UNE FENETRE D OPPORTUNITE ELECTORALE. Jacques GERSTLE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "UNE FENETRE D OPPORTUNITE ELECTORALE. Jacques GERSTLE"

Transcription

1 1 UNE FENETRE D OPPORTUNITE ELECTORALE Jacques GERSTLE Les résultats du 21 avril 2002 ont été assimilés à un «séisme» électoral dont l épicentre était localisé dans l accès d un candidat de l extrême droite au tour décisif pour la présidence de la République française, et ce, au détriment d un Premier ministre réputé présidentiable au même titre que le président sortant de cinq années de cohabitation. La campagne du deuxième tour et les résultats du 5 mai, puis la campagne pour les élections législatives qui suivent, les 9 et 16 juin, ont paru, dès lors, s inscrire dans une logique de consécution où l essentiel s est joué dès la première phase de la séquence électorale. L analyse qui suit va donc principalement porter sur l amont du «séisme» en essayant de montrer que la convergence de conditions conjoncturelles ouvre une fenêtre d opportunité électorale. Par fenêtre d opportunité électorale, il faut entendre au sens que John Kingdon applique aux politiques publiques, une conjonction de facteurs qui potentialise leurs effets respectifs et concourt à composer les résultats non nécessairement attendus d une consultation électorale. A cet effet, on va se conformer à la définition déjà donnée 1 et appliquée 2 de la notion de campagne électorale comme compétition pour l emprise sur les perceptions publiques dont la dynamique dépend de trois moteurs principaux, l agenda politique, l agenda médiatique et l agenda public. On ne visera pas à rendre compte des campagnes au sens de stratégies juxtaposées menées par les candidats et les forces dans un contexte d affrontement mais davantage à restituer les ressorts essentiels de la campagne comme dynamique des perceptions collectives résultant des interactions entre les différents protagonistes. Et à cet égard, s'il restait encore après 1995 des sceptiques sur l'impact des campagnes, et donc des facteurs à court terme dans la compétition politique, le déroulement de la séquence électorale du printemps 2002 a sans doute encore réduit leur nombre. Plus précisément, notre intérêt va se porter sur la question suivante, sans doute commandée rétrospectivement par l incertitude de la présidentielle: comment une campagne ouvre-t-elle une 1 Gerstlé, Jacques, Campagne électorale (sociologie), in P.Perrineau, D.Reynié, dir., Dictionnaire du vote, Paris, PUF, Analyse des campagnes électorales de 1992, 1993, 1994, 1995, 1997 et 1999, in Coll. Chroniques Electorales, Paris, Presses de sciences-po. Voir aussi pour une lecture d ensemble, Gerstlé, Jacques, Les campagnes présidentielles depuis 1965, in P.Bréchon, dir., Les Elections présidentielles en France, Paris, La documentation Française, 2002.

2 2 fenêtre d'opportunité électorale? Pour ce faire trois types de considération paraissent s'imposer pour donner une trame à la compréhension proposée du processus. Trois phénomènes concourent de façon conjoncturelle à façonner les choix du premier tour de la présidentielle qui est décisif pour la suite de la séquence électorale complète. Tout d'abord, l'existence d'une perception généralisée d'une présidentielle à premier tour joué. Ensuite, une compétition perçue comme fermée qui autorise le déplacement de l'attention publique vers une offre alternative nombreuse et à visibilité croissante facilitant la dispersion des votes. Enfin, des perceptions relatives aux candidatures qui composent leurs effets dans un environnement d'information caractérisé par la pression très forte d'un agenda sécuritaire. 1) L anticipation généralisée d'une présidentielle à premier tour joué Commentant l'élection de 1995, Olivier Duhamel 3 proposait de distinguer entre présidentielle à premier tour fermé «lorsqu aucune incertitude n existe quant à la détermination des candidats du second tour» et «la présidentielle à premier tour compétitif, lorsqu au contraire, les deux candidats ne sont pas connus d avance». La présidentielle 2002 s'apparentait à une présidentielle à premier tour joué, comme en 1965, comme en 1981, comme en 1969, déjà a minima, à partir du moment où, derrière Alain Poher, se retrouvaient une partie de la droite et une partie de gauche. Ces élections présidentielles s'opposent à celles de 1974, de 1988, et de 1995 qui présentent des premiers tours compétitifs dans la mesure où la sélection pour le deuxième tour opposent à droite Giscard d'estaing et Chaban-Delmas, Chirac et Barre, Chirac et Balladur. On dispose ainsi d'une première façon de reclasser cette campagne 2002 d'apparence atypique dans une série de précédents. On pourrait objecter qu'il s'agit là de catégories d'analyse politologique trop sophistiquées (premier tour joué, premier tour compétitif) et que le grand public ne pouvait que difficilement partager ce type de représentation. Mais de nombreux indices permettent de penser, au contraire, que les électeurs ordinaires, non sophistiqués, pouvaient aussi avoir cette impression. Ceci justifie l'expression de "perception généralisée" et non pas simplement de perception dominante. Sur quels marqueurs les électeurs pouvaient-ils s appuyer pour aller dans ce sens? Premièrement, comme en 1995, la campagne a été largement focalisée sur un duel. Tous les commentaires de la presse depuis pratiquement les élections législatives de 3 Duhamel, Olivier, «Election présidentielle : le moment décisif», in Sofres, L état de l opinion 1996, pp , Paris, Seuil, 1996.

3 3 1997, une grande partie des sondages 4, une grande partie de ce que disent et font les acteurs sont rapportés ou commentés en termes de promesse d'un rendez-vous ultime pour Deuxième propriété, observable par tout un chacun, comme en 1988, le duel annoncé allait mettre aux prises des cohabitants qui s affrontent tout en coopérant mais cette fois-ci depuis plus de deux ans. Depuis cinq ans, Jacques Chirac et Lionel Jospin sont, en effet, mis en scène dans une dramaturgie quotidienne et il fallait sans doute beaucoup de désintérêt pour la politique pour ne pas voir que les cohabitants agissaient déjà pour partie en concurrents de la phase finale. Enfin, comme en 1981, la campagne électorale «remet» aux prises des candidats déjà opposés en 1995, et qui de plus se sont affrontés au second tour, comme ce fut le cas de F. Mitterrand et de V. Giscard d'estaing en 1974 et Donc, non seulement ils sont mis aux prises comme cohabitants, mais ils sont remis aux prises dans la compétition présidentielle à sept ans d'intervalle. Au total, nous avons donc un duel, un duel de cohabitants et un duel présidentiel répété. Ces trois observations, assez rudimentaires mais très aisément réalisées compte tenu de leur «facilité», ne relevant pas d'une compétence politique excessive semblent constituer des arguments suffisants pour penser que la perception généralisée, et pas simplement dominante, d'un premier tour joué était largement diffusée dans le grand public et chez les électeurs à faible degré d information. Il s agit là d autant de «raccourcis» (shortcuts) commodes pour donner un sens à la compétition. Les présidentiables, si on entend précisément par là ces candidats dont on tient pour acquis la présence au second tour, ont de plus adopté des conduites stratégiques ayant tendance à conforter ces perceptions. Premièrement, une entrée en campagne différée au maximum: 69 jours avant le premier tour pour J. Chirac et 60 jours pour L. Jospin, même s il qualifie de «probable» sa candidature dès le 5 décembre Ceci est proche du Général de Gaulle en 1965 et de François Mitterrand en 1988 qui se déclarent candidat un mois avant le premier tour. Ceci rapproche donc 2002 des deux précédentes élections à premier tour fermé déjà évoquées. Et encore cette entrée en campagne a-t-elle été accélérée en 2002 sous la pression des concurrents, comme F.Bayrou et J-P. Chevènement et des médias qui ont reproché une forme de confiscation de la campagne électorale par les cohabitants. Deuxièmement, sur son versant programmatique, la compétition électorale des présidentiables a pu donner l impression d une «course au centre» 4 La loi du 19 février 2002 permet désormais la publication et le commentaire des sondages pendant la semaine qui précède le tour de scrutin.

4 4 pour reprendre l expression de certains concurrents comme R.Hue ou A. Madelin. Ils ont fustigé ainsi la proximité des positionnements : songeons aux slogans de campagne qui sont emblématiques de cette proximité, qui n est cependant pas confusion, comme l atteste la place discriminante de la France chez J.Chirac : Au titre du programme Jospin «Je m engage» répond celui de Chirac «Mon engagement pour la France». A la proposition du candidat Jospin «la vie ensemble» répond celle du candidat Chirac «La France en grand. La France ensemble». S agissant des propositions programmatiques 5, elles prennent soin de se distancier d une rhétorique éprouvée dans les traces classiques du clivage droite/gauche. En d autres termes, le souci de l électeur médian est bien présent dans le discours des présidentiables qu il s agisse entre autres, des retraites, des entreprises publiques, du rôle des partenaires sociaux, de la construction européenne ou de la sécurité. Dès sa première intervention de candidat au journal télévisé de France 2, L.Jospin met le public au clair sur son positionnement : «Je suis socialiste d inspiration, mais le projet que je propose au pays n est pas socialiste». Il témoigne d une «volonté de synthèse et de rassemblement». Même s il faut reconnaître que les six dernières semaines de la campagne Jospin ont été marquées par un infléchissement net en faveur d un tour plus «traditionnellement» socialiste qu atteste le repli du discours sur une promesse plus restreinte : pour préciser le sens du slogan «Présider autrement», on passe, en effet du début de sa campagne à la fin, de cinq engagements pour la France proposée («je veux une France active, sûre, juste, moderne, forte») à un seule, «une France plus juste». Ces mouvements symboliques signalent le flottement du positionnement autant qu ils desservent sa lisibilité. La «course au centre» des deux présidentiables les a donc conduit à adopter d emblée un discours d agrégation des segments critiques de l électorat pour maximiser leurs soutiens en cherchant à mobiliser les indifférents et les indécis au lieu d un discours de confirmation propre à consolider les préférences partisanes déjà installées 6. Troisièmement, les présidentiables ont focalisé leurs attaques sur leur adversaire considéré comme principal. Elles ont parfois pris un tour personnel qui a pu produire des effets contreproductifs : si on pense à la pyramide des âges de l électorat mobilisé, était-il opportun pour 5 « La France qui change» : le document de propagande publié par le PS en octobre 2001 veut autant attester l ampleur que la confiance des socialistes dans le bilan de l action gouvernementale. 6 Nous avions mis en évidence cette dichotomie pour montrer qu en 1974 les deux présidentiables avaient, au contraire, opté pour un discours de confirmation avant le premier tour, puis s étaient rapprochés par leur discours d agrégation nécessairement convergents comme le commandait leur cible électorale commune, les segments critiques des indifférents et des indécis. Voir, J-M.Cotteret, C.Emeri, R.Moreau, J.Gerstlé, Giscard d Estaing/Mitterrand : mots pour convaincre, Paris, PUF, 1976.

5 5 L.Jospin de déclarer le 9 mars à propos du président qu «il manque d énergie. Il a vieilli. L exercice du pouvoir l a usé. Il est d une grande passivité» (rapporté dans Le Monde, 12 mars 2002). Quoiqu il en soit de cet épisode et de sa contre-exploitation avec la dénonciation par le chef de l Etat de «l agressivité, l arrogance et le mépris» de certains candidats, abondamment repris par les médias toujours friands de personnalisation de l affrontement électoral (souvenons nous de l antienne des «amis de trente ans» en 1995 et son effet de concentration sur la primaire à droite), la focalisation mutuelle des attaques produit un effet de clôture de la compétition par ignorance des autres concurrents ainsi réduits à l insignifiance. A quelle conséquence porte cette perception dominante, parce que surdéterminée, d une élection présidentielle à premier tour joué? Il est ici utile de se reporter aux élections du même type auxquelles on a précédemment reconnu la même propriété. En 1965 et 1981, et pour des raisons différentes, les candidatures de de Gaulle et Mitterrand puis de Giscard d Estaing et Mitterrand assuraient cette fermeture et tout se passa pour concrétiser cette sorte de prophétie autoréalisatrice collective. Comme le signale Merton 7, parlant plutôt de prédiction créatrice, les croyances collectives engendrent leur propre réalisation et il faut pour le comprendre se souvenir du théorème de Thomas selon lequel «Quand les hommes considèrent certaines situations comme réelles, elles sont réelles dans leurs conséquences». Si bien qu un constat s impose alors : les situations de 1965 et de 1981 ont généré des perceptions qui ont facilité la réalisation du scénario attendu, c est à dire la sélection des présidentiables anticipés alors que la situation de 2002 ne donne pas corps à la prédiction. Tout se passe donc comme si un processus inverse à la prédiction créatrice était à l œuvre. Pourquoi la croyance en une prévision tenue pour certaine se «vérifie» à un moment et pas à un autre? C est une invitation à faire des conjectures sur les conduites des électeurs en phase de mobilisation électorale en nous concentrant sur la situation de 2002, tout en gardant en tête la question comparative et son intérêt pour, notamment, la réflexion sur le rôle respectif de la transformation des structures et du poids des conjonctures. 2) Démobilisation, déplacement et dispersion S agissant de 2002, deux hypothèses nous paraissent raisonnablement pouvoir être avancées pour expliquer cette mise en échec des effets attendus de la perception généralisée d un 7 Merton, Richard K., Eléments de théorie et de méthodes sociologiques, Paris, Plon, 2e éd., 1965.

6 6 premier tour joué. Tout d abord, et pour l exprimer brutalement, l anticipation démobilise. Ensuite, encourageant le déplacement de l attention publique, l anticipation disperse. Si la place ne nous était pas comptée, il resterait à comprendre pourquoi démobilisation, déplacement et dispersion se produisent en 2002 et n interviennent ni en 1965, ni en a) La certitude démobilise La démobilisation se laisse appréhender à travers de nombreux indices tant dans les enquêtes d opinion qui ont accompagné les campagnes que dans les niveaux de l abstention eux-mêmes. L intérêt limité suscité par cette campagne est largement enregistré par toutes les enquêtes d opinion. Le panel électoral Français demande, entre le 8 et le 20 avril, si «telle qu elle se déroule la campagne électorale pour la présidentielle vous donne envie d aller voter». Que le total des non atteigne 60.9% et l emporte largement sur le total des oui (37.4%) est déjà significatif. Ce qui l est encore davantage, c est que le jugement se dégrade nettement (-3.9%) lorsqu on approche du scrutin, en passant de la première semaine à la deuxième semaine de la campagne officielle commencée le 4 avril. L illisibilité des différences entre les candidats considérés comme présidentiables, produit de stratégies convergentes, en est sans doute une des causes. Le panel 2002 demande une évaluation grossière des différences entre les propositions de J.Chirac et L.Jospin sur quelques enjeux saillants. Propositions Peu de Beaucoup de Sans réponse Chirac-Jospin différences différences Insécurité 69.0 % 21.5 % 9.5 % Impôts 63.3 % 23.7 % 13.1 % Retraites 59.2 % 21.9 % 18.8 % Avenir des entreprises 56.1 % 25.5 % 18.4 % Publiques Mener le dialogue social 55.5 % 33.0 % 11.5 % L évolution des intentions de vote, de la fermeté des choix, l effritement des soutiens aux présidentiables conduisent au même diagnostic d une forte indétermination des électeurs. De fait, l abstention atteint un niveau record sous la Vème République tant pour une présidentielle (28.4%) que pour des législatives (35.6%). On peut aisément comprendre, de façon empathique, que la croyance en un tour de scrutin aux résultats a priori déjà acquis, tout au moins 8.Mis en place par le Cevipof, le Cidsp, le Cecop, il organise une enquête électorale en trois vagues préprésidentielle, post-présidentielle et post-législatives entre avril et juin 2002 qui permet de suivre les itinéraires électoraux individuels.

7 7 en termes de sélection sinon en termes de rapport de forces, facilite le relâchement civique, comme si tout d un coup l obligation politique de participation semblait relaxée ou suspendue en attendant les prochains tours. A ce premier mécanisme fondé sur l utilité du vote, pourrait être ajouté l ensemble des autres indicateurs résumant la «faiblesse» des campagnes en présence. Mais il faudrait une analyse plus fine pour faire le départ entre ces deux groupes de variables explicatives de l abstention. Sont-elles dissociables et cumulatives ou bien les secondes ont-elles un rapport de conséquence par rapport à la première? Autrement dit, a-t-on le sentiment que les jeux sont faits et que le contenu de la campagne est sans intérêt? ou bien que les jeux sont faits et que, dans ces conditions, la campagne n a pas d intérêt? Est ici en cause le rapport entre perception et prévision qui mériterait qu on s y attarde. b) L anticipation déplace l attention et disperse les votes Le déplacement de l attention publique vers l offre électorale alternative est un phénomène intelligible dans une situation dominée par la perception d une qualification déjà acquise pour les candidats du second tour. Cette aspiration intelligible a trouvé dans la couverture médiatique de quoi s assouvir puisque la visibilité des candidats non présidentiables a été fortement accentuée pendant les phases de campagne successives. Deux mouvements semblent se produire simultanément. D une part, l intérêt pour la campagne des présidentiables baisse ; d autre part, la visibilité médiatique des autres candidats augmente à travers l information quotidienne. Les recommandations émanant du Conseil Supérieur de l Audiovisuel sont adressées aux sociétés nationales de programme, puis, pendant la campagne officielle, aux exploitants des services de communication audiovisuelle. Elles encadrent le traitement de l information quotidienne pour assurer son pluralisme et le traitement équilibré des candidats selon des principes glissant progressivement de la règle des trois tiers (ou principe de référence depuis janvier 2000), au principe d équité puis au principe d égalité. Ces trois principes ont été appliqués respectivement jusqu à la fin décembre 2001, pendant la pré-campagne de janvier au 4 avril 2002 puis pendant la campagne stricto sensu. L observation de la visibilité médiatique des candidats fait apparaître une tendance au rééquilibrage comme conséquence directe des recommandations de l instance de régulation. A la domination sans partage des cohabitants sur les antennes des trois premières chaînes de télévision jusqu à la fin de l année 2001 fait suite un mouvement de rééquilibrage, timide pendant la pré-campagne, puis accentué pendant la campagne. Le tableau qui suit range en ordre décroissant les temps consacrés aux

8 8 seize candidats et à leurs soutiens (exprimés en minutes) dans les journaux télévisés et émissions quotidiennes d information sur les trois chaînes TF1, France 2 et France janv 04 avril 05 avril 19 avril Jos Chi Che Mam Lep Bay Hue Mad Lag Stj Meg Bes Tau Bou Clp Glu total (Ce tableau n inclut pas les émissions de la campagne officielle dont les durées sont par définition égales pour chaque candidat) On constate bien les différences considérables de visibilité accordée aux candidats, traduisant leur présidentiabilité présumée, comme on l avait déjà remarqué pour l élection présidentielle de L écart entre les deux premiers candidats et les autres les désignent bien comme les présidentiables incontestables. Pour les médias d information, les trios Mitterrand-Chirac-Barre de 1988 et Balladur-Chirac-Jospin de 1995 sont réduits au duel faute de primaire à droite en Leur domination médiatique est écrasante dans la précampagne : en 94 jours, L.Jospin dispose de 13 heures de temps d antenne et A.Gluckstein de 13 minutes. Le principe d équité tolérerait-il que «un Jospin vaut soixante Gluckstein»? Toutefois, lorsqu on compare les temps de la pré-campagne et ceux de la campagne, on constate effectivement le rééquilibrage. Les écarts sont considérablement moins disproportionnés puisque la fourchette va (néanmoins) du simple au double. Les candidatures des deux présidentiables réunis occupent deux heures d antenne quand les quatorze autres totalisent plus de huit heures. Outre ces confirmations sur les disparités criantes de traitement qui bien sûr mettent en question les conditions d accès à la candidature, deux enseignements majeurs sont à retirer. Premièrement, pendant la pré-campagne de janvier et février, les organes d information et, en particulier, les radios et les chaînes de télévision se sont placés «dans une logique d anticipation du second tour» selon les termes mêmes du président du CSA 11. On ne saurait mieux dire que les médias ont favorisé les candidats à forte présidentiabilité et ainsi largement et puissamment contribué à fermer l offre électorale surtout avant, mais aussi pendant la pré-campagne. Par leur logique d anticipation du second tour, ils ont diffusé et crédibilisé la perception généralisée d un premier 9 On lira de gauche à droite : Jospin ; Chirac ; Chevènement ; Mamère ; Le Pen ; Bayrou ; Hue ; Madelin ; Laguiller ; Saint-Josse ; Mégret ; Besancenot ; Taubira ; Boutin ; Lepage ; Gluckstein. 10 Gerstlé, Jacques, Duhamel, Olivier, Davis, Dennis K., La couverture télévisée des campagnes présidentielles. L élection de 1988 aux Etats-Unis et en France, Pouvoirs, (63), La Lettre du CSA, Trois missions essentielles, n 150, Avril 2002.

9 9 tour joué. Deuxièmement, la période de campagne, au contraire donne aux candidats non présidentiables un accès aux médias qui s améliore déjà au cours de la précampagne. De telle sorte que la visibilité des présidentiables baisse dans le même temps que celles des autres candidats augmente, sans atteindre des proportions comparables. Ce qui importe ici est le mouvement quasi-hydraulique dans le réajustement des visibilités médiatiques. Or, ce mouvement se produit simultanément avec un autre mouvement d opinion qui affecte l attention portée aux deux types de candidature. La notoriété des «petits» candidats s améliore, leurs discours deviennent donc plus audibles, à un moment où se font sentir la lassitude voire le mécontentement à l égard des «grands» candidats. Souvent concentrés sur la critique du bilan Jospin, soit par position à droite dans l espace politique soit par souci d exister à gauche, leur discours souvent protestataires expriment, de plus, des attentes particulières, plus typées et donc plus susceptibles d attirer les électeurs qui refusent la «course au centre», le discours d agrégation délivré dès la campagne du premier tour. Toutes proportions gardées, il y a là un processus comparable à l intérêt suscité par l irruption médiatique de l opposition lors de la présidentielle de 1965, sans oublier qu à l époque le taux d équipement des ménages en téléviseurs n atteignait que 45%. On est tenté, bien évidemment au vu de la qualification de J-M. Le Pen pour le second tour, d examiner s il a bénéficié d un traitement de faveur dans cet avantpremier tour. Le tableau ci-dessus en donne une mesure qui n a rien d exceptionnelle au regard des constats réalisés sur l ensemble des candidats. Certes, mais là où la dynamique du rééquilibrage prend tous ses effets, c est lorsque l on compare la visibilité de la candidature Le Pen et la visibilité télévisée de l organisation Front National en temps ordinaires. Le contraste est brutal: en trois mois de pré-campagne J-M. Le Pen a disposé de deux heures d antenne alors que dans toute l année 2000 le Front National n a eu que 25 minutes de présence sur les mêmes chaînes 12. On voit bien alors ce que signifie l irruption médiatique massive sur le marché politique et on peut imaginer qu elle s assortisse d effets variés selon la conjoncture et l environnement d information dans laquelle elle se produit, comme on va le montrer maintenant. 3) La pression d un agenda sécuritaire Là encore, comme précédemment, il convient de pointer la convergence entre d une part, l agenda électoral contrôlé par les candidats, c est à dire les problèmes et les situations sur 12 Sur les neuf premiers mois de 2001, la présence du FN se monte à 18 minutes 24 secondes dans les mêmes journaux télévisés.

10 10 lesquelles ils placent stratégiquement l accent et d autre part l agenda des médias c est à dire l information quotidienne, électorale ou non, mise en avant, rendue saillante par ceux qui sont en charge de fabriquer l actualité. Dans un contexte de campagne où s affaiblit la dimension programmatique de l offre électorale, l atrophie des enjeux et des positions de politique publique clairement assumés par les candidats renforce d autant l impact des enjeux qui semblent émerger dans l environnement d information et c est le cas en 2002 de l enjeu dit de l insécurité. A ce titre, 2002 ressemble beaucoup à 1988 en ce sens qu un processus comparable se déroule avec des effets similaires dans leur orientation mais différents dans leur intensité et au total dans leur conséquence pour la sélection en vue du second tour. De quoi s agit-il? Dans les dernières semaines de la campagne présidentielle de 1988, des «évènements» ont été fortement médiatisés : la tension en Nouvelle Calédonie qui va trouver une issue sanglante à Ouvéa, la question du vote des étrangers dans les élections locales remise en débat par le Président Mitterrand, la question des journalistes français otages au Liban depuis 1985 et les négociations secrètes pour leur retour. Dans le même temps que cet agenda s impose dans les médias, 1) s accroît la visibilité médiatique du candidat Le Pen en raison des contraintes à géométrie variable (équité, équilibre, égalité) imposées par le principe du pluralisme, 2) se renforce la saillance perçue de certains enjeux et 3) augmentent les intentions de vote rapportées par les enquêtes d opinion. Comme nous l avons écrit par ailleurs : «l actualité non électorale est donc marquée par l émergence de thèmes de nature à susciter des réflexes sécuritaires compatibles avec le discours du leader du Front National. La corrélation entre la montée de ces thèmes, la montée en visibilité de J-M.Le Pen, les intentions de vote et les votes effectifs incite à identifier un authentique effet d amorçage en sa faveur par actualisation des thèmes sécuritaires comme critères d évaluation des candidats par les électeurs 13.» Quatre indicateurs sont donc retenus dont la progression concomitante atteste l effet d amorçage du jugement politique 14 : des enjeux saillants dans l information non électorale, des enjeux perçus comme prioritaires par les électeurs, une visibilité médiatique du candidat, des intentions de vote en hausse. Ces quatre conditions sont réunies en 1988 pour expliquer les performances électorales de J-M.Le Pen. Sont-elles réunies en 2002? pour expliquer son succès du premier tour et pour expliquer l échec du Premier ministre sortant? Pour 13 Gerstlé, Jacques, La persuasion de l actualité télévisée, Politix, (37),Télévision et Politique, pp 81-96, Gerstlé, Jacques, L information et la sensibilité des électeurs à la conjoncture, Revue Française de Science Politique, (5), 1996,

11 11 certains 15 «il n est pas possible de parler d un «effet d amorçage» des médias sur ces questions puisque l insécurité mobilisait déjà l attention de l opinion avant même l intervention des médias», ce qui supposerait que les médias étaient auparavant silencieux sur le sujet ou frappés d innocuité socio-cognitive. Nous allons essayer de montrer que le processus garde sa valeur explicative si on élargit la période d examen et le spectre des protagonistes. L insécurité était une préoccupation antérieurement à la campagne, mais ceci ne peut suffire à exempter les médias de toute responsabilité ni à réfuter un effet d amorçage car une «préoccupation» n est pas ou ne devient pas nécessairement un critère de choix. En d autres termes, un effet d amorçage ne se réduit pas à un simple effet d agenda. Le processus d amorçage c est précisément le mécanisme par lequel un enjeu de préoccupation devient, en plus, un critère de jugement, mais il ne faut pas confondre les deux. On a montré plus haut la dynamique de visibilité du candidat Le Pen et de ses soutiens passant d un statut résiduel hors campagne à 1 35 en pré-campagne et à 2 8 de temps d antenne par jour pendant la campagne. S agissant des intentions de vote, les moyennes arithmétiques de 70 sondages d intention de vote publiés par six instituts différents et mis en ligne par Ipsos montrent une progression continue et finalement accentuée des intentions de vote en faveur du candidat Le Pen qui prennent les valeurs suivantes : 8.7% en janvier (14 sondages), 9.2% en février (18 sondages), 9.9% en mars (21 sondages) et 12.5% jusqu au 18 avril (17 sondages) 16. Concernant la perception des enjeux de sécurité, les enquêtes d opinion révèlent de façon très nette et surabondante leur saillance publique comme préoccupation mais aussi comme motivation de vote 17. S agissant, enfin, de la saillance de l insécurité dans les médias, les mesures faites sur différents supports vont toutes dans le même sens, qu il s agisse de la presse écrite ou de médias audiovisuels, qu il s agisse de la campagne, de la pré-campagne et même de Varions les mesures et les repères. On a ainsi pu mettre en évidence que sur la période du 1 er janvier 2002 au 5 mai, les médias audiovisuels ont donné aux sujets couvrant des faits de violence une visibilité particulièrement accentuée (un total de sujets, une moyenne de 987 sujets par semaine) : 15 Brugidou, Mathieu, Mandran, Nadine, Des campagnes verrouillées, mais des coups de théatre, in Revue Politique et Parlementaire, n , p cf. l analyse détaillée d Emmanuel Rivière, Les sondages peuvent-ils se tromper sans nous tromper?, in Revue Politique et Parlementaire, n , pp Parmi tant d autres, citons l enquête BVA (8/9 mars) où la hiérachie des sujets les plus importants pour le vote distingue : insécurité (58%), chômage (50%), retraites (30%), etc ; l enquête Sofres (10/11 avril) : insécurité (64%), chômage (58%), éducation (40%),etc ; l enquête L/Harris sur les motivations de vote (21 avril) : insécurité (43%), inégalités sociales (24%), chômage (23%), etc

12 12 «Une croissance de 126%, tous médias confondus a été observée entre février et mars {.} l insécurité a été médiatisée deux fois plus que l emploi, huit fois plus que le chômage» 18. L examen du seul journal télévisé diffusé par TF1 pendant les trois mois qui précèdent le premier tour est éloquent 19. Le temps consacré, ci-dessous mesuré en secondes par semaine à partir du 21 janvier 2002, aux questions d insécurité y atteint à lui seul presque le niveau total de couverture des activités politiques et donc électorales au cours de la même période. Et encore, convient-il de préciser que le traitement des propositions électorales en matière de sécurité a été comptabilisé en «temps politique», ce qui autorise à penser que le poids réel de l insécurité dans l information est encore supérieur à ce qui est présenté dans le graphique ci-dessous. Graphique 1 : Le temps consacré aux thèmes de l insécurité et des élections dans le journal télévisé de Tf Elections Insécurité 18 Le Monde, «la télévision a accru sa couverture de la violence durant la campagne», mardi 28 mai 2002, page Piar, Christophe, Le mécanisme de décision électorale dans les campagnes présidentielle et législatives de 2002, Mémoire de Dess de Communication Politique et Sociale, Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, 2 tomes, 2002.

13 Elections Insécurité

14 Elections Insécurité On y constate cependant qu en treize semaines, près de neuf heures d information portent sur les différentes manifestations de l insécurité 20 avec des pics de visibilité atteignant une heure par semaine et plus et des creux tout de même supérieurs à 22 minutes. Du 21 janvier au 10 février puis du 11 mars au 31 mars, TF1 accorde pendant six semaines beaucoup plus d attention à l insécurité qu à l actualité politique dont la campagne électorale en cours. «Sur l ensemble de l année 2001, l insécurité s impose finalement comme le thème dominant dans le discours des médias» 21 et supplante le lancement de l euro et les rebondissements de la crise de la vache folle. Selon la même source, «Le thème de l insécurité a dominé la scène médiatique pendant les douze mois qui ont précédé le premier tour des élections présidentielles, avec un niveau d impact qui n a jamais faibli» 22. Nos propres mesures nous ont conduit vers la presse écrite et les années 2000, 2001 et 2002 jusqu en avril en cherchant, à travers les grands quotidiens nationaux, les articles évoquant l insécurité, la violence, la criminalité et le terrorisme. Le graphique suivant rend compte de l évolution de leur fréquence et la rapproche des résultats d enquête comparant le degré de priorité reconnu aux préoccupations de l insécurité et du chômage Il s agit pêle-mêle de la délinquance, de la criminalité, des dysfonctionements de la justice prenant corps à travers les incendies de voitures, le racket à l école, l insécurité dans les transports en commun, les braquages de bureaux de change, les meurtres, les violences sexuelles ou bien les vols de téléphones portables. 21 Médias, «Le long démarrage de l euro», n 1, avril-mai 2002, p Médias, «L insécurité, plus forte que tout», n 2, juin-juillet 2002, p Il s agit des réponses à la question du baromètre Figaro-Sofres, éprouvé de longue date, sur les priorités actuelles et l action du gouvernement : «Parmi les choses suivantes, quelle est celle dont le gouvernement doit, selon vous,

15 15 INSECURITE CHOMAGE pressinsecu aou00 sept-00 oct-00 nov-00 dec00 jvier01 fevr01 mars-01 avr-01 mai-01 juin-01 juil-01 aou01 sept-01 oct-01 nov-01 dec01 jvie02 fev02 mars-02 25avrl02 Toutes les observations convergent donc pour considérer comme établie une attention médiatique à l insécurité assez bien datée, exhorbitante à partir de 2001 et amalgamante, et cela même si l on remonte plus tôt dans le temps. Il apparaît, d autre part, que c est en décembre 2000 que la préoccupation publique de l insécurité supplante celle du chômage, que ce croisement des perceptions se traduit par une soudaine poussée d intérêt des journaux pour les questions d insécurité comme le montre le spectaculaire accroissement du nombre d articles en janvier A s en tenir là, il faudrait alors conclure à un effet des sondages sur l orientation de l attention des médias, les premiers servant à éclairer les seconds sur les objets de préoccupation publique. Cette hypothèse n est pas négligeable et doit être prise en considération. Mais il faut élargir pourtant l analyse à l examen de l agenda des acteurs politiques en conjoncture apparemment routinisée. s occuper en priorité à l heure actuelle? Lutter contre la hausse des prix? Lutter contre le chômage? Lutter contre la violence et la criminalité? Maintenir le pouvoir d achat? Maintenir la paix sociale? Sans opinion.»

16 16 En effet, il faut rappeler le positionnement des principaux protagonistes sur la sécurité comme politique publique. Dès le colloque de Villepinte en octobre 1997, l insécurité est placée sur l agenda gouvernemental et pour faire l objet d un traitement expert dans un cadrage de service public qui doit gêner son instrumentalisation par une droite traditionnellement réputée plus crédible dans ce domaine. C est la question classique mais stratégique de l «issue ownership» : quelle force est perçue comme plus crédible sur quel enjeu? Ce revirement qui éloigne des explications purement sociales de la délinquance se concrétise entre autres dans la politique de la Gauche Plurielle par l institution d un Conseil de Sécurité Intérieure, la police de proximité et les contrats locaux de sécurité. Le Président de cohabitation ne reste pas inerte, ou tout au moins silencieux. Dans ses traditionnels vœux de fin d année, il rappelle son souci en 1997 : «Il y a chez nous trop de violence, trop d'insécurité, dans les écoles, dans les transports, dans les rues. Chaque jour les limites sont franchies au-delà desquelles la société se défait. C'est aujourd'hui, je le sais, avec le chômage, votre premier souci. L'Etat doit jouer son rôle. Il doit s'efforcer de mieux comprendre. Il doit prévenir. Il doit aussi punir quand il le faut. J'appelle chacun à prendre ses responsabilités. Que les citoyens respectent leurs devoirs. Que les pouvoirs publics restaurent l'ordre et la sécurité, qui est la première des libertés». Il ne manque pas de récidiver en décembre1998 : «La sécurité des biens et des personnes n est pas garantie partout. L éducation, la prévention sont indispensables, mais vous savez aussi que la sanction ne l est pas moins. Je rappelle que la sécurité est la première des libertés.» On accordera cependant un poids spécial au discours prononcé à Dreux le 25 janvier 2001 où il hausse manifestement le ton en définissant une «voie française» pour lutter contre l insécurité, qui à toutes les allures d une critique en creux de l action gouvernementale. Deux observations s imposent ici. Premièrement, cette intervention présidentielle appuyée correspond au saut d attention médiatique noté précédemment. Il est lié à la politisation du débat sur l insécurité manifestée par les réactions de la Gauche Plurielle à moins de trois mois des élections municipales. L insécurité est, en effet, un enjeu a forte saillance potentielle au niveau local et la conjoncture électorale semble propice à sa réactivation. On voit bien que l insécurité n a pas fait irruption brutalement dans l agenda électoral de 2002, mais que les anticipations des dirigeants-candidats rencontrent l intérêt (au double sens du terme) des médias pour ce thème spectaculaire. Le mode d amorçage par l insécurité n est pas éruptif comme en 1988, il est ici cumulatif.

17 17 Ce d autant que les conduites des uns et des autres au cours de la pré-campagne et de la campagne elle-même présentent le même ajustement. Côté candidats, les programmes font une large place aux questions de sécurité, y compris chez les présidentiables dont le marquage mutuel est inévitable dans «la course au centre». «Je m engage à faire reculer l insécurité» promet J.Chirac, «Une France sûre...la lutte contre l insécurité est, pour moi, une exigence primordiale» écrit L.Jospin. Quant à J-M. Le Pen, qui ne cesse de proclamer qu il est «économiquement de droite, socialement de gauche, nationalement de France», il préconise de «Rétablir l ordre et la loi par une politique de fermeté et de volonté (tolérance zéro pour les délinquants, certitude de la sanction pénale, référendum sur le rétablissement de la peine de mort pour les crimes les plus graves, construction de prisons et de maisons de correction)». A l exception des Verts et de l extrême-gauche, la thématique de l insécurité est fortement accentuée voire exploitée. Ce qui favorise la consécration de l enjeu comme critère de jugement, c est la pression médiatique exercée non pas par l information électorale mais par l information générale, le «background news» comme disent les anglo-saxons. C est une authentique avalanche d articles et de sujets sur la hausse de la délinquance, les insécurités urbaines, les incendies de voitures, les incidents visant des policiers ou des pompiers, les agressions de personnes âgées, les grèves des policiers et gendarmes, la tuerie de Vincennes et in fine les actes d antisémitisme. Si on y ajoute, au niveau international, les attentats du 11 septembre, le terrorisme, la guerre en Afghanistan et le conflit entre israéliens et palestiniens, on conçoit que cet environnement général d information exerce une pression massive pour faire de l insécurité la «considération» dominante pour parler comme John Zaller 24, c est à dire un mélange de cognition et d affect ou plus exactement une croyance concernant un objet et une évaluation de cette croyance. La question n est pas de savoir la part du «vrai» et de l imaginaire, du fait et de l interprétation ni même de constater que la préoccupation sécuritaire émerge dans tous les pays d Europe 25. Il s agit plutôt de comprendre que tout se passe comme si l actualité générale venait illustrer et appeler le discours sécuritaire et comme si les propositions électorales venaient répondre aux situations médiatiquement exhibées. Ce qui importe c est donc l effet de composition symbolique de ce rapport de validation mutuelle entre le discours électoral et l environnement d information. 24 Zaller, John R., The nature and origins of mass opinion, Cambridge University Press, Giacometti, Pierre, «L Europe politique face à la nouvelle opinion», pp in B.Cautrès, D.Reynié, dir., L Opinion Européenne-2000, Paris, Presses de sciences po, 2000.

18 18 4) Du rejet de l extrême droite au refus de la cohabitation Le choc provoqué par les résultats du premier tour de la présidentielle enclenche une dynamique de la séquence électorale où tout n est certes pas prévisible, surtout s agissant des pesanteurs locales de toute élection législative, mais néanmoins intelligible dans une logique de consécution où des tendances nationales lourdes se dessinent assez clairement. Ainsi se succèdent d une élection à l autre, le rejet de l extrême droite et le refus de la cohabitation. La campagne pour le deuxième tour se résume en un rejet du candidat du Front National qui s exprime massivement dans la rue avant les urnes. Les médias y participent et comme l écrivent Brugidou et Mandran 26 de façon euphémisée 27 «il n échappe à personne que qualitativement, le traitement n est pas très équilibré. Les journalistes, en partie peut-être pour échapper aux critiques sur la couverture de l insécurité «faisant le lit du FN», prennent souvent position contre la candidature de J-M.Le Pen». Le sursaut républicain demande plus ou moins d effort aux électeurs de gauche. Ils sont moins embarrassés par la transformation de l élection en un referendum anti-lepéniste ou un plébiscite pour la République que par le soutien à J.Chirac. A cet égard L.Jospin montre plus de spontanéité a annoncé son retrait de la vie politique qu à indiquer le sens d un vote pour le deuxième tour. Sa conduite est assez représentative des préventions que bien des électeurs socialistes nourrissent à l égard d un président dont ils doutent, encore davantage que les autres 28, de la probité. Pourtant, peu manqueront à l appel des urnes pour éliminer son adversaire et la menace contre la démocratie. La mobilisation qui ne cesse de s enfler jusqu au 1 er mai prélude à une participation électorale massive qui se traduit par un gain exceptionnel de 3,2 millions de voix entre les deux tours. Tirant les pleins bénéfices de cette mobilisation polymorphe, le président de la Vème République le moins «choisi» au regard des suffrages exprimés au premier tour va devenir le mieux élu au deuxième. Cette mobilisation populaire alimente donc une mobilisation électorale immédiate et une mobilisation militante qui se traduit par un afflux d adhésion dans les organisations partisanes tout au long de la séquence électorale. Mais elle va pourtant laisser place à une abstention record lors des législatives. 26 Op.cit., p De façon plus directe, J-F. Kahn n hésite pas à écrire : «Pendant deux semaines ( ), nous avons vécu sous l emprise d une propagande à la soviétique. Et nous y avons participé. Tous les médias ont été mobilisés pour forcer le destin» in Marianne, 29 avril-5 mai Cevipof /Cidsp /Cecop, op.cit

19 19 La campagne pour les élections législatives des 9 et 16 juin va s articuler autour du thème de la cohabitation, à proscrire pour l ex-opposition parlementaire et à prescrire pour l ancienne majorité. Le panel électoral Français indique qu avant le 1 er tour de la présidentielle 69.2% des répondants souhaitent déjà que le président élu ait une majorité du même bord que lui pour mener sa politique alors que 25.1% préfèreraient une majorité de l autre bord politique pour partager le pouvoir. Dans la 2 ème vague, alors que le président est élu, ils restent 55.4% à souhaiter une majorité favorable à J.Chirac contre 41.6%. Dans la dans la 3 ème vague, postérieure aux législatives, le jugement porté sur la cohabitation des cinq dernières années est d ailleurs sans ambiguïté : «plutôt une mauvaise chose pour la France, 58.3%», le contraire, 38.9%. Dés l inversion du calendrier électoral consécutive à l adoption du quinquennat, les élections législatives étaient placées dans une logique de confirmation de l élection présidentielle totale ou partielle, comme en 1981 et 1988, même en l absence de dissolution de l Assemblée nationale. On comprend bien la difficulté rencontrée par les soutiens gouvernementaux d hier à faire admettre que le mal de la cohabitation 30, comme «pouvoir écartelé» devienne aujourd hui une impérieuse nécessité nationale, fût-ce pour éviter le pouvoir monopolisé 31. Dans le camp opposé, l essentiel de la campagne consiste à tirer profit de l inertie créée par le succès présidentiel. Tout d abord, le verdict sans précédent du suffrage universel obtenu par J.Chirac a de quoi infléchir les indécis légitimistes. Ensuite, sa victoire a dynamisé le processus de recomposition unifiée de la droite avec la métamorphose, parfois douloureuse, de l Union en Mouvement fondée en avril 2001 en Union de la Majorité Présidentielle un an plus tard. Enfin, la formation d un nouveau gouvernement qui capte l attention publique constitue un puissant instrument de campagne, tant pour ce qui concerne le choix et la représentativité des personnes que les priorités gouvernementales rapidement énoncées. Le premier gouvernement Raffarin, composé le 7 mai est présenté comme un gouvernement de «mission» dont la construction médiatique s intègre à la préparation des élections législatives. Le résultat sondagier 32 ne tarde pas à venir dans le 29 Cevipof /Cidsp /Cecop, op.cit., ibidem, 30 En octobre 2001, Olivier Schrameck, directeur de Cabinet du Premier ministre publie un essai sans ambiguïté sur la nocivité de la cohabitation assimilée à une «guerre de tranchées», Matignon. Rive gauche , Paris, Seuil, La lecture du chapitre consacré par M.Lewis-Beck et R. Nadeau à la flexibilité des discours sur la cohabitation aurait prévenu de jugements hâtifs : «Visibilité mediatique et popularité de la cohabitation», in J.Gerstlé, dir., Les effets d information en politique, Paris, L Harmattan, A la suite de l enquête effectuée du 17 au 24 mai, J-L.Parodi écrit: «Les personnes interrogées citent «son côté pas énarque», et le décrivent comme «un homme de région, qui n est pas dans le système

20 20 baromètre Ifop/JDD sur la popularité de l exécutif, sous la forme d un taux de satisfaction situé à 60 % alors que celui du président ne se situe qu à 51 % de satisfaits. En somme et pour reprendre les catégories de l expert 33, le Premier ministre «investi» bénéficie de l état de la grâce présidentielle qui fait défaut au titulaire de la fonction pour cause de triomphe ambigu. L abstention électorale record enregistrée à l occasion des deux tours des législatives reflète, sans doute, le sentiment chez les électeurs que la présidentielle était primordiale. Mais, aussi probablement, après le choc du 21 avril et ses suites, doit-on invoquer une perte de lisibilité de l offre électorale en pleine mutation. Les candidatures se sont multipliées pour atteindre, là aussi, un nombre record et la législation sur le financement public des formations politiques est davantage mise en cause pour expliquer cette tendance que le développement de l obligation politique de participation institutionnelle. Les vicissitudes 34 des regroupements, tractations et reclassements qui affectent notamment les partis de gouvernement, de l UEM à l UMP ou de la Gauche Plurielle à la Gauche Unie requièrent une attention soutenue et une compétence affinée dont l électeur ordinaire est loin d être nécessairement doté. Au total, comme le résume un commentateur, on est passé de la présidentielle aux législatives d une «campagne tronquée» à une «campagne escamotée» 35. Les deux élections de premier ordre qui se sont succédées au printemps 2002 ont laissé des traces qui peuvent s analyser au-delà de leur fonction instrumentale de distribution du pouvoir et de désignation des gouvernants. Ainsi, les secousses de la participation politique politique parisien», «un élu du peuple qui sera plus à l écoute des petites gens, car il vit moins dans une bulle dorée», un homme «simple et intègre». «J ai ressenti qu il avait une certaine humilité», résume un électeur. La composition du gouvernement est plutôt bien appréciée : «Il a plus mis des gens compétents que des amis», et ses premiers actes symboliques ont paru démontrer une véritable volonté d action. «Apparemment, il a envie de bouger les choses». C est d abord vrai en matière de sécurité, domaine très souvent spontanément cité, sans que pour autant les électeurs soient complètement convaincus par les effets d annonce, comme le résume joliment l un d entre eux qui le met pourtant au crédit du gouvernement : «Ils ont fait un semblant contre l insécurité. [ ]Naturellement, avec une cote de ce niveau, Jean-Pierre Raffarin est majoritaire dans toutes les catégories et les familles politiques et les sympathisants socialistes et FN contribuent à ce préjugé favorable. 33 Parodi, Jean-Luc, «Le Premier ministre sous la Ve République : une popularité dominée», in Pouvoirs, (83), On se reportera utilement au numéro de la Revue Politique et Parlementaire, Elections 2002 : Quelles logiques?, ainsi qu au numéro spécial de Regards sur l actualité, n 283, juillet-août 2002, La Vie Publique en France, La documentation Française, Portelli, Hugues, L élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002 ; Les élections législatives des 9 et 16 juin 2002, in Regards sur l actualité, n 284, sept-oct. 2002, La documentation Française.

Barack Obama a gagné la bataille... sur les médias sociaux aussi!

Barack Obama a gagné la bataille... sur les médias sociaux aussi! Think... Edition Spéciale Barack Obama a gagné la bataille... sur les médias sociaux aussi! Le 4 avril 2011, Barack Obama annonçait sa candidature à l élection présidentielle américaine de 2012 sur Youtube.

Plus en détail

CODE DE BONNE CONDUITE

CODE DE BONNE CONDUITE HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION HCC CODE DE BONNE CONDUITE POUR LES ACTEURS POLITIQUES, SOCIAUX ET LES MEDIAS A L OCCASION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES DE 2011 -*-*-*-*-*-*- Bangui, décembre

Plus en détail

Comment faire parler les chiffres

Comment faire parler les chiffres Sondages d opinions Comment faire parler les chiffres Sept règles d or à l usage des journalistes et des communicants pour utiliser les données d un sondage d opinions sans se tromper ni tromper son audience

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

Baromètre de confiance dans l exécutif. Vague 21 Février 2014

Baromètre de confiance dans l exécutif. Vague 21 Février 2014 Baromètre de confiance dans l exécutif Vague 21 Février 2014 Sommaire Méthodologie de l enquête P.3 1. La confiance envers le couple exécutif P.4 2. Les raisons de la confiance ou du manque de confiance

Plus en détail

Contact : Jérôme Sainte-Marie, Directeur du Département Opinion - 01 44 94 59 10 / 11

Contact : Jérôme Sainte-Marie, Directeur du Département Opinion - 01 44 94 59 10 / 11 La gauche peut-elle elle relever le pays? Septembre 0 n 033A Contact : Jérôme Sainte-Marie, Directeur du Département Opinion - 0 44 94 59 0 / Etude réalisée conformément à la norme internationale ISO 05,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 61 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 octobre 2010 PROPOSITION DE LOI sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral,

Plus en détail

LES FRANÇAIS ET LA QUESTION DE LA

LES FRANÇAIS ET LA QUESTION DE LA LES FRANÇAIS ET LA QUESTION DE LA CANDIDATURE DE DOMINIQUE STRAUSS- KAHN A L ELECTION PRESIDENTIELLE - Sondage de l'institut CSA - N 1100267A Février 2011 Contact : Jérôme Sainte-Marie Directeur du département

Plus en détail

Peut-on se fier aux sondages?

Peut-on se fier aux sondages? Peut-on se fier aux sondages? MICHEL BRULÉ * Le choc du premier tour de l élection présidentielle a jeté de sérieux doutes sur la fiabilité des sondages pré-électoraux. Au-delà de leur marge normale d

Plus en détail

LES FRANÇAIS, L ÉPARGNE & LA RETRAITE

LES FRANÇAIS, L ÉPARGNE & LA RETRAITE 201 LES FRANÇAIS, L ÉPARGNE & LA RETRAITE Jérôme JAFFRÉ Directeur du Centre d Études et de Connaissances sur l Opinion Publique Jean-Pierre GAILLARD Président du Cercle des Epargnants Philippe CREVEL Secrétaire

Plus en détail

GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS

GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS 1 République de Guinée Commission Electorale Nationale Indépendante GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS Election Présidentielle, octobre 2015 Conakry, Août 2015 1 2 Introduction Les organisations de

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

72% des Français prêts à payer plus cher un produit fabriqué en France. Mais pas à n importe quel prix!

72% des Français prêts à payer plus cher un produit fabriqué en France. Mais pas à n importe quel prix! Communiqué de presse 21 novembre 2011 Une étude CEDRE/Ifop 1 propose le regard croisé des consommateurs et des chefs d entreprises français sur le «Made in France» 72% des Français prêts à payer plus cher

Plus en détail

Observatoire Orange Terrafemina vague 14. La ville connectée. Sondage de l institut CSA

Observatoire Orange Terrafemina vague 14. La ville connectée. Sondage de l institut CSA Observatoire Orange Terrafemina vague 14 La ville connectée Sondage de l institut CSA Fiche technique du sondage L institut CSA a réalisé pour Orange et Terrafemina la 14 ème vague d un baromètre portant

Plus en détail

Le Baromètre de l économie. BVA - BFM - La Tribune - The Phone House

Le Baromètre de l économie. BVA - BFM - La Tribune - The Phone House Mai 2008 Le Baromètre de l économie BVA - BFM - La Tribune - The Phone House Les indices de confiance BVA - BFM - La Tribune - The Phone House Impact de la crise financière internationale sur l attitude

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

Le Baromètre Politique Français (2006-2007) CEVIPOF - Ministère de l Intérieur

Le Baromètre Politique Français (2006-2007) CEVIPOF - Ministère de l Intérieur Le Baromètre Politique Français (2006-2007) CEVIPOF - Ministère de l Intérieur 1 ère vague Printemps 2006 Les électeurs français et l information télévisée Thierry Vedel Centre de Recherches Politiques

Plus en détail

Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral

Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral Troisième séminaire des correspondants nationaux de l ACCPUF Paris, 17 19 novembre 2003 Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral par Robert Zimmermann, Docteur

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations

Plus en détail

1958-1962, une nouvelle république

1958-1962, une nouvelle république Première S, histoire LMA, 2011-2012 Thème 5 Les Français et la République Question 1 La République, trois républiques Cours 3 1958-1962, une nouvelle république I La fin de la IV e République et l adoption

Plus en détail

Sondage national auprès des primo-votants à l élection présidentielle 2012

Sondage national auprès des primo-votants à l élection présidentielle 2012 Sondage national auprès des primo-votants à l élection présidentielle 2012 Un sondage Anacej / Ifop L Anacej a lancé en novembre 2011 la campagne 2012, je vote pour inciter les jeunes à vérifier leur inscription

Plus en détail

Les Français et le libéralisme

Les Français et le libéralisme Les Français et le libéralisme Vague 2 Sondage Ifop pour L Opinion/Génération Libre/i>TELE Mai 2015 Contacts Ifop : Frédéric Dabi / Guillaume Marchal Département Opinion et Stratégies d Entreprise 01 45

Plus en détail

SIMULATION ELECTORALE

SIMULATION ELECTORALE SIMULATION ELECTORALE COMMUNICATION - PROGIS - JOURNALISME IEP Grenoble - Présidentielle 2012 SIMULATION ELECTORALE PRÉSIDENTIELLE 2012 A l initiative de l Association des Diplômés, cette simulation du

Plus en détail

L OBSERVATOIRE DES CRÉDITS AUX MÉNAGES. Tableau de bord. 25 ème rapport annuel. Michel Mouillart Université Paris Ouest 29 Janvier 2013

L OBSERVATOIRE DES CRÉDITS AUX MÉNAGES. Tableau de bord. 25 ème rapport annuel. Michel Mouillart Université Paris Ouest 29 Janvier 2013 L OBSERVATOIRE DES CRÉDITS AUX MÉNAGES 25 ème rapport annuel Tableau de bord Michel Mouillart Université Paris Ouest 29 Janvier 2013 La photographie des ménages détenant des crédits que propose la 25 ième

Plus en détail

Les Français et leur perception de l école maternelle et élémentaire avant la rentrée 2012

Les Français et leur perception de l école maternelle et élémentaire avant la rentrée 2012 NOTE DETAILLEE Les Français et leur perception de l école maternelle et élémentaire avant la rentrée 2012 Etude Harris Interactive pour le Syndicat National Unitaire des Instituteurs et Professeurs des

Plus en détail

HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012

HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012 Ifop Fiducial / Europe 1 Bilan de l action de François Hollande un an après l élection présidentielle de 2012 BILAN DE L ACTION DE FRANÇOIS HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012 La méthodologie

Plus en détail

Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe Soullez, chef du département de l ONDRP

Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe Soullez, chef du département de l ONDRP repères Premier ministre 20 institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Janvier 2013 n Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef

Plus en détail

Commentaire. Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre

Commentaire. Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre Commentaire Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre (Renvoi au décret pour fixer certaines dispositions relatives à l exercice de la profession d avocat) Le Conseil constitutionnel

Plus en détail

I. PRESENTATION DE LA CHAIRE

I. PRESENTATION DE LA CHAIRE PANEL 6 LES CENTRES ET ECOLES DE FORMATION EN ADMINISTRATION ELECTORALE DANS L ESPACE FRANCOPHONE LA CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE UNIVERSITE D ABOMEY-CALAVI (BENIN) PAR NOEL

Plus en détail

Les Français et le libéralisme

Les Français et le libéralisme Les Français et le libéralisme Vague 2 Sondage Ifop pour L Opinion/Génération Libre/i>TELE Mai 2015 Contacts Ifop : Frédéric Dabi / Guillaume Marchal Département Opinion et Stratégies d Entreprise 01 45

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

Le monitoring des médias

Le monitoring des médias Rapport Général de l Instance Nationale pour la Réforme de l Information & de la Communication 2012 Chapitre 10 Le monitoring des médias 221 Rapport Général de l Instance Nationale pour la Réforme de l

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

Compte rendu. Jeudi 12 mars 2009 Séance de 10 heures. Commission des Finances, de l économie générale et du Plan

Compte rendu. Jeudi 12 mars 2009 Séance de 10 heures. Commission des Finances, de l économie générale et du Plan Compte rendu Commission des Finances, de l économie générale et du Plan Examen de la proposition de résolution sur le renforcement de la régulation financière (n 1512)...2 Information relative à la Commission...7

Plus en détail

Les Français et le pouvoir d achat

Les Français et le pouvoir d achat Contacts CSA Pôle Opinion Corporate : Jérôme Sainte-Marie, Directeur général adjoint Yves-Marie Cann, Directeur d études Les Français et le pouvoir d achat Sondage CSA pour Cofidis Septembre 2012 Sommaire

Plus en détail

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son

Plus en détail

Les défauts et «fautes impardonnables» des candidats à l élection présidentielle

Les défauts et «fautes impardonnables» des candidats à l élection présidentielle COMMUNIQUE DE PRESSE Les défauts et «fautes impardonnables» des candidats à l élection présidentielle Sondage Harris Interactive pour M6-MSN-RTL Enquête réalisée en ligne par l'institut Harris Interactive

Plus en détail

La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement?

La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La nouvelle loi organique relative aux lois de finances a été promulguée en août 2001. Deux ans plus tard, et bien que la mise en œuvre de cette

Plus en détail

Les dirigeants face à l innovation

Les dirigeants face à l innovation Les dirigeants face à l innovation Vague 2 FACD N 111164 Contact Ifop : Flore-Aline Colmet Daâge Directrice d Etudes Département Opinion et Stratégies d'entreprise flore-aline.colmet-daage@ifop.com Mai

Plus en détail

CANDIDATURE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L ENSAM

CANDIDATURE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L ENSAM CANDIDATURE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L ENSAM 1 ère partie Déclaration d intention JEAN-PAUL HAUTIER ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ET DIRECTEUR DE LA RECHERCHE DE L ENSAM DIRECTEUR ES QUALITE DE

Plus en détail

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Eco-Fiche Janvier 2013 BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Retour sur l année 2012 : l atonie En 2012, le Produit Intérieur Brut (PIB) s est élevé à 1 802,1 milliards d euros, soit

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013 Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

Plus en détail

La Constitution européenne

La Constitution européenne La Constitution européenne "Le Parlement européen approuve la Constitution et appuie sans réserve sa ratification"(*): elle éclaire la nature et les objectifs de l'union, renforce son efficacité et son

Plus en détail

Le Baromètre Politique Français (2006-2007)

Le Baromètre Politique Français (2006-2007) Le Baromètre Politique Français (2006-2007) 3 ème vague Hiver 2006 L IMAGE DES CANDIDATS EST-ELLE LA CLÉ DE L ÉLECTION? Daniel Boy & Jean Chiche Les données du BPF 2006-2007 ont été produites par le CEVIPOF

Plus en détail

RENDEZ-VOUS D AUTOMNE DE L ADRECA. 17 novembre 2003

RENDEZ-VOUS D AUTOMNE DE L ADRECA. 17 novembre 2003 RENDEZ-VOUS D AUTOMNE DE L ADRECA 17 novembre 2003 Pascal PICHON LES ASSUREURS RC ONT-ILS PEUR DES RISQUES EMERGEANTS? INTRODUCTION LA RC EN CRISE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES HAUSSES TARIFAIRES NOUVELLES POLITIQUES

Plus en détail

Une étude sur : «La Supply Chain comme facteur clé de compétitivité» Jeudi 27 juin 2013 Au Grand Hôtel Opéra, Paris

Une étude sur : «La Supply Chain comme facteur clé de compétitivité» Jeudi 27 juin 2013 Au Grand Hôtel Opéra, Paris Jeudi 27 juin 2013 Au Grand Hôtel Opéra, Paris Une étude sur : «La Supply Chain comme facteur clé de compétitivité» A l'initiative de Réalisée par Pour le compte de Une étude basée sur un nombre significatif

Plus en détail

PREVENTION EVALUATION ET MANAGEMENT DU RISQUE SOCIAL

PREVENTION EVALUATION ET MANAGEMENT DU RISQUE SOCIAL Développer, Optimiser, Maintenir la Performance de lhomme et de lentreprise PREVENTION EVALUATION ET MANAGEMENT DU RISQUE SOCIAL Le «Risque Social» doit être pris en charge comme nimporte quel autre type

Plus en détail

Un contrôle citoyen avec les entreprises

Un contrôle citoyen avec les entreprises Un contrôle citoyen avec les entreprises mai 2014 2 L objectif du plan d action La grande majorité des entreprises s inscrivent dans une démarche citoyenne et veillent à acquitter correctement leurs impôts.

Plus en détail

Article L52-4 Article L52-5 Article L52-6

Article L52-4 Article L52-5 Article L52-6 Article L52-4 Tout candidat à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une

Plus en détail

Cette année, l inflation à 0% tombait à pic. Elle a donné le «LA» aux NAO 2015!

Cette année, l inflation à 0% tombait à pic. Elle a donné le «LA» aux NAO 2015! 2 mars 2015 Actualité sociale Épisode 2 Parlons de votre salaire, de son évolution. Obsédées par le contrôle de la masse salariale, les entreprises ne s engagent plus sur l avenir. Les salaires ne sont

Plus en détail

JF/FM N 18819 Contacts Ifop : Jérôme Fourquet / Frédéric Micheau Tél : 01 45 84 14 44 jerome.fourquet@ifop.com. pour

JF/FM N 18819 Contacts Ifop : Jérôme Fourquet / Frédéric Micheau Tél : 01 45 84 14 44 jerome.fourquet@ifop.com. pour JF/FM N 18819 Contacts Ifop : Jérôme Fourquet / Frédéric Micheau Tél : 01 45 84 14 44 jerome.fourquet@ifop.com pour Les jugements sur les mesures de lutte contre l insécurité Résultats détaillés Août 2010

Plus en détail

La construction métropolitaine en Ile-de-France

La construction métropolitaine en Ile-de-France 1 La construction métropolitaine en Ile-de-France Eléments d actualité: La réforme territoriale Le devenir du Grand Paris 29 Novembre 2012 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 2 Eléments

Plus en détail

Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi

Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Préambule Le Cameroun a révisé son DSRP i 2003 en lui adressant une direction

Plus en détail

la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment

la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment Accompagner la participation des allocataires Par Marion Drouault, responsable de projets à l (Version courte) Participation et RSA : «Accompagner la l participation des allocataires» S appuyant en particulier

Plus en détail

Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques

Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Version du 23 février 2015, soumise à consultation publique jusqu au 15 avril 2015. N

Plus en détail

AGIRFINANCES. Votre partenaire Budget. Son objectif est de vous permettre d établir votre budget.

AGIRFINANCES. Votre partenaire Budget. Son objectif est de vous permettre d établir votre budget. Votre partenaire Budget Ce guide vous est offert Son objectif est de vous permettre d établir votre budget. Pourquoi? Parce que sans cette étape, il n est pas possible de bien gérer son compte bancaire

Plus en détail

Communication Politique. Comment les médias influencent-ils nos votes?

Communication Politique. Comment les médias influencent-ils nos votes? Communication Politique Comment les médias influencent-ils nos votes? Le Paysage Politique Français Les Candidats à la Présidence Vendredi 26 Janvier 2007? Les partis Vendredi 26 Janvier 2007 Extrême gauche

Plus en détail

Sondage web sur la démocratie et la participation citoyenne

Sondage web sur la démocratie et la participation citoyenne Sondage web sur la démocratie et la participation citoyenne Sondage web sur la démocratie et la participation citoyenne Rapport d analyse des résultats Présenté à l'institut du Nouveau Monde 22 mai 2012

Plus en détail

Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes?

Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes? 1 Numéro 200, juin 2013 Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes? I) Un taux de détention en baisse La détention au plus bas historique A la fin de l année 2012, seulement 48,6%

Plus en détail

Master Audit Contrôle Finance d Entreprise en apprentissage. Organisation de la formation

Master Audit Contrôle Finance d Entreprise en apprentissage. Organisation de la formation Master Audit Contrôle Finance d Entreprise en apprentissage Organisation de la formation Ce document a pour objet de présenter le contenu des cours des deux années du Master Audit Contrôle Finance d entreprise

Plus en détail

Les objectifs de l Autorité de Contrôle prudentiel

Les objectifs de l Autorité de Contrôle prudentiel Les objectifs de l Autorité de Contrôle prudentiel Le 8 mars 2010, la Ministre de l Economie de l Industrie et de l Emploi Christine Lagarde a installé la nouvelle Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).

Plus en détail

Animer une association

Animer une association FICHE PRATIQUE N 7 www.animafac.net gestion de projet Animer une association Une association vit mieux si elle est composée de plusieurs membres partageant un projet collectif. Si la loi 1901 est une loi

Plus en détail

Statuts et règlement intérieur du PS

Statuts et règlement intérieur du PS Statuts et règlement intérieur du PS Présentation du travail de codification statutaire Le Conseil national du 18 juillet 2012 a donné mandat à un groupe de travail, composé à la proportionnelle des sensibilités

Plus en détail

Sondage national auprès des primo-votants à l élection présidentielle de 2012

Sondage national auprès des primo-votants à l élection présidentielle de 2012 Sondage national auprès des primo-votants à l élection présidentielle de 2012 Un sondage Anacej / Ifop L Anacej a lancé en novembre 2011 la campagne 2012, je vote pour inciter les jeunes à voter en 2012.

Plus en détail

LES FRANÇAIS ET LA COMPLEMENTAIRE SANTE

LES FRANÇAIS ET LA COMPLEMENTAIRE SANTE Centre de Recherche pour l Etude et l Observation des Conditions de Vie LES FRANÇAIS ET LA COMPLEMENTAIRE SANTE Anne LOONES Marie-Odile SIMON Août 2004 Département «Evaluation des Politiques Sociales»

Plus en détail

«Identifier et définir le besoin en recrutement»

«Identifier et définir le besoin en recrutement» «Identifier et définir le besoin en recrutement» LES ETAPES DU RECRUTEMENT Le recrutement est une démarche structurée qui comporte plusieurs étapes aux quelles il faut attacher de l importance. La majorité

Plus en détail

PRESENTATION STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE Programme «Accidents du travail Maladies professionnelles» 7 PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME DE QUALITE ET D EFFICIENCE «ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES» La branche «accidents du travail

Plus en détail

Programme CNRS-ERC- IREMAM- CERI. When Authoritarianism Fails in the Arab World (WAFAW) APPEL A CANDIDATURES

Programme CNRS-ERC- IREMAM- CERI. When Authoritarianism Fails in the Arab World (WAFAW) APPEL A CANDIDATURES Programme CNRS-ERC- IREMAM- CERI When Authoritarianism Fails in the Arab World (WAFAW) APPEL A CANDIDATURES Chercheurs doctorants et post-doctorants en sciences politiques/relations internationales/économie

Plus en détail

Mesure du surendettement en Europe

Mesure du surendettement en Europe Mesure du surendettement en Europe Conférence du 24 juin 2008 Didier Davydoff, Directeur de l OEE 0EE - Observatoire de l'épargne européenne 1 Introduction: l augmentation des encours de crédit aux ménages

Plus en détail

CE : comment obtenir vos budgets

CE : comment obtenir vos budgets Droit en du pratique CE Pour fonctionner ou proposer des ASC aux salariés, le CE a forcément besoin de moyens financiers! Or sa principale ressource en la matière, c est l employeur, puisque c est lui

Plus en détail

INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES

INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES eduscol Sciences économiques et sociales - Première ES Science économique 4. La monnaie et le financement Ressources pour le lycée général et technologique Fiche 4.3 : Qui crée la monnaie? INDICATIONS

Plus en détail

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de Liège. ARRÊT Audience publique du 17 décembre 2008 AH/SC

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de Liège. ARRÊT Audience publique du 17 décembre 2008 AH/SC N D'ORDRE Rép. :2063 * AIDE SOCIALE AIDE FINANCIÈRE DEMANDEE POUR ACQUERIR UN MATÉRIEL INFORMATIQUE ET UNE LIAISON INTERNET NOTION DE DIGNITE HUMAINE NOTION D ETAT DE BESOIN - AH/SC COUR DU TRAVAIL DE

Plus en détail

GRAP. dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie

GRAP. dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie Illustration de deux cas d entreprises tirés de la recherche du Groupe régional d activités partenariales en économie sociale de l Estrie (GRAP-Estrie)

Plus en détail

NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE

NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE - Note de synthèse de l'institut CSA - N 1100760 Juin 2011 2, rue de Choiseul CS 70215 75086 Paris cedex 02 Tél. (33) 01 44 94 59 11

Plus en détail

à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011

à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011 observatoire régional #41 Synthèse régionale août 2014 à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011 2 899 diplômés de M2 professionnel

Plus en détail

L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs

L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 Exposé des motifs Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l enfance traduite

Plus en détail

2. Mise en œuvre de la réglementation sur la tacite reconduction

2. Mise en œuvre de la réglementation sur la tacite reconduction 2. Mise en œuvre de la réglementation sur la tacite reconduction À la suite des auditions et des réponses écrites au questionnaire, il s avère qu en pratique, la loi «Chatel» suscite peu de difficultés

Plus en détail

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

La délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs La délégation de pouvoirs DELEGATIONS DE POUVOIR Secteur Pharmaceutique Paris, 27 septembre 2006 Introduction: définition, contexte et rappel des principes généraux Délégation de pouvoirs et notions voisines

Plus en détail

Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité

Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité Ébauche de note éducative Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité Commission des rapports financiers

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du

Plus en détail

PEGC Académie de Rennes

PEGC Académie de Rennes Septembre 2014 SNUipp-FSU CONTACTS Sections départementales SNUipp Côtes d'armor snu22@snuipp.fr Tél : 02 96 61 88 24 Finistère snu29@snuipp.fr Tél : 02 98 53 76 77 Ille et Vilaine snu35@snuipp.fr Tél

Plus en détail

Quand un franc-maçon dit «Non» à Denis Sassou Nguesso

Quand un franc-maçon dit «Non» à Denis Sassou Nguesso Document mensuel No 1 : Quand un franc-maçon dit «Non» à Denis Sassou Nguesso Connu au Congo et ailleurs en Afrique, ainsi qu en France, comme étant l un des rares Francs-Maçons africains qui se dévoilent,

Plus en détail

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes DECISION 2007-01 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Séance du 6 juillet 2007 Lors de la séance du

Plus en détail

Le 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22

Le 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22 SOMMAIRE Restructuration obligatoire pour tous les régimes Processus de restructuration Autres dispositions Tableau des principaux amendements depuis le 12 juin 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ

Plus en détail

CECOP. Centre d études et de connaissances sur l opinion publique LES FRANCAIS ET LEUR RETRAITE. Une enquête CECOP/CSA pour Le Cercle des épargnants

CECOP. Centre d études et de connaissances sur l opinion publique LES FRANCAIS ET LEUR RETRAITE. Une enquête CECOP/CSA pour Le Cercle des épargnants Centre d études et de connaissances sur l opinion publique LES FRANCAIS ET LEUR RETRAITE Une enquête /CSA pour Le Cercle des épargnants Note d analyse Février 2009 S.A. au capital de 38.112,25 euros Siège

Plus en détail

«La prison est la seule solution pour préserver la société.»

«La prison est la seule solution pour préserver la société.» «La prison est la seule solution pour préserver la société.» Nous n enfermons rien d autre en prison qu une partie de nous-mêmes, comme d autres abandonnent sur le bord de la route leurs souvenirs encombrants

Plus en détail

Les obstacles : Solutions envisageables :

Les obstacles : Solutions envisageables : 1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un

Plus en détail

STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE

STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE Statuts adoptés par l Assemblée générale de la section de Lancy le 1 er juin 2015 PARTI SOCIALISTE DE LANCY, Route du Grand-Lancy 56, 1212 Grand-Lancy

Plus en détail

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES MINISTERE CHARGÉ DES TRANSPORTS J. 8 000990 BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 03 SEPTEMBRE 2008 Question 1 Tout véhicule doit subir un contrôle technique pour être mis en circulation à l

Plus en détail

«En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson. 1913. Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie?

«En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson. 1913. Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie? «En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson. 1913. Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie? Paroles : «En avant les p tits gars». Fragson. 1913.

Plus en détail

Focus sur les politiques publiques de l épargne en France

Focus sur les politiques publiques de l épargne en France Focus sur les politiques publiques de l épargne en France T. Mosquera Yon Banque de France 1 En France, les pouvoirs publics ont, dès 1818, souhaité mettre en place des dispositifs visant à encourager

Plus en détail

Commentaires de. l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document. Un regard neuf sur le patrimoine culturel

Commentaires de. l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document. Un regard neuf sur le patrimoine culturel Commentaires de l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document Un regard neuf sur le patrimoine culturel Dans le cadre de la consultation publique pour une révision de la

Plus en détail

Quelle médiation pour l assurance retraite?

Quelle médiation pour l assurance retraite? ECOLE DES DIRIGEANTS DE LA PROTECTION SOCIALE Quelle médiation pour l assurance retraite? Par Claude PÉRINEL, Médiateur de l Assurance retraite Claude PÉRINEL, docteur en sociologie de l IEP de Paris,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. En cas d erreur, d omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.

REGLEMENT INTERIEUR. En cas d erreur, d omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi. Acrocirque Baby Gym Basket Ball Chorespace danse Course d orientation Escrime Football Golf Gym d'entretien Handball Judo Karaté Shito Ryu Pétanque Qi Cong Rugby Tai Chi Chuan Tennis de Table Tir à l'arc

Plus en détail

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte La GRH constitue une préoccupation permanente de toute entreprise, de tout dirigeant, qu il s agisse de

Plus en détail