Bilan Carbone du Service d'ingénierie Routière et d'ouvrages d'art

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1 RAPPORT Centre d Études Techniques de l Équipement Division Infrastructures et Environnement Août 2011 Bilan Carbone du Service d'ingénierie Routière et d'ouvrages d'art Site de St-Herblain État des lieux pour l'année 2010 Centre d'études Techniques de l'équipement de l'ouest

2 Historique des versions du document Version Date Commentaire 0 28/07/2011 1ère version 1 04/08/2011 2ème version 2 18/08/2011 3ème version suite aux observations du SIROA Affaire suivie par Nathalie PAPE - Division Infrastructures Environnement Tél. : Fax : Courriel : Rédacteur Nathalie PAPE - Division Infrastructures Environnement Relecteur Fabien DURR - Division Infrastructures Environnement Valérie POTIER - Division Villes Territoires Remerciements L'auteur de cette étude tient à remercier les personnes suivantes, pour leur contribution : Arnaud GAUTHIER, pilote de la démarche et chef du SIROA de Nantes Catherine CANTE, chef du pôle tracés et environnement Sonia THEBAUD, assistante de gestion Nicole BAYET, assistante du chef de service et l'ensemble du personnel travaillant sur le site

3 SOMMAIRE SYNTHÈSE CADRE GÉNÉRAL Contexte général Objectif et périmètre du Bilan Carbone Présentation et exploitation des résultats Incertitudes BILAN CARBONE GLOBAL DU SIROA Fonctionnement du SIROA Exploitation des données BILAN CARBONE DU SIROA PAR POSTE D'ÉMISSIONS Émissions liées à l'utilisation de l'énergie Émissions liées aux déplacements de personnes : agents, professionnels, visiteurs et usagers Émissions liées aux intrants Émissions liées aux déchets et eaux usées Émissions liées aux immobilisations CONCLUSION HYPOTHÈSES DE L'ÉTUDE...19 ANNEXES...23 RAPPORTS Centre d'études de l'ouest Division Infrastructures et Environnement Décembre 2009

4 Synthèse Les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes et indirectes, associées à l'ensemble des activités se déroulant sur le site du service d'ingénierie routière et d'ouvrage d'art (SIROA) représentent pour l'année 2010 plus de 270 tonnes équivalent (teq.) CO 2. Cinq postes d'émissions ont été analysés : l'énergie, les services et matériaux entrants, les déplacements de personnes (agents, visiteurs), les immobilisations (immeubles, véhicules, matériels informatiques,...) en cours d'amortissement, les eaux usées et les déchets. Deux postes représentent l'essentiel des émissions de GES du SIROA : les déplacements (63%) et les immobilisations (27 %). Pour le poste «déplacements», le mode routier est prépondérant et les émissions sont générées principalement par les déplacements domicile-travail (48%) et les déplacements professionnels (44%). Le poste «immobilisations» (amortissement des biens du service) impacte aussi fortement le Bilan Carbone global en raison notamment du parc immobilier et automobile en cours d'amortissement. Enfin, les postes «énergie» et «intrants» (services et matériaux entrants), plus faibles, ne sont pas toutefois négligeables avec une contribution respective de 5% et 4% des émissions de GES totales. Les émissions du poste «intrants» sont pour une grande partie liées aux achats d'informatique et de consommables (56%). Les résultats du Bilan Carbone sont associés à une incertitude globale de 30% qui découle des hypothèses et des approximations prises lors du recueil et de l'exploitation des données ainsi que des incertitudes propres aux facteurs d'émissions. Toute mise à jour du présent Bilan Carbone devra tenir compte de ces hypothèses d'études. Bilan Carbone du SIROA État des lieux 2010 juillet /24

5 1 - Cadre général Contexte général Dès 2003 et dans un souci d'exemplarité de l'état, la Stratégie Nationale de Développement Durable a précisé la nécessité pour chaque ministère d'établir un «bilan équivalent carbone» d'ici fin La loi Grenelle I votée en août 2009 réaffirme cet objectif de réalisation d'un bilan de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre (titre IV, art 48) de tous les bâtiments publics et d'un plan pour améliorer leur efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). L'évaluation des émissions de GES du Service d'ingénierie Routière d'ouvrages d'art (SI- ROA) sera réalisée avec la méthode Bilan Carbone développée par l'ademe Objectif et périmètre du Bilan Carbone Le Bilan Carbone du SIROA consiste à évaluer, pour l'année de référence retenue 2010, les émissions directes ou indirectes de gaz à effet de serre (GES), associées à l'ensemble des activités du SIROA, dans le mode d'organisation actuel du site, qu'elles aient lieu dans ses locaux, ailleurs chez ses fournisseurs ou par ses clients, et qu'elles soient donc émises en amont, pendant ou en aval de ses activités. Le diagnostic Bilan Carbone a pour seul objectif d'évaluer l'impact des diverses activités du SIROA en matière d'effet de serre. Les six gaz à effet de serre pris en compte dans l'outil Bilan Carbone de l'ademe utilisé pour cette étude sont : le dioxyde de carbone (CO 2 ), le méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbones (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6). Le SIROA est implanté à St-Herblain sur un seul site qui constitue le périmètre retenu. A noter que 2 autres pôles de la DIRO sont localisés dans le même bâtiment que le SIROA : le pôle de gestion des ouvrages d'art (PGOA), qui dépend du service des politiques et des techniques, comprend 4 personnes et a intégré les locaux au cours de l'année 2010 ; une partie (3 personnes) du pôle ingénierie et gestion du trafic (PIT), qui dépend du service exploitation. Ces 2 entités sont incluses dans le périmètre de l'étude. L'investigation a initialement porté sur 7 postes d'émissions : l'énergie, les émissions liées à la climatisation et au froid, services et matériaux entrants, les eaux usées et les déchets, le transport (agents, visiteurs), le fret et les immobilisations (immeubles, véhicules, matériels informatiques,...) en cours d'amortissement. Bilan Carbone du SIROA État des lieux 2010 juillet /24

6 1.3 - Présentation et exploitation des résultats La présentation des résultats est faite : globalement pour l'ensemble du SIROA (cf chapitre 2) ; pour les différents postes d'émissions (cf chapitre 3). L'ensemble des données recueillies pour les services est regroupé dans l'annexe 3 et les résultats des calculs Bilan Carbone dans l'annexe 1. Les résultats du Bilan Carbone sont exprimés en équivalent CO 2. Une autre unité plus scientifique peut également être utilisée : l'équivalent Carbone. On passe du carbone au CO 2 en multipliant par 3,67. Ce nombre correspond au rapport des masses molaires : 1 tonne eq. C = (12 / 44) x 1 tonne eq. CO 2 et inversement Incertitudes Les émissions GES calculées par l'outil sont accompagnées d incertitudes imputables aux facteurs d émissions et au recueil de données (cf annexe 2) Les incertitudes des données découlent des hypothèses prises au cours de l'étude (cf chapitre 5). La méthode Bilan Carbone vise essentiellement à donner des ordres de grandeur, qui ne permettront pas de faire des comparaisons avec d'autres Bilans Carbone de structures similaires car les modalités de fonctionnement des sites, les périmètres et les hypothèses prises en compte sont généralement très différents. La comparaison entre le Bilan Carbone 2010 et un futur Bilan Carbone fait dans 2 ou 3 ans s'avèrera toutefois pertinente, notamment pour le suivi du plan d'actions qui sera établi à la suite de ce diagnostic. Une attention particulière devra toutefois être portée à la méthode et la version de l'outil utilisées ainsi qu'à la cohérence des hypothèses et approximations réalisées. Bilan Carbone du SIROA État des lieux 2010 juillet /24

7 2 - Bilan Carbone global du SIROA Fonctionnement du SIROA Le SIROA constitue l'un des deux services d'ingénierie routière de la Direction des Routes Ouest (le second est implanté à Rennes et n'est pas concerné par la présente étude). Il assure des missions de maîtrise d œuvre et de contrôle des travaux routiers neufs. Il s'articule autour d'une mission d'ouvrage d'art et de 5 pôles techniques: le pôle assistance projet le pôle tracés environnement le pôle terrassement chaussées le pôle équipements le pôle direction de chantiers Exploitation des données Les résultats présentés ci-dessous résultent du recueil de données effectué auprès du SI- ROA. Après réflexion et recueil d'une partie des données, le périmètre initial a été restreint. Deux postes n'ont ainsi pas été pris en compte : les émissions liées à la climatisation et l'énergie : il s'est avéré qu'aucune recharge de gaz frigorigène n'a été acheté pour la climatisation en le fret : cet onglet est particulièrement difficile à renseigner en raison des données très spécifiques demandées telles que le type de camion, l'origine de la marchandise et le tonnage. Aussi, au vu du faible nombre de livraisons de marchandises (en moyenne : 1 à 2 livraisons par fournisseurs qui sont au nombre de 7), il a été fait le choix de né - gliger cet onglet. Les retours d'expériences d'autres Bilans Carbone ont par ailleurs montré qu'une fréquence de livraisons plus importante que celle constatée au SIROA serait nécessaire pour constater un impact significatif sur le Bilan Carbone global. Les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes, associées à l'ensemble des activités se déroulant au SIROA représentent 74 tonnes équivalent C, soit 271 tonnes équivalent CO 2. Le poste le plus émetteur du SIROA est celui des déplacements qui contribue presque aux 2/3 des émissions de GES (63%). Il est suivi par le poste immobilisations pour plus de 27% des émissions. Les autres postes contribuent pour un total de 9 % aux émissions (énergie et intrants). Les émissions engendrées par les déchets et eaux usées sont quasiment négligeables (< 0,1 %). Ramené à l'agent, les émissions du SIROA s'élèvent à 5,3 t eq. CO2 par agent. Pour information, un français émet en moyenne en ,6 tonnes eq. CO 2 / habitant / an, vie privée et professionnelle confondue (sources : INSEE et CITEPA 2006). Ce chiffre n'est pas directement comparable à celui du SIROA car seules les émissions liées à l'activité professionnelle sont évaluées. Bilan Carbone du SIROA État des lieux 2010 juillet /24

8 Émissions en tonnes eq. CO 2 Énergie Déplacements Intrants Immobilisations Déchets et eaux usées Total 14,6 171,2 11,9 72,9 0,1 270,7 % 5,4 63,2 4,4 26,7 <0,1 100% Tableau 1 : émissions de gaz à effet de serre du SIROA par poste d'émissions I = incertitudes émissions en T eq CO Energie Déplacements Intrants Immobilisations Déchets et Eaux usées Graphe 1 : Contribution des postes aux émissions de gaz à effet de serre du SIROA Chacun des postes d'émissions est détaillé dans le chapitre suivant. L'incertitude globale du Bilan Carbone du SIROA s'élève à 30%, résultat moyen pour ce type d'exercice. Bilan Carbone du SIROA État des lieux 2010 juillet /24

9 3 - Bilan Carbone du SIROA par poste d'émissions Émissions liées à l'utilisation de l'énergie Cette rubrique regroupe l'ensemble des émissions liées au chauffage des bâtiments, et à la consommation électrique. Ce poste émet plus de 5 % des émissions globales de GES du SIROA. Déplacements 63% Energie ENERGIE 5% 5% Déchets et < 0,1% Eaux usées 0,0% Intrants 4% Immobilisations 27% Graphe 2 : Contribution des postes aux émissions de gaz à effet de serre du SIROA Un seul type d'énergie est utilisée au SIROA : il s'agit de l'électricité. Les émissions de gaz à effet de serre induites par la consommation d'électricité s'élèvent à 14,6 T eq. CO2. Le ratio énergie/surface pour le SIROA s'établit à 114 kw.h/an/m², ce qui est nettement inférieur au ratio constaté dans le référentiel EUROVAL (168 kw.h/an/m²). En 2005, l'ademe et le Centre Européen d'expertise en évaluation EUREVAL ont créé un référentiel national définissant un système d indicateurs de l éco-responsabilité destiné à accompagner les administrations dans la généralisation des démarches favorables au développement durable. Il regroupe différentes données et notamment les consommations énergétiques moyennes d'administration-type (activité de bureau uniquement). Le résultat de cette comparaison s'explique par les bâtiments de construction récente du SI- ROA et donc des normes techniques plus strictes que la moyenne des bâtiments du référentiel. L'ensemble des consommations a été évalué grâce aux factures des distributeurs. On peut donc retenir une incertitude quasi nulle sur les données. En ajoutant les incertitudes sur les facteurs d'émissions, l'incertitude globale sur le poste «énergie interne» est de 12,3%. Bilan Carbone du SIROA État des lieux 2010 juillet /24

10 3.2 - Émissions liées aux déplacements de personnes : agents, professionnels, visiteurs et usagers Ce poste émet plus de 63 % des émissions globales de GES du SIROA. DEPLACEMENTS 63% Déplacements 63% Energie 5% Déchets et < 0,1% Eaux usées 0,0% Intrants 4% Immobilisations 27% Graphe 3 : Contribution des postes aux émissions de gaz à effet de serre du SIROA Les activités du SIROA génèrent de nombreux déplacements. Trois catégories de déplacement sont distinguées : les déplacements domicile-travail des agents, déterminés à partir d'une enquête mobilité ; les déplacements professionnels des agents, établis à partir des données de gestion des parcs de véhicules et du suivi des trajets effectués en train ; les déplacements des visiteurs et des usagers des services (hors fournisseurs), reconstitués à partir d'une enquête «visiteurs», réalisée sur une période de 4 semaines (5 jours/semaine). Les déplacements domicile-travail pèsent pour près de la moitié des émissions de GES générées par les déplacements (48%). Les déplacements professionnels ont un impact quasi-équivalent et induisent 44% des émissions de ce poste. L'incertitude globale (pour les données et les facteurs d'émissions) sur le poste «déplacement de personnes» est proche de 20%. Au total, les émissions liées au déplacement de personnes représentent environ 171 tonnes équ. CO2 ± 35. Pour l'ensemble des déplacements, le mode routier est la principale source d'émissions de GES. La part tous déplacements des autres modes (train et transport en commun) est négligeable (<0,5%). Tous déplacements confondus, les agents du SIROA ont parcouru km : 9 % des kilomètres sont effectuées en transports en commun ou en train et 91 % en voiture ou 2 roues motorisés. Bilan Carbone du SIROA État des lieux 2010 juillet /24

11 L'utilisation importante des modes routiers s'explique par les besoins en déplacements nécessaires aux activités d études et de travaux du SIROA et inhérents à sa zone d'action interrégionale (Bretagne et Pays de la Loire). Au vu de ce constat, des actions doivent être étudiées sur ce poste et particulièrement sur le mode de transport routier. Émissions DEPLACEMENTS Tonnes eq. CO 2 % Domicile-travail, modes routier et 2-roues motorisés 80,6 47,1 Domicile-travail, autres modes (TC, train) 0,8 0,5 Professionnels, mode routier 74,5 43,5 Professionnels, autres modes (TC, train) 0,1 <0,1 Visiteurs des services, mode routier 15,1 8,8 Visiteurs des services, autres modes (TC, train) 0,1 <0,1 Total (arrondi) 171,2 100% Tableau 2 : émissions de GES du Parc liées aux déplacements Visiteurs-usagers, 9% Domicile-travail, 48% Professionnels, 44% Graphes 4 : Répartition par catégorie des émissions de GES du SIROA liées aux déplacements Bilan Carbone du SIROA État des lieux 2010 juillet /24

12 DT, routier 47,1% DT,TC/train 0,5% Visiteurs, TC/Train 0,1% Visiteurs, routier 8,8% Prof, TC/train 0,1% Prof, routier 43,5% Graphe 5 : Répartition par catégorie et mode d'émissions de GES du SIROA liées aux déplacements (DT : Domicile-travail, Prof. : professionnels, TC : transport en commun) Émissions liées aux intrants Ce poste émet 4% des émissions globales de GES du SIROA. Déplacements 63% Energie 5% Déchets et < 0,1% Eaux usées 0,0% Intrants 4% INTRANTS 4% Immobilisations 27% Graphe 6 : Contribution des postes aux émissions de gaz à effet de serre du SIROA Bilan Carbone du SIROA État des lieux 2010 juillet /24

13 Les intrants regroupent : les consommables informatiques et bureautiques dont le papier et le carton ; les services : les dépenses de téléphonie, des moyens généraux, d'entretien bâtiments, de maintenances diverses et de formations professionnelles,... Une partie des intrants a été intégrée en poids lorsque cette information était disponible sur les bons de commande (cas du papier et du carton). Idéalement le poids est le format de donnée le plus pertinent. Cependant, au vu de la faible quantité d'intrants, de la complexité du recueil des données et des facteurs d'émissions de certains matériaux non connus, l'approche a été simplifiée. Ainsi, lorsque le tonnage n'était pas connu, le montant financier a été pris en compte. Les émissions de GES de ce poste s élèvent à 12 T eq CO2. Les incertitudes représentent quant à elles 46% des émissions totales du poste, soit 5,5 T eq CO2 (voir hypothèses partie 5). Elles sont liées en grande partie aux facteurs d'émissions de l'outil (50% d'incertitudes pour les services et consommables. Les achats de consommables informatiques et bureautiques génèrent plus de la moitié des émissions. Les services et les achats de papier/carton contribuent respectivement à 27,7% et 16 % des émissions de GES. Émissions INTRANTS Tonnes eq. CO 2 % Services 3,3 27,7 Informatique et consommables 6,7 56,3 Achats papier et carton 1,9 16,0 Total 11,9 100% Tableau 3 : émissions de GES du SIROA liées aux intrants 10 8 I = incertitudes émissions en T eq CO Services Informatique et consommables papier/carton Graphe 7 : Répartition des émissions de GES du SIROA liées aux intrants Bilan Carbone du SIROA État des lieux 2010 juillet /24

14 3.4 - Émissions liées aux déchets et eaux usées Ce poste émet moins de 0,1% des émissions globales de GES du SIROA. Déplacements 63% Energie 5% Déchets et DECHETS ET EAUX USEES < 0,1% Eaux usées 0,0% Intrants 4% Immobilisations 27% Graphe 8 : Contribution des postes aux émissions de gaz à effet de serre du SIROA Les déchets recyclés sont essentiellement composés de papiers et de cartons. Une autre partie des déchets est collectée et à destination inconnue. Il s'agit des déchets «tout-venants» et des cartouches d'imprimantes. Émissions DECHETS Tonnes eq. CO 2 % Recyclé 0,04 32 Jeté/destination inconnue 0,08 63 EAUX USEES 0,006 5 Total 0,1 100% Tableau 4 : émissions de GES du SIROA liées aux déchets et eaux usées Bilan Carbone du SIROA État des lieux 2010 juillet /24

15 0,50 0,45 0,40 émissions en T eq CO2 0,35 0,30 0,25 0,20 0,15 0,10 0,05 I = incertitudes 0,00 Recyclé Jeté/ Inconnu Eaux Usées Graphe 9 : Répartition des émissions de GES du SIROA liées aux déchets et eaux usées Les incertitudes sont de l'ordre de 50 % pour l'ensemble du poste. La marge d'erreur est principalement liée à l'incertitude associée aux facteurs d'émissions des différents déchets Émissions liées aux immobilisations Ce poste émet 27% des émissions globales de GES du SIROA et vise à répartir sur plusieurs années les émissions générées par la construction et le transport des biens durables qui sont utilisés pour l activité du SIROA et amortis sur plusieurs années : Bâtiments (locaux + parking + voirie interne) Véhicules (véhicules légers + engins) Informatique (ordinateurs, imprimantes, photocopieurs et télécopieurs) Mobilier (bureaux, chaises, meubles, etc.) On ne prend en compte que les biens qui sont en cours d'amortissement comptable : moins de 30 ans pour les bâtiments, moins de 10 ans pour le mobilier, moins de 5 ans pour les véhicules (taux de renouvellement moyen du SIROA) et moins de 5 ans pour les ordinateurs. Le recueil a été réalisé à partir d'un inventaire des parcs. Bilan Carbone du SIROA État des lieux 2010 juillet /24

16 Déplacements 63% Energie 5% Déchets et < 0,1% Eaux usées 0,0% Intrants 4% IMMOBILISATIONS 27% Immobilisations 27% Graphe 10 : Contribution des postes aux émissions de gaz à effet de serre du SIROA La totalité des bâtiments et des parkings/voiries étant encore à amortir (moins de 30 ans), le parc immobilier représente la première source d'émissions de GES (41%). Une grande partie des véhicules et du matériel informatique sont encore en cours d'amortissement et contribuent respectivement à 32% et 26% des émissions de GES du poste. Émissions IMMOBILISATIONS Tonnes eq. CO 2 % Bâtiment, parking, route 29,6 41% informatique 19,3 26% Véhicules 23,3 32% Mobiliers 0,7 2% Total 72,9 100% Tableau 5 : émissions de GES du SIROA liées aux immobilisations < 0,1% Bilan Carbone du SIROA État des lieux 2010 juillet /24

17 I = incertitudes émissions en T eq CO Bâtiment, Route informatique Véhicules Mobiliers/ Machines Graphe 11 : Répartition des émissions de GES du SIROA liées aux immobilisations Les incertitudes pour ce poste sont assez importantes (> 50 % des émissions totales). La marge d'erreur est principalement associée aux facteurs d'émissions intégrés au tableur de l'ademe, et non aux données. Bilan Carbone du SIROA État des lieux 2010 juillet /24

18 4 - Conclusion Le poste «déplacements» est prépondérant sur tous les autres postes (63%). Plus de 90% des émissions proviennent du mode routier. Le second poste, par ordre d'importance, est celui des «immobilisations» (25%) en raison notamment des parcs immobilier et automobile récents. Les deux postes suivants sont l'«énergie» et les «intrants» avec un poids relativement faible dans les émissions totales de GES (respectivement 5 % et 4 %). Ce Bilan Carbone constitue un état de lieux des émissions de GES du SIROA pour l'année 2010 et une première étape dans la démarche de réduction des consommations d'énergies fossiles et des émissions de GES du SIROA. Il apporte une aide à la réflexion pour faire émerger des pistes d'actions possibles de réduction des GES. Le diagramme ci-dessous met en évidence les postes les plus émetteurs, et permettra de prioriser les actions. Déplacements domicile-travail,mode routier 81 Déplacements Prof, mode routier 75 Immobilisation bâtiment 30 Immobilisation véhicules 23 Immobilisation informatique 19 Déplacements visiteurs, mode routier Consommation électricité Informatique et consommables 7 Services Achats papier/carton émissions en Teq CO2 Graphe 12 : Hiérarchisation des principaux postes émetteurs de GES du SIROA Bilan Carbone du SIROA État des lieux 2010 juillet /24

19 5 - Hypothèses de l'étude Énergie Les données recueillies concernent les consommations précises en kwh du SIROA qui apparaissent sur les factures des opérateurs. L'incertitude de la donnée est nulle pour l'ensemble du SIROA. Pour l'électricité, le facteur d'émissions moyen pour la France a été utilisé et non celui fourni par EDF. En effet, l'électricité est bien distribuée par EDF mais aucun élément n'a pu étayer le fait qu'il en était également le producteur intégral. Le taux de déperdition de l'électricité est pris en compte, par défaut, il est de 8%. Déplacements domicile-travail Une enquête mobilité des agents a été réalisée. Elle affiche un taux de réponse de 100%. Pour les calculs, le nombre de jours travaillés par agent est nécessaire. Il est égal à : nombre de jours annuels nombre de jours non ouvrables (samedi, dimanche et jours fériés) nombre de jours de congés annuels avec nombre de jours annuels = 365 avec nombre de jours non ouvrables = 104 (52 samedis + 52 dimanches) + 7 jours fériés = 111 avec nombre de jours de congé annuels = 45 (pour un temps plein)* * Le nombre de jours de congés a été calculé au prorata du temps de présence pour les temps partiels (un agent travaillant à 80 % bénéficie ainsi de 36 jours de congé par an). Les trajets effectués en voiture sont supposés effectués en parcours mixte. Les distances calculées ont été ventilées selon la même répartition entre puissances fiscales des véhicules renseignées dans le questionnaire. Les trajets domicile chantier (hors locaux SIROA) effectués avec des véhicules de service (cas des contrôleurs) ont été pris en compte dans les déplacements professionnels. Cependant, afin de tenir compte de la partie du trajet effectué dans le cadre du domicile-travail, l'hypothèse suivante a été prise : il a été considéré que chaque agent passait au SIROA avant de se rendre sur les chantiers (même si ce n'est pas le cas). Les trajets domicile-si- ROA ont ainsi été comptabilisé et ces km ont ensuite été déduit des km déclarés annuellement par les contrôleurs. Notons qu'une voiture de service est attribuée nominativement à chaque contrôleur (hors pool) : il s'agit de voitures de puissance 4 ou 5. Une incertitude de 10 % est retenue dans le tableur Bilan Carbone pour tous les modes. Bilan Carbone du SIROA État des lieux 2010 juillet /24

20 Déplacements professionnels Les distances parcourues pour les déplacements professionnels en voiture administrative sont connues avec une bonne précision permettant de retenir une incertitude nulle pour l'ensemble des données, excepté pour les distances effectuées par les voitures de puissance CV 4 et 5. Pour ces dernières, il a été appliqué une incertitude de 10% afin de tenir compte des trajets des contrôleurs (cf commentaire dans les déplacements domicile-travail). A noter que la donnée à privilégier serait la consommation de carburants mais cette dernière n'a pu être renseignée du fait notamment de la réorganisation des Parcs qui géraient les vé - hicules du SIROA (transfert au Conseil général) Les distances en km effectuées en train et en tramway ont été comptabilisées avec précision en se basant respectivement sur les indications des billets de train (nombre de kms renseigné) et le type de trajet (station de départs et d'arrivées connues). Pour le métro (utilisé lors des déplacements sur Paris), seul le nombre de trajets était connu. Un kilométrage moyen par trajet a été appliqué. Cela amène à retenir une incertitude de 10 % pour le train, le tram et le métro. Déplacements visiteurs Une enquête a été réalisée du 14 mars au 14 avril Les résultats de l'exploitation de l'enquête, détaillés en annexe 4, ont ensuite été extrapolés à l'année. Afin de tenir compte des hypothèses, des extrapolations et des erreurs éventuelles lors de la réalisation de l'enquête (oubli de visiteurs, renseignements approximatifs,...), l'incertitude est estimée à 25 %. Intrants Les achats du SIROA ont été ventilés en 2 catégories principales : informatique et consommables ; services faiblement matériels : ils correspondent principalement aux prestations intellectuelles de toute nature (juridique, technique...) et aux services dématérialisés ne nécessitant pas une utilisation importante de matériels et d'équipements ; Aucun service fortement matériel (type aménagement d'espaces verts) n'a été recensé. Le poids en papier est connu et moyennement précis (incertitude de 10 %). Le SIROA effectue chaque année des achats pour les équipements de protection individuelle (EPI). Les facteurs d'émissions ne sont pas connus et il n'a pas été possible de renseigner les matériaux composant chaque équipement. Aussi, ce point a été négligé. A noter cependant que cela aurait eu un faible impact sur le Bilan Carbone global du SIROA vu la faible quantité achetée. Pour les abonnements, seuls le nombre était connu. Les poids moyens suivants ont été retenus : 600 g pour «le Moniteur» et 100 g pour le journal quotidien. Un facteur d'émissions pour les papiers imprimés a été trouvé (1200 teqc/tonne, source internet : Au vu des approximations et des hypothèses, l'incertitude est estimée à 20 %. Bilan Carbone du SIROA État des lieux 2010 juillet /24

21 Déchets et eaux usées L'ensemble de l'eau consommée par le SIROA est considéré comme traité dans son intégralité à la station d'épuration recevant les eaux usées collectées, à savoir celle de Tougas. La demande biologique en oxygène (DBO) du site du SIROA n'a pas été renseignée. En l'absence de cette donnée, elle a été considérée identique à celle de la Petite Californie (même fonctionnement et située au sud de Nantes). Cette estimation amène à retenir une incertitude de 20 %. Les papiers et cartons recyclés sont récupérés par une association (ARBRE) qui se charge du recyclage. Ces déchets sont donc comptabilisés avec une bonne précision (incertitude de 0%). Les cartouches et toners sont récupérées par le fournisseur. Il n'a pas été possible de déterminer leur mode de traitement (recyclage, valorisation...). Le facteur d'émission correspondant aux déchets «jeté/ à destination inconnue» a été privilégié. Les cartouches et toners sont considérés à 100% en plastique avec un poids moyen pesé de 400g. Ce poids moyen a été déterminé à partir d'une pesée de plusieurs cartouches de tailles différentes et ramené à l'unité. L'incertitude associée à ces déchets est de 10 %. Concernant les tout-venants, le poids a été estimé en partant de l'hypothèse d'une poubelle de 3 kg tous les 2 jours (incertitude de 20 %). Leur destination finale n'est pas connue. Il a donc été retenu le facteur d'émission «matériaux jetés à destination finale inconnue». Immobilisations Mobilier Un inventaire complet a été réalisé. Le temps d'amortissement retenu est 10 ans. Afin de déterminer le poids en tonnes du mobilier immobilisé, un poids moyen est estimé selon le type de mobilier : 10 kg / bureau simple, table, 20 kg/ bureau double, 4 kg/chaise, 8 kg/fauteuil de bureau, 5 kg /petit meuble, 10 kg/grand meuble, 5kg/bibliothèque simple, /30 kg meuble clapet, 7 kg/ portes manteaux. Une incertitude de 25% est retenue. Bâtiments et parkings Au vu d'un document du cabinet d'avocat ARSENE (datant de janvier 2006) concernant l'immobilier de placement et l'adaptation de la stratégie d'amortissement aux nouvelles règles posées par l'administration fiscale, une durée d'amortissement de 30 ans a été choisie. Le bâtiment, les parkings et les voies de déplacement internes sont récents et ne sont donc pas amortis (incertitude de 5% sur la donnée pour le bâtiment et 10% pour les parkings et la voirie). Véhicules Le temps d'amortissement retenu pour le parc automobile est de 5 ans. Une bonne gestion de ce parc a permis de renseigner précisément le nombre de véhicules par catégorie (VL, VUL, camions ou engins). Les poids des véhicules sont connus avec précision (indiqués sur les cartes grises), ce qui conduit à une incertitude nulle. Bilan Carbone du SIROA État des lieux 2010 juillet /24

22 Informatique Les ordinateurs, imprimantes, photocopieurs et télécopieurs sont considérés comme amortis 5 ans après leurs achats. Le facteur d'émissions d'un ordinateur portable a été ajouté au tableur (source : Bilan Carbone campus de l'ademe). L'incertitude de la donnée est nulle, excepté pour les matériels informatiques particuliers (cas du traceur où l'incertitude retenue est de 10 %). Machines et outillage Le SIROA possède peu de machines mais quelques matériels techniques (type outillage). On citera notamment : perceuse, pelle, pioche, barre à mine, tournevis, pince, douille, clés à cliqué, harnais, grosse lampe à LED, petits matériels (marteaux, marteaux à souder, fil à plomb, tournevis), 24 téléphones portables et 2 stations de comptage. L'outil Bilan Carbone de l'ademe ne dispose pas des facteurs d'émissions de ces différents matériels. En outre, leur composition et leur tonnage est difficile à déterminer. Aussi, cette donnée a été négligée. Bilan Carbone du SIROA État des lieux 2010 juillet /24

23 ANNEXES Annexes 1 et 2 : Tableaux des résultats du Bilan Carbone et des incertitudes associées Annexe 3 : Tableaux des données recueillies Annexe 4 : Résultats de l'enquête visiteurs Bilan Carbone du SIROA État des lieux 2010 juillet /24

24 Centre d'études Techniques de l'équipement de l'ouest MAN rue René Viviani BP NANTES cedex 2 Tél. : Fax :

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