Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS

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1 Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS L article 75 de la loi du 12 juillet 21 rend obligatoire la réalisation d un bilan des émissions des gaz à effet de serre pour les personnes morales (entreprises) de plus de 5 salariés. Le périmètre de ce bilan comprend tous les établissements enregistrés sous le même n SIREN, c est-à-dire : - NTN-SNR Alpes, - Haguenau, - Lyon, - Vanves. Le bilan réglementaire des gaz à effet de serre n est pas un Bilan Carbone. Il est plus restrictif et le périmètre concerné n est pas le même. Pour faciliter votre navigation, cliquer sur l icone : permet de passer à la page suivante, permet de retourner sur la page principale.

2 Gaz à effet de serre (GES) exprimés en kilogramme équivalent dioxyde de carbone (kgco 2 e) Périmètre du bilan 211 Cliquer sur les images pour découvrir le contenu du bilan Fuite de fluides frigorigènes Actions pour réduire les émissions Electricité Gaz naturel Usines Transports intersites Voitures NTN - SNR Bureaux de vente Déplacements domicile - travail Procédés de fabrication Déplacements professionnels

3 Contexte réglementaire Art. 75 de la loi du 12 juillet 21 Obligation de réaliser un bilan des émissions des gaz à effet de serre (GES) pour les personnes morales (entreprises) de plus de 5 salariés. Décret du 11 juillet 211 Définit le contenu du bilan des émissions de GES. Arrêté du 24 août GES concernés : - CO 2 - N 2 O - SF 6 - CH 4 - HFC - PFC GES : Gaz à effet de serre émis par NTN-SNR ROULEMENTS

4 NTN-SNR ROULEMENTS Code NAF : 2815Z Code SIREN : Adresse : 1, rue des usines - BP ANNECY Cedex Nombre de salariés : (effectif moyen 211) Description de l activité : conception, fabrication et commercialisation de roulements Mode de consolidation : contrôle opérationnel Quantité de roulements produits en 211 : tonnes de roulements, soit roulements

5 Périmètre organisationnel Tous les établissements regroupés sous le même n SIREN : Usines de fabrication - Annecy, siège social - Meythet - Seynod - Argonay Centres logistiques - Cran-Gevrier - Haguenau Bureaux de vente - Lyon - Vanves

6 Périmètre opérationnel Selon le décret du 11 juillet 211, seules font l objet d une obligation réglementaire : - les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de l entreprise, - les émission indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de l entreprise. NTN-SNR ROULEMENTS a cependant sélectionné, parmi les autres émissions indirectes (facultatives), certains postes d émissions significatifs, sur lesquels elle souhaite se mettre en progrès.

7 Facteurs d émission Les facteurs d émissions sont des coefficients permettant de calculer les émissions en kgco 2 e à partir des données d activité. Les facteurs d émissions utilisés sont ceux de la Base Carbone proposée par l ADEME et repris dans le tableur Bilan Carbone V7 de l Association Bilan Carbone.

8 Emissions directes de GES Emissions directes de sources fixes de combustion Consommation de gaz naturel : kwh PCI Emissions GES : kgco 2 e Utilisation : chauffage des locaux (usines de fabrication, centres logistiques et bureaux de ventes)

9 Emissions directes de GES Emissions directes de sources mobiles à moteur thermique Voitures de la flotte NTN-SNR : km Voitures de fonction : km Navettes intersites : 3 36 km Emissions GES : kgco 2 e Déplacements professionnels avec les voitures appartenant à NTN-SNR

10 Emissions directes de GES Emissions directes de sources mobiles à moteur thermique Transports intersites : km Emissions GES : kgco 2 e Tracteurs routiers 4t assurant le transport de pièces entre les sites de production

11 Emissions directes de GES Emissions directes des procédés hors énergie Consommation de propane : kg Consommation de méthanol : kg Emissions GES : kgco 2 e Le propane et le méthanol sont utilisés pour créer une atmosphère chargée en carbone dans les fours de traitement thermique

12 Emissions directes de GES Emissions directes de sources fugitives Fuite de fluides frigorigènes : 1 kg Emissions GES : kgco 2 e Les fluides frigorigènes concernés sont des HFC (R134a et R47c) utilisés dans les installations de climatisation. Les quantités déclarées correspondent aux quantités rechargées dans les installations suite à des fuites accidentelles

13 Emissions indirectes liées à l énergie Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Consommation d électricité : kwh Emissions GES : kgco 2 e Utilisation : - services administratifs et techniques - usines de fabrication

14 Autres émissions indirectes Déplacements professionnels Déplacements en voiture (location + taxi) : km Emissions GES : kgco 2 e Déplacements en train : km Emissions GES : 159 kgco 2 e Déplacements en avion : km Emissions GES : kgco 2 e

15 Autres émissions indirectes Déplacements domicile travail Déplacements en voiture : km Emissions GES : kgco 2 e L incertitude sur la donnée est évaluée à 2%

16 Emissions de GES Tableau récapitulatif Emissions de GES Année 211 Emissions évitées de GES Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) CO2 b (tonnes) Incertitude (t CO2e) Total (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Autres émissions indirectes de GES 9 Achats de produits ou services 1 Immobilisations de biens Déchets 12 Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels Franchise amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport de marchandise aval 19 Utilisation des produits vendus 2 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total Tableau de restitution du bilan des émissions de GES recommandé par la «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre» proposée par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie

17 Emissions de GES Répartition des émissions par catégorie d émissions

18 Emissions de GES Répartition des émissions par poste d émissions Emissions de GES par poste d'émissions réglementaire en tco2e Sources fixes de combustion Sources mobiles à moteur thermique Procédés hors énergie Fugitives Issues de la biomasse (sols et forêts) Consommation d'électricité Consommation de vapeur, chaleur ou froid Liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes

19 Actions Economies d énergie 1 ère étape : Diagnostic énergétique sur un site pilote 2 ème étape : Déploiement sur tous les sites des actions de progrès identifiées 3 ème étape : Mise en place d un Système d Information de la Gestion de l Energie pour suivre précisément toutes les consommations d énergie Diminution de 2,5% des consommations d électricité par an Emissions GES évitées : 214 kgco 2 e

20 Actions Les déplacements domicile travail Pour développer le covoiturage, une étude est en cours pour la mise en place d une application informatique permettant le rapprochement des utilisateurs Emissions GES évitées : 16 kgco 2 e

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