PREFECTURE DE LA LOIRE

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1 PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 39 Date de parution : 20 octobre 2008

2 SOMMAIRE TRESORERIE GENERALE DE LA REGION RHONE-ALPES ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 2008 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DE LA GESTION DES PATRIMOINES PRIVÉS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ACCORDEE PAR M. WATINE, TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REGION RHONE ALPES, TRESORIER PAYEUR GENERAL DU RHONE...2 DIRECTION DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA LOIRE ARRETE N DU 15/10/08 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR LES COMPETENCES GENERALES ET TECHNIQUES ACCORDEE PAR M. GILLES MAY-CARLE, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES...3 PREFECTURE DE LA LOIRE SECRETARIAT GENERAL SERVICE DE LA MODERNISATION DES MOYENS ET DU PERSONNEL BUREAU DE LA COORDINATION ET DU COURRIER ARRETE N DU 20/10/08 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EXPRESSE ET PERSONNELLE A MONSIEUR PATRICK FERIN SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE LA LOIRE EN MATIERE DE PRESIDENCE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D EQUIPEMENT COMMERCIAL...5

3 -2- TRESORERIE GENERALE DE LA REGION RHONE-ALPES ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 2008 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DE LA GESTION DES PATRIMOINES PRIVÉS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Article 1 : subdélégation de signature est donnée à Mme Hélène BOVÉRY, Chef des Services du Trésor Public à l effet de signer, dans la limite de ses attributions, et compétences, tous les actes se rapportant à l administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, la gestion et la liquidation des successions en déshérence dans le département de La Loire ; Article 2 : En cas d absence ou d empêchement de Mme Hélène BOVÉRY, Chef des Services du Trésor Public la même subdélégation sera exercée par Mme Catherine DORIATH, Trésorière Principale du Trésor Public En cas d absence ou d empêchement de Mme Catherine DORIATH, la même subdélégation sera exercée par M Gérard DUCOURTIOUX, Trésorier Principal du Trésor, Mme Martine RANALDI Trésorière Principale du Trésor Public, M BERNADET Eric, Inspecteur du Trésor Public, Mme Fabienne GOUANVIC, Inspectrice du Trésor Public. Article 3 : Subdélégation est accordée à M BOURDIER Jean, Inspecteur des Impôts, Mme Marina ROUX, Inspectrice du Trésor Public, M Jérôme SOUPART, Inspecteur du Trésor Public, à l effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, la gestion et la liquidation des successions en déshérence dans le département de la Loire ainsi qu aux instances domaniales de toute nature relative à ces biens. Leur compétence pour donner l ordre de payer les dépenses, autres que celles relatives aux droits de mutations par décès, aux impôts et taxes de toute nature, à l aide sociale et de procéder aux versements à la Caisse des Dépôts et Consignations, est limitée à Article 4 : Subdélégation est accordée à Mme PETITMAIRE Corinne, Contrôleuse principale des Impôts, Mme LEGOFF Nicole Contrôleuse principale des Impôts, Mme GRILLET Jeannine Contrôleuse principale des Impôts, Mme MATTHIAS Brigitte Contrôleuse principale des Impôts, Mme BERT Jacqueline Contrôleuse principale des Impôts, Mme LUMINET Isabelle, Contrôleuse des Impôts, Mme EFFANTIN Brigitte Contrôleuse des Impôts ; Madame Viviane BENAMRAN, contrôleuse du Trésor Public, Mme Corinne VERDEAU, contrôleuse du Trésor Public, Mme Valérie FARRA, contrôleuse du Trésor Public, M Patrick BERTHELOT, contrôleur du Trésor Public, M Christophe BOURQUIN, contrôleur du Trésor Public, M Olivier GUERINEL, contrôleur du Trésor public, M Jean Bernard INGELAERE, contrôleur du Trésor Public, Mme Caroline WALLAERT, contrôleuse du Trésor Public, Mme Sylvie RAMPON, contrôleuse du Trésor Public, en matière domaniale, limitée aux actes se rapportant à la gestion des biens dépendant de patrimoines privés dont l administration ou la liquidation ont été confiées au service du Domaine dans le département de la Loire ainsi qu aux instances domaniales de toute nature relative à ces biens. Leur compétence pour donner l ordre de payer les dépenses, autres que celles relatives aux droits de mutations par décès, aux impôts et taxes de toute nature, à l aide sociale et de procéder aux versements à la Caisse des Dépôts et Consignations, est limitée à Article 5 : Le secrétaire général et le Trésorier-Payeur Général du département du Rhône sont chargés, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Fait à Lyon, le 9 octobre 2008 ********** Le Trésorier Payeur Général de la Région Rhône Alpes, Trésorier-Payeur Général du Rhône signé: Paul-Henry WATINE

4 -3- DIRECTION DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA LOIRE ARRETE N DU 15/10/08 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR LES COMPETENCES GENERALES ET TECHNIQUES Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire Chevalier de l Ordre national du mérite VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n 83-8 du 7 janvier 1983, complétée par la loi n du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'etat, VU la loi n du 6 janvier 1986 adoptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé, VU la loi d'orientation n du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, VU le décret n du 1er juillet 1992, portant Charte de la Déconcentration, VU le décret n du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des Directions Régionales et Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales, VU le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements, VU le décret du 5 juillet 2007, nommant M. Christian DECHARRIERE, Préfet de la Loire, VU le décret du 22 février 2008 modifiant le régime de la délégation de signature des préfets et des hautscommissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie et du préfet de police de Paris, VU l'arrêté de M. le Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, et de M. le Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées du 12 juin 2003 nommant M. Gilles MAY-CARLE, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales à compter du 1er juillet 2003, VU les arrêtés n du 24 septembre 2007, n du 21 décembre 2007 et n du 20 mai 2008, portant délégation de signature à M. Gilles MAY-CARLE, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Sur proposition de Monsieur Gilles MAY-CARLE, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire, A R R E T E Article 1er : Subdélégation est donnée à Madame Agnès MARIE-EGYPTIENNE, Directrice Adjointe des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire. Article 2 : En cas d absence ou d empêchement de Madame Agnès MARIE-EGYPTIENNE, la même subdélégation sera exercée par : Madame Jocelyne GAULIN, Inspecteur Principal de l Action Sanitaire et Sociale, Madame Caroline LUSSATO, Inspecteur Principal de l Action Sanitaire et Sociale, Madame Claire FAURE, Inspecteur Principal l Action Sanitaire et Sociale, Monsieur le Docteur Alain COLMANT, Médecin Général de Santé Publique,

5 -4- Monsieur Michel FERRAND, Ingénieur en Chef du Génie Sanitaire Article 3 : En cas d absence ou d empêchement, la délégation de signature pourra être exercée dans le cadre de leurs attributions respectives par : Madame Rolande JEAN, Inspecteur l Action Sanitaire et Sociale, Madame le Docteur Renée COUINEAU, Médecin Général de Santé Publique, Madame le Docteur Anabelle JAN, Médecin Inspecteur de Santé Publique, Monsieur Jérôme LACASSAGNE, Inspecteur l Action Sanitaire et Sociale, Madame Laurence GELINOTTE, Inspecteur l Action Sanitaire et Sociale, Madame Monique BOUVIER, Conseillère Technique de Service Social, Madame Odile GUILLOT, Conseillère Technique de Service Social, Madame Dominique PANICO-MIALON, Conseillère Technique de Service Social, Monsieur Maxime AUDIN, Chargé de Missions, Madame Colette AMOUROUX-RIADO, Inspecteur de l Action Sanitaire et Sociale, Madame Colette BRESSAND, Inspecteur l Action Sanitaire et Sociale, Madame Marielle BONNET, Inspecteur l Action Sanitaire et Sociale, Monsieur Nicolas DUBUY, Inspecteur l Action Sanitaire et Sociale, Madame Marie-Andrée ANDRE, Inspecteur l Action Sanitaire et Sociale, Madame le Docteur Nicole REVIL, Médecin Contractuel, Madame Colette THIZY, Secrétaire Administratif de Classe Exceptionnelle. Article 4 : la délégation de signature pourra être exercée dans le cadre des attributions spécifiques suivantes par : * Pour les mesures d'application des décrets et arrêtés relatifs à la protection de la santé publique pris en application des articles L et L du Code de la Santé Publique, Mme Pascale BOTTIN-MELLA, Ingénieur d'etudes Sanitaires Mme Joyce CHETOT, Ingénieur d'etudes Sanitaires Mme Michèle CHABROUX, Ingénieur d'etudes Sanitaires M. Jacques BERLAND, Ingénieur d'etudes Sanitaires M. Denis ENGELVIN, Ingénieur d'etudes Sanitaires * Pour la notification de l'attribution des cartes de stationnement pour personne handicapée, Mme Vony VEYSSIERE, Secrétaire Administrative de l action sanitaire et sociale de la DDASS de la Loire, mise à disposition de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Loire Article 5 :.le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire adressera au Préfet, chaque trimestre, un rapport synthétique des actions en cours des décisions prises ainsi que des difficultés rencontrées et des solutions engagées.

6 -5- Article 6 : le présent arrêté abroge et remplace l arrêté n du 26 juin 2008 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques. Article 7 : le Secrétaire Général et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont une copie sera adressée au trésorier payeur général. Fait à Saint-Etienne, le 15 octobre 2008 ************* Pour le Préfet, Et par délégation, Le directeur départemental, signé: Gilles MAY-CARLE PREFECTURE DE LA LOIRE SECRETARIAT GENERAL SERVICE DE LA MODERNISATION DES MOYENS ET DU PERSONNEL BUREAU DE LA COORDINATION ET DU COURRIER ARRETE N DU 20/10/08 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EXPRESSE ET PERSONNELLE A MONSIEUR PATRICK FERIN SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE LA LOIRE EN MATIERE DE PRESIDENCE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D EQUIPEMENT COMMERCIAL Le Préfet de la Loire, Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU l article L du Code du Commerce, VU le décret n du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l action des services et organismes publics de l Etat dans les Départements, VU le décret du 5 juillet 2007, nommant M. Christian DECHARRIERE Préfet de la Loire, VU l instruction du Secrétaire d Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l artisanat et à la consommation en date du 15 juin A R R E T E Article 1 er : Une délégation de signature expresse et personnelle est donnée à M.Patrick FERIN, Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, à l'effet de présider la Commission Départementale d'equipement Commercial du vendredi 14 novembre 2008, dans les conditions fixées à l'article L du Code du Commerce, M. le Préfet étant empêché. Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Fait à Saint-Etienne, le 20octobre 2008 Le Préfet SIGNÉ:CHRISTIAN DECHARRIERE