Section des Formations et des diplômes. Evaluation des masters de l Université Paris Descartes

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1 Section des Formations et des diplômes Evaluation des masters de l Université Paris Descartes Juillet 2009

2 Section des Formations et des diplômes Évaluation des masters de l' Université Paris Descartes Juillet 2009

3 Evaluation des diplômes Masters Vague D ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris Descartes Demande n S Domaine : Sciences humaines et sociales Mention : Sciences de la société Avis Aeres Appréciation (A+, A, B ou C) : A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Ce projet qui s appuie sur une solide tradition de sciences sociales de l université Paris V, vise au renouvellement d une offre de grande qualité mais qui doit répondre au défi d une forte décroissance des effectifs d étudiants accueillis. Cette baisse n est probablement pas spécifique à cette mention, mais les responsables du Master visent, et on ne peut que les encourager dans cette voie, à tenter d inverser cette tendance en renouvelant et en améliorant certains aspects de leur offre. L effort vise à rendre la maquette plus lisible, à renforcer la professionnalité de certaines filières et à présenter une offre nouvelle dans certains domaines. Tous ces efforts ne sont pas également convaincants. La professionnalisation de l offre est certainement un point très positif, notamment dans la spécialité centrale du master «Sociologie de l enquête». La lisibilité peut sans doute encore s améliorer et on peut se demander si une offre de six spécialités n est pas excessive. Les contenus des cursus annoncés sont parfois difficiles à apprécier. Par ailleurs, il faudra peut-être repenser le positionnement du Master en fonction du projet de Campus Université Paris cité, qui offre de nombreuses possibilités de collaborations et de synergies. L ensemble de cette offre constitue néanmoins un projet de grande qualité. Equipe enseignante de grande qualité. Pluralisme des paradigmes théoriques et méthodologiques avec un attachement commun à l enquête. Solide formation théorique et méthodologique. Effort de professionnalisation. Point faible : La disparité dans la pertinence des spécialités proposées. 2

4 Avis par spécialité Sociologie d enquête Appréciation (A+, A, B ou C) : A Pluralisme des méthodes (qualitatives et quantitatives) et des paradigmes enseignés. Double ambition, recherche et professionnelle. Bonne articulation entre enseignements méthodologiques et domaines empiriques. Enseignements à la recherche (gestion de la bibliographie, veille scientifique, écriture de communications et d articles, apprentissage des logiciels d analyse des données). Points faibles : Contenus trop ancrés dans la seule société française. Contenus de cours trop imprécis dans le dossier. Recommandation : Poursuivre l inventivité pédagogique dans les enseignements recherche (expériences et stages de terrain, formation à la discussion scientifique etc. ). Théorie de la société Appréciation (A+, A, B ou C) : C Point fort : Volonté intellectuelle de prendre du recul par rapport à des études empiriques plus enclavées. Points faibles : Manque de lisibilité de la spécialité. Objectif de «former des cadres européens et internationaux» ne semblant pas adapté aux enseignements proposés. Enseignements théoriques coupés de toute référence empirique, ce qui tranche avec l ensemble de la mention. Recommandation : Ne serait-il pas préférable d intégrer certains cours de la spécialité comme cours optionnels dans la spécialité «Sociologie de l enquête», voire dans d autres spécialités de la mention pour les étudiants les plus intéressés par les questions théoriques et comparatives. Spécialité : Ethnologie Appréciation (A+, A, B ou C) : B Apport au tronc commun des enseignements méthodologiques avec le cours obligatoire «Méthodes ethnographiques». Originalité du parcours «Expertise ethnologique en projets culturels et touristiques». Offre de stages dans des institutions muséographiques ou touristiques. Points faibles : Effectifs en baisse (19 étudiants inscrits en 2007). Taux de réussite décevant. Insertion professionnelle mal connue. 3

5 Recommandation : Ne faudrait-il pas réfléchir à la possibilité d intégrer cette spécialité dans la spécialité «Sociologie de l enquête» où le parcours «Expertise ethnologique en projets culturels et touristiques» pourrait devenir un cinquième parcours de cette spécialité, avec le maintien dans le tronc commun de l enseignement «Méthodes ethnographiques»? Cette option serait dans le fil des ambitions intellectuelles des professeurs les plus réputés de Paris Descartes qui avaient œuvré au décloisonnement de ces disciplines. Expertise en population et développement (demande de création Recherche et Pro) Appréciation (A+, A, B ou C) : A Formation pluridisciplinaire (démographie, anthropologie, géographie) spécialisée sur les pays en développement. Adossement à une équipe pédagogique très solide et à l UMR CEPED (Paris 5, IRD, INED). Large ouverture internationale. Offre d un stage d une durée de trois mois dans une institution ou une entreprise impliquée dans les questions de développement. Points faibles : Les contenus spécifiques des options de M2 ne sont pas suffisamment clairs. Le temps consacré à la formation méthodologique semble un peu insuffisant. Les objectifs de la filière recherche semblent un peu moins lisibles. Recommandation : Approfondir la formation méthodologique des étudiants. Pratiques de l évaluation dans le secteur sanitaire et social Appréciation (A+, A, B ou C) : A Nombreux intervenants professionnels de qualité et d horizons variés. Nombre et qualité des dossiers reçus en forte augmentation. Dispositif de professionnalisation par stages. Recommandation : Formation récente dont les premiers résultats sont encourageants, à soutenir et à encourager le temps qu elle se fasse connaître. Ingénierie du risque Appréciation (A+, A, B ou C) : A+ Nombreux intervenants professionnels. Recrutement issu pour moitié de la formation professionnelle. Bon taux d insertion professionnelle. 4

6 Commentaire et recommandations Repenser le positionnement en fonction du projet du Campus Université Paris Cité. Ne pas multiplier les offres de spécialités et investir dans un encadrement plus rapproché des étudiants (en s appuyant sur l ensemble de l équipe pédagogique, maîtres de conférences et chercheurs Cnrs). 5

7 Evaluation des diplômes Masters Vague D ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris Descartes Demande n S Domaine : Sciences humaines et sociales Mention : Sciences du langage Avis Aeres Appréciation (A+, A, B ou C) : A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Cette formation, présentée dans un dossier de qualité, comporte trois spécialités (une recherche et deux professionnalisantes). Elle s'appuie sur deux équipes de recherches, l'ea DynaLang à Paris Descartes et l'équipe LEAPLE de l'umr MoDyCo à Paris 10. La formation connaît une importante ouverture internationale, par le biais d'accords Erasmus et les programmes CREPUQ et MICEFA, ainsi que des conventions et des liens avec de nombreuses universités étrangères (surtout en Europe de l'est). La spécificité et la cohérence de la mention se manifestent au niveau de l affichage des objectifs scientifiques et pédagogiques : une approche pluridimensionnelle de la communication, une démarche d analyse fonctionnaliste et descriptiviste, complémentaire à celles de, par exemple, Paris Diderot (autre établissement de l Alliance Paris Centre Universités). On note une baisse des effectifs, liée en partie aux calendriers d inscription. La réorganisation du master, de même que l entrée sélective prévue, devrait représenter un facteur de stabilisation des effectifs prévus, largement réduits par rapport à la formation antérieure. Ces changements pourront jouer aussi en faveur d un taux de réussite plus élevé. Les indications sur le devenir et l insertion des étudiant(e)s sont trop vagues. L organisation nouvelle de la mention, avec un tronc commun en première année pour deux des spécialités et la présence importante de ce tronc commun dans la troisième spécialité. La spécificité de l approche pluridimensionnelle de la communication et des approches théoriques en linguistique et en sémiologie. La complémentarité avec les autres formations de l Alliance Paris Centre Universités et l ouverture vers ces formations complémentaires. Les dispositifs de professionnalisation pour les deux spécialités professionnelles. Points faibles : Les articulations entre la recherche en linguistique et sémiologie, d une part et les recherches professionnelles, surtout dans le domaine de la didactique, d'autre part, ne sont pas vraiment explicitées. L insertion et le devenir des étudiant(e) sont à travailler à travers des indicateurs plus précis. Les flux d étudiant(e)s du M2 «Recherche» sont à surveiller. Les objectifs professionnels de la spécialité «FLE» sont à préciser et à évaluer au regard des spécialités comparables existantes dans les formations parisiennes comparables. 2

8 Avis par spécialité Linguistique et sémiologie générale Appréciation (A+, A, B ou C) : A La réorganisation par regroupement des anciennes spécialités recherche renforce la cohérence de la formation théorique générale. L architecture de la spécialité est attractive et bien positionnée dans l environnement des universités parisiennes. L entrée sélective. La complémentarité des approches théoriques et des démarches d analyse avec les autres formations de l Alliance Paris Centre Université permet à la fois le maintien d une spécificité forte de la spécialité et une ouverture pour les étudiants qui peuvent choisir des modules dans les autres formations. Point faible : Peu de renseignements sur l ouverture internationale. Recommandations : Développer l ouverture internationale par d autres dispositifs que les programmes ERASMUS ou CREPUQ. Le potentiel de l équipe pédagogique permet d envisager des projets de double diplôme ou de diplôme européen avec les nombreux partenaires d échange (comme le diplôme conjoint en cours d élaboration). Veiller à l équilibre CM/TD en M2. Mieux prendre en compte le lien avec les recherches professionnelles et les passerelles entre les spécialités au niveau de la recherche, ce qui permettrait d envisager d autres débouchés liés à la spécificité forte des approches proposées en linguistique théorique. Didactique du français langue étrangère et interculturalité (P) Appréciation (A+, A, B ou C) : A Forte spécificité par la prise en compte des contextes d enseignement du FLE et de publics qui ne sont pas présents, en tout cas pas de façon explicite, dans d autres formations. Dispositif efficace d évaluation des enseignements. Cohérence de la formation et intervention des professionnels. Ouverture internationale, par les stages et partenariats avec des structures d enseignement du FLE. Points faibles : La recherche didactique professionnelle n est pas suffisamment explicitée dans sa spécificité (prise en compte de l illettrisme et de l analphabétisme, les approches de la communication interculturelle). Equilibre CM/TD à revoir. Recommandations : Développer l'ouverture internationale (en dehors des stages CNOUS/MAE et des programmes Erasmus). Développer les partenariats avec Denis Diderot (soutien aux enseignements). Mettre en place des enseignements à distance. Intégrer une plus forte relation au marché général de l emploi, afin d'augmenter l'impact professionnel. Développer la recherche professionnelle en articulation avec les recherches académiques de la spécialité. 3

9 Expertise en sémiologie et communication Appréciation (A+, A, B ou C) : A Forte spécificité dans l approche des pratiques de communication, s appuyant sur un lien fort avec les entreprises. Bon encadrement professionnel. Bon suivi des étudiant(e)s et insertion professionnelle. Quantité et qualité des intervenants professionnels extérieurs. Points faibles : Difficulté pour les étudiants de finir leur M2 en une seule année. Ouverture internationale. Recommandations : Envisager des démarches de recherche professionnelle spécifique, «d ingénierie de la communication» qui puissent permettre aux diplômés de cette spécialité de poursuivre en doctorat. Affiner l insertion professionnelle récente et vérifier l adéquation des contenus de la formation aux débouchés actuels. Commentaire et recommandations Diversifier les éléments d ouverture internationale de la mention (par exemple, mise en place de structures de formations internationales (double diplôme, diplômes conjoints). Mettre en place une évaluation continue de l ensemble de la mention, au regard de la diversité des spécialités et des formations existantes dans le paysage universitaire parisien. 4

10 Evaluation des diplômes Masters Vague D ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris Descartes Demande n S Domaine : Sciences humaines et sociales Mention : Sciences de l éducation Avis Aeres Appréciation (A+, A, B ou C) : A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Le master de «Sciences de l éducation» de Paris Descartes intègre quatre spécialités, trois d entre elles étant professionnelles, une (Education et formation) présentant un parcours professionnel et un parcours recherche. Le dossier présenté à l appui de ce master est solide et il témoigne, par la qualité des indications qui sont données, d une très bonne maîtrise de ce niveau d enseignement, tant au niveau des objectifs généraux que des objectifs disciplinaires et professionnels spécifiques aux différentes spécialités. Les modifications apportées dans la structure générale de la mention (par exemple, séparation de deux parcours anciennement associés en deux spécialités, changements d intitulés de spécialités, fléchage d enseignements en M1 en vue de préparer les choix opérés en M2) semblent tout à fait pertinentes et contribuent à améliorer la lisibilité de la formation. La formation se place bien dans l environnement local et ne semble pas devoir souffrir de «concurrence» directe d autres formations de même nature (seule formation de sciences de l éducation pour Paris Centre Université, positionnement complémentaire aux autres formations pour ce qui concerne la région IDF). Il restera toutefois, dans la perspective de l articulation avec les masters destinés aux métiers de l enseignement, à mieux identifier les liens avec les IUFM concernés. Sans être très forte, la présence internationale est néanmoins correcte, surtout par sa diversité (contacts Erasmus-Socrates, intervenants étrangers). Les équipes pédagogiques qui portent ces différentes spécialités sont solides et s adossent à des laboratoires de recherche bien identifiés. Ce dossier présente en outre un bon équilibre entre formation professionnelle et formation à la recherche ou par la recherche. A l intérieur de la formation, les parcours sont cohérents, présentant des enseignements fléchés, mais restant ouverts avec des passerelles possibles entre spécialités ou entre parcours ; il y a ainsi un bon équilibre entre enseignements communs, mutualisés et enseignements spécialisés. Les contenus sont adaptés aux objectifs scientifiques et professionnels visés. L'articulation progressive de la spécialisation à partir du L3 et du M1 avec des possibilités réelles de réorientations est réussie. On soulignera toutefois, qu il est fort étonnant de voir un parcours professionnel de M2 (Education et formation) avec un stage facultatif. Le stage devrait être obligatoire dans les M2 professionnels. Le taux exact d intervention pédagogique de professionnels, dans les spécialités professionnelles n est pas fourni. Les flux prévus sont réalistes. On relève une baisse notable des effectifs en M1 dans les années précédentes, baisse qui s est stabilisée. Les flux sont faibles également pour une des spécialités professionnelles, en dessous des prévisions (manque d attractivité?). Il faudra asseoir davantage cette spécialité. Le devenir professionnel des diplômés n est globalement pas suffisamment renseigné. Il faudra veiller à mettre en place un suivi des diplômés. 2

11 La transformation des parcours de l'ancienne maquette en spécialités, qui est convaincante et fondée sur l'originalité de la déclinaison de ce master. Bonne visibilité des quatre spécialités. La mutualisation des UE au sein des spécialités du M1 et pour les deux parcours du M2 "Education et Formation" (avec UE à dominantes, et réorientations possibles). Taux de réussite satisfaisant et pertinence des débouchés professionnels envisagés. Une anticipation possible quant à un parcours professionnel de formation des enseignants dans le parcours professionnel de la spécialité M2 R&P "Education et formation" à souligner. Bon adossement recherche de ce master, équipe pédagogique solide. Points faibles : Effectif de la spécialité "Ingénierie de l aide à la personne" trop faible, à renforcer. Stage facultatif dans le parcours professionnel de la spécialité "Education et Formation". Insuffisance d éléments pour mesurer l impact de l évaluation des enseignements, le suivi professionnel des diplômés et le taux d intervention de professionnels dans la formation. Avis par spécialité Education et formation (deux parcours recherche et professionnel) Appréciation (A+, A, B ou C) : A Spécialité qui s'adresse aux étudiants souhaitant approfondir leur formation, dans le domaine des sciences de l'éducation en l'ancrant dans la recherche. Elle vise : - Soit à une spécialisation dans le domaine de la recherche en éducation (en M2R) avec comme perspective logique une poursuite d'études en doctorat. - Soit à une formation professionnalisante tournée vers les métiers de l'encadrement et de la formation en éducation. La proposition d'un double parcours recherche et professionnel, permettant d'anticiper de possibles flux dans la perspective des métiers de l'enseignement. La mutualisation des enseignements des deux parcours sous forme de choix ouverts à d'autres spécialités du master. L'ouverture internationale de l'équipe pédagogique, les enseignements en langue anglaise en lien avec l'obtention du TOEIC. Cette spécialité s appuie sur deux laboratoires (EDA et CERLIS) bien identifiés et sur une équipe pédagogique solide. Points faibles : Le stage annoncé comme facultatif, alors qu'il faudrait le rendre obligatoire pour le parcours professionnel. Nécessité d une meilleure identification des terrains de stage (y compris en établissements scolaires dans la perspective d'un lien avec la masterisation enseignante). Nécessité d un meilleur suivi des mémoires de recherche pour éviter un abandon déclaré trop important quant au mémoire de recherche final. Recommandations : Prévoir un ou deux séminaires communs (à mi parcours et en fin du M2) d'avancée des mémoires de recherche pour les étudiants du parcours recherche, de façon à identifier très tôt les abandons possibles ou les difficultés des étudiants étrangers. La spécialité "Education et Formation" gagnera en lisibilité dès lors que son parcours professionnel sera articulé dans un visée possible de formation d'enseignant (lien avec l'équipe de didactique des disciplines et d'informatique de l'équipe EDA). 3

12 Etant donné la création du parcours professionnel, un effort particulier devra porter sur le suivi de cette population d étudiants, et parallèlement sur l élévation du taux d inscription en doctorat après le parcours recherche (objectif 50%). Introduire un stage obligatoire en parcours professionnel. Coopération internationale en éducation et formation (spécialité professionnelle) Appréciation (A+, A, B ou C) : A+ Spécialité professionnelle qui vise à former des experts capables d accompagner une politique éducative ou de formation dans les pays en développement. Offre de formation unique en Ile de France, peu proposée au niveau national (2 seules autres masters) d'où une grande attractivité. Une très bonne insertion de ses diplômés dans le monde de la coopération internationale et des ONG (plus de 40%), lieux de stage de qualité. D'autres débouchés dans les collectivités territoriales et des associations. Formation de cadres supérieurs dans l'accompagnement des politiques de développement. Appui sur les connaissances produites par la recherche au sein de l'umr CERLIS. Bonne poursuite d'études en thèse (IREDU ou CERLIS) 10%. Adossement à deux unités de recherche (CERLIS et CEPED). Point faible : Devenir professionnel des diplômés insuffisamment informé. Recommandations : Il est évoqué une communication par mail entre étudiants et enseignants. On pourrait envisager d aller plus loin en utilisant des dispositifs (ENT) ou plate-forme multimédia qui enrichiraient les possibilités de travail et de suivi pédagogique. Mettre en place un suivi du devenir professionnel des diplômés. Cadres et consultants en formation continue (spécialité professionnelle) Appréciation (A+, A, B ou C) : A+ Cette spécialité professionnelle prépare aux fonctions d audit, de conseil et de conception de dispositifs de formation et par là même à la responsabilité d études, à l élaboration et à la négociation de conclusions opérationnelles en matière de formation. L'adossement de ce master aux unités EDA et CRF du CNAM, par le biais des séminaires proposés aux étudiants. L'accueil d'étudiants venus de différents L3 ou M1 de sciences de l'éducation, d'étudiants en formation par l'apprentissage, d'étudiants étrangers. Bonne insertion professionnelle des étudiants dans le champ de la formation continue s appuie sur un référentiel reconnu par la CNCP et est ouverte à l apprentissage (20 sur 45 attendus). 4

13 Ingénierie de l aide spécialisée à la personne (spécialité professionnelle) Appréciation (A+, A, B ou C) : A Une spécialité professionnelle qui vise à former des professionnels capables de piloter la création de structures ou de dispositifs spécialisés, d organiser leur fonctionnement ou de gérer des services existants dans le champ social et médico-social. Une bonne insertion des dix-sept diplômés de ce parcours de formation, accueillant des étudiants salariés, en mobilité professionnelle ascendante (plate forme Moodle). Adossement aux unités CERLIS et EDA et à un projet de recherche sur la thématique de l'aide à la personne. Le secteur potentiel de professionnalisation de cette spécialité. Intervention de chercheurs étrangers. Points faibles : L attractivité réelle du diplôme : des effectifs faibles. Une faible visibilité dans le dossier des institutions partenaires. Recommandation : Il faudrait s interroger sur l écart entre l attractivité potentielle de la spécialité et la demande réelle des étudiants. Ce diplôme est-il bien identifié? Souffre-t-il d une concurrence locale autre que sous forme de préparation à un master? La formation correspond-elle bien aux besoins de cette catégorie de professionnels (plus de 50% dans la formation)? Les dispositifs pédagogiques sont-ils adaptés et bien utilisés? La diffusion de l information est-elle suffisante? La formation doit encore faire la preuve de son attractivité. Commentaire et recommandations Très bon master dans son ensemble. On peut recommander généralement l amélioration des points faibles cités pour les différentes spécialités. Veiller à ce qu un pourcentage significatif de professionnels interviennent dans les spécialités professionnelles. Chercher à renforcer l attractivité de la spécialité «Ingénierie de l aide spécialisée à la personne». La spécialité "Education et Formation" gagnera en lisibilité dès lors que son parcours professionnel sera articulé dans un visée possible de formation d'enseignant. D'une manière générale l'adossement de ce parcours sur l'équipe de didactique des disciplines et d'informatique de l'équipe EDA, est convaincant. 5

14 Evaluation des diplômes Masters Vague D ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris Descartes Demande n S Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit public Avis Aeres Appréciation (A+, A, B ou C) : A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Les objectifs scientifiques et pédagogiques sont clairs. Il s'agit de donner une solide formation juridique aux étudiants, de les aider à envisager leur avenir professionnel de manière réaliste, de développer leur travail personnel (rédaction d un mémoire à caractère académique ou pratique) et d'assurer une prolongation de la formation par un stage dans une administration territoriale. Les objectifs pédagogiques paraissent prééminents. Les objectifs professionnels et les débouchés sont classiques et adaptés au regard du contenu de la formation. Des stages, conseils et recommandations de la part des enseignants sont prévus en vue de faciliter l insertion professionnelle des étudiants. Les débouchés présentés se situent dans la recherche ou l enseignement supérieur, dans les différentes administrations (nationales, locales ou internationales), dans les professions juridiques (libérales, d encadrement ou de conseil au sein des entreprises). La mention offre une formation générale de droit public dans un environnement de spécialisation progressive des formations équivalentes. Une innovation mérite d'être soulignée : une spécialité est consacrée au droit du développement durable à rebours des formations spécialement consacrées au droit de l environnement. D autres spécialités répondent soit à une demande encore insuffisamment couverte des collectivités territoriales, soit à un besoin formulé par un Etat étranger dans le cadre de la politique culturelle de la France. On peut signaler que deux des spécialités proposées («Droit public général», «Administration des collectivités territoriales») existent dans l Alliance Paris Centre, en Ile-de-France et à proximité de l Ile-de-France. La formation est basée sur un Master 1 commun avec quatre majeures orientées vers les différentes spécialités et un début de spécialisation dans la majeure «Droit public», qui constitue une filière d accès direct aux différentes spécialités de la formation. Les étudiants des autres majeures peuvent, en choisissant certaines options, s orienter vers l une des spécialités de la mention. Ces spécialités sont principalement structurées en unités d enseignement fondamentales et en unités d enseignement spécialisées. S'agissant des contenus, la spécialité «Droit public général» offre une formation généraliste alors que les trois autres spécialités sont davantage tournées vers le droit et l administration des collectivités territoriales, les relations internationales et la diplomatie, le droit du développement durable. Toutes les spécialités comportent un enseignement de langues vivantes étrangères, principalement l anglais. Les aspects professionnalisants ne sont pas totalement convaincants : il existe des stages dans les finalités professionnelles, et une participation des professionnels à la formation dans celles-ci. Les partenariats ne sont pas nourris ; le dossier annonce la création d un Conseil de perfectionnement. La mention est principalement adossée sur le Centre Maurice Hauriou pour la recherche, mais également sur le Centre de recherche «Droit de la sécurité et défense» et sur le Centre de droit international européen et comparé. Les axes de recherche recoupent les enseignements de caractère généraux des finalités recherche et ceux plus spécialisés des spécialités professionnelles. La formation à la recherche est cohérente ; il existe une initiation à l environnement numérique de travail pour la recherche documentaire, la rédaction d un mémoire dans les finalités Recherche, le travail de recherche pouvant ensuite être élargi dans le cadre d une thèse de doctorat. Le dossier ne 2

15 fait apparaître aucun lien pédagogique avec d autres organismes. Seule la spécialité «Droit du développement durable» semble vouloir développer des partenariats au sein de Paris Campus et Paris Centre universitaire en vue de dégager des synergies. L ouverture internationale est très forte s agissant de la spécialité «Droit international, relations internationales et diplomatie». Elle se situe principalement en Master 1 (Socrate et conventions spécifiques avec certaines Universités étrangères : Grèce, Italie, Turquie). Une dizaine de professeurs étrangers participent aux enseignements des différentes spécialités. Le développement de la coopération avec l Emirat d Abu Dhabi mérite d'être souligné. Le responsable de la formation et l'équipe pédagogique n'appellent pas de remarques particulières. La formation proposée fait apparaître la mise en place récente, au sein de l établissement, d une évaluation semestrielle par les étudiants des unités d enseignement en vue d améliorer le cas échéant, l organisation des enseignements, et d une évaluation par les équipes pédagogiques elles-mêmes. Le dossier devrait faire apparaître plus précisément les modalités de suivi et les conséquences de l évaluation sur le pilotage pédagogique. Les flux constatés montrent une légère baisse des effectifs. Les effectifs attendus sont en moyenne d une vingtaine d étudiants. La mention «Droit public» apparaît donc assez attractive eu égard à la baisse générale des effectifs dans les spécialités recherche et à la forte concurrence des finalités professionnelles. Les taux de réussite sont satisfaisants en proportion du nombre d inscrits aux examens. Les finalités recherche existantes offrent généralement deux allocations de recherche en vue d une poursuite d études en doctorat. Quant à la finalité professionnelle existante, la majorité trouve un emploi notamment dans les administrations locales ou encore comme avocats publicistes. On peut regretter que des données statistiques précises ne soient pas fournies. La qualité du dossier est satisfaisante et donne des renseignements pratiquement complets. L Université Paris Descartes a cherché à renouveler son offre de master dans le domaine «Droit économie gestion» en créant, à partir d une mention unique «Droit public», un M 1 commun et quatre spécialités en M 2. La mention a su concilier l offre existante «Droit public général» et «Administration des collectivités territoriales» avec deux créations : «Droit du développement durable» et «Droit international, relations internationales et diplomatie». Ces différentes spécialités sont non seulement adossées avec pertinence sur les centres de recherche de l établissement, notamment le Centre Maurice Hauriou pour la recherche, mais également tournées vers la réponse à des besoins issus soit des collectivités territoriales soit des partenaires étrangers de la France. Toutes les spécialités de la mention offrent des enseignements et une certification en langue(s) étrangère(s). Cohérence du contenu de la spécialité «Droit du développement durable». Points faibles : Faiblesse des effectifs dans certaines spécialités, en particulier «Droit public général». Les partenariats ne sont pas assez développés notamment pour ce qui concerne les deux formations existantes : «Droit public général» et «Administration des collectivités territoriales». L ouverture internationale n est pas très marquée, sauf pour la spécialité «Droit international, relations internationales et diplomatie» qui est résolument tournée vers un public étranger (Emirat d Abu Dhabi). Le pourcentage des enseignements assurés par les professionnels dans les spécialités à finalité professionnelle n est pas clairement mis en valeur. 3

16 Avis par spécialité Droit public général Appréciation (A+, A, B ou C) : B La formation est très solidement ancrée dans la recherche, mais offre des stages pour permettre aux étudiants de s'insérer au mieux dans la vie professionnelle. Cette spécialité doit faire l'objet d'une attention particulière au regard de la baisse des effectifs constatée ; mais elle reste convaincante. Il s agit d une demande de renouvellement avec modification d une spécialité qui offre une formation générale de droit public aux étudiants. Cette forte coloration de droit public n est pas exclusive de tout recours aux disciplines connexes (science politique et science administrative). Formation fortement adossée à la recherche, à travers notamment le Centre Maurice Hauriou pour la recherche. Chaque année, quelques étudiants sortis du Master obtiennent une allocation de recherche en vue d une thèse de doctorat. En plus des différents séminaires de recherche, la spécialité propose un enseignement de 20 h en langue vivante étrangère (anglais, allemand ou espagnol). Contenu riche, apte à donner une forte culture juridique de droit public. Points faibles : Faible ouverture internationale de la formation. On relève seulement environ cinq étudiants étrangers inscrits au Master chaque année. On aurait pu envisager de renforcer les différentes unités d enseignements par un enseignement portant sur la Théorie du droit. Absence de véritables partenariats mis en place dans le cadre de cette spécialité. Faible attractivité du diplôme. Recommandations : Il serait judicieux qu une politique d ouverture internationale de ce diplôme soit mise en place. L attractivité du diplôme devra être renforcée au cours du prochain contrat. Administration des collectivités territoriales Appréciation (A+, A, B ou C) : A La formation est classique, mais il est dommage que le dossier ne fasse pas apparaître clairement l'existence de partenariats, à l'international essentiellement. Demande de renouvellement sans modification d une spécialité qui forme des étudiants capables de diriger l action publique locale. Elle permet par ailleurs, d accéder à des fonctions de management et de conseil dans le secteur privé. De ce point de vue, la spécialité, en dépit de la réelle concurrence dans son champ d intervention, apparaît assez attractive avec une bonne insertion professionnelle des étudiants. Quoiqu à finalité professionnelle, la formation impose aux étudiants, à l issue d un stage de 3 mois, de rédiger un mémoire suivi d une soutenance publique sur un problème juridique relatif à l application du droit des collectivités territoriales. Un enseignement de 20 h d anglais juridique est prévu ainsi qu une certification de la compétence linguistique. Contenu bien adapté aux métiers des collectivités territoriales, avec une équipe pédagogique composée de certains des meilleurs spécialistes de la matière. 4

17 Points faibles : Faible ouverture internationale de la formation. On relève seulement quelques étudiants étrangers inscrits au Master chaque année. On aurait pu envisager de renforcer les différentes unités d enseignements par un enseignement portant sur la gestion ou le management des collectivités territoriales. Absence de véritables partenariats mis en place dans le cadre de cette spécialité, en dehors d une délocalisation à Tahiti, depuis 2 ou 3 ans, demandée par les autorités locales en vue de former des agents déjà en poste. Recommandations : Il serait souhaitable de faire apparaître précisément le devenir des étudiants (postes occupés, niveau de rémunération, etc.). La spécialité devrait davantage s ouvrir à un public de professionnels désireux d approfondir, dans le cadre d une formation continue, leurs compétences dans le domaine de l administration des collectivités territoriales. Droit du développement durable Appréciation (A+, A, B ou C) : A La spécialité proposée est incontestablement très originale, portée par des spécialistes reconnus. Son contenu est d'une grande cohérence, les objectifs sont clairs. Il faudra toutefois, veiller à l'insertion professionnelle des étudiants. Création d une spécialité à double finalité (professionnelle et recherche) ; spécialité transdisciplinaire (droit privé/droit public, autres disciplines : économie, urbanisme, environnement) répondant notamment, à une volonté de dépassement de la seule dominante environnementale des formations existantes et traduisant l une des pistes du Grenelle de l environnement. Elle permet de fédérer les initiatives communes à trois laboratoires de l établissement (CEDAG en droit privé, CEDIEC en droit international et comparé et Maurice Hauriou en droit public). Spécialité incontestablement originale ; souci des auteurs du projet de proposer à la fois une offre nouvelle de formation tournée vers l insertion professionnelle immédiate, et de faire une spécialité tournée vers la recherche. Le projet est animé par des spécialistes reconnus. Présence d un dispositif d aide à la professionnalisation avec des séminaires (4 x10h) qui seraient animés par des professionnels du développement durable. 20 h d enseignement d anglais couplés à une certification de la compétence linguistique. Grande cohérence de la maquette proposée. Points faibles : La formation n affiche pas une franche ouverture internationale ainsi que de forts partenariats avec les professionnels du développement durable. Il est à craindre que la finalité professionnelle n en vienne à prendre le pas sur la finalité recherche. Il conviendra dès lors, d être vigilant sur l évolution des effectifs du Master pendant la période d habilitation. Recommandations : Un suivi précis de l insertion professionnelle des étudiants diplômés devra être mis en place. Une fois créée, cette spécialité devrait mettre en place une dynamique d ouverture internationale et de création de partenariats avec les professionnels du développement durable. Il serait par ailleurs, judicieux qu elle soit ouverte aux professionnels du milieu susceptibles de l intégrer en formation continue ou dans le cadre d une validation des acquis professionnels ou de l expérience. Il conviendra de veiller à la visibilité et à l intérêt de cette spécialité notamment, pour les étudiants juristes. 5

18 Droit international, relations internationales et diplomatie Appréciation (A+, A, B ou C) : A La formation est originale, puisqu'elle correspond à une demande très particulière, répondant aux besoins d'un pays étranger. Certains axes sont intéressants, mais l'adossement à la recherche doit être finalisé. Création nouvelle. Cette spécialité est la conséquence de l implantation de la faculté de droit de l Université Paris Descartes à Abu Dhabi au sein de l Université Paris Sorbonne Abu Dhabi. Elle répond à un besoin de formation en droit international destiné tant aux diplomates des Emirats qu aux fonctionnaires nationaux. Pour mieux répondre à ce besoin, la spécialité offre deux options : «Relations internationales et diplomatie» et «Droit international des affaires». Elle s appuie sur une équipe pédagogique composée de spécialistes reconnus. Le recrutement attendu sera composé essentiellement d étudiants ressortissants des Emirats. La création de cette spécialité devrait contribuer au rayonnement culturel de la France dans une partie du monde traditionnellement sous influence anglo-saxonne. Points faibles : L organisation de la recherche n est pas encore parfaitement précisée. Les partenariats avec les milieux professionnels intéressés au sein de l Emirat et des pays voisins ne sont pas clairement mis en valeur. Recommandations : Le diplôme doit être l occasion de développer la francophonie. On ne saurait se contenter de cours en français faisant l objet d une traduction simultanée en anglais, au moins à moyen terme. Un suivi précis de l insertion professionnelle des étudiants devra être mis en place. Il conviendra d être attentif aux effectifs de cette nouvelle spécialité pendant la période de l habilitation. Il n est en effet, pas exclu que la finalité professionnelle prenne significativement le pas sur la finalité recherche, d autant plus que le recrutement est presque exclusivement local. Commentaire et recommandations Il conviendra d être attentif à l évolution des effectifs des différentes spécialités, en baisse depuis deux ou trois ans dans les spécialités existantes ; ce d autant plus que la moitié de l offre consiste en des créations de nouvelles spécialités. Un effort devrait être fait en matière de densification du réseau de partenaires au plan interne (professionnels) et au plan international. Un suivi précis du devenir professionnel des étudiants devra être mis en place (temps moyen d obtention du premier emploi, niveau moyen de rémunération, statut du recrutement [CDI/CDD, agent public contractuel, fonctionnaire]). 6

19 Evaluation des diplômes Masters Vague D ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris Descartes Demande n S Domaine : Droit Mention : Droit Privé Avis Aeres Appréciation (A+, A, B ou C) : A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) La mention est parfaitement adaptée à l objectif général de formation de juristes de haut niveau. Sa cohérence est garantie par des enseignements communs, à dominante de droit civil des contrats et de droit des affaires. La spécialisation intervenant en M2 est préparée par l existence de «majeures» de M1 où la diversification se fait notamment grâce au libre choix des unités d enseignements. Equilibre des Masters recherche et professionnel satisfaisant, notamment avec la création d un double parcours en M2 «Droit des obligations civiles et commerciales». M2 «Droit et gestion bancaire du patrimoine» en apprentissage, correspondant à une volonté de professionnalisation répondant aux besoins des entreprises. Spécialités permettant à l étudiant de se préparer à l accès à de nombreuses professions juridiques (juriste en entreprise, Barreau, Magistrature). Programmes d enseignements cohérents et soutenus par une équipe d enseignants de haute renommée et spécialisée. Ensemble soutenu par une forte activité de recherche et par un centre de recherche de droit des affaires et de gestion, ayant organisé plus de quatre manifestations scientifiques (colloques) dans les quatre années passées. Points faibles : Manque d indications chiffrées précises sur l insertion professionnelle des étudiants de M2. Reproduction à l identique de certaines informations à propos des différentes spécialités, ne paraissant pas toujours correspondre à la réalité. 2

20 Avis par spécialité Droit des obligations civiles et commerciales (R+P) Appréciation (A+, A, B ou C) : A+ La spécialité offre une grande qualité de l offre d enseignement : cours centrés sur les thèmes du contrat et de la responsabilité ; enseignements variés et cohérents autour de ce thème central (associant droit général des obligations, droit des contrats spéciaux, contrats internationaux, aspects environnementaux, philosophie et histoire du droit). Equipe pédagogique variée et de haute renommée, dans les champs respectifs des spécialités enseignées. Initiation à la recherche offrant, aux meilleurs étudiants, la perspective d un accès aux métiers de l enseignement supérieur. Formation de qualité existant depuis vingt-cinq ans, bien adossée au CEDAG, centre de recherche en droit des affaires. Reconnaissance d un double parcours recherche et professionnel traduisant l existence de ces débouchés et devant faciliter l insertion des étudiants. Points faibles : Absence de chiffres sur le devenir des étudiants. Orientation recherche et orientation professionnelle devant être mieux distinguées. Recommandation : Mieux préciser les modalités permettant de distinguer l orientation recherche et l orientation professionnelle. Contentieux interne et international (P) Appréciation (A+, A, B ou C) : A Offre d enseignement complète, autour du thème de la pratique contentieuse du droit. Association aux traditionnelles procédures civile, pénale et administrative d enseignements afférents au contentieux communautaire, des droits de l homme ou à l arbitrage interne et international. Formation assez directement professionnalisante. Points faibles : Attractivité en léger déclin (statistiques ). Diplômés en concurrence avec ceux de nombreuses autres formations sur les débouchés. Dossier ne faisant apparaître aucun professionnel parmi les enseignants, ce qui est anormal s agissant d un Master Professionnel. On peut se demander s il existe des stages ou des universitaires ayant un double profil, d enseignants et de professionnels. Recommandation : Associer des professionnels à la formation (ou les faire apparaître, s ils existent déjà). 3

21 Droit notarial Appréciation (A+, A, B ou C) : A+ Très forte attractivité et sélectivité du diplôme. Formation ciblée, directement professionnalisante. Cours classiques dans cette spécialité, dispensés par des enseignants de haute renommée. Stage terminal d une durée de deux à trois mois dans une étude notariale. Professionnels (notaires) étroitement associés à la formation. Point faible : Risque de moindre attractivité, compte tenu, des difficultés économiques de la profession notariale. Recommandation : Ajuster au mieux le nombre d étudiants à la réalité des débouchés prévisibles. Droit des activités numériques (R+P) Appréciation (A+, A, B ou C) : A Spécialité innovante et de pointe : rencontre du droit et des nouvelles technologies. Enseignements théoriques et pratiques dispensés par des professeurs d université ou des professionnels reconnus. Formation répondant aux besoins d un secteur en développement. Points faibles : Attractivité ne ressortant pas assez du dossier, en l absence d indications sur le nombre de candidatures. Concurrence d autres formations du même type, dans le même secteur géographique. Recommandation : Diversifier l insertion professionnelle, limitée essentiellement aux cabinets d avocats. Common Law et droit comparé (P) Appréciation (A+, A, B ou C) : A Equipe pédagogique riche et variée : les enseignants, praticiens ou universitaires, viennent du monde anglo-américain. Interventions, très nombreuses et diverses dans leurs domaines, fédérées en de grandes unités d enseignements, placées sous la responsabilité d un ou plusieurs enseignants. Ensemble des cours dispensés en langue anglaise ; le niveau linguistique des étudiants est préalablement testé. Spécialité de nature à former, en langue anglaise, des juristes ayant une bonne connaissance de la Common Law et du droit comparé, aptes à poursuivre leurs études à l étranger ou à rejoindre des grands cabinets d avocats. Articulation avec le M1 assurée grâce à l existence d unités d enseignements obligatoires pour la préparation de la spécialité. 4

22 Points faibles : Utilité du diplôme pour des étudiants étrangers, ayant une maîtrise insuffisante du français, ne ressortissant pas clairement. Débouchés de ce diplôme insuffisamment vérifiés pour l instant. Recommandation : Vérifier, pour ce diplôme de 2008, l adéquation réelle au marché de l emploi. Droit et gestion bancaire de patrimoine (P). Appréciation (A+, A, B ou C) : A Formation ciblée sur le monde bancaire. Fonctionnement en apprentissage et en alternance. Enseignements mixtes : droit et gestion. Equipe pédagogique fournie et variée. Création originale bénéficiant du soutien de la profession bancaire pour le développement de compétences recherchées. Point faible : Diplôme nouveau devant faire ses preuves à l avenir en établissant sa sélectivité et ses débouchés. Recommandation : Vérifier, à mi-parcours, l adéquation réelle au marché de l emploi. Commentaire et recommandations Certaines rubriques auraient méritées d être mieux renseignées, notamment celles sur l insertion professionnelle des étudiants. La participation des professionnels au M 2 pro «Contentieux interne et international» doit être améliorée, ou mieux décrite, si elle existe. 5

23 Evaluation des diplômes Masters Vague D ACADÉMIE : PARIS Établissement : Université Paris Descartes Demande n S Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Droit de la santé Avis Aeres Appréciation (A+, A, B ou C) : A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Volonté affirmée de compléter l offre existante en matière de santé en fusionnant en une seule spécialité, deux spécialités de l ancien master : «Responsabilité et santé» et «Droit de la science médicale», ce qui justifie l ouverture d une nouvelle spécialité : «Santé, prévoyance et protection sociale». Le Master entend donc couvrir un champ plus large et améliore ainsi l offre pour les étudiants qui sont issus d un M1 très généraliste. (Majeures proposées : «droit public», «droit international et européen», «droit privé», «droit des affaires» assises sur des cours communs assez nombreux). La valorisation des ressources en recherche (Centre de recherche en droit médical et Institut Droit et Santé) au travers de ce master, est un objectif qui apparait pertinent. Les débouchés professionnels potentiels sont réels et assez diversifiés. Une analyse de l offre existante en matière de masters concernant les mêmes champs ou des champs connexes est proposée. Dans le cadre du PRES auquel appartient Paris Descartes, il apparait que le master proposé à l habilitation est complémentaire aux deux autres cursus qui existent, même s il y a une partie du champ qui est commune avec le Master «Protection sociale complémentaire» de Paris 1. En revanche, la complémentarité invoquée avec l offre de plusieurs masters de droit médical et de droit de la santé est plus affirmée que démontrée ; sans doute est-il plus pertinent de considérer que l ampleur des débouchés peut tout à fait justifier une offre assez large, notamment en Ile de France. Le Master prend appui sur deux laboratoires, le Centre de droit médical et l Institut Droit de la santé. Ces deux structures entendent servir d appui aux étudiants qui choisiront, dans chaque spécialité, de s orienter vers la recherche. Les contenus sont riches et diversifiés. Les volumes de chaque enseignement sont très différenciés sans que les raisons en apparaissent clairement. La démarche de construction des spécialités consiste dans le regroupement thématique de cours en UE, mais la cohérence de chaque UE est parfois peu lisible et la cohérence d ensemble de la spécialité n est pas clairement apparente, c est notamment le cas pour la nouvelle spécialité : «Santé, prévoyance et protection sociale». Le dispositif se présente davantage comme une juxtaposition de cours que comme une formation homogène. Dans son versant «Droit de la santé», qui concerne deux des trois spécialités proposées pour ce master, le projet mobilise une équipe solide et reconnue en la matière, qui s'appuie sur une expérience de formation professionnelle dans ce secteur déjà ancienne. L équipe mobilise des professionnels en charge de contenus très spécialisés, qui proviennent d institutions ou d organisations parties prenantes du champ étudié. L adossement à la recherche est satisfaisant. 2