Plan Climat Energie Territorial Conseil Général de Moselle

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1 Plan Climat Energie Territorial Conseil Général de Moselle Bilan GES Patrimoine et Services Mars avril 2013

2 Sommaire 1 Introduction Effet de serre et enjeux du réchauffement climatique Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) 6 2 Synthèse du bilan GES Quelques précisions méthodologiques a. Quels sont les objectifs de ce bilan? b. La méthodologie de comptabilisation c. Comment passer de données d activité à des émissions de GES? d. La tonne équivalent CO e. L énergie Le Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Département de la Moselle a. Cinq grands postes d émissions b. Le périmètre du bilan des émissions de GES du Département c. Les résultats globaux Le Bilan réglementaire : article 75 Grenelle de l Environnement 13 3 Les déplacements Bilan général des différents types de déplacements a. Distances parcourues b. Emissions de GES Les déplacements domicile-travail des agents a. Sources et hypothèses b. Précisions sur les résultats Les déplacements professionnels a. Sources et hypothèses b. Précisions sur les résultats Les déplacements domicile-collège des collégiens a. Sources et hypothèses b. Précisions sur les résultats Les déplacements des visiteurs des sites culturels et d action sociale a. Sources et hypothèses b. Précisions sur les résultats Les déplacements liés à la compétence transport du Département 29 Mars 2013 PCET Moselle Bilan GES Patrimoine et Services 2

3 3 3.6.a. Sources et hypothèses b. Résultats c. Remarque méthodologique : 29 4 Les fluides des bâtiments Bilan des consommations d énergie et émissions GES des bâtiments a. Sources et hypothèses b. Consommation d énergie des bâtiments c. Emissions GES liées à la consommation d énergie des bâtiments d. Surcoûts liés à une hausse des tarifs de l énergie Climatisation des bâtiments et émissions de gaz à effet de serre a. Sources et hypothèses b. Emissions GES liées à la climatisation des bâtiments 36 5 La fabrication des biens immobilisés Bilan général des immobilisations L immobilisation des bâtiments a. Sources et hypothèses b. Résultats L immobilisation des routes a. Sources et hypothèses b. Résultats Les immobilisations des véhicules a. Sources et hypothèses b. Résultats Les immobilisations du parc informatique a. Sources et hypothèses b. Résultats 40 6 La commande publique : la restauration, les fournitures a. Sources et hypothèses b. Résultats 41 7 Le traitement des déchets produits par la collectivité Les déchets a. Sources et hypothèses b. Résultats 44 8 Conclusion 45 Mars 2013 PCET Moselle Bilan GES Patrimoine et Services 3

4 1Introduction 1.1.Effet de serre et enjeux du réchauffement climatique L effet de serre est un phénomène naturel qui permet la vie sur Terre telle qu on la connaît en maintenant une température moyenne à la surface du globe de 15 C. Une partie des rayons du soleil traversant l atmosphère réchauffent la surface du globe. Une partie de l énergie reçue est alors réémise vers l espace sous forme de rayonnement infrarouge. Des gaz naturellement présents dans l atmosphère (vapeur d eau, dioxyde de carbone ou méthane par exemple) retiennent une partie de ces rayons réémis, ce qui contribue à accumuler de l énergie dans l atmosphère et à augmenter la température. C est le phénomène de l effet de serre. Sans effet de serre, la température moyenne à la surface de la Terre serait de -18 C. La présence naturelle de ces gaz à effet de serre (GES) dans l atmosphère est donc bénéfique et indispensable à la vie humaine. Cependant, l intensité du réchauffement lié aux gaz à effet de serre est proportionnelle à leur concentration. De ce fait, une augmentation de la concentration en gaz à effet de serre dans l atmosphère liée aux rejets de ces gaz par les activités humaines entraîne une augmentation globale de la température et des modifications des équilibres climatiques à l échelle globale. Figure 1 : Schéma du phénomène de l'effet de serre Depuis la révolution industrielle, l activité des hommes s appuie sur l exploitation des énergies fossiles (pétrole, charbon ) dont la combustion libère une grande quantité de dioxyde de carbone dans l atmosphère, ce qui contribue à amplifier le phénomène d effet de serre et à modifier le climat. D après le dernier rapport du GIEC (Groupe d Experts Intergouvernemental sur l Evolution du Climat) 1 publié en février 2007, depuis le début du XXe siècle, la température à la surface du globe s est accrue de 0,6 C (0,9 C en France) et pourrait encore s élever de 1,8 à 6 C supplémentaires au cours du prochain siècle en fonction de la quantité de gaz à effet de serre supplémentaire que nous continuerons à émettre. De telles 1 Créé en 1988, le GIEC est un réseau mondial de scientifiques qui synthétisent régulièrement toutes les connaissances sur le changement climatique. Ils travaillent en toute impartialité, sur la base du consensus scientifique. Mars 2013 PCET Moselle Bilan GES Patrimoine et Services 4

5 5 modifications de la température entraînent des modifications très importantes à la surface de la Terre. Ainsi, la fonte des glaces (glaciers de montagne et banquise), l élévation du niveau de la mer, la multiplication des périodes de sécheresse et des évènements climatiques extrêmes ou encore la perturbation des espèces végétales (dont la plupart des ressources agricoles) et la migration de certaines espèces vectrices de maladie (paludisme par exemple) peuvent être imputées à la modification du climat (voir graphe ci-dessous). Figure 2 : Evolution de la pénurie d eau et du développement de certaines maladies en fonction de l augmentation de la température globale moyenne Suite aux alertes des scientifiques, la prise de conscience internationale des enjeux climatiques aboutit en 1992, lors du Sommet de Rio, à la signature par 153 pays de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). La portée de cette convention s est trouvée renforcée par la signature du protocole de Kyoto en Celui-ci soumet les pays industrialisés (dont la France) à un objectif de réduction de 5% de leurs émissions à l horizon 2012 par rapport à Pour l Europe, il s agit d une diminution de 8%, ce qui, après partage de l effort entre les pays, correspond à une stabilisation des émissions pour la France. Compte tenu de la très lourde inertie du système climatique (liée à la durée de vie des gaz à effet de serre dans l atmosphère : voir chapitre 1.4.c), un arrêt brutal des émissions de GES aujourd hui n entraînera pas une baisse immédiate de la température globale moyenne. Ainsi, pour empêcher la température moyenne du globe d atteindre un niveau jugé dangereux pour l humanité, les mesures du protocole de Kyoto sont insuffisantes et le GIEC estime qu une division par 2 des émissions mondiales est nécessaire d ici 2050 avec un pic avant L Europe s est engagée en 2007, dans son paquet Energie-Climat (ou «3 fois 20»), à réduire de 20% les émissions de GES, d améliorer de 20% l efficacité énergétique et de porter à 20% (23% pour la France) la part des énergies renouvelables dans la consommation finale et cela à l horizon Cet effort déjà ambitieux constitue pourtant un minimum pour espérer atteindre l objectif de limiter le réchauffement global à +2 C. La France, pour sa part, a transposé dans la législation les objectifs du protocole de Kyoto, le «3 fois 20» européen mais va plus loin en adoptant dans la loi Programme d Orientation de la politique énergétique (loi POPE) l objectif de division par 4 des émissions de GES d ici 2050 ; le facteur 4. Cet objectif correspond à l émission annuelle de 2 tonnes équivalent CO 2 /habitant ce qui est considéré comme la limite pour assurer le même droit à émettre pour chaque habitant du globe. Actuellement un français émet environ 8 tonnes équivalent CO 2 par an. L enjeu est désormais la mise en œuvre effective de ces objectifs. Le rôle central dans la lutte contre le changement climatique revient aux collectivités territoriales du fait de leurs compétences structurantes, de leurs capacités d investissement, du rôle clé de la démocratie de proximité pour déclencher des changements de comportements de la population et de leur devoir d exemplarité pour réduire les émissions de GES de leur propre fonctionnement. Mars 2013 PCET Moselle Bilan GES Patrimoine et Services 5

6 1.2. Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) Le Plan Climat Energie territorial, dont la réalisation est rendue obligatoire pour les collectivités de plus de habitants, est un outil de l action publique qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à adapter le territoire au changement climatique en cours et à venir. Il définit en particulier les objectifs et les actions relevant du fonctionnement et des compétences de la collectivité et joue donc un rôle structurant pour la politique énergie-climat de la collectivité. Ainsi les actions concernent le patrimoine, les biens et équipements de la collectivité, le fonctionnement des services publics, les décisions d achats de biens et de services mais elles peuvent également aborder des problématiques territoriales larges et être portées par une démarche partenariale. Le plan d action en résultant doit s inscrire dans la perspective du facteur 4 et doit prévoir une stratégie à l horizon 2020 (3x20). Il n est pas pour autant figé dans le temps puisque sa mise à jour est prévue tous les 5 ans. Le Département de Moselle a choisi dans un premier temps de se focaliser sur son fonctionnement interne dans une démarche d exemplarité en vue de porter dans le futur une démarche à portée territoriale. Le PCET est un plan d action qui s appuie sur un bilan des émissions de gaz à effet de serre comprenant deux volets : «Administration générale et patrimoine» : il s agit des émissions de GES engendrées par l activité propre de la collectivité (les émissions de GES engendrées par les bâtiments administratifs, les déplacements domicile-travail et professionnels des agents ), en-dehors des émissions de GES qui peuvent être attribuées aux compétences (cf. cidessous). Il est aussi parfois appelé «fonctionnement interne». «Compétences» : cette sous-partie intègre les émissions de gaz à effet de serre nécessaires à l exercice des compétences opérationnelles du Département de la Moselle (transports en commun, collèges, routes, action sociale, culture). A noter que ces compétences, outre les émissions directes qu elles engendrent pour la collectivité, peuvent agir sur les émissions des ménages ou des entreprises du territoire (les transports en commun, par exemple, engendrent des émissions de GES pour la collectivité mais permettent d éviter des émissions de GES en remplaçant des trajets qui autrement seraient réalisés en voiture). Pour ces deux volets, on distingue les émissions de GES dont la comptabilisation est obligatoire (SCOPES 1 2 et 2 3 ) et celles dont la comptabilisation est facultative (SCOPE 3 4 ). A noter que certaines compétences n engendrent pas des émissions de GES du fait de leur exercice. Ainsi, le développement économique, l autonomie engendrent des émissions dans la partie «patrimoine et administration générale» mais ne constituent pas des compétences opérationnelles émettant directement des GES. En revanche, l exercice de ces compétences influence les émissions de gaz à effet de serre des ménages ou des entreprises du territoire. Catégorie Administration générale et patrimoine (= fonctionnement interne) Compétences opérationnelles engendrant des émissions de GES pour la collectivité Compétences dont l exercice n engendre pas d émissions de GES propres, mais qui influencent les émissions de GES des ménages et entreprises du territoire Prise en compte dans le bilan des émissions de GES Obligatoire pour les SCOPES 1 et 2 Facultatif pour le SCOPE 3 Obligatoire pour les SCOPES 1 et 2 Facultatif pour le SCOPE 3 Sans objet Prise en compte dans le plan d action (PCET) Obligatoire Obligatoire Recommandé Tableau 1 : Synthèse des périmètres (Source : Energies Demain, 2012) Le présent document présente le bilan GES du Patrimoine et des compétences du Conseil Général. 2 Emissions directes 3 Emissions indirectes associées à l énergie 4 Autres émissions indirectes Mars 2013 PCET Moselle Bilan GES Patrimoine et Services 6

7 7 2Synthèse du bilan GES 2.1.Quelques précisions méthodologiques 2.1.a.Quels sont les objectifs de ce bilan? Le bilan GES a trois objectifs : 1/ Prendre conscience des activités constituant un enjeu dans une démarche de réduction des émissions de GES Le bilan GES a pour objectif de mettre en exergue les secteurs ou activités pesant sur l impact global de la collectivité. Il permet de lancer la réflexion sur les marges de manœuvre de la collectivité par rapport à son propre fonctionnement (bâtiments, achats ) et à ce qui y contribue (les déplacements domicile-travail ). Il permet de définir les axes d actions prioritaires. Le bilan GES peut être complété d études plus complètes sur la base des enjeux identifiés (par exemple : analyse fine des consommations de carburant par véhicule pour optimiser leur utilisation, enquête sur les déplacements domicile-travail ). 2/ Identifier et mobiliser l ensemble des agents afin que tous soient en mesure de mettre en œuvre des actions de réduction des émissions de GES La collecte des données permet d identifier les services à associer à la démarche d élaboration du plan d action et de recenser les actions en cours. Il préfigure donc la mobilisation des services pour la définition et la mise en œuvre du PCET. 3/ Proposer des améliorations pour le suivi de données permettant d élaborer le bilan Pour agir avec pertinence, il est essentiel d évaluer préalablement quels sont les enjeux, ce qui passe par une mesure. Et pour savoir si on a bien agi, il est important de continuer à mesurer. La remontée des données permet de détecter des lacunes dans le suivi des performances du fonctionnement de la collectivité et préfigure le suivi de certaines données dans le cadre du plan d action. 2.1.b.La méthodologie de comptabilisation Pour réaliser le Bilan GES Patrimoine et Services du Département, nous nous sommes appuyés sur l outil Bilan Carbone. Le Bilan Carbone a été développé par l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) pour faciliter l état des lieux des émissions. C est un outil qui structure la remontée de données, qui permet une saisie relativement facile des données avec une organisation permettant de différencier les compétences de la collectivité. Le principe d un bilan des émissions GES est de traduire les activités d une entité en quantité de gaz à effet de serre émise : Mars 2013 PCET Moselle Bilan GES Patrimoine et Services 7

8 Données d activité (collectivité) Facteur d émissions (ADEME) Emissions de GES Figure 3 : Schéma du principe du bilan des émissions de gaz à effet de serre (Source : Energies Demain, 2012) Les facteurs d émissions sont établis nationalement et constituent des conventions 5. Il existe donc une incertitude sur les résultats (écart entre les valeurs nationales et les caractéristiques des équipements et achats usités). Par ailleurs, l ensemble des actions de la collectivité n est pas directement transcrit dans les résultats. En effet, il n existe pas, par exemple, de facteur d émissions pour chaque type d achats (ainsi, le facteur d émission d un produit d entretien bénéficiant d un label écologique est le même que celui d un produit d entretien sans label). C est pourquoi le bilan quantitatif est enrichi qualitativement sur les actions menées. 2.1.c.Comment passer de données d activité à des émissions de GES? Les différentes données disponibles sont en général : Les coûts (en TTC) : achats, déplacements professionnels des agents Les consommations d énergie (en kwh d énergie finale) : patrimoine bâti Les distances parcourues (en kilomètres) : déplacements professionnels (voiture personnel, transports en commun ) Les origines et destinations des déplacements : déplacements domicile-travail Dans le cas où la donnée transmise ne peut être directement liée à un facteur d émission, des statistiques nationales sont utilisées pour se rapprocher d une valeur utilisable. Le tableau ci-dessous donne des exemples de conversions possibles : Secteur Donnée d activités Calcul intermédiaire Facteur d émission Achats de fournitures Coût en euro Ratio kg CO 2 par euro selon les produits achetés Achat de carburant Coût en euros Litres de carburant acheté Facteur d émission selon le carburant utilisé (essence, diesel, GPL ) Transport Nombre de kilomètres parcourus selon le mode de transport Consommation de carburant par kilomètre parcouru Facteur d émission selon le carburant utilisé (essence, diesel, GPL ) Bâtiment Consommation d énergie par source d énergie Facteurs d émission selon la source d énergie utilisée Tableau 2 : Exemple de conversion de données d activités en émission de GES (Source : Energies Demain) 5 Voir notamment la Base Carbone (www.basecarbone.fr) référence officielle des facteurs d émission à utiliser pour les bilans des émissions de gaz à effet de serre Mars 2013 PCET Moselle Bilan GES Patrimoine et Services 8

9 9 2.1.d.La tonne équivalent CO2 Il existe 6 gaz à effet de serre pris en compte par le Protocole de Kyoto dont le plus commun est le dioxyde de carbone (CO 2 ). Ces gaz ne possèdent pas tous les mêmes capacités d absorption du rayonnement infrarouge terrestre. Afin de comparer leur impact sur le réchauffement climatique, le GIEC propose d utiliser le PRG (Pouvoir de Réchauffement Global). Le PRG est l indice permettant d évaluer la contribution relative du réchauffement de l émission de 1 kg de gaz par comparaison avec l émission de 1 kg de CO 2 pendant une durée déterminée qui est en général de 100 ans. Gaz à Effet de Serre PRG Durée de vie Gaz carbonique (CO 2) 1 Le siècle Méthane (CH 4) 25 La décennie Protoxyde d azote (N 2O) 298 Le siècle Per fluorocarbures (PFC) à Dizaines de millénaires Hydrofluorocarbures (HFC) 140 à Semaines/siècle Hexafluorure de soufre (SF 6) Milliers d années Tableau 3 : PRG des différents GES à l échelle d un siècle (Source : CITEPA, 2012)) Ainsi, l unité utilisée dans le bilan sera la tonne équivalent CO 2 (teqco 2 ou tco 2 e). Attention la tonne équivalent carbone (C) diffère de la tonne de dioxyde de carbone (CO 2 ). En effet, en raison des atomes d oxygène dans la molécule de CO 2, une tonne de carbone est égale à 3,67 tonne de CO e.L énergie L énergie peut être exprimée sous différentes unités : kwh, MWh mais aussi en tep (tonne équivalent pétrole c est-à-dire l énergie contenue dans une tonne de pétrole). La tep généralement utilisée pour les grandes quantités d énergie est égale à 11,63 MWh. L énergie peut être exprimée à différent stades de la chaîne de transformation de l énergie. On parle ainsi d énergie finale pour désigner la forme et la quantité d énergie que nous consommons directement. L énergie primaire représente l énergie d origine, présente dans la nature, qui est transformée pour fournir l énergie finale que nous consommons. Ainsi, l électricité que nous consommons n est pas présente en tant que telle dans la nature. Elle est le fruit de transformation d énergies primaires (combustibles radioactifs, énergies fossiles, force du vent, courant de l eau) en chaleur ou en électricité. Le passage de l énergie primaire à l énergie finale engendre des pertes d énergie. Pour convertir une consommation d énergie finale (ef) (l énergie consommée) en énergie primaire (ep) (présente dans la nature), on multiplie par 2,58 les consommations électriques finales. Le facteur multiplicateur est de 1 pour les combustibles fossiles dans la mesure où le passage de l énergie primaire à l énergie finale est direct (combustion). Mars 2013 PCET Moselle Bilan GES Patrimoine et Services 9

10 2.2. Le Bilan des émissions de gaz à effet de serre d u Département de la Moselle 2.2.a.Cinq grands postes d émissions Le périmètre d étude d un bilan «Patrimoine et Services» doit inclure (dans le cadre de la démarche Bilan Carbone) tous les secteurs d émissions prenant part à l activité de la collectivité (le périmètre de l obligation réglementaire est restreint : cf. bilan réglementaire) : les émissions énergétiques et non énergétiques des bâtiments les émissions liées aux déplacements qu elle suscite (domicile-travail des agents, déplacements professionnels, visiteurs, élus, transports en commun départementaux), les émissions liées à la production des produits consommés : achats (alimentation, fournitures ) les émissions liées à la fabrication des équipements (voirie, bâtiments, parc de véhicules, parc informatique) les émissions liées au traitement des déchets. Le périmètre du bilan peut varier d une collectivité à l autre selon ses compétences : Pour les Régions : lycées, transport régional, etc. Pour les Départements: collèges, voirie, transports scolaires et interurbains, etc. Pour les communes, ou établissements publics de coopération intercommunale : déchets, transports urbains, éclairage, assainissement, etc. Limite : la non-intégration du transport de marchandises pour les produits achetés Le transport de marchandises n a pas été intégré au bilan en raison des incertitudes très importantes qui existent sur ce secteur. En effet, l ADEME et Energies Demain ne disposent pas actuellement de données fiables pour estimer de manière correcte l ensemble de la chaîne de transport allant de la production à la livraison. La prise en compte de la distance au fournisseur peut induire un biais non négligeable sans connaissance sur l ensemble de la chaîne logistique c est-à-dire lorsqu on ne connaît pas le lieu de production exact. 2.2.b.Le périmètre du bilan des émissions de GES du Département Les compétences propres au Département prises en compte dans le bilan des émissions de GES sont : Le fonctionnement interne (patrimoine et administration générale). Les compétences : les transports en commun, l entretien des routes, les collèges, l action sociale et la culture. Le tableau suivant présente les postes d émissions pris en compte pour chacune des compétences : Mars 2013 PCET Moselle Bilan GES Patrimoine et Services 10

11 11 Administration générale et patrimoine Transports Routes Collèges Action sociale Culture Energie Consommations d énergie des bâtiments administratifs Consommations d énergie des bâtiments de la direction des routes Consommations d énergie des bâtiments des collèges Consommations d énergie des bâtiments des CMS Consommations d énergie des bâtiments des sites culturels Déplacements Consommations de carburant pour le domicile-travail et les déplacements professionnels (pool et hors pool) Consommations de carburant des transports départementaux, Consommations de carburant des véhicules et engins de la direction des routes Déplacements des collégiens Déplacements des visiteurs Déplacements des visiteurs Achats Emissions générées par la production des produits d alimentation, des fournitures Emissions générées par la production des matériaux utilisés par la Direction des Routes (Ex : sel, signalisation verticale ) Emissions générées par la production des produits d alimentation des cantines scolaires Fabrication des équipements Emissions générées par la fabrication des bâtiments du parc informatique et des véhicules Emissions générées par la fabrication des véhicules (cars transports départementaux) Emissions générées par la fabrication des routes, des bâtiments, du parc informatique et des véhicules de la direction des routes Emissions générées par la fabrication des bâtiments Emissions générées par la fabrication des bâtiments Emissions générées par la fabrication des bâtiments Traitement des Déchets Emissions liées au traitement des déchets de l administration Emissions liées au traitement des déchets de l entretien des routes Figure 4 : Périmètre du bilan GES Patrimoine et Compétences (SCOPES 1, 2 et 3) (Source : Energies Demain, 2012) 2.2.c.Les résultats globaux Le bilan GES Patrimoine et Services du Département de Moselle représente pour l année 2011 l émission de près de tonnes équivalent CO 2. Le principal poste de ce bilan est celui des déplacements (déplacements domicile travail, déplacements professionnels, service transports départementaux et déplacements des visiteurs) qui représente teqco 2 et 50% du bilan. Le second poste le plus important est la consommation d énergie et de la climatisation des bâtiments qui représente teqco 2 soit 23% de l ensemble des émissions. Les immobilisations (bâti, informatique, véhicules, routes) et les achats (restauration administration et collèges, fournitures) représentent respectivement 17% et 10% du bilan global. Il est important de noter que du point de vue de la problématique carbone, les déchets ne représentent pas un enjeu majeur pour le Département avec environ 10 teqco 2 et moins de 1% des émissions de GES. Mars 2013 PCET Moselle Bilan GES Patrimoine et Services 11

12 Emissions de GES par poste, en tco2e ,00 Emissions de GES par poste, en % , , , , , , , , ,00 Transports Culture Routes Collèges Action sociale 0% 17% 23% 10% 0% Energie bâtiments Climatisation Achats Déplacements - Admin. Gén. Déchets directs 50% Fabrication des biens immobilisés Figure 5 : Répartition des émissions GES totales par poste Les graphiques joints représentent la répartition des émissions de GES liées au fonctionnement du Département par compétence (administration générale, action sociale, routes, collèges, culture, transport) et par poste d émissions. La gestion des collèges (47% des émissions) est la compétence qui génère le plus d émissions de gaz à effet de serre du fait notamment de la consommation d énergie des bâtiments, des déplacements des collégiens et de la restauration scolaire. Cette entité inclut également les immobilisations des bâtiments et du matériel informatique des collèges. La gestion des routes génère 15% des émissions totales avec des émissions principalement dues à la fabrication des matériaux et des engins d entretien de la voirie et aux déplacements des véhicules et engins d entretien. Les consommations d énergie des bâtiments, la fabrication du matériel informatique et le traitement des déchets de la direction (hors déchets des usagers de la route) sont également intégrés à cette entité. La compétence transport (15% du bilan) génère des émissions liées à la consommation de carburant des cars départementaux. Les émissions liées à la fabrication de ces véhicules sont également prises en compte. La compétence d action sociale (1% des émissions) génère des émissions liées à la consommation d énergie des bâtiments de la direction et aux déplacements des visiteurs des centres sociaux. Cette entité inclut également les immobilisations des bâtiments et du matériel informatique des centres sociaux. L entité «administration générale» (11% du bilan) regroupe l ensemble des postes d émissions qui relèvent du fonctionnement administratif du Département (consommation d énergie des bâtiments administratifs, déplacements domicile-travail de l ensemble des agents, déplacements professionnels, achats de l administration ). Les déplacements domicile-travail de l ensemble des agents de la collectivité et la consommation d énergie des bâtiments administratifs dominent le bilan pour cette entité. L entité «culture» (11% du bilan) regroupe les consommations d énergie des bâtiments culturels et les déplacements des visiteurs des sites culturels départementaux. Mars 2013 PCET Moselle Bilan GES Patrimoine et Services 12

13 13 Emissions de GES par compétence, en tco2e , ,00 Fabrication des biens immobilisés Emissions de GES par compétence, en % ,00 Déchets directs ,00 15% 11% 1% Admin. Gén ,00 Déplacements Action sociale ,00 Achats 11% Collèges , ,00 Climatisation Routes 5 000,00 - Admin. Gén. Action sociale Collèges Routes Culture Transports Energie bâtiments 15% 47% Culture Transports Figure 6 : Répartition des émissions GES totales par compétence La part de l administration générale dans le bilan GES (11%) est relativement faible comparée aux émissions liées aux compétences territoriales du Département (collèges, routes, transport). Cependant, l exemplarité du Département en termes d action de réduction des émissions de GES et de gestion durable de l argent public passe par une réduction de ces émissions liées au fonctionnement interne de l institution. Le détail des hypothèses et des résultats de chacun des postes d émissions pour l administration et chacune des compétences du Département sera détaillé dans les chapitres suivants Le Bilan réglementaire : article 75 Grenelle de l Environnement Le Département, en tant que collectivité de plus de habitants est soumis à l obligation réglementaire de réaliser un bilan d émissions de gaz à effet de serre suivant la méthodologie publiée en septembre 2011 («Guide méthodologique pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre des collectivités conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE)»). Cette méthodologie définit les émissions qu il est obligatoire de prendre en compte et les émissions dont la prise en compte est facultative. Le tableau suivant synthétise ces informations. La prise en compte des émissions directes et indirectes associées à l énergie est obligatoire alors que la prise en compte des autres émissions indirectes est facultative. Mars 2013 PCET Moselle Bilan GES Patrimoine et Services 13

14 catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes Postes d'émissions Intitulé du poste d'émissions 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes sources mobiles à moteur thermique 2 (véhic. pool) 3 Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives (fuites frigorigènes) 5 Emissions issues de la biomasse 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur, froid 8 Emissions liées à l'énergie hors poste 1,6 et 7 9 Achats de produits ou service 10 Immobilisations de biens 11 Déchets 12 Transport de fret amont 13 Déplacement professionnels (hors véhicules du pool) 14 Actifs en leasing amont 15 Franchise amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport de marchandise aval 19 Utilisation des produits vendus 20 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacements domicile/travail 24 Autres émissions indirectes Nous proposons ci-après une description des postes pris en compte pour le Bilan GES du Département : Poste 1 : Les émissions directes des sources fixes de combustion : ce poste regroupe les émissions liées à la combustion des énergies fossiles (gaz, fioul, propane) pour le chauffage des bâtiments du Département (administratifs, sociaux, culturels, collèges, direction des routes ). Ces émissions sont exclusivement des émissions de CO 2. On ne prend en compte ici que la combustion sur site sans considérer les émissions en amont liées à l extraction des combustibles (émissions prises en compte dans le poste 8). Poste 2 : Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique : ce poste regroupe les émissions liées à la combustion de carburant dans les véhicules du pool départemental (pool administratif et pool de la direction des routes) et les véhicules de transport en commun relevant d une compétence du Département (transports interurbains, scolaires, bacs). Ces émissions sont exclusivement des émissions de CO 2. Les émissions liées à la production du carburant (extraction, raffinage ) sont prises en compte dans le poste 8. Poste 4 : Emissions directes fugitives : ce poste regroupe les émissions liées aux fuites de gaz frigorigènes des installations de climatisation des bâtiments départementaux. Ces émissions sont des émissions de gaz fluorés (HFC, CFC, ). Poste 6 et 7 : Emissions indirectes liées à la consommation d électricité, de vapeur, de chaleur et de froid : ce poste regroupe les émissions liées à la production de l électricité et de la vapeur (réseaux de chaleur) consommées par le Département. Ces émissions sont dites indirectes car elles interviennent en amont des sites de consommation. Poste 8 : Emissions liées à l énergie hors poste 1, 6 et 7 : ce poste regroupe les émissions liées à l extraction et la transformation des énergies fossiles consommées pour le chauffage des bâtiments d une part (gaz, fioul, propane) et pour le carburant des véhicules d autre part. Mars 2013 PCET Moselle Bilan GES Patrimoine et Services 14

15 15 Poste 9 : Achats de produits ou services : ce poste regroupe les émissions liées à la fabrication des produits consommés par le Département (alimentation du restaurant administratif et des collèges). Poste 10 : Immobilisation de biens : Ce poste regroupe les émissions liées à la fabrication des biens (véhicules, parc informatique, routes) du Département, amorties sur la durée de vie de ces biens. Poste 11 : Déchets : Ce poste regroupe les émissions liées au traitement des déchets du Département. Poste 13 : Déplacements professionnels (hors pool) : Ce poste regroupe les émissions liées aux déplacements professionnels des agents du Département effectués en dehors des véhicules du pool (véhicules personnels, bus, train, avion). Poste 17 : Transport des visiteurs et des clients : Ce poste regroupe les émissions liées aux déplacements des visiteurs des sites du Département (déplacements domicile/collège, visiteurs des sites sociaux et culturels). Poste 23 : Déplacements domicile/travail : Ce poste regroupe les émissions liées aux déplacements domicile/travail des agents du Département. Poste 3, 5, 12, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 24 : Ces postes ne relèvent pas d une organisation de type collectivité mais sont prévus pour les entreprises qui relèvent également de l obligation (plus de 500 salariés). Les émissions liées à ces postes sont donc nulles pour le Département. Le tableau suivant présente une restitution des résultats suivant la méthodologie officielle. Il est intéressant de noter que les émissions dont la prise en compte est obligatoire (postes 1 à 7) ne représentent qu un tiers de l ensemble des émissions du bilan. L inclusion, comme l a choisi le Département, de postes non obligatoires tels que les déplacements domicile-travail ou les déplacements professionnels hors pool permet d identifier des leviers d action importants pour la collectivité. Mars 2013 PCET Moselle Bilan GES Patrimoine et Services 15

16 Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Emissions de GES Numéros CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) Sous total Sous total Autres émissions indirectes de GES Sous total Figure 7 : Restitution Bilan GES du Département suivant le format officiel 32% Recommandé 68% Obligatoire Figure 8 : Part des émissions réglementaires dans le bilan GES Mars 2013 PCET Moselle Bilan GES Patrimoine et Services 16

17 3Les déplacements Le poste déplacements, 1 er poste du bilan GES avec teqco 2 (50% du Bilan), regroupe l ensemble des déplacements générés par l activité du Département. Cependant, ces déplacements peuvent être distingués en plusieurs types : Les déplacements domicile-travail des agents du Département imputés à l entité «Administration Générale» Les déplacements professionnels des agents du Département, qu ils soient réalisés avec les véhicules du Département ou par tout autre mode de transport (remboursement de frais). Cette catégorie inclut les consommations de carburants des véhicules engins de la Direction des Routes pour l entretien des routes. Les déplacements des visiteurs des sites départementaux. Cette catégorie inclut les déplacements des visiteurs des sites d action sociale (imputés à l entité «Action sociale»), les déplacements domicile-collège des collégiens (imputés à l entité «collège») et les déplacements vers les sites culturels départementaux (entité «culture»). Les déplacements liés à la mise en œuvre de la compétence transport du Département : les cars des prestataires du Département. La méthode et les hypothèses de travail pour chacune des catégories sont détaillées dans la suite du chapitre, nous proposons en premier lieu une synthèse des résultats. 3.1.Bilan général des différents types de déplacements 3.1.a.Distances parcourues En termes de distances parcourues et sans considérer les déplacements liés à la compétence transport du Département, les déplacements des visiteurs sont la catégorie la plus conséquente (près de 125 millions de kilomètres par an) en raison de l importance des déplacements domicile-collège des collégiens (87,5 millions de kilomètres) et dans une moindre mesure des visiteurs des sites culturels départementaux (40 millions de kilomètres). Les déplacements domicile-travail des agents représentent la 2 ème catégorie avec environ 20 millions de kilomètres parcourus. Les déplacements professionnels, avec 9 millions de kilomètres parcourus sont la dernière catégorie en termes de distance parcourue. Les déplacements des cars départementaux liés à la compétence transport du Département sont à considérer d un point de vue particulier. Les cars départementaux ont en effet parcouru 10 millions de kilomètres en 2011, ce qui peut paraître faible comparé aux déplacements domicile-travail des agents et aux déplacements des visiteurs. Cependant, lorsqu on considère la somme des distances parcourues par les passagers de ces cars, la distance parcourue (en km.passagers) est alors de 150 millions de kilomètres. Cette valeur permet de rendre compte de l importance de la compétence transport dans la limitation de l usage de la voiture à l échelle du territoire. Afin de disposer de véritables éléments d interprétation dans l optique de la mise en œuvre d actions énergie/climat, les distances parcourues doivent également être analysées par mode de transport. Pour les déplacements domicile-travail et professionnels des agents, la voiture est surreprésentée (trois quarts des distances parcourues pour domicile-travail et presque la totalité des déplacements professionnels en additionnant véhicules du pool, véhicules personnels et camions et engins de la DRD). Pour les déplacements des visiteurs, la surreprésentation des transports en commun et des modes doux est liée à la prise en compte des déplacements des collégiens qui sont des déplacements de proximité et pour lesquels l usage de la voiture dépend de la disponibilité d accompagnateurs. Les déplacements vers les centres sociaux se font Mars 2013 PCET Moselle Bilan GES Patrimoine et Services 17 17

18 km.passagers également majoritairement via les transports en commun ou les modes doux. En revanche, les déplacements vers les sites culturels se font majoritairement en voiture A pied, vélo Train Bus Voiture 0 Déplacements domicile-travail Déplacements professionnels Déplacements visiteurs Transports organisés CG (km.véhicules) Transports organisés CG Figure 9 : Répartition des distances parcourues par mode de transport (km.passagers) 3.1.b.Emissions de GES Les émissions de gaz à effet de serre de l ensemble des déplacements générés par l activité du Département s élèvent à teqco 2 soit 50% du bilan global. Les déplacements des visiteurs avec teqco 2 sont la catégorie la plus émettrice de GES devant les déplacements des cars du Département avec teqco 2, les déplacements domicile-travail avec teqco 2 et les déplacements professionnels avec teqco teqco Déplacements domicile travail Déplacements professionnels Déplacements visiteurs Transports organisés CG Figure 10 : Emissions de GES liées aux déplacements (teqco2) Mars 2013 PCET Moselle Bilan GES Patrimoine et Services 18

19 19 La comparaison de la répartition en kilomètres et en émissions de GES entre les différentes catégories de déplacements fait ressortir l importance de la voiture. Ainsi, les déplacements domicile-travail (plus de 90% réalisés en voiture) qui ne représentent que 7% des distances parcourues génèrent 10% des émissions liées aux déplacements. De même, la part des déplacements professionnels qui sont réalisés presque exclusivement en voiture passent de 3% en distances parcourues à 9% en émission de GES. 49% 3% 7% 41% Dep professionnels Domicile travail Visiteurs Transport (km.passagers) 22% 9% 10% 59% Figure 11 : Répartition des distances parcourues (à gauche) et des émissions de GES (à droite) par type de déplacement 3.2.Les déplacements domicile-travail des agents 3.2.a.Sources et hypothèses L estimation des distances parcourues annuellement par les agents du Département pour leurs déplacements domiciletravail a été réalisée en trois temps à partir d un fichier de la DRH indiquant pour chaque agent la commune du domicile, le lieu de travail, le temps de travail (temps plein ou non) et le remboursement éventuel d un abonnement de transport en commun. Dans un premier temps, nous avons évalué pour chaque agent la distance à vol d oiseau séparant la commune de résidence (dite d origine), et la commune de travail (dite de destination) en prenant la distance entre les centroïdes des communes. En cas de trajet intracommunal, la distance considérée est égale à [2/3 x (S commune / PI) 0,5 ]. Dans un deuxième temps, afin de déterminer pour chaque agent le mode de transport utilisé pour les déplacements domicile-travail, nous avons réalisé une grille d hypothèse en fonction de la classe de distance domicile/travail à vol d oiseau et du remboursement des abonnements de transport en commun. Les hypothèses réalisées sont présentées dans le tableau suivant. Détermination mode de transport Principe de travail : remboursement?classe distance PM non 0 à 1,5 km modes doux non 1,5 à 10 km voiture non 10 à 250 km voiture non 250 km et plus voiture oui 0 à 1,5 km bus oui 1,5 à 10 km bus oui 10 à 250 km train oui 250 km et plus train Tableau 4 : Hypothèses mode de transport domicile-travail Mars 2013 PCET Moselle Bilan GES Patrimoine et Services 19

20 La dernière étape a consisté à évaluer pour chaque agent la distance annuelle réelle parcourue pour les déplacements domicile-travail. Nous avons pour cela converti les distances vol d oiseau en distances réelles en fonction du mode de transport en utilisant des facteurs de conversion, proposés par le CERTU («Modélisation des déplacements urbains de voyageurs, Guide des pratiques»). Conversion distances VdO --> réelles Mode facteur de conversion modes doux 1,2 bus 1,5 voiture 1,4 train 1,5 tgv 1,5 Tableau 5 : Facteurs de conversion des distances L annualisation est ensuite réalisée en effectuant plusieurs hypothèses : Les agents à temps plein travaillent 207 j / an (261 jours ouvrés, 8 jours fériés en moyenne tombant un jour ouvré, 27 jours de congés payés, 17 jours de RTT et 2 jours offerts par le PCG). Le nombre de jours travaillés par les agents à temps partiel a été calculé sur la base de 214 j/an à partir des proportions du temps partiel. On considère qu aucun agent ne retourne à son domicile pour déjeuner (même si on sait que certains agents le font, nous ne disposions pas d informations suffisantes pour les identifier). La distance annuelle parcourue par un agent est obtenue : D agent = D vol d oiseau x km réel /km vol d oiseau x 214 x Nb trajets quotidiens La distance totale est la somme des distances parcourues par l ensemble des agents. 3.2.b.Précisions sur les résultats Après modélisation, la distance annuelle parcourue par les agents pour les déplacements domicile-travail s élève à environ 20 millions de kilomètres dont près de 90% sont parcourus en voiture, 9% en train ou métro, 1% en modes doux (vélo, marche à pieds) et moins de 1% en bus ou en car. La distance moyenne domicile-travail des agents est de 15 kilomètres. Les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements domicile-travail s élèvent à teqco 2. Le principal enjeu pour le Département sur le poste d émissions des déplacements domicile-travail est la réduction de la part modale de la voiture au profit des transports en commun et des modes doux. Figure 12 : Répartition des distances parcourues pour les déplacements domicile-travail des agents par mode de transport Mars 2013 PCET Moselle Bilan GES Patrimoine et Services 20

21 Les déplacements professionnels 3.3.a.Sources et hypothèses Les émissions de GES liées aux déplacements professionnels des agents ont été estimées à partir de plusieurs sources. Les émissions des déplacements réalisés avec les véhicules du pool du Département (y compris flotte de véhicule et engins de la Direction des Routes) ont été évaluées à partir du suivi des consommations de carburant (par type de carburant). Les déplacements professionnels réalisés en véhicules personnels, en train ou en avion ont été pris en compte via le fichier de remboursement des frais. Pour les déplacements réalisés en voiture, le fichier contient des données en kilomètres directement exploitables, en revanche, les données relatives au train, au taxi et aux transports en commun ne figurent qu en euros. Pour les trajets en train, nous avons reconstitué les distances à partir des villes d origine et de destination des trajets. Pour les autres déplacements, nous avons converti les dépenses en kilomètres à l aide de ratios issus d une analyse des systèmes de tarification de la SNCF : pour les taxis 0,9 /km et pour les transports urbains 0,5 /km. Les éventuels déplacements professionnels en modes doux ne sont pas pris en compte en l absence de données. Nota Bene : certains agents bénéficient du remisage à domicile sur des véhicules de service (cumul déplacements domiciletravail et professionnel). La distinction des 2 types de déplacements au sein des consommations de carburant des véhicules de service ne pouvant être réalisée, ces remisages sont toutefois intégrés aux déplacements professionnels. 3.3.b.Précisions sur les résultats Les agents du Département ont parcouru en 2011 environ 9 millions de kilomètres pour des déplacements professionnels. Plus de 99% de ces déplacements ont été réalisés en voiture, 89% avec les véhicules des parcs départementaux (administratif et route) et 11% avec des véhicules autres. 11% 0% Voiture pool Voiture hors pool Taxi Bus Metro Train 89% Figure 13 : répartition des kilomètres parcourus pour déplacements professionnels La gestion du réseau routier départemental occupe une place particulière dans les déplacements professionnels du fait de la nécessité d exploiter et d entretenir le réseau routier départemental. C est ainsi de kilomètres qui ont été parcourus par les véhicules de la Direction des Routes. D autre part, les travaux d entretien de la voirie nécessitent la mise en œuvre de camions et d engins dont la consommation de carburant est très importante. Près de litres de carburant ont ainsi été consommés par les véhicules et engins de la Direction en 2011 (contre pour l ensemble des autres véhicules du Département). Les marges de manœuvre de base sont identifiées par la Direction des Routes. Par contre, les autres possibilités d évolution sont conditionnées par les progrès de la technique et des orientations politiques en matière d exploitation et d entretien. Mars 2013 PCET Moselle Bilan GES Patrimoine et Services 21

22 21% Administration générale Routes 79% Figure 14 : Répartition des distances parcourues par les véhicules du pool entre le parc administratif et le parc de la direction des routes Les émissions de GES liées aux déplacements professionnels s élèvent à près de teqco 2. Les déplacements en voiture (véhicules pool et véhicules personnels) représentent plus de 99% de ces émissions. Comme pour les déplacements domicile-travail, l enjeu est là encore de diminuer la part modale de la voiture. Un autre levier réside dans la diminution des distances parcourues pour les déplacements professionnels et la limitation des consommations de carburant par l adoption d une conduite souple. La réduction de l usage de la voiture dans les déplacements professionnels des agents revêt également un intérêt économique puisque les consommations de carburant des véhicules du parc départemental ont engendré des dépenses s élevant à près de euros. Le montant de ces dépenses est directement lié aux tarifs des carburants qui vont augmenter dans les années à venir (cf. 3.1.c). En appliquant les hypothèses d évolution des coûts du gazole présentées précédemment, on obtient une hausse des coûts de euros/an à l horizon Mars 2013 PCET Moselle Bilan GES Patrimoine et Services 22

23 23 Dynamique actuelle sur les déplacements des agents : Des leviers ont d ores et déjà été identifiés par le Département. Plusieurs actions ont été mises en place : Un plan de formation à l éco-conduite en interne ouvert à tous les agents (conduite gagnante 57). Des résultats tangibles ont été obtenus avec une réduction moyenne de 12% des consommations de carburant des 200 stagiaires formés. Devant le succès de cette initiative le Département envisage d intégrer des modules supplémentaires aux formations La mise à disposition pour les agents devant se déplacer de bons d échange SNCF pour éviter l avancement des frais (convention avec la SNCF) La mise à disposition de vélos pour les agents La prise en compte de la performance CO 2 des véhicules au moment de l acquisition L intégration de véhicules électriques dans le parc départemental. Ces véhicules sont au nombre de 5 aujourd hui L optimisation de la gestion du parc à travers la mise en place d un logiciel de gestion centralisée des réservations Le remboursement à 50% des abonnements transport y compris pour les services de location de vélos Marges de manœuvre : Ces actions et les résultats obtenus doivent encourager le Département à poursuivre ses actions dans le domaine. Le Département dispose encore de leviers d action importants. Nous présentons ici certaines pistes régulièrement évoquées au sein des collectivités : Promouvoir l usage de la visioconférence simple pour les grandes réunions et la réalisation d audioconférences pour les réunions «rapides» (limitation des déplacements professionnels) Revoir l attribution des places de stationnement des parkings de la collectivité de façon à privilégier le covoiturage Elargissement des plages horaires de travail pour les agents utilisant les transports en commun ou le covoiturage de façon à adapter les horaires de travail aux horaires des transports et d éviter les embouteillages (part modale des déplacements domicile-travail) Développer le télétravail sur la base d une à deux journées par semaine, à partir d une phase expérimentale sur un nombre restreint d agents (limitation des déplacements domicile-travail) Organiser des campagnes de sensibilisation et des évènements ponctuels de promotion des déplacements alternatifs (challenge inter-service ou inter-administration) Profiter de situations particulières liées à la mobilité sur les sites du Département (comme la mise en service de METTIS en 2013 sur l agglomération de Metz) pour organiser une formation en interne à l usage des transports en commun Mars 2013 PCET Moselle Bilan GES Patrimoine et Services 23

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