HAPPY LIFE AXA BELGIUM S.A. 1

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1 HAPPY LIFE AXA BELGIUM S.A. 1 TYPE D ASSURANCE-VIE Happy life AXA Belgium S.A., ci-après happy life, est une assurance vie de la branche 23 d AXA Belgium qui offre certaines garanties (une rente périodique garantie, un capital minimum en cas de décès et éventuellement un capital minimum en cas de vie) et qui est liée à un fonds d investissement interne d AXA Belgium (voir l annexe 1) GARANTIES GARANTIE EN CAS DE VIE DE L ASSURÉ LA RENTE PÉRIODIQUE AXA Belgium garantit au souscripteur, tant que l assuré est en vie, le paiement d une rente périodique garantie jusqu au terme du contrat. La périodicité de la rente peut être choisie librement par le souscripteur au moment de la souscription : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Le souscripteur aura la possibilité de revoir la périodicité de la rente et ce pour autant que la réserve de son contrat soit suffisante pour assurer le versement de la prochaine rente. Le souscripteur ne peut par contre pas renoncer à sa rente. Dans le cas d une périodicité annuelle, le montant garanti jusqu au terme du contrat tant que l assuré est en vie est déterminé en appliquant un pourcentage sur la base de calcul décrite ci-après. Dans le cas d une périodicité autre qu annuelle le montant garanti s obtient en appliquant à ce résultat une fraction correspondant à la périodicité choisie. Le pourcentage dépend de l âge de l assuré à la date de prise d effet du contrat, qui doit être d au moins 55 ans et de maximum 70 ans ; de la durée du contrat, qui doit être de minimum 10 ans sachant que l âge de l assuré au terme du contrat, doit être d au moins 75 ans et de maximum 80 ans ; si le contrat fait mention d une «garantie-vie», du capital minimum de la garantie vie qui est de maximum 20% du versement unique net investi (voir infra). Les pourcentages, fonctions de l âge de l assuré à la souscription, de la durée du contrat et du niveau de la garantie-vie si le contrat en fait mention, sont repris dans l annexe 2. Ce pourcentage demeure inchangé pendant toute la durée du contrat. 1 La présente «fiche info financière assurance-vie» décrit les principales modalités du produit qui s appliquent au 27 avril 2015 pour les contrats souscrits à partir de cette date et jusqu à l entrée en vigueur de nouvelles conditions. Pour une description plus complète, consultez les conditions générales et le règlement de gestion. Ils sont disponibles chez votre agent bancaire ou votre courtier d assurances AXA. Vous recevez les conditions générales et le règlement de gestion des fonds lors de la souscription du contrat.

2 La base de calcul correspond au versement unique net (c est-à-dire après déduction de l éventuelle taxe et des chargements d entrée). A partir de la date de prise d effet du contrat, la base de calcul est portée, tous les ans, au niveau de la réserve du contrat, si cette dernière est plus élevée que la base de calcul existante. La base de calcul est immédiatement diminuée dans la même proportion que tout retrait partiel effectué sur la réserve du contrat. La diminution ou l augmentation de la base de calcul entraîne une diminution ou une augmentation proportionnelle de la rente périodique garantie. Les paiements se poursuivront, tant que l assuré est en vie, jusqu au terme du contrat, même dans l hypothèse où la réserve deviendrait nulle, pour autant que le contrat n ait pas pris fin antérieurement par suite d un retrait total effectué par le souscripteur ou du décès de l assuré. A chaque paiement, la réserve du contrat est diminuée du montant correspondant. GARANTIE EN CAS DE VIE DE L ASSURÉ AU TERME En outre, en cas de vie de l assuré au terme du contrat, la réserve éventuelle, c est-à-dire la contre-valeur en euros des unités inscrites au contrat, subsistant sur le contrat est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Si le contrat fait mention d une garantie capital minimum en cas de vie, la réserve au terme du contrat, si elle est inférieure au montant du capital minimum, pourra être complétée pour atteindre ce capital minimum. Le souscripteur choisit, à la souscription de son contrat, le pourcentage à appliquer au versement unique net (c est-à-dire après déduction de l éventuelle taxe et des chargements d entrée) ; le montant ainsi obtenu constitue le capital minimum souscrit. Ce pourcentage ne peut être supérieur à 20%. Tout retrait effectué par le souscripteur entraine une diminution immédiate et proportionnelle de ce capital-vie minimum. GARANTIE EN CAS DE DÉCÈS DE L ASSURÉ En cas de décès de l assuré, AXA Belgium verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le souscripteur la contrevaleur en euros des unités subsistant sur le contrat. Si le décès résulte d un accident ou survient, en raison d une maladie, un an après la prise d effet du contrat, ce capital-décès pourra être complété pour atteindre le montant du capital minimum garanti qui correspond à 60% du versement unique net (c est-à-dire après déduction de l éventuelle taxe et des chargements d entrée). Tout retrait effectué par le souscripteur entraine une diminution immédiate et proportionnelle de ce montant minimum. PUBLIC CIBLE Happy life s adresse aux personnes souhaitant bénéficier d un revenu complémentaire garanti durant une période dont la durée est définie à la souscription, en plaçant leur argent dans un fonds et en gardant la liberté de disposer de la réserve de leur contrat à tout moment. Happy life s adresse plus précisément à des personnes approchant de l âge de la retraite ou de la prépension ou l ayant déjà atteint qui cherchent prioritairement une solution leur garantissant une rente périodique. Pour ce faire, elles sont disposées à devoir consommer leur argent mais souhaitent néanmoins pouvoir profiter de la croissance éventuelle des marchés et s assurer, en cas de décès, que leurs proches retrouvent au moins une partie de l argent investi. Leur argent, qu on appelle la réserve du contrat, est placé dans un fonds qui est soumis aux variations des marchés, tant à la hausse qu à la baisse. La rente complémentaire garantie est directement prélevée sur la réserve du contrat; des coûts en sont également prélevés. Le client supporte donc le risque de la diminution de la réserve au fil des années (et éventuellement le risque qu elle devienne nulle) sans pour autant supporter le risque lié aux garanties «rente périodique», «capital minimum en cas de décès» et, si elle est souscrite, «capital minimum en cas de vie au terme». Au terme du contrat, ces personnes retrouvent le solde éventuel de la réserve, le cas échéant porté au niveau du capital minimum en cas de vie s il est souscrit.

3 FONDS Le versement unique effectué par le souscripteur (après déduction de l éventuelle taxe et des chargements d entrée) est investi dans le fonds interne, géré par AXA Belgium, happy life AB Global Strategy 60/40 (voir l annexe 1). Pour l objectif de placement, la classe de risque, le profil de risque de l investisseur, les frais de gestion et le coût des garanties «rente périodique» et «capital minimum en cas de décès», consultez l annexe 1. RENDEMENT Les fonds d investissement internes disponibles à la souscription du contrat offrent aux investisseurs l opportunité de bénéficier des perspectives de rendement des fonds sous-jacents. A l exclusion des risques inhérents aux garanties «rente périodique», «capital minimum en cas de décès» et «capital minimum en cas de vie» (si le contrat fait mention d une «garantie capital minimum en cas de vie») qui sont supportés par AXA Belgium, le risque financier est entièrement supporté par le souscripteur. Les contrats d assurance happy life ne donnent pas droit à une participation bénéficiaire. RENDEMENT DU PASSÉ Aucun ADHÉSION, INSCRIPTION A tout moment. FRAIS CHARGEMENTS D ENTRÉE Maximum 3,5% du versement unique effectué. FRAIS DE SORTIE Voir rubrique «indemnité de rachat/retrait» ci-dessous. FRAIS DE GESTION Voir dans l annexe 1 COÛT DES GARANTIES «RENTE PÉRIODIQUE» ET «CAPITAL MINIMUM EN CAS DE DÉCÈS» Le coût des garanties «rente périodique» et «capital minimum en cas de décès» (mentionné dans l annexe 1) est prélevé sur le versement unique net (c est-à-dire après déduction de l éventuelle taxe et des chargements d entrée) versé sur le contrat et, ensuite, mensuellement sur la réserve du contrat, par la réalisation d unités. INDEMNITÉ DE RACHAT/RETRAIT Un retrait effectué par le souscripteur au cours des 4 premières années de son contrat à compter de la prise d effet du contrat est diminué d une indemnité égale à 0,10% par mois restant à courir (mois du retrait compris) jusqu à la fin de cette période.

4 DURÉE La durée minimale s élève à 10 ans. La date d échéance du contrat est au plus tôt le jour de la date anniversaire du contrat de l année durant laquelle l assuré atteint son 75 ième anniversaire et au plus tard le jour de la date anniversaire du contrat de l année durant laquelle l assuré atteint son 80 ième anniversaire. Il peut être mis prématurément un terme au contrat moyennant un retrait total ou en cas de décès de l assuré. VALEUR D INVENTAIRE MÉTHODE DE CALCUL DE LA VALEUR DE L UNITÉ La valeur de l'unité est égale à la valeur du fonds divisée par le nombre d'unités contenu dans ce fonds. Des unités ne sont annulées qu en cas de renonciation à un contrat, en cas de retrait effectué par un souscripteur sur la réserve de son contrat, lors du paiement par le compagnie d assurance de la rente périodique garantie, d une prestation en cas de décès de l assuré et en cas de vie au terme et lors des prélèvements du coût inhérent aux garanties «rente périodique» et «capital minimum en cas de décès». FRÉQUENCE DU CALCUL DE LA VALEUR DE L UNITÉ En l'absence de circonstances exceptionnelles et indépendantes de la volonté de la compagnie d assurance, les actifs du fonds d investissement interne sont évalués et les valeurs de l unité des fonds d investissement internes sont calculées tous les jours ouvrables bancaires à Luxembourg. Par «jour ouvrable bancaire» il faut entendre : tous les jours de la semaine, à l exception des samedi, dimanche, jours fériés légaux et jours de fermeture et jours de pont dans le secteur financier (banque et assurance). LIEU ET FRÉQUENCE DE LA PUBLICATION DE LA VALEUR DE L UNITÉ La valeur de l'unité est publiée quotidiennement dans la presse financière belge et sur le site web : sauf circonstances exceptionnelles. VERSEMENT Après déduction de la taxe, des chargements d entrée et du coût des garanties «rente périodique» et «capital minimum en cas de décès», le versement net effectué par le souscripteur est investi dans le fonds d investissement interne happy life AB Global Strategy 60/40 et converti en un nombre de parts de ce fonds, appelées «unités». Le versement effectué à la souscription doit s élever à au moins EUR (taxe comprise). Le montant total des versements (hors taxe) pour l ensemble des contrats happy life et long life du souscripteur, peut atteindre au maximum EUR. Long life est un produit d assurance-vie (rente périodique garantie qui investit dans un fonds de branche 23) d AXA Belgium ; des renseignements complémentaires ainsi que la fiche d information financière sont disponibles sur FISCALITÉ La fiscalité décrite est celle applicable à un résident belge personne physique. Elle dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d être modifiée ultérieurement. Le versement du souscripteur est soumis à une taxe de 2% (tarif personnes physiques). L investissement est libre de toute taxe boursière.

5 RENTE PÉRIODIQUE La rente périodique garantie, tant que l assuré est en vie, jusqu au terme du contrat est taxée sous un régime de rente viagère, ce qui implique que seule la partie «revenu» comprise dans la rente est considérée comme un revenu mobilier qui est taxé distinctement au tarif de 25% (majorés de décimes additionnels). La partie «revenu» taxable correspond à l augmentation de la rente périodique qui résulte d une éventuelle augmentation annuelle de la base de calcul, effectuée en fonction du niveau de la réserve. Le souscripteur doit obligatoirement déclarer cette partie «revenu» dans sa déclaration à l impôt des personnes physiques, sur la base de la fiche fiscale qui lui sera envoyée par AXA Belgium. RETRAITS Tout retrait est considéré comme un paiement anticipé de rentes futures. Seule la partie «revenu» comprise dans le montant retiré constitue un revenu mobilier qui est taxé distinctement au tarif de 25% (majorés de décimes additionnels). La partie «revenu» taxable correspond à la différence positive entre, d une part, la réserve du contrat diminuée de l éventuelle indemnité de retrait et, d autre part, le versement effectué par le souscripteur - après déduction de la taxe éventuelle mais avant prélèvement des chargements d entrée - sous déduction de la partie non taxée des rentes périodiques déjà payées. En cas de retrait partiel le revenu mobilier taxable est proportionnel à la partie retirée de la valeur du contrat. Le souscripteur doit obligatoirement déclarer cette partie «revenu» dans sa déclaration à l impôt des personnes physiques, sur la base de la fiche fiscale qui lui sera envoyée par AXA Belgium. DÉCÈS DE L ASSURÉ En cas de décès de l assuré, seule la partie «revenu» comprise dans la prestation payée constitue un revenu mobilier taxable dans le chef du bénéficiaire et est taxée distinctement au tarif de 25% (majorés des décimes additionnels). La partie «revenu» taxable correspond à la différence positive entre, d une part, la prestation versée en cas de décès de l assuré et, d autre part, le versement effectué par le souscripteur - après déduction de la taxe éventuelle mais avant prélèvement des chargements d entrée - sous déduction de la partie non taxée des rentes périodiques déjà payées. Le bénéficiaire doit obligatoirement déclarer ce revenu dans sa déclaration à l impôt des personnes physiques, sur la base de la fiche fiscale qui lui sera envoyée par la compagnie. Le régime ordinaire en matière de droits de succession est applicable. PRESTATION EN CAS DE VIE AU TERME DU CONTRAT En cas de vie de l assuré au terme du contrat, seule la partie «revenu» comprise dans la prestation payée constitue un revenu mobilier qui est taxé distinctement au tarif de 25% (majorés de décimes additionnels). La partie «revenu» taxable correspond à la différence positive entre, d une part, la prestation versée en cas de vie de l assuré au terme du contrat et, d autre part, le versement effectué par le souscripteur - après déduction de la taxe mais avant prélèvement des chargements d entrée - sous déduction de la partie non taxée des rentes périodiques déjà payées. Le souscripteur doit obligatoirement déclarer cette partie «revenu» dans sa déclaration à l impôt des personnes physiques, sur la base de la fiche fiscale qui lui sera envoyée par AXA Belgium.

6 RACHAT/RETRAIT Le souscripteur peut, à tout moment, retirer partiellement ou totalement la réserve de son contrat. Il effectue sa demande de retrait au moyen d un écrit daté et signé, accompagné des documents probants demandés par AXA Belgium, notamment une photocopie de sa carte d'identité ainsi que, s il n est pas l'assuré, une preuve de vie de ce dernier. Si le souscripteur effectue un retrait partiel, celui-ci doit atteindre un minimum de 125 EUR et une réserve minimale de EUR doit subsister sur son contrat. La base de calcul de la rente périodique ne peut devenir inférieure à EUR. TRANSFERT DE FONDS Le transfert total ou partiel des réserves constituées sur les contrats, d un fonds interne vers un autre, n est pas autorisé en dehors du cas de la liquidation ou fusion des fonds concernés (voir Règlement de Gestion). INFORMATION Chaque année, le souscripteur dispose d'une information quant à la situation de son contrat : le nombre d unités, leur valeur, le coût prélevé pour les garanties «rente périodique» et «capital minimum en cas de décès», et les opérations effectuées au cours de l année écoulée. Le règlement de gestion des fonds internes est disponible dans tous les points de vente d AXA Belgium.

7 ANNEXE 1 À LA FICHE INFO FINANCIÈRE HAPPY LIFE : LE FONDS D INVESTISSEMENT INTERNE HAPPY LIFE AB GLOBAL STRATEGY 60/40 Le fonds Le fonds d investissement interne happy life - AB Global Strategy 60/40 vise à offrir à l investisseur une participation dans l ensemble des bourses d actions mondiales ainsi que dans l ensemble des marchés obligataires mondiaux. Fonds sous-jacent : AllianceBerstein Global Strategy 60/40 Gestionnaire du fonds sous-jacent : AllianceBerstein Classe de risque, sur une échelle de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé) : 4 (au 27/04/2015). Une classe de risque est octroyée à toutes les assurances de la branche 23. Celle-ci mesure quel est le degré des risques lié à l investissement mais son mode de détermination ne tient pas compte des garanties liées au produit (c est-à-dire une rente périodique, un capital minimum décès et si le contrat le prévoit un capital minimum en cas de vie). Profil de risque de l investisseur : happy life s adresse aux personnes souhaitant bénéficier d un revenu complémentaire garanti durant une période dont la durée est définie à la souscription, en plaçant leur argent dans un fonds et en gardant la liberté de disposer de la réserve de leur contrat à tout moment. Happy life s adresse plus précisément à des personnes approchant de l âge de la retraite ou de la prépension ou l ayant déjà atteint qui cherchent prioritairement une solution leur garantissant une rente périodique. Pour ce faire, elles sont disposées à devoir consommer leur argent mais souhaitent néanmoins pouvoir profiter de la croissance éventuelle des marchés et s assurer, en cas de décès, que leurs proches retrouvent au moins une partie de l argent investi. Leur argent, qu on appelle la réserve du contrat, est placé dans un fonds qui est soumis aux variations des marchés, tant à la hausse qu à la baisse. La rente complémentaire garantie est directement prélevée sur la réserve du contrat; des coûts en sont également prélevés. Le client supporte donc le risque de la diminution de la réserve au fil des années (et éventuellement le risque qu elle devienne nulle) sans pour autant supporter le risque lié aux garanties «rente périodique», «capital minimum en cas de décès» et, si elle est souscrite, «capital minimum en cas de vie au terme». Au terme du contrat, ces personnes retrouvent le solde éventuel de la réserve, le cas échéant porté au niveau du capital minimum en cas de vie s il est souscrit. Frais de gestion 1,11%/an, prélevé quotidiennement sur la valeur d inventaire du fonds interne. Coût des garanties «rente périodique» et «capital minimum en cas de décès» 1,95%/an, calculé et prélevé mensuellement sur la réserve des contrats d assurance happy life.

8 ANNEXE 2 À LA FICHE INFO FINANCIÈRE HAPPY LIFE : POURCENTAGES GARANTIS À LA SOUSCRIPTION PAS DE SOUSCRIPTION DE LA GARANTIE-VIE MINIMUM AU TERME SOUSCRIPTION D UNE GARANTIE-VIE MINIMUM AU TERME DE 5%

9 SOUSCRIPTION D UNE GARANTIE-VIE MINIMUM AU TERME DE 10% SOUSCRIPTION D UNE GARANTIE-VIE MINIMUM AU TERME DE 15% SOUSCRIPTION D UNE GARANTIE-VIE MINIMUM AU TERME DE 20%

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