BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGÉNIEURS CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEILS

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1 conventionnel et complémentaire FRAIS DE SANTÉ BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGÉNIEURS CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEILS

2 ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent bénéficier, depuis le 1 er janvier 2016, d une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur. Les partenaires sociaux de la branche des Bureaux d études techniques, Cabinets d ingénieurs conseils, Sociétés de conseils ont souhaité accompagner les employeurs face à cette obligation. Ils ont ainsi lancé une vaste consultation nationale, à l issue de laquelle ils ont signé le 7 octobre 2015 un accord de branche frais de santé au bénéfice de l ensemble des salariés. Un régime frais de santé conventionnel : Attractif : des garanties supérieures à celles du «panier minimum de soins» défini dans le décret du 08/09/14 ; Mutualisé * : en mutualisant les risques santé de l ensemble des entreprises de la branche, vous avez la garantie que votre cotisation n évoluera pas en fonction de la consommation des salariés de votre entreprise ; Solidaire : une action sociale de branche dédiée forte pour aider les salariés en difficulté. Pour optimiser la mise en place de ce régime, vos partenaires sociaux ont recommandé 3 organismes assureurs. Malakoff Médéric, partenaire historique de votre branche, notamment pour le régime de prévoyance conventionnel, a été choisi pour la qualité de son offre de services et de ses outils de gestion. Un régime de frais de santé pour tous vos salariés Ce régime permet à l ensemble des salariés d accéder sans considération d âge ni d état de santé à une couverture pour leurs différents frais liés à la pharmacie, l hospitalisation, l optique, le dentaire... 1 L employeur choisit le niveau de garanties du contrat collectif obligatoire qu il souhaite mettre en place auprès de l ensemble de ses salariés : BASE CONVENTIONNELLE OPTION 1 = offre renforcée OPTION 2 = offre confort OPTION 3 = offre excellence Ce contrat couvrira quelle que soit la situation familiale du salarié : LE SALARIÉ ET SES ENFANTS À CHARGE : quel que soit le nombre d enfants 2 L employeur peut ensuite permettre individuellement à ses salariés d étendre leurs garanties à leur conjoint ET/OU d améliorer leurs niveaux de remboursements. Cette adhésion facultative sera à la charge exclusive du salarié. L employeur souscrit à la Base conventionnelle L employeur souscrit à l OPTION 1 L employeur souscrit à l OPTION 2 L employeur souscrit à l OPTION 3 adhérer au niveau OPTION 1 adhérer au niveau OPTION 2 adhérer au niveau OPTION 2 adhérer au niveau OPTION 3 adhérer au niveau OPTION 3 adhérer au niveau OPTION 3 couvrir son conjoint couvrir son conjoint couvrir son conjoint couvrir son conjoint Une fois la proposition de contrat Malakoff Médéric signée par vos soins et l ensemble des Bulletins Individuels d Affiliation retournés, nous vous adresserons votre certificat d adhésion, vos conditions particulières, une notice d information à remettre à chacun de vos salariés ainsi que les identifiants à votre Espace client entreprise. Les cartes de tiers payant seront directement adressées au domicile de vos salariés bénéficiaires. * L OPTION 3 ne rentre pas dans le cadre de la mutualisation.

3 VOTRE OFFRE FRAIS DE SANTÉ Le montant des prestations est exprimé «Sécurité sociale incluse» sauf forfaits optiques, dans la limite des frais réels engagés. GARANTIES FRAIS D HOSPITALISATION Médecine, psychiatrie, chirurgie et obstétrique : - frais de séjour - honoraires hors dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée prévus (1) - honoraires dans le cadre des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée prévus (1) - forfait actes lourds Forfait hospitalier BASE CONVENTIONNELLE 195 % BR BASE + OPTION 1 BASE + OPTION 2 BASE + OPTION % BR Chambre particulière - en conventionné 45 /jour 60 /jour /jour 130 /jour Personne accompagnante - en conventionné 45 /jour 60 /jour /jour 130 /jour FRAIS MÉDICAUX Consultations - visites généralistes : 100 % BR - dans le cadre des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée prévus (1) 100 % BR Consultations - visites spécialistes : - dans le cadre des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée prévus (1) 195 % BR 130 % BR 400 % BR Pharmacie remboursée 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Analyses 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Auxiliaires médicaux 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Actes techniques médicaux (effectués en externat) : 130 % BR - dans le cadre des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée prévus (1) Imagerie médicale : 100 % BR - dans le cadre des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée prévus (1) 100 % BR 170 % BR 125 % BR 145 % BR 170 % BR 170 % BR 250 % BR 350 % BR Orthopédie et autres prothèses Prothèses auditives (par oreille) - 2 prothèses/an maximum 450 (avec un minimum 600 (avec un minimum (avec un minimum (avec un minimum Transport accepté par la Sécurité sociale 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR DENTAIRE : limité à 3 prothèses par an et par bénéficiaire. Au-delà, la garantie sera égale à celle du décret n Soins dentaires 100 % BR 100 % BR 100 % BR Soins dentaires avec dépassements y compris Inlay/Onlay Orthodontie : - acceptée par la Sécurité sociale - refusée par la Sécurité sociale (2) 250 % BR - Prothèses dentaires : - remboursées : dents du sourire - remboursées : dents de fond de bouche - inlays cores - non remboursées par la Sécurité sociale 250 % BR /an/bénéficiaire 250 % BR (sur base d un TO90) 200 /an/bénéficiaire 350 % BR 250 % BR (sur base d un TO90) 350 % BR 300 /an/bénéficiaire 350 % BR (sur base d un TO90) 550 % BR 250 % BR 300 /an/bénéficiaire Parodontologie non remboursée par la Sécurité sociale /an/bénéficiaire 300 /an/bénéficiaire 300 /an/bénéficiaire Implantologie 500 /an/bénéficiaire 500 /an/bénéficiaire 500 /an/bénéficiaire 800 /an/bénéficiaire FRAIS D OPTIQUE - un équipement verres + monture par an pour les mineurs et un tous les 2 ans pour les adultes à partir de la date d acquisition. Enfant Adulte Enfant Adulte Enfant Adulte Enfant Adulte Verre simple (à l unité) : - sphère de -6 à +6 - sphère de -6,25 à -10 ou de +6,25 à sphère <-10 ou >+10 - cylindre <= +4 sphère de -6 à +6 - cylindre <= +4 sphère < -6 ou >+6 - cylindre >+4 sphère de -6 à +6 - cylindre >+4 sphère < -6 ou >+6 Verre complexe (à l unité) : - sphère de -4 à +4 - sphère <-4 ou >+4 - sphère de -8 à +8 - sphère <-8 ou > Monture Lentilles prescrites acceptées, refusées, jetables + 85 /an/bénéficiaire /an/bénéficiaire /an/bénéficiaire /an/bénéficiaire Chirurgie réfractive (par œil) ACTES DE PRÉVENTION Tous les actes des contrats responsables Oui au ticket modérateur Oui au ticket modérateur Oui au ticket modérateur Oui au ticket modérateur Médecines douces : ostéopathe, chiropracteur, pédicurepodologue, acupuncteur, diététicien, psychologue, psychomotricien, tabacologue - 3 x 25 /an/bénéficiaire 4 x 30 /an/bénéficiaire 5 x 50 /an/bénéficiaire Patch anti-tabac /an /an Vaccin antigrippal - - Frais réels limités à 15 Frais réels limités à 70 Contraception féminine /an /an Diététique /an 60 /an Ostéodensitométrie osseuse /an /an Autres vaccins - - /an Assistance santé Oui Oui Oui Oui Allocation naissance ou adoption - doublement en cas de naissance gémellaire (1) Les dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée prévus incluent le contrat d accès aux soins, l option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et l OPTAM-CO pour les chirurgiens et les obstétriciens. Le site ameli-direct.fr permet de vérifier si le professionnel de santé est signataire de l un de ces dispositifs. (2) Au delà de 25 ans la prise en charge des actes orthodontiques est soumise à l avis du dentiste consultant de l organisme assureur. BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale. FR : Frais Réels.

4 MONTANT DES COTISATIONS MENSUELLES JUSQU AU 31 DÉCEMBRE 2017 * BASE CONVENTIONNELLE OPTION 1 (cotisations à additionner à la BASE CONVENTIONNELLE) OPTION 2 (cotisations à additionner à la BASE + OPTION 1) OPTION 3** (cotisations à additionner à la BASE + OPTION 2) Dans la cadre de la signature d un contrat collectif OBLIGATOIRE Couverture du salarié et de ses enfants à charge 47,00 31,00 +9,00 +9,00 +12,00 +12,00 +23,14 +23,14 Couverture du salarié et de ses enfants à charge si le niveau du contrat obligatoire est BASE conventionnelle ,00 +11,00 +14,00 +14,00 +22,02 +22,02 Dans la cadre de la signature d un contrat collectif FACULTATIF Couverture du salarié et de ses enfants à charge si le niveau du contrat obligatoire est OPTION 1 Couverture du salarié et de ses enfants à charge si le niveau du contrat obligatoire est OPTION ,00 +14,00 +22,99 +22, ,02 +24,02 Couverture du conjoint 34,00 22,00 +8,00 +8,00 +10,00 +10,00 +17,30 +17,30 La cotisation du contrat collectif obligatoire BASE conventionnelle doit être prise en charge à 50 % par l employeur. Les cotisations optionnelles souscrites dans le cadre d un contrat facultatif sont 100 % à la charge du salarié. Le niveau de garanties du conjoint devra être strictement identique à celui du salarié. Bien comprendre le tableau de cotisations Prenons l exemple suivant : (en ) Un employeur souscrit à un contrat collectif obligatoire BASE conventionnelle pour ses salariés. La cotisation pour un salarié et ses enfants à charge s élèvera à ,50 à la charge de l employeur et 23,50 à la charge du salarié. Un salarié adhère à l OPTION 1 pour lui, sa conjointe et ses deux enfants. Le montant de sa cotisation totale s élèvera à : 23,50 (contrat obligatoire BASE conventionnelle) + 11 (OPTION 1) pour lui et ses enfants. 34 (contrat facultatif BASE conventionnelle) + 8 (OPTION 1) pour sa conjointe. Exemples de remboursements dans le cadre du parcours de soins coordonnés au 01/01/2017 ACTES Montants de la dépense BASE CONVEN- TIONNELLE Remboursement de votre régime Frais de santé conventionnel Sécurité sociale incluse Reste à charge OPTION 1 Reste à charge OPTION 2 Reste à charge OPTION 3 Reste à charge Honoraire chirurgie hospitalisation conventionné dans les cadres des dispositifs 2 500, ,50 647, , 410, , 410, ,00 - de pratique tarifaire maîtrisée prévus (1) Chambre particulière (établissement conventionné) : 10 jours à ,00 450,00 250,00 600,00 100,00 700,00-700,00 - Consultation de spécialiste pour suivi régulier dans les cadres des dispositifs de pratique 65,00 54,60 10,40 61,60 3,40 65,00-65,00 - tarifaire maîtrisée prévus (1) Monture adulte 150,00 81,70 68,30 101,70 48,30 148,30-148,30 - Adulte verres progressifs (2 verres - sphère de -8 à +8) 396,00 312,44 37,56 332,44 17,56 372,44 23,56 396,00 - Monture enfant 120,00 78,29 41,71 93,29 26,71 118,29 1,71 120,00 - Enfant verres multi focaux (2 verres - sphère -8 à +8) 350,00 302,32 47,68 322,32 27,68 342,32 7,68 350,00 - Chirurgie réfractive (2 yeux) 1 800, ,00 600, ,00 400, ,00 300, ,00 - Prothèse dentaire acceptée par la SS (dents du sourire) 450,00 268,75 181,25 322,50 127,50 450,00-450,00 - Orthodontie acceptée par la SS 650,00 483,75 166,25 580,50 69,50 650,00-650,00 - * Hors évolutions réglementaires. ** L OPTION 3 ne rentre pas dans le cadre de la mutualisation. (1) Les dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée prévus incluent le contrat d accès aux soins, l option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et l OPTAM-CO pour les chirurgiens et les obstétriciens. Le site ameli-direct.fr permet de vérifier si le professionnel de santé est signataire de l un de ces dispositifs. SS : Sécurité Sociale.

5 EMPLOYEURS, DES SERVICES INNOVANTS POUR RÉPONDRE À VOS DÉFIS Évaluation des obligations réglementaires L autodiganostic prévention santé sécurité permet aux employeurs de faire le point sur leurs obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail. Vérifiez si vous êtes bien à jour avec vos obligations légales, disposez de conseils pratiques, comparez-vous à des entreprises de taille et de secteur similaires. Analyse de l absentéisme pour mieux le comprendre et le prévenir Grâce à son «simulateur en ligne», Malakoff Médéric vous aide, à partir du profil démographique de votre entreprise, à : calculer les indicateurs d absentéisme, à partir d un benchmark d entreprises du même secteur d activité, évaluer les coûts directs (remplacement du salarié arrêté ) et indirects (désorganisation de l entreprise...), construire un plan d actions préventif. Notre Solution Document Unique Tout employeur a l obligation de recenser les risques professionnels pour la santé et la sécurité de ses salariés. Ces informations doivent figurer dans le Document Unique d Évaluation des Risques (DUER) - décret du 5/11/2001. Nous mettons à votre disposition un outil pour : faciliter la rédaction de votre DUER à partir de l identification de vos unités de travail et la description des risques associés, bénéficier d un espace en ligne pour gérer et stocker l ensemble de vos DUER. Un Espace client entreprise spécifique à votre branche, disponible sur Internet 24 h/24 et 7 j/7 Visualisez vos contrats. Effectuez vos actes de gestion (affiliation ou radiation d un salarié ). Déclarez et effectuez le règlement de vos cotisations. Échangez sur une messagerie sécurisée avec vos interlocuteurs Malakoff Médéric. SALARIÉS, DES SERVICES POUR MIEUX MAÎTRISER LEURS DÉPENSES DE SANTÉ Kalivia, des réseaux de professionnels partenaires de Malakoff Médéric Plus de opticiens partenaires proposent un service personnalisé haut de gamme (entretien, remplacement en cas de casse ou d inadaptation aux verres progressifs, contrôle régulier de votre vision ), avec des tarifs pour les verres inférieurs de 20 à 30 % en moyenne à ceux constatés sur le marché. Plus de centres audio partenaires sélectionnés pour la qualité de leurs pratiques professionnelles, permettent de bénéficier de tarifs négociés sur toutes les gammes de prothèses auditives, (près de 500 d économie pour un double équipement). EN + les ascendants peuvent aussi en bénéficier! Un réseau de chirurgiens-dentistes partenaires s engagent à vous offrir une plus grande disponibilité en cas d urgence et l accès à des soins de qualité dans différentes spécialités (prothèses, implants, orthodontie et parodontie). Et grâce au tiers payant, nos assurés n ont pas à avancer de frais! Nouveau : ouverture fin 2017 du réseau Kalivia Osthéopathie. L action sociale dédiée et l assistance Avec ou sans souci de santé, certains salariés peuvent être confrontés à des difficultés sociales. L action sociale et l Assistance Malakoff Médéric peuvent leur accorder des aides ponctuelles, les accompagner ou les orienter. Un espace client salarié dédié pour consulter le détail de ses garanties : l état de ses remboursements, et visionner sa consommation globale de soins, accéder à nos outils de géolocalisation, de simulation de dépenses et d analyse de devis pour limiter son reste à charge, réaliser de nombreux actes administratifs : changement d adresse, accès à sa carte de tiers payant dématérialisée... découvrir notre club LE CERCLE MM et ses offres négociées auprès de plus de 70 partenaires, bénéficier d un accès exclusif aux services, aides sociales et programmes de prévention des risques santé au travail prévus dans votre accord de branche. Des applications IPHONE, IPAD et SMARTPHONE ANDROID Des services utiles pour accéder aux informations liées à sa protection santé et à ses contrats. «SOS Urgences», «Mon journal santé», «Mes traitements», mon «Espace client» sont autant d applications qui vous faciliteront la vie. Découvrez-les vite!

6 Malakoff Médéric EN BREF * Paritaire, mutualiste et à but non lucratif, le groupe Malakoff Médéric exerce deux métiers : assureur de personnes en santé et prévoyance individuelle et collective ; gestionnaire de la retraite complémentaire pour le compte de l Agirc-Arrco. Nous assurons la santé et la prévoyance de entreprises, de 4,8 millions de personnes à titre collectif et de 1,8 million de personnes à titre individuel. Nous gérons la retraite complémentaire Agirc-Arrco pour le compte de entreprises, 2,8 millions de salariés cotisants et 2,9 millions de retraités. Nous sommes partenaire de toutes les entreprises pour les aider à protéger et développer leur capital humain à travers des produits et offres de services innovants. Nous accompagnons, également, les salariés dans leur passage à la retraite et les retraités afin qu ils puissent, au-delà de l entreprise, développer leur projet de vie. * Données 2016 VOS CONTACTS Par téléphone : Du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. Lors d une rencontre : Géolocalisez nos boutiques et délégations commerciales sur : Nos actions sociales EN CHIFFRES Avec nos actions sociales retraite et assurance, nous accompagnons nos clients lorsqu ils rencontrent des situations difficiles personnes accompagnées Ressources dédiées : 62,8 millions d euros en retraite 14 millions d euros en assurance 7,8 millions d euros consacrés au handicap (dont 2 millions au titre de la Fondation Malakoff Médéric Handicap) 185 associations soutenues 205 collaborateurs dédiés, répartis dans toute la France Sur notre site Internet : Sur malakoffmederic.com Espace Entreprises Les branches professionnelles de Malakoff Médéric ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES (AMA) : Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 inscrite à l ORIAS sous le numéro ( - Siège : 21 rue Laffi tte Paris - N SIREN MALAKOFF MÉDÉRIC PRÉVOYANCE : Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la sécurité sociale - Siège : 21 rue Laffi tte, Paris - N SIREN AUXIA ASSISTANCE : SA au capital de Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 21 rue Laffi tte, Paris RCS Paris Des organismes du groupe Malakoff Médéric - 21 rue Laffi tte Paris - malakoffmederic.com Document non contractuel AGSF Crédit photos : Gettyimages Vous devez vous reporter aux Conditions générales afin de prendre connaissance des modalités d assurance.