LETTRE RECOMMANDÉE EN LIGNE: Vos recommandés en quelques clics

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LETTRE RECOMMANDÉE EN LIGNE: Vos recommandés en quelques clics"

Transcription

1 LETTRE RECOMMANDÉE EN LIGNE: Vos recommandés en quelques clics

2 SUR UN MARCHE LARGEMENT DOMINÉ PAR LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES VOUS AVEZ BESOIN DE VOUS PROTEGER JURIDIQUEMENT, D OFFICIALISER ET DE SUIVRE CERTAINS ENVOIS SENSIBLES : RÉSILIATION LITIGES DOCUMENTS À VALEUR MONÉTAIRE MISE EN DEMEURE Source : Kantar Media- TGI oct 2015 Source : Etude La Lettre recommandée usages et projections à 3 ans Entreprises TNS Sofres Juillet 2014 P/2

3 LE RECOMMANDÉ, UN SUPPORT box EFFICACE MAIS IMPACTANT POUR VOTRE ORGANISATION RÉPONDANT AU BESOIN DE PROTECTION JURIDIQUE EN CAS DE LITIGE DE FRANÇAIS DÉMÉNAGENT CHAQUE ANNÉE Production chronophage (liasse de recommandation à apposer) RENDU OBLIGATOIRE PAR TEXTES DE LOIS ET RÉGLEMENTS Source : Kantar Media- TGI oct 2015 Source : Etude La Lettre recommandée usages et projections à 3 ans Entreprises TNS Sofres Juillet 2014 P/3

4 Vous souhaitez simplifier la gestion de vos envois en courrier recommandé? Et si Votre courrier recommandé pouvait être réalisé en ligne? P/4

5 LA SOLUTION P/5

6 L OFFRE LETTRE RECOMMANDÉE EN LIGNE Un service de suivi Un niveau d indemnisation (R1 uniquement) en cas de perte ou avaries Même valeur juridique que la Lettre recommandée traditionnelle : preuve de dépôt et de distribution Une offre d envois accessible à tout moment P/6

7 LES USAGES La Lettre recommandée en ligne est utilisée pour les envois juridiques ne nécessitant pas d originaux : USAGES RÉGLEMENTAIRES AUTRES USAGES POSSIBLES Modification / résiliation de contrat Mise en demeure Licenciement, etc. Relance d impayés Réponse à un appel d offre Réclamations, etc. P/7

8 2 MODES DE DISTRIBUTION PAR LE FACTEUR PAR VOIE NUMÉRIQUE P/8

9 PAR LE FACTEUR La Poste imprime votre document Remise en main propre au destinataire P/9

10 UNE SOLUTION POUR REPONDRE A VOS BESOINS RÉACTIVITÉ Créez vos recommandés quand vous le souhaitez et simplement SÉRÉNITÉ Vos envois effectués en toute sécurité grâce au processus de traitement de La Poste garantissant une confidentialité optimale P/10

11 VOUS ÊTES GAGNANTS BÉNÉFICE AVANTAGE CARACTÉRISTIQUE Gain de coût 33%* de réduction des coûts internes pour une distribution par le facteur Gain de temps Consultation en ligne de la preuve de dépôt. Option disponible : avis de réception numérisés Même valeur juridique qu une Lettre recommandée classique Remise contre signature à votre destinataire *Selon l étude Deloitte réalisée en septembre 2011 P/11

12 PAR VOIE Renseignez l adresse liée à l identité numérique* de votre destinataire. Si vous ne la connaissez pas, vous pouvez rechercher votre destinataire par son adresse postale. Votre courrier est immédiatement envoyé à votre destinataire par voie numérique. * Cf annexe slides P/12

13 UNE SOLUTION POUR REPONDRE A VOS BESOINS SÉCURITÉ Sécurisez vos échanges en apportant la preuve de contenu de votre envoi, grâce à la signature* du courrier par votre destinataire. Assurez vous que votre recommandé est remis au bon destinataire, La Poste vérifie si votre destinataire dispose d une identité numérique avant qu il puisse consulter son recommandé. OPTIMISATION DE LA RELATION CLIENT Facilitez la réception de vos recommandés par vos clients, même en cas d'absence, avec la consultation du recommandé à tout moment, dans un espace sécurisé. *la signature est recueillie par la présentation de l identité numérique du destinataire P/13

14 VOUS ÊTES GAGNANTS BÉNÉFICE AVANTAGE CARACTÉRISTIQUE Gain de coût 49%* de réduction des coûts internes *Selon l étude Deloitte réalisée en septembre 2011 **La signature est recueillie par la présentation de l identité numérique du destinataire Gain de temps Accélérez l'application de vos délais légaux en gagnant du temps avec une présentation immédiate du recommandé. La gestion de vos preuves est simplifiée grâce à la consultation en ligne de votre avis de réception numérique. Même valeur juridique qu une Lettre recommandée classique Remise contre signature** P/14

15 SUIVEZ VOTRE COURRIER A TOUT MOMENT 3 modes de consultation Internet : Permet également de rechercher les informations sur une plage de N de suivi Serveur vocal : (appel non surtaxé) SMS+ : envoi du N de suivi au (0,35 TTC + prix d un SMS) P/15

16 MERCI La Poste - SA au capital de RCS Paris Siège social : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA PARIS BSCC/DMC Crédit photo : Shutterstock

17 ANNEXES P/17

18 Annexes GARANTIE DE L IDENTITE DU DESTINATAIRE Document non contractuel Particuliers L offre d identité numérique pour les particuliers ou IDN de La Poste permet aux particuliers de se créer gratuitement une identité numérique certifiée. L IDN garantit la réception au bon destinataire (décret du 2 février 2011 encadrant les envois recommandés par voie électronique, indique l obligation de vérifier l identité du destinataire avant présentation du recommandé). Professionnels Les entreprises doivent disposer d un certificat. La Poste propose 2 types d offres : Certinomis décideur numérique* Certinomis procédures* * Pour contractualiser : P/18

19 Annexes ACCESSIBILITÉ A L OFFRE/ INTERFACES / ZONE DE VALIDITÉ Document non contractuel Offre accessible sous contrat uniquement Contrat Solo donne accès aux deux modes de distribution de la Lettre recommandée en ligne + 2 options: Archivage Numérisation des avis de réception (distribution par le facteur) Contrat Duo donne accès aux deux modes de distribution de la Lettre recommandée en ligne + l ensemble des options Interface Interface La Poste, pour les titulaires d un contrat Solo Interface Maileva, pour les titulaires d un contrat Duo Zone de validité. Pour les envois à destination de la France et des DOM P/19

CT M. Les petits déjeuner du. Réunion n 4 du Club de Laboratoires Accrédités. Dématérialisation des données

CT M. Les petits déjeuner du. Réunion n 4 du Club de Laboratoires Accrédités. Dématérialisation des données Les petits déjeuner du CT M Réunion n 4 du Club de Laboratoires Accrédités Dématérialisation des données Partage d expériences, Evolutions dans le domaine de l accréditation, échanges d auditeurs internes

Plus en détail

Bulletins d option en ligne. Vivez autrement votre épargne salariale BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE ÉPARGNE ET ASSURANCE SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS

Bulletins d option en ligne. Vivez autrement votre épargne salariale BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE ÉPARGNE ET ASSURANCE SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS Bulletins d option en ligne Vivez autrement votre épargne salariale BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE ÉPARGNE ET ASSURANCE SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS Consultez et téléchargez en ligne vos bulletins d option

Plus en détail

Comment envoyer un courrier numérique?

Comment envoyer un courrier numérique? Comment envoyer un courrier numérique? Deux solutions s offrent à vous : A. Envoyez votre courrier directement sur www.clearbus.fr page 1 a) Confirmer votre identité avec un certificat numérique page 3

Plus en détail

Relevés en ligne. Vivez autrement votre épargne salariale BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE ÉPARGNE ET ASSURANCE SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS

Relevés en ligne. Vivez autrement votre épargne salariale BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE ÉPARGNE ET ASSURANCE SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS Relevés en ligne Vivez autrement votre épargne salariale BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE ÉPARGNE ET ASSURANCE SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS Consultez et téléchargez en ligne vos relevés d épargne salariale

Plus en détail

Confection de costume pour la production : «LA DAMNATION DE FAUST» (Décembre 2015), mise en scène Alvis HERMANIS.

Confection de costume pour la production : «LA DAMNATION DE FAUST» (Décembre 2015), mise en scène Alvis HERMANIS. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Confection de costume pour la production : «LA DAMNATION DE FAUST» (Décembre 2015), mise en scène Alvis HERMANIS. MARCHE N 15/DC/050 Date et heure limite de remise des offres

Plus en détail

Envoyer une lettre recommandée par Internet

Envoyer une lettre recommandée par Internet 1 Envoyer une lettre recommandée par Internet Avec les services en ligne de La Poste, vous pouvez envoyer vos lettres recommandées avec accusé de réception 24 heures sur 24, sans bouger de chez vous. Il

Plus en détail

Objet de la consultation :

Objet de la consultation : Objet de la consultation : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN MICROSCOPE NUMERIQUE 3D POUR LE LABORATOIRE DU CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE REGLEMENT

Plus en détail

PIECES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES

PIECES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES PIECES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES L OBTENTION DE VOS CERTIFICATS SERA RETARDEE SI UNE PIECE MANQUE A VOTRE DOSSIER OU NE CORRESPOND PAS AUX CRITERES DE VALIDITE. TOUTES LES FICHES DE CE DOSSIER DOIVENT

Plus en détail

Modèle de Convention Enedis / relative à la dématérialisation au format pdf signé RGS ** des factures d'acheminement

Modèle de Convention Enedis / <Fournisseur> relative à la dématérialisation au format pdf signé RGS ** des factures d'acheminement Direction Clients et Territoires Modèle de Convention Enedis / relative à la dématérialisation au des factures d'acheminement Identification : Version : Nb. de pages : 7 Version Date d application

Plus en détail

Ordonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives

Ordonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives Ordonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives du 18 juin 2010 Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 11b, al. 2, 21a, al. 1, et 34, al. 1 bis, de la loi fédérale

Plus en détail

CONTINUUM DE GAMME DIRECTION DU RESEAU LA POSTE DIRECTION MARKETING ET COMMERCIAL

CONTINUUM DE GAMME DIRECTION DU RESEAU LA POSTE DIRECTION MARKETING ET COMMERCIAL CONTINUUM DE GAMME DIRECTION DU RESEAU LA POSTE DIRECTION MARKETING ET COMMERCIAL LES GRANDS PRINCIPES DE LA NOUVELLE OFFRE DE SOLUTIONS D ENVOI Pour le 1er janvier 2015, la branche Courrier-Colis-Services

Plus en détail

Document facultatif 1 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N

Document facultatif 1 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Document facultatif 1 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être transmis par

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU LES SEMAINES DU PRIMEUR. La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.

REGLEMENT DE JEU LES SEMAINES DU PRIMEUR. La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. REGLEMENT DE JEU LES SEMAINES DU PRIMEUR ARTICLE 1 Société Organisatrice ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, SAS au capital de 149 184 euros, RCS Paris N 341 192 227, ayant son siège social au 24 rue Auguste

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation - YOUSIGN SAS - SIGN2 CA

Conditions Générales d'utilisation - YOUSIGN SAS - SIGN2 CA Conditions Générales d'utilisation - YOUSIGN SAS - SIGN2 CA 1- Introduction 1.1 Présentation générale Ce document définit les Conditions Générales d Utilisation (CGU) des certificats délivrés dans le cadre

Plus en détail

Vu la loi n du 3 février 2004 relative à la sécurité informatique;

Vu la loi n du 3 février 2004 relative à la sécurité informatique; Décision Générale du Conseil du Marché Financier n 13 Relative aux conditions de traitement des ordres de bourse et aux normes minimales des registres tenus sur des supports informatiques 1 Le collège

Plus en détail

MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N

MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MISE A JOUR AVRIL 2007 MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente 1) Généralités 1. Objet i. Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de régir les règles applicables à l occasion de ventes réalisées par la société

Plus en détail

entreprises Net Développement à l international Votre outil de gestion en ligne des crédits et/ou remises documentaires

entreprises Net Développement à l international Votre outil de gestion en ligne des crédits et/ou remises documentaires entreprises Développement à l international Sogetr@de Net Votre outil de gestion en ligne des crédits et/ou remises documentaires On est là pour vous aider OUTIL DE GESTION EN LIGNE Vous utilisez régulièrement

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins Bureau qualité et sécurité des soins

Plus en détail

Déploiement de Télérecours Accompagnement du changement auprès des utilisateurs externes

Déploiement de Télérecours Accompagnement du changement auprès des utilisateurs externes Déploiement de Télérecours Accompagnement du changement auprès des utilisateurs externes TÉLÉRECOURS : la téléprocédure du contentieux administratif Objectif de Télérecours Simplifier les échanges entre

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES «Définition et mise en œuvre d une stratégie de communication de l Université européenne de Bretagne.» Date et heure limites de réception des offres Vendredi

Plus en détail

Le chèque Solidarité APA Vienne & PCH Vienne

Le chèque Solidarité APA Vienne & PCH Vienne Le chèque Solidarité APA Vienne & PCH Vienne Le chèque Solidarité APA Vienne et PCH Vienne : pour quoi faire? Si vous êtes Aide à Domicile auprès d une personne âgée bénéficiaire de l Allocation Personnalisée

Plus en détail

DELIBERATION N DU 15 AVRIL 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA

DELIBERATION N DU 15 AVRIL 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA DELIBERATION N 2015-42 DU 15 AVRIL 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA MODIFICATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES

Plus en détail

Requête aux fins de saisine du conseil de prud hommes par un employeur

Requête aux fins de saisine du conseil de prud hommes par un employeur Nous sommes là pour vous aider Requête aux fins de saisine du conseil de prud hommes par un employeur (Articles 58 du code de procédure civile et L. 1411-1 et suivants et R. 1452-1 et suivants du code

Plus en détail

Marché de Services ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PUBLICS DES PARCS D ACTIVITES DE L AERODROME

Marché de Services ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PUBLICS DES PARCS D ACTIVITES DE L AERODROME Marché de Services ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PUBLICS DES PARCS D ACTIVITES DE L AERODROME ESPACE 2 : ESPACES VERTS PUBLICS DU PARC D ACTIVITES DE XXXXXX SITUES SUR LA COMMUNE DE XXXXXX Marché en procédure

Plus en détail

Confiance. Engagements clients et Service Consommateurs du Groupe. Engagements clients. 24 mars Esprit de service. Standards de service

Confiance. Engagements clients et Service Consommateurs du Groupe. Engagements clients. 24 mars Esprit de service. Standards de service Confiance Engagements clients Engagements clients et Service Consommateurs du Groupe 24 mars 2009 Esprit de service Standards de service Le cœur de métier de La Poste : le service Plus qu un opérateur

Plus en détail

Le droit de réponse sur internet

Le droit de réponse sur internet Le droit de réponse sur internet GESTE Commission Presse en ligne Paris, 1 juin 2010 Pascal Reynaud www.ulys.net Avocat au barreau de Paris Chargé d enseignement à l Université Panthéon -Assas Le droit

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Plus en détail

Avec le compte adhérent MSA, j optimise la gestion de mon exploitation

Avec le compte adhérent MSA, j optimise la gestion de mon exploitation vous accompagner Avec le compte adhérent MSA, j optimise la gestion de mon exploitation n Services en ligne - Exploitants www.msa.fr Le suivi de vos cotisations en temps réel La MSA assure le recouvrement

Plus en détail

Avec la déclaration des revenus professionnels en ligne, faites le choix de la souplesse!

Avec la déclaration des revenus professionnels en ligne, faites le choix de la souplesse! vous accompagner Avec la déclaration des revenus professionnels en ligne, faites le choix de la souplesse! n Services en ligne MSA www.msa.fr Déclarer vos revenus en ligne Vous êtes chef d exploitation,

Plus en détail

Procédure de MUTATION

Procédure de MUTATION Procédure de MUTATION MOTS CLEFS : mutation, Gest hand, bordereau, création, saisie Fiche N : 5 Référent : Date création : 03/06/2013 À jour au : 03/06/2013 1/12 INFORMATIONS PRÉALABLES Cf : article 49

Plus en détail

La nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

La nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des petites créances Partie IV La nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des petites créances 1. Les créances concernées par la procédure simplifiée 2. Comment faut-il faire? 3. Présentation globale de la procédure

Plus en détail

DECRET Décret n du 30 mars 2001 pris pour l application de l article du code civil et relatif à la signature électronique

DECRET Décret n du 30 mars 2001 pris pour l application de l article du code civil et relatif à la signature électronique DECRET Décret n 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l application de l article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique NOR: JUSC0120141D Version consolidée au 9 juillet 2009 Le Premier

Plus en détail

Mise en place de la chaîne de traitement du dépôt légal électronique des thèses à l Université de Poitiers

Mise en place de la chaîne de traitement du dépôt légal électronique des thèses à l Université de Poitiers Mise en place de la chaîne de traitement du dépôt légal électronique des thèses à l Université de Poitiers PROPOSITION DE TRAITEMENT Contenu PROPOSITION DE TRAITEMENT... 1 1. Avantages de la chaîne de

Plus en détail

1.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le présent service de vente d engagement aux épreuves et d inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT est réalisé par DATAWARE System (Siège : 12A,

Plus en détail

Logiciel KEL Doc. Service d envoi automatisé de courriers postaux KEL

Logiciel KEL Doc. Service d envoi automatisé de courriers postaux KEL Logiciel Doc Service d envoi automatisé de courriers postaux Doc - Envoi automatisé d vos courriers postaux Doc Logiciel Doc Service d envoi automatisé de courriers postaux Envoi automatisé de vos courriers

Plus en détail

MODALITES DE PARTICIPATION

MODALITES DE PARTICIPATION Année 2014 Identification du pouvoir adjudicateur : Communauté Artois-Lys 7, rue de la Haye CS 60057 62193 Lillers Cedex Fax. 03 21 64 80 48 contact@cc-artois-lys.fr Représentant légal du pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Opération Vitocom 100 LAN1

Opération Vitocom 100 LAN1 Opération pour 1 de plus! Seite 1 Opération Du 01/09/15 au 31/12/15 Boostez vos ventes de chaudières gaz à condensation jusqu à la fin d année, et proposez en exclusivité une action commerciale dans l

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE LES DOSSIERS SONT A ENVOYER AVANT LE 27 JUIN 2014 A : PIA@USINENOUVELLE.FR TOUTES LES PIECES ADDITIONNELLES POURRONT ETRE ADRESSEES PAR COURRIER PRIX DES INGENIEURS DE L ANNEE 2014 ISABELLE GUITTON 1 ANTONY

Plus en détail

Informations et Procédures Administratives. Les Mutations

Informations et Procédures Administratives. Les Mutations Informations et Procédures Administratives 1) Informations Générales A) Les périodes de mutations 2016/2017 Période dite de «Mutations libres» : du 10 juin 2016 au 05 juillet 2016. Période dite de «Mutations

Plus en détail

SYNTHESE. Il est ainsi prévu que le professionnel doit communiquer au consommateur les informations suivantes avant la conclusion de tout contrat :

SYNTHESE. Il est ainsi prévu que le professionnel doit communiquer au consommateur les informations suivantes avant la conclusion de tout contrat : SYNTHESE Le Décret n 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation a été publié au Journal Officiel

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement.

Plus en détail

2e Forum international de l économie mauve. Inscription au Forum. Abou Dhabi, Campus INSEAD. 9 décembre 2013

2e Forum international de l économie mauve. Inscription au Forum. Abou Dhabi, Campus INSEAD. 9 décembre 2013 economie-mauve.org 2e Forum international de l économie mauve Abou Dhabi, Campus INSEAD 9 décembre 2013 «Les défis culturels de l économie mondialisée» Inscription au Forum 2 Abou Dhabi 2013 2 e Forum

Plus en détail

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF L'ACTIONNAIRE AU Mis à jour le 17/03/2015 D E V E L O P P O N S E N S E M B L E L E S P R I T D E Q U I P E SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention des titres? p.3 Quels sont les avantages

Plus en détail

BON DE COMMANDE MyBDES

BON DE COMMANDE MyBDES BON DE COMMANDE MyBDES Date de réalisation 02/06/2015 Valable 30 jours à compter de la date d émission Pied de page - 1/6 MY BDES BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DOCAPOST s engage 1. Respect stricte

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat

REGLEMENT DE CONSULTATION. En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat GROUPEMENT DE SERVICES DE GASCOGNE «Commandes groupées» Lycée Le Garros 1 BIS RUE DARWIN BP 60529 32021 AUCH CEDEX Tél. : 05.62.60.15.30. Fax. : 05.62.63.18.59. Email: groupement.de.gascogne@ac-toulouse.fr

Plus en détail

A REMPLIR PAR L ETUDIANT

A REMPLIR PAR L ETUDIANT FORMULAIRE D ENREGISTREMENT DE THESE UTILISER LES MAJUSCULES D IMPRIMERIE UNIVERSITE : ETABLISEMENT EN COTUTELLE : AUTEUR CIVILITE : HOMME FEMME NOM D USAGE : NOM PATRONYMIQUE : NOM MARITAL : PRENOM(S)

Plus en détail

AE du marché n page : 1 / 7

AE du marché n page : 1 / 7 MARCHÉS PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être transmis par voie électronique. L offre est rédigée

Plus en détail

INSTRUCTION N 4/2011 DU 03/01/2011 RELATIVE A L ESPACE MEMBRES

INSTRUCTION N 4/2011 DU 03/01/2011 RELATIVE A L ESPACE MEMBRES INSTRUCTION N 4/2011 DU 03/01/2011 RELATIVE A L ESPACE MEMBRES MISE A JOUR LE 14/11/2014 SOMMAIRE TERMINOLOGIE Article Premier Autorisation d accès à l Espace Membres 3 1.1. Les utilisateurs de l Espace

Plus en détail

2.2. Il ne sera accepté qu une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse ) pendant toute la durée du «Jeu».

2.2. Il ne sera accepté qu une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse  ) pendant toute la durée du «Jeu». ARTICLE 1 : ORGANISATEUR La société VeryChic SAS, au capital de 20,000 dont le siège social est situé 23, rue d Anjou à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 534 393 368 (ci-après

Plus en détail

PROCEDURE DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS DE LA CLIENTELE

PROCEDURE DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS DE LA CLIENTELE PROCEDURE DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS DE LA CLIENTELE 1/5 SOMMAIRE 1. Qui peut nous contacter? 3 2. Comment nous contacter? 3 3. Le traitement des réclamations 4 4. Les délais de traitement 4 5. Que

Plus en détail

Rapport de la cour de Cassation sur la lettre recommandée électronique. Rapport de la cour de Cassation sur la lettre recommandée électronique

Rapport de la cour de Cassation sur la lettre recommandée électronique. Rapport de la cour de Cassation sur la lettre recommandée électronique Rapport de la cour de Cassation sur la lettre recommandée électronique by LegalBox Rapport de la cour de Cassation sur la lettre recommandée électronique 1. Des messagers à la lettre recommandée électronique

Plus en détail

/ / À (commune) : Pour Paris, Lyon et Marseille, indiquer aussi l arrondissement

/ / À (commune) : Pour Paris, Lyon et Marseille, indiquer aussi l arrondissement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N 12669 * 01 DEMANDE D INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS (code électoral, articles L. 2 à L. 40) Numéro d enregistrement Formulaire valable uniquement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-SHOP

CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-SHOP CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-SHOP PREAMBULE Les conditions générales de vente sont conclues entre la personne effectuant un achat sur le site de vente en ligne www.silasport.com et la Société SILA Sport

Plus en détail

CONTRAT DE PARTENARIAT Carte loisirs Bretagne

CONTRAT DE PARTENARIAT Carte loisirs Bretagne CONTRAT DE PARTENARIAT Carte loisirs Bretagne ENTRE LES SOUSSIGNES : FUNBREIZH, SARL au capital de 25 000 euros, 9 impasse de la chapelle 56 450 SURZUR Immatriculé au RCS de Vannes sous le numéro 511 272

Plus en détail

Mutualité Sociale Agricole Nord-Pas de Calais

Mutualité Sociale Agricole Nord-Pas de Calais RC 1/6 Mutualité Sociale Agricole Nord-Pas de Calais Siège social : 33 rue du Grand But - Capinghem Adresse Postale : CS 36500-59716 Lille Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée (article

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «[Pedigree Dentastix Etudiants vétérinaires]»

REGLEMENT DU JEU «[Pedigree Dentastix Etudiants vétérinaires]» REGLEMENT DU JEU «[Pedigree Dentastix Etudiants vétérinaires]» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société MARS PF FRANCE, Société par Actions Simplifiées dont le siège social est situé boulevard des

Plus en détail

CHAPITRE 21 LE CONTRAT ELECTRONIQUE L IMMATERIEL DANS LES RELATIONS ECONOMIQUES

CHAPITRE 21 LE CONTRAT ELECTRONIQUE L IMMATERIEL DANS LES RELATIONS ECONOMIQUES CHAPITRE 21 LE CONTRAT ELECTRONIQUE L IMMATERIEL DANS LES RELATIONS ECONOMIQUES I. LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE Facilité de commander par voie électronique Possibilité que les parties soient situées

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COUVERTURE DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COUVERTURE DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. REGLEMENT DE LA CONSULTATION COUVERTURE DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Couverture des bâtiments de la Cour Vauthier. PROCEDURE : Procédure

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C)

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) DÉPARTEMENT DE LA SOMME Pouvoir adjudicateur FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE D ÉNERGIE DE LA SOMME -=-=-=-=-=-=-=- Objet du marché PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE (DO) ET TOUT RISQUE CHANTIER

Plus en détail

TARIFS A L'INTERIEUR DE L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON

TARIFS A L'INTERIEUR DE L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON TARIFS A L'INTERIEUR DE L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON LETTRE COLIS Poids Tarifs Poids Tarifs Jusqu'à... Jusqu'à... 20g 0,76 0,38 100g 0,67 50g 0,05 0,54 250g 0,98 100g 0,05 0,67 500g 1,27 250g

Plus en détail

PROCÉDURE TICKET D INCIDENT

PROCÉDURE TICKET D INCIDENT PROCÉDURE TICKET D INCIDENT LE SERVICE CLIENT BRETAGNE TÉLÉCOM Parce que faire équipe avec vous, c est être capable de répondre à toutes vos questions, Bretagne Télécom vous propose un Service Client composée

Plus en détail

Stages d anglais durant les vacances scolaires

Stages d anglais durant les vacances scolaires Stages d anglais durant les vacances scolaires... I. VACANCES SCOLAIRES Vacances de la Toussaint 2016 : 19 au 21 Octobre 2016 Vacances de la Toussaint 2016 : 24 au 28 Octobre 2016 Vacances de la Toussaint

Plus en détail

PROJET D ORDONNANCE n. relatif au droit des usagers de saisir l administration par voie électronique. NOR : PRMX R/Rose

PROJET D ORDONNANCE n. relatif au droit des usagers de saisir l administration par voie électronique. NOR : PRMX R/Rose REPUBLIQUE FRANÇAISE Premier ministre PROJET D ORDONNANCE n du relatif au droit des usagers de saisir l administration par voie électronique NOR : PRMX1423175R/Rose-1 ------ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Plus en détail

Objet du marché. Location et maintenance de 2 photocopieurs Maintenance d un photocopieur Ricoh Aficio 2060 REGLEMENT DE CONSULTATION

Objet du marché. Location et maintenance de 2 photocopieurs Maintenance d un photocopieur Ricoh Aficio 2060 REGLEMENT DE CONSULTATION ACADEMIE DE CRETEIL Fontainebleau, le 29/04/2013 0770927P 77300 FONTAINEBLEAU ------------- Affaire suivie par : M.CHARLES Mail : julien.charles@accreteil.fr Tel : 01 60 74 58 49 Objet du marché Location

Plus en détail

MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Personne publique contractante : Commune de COUILLY PONT AUX DAMES 46 rue Eugène Léger 77860 Téléphone : 01.60.04.02.24 du lundi au samedi : 9h à 11h30

Plus en détail

GED ACD Signexpert. Introduction. Installation. Utilisation. Mode monoposte. Mode Serveur et Client. Configuration automatique Signexpert

GED ACD Signexpert. Introduction. Installation. Utilisation. Mode monoposte. Mode Serveur et Client. Configuration automatique Signexpert GED ACD Signexpert Introduction Installation Configuration automatique Signexpert Installation d ACD Signexpert Mode monoposte Mode Serveur et Client Utilisation Depuis Gedexpert Depuis l édition des factures

Plus en détail

Guide utilisateur de l application PASS pour les employeurs

Guide utilisateur de l application PASS pour les employeurs SISERI PASS Guide utilisateur Ind2 Guide utilisateur de l application PASS pour les employeurs Version 1.5.0 1 - Présentation générale du PASS L application PASS pour Protocole d Accès Sécurisé à SISERI

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE PASSÉ SELON UNE PROCEDURE ADAPTÉE MODELE DE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES APPEL A CANDIDATURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE PASSÉ SELON UNE PROCEDURE ADAPTÉE MODELE DE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES APPEL A CANDIDATURES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE PASSÉ SELON UNE PROCEDURE ADAPTÉE MODELE DE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES APPEL A CANDIDATURES ÉVALUATION EXTERNE DE L ÉTABLISSEMENT FHF - DIPOMMS 1/6 SOMMAIRE ARTICLE 1

Plus en détail

LA CARPA, UN ORGANE DE PREVENTION ET DE CONTRÔLE

LA CARPA, UN ORGANE DE PREVENTION ET DE CONTRÔLE LA CARPA LA CARPA, UN ORGANE DE PREVENTION ET DE CONTRÔLE Les textes Décret, novembre 1956 28 mai 1957, création de la CARPA par le conseil de l Ordre Loi 1991, Décret du 5 juillet 1996 et son arrêté,

Plus en détail

Bienvenue à la Préfecture des Vosges

Bienvenue à la Préfecture des Vosges Bienvenue à la Préfecture des Vosges horaires d accueil : Cartes grises et permis de conduire 8h30 à 11h30 Etrangers 9h00 à 11h30 et 13h30 à 15h30 Autres services 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h15 Prise de

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU MY SAFAR FLYER PLANE DU 18 AVRIL AU 2 MAI 2016 ROYAL AIR MAROC

REGLEMENT DU JEU MY SAFAR FLYER PLANE DU 18 AVRIL AU 2 MAI 2016 ROYAL AIR MAROC REGLEMENT DU JEU MY SAFAR FLYER PLANE DU 18 AVRIL AU 2 MAI 2016 ROYAL AIR MAROC ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU Royal Air Maroc (ci-après la «Société Organisatrice») immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

Mai Décision n en date du 20 avril 2010

Mai Décision n en date du 20 avril 2010 Mai 2010 Décision approuvant les tarifs des produits du courrier domestique appartenant au secteur réservé du service universel postal et présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 24 mars 2010

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N 2017-MAPA-TRAVAUX D IMPRESSION-01 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : PRESTATION DE SERVICE POUR DES TRAVAUX D IMPRESSION Marché à Procédure Adaptée (MAPA) Article 27 du Décret

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURE D UNE TONDEUSE AUTOPORTEE ET REPRISE DE L ANCIEN MATERIEL MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des

Plus en détail

- Diplômés d écoles de journalisme ou de licence d information et communication

- Diplômés d écoles de journalisme ou de licence d information et communication CRITERES DE SELECTION - Admission au niveau bac+3/+4 validé toutes formations pour les candidats souhaitant se spécialiser dans l univers de la presse féminine sans avoir suivi de cursus journalistique

Plus en détail

7 ème festival Photo Atout Sud Règlement du concours photo 2017

7 ème festival Photo Atout Sud Règlement du concours photo 2017 7 ème festival Photo Atout Sud Règlement du concours photo 2017 Article 1 : Organisation du concours Dans le cadre de son festival photo qui se déroulera du 17 mars au 15 avril 2017, l association des

Plus en détail

L ACTIONNAIRE GDF SUEZ AU NOMINATIF

L ACTIONNAIRE GDF SUEZ AU NOMINATIF L ACTIONNAIRE GDF SUEZ AU NOMINATIF ÊTRE UTILE AUX HOMMES SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention des titres? p.3 Quels sont les avantages d'une inscription au nominatif pur? p.4 Comment

Plus en détail

Ville d ESVRES-SUR-INDRE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D ESVRES-SUR-INDRE REGLEMENT DE CONSULTATION

Ville d ESVRES-SUR-INDRE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D ESVRES-SUR-INDRE REGLEMENT DE CONSULTATION Ville d ESVRES-SUR-INDRE Marché public de fournitures courantes et de services NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D ESVRES-SUR-INDRE La procédure utilisée est une procédure adaptée selon l article

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT AUX REVUES

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT AUX REVUES CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT AUX REVUES Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la Société Armand Colin, Société par Actions Simplifiée au capital de 2

Plus en détail

Marché n REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Marché n REGLEMENT DE LA CONSULTATION Direction des ressources humaines Marché d évaluation de la réorganisation de l ARS Grand Est CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché n 2017-01 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

CRÉER UN JEU DE GRATTAGE

CRÉER UN JEU DE GRATTAGE CRÉER UN JEU DE GRATTAGE TUTORIEL DixData - 19 Chemin des Travails - 06800 Cagnes-sur-Mer RCS Marseille B 443 014 238 - Sarl au capital de 108 000 Siret 44301423800028 - TVA Intra FR39443014238 Bonjour

Plus en détail

Espace adhérent

Espace adhérent Espace adhérent www.previfrance.fr www.previfrance.fr Version du 17/11/2016 Sommaire 1. ACCÈS À L ESPACE ADHÉRENT... 3 2. CRÉATION D UN COMPTE... 3 3. LES FONCTIONNALITÉS DE L ESPACE ADHÉRENT... 4 3.1.

Plus en détail

PAS À PAS CRÉATION D UN COMPTE CLOUD POUR LES AVOCATS ÉQUIPÉS D UNE CLÉ E-BARREAU PREMIÈRE INSCRIPTION AU SERVICE. Version 11.

PAS À PAS CRÉATION D UN COMPTE CLOUD POUR LES AVOCATS ÉQUIPÉS D UNE CLÉ E-BARREAU PREMIÈRE INSCRIPTION AU SERVICE. Version 11. PAS À PAS CRÉATION D UN COMPTE CLOUD POUR LES AVOCATS ÉQUIPÉS D UNE CLÉ E-BARREAU PREMIÈRE INSCRIPTION AU SERVICE Version 11.10-L0AC&L1 Table des matières L accès à la nouvelle plateforme sécurisée avocat.fr

Plus en détail

FOURNITURE DE PAIN ANNEE

FOURNITURE DE PAIN ANNEE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES FOURNITURE DE PAIN ANNEE 2016-2017 Marché passé selon une procédure adaptée en application de l article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016. ACTE

Plus en détail

Contrat de prestation sous Procédure Adaptée

Contrat de prestation sous Procédure Adaptée TERRITOIRE DE BELFORT MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS COMMUNICATION RELATIVES A LA REVUE MUNICIPALE TRIMESTRIELLE DELLE INFOS (12 numéros à compter du numéro à paraître en octobre 2009) Lot 1 : Mise en

Plus en détail

ITAC Gestion Internet du Tir, des Avis préalables et des Cartes découvertes

ITAC Gestion Internet du Tir, des Avis préalables et des Cartes découvertes Gestion Internet du Tir, des Avis préalables et des Cartes découvertes Guide utilisateur Association Maj. : 27 juin 2016 SOMMAIRE ACTE 1 : Préambule ACTE 2 : Paramétrage ACTE 3 : Traitement des licences

Plus en détail

LA PERFECTION. EN DÉTAIL. GESTION DE FONDS DE ROULEMENT

LA PERFECTION. EN DÉTAIL. GESTION DE FONDS DE ROULEMENT LA PERFECTION. EN DÉTAIL. GESTION DE FONDS DE ROULEMENT GESTION DE FONDS DE ROULEMENT OPTIMISATION DE VOS FLUX DE TRANSACTION PAR LA GESTION EFFICACE DE VOS CLIENTS DANS SAP Les départements financiers

Plus en détail

Convention d adhésion au service d archivage électronique du Département de l Aisne

Convention d adhésion au service d archivage électronique du Département de l Aisne ANNEXE Convention d adhésion au service d archivage électronique du Département de l Aisne Entre les soussignés Le Département de l Aisne Représenté par Monsieur Nicolas FRICOTEAUX, Président du Conseil

Plus en détail

FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE POUR LES CHATEAUX DE LA DROME

FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE POUR LES CHATEAUX DE LA DROME MARCHES PUBLICS DES TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION LES CHATEAUX DE LA DROME BP 21 Tél: 04.75.91.83.50 FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE POUR LES CHATEAUX DE LA DROME Date et heure

Plus en détail

Commande en ligne CESU Domalin

Commande en ligne CESU Domalin Commande en ligne CESU Domalin Les avantages de la commande en ligne Plus simple Vous passez votre commande CESU Domalin en quelques clics seulement, pas de courrier ni de fax à préparer. Plus rapide Vous

Plus en détail

GUIDE DES TARIFS ENTREPRISES

GUIDE DES TARIFS ENTREPRISES GUIDE DES TARIFS ENTREPRISES Tarifs 2017 au départ de La Réunion et de Mayotte www.laposte.fr/entreprise AVANT-PROPOS Cette brochure présente les tarifs 2017 de nos offres et services à destination des

Plus en détail

LETTRE MAX SOLUTION POUR L ENVOI. Simplifiez-vous au maximum l envoi de petites marchandises! ENVOI GESTION DONNÉES CLIENT CONCEPTION DES DOCUMENTS

LETTRE MAX SOLUTION POUR L ENVOI. Simplifiez-vous au maximum l envoi de petites marchandises! ENVOI GESTION DONNÉES CLIENT CONCEPTION DES DOCUMENTS SOLUTION POUR L ENVOI LETTRE MAX Simplifiez-vous au maximum l envoi de petites marchandises! GESTION DONNÉES CLIENT CONCEPTION DES DOCUMENTS FABRICATION ENVOI RÉCEPTION ET GESTION DES RETOURS ARCHIVAGE

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION

ACTE D ENGAGEMENT. Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION Maître de l ouvrage : VILLE de CAZÈRES Marché de travaux N du marché Date du marché

Plus en détail

DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T

DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T 1 11 1 1 1 0 1 M0 Sigle Le cas échéant, statut légal particulier Capital, montant DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T Pour celle dont l activité est agricole, utiliser

Plus en détail

- CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES, LA TELETRANSMISSION ET

- CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES, LA TELETRANSMISSION ET - CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES, LA TELETRANSMISSION ET LA SECURITE DES SYSTEMES D INFORMATION - 1 Il est constitué entre les parties représentées

Plus en détail

Modernisation de la délivrance des cartes d identité

Modernisation de la délivrance des cartes d identité Modernisation de la délivrance des cartes d identité Les préfectures et les sous-préfectures sont le coeur de la représentation territoriale de l État. Elles vivent aujourd hui une réforme majeure : le

Plus en détail

notamment, les obligations que le maire et la DDT s imposent mutuellement ci-après en découlent. ENTRE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

notamment, les obligations que le maire et la DDT s imposent mutuellement ci-après en découlent. ENTRE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Préfecture de la CHARENTE Commune de JARNAC AVENANT à la convention entre l État et la commune de JARNAC Mise à disposition des services de l État pour l instruction des demandes de permis et de déclarations

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) «ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES» PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES LUNDI 24 NOVEMBRE 2014 A 12 HEURES Marché n 2014-12 ARTICLE I : OBJET

Plus en détail

Gestion et suivi de l entraînement cycliste. Version 3 mise à jour le 28/11/2011

Gestion et suivi de l entraînement cycliste. Version 3 mise à jour le 28/11/2011 Gestion et suivi de l entraînement cycliste Version 3 mise à jour le 28/11/2011 Sommaire 1. Introduction Gevélo est un outil informatique permettant de faciliter le suivi d entraînement à distance de cyclistes

Plus en détail