Divorce POURQUOI FAIT-ON. Notaires-ouest.com. n 40 APPEL À UN NOTAIRE? Plus de 2800 biens. Loire-Atlantique

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1 ivorce POURQUOI AIT-ON APPL À UN NOTAIR? Magazine d informations juridiques et d annonces immobilières Mensuel gratuit n 40 écembre 2014 Le chiffre du mois : collaborateurs aux côtés des notaires Plus de 2800 biens en Loire-Atlantique Retrouvez toutes les offres sur Loire-Atlantique JN40.indd 1 24/11/14 09:01

2 exe ann SAY 200x244:Mise en page 1 31/07/14 15:46 Page1 N v I h A b I t R u n e a d r e s s e n a n t a I s e p r e s t I g I e u s e? à200 mdumusée obrée, à350 mdes bords deloire, à400 mdelaplace anclaux, à 400 m de la place Graslin une résidence d exception dans un quartier prestigieux pour réaliser un investissement patrimonial de grande qualité. Un nouveau cadre de vie à la fois urbain et nature sera bientôt dévoilé à l angle des rues ésiré olombe et Arsène Leloup, au pied du jardin confidentiel Say, à Nantes. ans un site historique exceptionnel, une résidence innovante proposera des logements spacieux, lumineux, personnalisés et connectés avec des services de prestige. Pour habiter ou investir et recevoir en priorité les informations concernant cette future résidence d exception, inscrivez-vous directement sur ce lien internet : àtrès bientôt, le lub PrivilègesAI. RS ocument non contractuel. InscrIvez-vous en avant-première ormulaire d inscription accessible directement en flashant ce code avec votre smartphone ou votre tablette. adi-logements.fr Appel gratuit depuis un fixe ou un mobile e m p L a c e m e n t s Û r / I n n o v a t I o n a r c H I t e c t u r a L e / Q u a L I t É

3 Retrouvez toutes nos offres sur Les notaires vous informent le RÔle du notaire dans la PUbliité onière en voulant réformer notre profession, l etat ne doit pas ignorer le rôle essentiel que joue le notaire dans la publicité foncière. après 150 ans d hésitations, le décret-loi du 4 janvier 1955 a consacré le recours obligatoire à l acte authentique pour la publication des actes au fichier immobilier. La sécurité juridique de la propriété immobilière ne peut être assurée que si l ensemble de la chaîne, c est-à-dire la confection de l acte et sa publication, est maîtrisé par un même professionnel. Pour cette raison, l etat a confié cette mission au notaire. il a ainsi créé un dispositif absolument fiable parce que particulièrement rigoureux. La confection du titre de propriété et sa publication sont ainsi assurées par la même personne, le notaire. il est le spécialiste de l analyse de ces titres par la vérification de la nature des droits (propriété, usufruit, nue-propriété), de leur origine et de leur étendue. il engage sa responsabilité personnelle. Son rôle s est renforcé avec l instauration de la transmission par voie électronique des éléments nécessaires à la publicité foncière. Soixante ans après, la réforme a fait ses preuves. La rance possède l organisation de la publicité foncière la plus performante au monde. Beaucoup de pays s en inspirent et la copient. Paradoxalement, ce modèle est aujourd hui remis en cause en rance. en ouvrant la publication des actes à tous vents, c est la fin de l infaillibilité de notre système actuel. est le début de la fragilisation de la propriété immobilière ayant pour conséquence la perte de confiance des investisseurs quels qu ils soient. Maître mmanuelle XMIR, Notaire le chire du mois collaborateurs aux compétences diverses, travaillent aux côtés des notaires dans 5895 lieux de réception de la clientèle répartis en rance, dans les cantons du plus vaste au plus petit. La profession notariale offre un remarquable service de proximité pour remplir sa mission de service public. e maillage territorial lui permet d accueillir 20 millions de personnes chaque année. mensuel n 40 -décembre 2014 editeur :association Notaires de l ouest.com 14, rue de Paris -S ReNNeS edex -tél Représentant légal :Bernard ROuViN Rédacteur en chef :Philippe GautieR omité de rédaction : lorence aillet, antoine BauRY, harles-albert GRaNJeaN, arnaud taburet, ariane ReNauLt, Olivier apelle, emmanuelle exmier, rançois tessier, Jean-Mériadec HeNa, atherine PaiLLeY, lémence ONNiO. Photos (sauf mention contraire) : Marc Olivier impression :imaye GRaPHi -Laval (53) épôt légal : nov Régie publicitaire :Précom, SaRL au capital de , RS Rennes av. Henri-réville, Rennes. ontact :thierry Bachelier Précom - 35, avenue des Peupliers B.P esson-sévigné cedex ou exemplaires diffusés 3 JN40.indd 3 24/11/14 09:02

4 ossier divorce POURQUOI AIT-ON APPL à UN NOTAIR? n cas de séparation, les époux consultent naturellement un avocat notamment pour le choix de la procédure amiable ou conflictuelle. L assistance d un notaire leur paraît quelquefois superflue, elle est pourtant souvent obligatoire et toujours recommandée. le rôle du notaire dans le partage il va pouvoir aider les époux à deux niveaux : éterminer le montant de la part revenant à chacun. Organiser la répartition des biens et des dettes entre les ex-conjoints Pour cela, le notaire établit avec les époux un état exhaustif de l existant et reconstitue l histoire patrimoniale du couple. une intervention recommandée L intervention du notaire est pertinente notamment chaque fois que la liquidation et le partage sont complexes (reprises, récompenses, date des effets du divorce, règlement de la prestation compensatoire, convention d indivision, etc). une intervention obligatoire Le recours au notaire est même obligatoire lorsque le partage comporte des biens immobiliers. e même, après le prononcé du divorce, si toute tentative de partage amiable a échoué, le juge, désignera un notaire pour procéder à la liquidation du régime matrimonial. à quel moment consulter un notaire? Selon la procédure, le notaire n interviendra pas au même moment : ans le divorce par consentement mutuel, la procédure commence par le dépôt d une requête incluant une convention réglant l ensemble des conséquences du divorce qui devra être approuvée par le juge. n pratique, c est l avocat qui établit cette convention pour tous les aspects «extra patrimoniaux»(garde des enfants, pension alimentaire, usage du nom de l époux, prestation compensatoire). Y sera joint l acte du notaire contenant la liquidation et à noter :les récompenses le partage. Notaire et avocat collaborent étroitement. ans les autres procédures, le partage doit intervenir au plus tard dans l année qui suit le divorce. Mais bien avant le prononcé du divorce,le notaire doit dresser l état patrimonial en parallèle de la procédure. n communauté, la répartition des biens entre les époux est en théorie assez simple :chacun reprend les biens propres (ceux qu il possédait avant le mariage ou qu il a reçus par donation ou succession) et doit recevoir la moitié des biens communs. Il n est pas rare toutefois que les époux aient «mélangé»les deux catégories de biens :lors de la liquidation, le notaire calculera alors des récompenses :soit un époux dédommagera la communauté pour avoir utilisé l argent commun pour son profit personnel (amélioration d un bien propre par exemple), soit la communauté qui aurait tiré profit des biens propres d un époux indemnisera ce dernier. Maître Ariane RNAULT, Notaire à Sautron (44). 4 «L RGAR U NOTAIR La répartition des dettes entre les époux Pour les dettes ménagères (contractées pour l entretien du ménage ou l éducation des enfants) sauf celles qui seraient manifestement excessives :au prorata de leurs revenus. Pour les dettes contractées par les deux époux (donc chacun pour moitié en communauté) : auprorata de leur quote-part. Pour les dettes contractées par un seul des époux :en fonction de leur régime matrimonial. L époux séparé de biens qui a contracté seul supporte seul la dette ; en communauté, chacun supporte en principe pour moitié la dette contractée par un seul (sauf si elle a été contractée dans l intérêt personnel de l époux débiteur ou de ses biens propres).» JN40.indd 4 24/11/14 09:02

5 Info du mois Retrouvez toutes nos offres sur Auto constructeur : Anticipez la revente de votre bien 1 votre maison achetée, vous avez hâte de débuter les travaux. Quelques ouvertures à agrandir, transformer le garage en chambre dans un mois, le déménagement!prenez toutefois le temps de faire les choses dans les règles, vous gagnerez du temps à la revente. A défaut d avoir effectué les bonnes démarches au moment des travaux, il pourra être nécessaire de les faire pour vendre. or elles peuvent prendre plusieurs mois et vous faire perdre un acquéreur! quelles démarches d urbanisme selon la nature ou l importance des travaux, déposez une déclaration de travaux (modification d une ouverture, pose de fenêtre de toit ) ou une demande de permis de construire (création d un surface de plus de 40 m², changement d usage ). pensez : -à afficher l autorisation obtenue sur le terrain et à vous en ménager la preuve ; -à déposer à la fin des travaux la déclaration attestant l achèvement et la conformité. elle seule donnera un caractère définitif à vos travaux ; -à déposer l imprimé fiscal de fin de travaux pour la mise à jour des impôts locaux ; -et à conserver précieusement vos justificatifs. devez-vous souscrire une assurance? les travaux de gros œuvre doivent faire l objet d une assurance dommage ouvrage. elle est souvent difficile ou impossible à obtenir par un particulier, de sorte que vous resterez responsable avec les entreprises des travaux réalisés pendant 10 ans. pensez : -à demander et à conserver la totalité des assurances des entreprises qui interviendront sur le chantier, datée de l année de réalisation des travaux. -exigez et conservez les procès-verbaux de réception des travaux afin de prouver le départ (et la fin) de la garantie décennale. 3questions à mon notaire SUR la vente d Unbien loué il sera plus facile de vendre un bien libre pour en faire une résidence principale. dans ces conditions, le propriétaire bailleur n aura pas à respecter les formalités du congé au locataire. le prix de vente du bien libre est généralement plus élevé. Avec un logement vide, l investisseur pourra choisir son locataire et les conditions du bail. omment libérer le bien occupé avant la vente? 2la loi permet au propriétaire souhaitant libérer son bien de notifier au locataire un congé. ce dernier aura alors la priorité àl achat du logement. 3 aut-il libérer le bien avant la vente? Quelles sont les formalités du congé? le congé doit être délivré par lettre rar ou par exploit d huissier au locataire au moins 6 mois avant l expiration du bail. la forme et le contenu du congé sont strictement encadrés par la loi. la moindre erreur entraîne la nullité du congé. il est donc particulièrement conseillé de s entourer du savoir-faire d un professionnel. Pour en savoir plus, consultez votre notaire ou rendez-vous sur pour connaître le notaire le plus proche de chez vous. Investir Situation exceptionnelle Investissement sécurisé onstruction achevée Revente facilitée *Soumis à conditions. sur l Ile de LA RÉUNION en Loi Girardin Réduction d impôt 40% * boulevard LLASSUR NANTS 5 JN40.indd 5 24/11/14 09:03

6 La fausse bonne idée! à savoir régler le prix de vente directement au vendeur ffectuer un premier versement du prix directement au vendeur avant la signature définitive de l acte de vente présente de nombreux risques. le principe :notaire ou agence,seuls habilités à recevoir le premier versement la loi interdit au vendeur de toucher une partie du prix de vente avant la fin du délai de rétractation de sept jours. un versement n est donc possible qu auprès de l agence immobilière, si elle remplit les conditions pour ce faire, ou entre les mains du notaire qui recevra l acte de vente. et même après ce délai, il reste fortement déconseillé de régler une partie du prix directement au vendeur, car certains empêchements à la vente ne seront connus que lors de la constitution du dossier de vente par le notaire qui intervient après la signature de l avantcontrat. la qualité du vendeur le vendeur dispose-t-il de toutes les qualités pour vendre? est-il réellement propriétaire? le seul et unique? A-t-il besoin d être assisté par un curateur ou d être autorisé en justice? Autant de questions qui font l objet de vérifications par le notaire entre la signature du compromis et de l acte de vente. si la vente ne devient pas effective, la récupération de la somme versée risque de s avérer complexe voire impossible si le vendeur devient insolvable, décède ou est tout simplement un escroc. l impossibilité de signer l acte de vente des éléments extérieurs peuvent également bloquer la vente définitive. il s agit, par exemple, de l exercice de son droit de préemption par une collectivité, la découverte d une servitude entraînant une baisse de la valeur du bien, des hypothèques pour un montant supérieur au prix, etc. de même, la non-réalisation des conditions suspensives du contrat :obtention d un prêt bancaire, permis de construire, etc. peuvent mettre un terme à la transaction. Prenez les bonnes décisions pour vous, votrefamille et votrepatrimoine. onseils des notaires est le seul magazine rédigé par des notaires, des experts indépendants, des juristes compétents. écouvrez-nous sur le site et ABONNZ-VOUS en ligne 1 an d abonnement -34,80-11 numéros Renseignements : la caution locative étudiante généralisée Tous les étudiants peuvent désormais bénéficier d une caution locative garantie par l tat à la condition toutefois d être âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l année de signature du bail (au-delà de cet âge, seuls les doctorants et post-doctorants étrangers peuvent y prétendre) et de ne bénéficier d aucune caution familiale, amicale ou bancaire. e dispositif s applique quel que soit le logement loué et sans conditions de ressources. les droits des créanciers en cas de non-paiement n cas de divorce, le partage du patrimoine n a pas par lui-même pour effet de supprimer le droit des créanciers de poursuivre chacun des ex-conjoints pour le paiement de la dette (charge àlui de se retourner après contre l autre s il est solvable). -Les dettes ménagères et les dettes contractées par les deux époux ensemble sont par principe solidaires : les créanciers peuvent agir contre n importe lequel des conjoints pour le paiement du tout -S agissant des dettes contractées par un seul époux, tout dépend du régime matrimonial :en séparation de biens, le créancier ne pourra agir que contre le conjoint ayant contracté la dette. n communauté, il pourra agir contre l époux débiteur pour le tout et contre son conjoint pour la moitié. qu est-ceque la désolidarisation? Si elle est acceptée par la banque, cette technique permet de libérer l un des époux de son obligation de rembourser la dette en cas de divorce. L autre conjoint reste seul lié par le contrat de prêt. Le plus souvent, cette situation se rencontre à l égard du conjoint qui conserve la résidence principale et reprend à sa charge seul le solde du prêt qui en avait permis l acquisition. Pour conclure, l analyse des dettes pouvant exister au moment de la séparation est indispensable pour que chacun puisse apprécier la portée de ces engagements. 6 JN40.indd 6 24/11/14 09:03

7 Nantes Venteappartement >> Studio Nantes Procé -Monselet PROÉ : résidence sécurisée T 1 de 30 m2 belle pièce de vie sur grande terrasse et jardin, s.d.b., cuis. ave emplacement de stationnement. AVOIR RAPI- MNT -.. : ,00 Négoc incluse -Réf :017/156 s copro de 61 lots Prév charges moy copro 600 /an P MAITR LOBL BAUILS Tél.: Nantes entre ville PRTUR NTR VILL Très bon standing pour ce bel immeuble anc ravalé T1de 25 m2 situé au 4ème étage s/asc. comprenant cuisine Q, Pièce de vie avec poutres apparentes, s.d.b., 25 m2 carrez, utile 37 m2. Locataire loyer 450 Réf MAITRS G.VNYNS, S.BNASLI T.XMIR Tél : Nantes entre ville Nantes Tortière -onatien ANS UN IMMUBL ANIN RNOV TYP 1BIS SITU AU 2M T RNIR NTIRMNT RNOV NTR SUR SJOUR- SALON SPA UISIN QUIP HAMBR INIVIULL SPA- IUS SALL AU W ONORT LTRIQU IAL 1R AQUISITION.. 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L échelle est cotée de A, pour les logements les plus sobres, àg,pour les plus énergivores. La moyenne du parc immobilier français se situe autour de 240 kwh/m 2.an (classe ). G Les bâtiments concernés par le P sont les maisons et les appartements, mais aussi tous les locaux tertiaires (bureaux, commerces, établissements scolaires, etc.). Quelques exceptions existent néanmoins :certaines constructions provisoires, les bâtiments indépendants de moins de 50 m 2, les monuments historiques, certains bâtiments industriels, artisanaux ou agricoles, etc. onsommation énergétique en kwh/m 2.an en énergie primaire (source AM) Informations non contractuelles. L indication du prix et des surfaces ne vaut pas pollicitation et inclut les émoluments de négociation. 7

8 Nantes Vente appartement (suite) Nantes Procé -Monselet NANTS-PRO-T 2 dans immeuble soumis au régime de la copropriété sans procédure en cours et comprenant :Séjour sr parquet donnant sur balcon expo. OUST, cuis. aménagée, chambre, s.d.b rénovée, W,parking ext., cave. P OI NOTARIAL L STUAIR Nantes Procé -Monselet NANTS MONSLT en copropriété T2 45 m2 env. + cave + grenier ntrée, séjour, ch., cuisine aménagée et équipée, salle d eau, wc T :700 euros, charges copropriété :180 euros/trimestre P Réf TU BRNIR LTHU L VALL LZIR Nantes rond-point de Rennes NANTS-R PT RNNS-T 2 au5è étage avec ascenseur :entrée/placards, séjour donnant sur balcon expo. S/ OUST, cuis., arrière cuis., chambre, s.d.b.,w, garage. 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16 Nord Loire Vente maison (suite) 44 St-Herblain Sautron Sautron St-tienne-de-Montluc Venteterrain ST TINN MONTLU, longère rénovée de 160 m2 habitables, comprenant : pièce de vie avec cheminée, cuisine équipée,, 4 chambres, bureau, s.d.b., s.d.e. à terminer, 2 wc, atelier, garage. Hono. 3,45% P Réf NO SP ALXANR T MORIAU Tél.: Maison bourgeoise de 244 m2, comprenant: au rez-de-chaussée: entrée, salon, séjour cuisine a.e, buanderie, suite parentale, 3chambres, s.d.b, W - à l étage:2 chambres n annexe, dépendances garages Parc arboré piscine.p Réf SP BRITON, BRTHR, BOISSAU-RSOIR Tél.: Ste-Luce-sur-Loire proche Bourg -Sur terrain m2 (possib. dégager TAB), PLAIN-PI non mitoyen d env. 90 m2+ ombles aménagés + Garage - Prix : hon. négo TT B. P Réf B OI NOTARIAL RZ - SRVI NGOIATION Sautron n impasse, ontemporaine de 163 m2. R... : entrée, pièce de vie triple exposition, cuisine, bureau. tage :cinq chambres, salle de bains et poss. salle d eau privative m2 de terrain arboré avec piscine. 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