Conditions Générales Valant Note d Information. Assurance Vie

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1 Condiions Générales Valan Noe d Informaion Assurance Vie

2 DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. Epargne évoluion es un conra individuel d assurance sur la vie de ype mulisuppors, exprimé en euros e/ou en uniés de compe. 2. Les garanies du conra son les suivanes : Au erme du conra, si l Assuré(e) es en vie : paiemen d un capial ou d une rene à l Assuré(e). En cas de décès de l Assuré(e) : paiemen d un capial ou d une rene au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s). Les sommes versées peuven êre libellées en euros e/ou en uniés de compe, selon le choix du Souscripeur. Pour la parie libellée en euros, le conra compore une garanie en capial égale aux sommes versées nees de frais. Pour la parie libellée en uniés de compe, les monans invesis ne son pas garanis mais son sujes à des flucuaions à la hausse ou à la baisse dépendan en pariculier de l évoluion des marchés financiers. Ces garanies son décries aux aricles 2 «Obje e Garanies» e 8 «Naure des suppors sélecionnés» des Condiions Générales valan Noe d Informaion. 3. Pour les capiaux libellés en euros, le conra prévoi une paricipaion aux bénéfices au moins égale à 95% du rendemen ne réalisé dans le fonds en euros diminué des frais de gesion. Un aux minimum annuel garani pour l exercice civil en cours es communiqué en débu d année. Le aux de paricipaion aux bénéfices ne peu êre inférieur au aux minimum annuel garani. Pour les capiaux libellés en uniés de compe, la paricipaion aux bénéfices se fai, s il y a lieu, par réinvesissemen sur les mêmes suppors. (Voir condiions d affecaion des bénéfices echniques e financiers à l aricle 11 «Paricipaion aux bénéfices» des Condiions Générales valan Noe d Informaion) 4. Le conra perme à ou momen le racha oal ou pariel. Les sommes son versées par l Assureur dans un délai de 30 jours. Les modaliés de racha son indiquées aux aricles 14 «Règlemen des capiaux» e 17 «Modaliés de règlemen» des Condiions Générales valan Noe d Informaion. Les ableaux de valeurs de racha minimales pour les hui premières années du conra son présenés à l aricle 16 «Cumul des versemens e valeurs de racha sur les hui premières années» des Condiions Générales valan Noe d Informaion. 5. Les frais applicables au ire du conra son les suivans : Frais à l enrée e sur versemens : néan. Frais en cours de vie du conra : -frais de gesion sur les suppors représenaifs des uniés de compe : 0,125% prélevés rimesriellemen par diminuion du nombre d uniés de compe, soi 0,50% par an. -frais de gesion sur le suppor en euros : 0,70 poin par an du monan du capial libellé en euros. Frais de sorie : néan Aures Frais : -frais d arbirage : les arbirages réalisés sur inerne son grauis. Pour un arbirage réalisé sur papier : 0,50% du monan des sommes ransférées avec un minimum de 30 euros, -frais sur les arbirages programmés : dans le cadre de l opion «invesissemen progressif», «sécurisaion des plus-values», «rééquilibrage auomaique» les arbirages son grauis, -frais de garanie décès plancher opionnelle : le coû de la garanie es précisé en Annexe I des Condiions Générales valan Noe d Informaion, -frais propres aux uniés de compe : les suppors en uniés de compe peuven supporer des frais qui leurs son propres. Ces frais son présenés dans l Annexe Financière aux Condiions Générales valan Noe d Informaion e/ou dans les prospecus simplifiés visés par l Auorié des Marchés Financiers. 6. La durée du conra recommandée dépend noammen de la siuaion parimoniale du souscripeur, de son aiude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur, e des caracérisiques du conra choisi. Le souscripeur es invié à demander conseil auprès de son Assureur. 7. Le Souscripeur désigne le(s) Bénéficiaire(s) dans le bullein de souscripion e ulérieuremen par avenan au conra. Cee désignaion du Bénéficiaire peu êre effecuée noammen par ace sous seing privé ou par ace auhenique. Les modaliés de cee désignaion ou modificaion son indiquées à l aricle 13 «Désignaion du ou des Bénéficiaire(s) : modaliés e conséquences aachées à l accepaion du bénéfice du conra par le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s)» des Condiions Générales valan Noe d Informaion. Ce encadré a pour obje d airer l aenion du Souscripeur sur ceraines disposiions essenielles du proje de conra. Il es imporan que le Souscripeur lise inégralemen le proje de conra e pose oues les quesions qu il esime nécessaires avan de signer le conra. Paraphe : ( Page 1/17 - CG /06/2011 )

3 CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTE D INFORMATION Paraphe : ( Page 2/17 - CG /06/2011 ) Auorisaion de prélèvemens Tiulaire du compe à débier Nom Prénom Adresse Compe à débier N NATIONAL D EMETTEUR C.Eablissemen C. Guiche Numéro de compe Clé J auorise l Eablissemen eneur de mon compe à prélever sur ce dernier, si sa siuaion le perme, ous les prélèvemens ordonnés par l organisme encaisseur : Spirica, rue de la Procession PARIS. En cas de liige sur un prélèvemen, je pourrai en faire suspendre l exécuion sur simple demande à l Eablissemen eneur de mon compe e réglerai le différend direcemen avec l organisme encaisseur. Fai à : Le Signaure Eablissemen : Adresse : CP e ville : Eablissemen bancaire, posal ou de Caisse d épargne Conformémen à la loi Informaique e Liberés du 6 janvier 1978 modifiée, je dispose d' un droi d'accès e de recificaion des données qui me concernen. Je peux exercer ce droi en m' adressan à Spirica rue de la procession, Paris Cedex 15. Ces informaions son desinées à Spirica ainsi qu' aux éablissemens bancaires ou posaux ou de Caisse d' Epargne e son nécessaires au raiemen de mon dossier.

4 Glossaire 2. Obje e garanies Arbirage : Opéraion qui consise à modifier la répariion de la Valeur Aeine enre les différens suppors financiers proposés. Avance : Opéraion par laquelle l Assureur consen à faire au Souscripeur un prê de somme d argen don le monan maximum es foncion de la Valeur Aeine du conra, moyennan le paiemen d inérês. Conseiller : Inermédiaire en assurances (courier, ) qui a proposé au Souscripeur le proje de conra d assurance e qui demeure son inerlocueur privilégié. Dae de valeur : Dae reenue pour prendre en compe la valeur liquidaive des uniés de compe ainsi que pour déerminer les périodes de capialisaion sur le fonds en euros. (voir aricle 7) Eudian : Es considéré comme éudian e bénéfician des condiions avanageuses indiquées dans les Condiions Générales valan Noe d Informaion, oue personne pouvan présener un cerifica de scolarié valide lors de sa souscripion. Proje de conra : Il es consiué par le bullein de souscripion e les Condiions Générales valan Noe d Informaion remises au Souscripeur. Racha : Opéraion, à la demande du Souscripeur, qui consise à resiuer ou ou parie de la Valeur Aeine du conra. Uniés de compe : Suppors d invesissemen proposés dans le cadre du conra aures que le fonds en euros. Il s agi noammen d Organismes de Placemen Collecif en Valeurs Mobilières (OPCVM) els que les Sicav e FCP. Valeur Aeine : Conre valeur du conra à un momen donné après prise en compe de ous les aces de gesion du conra (versemens complémenaires, rachas, paricipaions aux bénéfices, arbirages, ). 1. Inervenans au conra Les inervenans au conra son : Le Souscripeur : Personne physique qui a signé le bullein de souscripion, choisi les caracérisiques de son conra e désigné le(s) Bénéficiaire(s) en cas de décès e dénommée sous le vocable «Vous» dans les Condiions Générales valan Noe d Informaion. L Assuré(e) : Personne physique sur laquelle repose le risque garani par l Assureur. Son décès ou sa survie à un momen déerminé condiionne la presaion de l Assureur. L Assuré(e) es généralemen la même personne que le Souscripeur. L Assureur : Spirica don le siège social es siué rue de la Procession PARIS, sociéé d assurance vie, enreprise régie par le Code des Assurances. Le Bénéficiaire en cas de vie : L Assuré(e). Les Bénéficiaires en cas de décès : Personnes désignées par le Souscripeur pour recevoir la presaion prévue en cas de décès Obje du conra Epargne Evoluion es un conra individuel d assurance sur la vie, régi par le Code des Assurances e relevan des branches 20 «Vie- Décès» e 22 «Assurances liées à des fonds d invesissemen» définies à l aricle R du Code des Assurances, souscri auprès de Spirica, SA. au capial de euros, enreprise régie par le code des assurances, n RCS Paris, rue de la Procession PARIS Garanies En cas de vie au erme, lorsque la durée du conra es déerminée ou en cas de décès de l Assuré, le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s) reçoi(ven) un capial ou une rene définie à l aricle 14 «Règlemen des capiaux» des Condiions Générales valan Noe d Informaion. Ce conra es à versemens e rachas libres e/ou réguliers libellé en euros e/ou en uniés de compe. A la souscripion e pendan oue sa durée, vous pouvez, en foncion de vos objecifs, choisir de réparir vos versemens enre le fonds en euros e différenes uniés de compe sélecionnées e référencées par l Assureur. La lise des uniés de compe pouvan êre sélecionnées dans ce conra es présenée dans l Annexe Financière. Epargne Evoluion es conçu de façon évoluive e pourra ainsi proposer, poncuellemen, des évoluions sur vore conra iniial ou des opéraions pariculières elles que condiions spécifiques de versemens e/ou d arbirages qui ne modifieron pas les caracérisiques essenielles du conra e ne consiueron pas une novaion. Les règles qui leur seron applicables seron précisées par avenan e viendron compléer les Condiions Générales valan Noe d Informaion. Epargne évoluion propose des avanages spécifiques dans le foncionnemen de conra aux Souscripeurs éudians selon la définiion indiquée dans le glossaire ci-dessus. Vous avez la possibilié de souscrire en opion une garanie de prévoyance décès don les modaliés son définies en Annexe I. Les informaions conenues dans les Condiions Générales valan Noe d Informaion son valables pendan oue la durée du conra, sauf avenan. 3. Dae d effe du conra Le conra prend effe à la dae de signaure du bullein de souscripion dûmen compléé e signé (accompagné des pièces nécessaires au dossier) sous réserve de l encaissemen effecif du versemen iniial par l Assureur. L Assureur vous adresse les condiions pariculières de vore conra qui reprennen l ensemble des élémens du bullein de souscripion, dans un délai de 30 jours au plus ard, à comper de la récepion du bullein de souscripion. Si vous n avez pas reçu vos condiions pariculières dans ce délai, vous devez en aviser l Assureur par lere recommandée avec accusé de récepion à l adresse suivane : Spirica rue de la Procession Paris Cedex Durée du conra Par défau, le conra es souscri pour une durée viagère. Vous avez cependan la possibilié d oper à la souscripion pour une durée déerminée. ( Page 3/17 - CG /06/2011 ) Paraphe :

5 Dans le cadre d une durée viagère, le conra prend fin en cas de racha oal ou en cas de décès de l Assuré(e). Dans le cadre d une durée déerminée libremen par Vous, le conra prend fin au erme fixé, ou avan le erme, en cas de racha oal ou de décès de l Assuré. Au erme de vore conra, à défau de demande de racha (ou de rene viagère) de vore par, le conra sera prorogé auomaiquemen e les prérogaives qui y son aachées (arbirages, avances, versemens,...) coninueron à pouvoir êre exercées. 5. Versemens Chaque versemen es invesi dans les suppors d invesissemen que vous avez sélecionnés Versemen iniial e versemens libres Pour un éudian A la souscripion, vous effecuez un versemen iniial au moins égal à 200 euros. Les versemens complémenaires son possibles uniquemen à comper de l expiraion du délai de renonciaion (aricle 19). Ils son d un monan minimum de 100 euros e l affecaion minimale par suppor es de 25 euros. Lors de chaque versemen, vous précisez la répariion par suppor sélecionné. A défau de oue spécificaion de vore par, la répariion enre suppors appliquée au nouveau versemen sera idenique à celle appliquée au dernier versemen effecué. Duran le délai de renonciaion (aricle 19), vore versemen iniial sera invesi sur le suppor Fonds en Euros. Au erme de ce délai, un arbirage sera réalisé auomaiquemen e sans frais, conformémen à la répariion par suppor demandée à la souscripion Pour un non éudian A la souscripion, vous effecuez un versemen iniial au moins égal à 500 euros. Les versemens complémenaires son possibles uniquemen à comper de l expiraion du délai de renonciaion (aricle 19). Ils son d un monan minimum de 500 euros e l affecaion minimale par suppor es de 50 euros. Lors de chaque versemen, vous précisez la répariion par suppor sélecionné. A défau de oue spécificaion de vore par, la répariion enre suppors appliquée au nouveau versemen sera idenique à celle appliquée au dernier versemen effecué. Duran le délai de renonciaion (aricle 19), vore versemen iniial sera invesi sur le suppor Fonds en Euros. Au erme de ce délai, un arbirage sera réalisé auomaiquemen e sans frais, conformémen à la répariion par suppor demandée à la souscripion. 5.2 Versemens réguliers Pour un éudian A ou momen, vous avez la possibilié de mere en place des versemens réguliers d un monan minimum de 50 euros par mois ou par rimesre, 200 euros par semesre e 400 euros par an. L affecaion minimum par suppor des versemens réguliers es égale à 25 euros par suppor. En cours de vie de vore conra, vous disposez de la faculé : de modifier le monan de vos versemens réguliers dans la limie définie ci-dessus, de modifier la périodicié de vos versemens réguliers, de modifier la répariion de vos versemens réguliers, Paraphe : ( Page 4/17 - CG /06/2011 ) de suspendre vos versemens réguliers. Vous aurez la possibilié de les remere en place ulérieuremen. Toue demande concernan les versemens réguliers doi êre reçue par l Assureur au moins 15 jours avan la dae du prochain prélèvemen pour êre prise en compe. Dans le cas conraire, le versemen régulier sera raié selon les modaliés déjà en vigueur. Il en va de même en cas de changemen de coordonnées bancaires, pour lequel vous devrez fournir une nouvelle auorisaion de prélèvemen e un nouveau RIB à l Assureur Pour un non éudian A ou momen, vous avez la possibilié de mere en place des versemens réguliers d un monan minimum de 100 euros par mois, 225 euros par rimesre, 450 euros par semesre e 900 euros par an. L affecaion minimum par suppor des versemens réguliers es égale à 50 euros par suppor. En cours de vie de vore conra, vous disposez de la faculé : de modifier le monan de vos versemens réguliers dans la limie définie ci-dessus, de modifier la périodicié de vos versemens réguliers, de modifier la répariion de vos versemens réguliers, de suspendre vos versemens réguliers. Vous aurez la possibilié de les remere en place ulérieuremen. Toue demande concernan les versemens réguliers doi êre reçue par l Assureur au moins 15 jours avan la dae du prochain prélèvemen pour êre prise en compe. Dans le cas conraire, le versemen régulier sera raié selon les modaliés déjà en vigueur. Il en va de même en cas de changemen de coordonnées bancaires, pour lequel vous devrez fournir une nouvelle auorisaion de prélèvemen e un nouveau RIB à l Assureur Modaliés des versemens Le versemen iniial e les versemens complémenaires peuven êre effecués par chèque libellé à l ordre de Spirica exclusivemen. Les versemens réguliers son effecués par prélèvemens auomaiques le 10 du mois, sur le compe bancaire, posal ou de caisse d épargne que vous indiquez lors de leur mise en place e pour lequel vous aurez fourni une auorisaion de prélèvemen. Si vous meez les versemens réguliers en place dès la souscripion, le premier prélèvemen aura lieu au plus ô le 10 du mois suivan la fin du délai de renonciaion. Si un prélèvemen es rejeé, il n es pas présené une seconde fois par l Assureur. L opéraion es considérée comme annulée. Le prélèvemen suivan sera passé normalemen. S il es égalemen rejeé, les versemens réguliers seron suspendus par l Assureur. En cas de changemen de coordonnées bancaires, vous en aviserez l Assureur e vous ransmerez une nouvelle auorisaion de prélèvemen dans les mêmes condiions qu indiquées ci-dessus. Les versemens en espèces e les mandas ne son pas accepés Origine des fonds Pour ous les versemens que vous effecuerez, vous aesez que ces versemens n on pas une origine provenan d opéraions consiuives d une infracion à la loi, noammen dans le cadre de la lue conre le blanchimen e le financemen du errorisme. Par ailleurs, à la souscripion e pour les versemens ulérieurs, vous vous engagez à fournir ou jusificaif demandé par vore Conseiller ou par l Assureur sur l origine des fonds. 6. Frais au ire des versemens Le versemen iniial, ainsi que les versemens complémenaires e réguliers, ne supporen aucun frais.

6 7. Daes de valeur 7.1 Fonds en euros Sous réserve de la récepion par l Assureur de l inégralié des pièces nécessaires, les sommes affecées au fonds en euros paricipen aux résulas des placemens : à comper du roisième jour ouvré qui sui l encaissemen effecif par l Assureur des fonds en cas de versemen, jusqu au roisième jour ouvré qui sui la récepion par l Assureur d une demande de règlemen (en cas de racha oal e pariel, en cas de décès de l Assuré(e)), à comper du premier jour ouvré qui sui la récepion (avan 16h30) par l Assureur d une demande d invesissemen liée à un arbirage, jusqu au premier jour ouvré qui sui la récepion (avan 16h30) par l Assureur d une demande de désinvesissemen liée à un arbirage. 7.2 Uniés de compe Sous réserve de la récepion par l Assureur de l inégralié des pièces nécessaires, la valeur des uniés de compe reenue es celle : du roisième jour ouvré qui sui l encaissemen effecif par l Assureur des fonds en cas de versemen, du roisième jour ouvré qui sui la récepion par l Assureur d une demande de règlemen (en cas de racha oal e pariel, en cas de décès de l Assuré(e)), du premier jour ouvré qui sui la récepion (avan 16h30) par l Assureur d une demande d invesissemen ou de désinvesissemen liée à un arbirage. Si les jours els qu ils son définis ci-dessus ne son pas des jours de coaion de l unié de compe concernée, la valeur reenue pour cee unié de compe sera celle du premier jour de coaion suivan. Pour ous les ypes de suppors, les valorisaions son effecuées dès lors qu il s agi d un jour ouvré pour l Assureur. Si, à la dae de récepion d une demande d arbirage ou de racha, une aure opéraion es déjà en cours de raiemen sur vore conra, la nouvelle demande d arbirage ou de racha sera prise en compe, e donc considérée comme reçue, dès lors que l opéraion en cours de raiemen aura éé enièremen validée. 8. Naure des suppors sélecionnés Vos versemens peuven êre invesis sur différens ypes de suppors. 8.1 Fonds en euros Les sommes versées son invesies sur le suppor Fonds en Euros suivan les modaliés prévues à l aricle 7 «Daes de valeur». L épargne consiuée sur ce suppor es adossée aux acifs du Fonds Général de Spirica. Conformémen au Code des Assurances ces acifs son invesis sur les marchés financiers e immobiliers. Les résulas de ce fonds son arrêés pour chaque exercice civil. 8.2 Uniés de compe Les sommes versées son invesies dans les uniés de compe sélecionnées. La lise des suppors proposés figure dans l Annexe Financière ou sur simple demande auprès de vore Conseiller. Le nombre d uniés de compe es arrondi à 5 décimales. Les évenuels drois acquis à l unié de compe, viendron majorer ou minorer respecivemen les valeurs d acha ou les valeurs de vene par rappor à la valeur liquidaive de l unié de compe. Par ailleurs, vous assumez oalemen la responsabilié de vos choix d invesissemen e de ce fai l Assureur es exonéré de oue responsabilié à ce égard. Les noices d informaion financière, au ire de l ensemble des uniés de compe, son mises à vore disposiion à ou momen direcemen auprès de vore Conseiller sur simple demande ou bien sur le sie des sociéés de gesion des suppors concernés, ou encore sur le sie de l Auorié des Marchés Financiers 9. Clause de sauvegarde Dans l évenualié où, pour une raison de force majeure, e noammen en cas de suppression d un ou plusieurs suppors d invesissemen proposés, l Assureur serai dans l impossibilié d y invesir vos versemens, il s engage à leur subsiuer d aures suppors de même naure, de sore que vos drois soien sauvegardés. S il n éai pas possible de proposer un suppor de subsiuion équivalen, l invesissemen sera réalisé sur un suppor monéaire dans l aene d une décision de vore par. Cee subsiuion fera l obje d une informaion par lere simple. En ou éa de cause, l Assureur se réserve la possibilié de proposer à ou momen, dans le cadre du présen conra, de nouveaux suppors d invesissemen. Par ailleurs, dès lors que sa décision es moivée, l Assureur disposera de la capacié à supprimer le droi offer à chaque Souscripeur de procéder à ou nouveau versemen au ire d un suppor déerminé. 10. Arbirage Arbirage poncuel Pour un éudian Vous avez la possibilié d effecuer des arbirages après la fin du délai de renonciaion e sous réserve que le monan minimum arbiré soi de 75 euros, ou de la oalié du suppor sélecionné. Le réinvesissemen sur chaque suppor sélecionné doi êre au moins de 25 euros. Le solde par suppor après réalisaion de l arbirage doi êre au moins de 25 euros. Dans le cas conraire, l Assureur se réserve la possibilié d arbirer l inégralié du suppor concerné. Chaque arbirage peu concerner ou ou parie des capiaux exprimés en uniés de compe e en euros. Les frais d arbirage son définis de la façon suivane : pour un arbirage réalisé sur inerne : les arbirages son grauis. pour un arbirage réalisé sur papier : 0,50% du monan des sommes ransférées avec un minimum de 30 euros. Tou nouvel arbirage es pris en compe au plus ô lorsque l arbirage précéden a éé définiivemen validé. De même, si une opéraion es en cours de raiemen sur vore conra, ou nouvel arbirage sera pris en compe au plus ô à la dae à laquelle cee opéraion aura éé définiivemen validée. En cas de récepion simulanée d une demande de racha pariel e d une demande d arbirage sur le même conra, le racha pariel sera raié préalablemen à l arbirage Pour un non éudian Vous avez la possibilié d effecuer des arbirages après la fin du délai de renonciaion e sous réserve que le monan minimum arbiré soi de 500 euros, ou de la oalié du suppor sélecionné. Le réinvesissemen sur chaque suppor sélecionné doi êre au moins de 50 euros. Le solde par suppor après réalisaion de l arbirage doi êre au moins de 50 euros. Dans le cas conraire, l Assureur se réserve la possibilié d arbirer l inégralié du suppor concerné. Chaque arbirage peu concerner ou ou parie des capiaux exprimés en uniés de compe e en euros. ( Page 5/17 - CG /06/2011 ) Paraphe :

7 Les frais d arbirage son définis de la façon suivane : pour un arbirage réalisé sur inerne : les arbirages son grauis. pour un arbirage réalisé sur papier : 0,50% du monan des sommes ransférées avec un minimum de 30 euros. Tou nouvel arbirage es pris en compe au plus ô lorsque l arbirage précéden a éé définiivemen validé. De même, si une opéraion es en cours de raiemen sur vore conra, ou nouvel arbirage sera pris en compe au plus ô à la dae à laquelle cee opéraion aura éé définiivemen validée. En cas de récepion simulanée d une demande de racha pariel e d une demande d arbirage sur le même conra, le racha pariel sera raié préalablemen à l arbirage Arbirages programmés Les arbirages programmés réalisés dans le cadre des opions : «invesissemen progressif», «sécurisaion des plus-values», e «rééquilibrage auomaique», son des arbirages réalisés sur vore conra de façon auomaique. Ces arbirages programmés son réalisés selon les condiions précisées ci-après. Dans le cas où une aure opéraion, un aure arbirage par exemple, serai en cours sur le conra, l arbirage programmé pourrai ne pas êre réalisé. En cas de demande de nanissemen de vore conra, les opions «invesissemen progressif» e «rééquilibrage auomaique» pourron êre suspendues. Vous pourrez cependan, remere ces opions en vigueur, dès que les condiions de souscripions seron de nouveaux réunies, e sur simple demande écrie de vore par Invesissemen progressif A ou momen, vous avez la possibilié de mere en place l opion «invesissemen progressif» dès lors que vore conra a une valeur supérieure à euros. L «invesissemen progressif» consise à planifier des arbirages depuis le suppor Fonds en Euros vers une sélecion de suppors en uniés de compe éligibles e selon une périodicié mensuelle. Les arbirages d invesissemen progressif seron réalisés chaque mois auomaiquemen, sans frais, pendan la durée que vous aurez définie. Si vous ne précisez pas de durée limiée lors de la mise en place de l opion, celle-ci prendra fin dès lors que l épargne en compe sur le suppor Fonds en Euros sera insuffisane pour raier l arbirage d invesissemen progressif. A la mise en place de l opion vous précisez : Le monan à désinvesir du suppor Fonds en Euros. Les suppors en uniés de compe sur lesquels réinvesir avec la répariion (parmi les suppors éligibles à cee opion). Le monan minimum de l arbirage d invesissemen progressif doi êre de 100 euros. Le réinvesissemen sur chaque suppor sélecionné doi êre au moins de 50 euros. L Assureur se réserve le droi de refuser cerains suppors en uniés de compe dans le cadre de cee opion. La durée pendan laquelle vous souhaiez appliquer cee opion (exprimée en nombre de mois enier). Les arbirages d invesissemen progressif son réalisés sur la base de la valeur des uniés de compe sélecionnées, consaée le premier vendredi de chaque mois. Si vous meez en place cee opion dès la souscripion de vore conra, le premier arbirage d invesissemen progressif sera réalisé au plus ard le premier vendredi du deuxième mois suivan le mois de vore souscripion. Si vous meez en place cee opion après la fin de vore délai de renonciaion au conra, le premier arbirage d invesissemen progressif sera réalisé au plus ard le premier vendredi du mois suivan le mois de mise en place de cee opion. En cours de vie de vore conra, vous disposez de la faculé : Paraphe : ( Page 6/17 - CG /06/2011 ) de modifier le monan à désinvesir du suppor Fonds en Euros, de modifier les suppors en uniés de compe sur lesquels réinvesir e/ou la répariion (parmi les suppors éligibles), de modifier la durée, de suspendre cee opion. Toue demande concernan l opion «invesissemen progressif», doi êre adressée à l Assureur, par simple courrier, au moins 15 jours avan le prochain arbirage d invesissemen progressif prévu, la dae de récepion faisan foi. Si vore courrier n es pas parvenu dans ce délai, le prochain arbirage d invesissemen progressif pourra êre effecué selon les condiions précédemmen définies e vore courrier produira ses effes pour les arbirages suivans Sécurisaion des plus-values A ou momen, vous avez la possibilié de mere en place l opion «sécurisaion des plus-values» dès lors que vore conra à une valeur supérieure à euros. La «sécurisaion des plusvalues» consise à réaliser un arbirage sans frais des plus-values consaées sur les suppors en uniés de compe éligibles à cee opion e présens sur vore conra vers un fonds de sécurisaion. A la mise en place de l opion vous précisez : les suppors en uniés de compe sur lesquels appliquer la sécurisaion des plus-values (ous suppors présens e à venir ou bien une lise définie), le aux de plus-value à aeindre pour réaliser l arbirage de sécurisaion (au minimum 5% e obligaoiremen une valeur enière), le fonds de sécurisaion vers lequel seron arbirées les plus-values (un seul fonds à sélecionner parmi les fonds dédiés à recevoir les plus-values à sécuriser). L Assureur se réserve le droi de refuser cerains suppors en uniés de compe dans le cadre de cee opion e/ou de proposer de nouveaux suppors de sécurisaion. En cours de vie de vore conra, vous disposez de la faculé : de modifier le fonds de sécurisaion vers lesquels seron arbirées les plus-values, de modifier le pourcenage de sécurisaion des plus-values ou la lise des suppors à sécuriser, de suspendre cee opion. Vore demande concernan la sécurisaion des plus-values prend effe : le premier jour ouvré qui sui la fin du délai de renonciaion dans le cas d une mise en place à la souscripion le cinquième jour ouvré qui sui la récepion chez l Assureur d une demande complèe d une mise en place, de modificaion ou de suspension, en cours de vie du conra. L opion de sécurisaion des plus-values prend fin auomaiquemen dès lors que la Valeur Aeine de vore conra devien inférieure à euros. Dès que les condiions de souscripion son de nouveau réunies, vous avez la possibilié de mere en place à nouveau cee opion. Chaque jour, l Assureur vérifie pour une dae de valeur donnée si la oalié des valeurs liquidaives des suppors présens sur vore conra son connues e si les niveaux de plus-values définis pour chaque suppor en uniés de compe à sécuriser on éé dépassés. Dans l affirmaive, l Assureur iniie auomaiquemen l arbirage de sécurisaion des plus-values pour les suppors concernés à cee même dae de valeur. Le réinvesissemen sur chaque suppor sélecionné doi êre au moins de 50 euros. Le monan minimum de l arbirage de sécurisaion des plus-values doi êre de 150 euros. Dans le cas conraire, l arbirage de sécurisaion des plus-values ne serai pas réalisé.

8 L Assureur déermine si les seuils de plus-values son aeins en comparan la Valeur Aeine de chaque suppor en uniés de compe à sécuriser présen au conra avec son assiee de sécurisaion. Cee dernière es définie de la façon suivane : Dans le cas d une mise en place de cee opion à la souscripion, l assiee de sécurisaion es égale au cumul des invesissemens nes réalisés sur ce suppor (versemens, arbirages, ) don on reranche le cumul des désinvesissemens brus réalisés sur ce même suppor (rachas, arbirages sauf désinvesissemens liés aux arbirages de sécurisaion des plus-values,.), Dans le cas d une mise en place ou d une modificaion de la sécurisaion des plus-values en cours de vie du conra, l assiee de sécurisaion pour un suppor es égale à la Valeur Aeine sur ce suppor au jour de la mise en place de l opion, à laquelle on ajoue le cumul des invesissemens nes réalisés sur ce suppor (versemens, arbirages, ) e don on reranche le cumul des désinvesissemen brus réalisés sur ce même suppor (rachas, arbirages sauf désinvesissemens liés aux arbirages de sécurisaion des plus-values,...) Rééquilibrage auomaique A ou momen, vous avez la possibilié de choisir l opion «rééquilibrage auomaique». Chaque année, à la dae anniversaire de vore conra, l Assureur procédera à un arbirage de rééquilibrage auomaique, sans frais. La dae anniversaire de vore conra es basée sur sa dae d effe. Suie à ce arbirage, la oalié de la Valeur Aeine consiuée sur vore conra sera réparie enre les différens suppors conformémen à la répariion cible que vous aurez définie lors de la mise en place de cee opion. Le monan minimum de l arbirage doi êre de 50 euros. Le réinvesissemen sur chaque suppor sélecionné doi êre au moins de 25 euros. En cours de vie de vore conra, vous disposez de la faculé : de modifier la répariion cible, de suspendre cee opion. Toue demande concernan l opion «rééquilibrage auomaique», doi êre adressée à l Assureur, par simple courrier, au moins 30 jours avan la dae anniversaire du conra. 11. Paricipaion aux bénéfices 11.1 Fonds en euros Au débu de chaque année, l Assureur fixe un aux minimum annuel de paricipaion aux bénéfices garani pour l exercice civil en cours. A comper du 1er janvier suivan, e sous réserve que vore conra soi en cours à cee dae, l Assureur calcule la Valeur Aeine de vore conra sur la base du aux de paricipaion aux bénéfices effecivemen aribué au ire de l exercice précéden. Ce aux de paricipaion aux bénéfices es au moins égal à 95% du rendemen ne réalisé dans le fonds diminué de frais de gesion de 0,70 poin maximum ; il ne peu êre inférieur au aux minimum annoncé en débu d année. La paricipaion aux bénéfices vien augmener le monan de la Valeur Aeine e vous es alors définiivemen acquise. Elle es, elle-même, revalorisée dans les mêmes condiions que vos versemens. La Valeur Aeine du fonds en euros es calculée quoidiennemen, en inérês composés. La paricipaion aux bénéfices annuelle es versée sur vore conra y compris pour les sommes racheées ou arbirées en cours d année, au proraa emporis de leur présence sur le fonds en euros, sous réserve que vore conra soi oujours en vigueur au 1 er janvier suivan Uniés de compe Les revenus évenuels aachés aux pars ou acions des fonds libellés en uniés de compe son réinvesis à 100% sur le même suppor (ou un suppor de subsiuion s il n es plus possible d invesir sur le suppor disribuan les revenus). La paricipaion aux bénéfices se radui par une augmenaion du nombre d uniés de compe. Les frais de gesion son prélevés chaque rimesre à haueur de 0,125% des acifs présens au jour de la prise des frais. La prise des frais de gesion se radui par une diminuion du nombre d uniés de compe. 12. Avances A l expiraion d une période de 6 mois à comper de la dae d effe de vore conra, une avance, d un monan minimum de euros, peu vous êre consenie par l Assureur. Les condiions de foncionnemen de celle-ci son définies au règlemen général des avances en vigueur au jour de vore demande d avance. Ce règlemen es disponible sur simple demande formulée par courrier. 13. Désignaion du (des) Bénéficiaire(s) : modaliés e conséquences aachées à l accepaion du bénéfice du conra par le (les) Bénéficiaire(s) désigné(s) Vous pouvez désigner le(s) Bénéficiaire(s) dans le bullein de souscripion e ulérieuremen par avenan à la souscripion. Cee désignaion du Bénéficiaire peu aussi êre effecuée par ace sous seing privé ou par ace auhenique. En cas de désignaion nominaive du (des) Bénéficiaire(s), vous pouvez indiquer ses (leurs) coordonnées qui seron uilisées par l Assureur en cas de décès de l Assuré. A ou momen, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire lorsque celleci n es plus appropriée. Touefois, l accepaion par le Bénéficiaire rend sa désignaion irrévocable. L accepaion es faie par avenan signé de l Assureur, du Souscripeur e du Bénéficiaire. Elle peu égalemen êre faie par ace sous seing privé ou ace auhenique signé par le Souscripeur e par le Bénéficiaire e n a alors d effe, dans ces deux derniers cas, à l égard de l Assureur, que lorsqu elle lui a éé noifiée par écri. Ainsi, l accepaion du bénéfice de la souscripion par le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s) iniialemen dans le bullein de souscripion ou ulérieuremen par avenan ou par ace sous seing privé ou auhenique qui a éé noifiée à l Assureur, vous empêche de procéder seul à une demande d avance, un racha pariel ou oal de vore conra, de modifier le(s) Bénéficiaire(s) Accepan(s), de procéder à une délégaion de créance ou un nanissemen du conra. En cas d accepaion du bénéfice du conra, l accord exprès du (des) Bénéficiaire(s) Accepan(s) doi êre adressé par lere recommandée accompagnée de la phoocopie d une pièce d idenié officielle en cours de validié (care naionale d idenié, passepor, ec. ), préalablemen à oue opéraion désignée au paragraphe ci-dessus. Par dérogaion aux disposiions des aricles 12 e 14, les opéraions d avance e de racha ne seron prises en compe par l Assureur qu à la dae de récepion dudi accord e dudi documen. ( Page 7/17 - CG /06/2011 ) Paraphe :

9 14. Règlemen des capiaux 14.1 Racha pariel Pour un éudian Vous pouvez effecuer des rachas pariels poncuels, d un monan minimum de 200 euros, sans pénalié de racha dès la fin du délai de renonciaion. Vore demande précisera : Le monan du racha exprimé en euros, La répariion enre les suppors sélecionnés. A défau d indicaion, le racha pariel sera réalisé en priorié sur le suppor Fonds en Euros, puis sur l (les) unié(s) de compe la(les) plus représenée(s) à la dae du racha. Le mode de prélèvemen fiscal que vous aurez reenu (prélèvemen libéraoire forfaiaire ou déclaraion des plus-values dans le revenu imposable). A défau de précision, la déclaraion des plus-values dans le revenu imposable sera appliquée. La Valeur Aeine de vore conra après l opéraion de racha doi représener au minimum un monan de 100 euros. Dans le cas conraire, l Assureur s auorise à procéder à un racha oal. Le monan minimum du racha sur un suppor donné es de 25 euros. Le solde de Valeur Aeine sur le(s) suppor(s) désinvesi(s), après la réalisaion du racha pariel, doi êre au moins égale à 25 euros Pour un non éudian Vous pouvez effecuer des rachas pariels poncuels, d un monan minimum de 500 euros, sans pénalié de racha dès la fin du délai de renonciaion. Vore demande précisera : Le monan du racha exprimé en euros, La répariion enre les suppors sélecionnés. A défau d indicaion, le racha pariel sera réalisé en priorié sur le suppor Fonds en Euros, puis sur l (les) unié(s) de compe la(les) plus représenée(s) à la dae du racha. Le mode de prélèvemen fiscal que vous aurez reenu (prélèvemen libéraoire forfaiaire ou déclaraion des plus-values dans le revenu imposable). A défau de précision, la déclaraion des plus-values dans le revenu imposable sera appliquée. La Valeur Aeine de vore conra après l opéraion de racha doi représener au minimum un monan de euros. Dans le cas conraire, l Assureur s auorise à procéder à un racha oal. Le monan minimum du racha sur un suppor donné es de 50 euros. Le solde de Valeur Aeine sur le(s) suppor(s) désinvesi(s), après la réalisaion du racha pariel, doi êre au moins égale à 50 euros Rachas pariels programmés Pour un éudian Vous avez la possibilié de mere en place à ou momen, des rachas pariels programmés à condiion ouefois : de ne pas avoir opé pour les versemens réguliers, de ne pas avoir d avance en cours sur vore conra, d avoir une Valeur Aeine sur le conra d un monan minimum de euros. Dès lors, vous pouvez effecuer des rachas pariels programmés don le monan minimum es fixé à 100 euros quelle que soi la périodicié choisie. Chaque racha pariel programmé sera alors désinvesi sur les suppors que vous aurez sélecionnés : le premier vendredi de chaque mois pour une périodicié mensuelle, le premier vendredi du dernier mois de chaque rimesre pour une périodicié rimesrielle, le premier vendredi du dernier mois de chaque semesre pour une périodicié semesrielle, le premier vendredi du dernier mois de chaque année pour une Paraphe : ( Page 8/17 - CG /06/2011 ) périodicié annuelle. Le monan du racha vous sera versé, par viremen, au plus ard le vendredi suivan le désinvesissemen, sur le compe bancaire, posal ou de Caisse d Epargne que vous nous aurez indiqué e pour lequel vous nous aurez fourni un RIB, un RIP ou un RICE. Quelle que soi la périodicié choisie, le premier racha aura lieu après la fin du délai de renonciaion e au plus ard, le premier vendredi du mois suivan la récepion de vore demande, sous réserve que celleci ai éé reçue par l Assureur au plus ard le dernier vendredi du mois de récepion de vore demande. Vous préciserez la répariion enre les suppors que vous souhaiez appliquer à ces rachas pariels programmés. Vous devrez indiquer le mode de prélèvemen fiscal que vous aurez reenu (prélèvemen libéraoire forfaiaire ou déclaraion des plus-values dans le revenu imposable). A défau de précision, la déclaraion des plus-values dans le revenu imposable sera appliquée. En cas de demande d avance sur le conra ou de Valeur Aeine sur le conra égale ou inférieure à 100 euros, ces rachas seron suspendus. Vous avez cependan la faculé de demander par écri leur remise en vigueur, dès que les condiions de mise en place son de nouveau réunies Pour un non éudian Vous avez la possibilié de mere en place à ou momen, des rachas pariels programmés à condiion ouefois : de ne pas avoir opé pour les versemens réguliers, de ne pas avoir d avance en cours sur vore conra, d avoir une Valeur Aeine sur le conra d un monan minimum de euros. Dès lors, vous pouvez effecuer des rachas pariels programmés don le monan minimum es fixé à 100 euros quelle que soi la périodicié choisie. Chaque racha pariel programmé sera alors désinvesi sur les suppors que vous aurez sélecionnés : le premier vendredi de chaque mois pour une périodicié mensuelle, le premier vendredi du dernier mois de chaque rimesre pour une périodicié rimesrielle, le premier vendredi du dernier mois de chaque semesre pour une périodicié semesrielle, le premier vendredi du dernier mois de chaque année pour une périodicié annuelle. Le monan du racha vous sera versé, par viremen, au plus ard le vendredi suivan le désinvesissemen, sur le compe bancaire, posal ou de Caisse d Epargne que vous nous aurez indiqué e pour lequel vous nous aurez fourni un RIB, un RIP ou un RICE. Quelle que soi la périodicié choisie, le premier racha aura lieu après la fin du délai de renonciaion e au plus ard, le premier vendredi du mois suivan la récepion de vore demande, sous réserve que celleci ai éé reçue par l Assureur au plus ard le dernier vendredi du mois de récepion de vore demande. Vous préciserez la répariion enre les suppors que vous souhaiez appliquer à ces rachas pariels programmés. Vous devrez indiquer le mode de prélèvemen fiscal que vous aurez reenu (prélèvemen libéraoire forfaiaire ou déclaraion des plus-values dans le revenu imposable). A défau de précision, la déclaraion des plus-values dans le revenu imposable sera appliquée. En cas de demande d avance sur le conra ou de Valeur Aeine sur le conra égale ou inférieure à euros, ces rachas seron suspendus. Vous avez cependan la faculé de demander par écri leur remise en vigueur, dès que les condiions de mise en place son de nouveau réunies Racha oal Vous pourrez à ou momen demander le racha oal de vore conra e recevoir la valeur de racha de vore conra. La valeur de racha es égale à la Valeur Aeine sur le conra elle que définie à l aricle 15, paricipaion aux bénéfices incluse,

10 diminuée des évenuelles avances consenies (principal e inérês) e non remboursées, ainsi que des évenuelles primes resan dues au ire de la garanie de prévoyance (voir modaliés en Annexe I). Vous devez choisir le mode de prélèvemen fiscal pour lequel vous souhaiez oper (prélèvemen libéraoire forfaiaire ou déclaraion des plus-values dans le revenu imposable). A défau de précision, la déclaraion des plus-values dans le revenu imposable sera appliquée. Opion : Vous pouvez demander à percevoir vore capial sous forme de rene viagère (voir aricle 14.5) Décès Dès la noificaion du décès de l Assuré(e) par l envoi d un exrai d ace de décès, l Assureur procédera auomaiquemen au désinvesissemen des suppors présens sur le conra conformémen aux règles indiquées à l aricle 7. La noificaion du décès me fin au conra e fixe définiivemen la valeur du capial décès à verser aux Bénéficiaires. Le monan du capial décès versé au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s) es égal à la Valeur Aeine du conra, elle que définie à l aricle 15, paricipaion aux bénéfices incluse diminuée des évenuelles avances consenies (principal e inérês) e non remboursées ainsi que des évenuelles primes resan dues au ire de la garanie de prévoyance (voir modaliés en Annexe I). Opion : Le Bénéficiaire pourra demander à percevoir son capial sous forme de rene viagère (voir aricle 14.5) Rene viagère Dès lors que le conra a une durée courue supérieure à 6 mois e en cas de racha oal ou décès de l Assuré, le Bénéficiaire pourra demander le service d une rene viagère réversible ou non, don le monan es foncion de la valeur (capial versé au Bénéficiaire suie au racha oal ou décès), du arif en vigueur à la dae de liquidaion, de l âge du Bénéficiaire de la rene au momen de cee liquidaion ainsi que du aux de réversion reenu (60 % ou 100 %) e de l âge du Bénéficiaire de cee réversion au momen de la demande e de oue aure condiion applicable à la dae de la liquidaion de la rene. Le monan des arrérages mensuels ainsi déerminé devra êre supérieur à 100 euros pour que la ransformaion en rene soi accepée. La rene viagère es payable mensuellemen à erme échu. 15. Calcul des presaions (Racha oal ou pariel - Décès) Au ire du fonds en euros La Valeur Aeine calculée en cours d année es égale à la provision mahémaique du conra au 1er janvier de l année en cours, augmenée des invesissemens nes e/ou diminuée des désinvesissemens réalisés sur le conra au cours de l année, capialisée en inérês composés sur la base du aux minimum annuel de paricipaion aux bénéfices annoncé au débu de l année du racha ou du décès, au proraa du emps écoulé depuis le 1 er janvier précédan ladie demande. Le calcul de la Valeur Aeine dépend de la dae de valeur de l ace de gesion elle que définie à l aricle 7 «Daes de valeur» Au ire des uniés de compe La Valeur Aeine sera foncion du nombre d uniés de compe inscries à vore conra à la dae de calcul e des valeurs liquidaives déerminées en foncion des daes de valeur, elles que définies à l aricle 7 «Daes de valeur». 16. Cumul des versemens e valeurs de racha sur les hui premières années Tableau des valeurs de racha e monan cumulé des versemens brus Le ableau ci-après vous indique : dans la seconde colonne, le monan cumulé des versemens brus au erme de chacune des hui premières années pour un versemen iniial de euros. Le monan cumulé des versemens brus ne ien pas compe des versemens libres e/ ou réguliers effecués ulérieuremen. Il correspond au premier versemen effecué lors de la souscripion de vore conra, dans les roisième e quarième colonnes, les valeurs de racha de vore conra, hors fiscalié e prélèvemens sociaux, en séparan le suppor en euros du suppor en uniés de compe e avec une répariion du versemen iniial à haueur de 40 % sur le suppor en euros e de 60 % sur le suppor en uniés de compe. La valeur de racha sur le suppor en uniés de compe es exprimée en nombre d uniés de compe sur la base d une valeur de l unié de compe au jour du versemen iniial de 60 euros, soi un invesissemen iniial de 100 uniés de compe. Ce ableau correspond au monan cumulé des versemens brus e aux valeurs de racha, au erme de chacune des hui premières années de vore conra dans les modaliés ci-dessus, dans la mesure où vous n avez pas souscri d opion de prévoyance. Il ien compe de ous les prélèvemens qui peuven êre déerminés lors de la remise des Condiions Générales valan Noe d Informaion. Année Monan cumulé des versemens brus exprimés en euros Suppor en UC Valeur de racha exprimée en nombre d uniés de compe Suppor en euros Valeur de racha exprimée en euros , , , , , , , , Les valeurs de racha ci-dessus ne iennen pas compe des évenuels prélèvemens liés à la souscripion d une garanie de prévoyance, lesquels ne son plafonnés ni en euros ni en nombre d uniés de compe. Si vous avez souscri une garanie de prévoyance, alors il n exise pas de valeur de racha minimale exprimée en euros. Les valeurs de racha ne iennen pas compe des arbirages e rachas programmés. L Assureur ne s engage que sur le nombre d uniés de compe, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces uniés de compe qui reflèe la valeur d acifs sous-jacens n es pas garanie mais es sujee à des flucuaions à la hausse ou à la baisse dépendan en pariculier de l évoluion des marchés financiers. La conre-valeur en euros des uniés de compe es obenue en muliplian le nombre d uniés de compe par la valeur de l unié de compe à la dae de racha Prise en compe des évenuels prélèvemens liés à la garanie de prévoyance a. Formules de calcul de la valeur de racha Soi les variables de calcul suivanes : : la dae à laquelle le calcul es effecué. ( Page 9/17 - CG /06/2011 ) Paraphe :

11 P : le versemen bru. alloc i : la par invesie sur l unié de compe i, i = 1,, n. L ordre des uniés de compe i = 1,, n va de l unié de compe la plus représenée jusqu à l unié de compe la moins représenée. alloc ε : la par invesie sur le fonds en euros. nb i : le nombre d uniés de compe i à la dae. enc : encours en euros à la dae. V i : la valeur de l unié de compe i à la dae. K : le capial décès garani à la dae. (cf Annexe I) C i : le coû de la garanie de prévoyance à la dae. d : le aux du arif à la dae (cf : Annexe I) e : les frais d enrée sur le versemen bru (e = 0). a : les frais de gesion sur le suppor en uniés de compe prélevés à la dae. A la souscripion ( = 0), on par sur les bases suivanes (hors impac de l invesissemen en oalié sur le fonds en euros pendan le délai de renonciaion) : enc 0 = alloc ε * P * (1-e) nb 0 alloc = i * P i * (1- e) V0 i n alloc ε + alloc i = 1 La valeur de racha es : enc 0 + nb0 i * V 0 i Par la suie, nous procédons par iéraion. En foncion de enc e nb i, nous déerminons le coû de la garanie de prévoyance à la dae à parir de la formule iéraive suivane : C = Max [ 0 ; K - enc - nb i * V i * (1-a ) ] * d puis i=1-1 enc = Max [0 ; enc - C ] e i-1-1 nb = nb * (1- a ) Max [ 0 ; C - enc nb j * V i i j * (1-a )] / V La valeur de racha à la dae es : enc + nb i * V i. b. Explicaion de la formule Le nombre d uniés de compe à la souscripion es obenu en divisan la somme invesie sur le suppor en uniés de compe par la valeur de l unié de compe à la souscripion. Ensuie, il es diminué des frais de gesion prévus, soi 0,125% à la fin de chaque rimesre. Enfin, le coû de la garanie de prévoyance es calculé chaque semaine e prélevé mensuellemen e en priorié sur le fonds en euros, puis sur l unié de compe la plus représenée par diminuion du nombre d uniés de compe e ainsi de suie. Pour connaîre le coû de la garanie prévoyance, il convien d appliquer au capial sous risque le arif de la garanie correspondan à l âge de l Assuré à la dae du calcul (cf. Annexe I). Le capial sous risque es égal au complémen évenuel que l Assureur s engage à verser en cas de décès de l Assuré pour porer la Valeur Aeine à la dae du calcul à haueur du capial garani. Si à la dae du calcul, la Valeur Aeine es supérieure au capial garani, le coû de la garanie de prévoyance es nul. La conre-valeur en euros des uniés de compe es obenue en muliplian la valeur de racha exprimée en nombre d uniés de compe par la valeur de l unié de compe. La valeur de racha globale correspond à la somme de l encours en euros e de la conre-valeur en euros des uniés de compe. c. Simulaions de la valeur de racha A ire d exemple, des simulaions de valeurs de racha vous son données à parir d une par des données reenues au poin 16.1 e d aure par en supposan que : l âge de l Assuré à la souscripion es de 40 ans, la garanie plancher es reenue (cf. Annexe I), l hypohèse de valorisaion de l unié de compe es de +10% par Paraphe : i= n n i=1-1 j= 1 n i=1 i ( Page 10/17 - CG /06/2011 ) an de façon régulière, -10 % par an de façon régulière e 0 % par an en cas de sabilié. Les ableaux ci-après vous rappellen le monan cumulé des versemens brus exprimés en euros e vous indiquen les valeurs de racha, au erme de chacune des hui premières années, conformémen aux hypohèses ci-dessus. Hausse de la valeur de l unié de compe : Année Monan cumulé des versemens brus exprimé en euros Suppor en uniés de compe Valeur de racha exprimée en nombre d uniés de compe Suppor en euros Valeur de racha du conra exprimée en euros , , , , , , , , Sabilié de la valeur de l unié de compe : Année Monan cumulé des versemens brus exprimé en euros Suppor en uniés de compe Valeur de racha exprimée en nombre d uniés de compe Suppor en euros Valeur de racha du conra exprimée en euros , , , , , , , , Baisse de la valeur de l unié de compe : Année Monan cumulé des versemens brus exprimé en euros Suppor en uniés de compe Valeur de racha exprimée en nombre d uniés de compe Suppor en euros Valeur de racha du conra exprimée en euros , , , , , , , , Les valeurs de racha ne iennen pas compe des arbirages e rachas programmés. La conre-valeur en euros des uniés de compe es suscepible d évoluer aussi bien à la hausse qu à la baisse, vous supporez l ensemble des risques financiers au ire du conra.

12 17. Modaliés de règlemen Les demandes de règlemen doiven êre adressées à Spirica rue de la Procession Paris Cedex 15. L Assureur s engage à régler les sommes dues dans un délai ne pouvan excéder 30 jours ouvrés à comper de la récepion de la oalié des pièces nécessaires au règlemen. En cas de demande de racha, pariel ou oal, ou d avance, vous devrez faire parvenir par courrier à l Assureur la demande de règlemen accompagnée d une copie d une pièce d idenié officielle en cours de validié (care naionale d idenié, passepor, ec.), du règlemen général des avances signé pour les avances, e de oue aure pièce adminisraive nécessaire le cas échéan. En cas de décès de l Assuré(e), celui-ci doi êre noifié par courrier à l Assureur au moyen d un exrai d ace de décès. Les Bénéficiaires devron égalemen faire parvenir à l Assureur un exrai d ace de naissance e une phoocopie d une pièce d idenié officielle en cours de validié de chacun des Bénéficiaires, ou élémen permean de jusifier la qualié de chaque Bénéficiaire, un courrier de chacun des Bénéficiaires demandan le règlemen du capial décès lui revenan e évenuellemen oue pièce exigée par la réglemenaion en vigueur, noammen en maière fiscale. Pour le versemen d une rene viagère, en cas de décès ou de racha oal, vous devrez faire parvenir par courrier à l Assureur, une demande précisan s il s agi d une rene réversible ou non, e le cas échéan le aux de réversion à reenir (60% ou 100%). Cee demande devra êre accompagnée d un exrai d ace de naissance ainsi que de la copie daée e signée d une pièce d idenié officielle (care naionale d idenié, passepor ) de chaque Bénéficiaire (si réversion). De plus, duran le service de la rene, la copie daée e signée d une pièce d idenié officielle en cours de validié (care naionale d idenié, passepor.) du Bénéficiaire devra êre présenée une fois par an. Le règlemen de la presaion se fera par chèque ou par viremen : en cas de vie : à l ordre de l Assuré(e) exclusivemen, en cas de décès de l Assuré(e) : à l ordre du ou des Bénéficiaire(s) désigné(s). Vore Conseiller e l Assureur se réserven la possibilié de demander oues aures pièces qu ils jugeraien nécessaires e noammen dans le cadre de la lue conre le blanchimen e le financemen du errorisme à l occasion de ceraines demandes de rachas pariels, de rachas oaux ou d avance. 18. Délégaion - nanissemen Toue délégaion de créance, nanissemen du conra requier une noificaion par lere recommandée à l Assureur e ce dans les meilleurs délais. En l absence de noificaion, ces mises en garanie ne sauraien êre opposées à l Assureur. 19. Renonciaion au conra Vous pouvez renoncer au présen conra dans un délai de 30 jours calendaires révolus à comper de la dae de signaure du bullein de souscripion, dae à laquelle vous avez éé informé(e) de la souscripion du conra d assurance sous réserve de l encaissemen effecif de vore versemen iniial par l Assureur. Cee renonciaion doi êre faie par lere recommandée avec avis de récepion, adressée à Spirica rue de la Procession Paris Cedex 15. Dans ce cas, vore versemen vous sera inégralemen remboursé dans les 30 jours suivan la dae de récepion du courrier don modèle es join en Annexe III. Dans le cadre de la lue conre le blanchimen des capiaux, vous devez indiquer le moif de vore renonciaion à vore Conseiller e à l Assureur. L exercice de la faculé de renonciaion me fin aux garanies du conra. 20. Examen des réclamaions Pour oue réclamaion, vous pouvez prendre conac dans un premier emps avec vore Conseiller qui, par la suie, pourra la ransmere à l Assureur. 21. Médiaion Si malgré nos effors pour vous saisfaire, vous éiez méconen de nore décision, vous pourriez demander l avis du Médiaeur qui es une personnalié exérieure à l Assureur. Vore demande devra êre adressée au : Spirica / Secréaria du Médiaeur rue de la Procession Paris Cedex Informaions Formaliés Lors de la signaure du bullein de souscripion, vous conservez un double du bullein de souscripion, des avenans évenuels, des Condiions Générales valan Noe d Informaion ainsi que les modaliés de la Garanie de prévoyance (Annexe I), la Noe d Informaion fiscale (Annexe II), le modèle de lere de renonciaion (Annexe III), la lise des suppors disponibles (Annexe Financière), e l annexe d uilisaion des services Inerne. Vous recevrez, chaque année, un documen nominaif sur lequel figureron le monan des versemens de l année, la Valeur Aeine au dernier jour de l année e la performance des suppors choisis. Un fonds de garanie des Assurés conre la défaillance des sociéés d assurance de personnes es prévu à l aricle L du Code des Assurances. L auorié chargée du conrôle de l Assureur es : l ACP - 61, rue Taibou PARIS. 23. Informaique e liberés Conformémen à la loi Informaique e Liberés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 aoû 2004, vous disposez d un droi d accès e de recificaion des données qui vous concernen. Vous pouvez exercer ce droi en écrivan à Spirica rue de la Procession Paris Cedex 15. Ces informaions son desinées à vore Conseiller, à l Assureur e aux iers inervenans pour la gesion e le raiemen de vore conra. Par la signaure du bullein de souscripion, vous accepez expressémen que les données vous concernan soien ransmises aux personnes ciées ci-dessus. 24. Prescripion Toue acion dérivan du présen conra es prescrie par deux ans à comper de l événemen qui y donne naissance selon les condiions de l aricle L du Code des Assurances. La prescripion es porée à 10 ans lorsque le Bénéficiaire es une personne disince du Souscripeur. En ou éa de cause, les acions du Bénéficiaire son prescries au plus ard 30 ans à comper du décès de l Assuré. Le délai peu êre inerrompu par les causes habiuelles d inerrupion ( Page 11/17 - CG /06/2011 ) Paraphe :

13 e noammen par l envoi d une lere recommandée avec avis de récepion. 25. Périmère conracuel Ce conra es régi par : la loi française, le Code des Assurances, les Condiions Pariculières e ou avenan évenuel, le proje de conra consiué du Bullein de souscripion e des Condiions Générales valan Noe d Informaion e ses annexes : - l opion garanie de prévoyance (Annexe I), - les caracérisiques fiscales du conra (Annexe II), - le modèle de lere de renonciaion (Annexe III), - la lise des suppors disponibles (Annexe Financière), - l annexe d uilisaion des services Inerne. 26. Loi e régime fiscal applicables au conra d assurance La loi applicable pour la conclusion, l exécuion e le dénouemen du conra d assurance es la loi française. Pour oues difficulés relaives à son appréciaion, sa validié e son exécuion, ledi conra sera soumis à l applicaion de la loi française ; dans oues les hypohèses où un choix de loi serai ouver, les paries conviennen que la loi applicable au conra es la loi française. L Assureur e le Souscripeur on convenu que le français es la langue qui es uilisée enre les paries duran oue la durée du conra. Le régime fiscal applicable au conra es le régime fiscal français. Les disposiions du régime fiscal applicable au conra, figuran en Annexe II, peuven êre consulées direcemen auprès de vore inerlocueur habiuel. Averissemen Il es précisé que le présen conra es un conra d assurance sur la vie de ype mulisuppors dans lequel le souscripeur suppore inégralemen les risques de placemen. L Assureur ne s engage que sur le nombre d uniés de compe, mais pas sur leur valeur. La valeur des uniés de compe, qui reflèe la valeur d acifs sous-jacens, n es pas garanie mais es sujee à des flucuaions à la hausse ou à la baisse dépendan en pariculier de l évoluion des marchés financiers. Paraphe : ( Page 12/17 - CG /06/2011 )

14 Annexe I - Garanie de prévoyance (opion) GARANTIE PLANCHER En opion e sur indicaion dans le bullein de souscripion e à condiion que l (es) assuré(s) soi(en) âgé(s) de plus de 12 ans e de moins de 75 ans, la garanie plancher peu êre reenue, uniquemen à la souscripion. Obje de la garanie : L Assureur garani qu en cas de décès de l Assuré(e), e en oue hypohèse avan son 75 ème anniversaire, les sommes dues au ire des versemens réalisés ne pourron êre inférieures au capial plancher ainsi défini : le capial plancher es égal à la somme des versemens nes réalisés sur les différens suppors diminuée des évenuels rerais, avances e inérês non remboursés. Touefois, le capial sous risque (qui es la différence enre le monan du capial assuré e la valeur effecivemen aeine par le conra au jour du calcul) ne peu en aucun cas excéder un monan de euros. Le cas échéan, le capial plancher serai diminué de l excéden correspondan. Prise d effe de la garanie : La garanie plancher prend effe dès la souscripion. Prime : Chaque vendredi, si la Valeur Aeine par le conra es inférieure au capial plancher assuré, l Assureur calcule une prime à parir du défici consaé (capial sous risque), du arif défini ci-après e de l âge de l Assuré(e). Tarifs : Prime annuelle pour un capial sous risque de euros Age de l Assuré Prime Age de l Assuré Prime 12 à 30 ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans 73 Si le monan de la prime es supérieur ou égal à un seuil mensuel fixé pour l année en cours à 20 euros, la prime mensuelle es prélevée à erme échu le dernier jour du mois sur la Valeur Aeine du conra prioriairemen par diminuion du fonds en euros puis par diminuion du suppor en unié de compe le plus représené. Le prélèvemen de prime sur un suppor en uniés de compe condui à diminuer le nombre d uniés de compe. Si le seuil minimum de prélèvemen mensuel n es pas aein, le prélèvemen es différé à la prochaine échéance, soi le dernier jour du mois suivan. En cas de racha oal ou de décès de l Assuré(e), les primes non acquiées son alors prélevées sur le monan de la presaion servie. Lors de la signaure du bullein de souscripion e s il y a deux Assurés, ils choisissen le dénouemen du conra : Dénouemen au premier décès, dans ce cas on addiionne les 2 primes qui corresponden aux deux Assurés ou, Dénouemen au second décès, dans ce cas la prime reenue es la moins élevée des 2 primes. Exclusions Toues les causes de décès meen en jeu la présene garanie si elle a éé souscrie, sauf pour les cas suivans : Suicide conscien ou inconscien de l Assuré(e) : la garanie es de nul effe si l Assuré(e) se donne volonairemen la mor au cours de la première année du conra. En cas de guerre : la garanie du présen conra n aura d effe que dans les condiions qui seron déerminées par la législaion à inervenir sur les assurances sur la vie en emps de guerre. Risques d aviaion (compéiions aériennes, raids aériens, acrobaies, voliges) ou ous aures spors dangereux (spor de comba, vol à voile, dela, ULM, parachuisme, alpinisme, sau à l élasique). Décès conséquence d acciden ou de maladie résulan du fai inenionnel de l Assuré(e). Meurre de l Assuré(e) par le Bénéficiaire de la garanie (Aricle L du Code des Assurances). Toues les causes prévues par la loi. L invalidié absolue e définiive (IAD) ne me pas en jeu la garanie. Résiliaion de la garanie plancher : Par vous-même : Vous avez la faculé de résilier définiivemen la garanie plancher. Pour ce faire, vous devez adresser au siège de l Assureur une lere recommandée avec accusé de récepion. La garanie plancher prend alors fin à sa prochaine échéance, soi le dernier jour du mois suivan la demande de résiliaion. Par l Assureur : Si la prime à prélever es supérieure au solde de la Valeur Aeine, l Assureur vous adressera une lere recommandée avec avis de récepion précisan que vous disposez d un délai de 40 jours à comper de l envoi de celle-ci pour effecuer le versemen de la prime : à défau de paiemen dans ce délai, la garanie plancher sera définiivemen résiliée. La garanie plancher prend alors fin à sa prochaine échéance, soi le dernier jour du mois suivan la demande de résiliaion. Fin de la garanie : La garanie plancher cesse de produire ses effes en cas de racha oal, en cas de résiliaion de la garanie ou au 75 ème anniversaire de l Assuré(e). Le versemen du capial au Bénéficiaire me fin à la garanie plancher. Chaque prime mensuelle es égale à la somme des primes évenuellemen calculées chaque vendredi. ( Page 13/17 - CG /06/2011 ) Paraphe :

15 Annexe II - Les caracérisiques fiscales du conra d assurance sur la vie Imposiion des produis capialisés (selon l Aricle A du Code Général des Impôs) En cas de racha effecué sur le conra, les produis (différence enre les sommes racheées e les primes versées) son soumis à l impô sur le revenu. Touefois, le souscripeur peu oper pour un prélèvemen libéraoire forfaiaire au aux de : 35 % si le racha inervien avan le 4 ème anniversaire du conra, 15 % si le racha inervien enre le débu de la 5 ème année e le 8 ème anniversaire du conra, 7,50 % si le racha inervien après le 8 ème anniversaire du conra après un abaemen annuel de euros pour une personne célibaaire, veuve ou divorcée, ou de euros pour un couple marié soumis à imposiion commune. Les produis réalisés son exonérés de l impô visé ci-dessus, quelle que soi la durée du conra, lorsque celui-ci se dénoue par le versemen d une rene ou, que ce dénouemen résule du licenciemen du Bénéficiaire des produis ou de sa mise à la reraie anicipée ou de son invalidié ou de celle de son conjoin correspondan au classemen dans la 2 ème ou 3 ème caégories, prévue par l aricle L du Code de la Sécurié Sociale. La demande de racha doi pour cela inervenir dans le délai d un an suivan l événemen. La CRDS calculée au aux de 0,50 %, la CSG calculée au aux de 8,20 %, les prélèvemens sociaux calculés au aux de 2,20 % e la conribuion addiionnelle calculée au aux de 0,30 % ainsi que la conribuion addiionnelle liée au RSA de 1,10 % son dus, à l occasion de ou racha (pariel ou oal), sur les produis du conra. Les produis du fonds en euros son soumis à ces mêmes prélèvemens sociaux, lors de leur inscripion en compe annuelle. Imposiion en cas de décès (selon l Aricle 990-I e 757 B du Code Général des Impôs) En cas de décès de l Assuré, le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s) au conra sera(on) imposé(s) dans les condiions suivanes selon que les primes auron éé versées par le Souscripeur / Assuré alors que celui-ci éai âgé de moins de 70 ans ou de plus de 70 ans : les primes son versées avan le 70 ème anniversaire de l Assuré : dans ces circonsances, le capial décès versé au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s) au conra es soumis à une axe forfaiaire de 20 % sur la parie du capial décès excédan euros. Ce abaemen de euros es applicable par Bénéficiaire(s) mais s apprécie ous conras confondus (Aricle 990-I du Code Général des Impôs). les primes son versées après les 70 ans de l Assuré : dans cee hypohèse, des drois de muaion par décès seron acquiés par le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s) au conra, suivan le degré de parené exisan enre le(s) Bénéficiaire(s) e l Assuré, à concurrence de la fracion de primes versées après les 70 ans de l Assuré excédan euros. Ce abaemen de euros es un abaemen global e s apprécie quel que soi le nombre de Bénéficiaires désignés au conra (Aricle 757 B du Code Général des Impôs). cerains Bénéficiaires son oalemen exonérés des drois de succession prévus à l aricle 757 B e/ou de la axe forfaiaire prévue à l aricle 990-I. Il s agi : - du conjoin survivan, - du parenaire de PACS, - de chaque frère e sœur célibaaire, veuf, divorcé ou séparé de corps sous la double condiion d une par d avoir plus de 50 ans ou d êre en siuaion de handicap au momen de l ouverure de la succession e d aure par d avoir éé consammen domicilié avec le défun pendan les 5 années ayan précédé le décès. La CRDS calculée au aux de 0,50 %, la CSG calculée au aux de 8,20 %, les prélèvemens sociaux calculés au aux de 2,20 % e la conribuion addiionnelle calculée au aux de 0,30 % ainsi que la conribuion addiionnelle liée au RSA de 1,10 % son dus, en cas de décès de l Assuré, sur les produis du conra. NB : Les indicaions générales sur la fiscalié du conra son données sous réserve de l évoluion des disposiions réglemenaires e législaives en vigueur e n on pas de valeur conracuelle ; elles vous son communiquées à ire puremen indicaif. Paraphe : ( Page 14/17 - CG /06/2011 )

16 Annexe III - Modèle de lere de renonciaion Prénom Nom Adresse posale Code posal Ville [Lieu d émission], [dae] Spirica rue de la Procession Paris Cedex 15 Lere Recommandée avec avis de récepion Obje : exercice de la faculé de renonciaion à mon conra Epargne Evoluion Je soussigné(e).(nom).(prénom), Souscripeur du conra Epargne Evoluion, n, déclare renoncer à mon conra souscri le..(dae) e demande le remboursemen de l inégralié des sommes versées. Le moif de ma renonciaion es le suivan Signaure ( Page 15/17 - CG /06/2011 ) Paraphe :

17 Annexe d uilisaion des services Inerne Consulaion e gesion du conra en ligne 1. Disposiions générales L Assureur pourra mere à disposiion du Souscripeur (ci-après «Vous»), différens services en ligne, els les services de consulaion e de gesion de vore conra, sans que cela consiue un élémen esseniel du conra d assurance. Si lesdis services en ligne son effecifs, les disposiions suivanes seron alors appliquées : 2. Consulaion e Gesion du conra en ligne Suppor maériel Si vous souhaiez disposer de ces services, Vous devez êre équipé d un suppor maériel e disposer, par quelques moyens que ce soi, d un accès Inerne. Vous êes enu de vérifier que ce suppor es en bon éa de foncionnemen Informaions accessibles Vous pourrez consuler en emps réel les données e informaions relaives à vore conra. Vous pourrez effecuer des opéraions de gesion elles, noammen, les opéraions d arbirage. Même si la possibilié de réaliser des opéraions de gesion en ligne Vous es offere, vous conservez oujours la faculé d adresser les insrucions de gesion de vore conra sur suppor papier e par voie posale à l adresse indiquée aux Condiions Générales valan Noe d Informaion. Enfin, l Assureur se réserve la possibilié de modifier la lise des opéraions accessibles via le sie inerne à ou momen Disponibilié du service de consulaion e de gesion en ligne L assureur s engage à mere en œuvre ous les moyens nécessaires afin d assurer la qualié, la performance e le bon foncionnemen du service de consulaion e de gesion en ligne. Cependan, en cas, noammen, d indisponibilié ou de dysfoncionnemen dû à une panne des réseaux de élécommunicaion impuable au fournisseur Inerne, d indisponibilié dûe aux presaions de mainenance du service e à l acualisaion des données e informaions, la responsabilié de l Assureur ne saura êre engagée. Les liens hyperexes e publiciés qui apparaîraien sur le sie inerne de l Assureur ne sauraien, non plus, engager la responsabilié de ce dernier. L Assureur vous invie à la plus grande prudence vis-à-vis de ces liens. En cas de perurbaion emporaire du service, vous aurez oujours la possibilié d obenir des informaions relaives à vore conra par courrier e d adresser les insrucions de gesion de vore conra sur suppor papier e par voie posale à l adresse indiquée dans les Condiions Générales valan Noe d informaion. L Assureur a la faculé d inerrompre ou suspendre, à ou momen, sans jusificaion, ces services de consulaion e gesion en ligne du conra. En cas d inerrupion ou de suspension de ces services, la responsabilié de l Assureur ne pourra êre reenue Tarificaion L accès à la consulaion e la gesion en ligne de vore conra d assurance es un service mis grauiemen à vore disposiion. Son en revanche à vore charge : Les coûs des communicaions éléphoniques e de l accès Inerne. Les frais liés aux opéraions de gesion que vous effecuerez. Ce prix es indiqué dans les Condiions Générales valan Noe d Informaion pour les opéraions pouvan déjà êre effecuées. Le coû des évenuelles aures opéraions Vous sera communiqué lors de leur mise en ligne Accès à la consulaion e à la gesion du conra L accès à la consulaion e à la gesion du conra se fera au moyen d un code d accès (composé d un login e d un mo de passe) confideniel qui Vous sera direcemen délivré par l Assureur. Ce premier code d accès confideniel Vous permera d accéder au sie de consulaion e de gesion de vore conra. Lors de vore premier accès, Vous devrez modifier le mo de passe communiqué par l Assureur. Vore mo de passe ne devra pas êre aisémen décelable par un iers. Vore code d accès confideniel Vous permera de vous auhenifier e de Vous idenifier pour garanir vore habiliaion à consuler vore conra e effecuer des opéraions de gesion en ligne. L Assureur se réserve le droi, sans que cela ne remee en cause la validié de vore conra, de ne pas donner suie à une demande d aribuion de code d accès ou d imposer des condiions e/ou resricions pariculières. La responsabilié de l Assureur ne pourra êre engagée à ce ire. Vous prendrez oue mesure propre à assurer la conservaion e la confidenialié de vore code d accès confideniel. L Assureur ne saurai êre enu responsable de l uilisaion frauduleuse de vore code d accès. Vous assumerez seul les évenuelles conséquences d un usage frauduleux de vore code d accès confideniel. En cas de pere ou de vol de vore code d accès confideniel, Vous devez immédiaemen en informer l Assureur, aux jours e heures d ouverure, afin qu un nouveau code vous soi aribué. Les conséquences direces ou indireces résulan de l absence d opposiion ou d une opposiion ardive en cas de pere ou de vol relèveron exclusivemen de vore responsabilié. Vous pouvez à ou momen demander, par écri, la désacivaion de vore code d accès si Vous renoncez au service de consulaion e de gesion en ligne Réalisaion des opéraions de gesion Après auhenificaion au moyen de vore code d accès confideniel, Vous pouvez procéder à la réalisaion de vos opéraions de gesion en ligne. Dès la validaion de vore opéraion, celle-ci es prise en compe par l Assureur conformémen aux Condiions Générales valan Noe d Informaion. Vous recevrez une confirmaion de la prise en compe de l opéraion de gesion par l envoi d un courrier élecronique. Ce dernier es égalemen mis à disposiion dans la consulaion de vore conra. A défau de récepion de ce courrier élecronique dans les 48 heures de la réalisaion de l opéraion de gesion en ligne, Vous devrez immédiaemen en faire par à l Assureur, par écri, faue de quoi Vous serez répué l avoir reçu. A comper de la récepion de ce courrier élecronique, Vous disposerez de 30 jours pour formuler une réclamaion écrie sur l opéraion Paraphe : ( Page 16/17 - CG /06/2011 )

18 de gesion que Vous aurez réalisée. Passé ce délai, l opéraion de gesion réalisée sera répuée conforme à vore voloné. Vous êes seul garan de l acualié e de la véracié de vore adresse élecronique fournie à l Assureur. Par conséquen, Vous vous engagez à mere à jour régulièremen vore adresse élecronique. Toues les conséquences direces ou indireces résulan de l envoi d un courrier élecronique confirman une opéraion de gesion à une adresse élecronique modifiée sans en avoir avisé l Assureur relève de vore seule responsabilié. Dès qu une opéraion de gesion a éé enièremen validée par l Assureur, une nouvelle opéraion de gesion pourra êre demandée en ligne. Les opéraions de gesion son validées dans l ordre de récepion par l Assureur, qu elles soien effecuées par vous-même via le sie inerne ou par courrier posal envoyé à l adresse indiquée aux Condiions Générales valan Noe d Informaion. de vore code d accès confideniel vau signaure Vous idenifian en an qu aueur de cee opéraion e consiue un moyen suffisan à assurer l inégrié du conenu de l opéraion de gesion, l Assureur pourra apporer la preuve des informaions conenues dans l écran de consulaion ou de l opéraion de gesion figuran sur le sie de consulaion de vore conra par le biais des disposiions qu il a prises à cee fin, elles qu indiquées à l aricle 3.2, l Assureur pourra apporer la preuve des informaions financières servan de base au calcul de la valorisaion des suppors, par le biais de son sysème d informaion, de manière générale, les données conenues dans le sysème d informaion de l Assureur Vous son opposables e on force probane en maière d applicaion de oues disposiions du présen conra. 3. Convenion de preuve Descripion du process Vous êes seul garan e responsable de l exaciude e de l acualié des données que Vous avez ransmises à l Assureur. Vous devez averir ce dernier de ou changemen de coordonnées bancaires en ransmean un nouveau RIB, de ou changemen en ce qui concerne vore adresse élecronique e plus généralemen de ou changemen pouvan avoir une quelconque incidence sur la consulaion e la gesion en ligne de vore conra Conservaion informaique du conenu des écrans Afin de sécuriser e de pouvoir êre en mesure d apporer la preuve des condiions dans lesquelles Vous avez effecué la consulaion e les opéraions en ligne, l Assureur me en place les moyens permean de démonrer que lesdies opéraions passées en ligne sur le sie de consulaion e de gesion de vore conra son inègres e conformes à vore demande. Ces moyens de preuve pourraien par exemple consiser en un enregisremen régulier de l écran consulé ou lié aux opéraions passées en ligne ou encore en un sysème de sauvegarde régulier permean de se remere dans les mêmes condiions que celles exisanes à la dae de la consulaion ou du passage de l ordre (c es-à-dire à la dae de la réalisaion de l opéraion en ligne) Champ d applicaion de la convenion de preuve La présene convenion de preuve s applique à la consulaion e aux opéraions en ligne effecuées dans le cadre de vore (vos) conra(s) Informaions financières Afin de pouvoir êre en mesure de faire la preuve des informaions financières servan de base au calcul à la valorisaion des suppors, l Assureur procédera à une conservaion des données communiquées par son sysème d informaion Mode de preuve de la consulaion ou de l opéraion effecuée en ligne Vous accepez e reconnaissez que : oue consulaion ou opéraion de gesion effecuée sur le sie de consulaion de vore conra, après vore auhenificaion au moyen de vore code d accès confideniel sera répuée êre effecuée par Vous, la validaion de l opéraion de gesion effecuée après auhenificaion au moyen de vore code d accès confideniel vau expression de vore consenemen à ladie opéraion de gesion, oue opéraion de gesion effecuée après auhenificaion au moyen ( Page 17/17 - CG /06/2011 ) Paraphe :

19 Signaure Documen imprimé sur papier FSC par un imprimeur Imprim'ver - Assuré par SA au capial social de Euros Enreprise régie par le code des assurances n RCS Paris rue de la Procession PARIS Epargne évoluion - CG /06/2011 Disribué par SAS au capial de euros - RCS Lyon Siège social : 58 chemin de la Bruyère Dardilly Inerne : Numéro d immariculaion auprès de l ORIAS :

20 Annexe Financière Lise des suppors disponibles dans le conra Epargne Evoluion au 1 er juin 2011 Code ISIN Nom Forme juridique Sociéé de gesion Frais de gesion maximum du suppor Frais du conra Acions Asie / Océanie IE Baring Hong Kong China USD FCP Baring 1,25% 0,50% USD LU Invesco Asia Infrasruure Fd E (C) SICAV Invesco 2,25% 0,50% EUR LU Pice Japanese Equiy Selecion SICAV Pice Managemen Luxembourg 1,20% 0,50% JPY FR S Honoré Inde FCP Edmond de Rohschild AM 1,80% 0,50% EUR Devise Acions Emergens LU Eas Capial Russian Fund (A) SICAV Eas Capial 2,50% 0,50% EUR FR Magellan SICAV Comges SA 1,75% 0,50% EUR Acions Europe LU DNCA Inves Infrasrucures SICAV DNCA Finances 2,40% 0,50% EUR FR Echiquier Major FCP Financière de l'echiquier 2,39% 0,50% EUR Acions France FR Agressor FCP Financière de l'echiquier 2,39% 0,50% EUR FR KBL Richelieu France FCP KBL Richelieu Gesion 2,39% 0,50% EUR FR Tricolore Rendemen FCP Edmond de Rohschild AM 2,00% 0,50% EUR FR Ulysse FCP Tocqueville Finance 2,39% 0,50% EUR Acions France (fonds baissier) FR Elan France indice Bear FCP Rohschild e Cie gesion 0,75% 0,50% EUR Acions Monde FR Carmignac Invesissemen Laiude FCP Carmignac Gesion 2,00% 0,50% EUR GB M&G Global Basic FCP M&G Group 1,75% 0,50% EUR LU Parworld Quam 15 F SICAV BNP Paribas AM 1.80% 0,50% EUR FR Selecive World FCP Edmond de Rohschild AM 2,00% 0,50% EUR Acions USA FR Sain-Honoré US Value and Yield FCP Edmond de Rohschild AM 2,00% 0,50% EUR FR Neuflize USA Opporuniés $ AH Euro Hedge FCP Neuflize Privae Asses 2,00% 0,50% EUR Ehique / Green FR Allianz Valeurs durables R SICAV Allianz Global Invesors (France) 1,79% 0,50% EUR FR Energies renouvelables FCP Palaine Asse Managemen 1,50% 0,50% EUR LU Parves Environmenal Opporuniies SICAV BNP Paribas AM 2,20% 0,50% EUR Thémaiques FR Allianz Foncier SICAV Allianz Global Invesors (France) 1,20% 0,50% EUR LU Carmignac commodiies SICAV Carmignac Gesion 0,84% 0,50% EUR FR Goldsphere FCP Edmond de Rohschild AM 2,00% 0,50% EUR LU LO Fund Golden Age Eur P A SICAV Lodh & Cie 1,00% 0,50% EUR FR Muli Sélecion Biens Réels (F) FCP Rohschild e Cie gesion 2,00% 0,50% EUR LU Parves World Agriculure SICAV BNP Paribas AM 1,50% 0,50% EUR LU Pice Bioech P SICAV Pice Funds 1,60% 0,50% USD LU Pice Fund Waer P SICAV Pice Funds 1,60% 0,50% EUR Fonds profilés FR Carmignac Parimoine FCP Carmignac Gesion 1,50% 0,50% EUR GB00B1VMCY93 M&G Opimal Income C-H Grs FCP M&G Group 1,25% 0,50% EUR Fonds obligaaires FR Allianz Euro Empruns d'ea (C) FCP Allianz Global Invesors (France) 0,48% 0,50% EUR FR Amundi Oblig Inernaionales I SICAV Amundi 0,80% 0,50% EUR Fonds monéaire euro FR KBL Richelieu Monéaire FCP KBL Richelieu Gesion 0,36% 0,50% EUR ( AF /06/2011 Page 1/2 )

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