FORMULAIRE COMPTE SOCIÉTÉ

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1 FORMULAIRE COMPTE SOCIÉTÉ CETTE DEMANDE DOIT ÊTRE DÛMENT COMPLÉTÉE ET SIGNÉE AFIN D OUVRIR UN COMPTE AVEC ACTIVTRADES. Pour toute demande veuillez nous contacter au +33 (0) ou à Pour usage interne seulement Reference: Receipt: TYPE DE COMPTE : MetaTrader 4 MetaTrader 5 Veuillez vous assurer que vous complétez correctement tous les champs, sans quoi votre demande ne pourra être traitée rapidement INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ Nom de la société : Adresse : Date de Constitution : Nature de l Activité : Langue : Numéro d Immatriculation : Téléphone : Fax : Site Internet : DIRECTEURS ET PERSONNES AUTORISÉES Position : Position : Position :

2 LISTE DES ACTIONNAIRES INFORMATION RÉGULATION 1. Êtes-vous enregistré auprès de la FCA ou d un organisme similaire? Si oui, veuillez nous fournir votre numéro d immatriculation et le nom de l organisme de régulation. 2. Est-ce que la société ou société mère est listée auprès d une Bourse? 3. Veuillez indiquer le numéro BIC ou LEI de votre entreprise si disponible : LES QUESTIONS SUIVANTES CONCERNENT LES SOCIÉTÉS FAISANT PARTIE DE L ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, SI LA SOCIÉTÉ EST EN DEHORS DE L EEE, VEUILLEZ VOUS RENDRE À LA SECTION INFORMATION FINANCIÈRE 4. Faites-vous déjà ou envisagez-vous de reporter sous EMIR? Si oui, veuillez indiquer votre organe de référencement 5. Souhaiteriez-vous qu ActivTrades établisse ce rapport en votre nom? (rapporteur délégué sous EMIR)

3 6. Êtes-vous une société financière? Financière Financière 7. Êtes-vous une contrepartie Financière sous EMIR? Dispensée 8. Est-ce que votre activité de trading est directement liée à (obligatoire si l entité légale est non financière) a. Activité commerciale ou trésorerie de financement (telle que la couverture)? b. Autre activité (telle que la spéculation)? 9. Quel seuil de Clearing s applique à votre société? (obligatoire si l entité légale est non financière) a. 1 milliard d euros pour des contrats crédit dérivés b. 1 milliard d euros pour des contrats d équité dérivés c. 3 milliards d euros pour des contrats d intérêt dérivés d. 3 milliards d euros pour des contrats Foreign Exchange dérivés e. 1 milliard d euros pour des contrats matières premières dérivés ou autres contrats dérivés non fournis sous (a) à travers (b) f. Aucune des réponses ci-dessus 10. Secteur d activité (obligatoire si l entité légale est financière). Voici les classifications : A = Souscripteur d assurance autorisée en concordance avec la Directive 2002/83/EC C = Institution de crédit autorisée en concordance avec la Directive 2006/48/EC F = Compagnie d investissement en concordance avec la Directive 2004/39/EC I = Souscripteur d assurance autorisée en concordance avec la Directive 73/239/EEC L = Fond d investissement alternatif administré par AIFM, autorisé et enregistré en concordance avec la Directive 2003/41/EC O = Institution de retraite professionnelle dans les termes de l article 6a de la Directive 2003/41/EC R = Souscripteur de Réassurance autorisé en concordance avec la Directive 2005/68/EC U = UCITS et société de management autorisée en concordance avec la Directive 2009/65/EC INFORMATION FINANCIÈRE Chiffre d affaires brut : Nombre d employés : Chiffre d affaires net : Fonds propres : Bilan : Fonds destinés au trading avec ActivTrades : Dépôt Initial : GBP USD EUROS CHF Veuillez fournir les informations que vous considérez pertinentes pour votre inscription.

4 EXPÉRIENCE DE TRADING Veuillez détailler votre expérience de trading ces 5 dernières années (seulement lorsque vous avez effectué des trades vous même et/ou sur recommandation). BONS ACTIONS OPTIONS, FUTURES FOREX, CFD, SPREADBETTING SOUVENT PARFOIS RAREMENT JAMAIS Si vous avez coché rarement pour l une des questions ci-dessus, combien de mois/années d expérience avez-vous dans le trading des produits suivants? 0 3 MOIS 3 12 MOIS 1 5 ANNÉES > 5 YEARS ANNÉES BONS ACTIONS OPTIONS, FUTURES FOREX, CFD, SPREADBETTING 1. Avez-vous déjà utilisé un compte de démonstration Forex ou CFD? 2. Avez-vous déjà assisté à un séminaire de formation, un wébinaire, ou un cours surle Forex et/ou les CFD? 3. Travaillez-vous ou avez-vous travaillé dans le secteur financier pendant au moins un an à un poste exigeant une connaissance des transactions ou des services envisagés? Je certifie que les informations contenues dans ce Formulaire Compte Société sont exactes, et je suis conscient que les informations seront confiées à ActivTrades PLC. J informerai dès ce possible ActivTrades par écrit si des changements significatifs et importants venaient à changer la pertinence de ces informations. LISTE DES DOCUMENTS : Les règles et documents suivants sont accessibles sur notre site web ( ou sur papier sur demande. Pour toute question, veuillez nous contacter au +33 (0) ou nous envoyer un à JE CONFIRME AVOIR LU LES REGLES ET DOCUMENTS SUIVANTS ET ACCEPTE LEURS CONDITIONS. Contrat Client ( Informations Liées au Risque ( Politique d Liées des ordres ( Informations Swaps ( Politique en matière de conflits d intérêts ( Conditions de trading électronique ( Conventions de Délégation de Rapport EMIR ( Nom Imprimé : (du directeur) (de la part de la société) Date: VEUILLEZ-VOUS RÉFÉRER À LA CHECK-LIST SOCIÉTÉ EN PAGE 5 POUR PLUS D ASSISTANCE CONCERNANT LE REMPLISSAGE DU FORMULAIRE ET LES DOCUMENTS REQUIS.

5 LISTE DES DOCUMENTATIONS Veuillez utiliser cette check-list pour vous aider à remplir ce formulaire. Si vous avez des questions concernant le processus d approbation, veuillez nous contacter au +33 (0) ou à ou FORMULAIRE CLIENT FORMULAIRE D INSCRIPTION Veuillez vous assurer que TOUS les éléments ci-dessous sont remplis précisément dans le formulaire. 1. Nom de la société 2. Nature de l activité 3. Date de constitution 4. Adresse 5. Noms entiers de tous les Directeurs 6. Noms entiers des personnes Autorisées 7. Noms entiers des Actionnaires 8. Statut de Régulation, numéro d immatriculation et de l organisme de régulation si la société est régulée DOCUMENTATION REQUISE Pour ouvrir un compte société, les documents suivants doivent être fournis. Veuillez vous référer à la liste des pays ci-dessous pour compléter votre formulaire selon votre pays de résidence. Formulaire rempli et signé Enregistrement à la chambre de commerce Statuts de la société Vérification de TOUS les Directeurs et Personnes Autorisées Vérification des Actionnaires détenant plus de 25 % des actions de la société Veuillez noter que si un des actionnaires ou directeurs est une société, ActivTrades PLC exigera une liste complète des documents pour chaque société comme évoqué plus haut.

6 LISTE DES DOCUMENTATIONS LISTE PAYS Nous exigeons l ensemble des documents suivants pour TOUS les Directeurs, Personnes Autorisées et Actionnaires ayant 25% ou plus. CATÉGORIE A (UNE PIECE D IDENTITE & UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE) Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Islande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Suisse, Royaume Uni. CATÉGORIE B (UNE PIECE D IDENTITE & DEUX JUSTIFICATIFS DE DOMICILE OU VICE VERSA) Argentine, Australie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chypre, République Tchèque, Chine, Croatie, Estonie, Hong Kong, Hongrie, Gibraltar, Inde, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Mexique, Monaco, Nouvelle Zélande, Pologne, Roumanie, Russie, Singapour, Slovaquie, Afrique du Sud, Corée du Sud, Territoires Français de Guyane Française, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Polynésie Française, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Territoires Français du Sud. CATÉGORIE C (DEUX PIECES D IDENTITE & DEUX JUSTIFICATIFS DE DOMICILE) Tous les autres pays. ACTUELLEMENT, NOUS N ACCEPTONS PAS LES CLIENTS DES PAYS OU RÉGIMES SUIVANTS. NOUS VOUS TIENDRONS INFORMÉS DES CHANGEMENTS À L AVENIR. Al Qaiida & Taliban, Biélorussie, Birmanie/Myanmar, République Démocratique du Congo, Egypte, Erythrée, République Fédérale de Yougoslavie & Serbie, Iran, Iraq, Côte d Ivoire, Liban, Syrie, Liberia, Libye, Corée du Nord (Personnes de la République Démocratique de Corée), République de Guinée, Somalie, Soudan, Tunisie, Zimbabwe, USA, Japon, Colombie Britannique, Afghanistan, République Centrafricaine, Yémen. VÉRIFICATION PIÈCE D IDENTITÉ - Passeport - Carte Nationale d Identité - Permis de Conduire - Autre pièce gouvernementale - Certificat de Naissance VÉRIFICATION DES JUSTIFICATIFS DE DOMICILE - Relevé de Banque - Facture (Gaz, Eau, Electricité ou Téléphone Fixe) - Relevé de Carte de Crédit - Certificat de Résidence délivré par l Etat Les pièces d identité DOIVENT être valides Tous les justificatifs de domicile DOIVENT être datés de moins de 3 mois Tous les documents expirés seront rejetés. Gardez à l esprit que nous N ACCEPTONS PAS les factures de téléphone portable, ou documents contenant une adresse en Boîte Postale. Veuillez retourner ce formulaire avec tous les documents à Si vous avez des questions concernant le processus d approbation, veuillez nous contacter au +33 (0) ou à ou VEUILLEZ NOTER QUE NOUS NE POUVONS PAS OUVRIR LE COMPTE SANS CES DOCUMENTS

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