ENTREPRISES GÉNÉRALES DE FRANCE BTP LES ÉCO-MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION

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1 ENTREPRISES GÉNÉRALES DE FRANCE BTP LES ÉCO-MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION

2 avant-propos BONNES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES sommaire AVANT-PROPOS page 1 1. CONTEXTE page 2 2. EXIGENCES page 4 1 Éléments réglementaires page 5 2 Normatif page 8 3 Les labels page 9 3. BONNES PRATIQUES page 11 Les entreprises générales adhérentes du syndicat professionnel EGF.BTP ont toujours placé le développement durable et sa composante environnementale au cœur de leur stratégie et de leur management quotidien. Aujourd hui, de par leur expérience et leur culture, elles sont prêtes et ont les moyens de relever le défi énergétique et écologique du Grenelle de l Environnement qui privilégie les approches globales et responsables de l acte de construire. Elles ont rédigé à l attention de leurs collaborateurs œuvrant sur les chantiers ce livret pratique qui met en avant des informations et des recommandations à caractère opérationnel qui ont pour objectif de les faire participer à une démarche de progrès continu. Ce livret fait partie d une collection qui s enrichit au fur et à mesure des années. Celle-ci comprend désormais : l insertion du chantier dans la ville, la maîtrise du risque eau et sol, la gestion des déchets, la bio diversité, les éco matériaux et la performance énergétique. ❶

3 1 contexte DÉFINITION DU SUJET Le volet sanitaire compte fortement parmi ces critères. En témoigne la réglementation REACH (Registration Evaluation and Autorisation of Chemicals) sur les produits chimiques. En effet, la qualité de l air intérieur dans les bâtiments constitue un enjeu majeur. Pour mieux les connaitre et avant de les choisir, il faut connaitre la performance (acoustique, thermique ) et l impact en termes d Analyse du Cycle de Vie (ACV) des matériaux. L amélioration énergétique croissante des bâtiments réduit fortement les impacts environnementaux de la phase utilisation. Au-delà de cette performance énergétique décrite dans le livret portant sur 2 l énergie, les critères environnementaux relatifs aux choix des matériaux prennent une part prépondérante. Il convient donc d avoir une approche multicritères afin de limiter l impact global du bâtiment tout au long de son cycle de vie. ➂

4 2 exigences ❹ 1 - ÉLÉMENTS RÉGLEMENTAIRES Le règlement européen du 9 mars 2011 entré en vigueur le 24 avril 2011 porte sur la déclaration des performances des matériaux de construction favorisant les constructions durables. Il introduit la notion de recyclage et de réutilisation des matériaux, de durabilité, de cycle de vie et d hygiène et sécurité pour les travailleurs utilisant ces produits comme pour les utilisateurs des bâtiments. L article L221-9 du code de l Environnement précise qu une définition et un cadre de certification des éco-matériaux ont été adoptés. L un des critères de surveillance porte sur la qualité de l air intérieur. Dans le décret du 23 mars 2011, l impact sur la santé est visé. Sont directement concernés par une obligation d éti- quetage dès le 1 er janvier 2012, les produits de construction et d ameublement tels que les revêtements sols, murs, plafonds, cloisons, faux-plafonds, produits d isolation, portes et fenêtres, produits de préparation. Les DTU (Documents Techniques Unifiés) et avis techniques qui sont les fondamentaux d une construction (sécurité ). Les DTU répertorient les règles de l art dans l acte de construire. Ces documents définissent les principes de mise en œuvre et les tolérances maximales rattachées. Ils sont naturellement des éléments importants figurant dans les pièces contractuelles de nombreux marchés de construction de bâtiments. En outre, ils sont les outils de référence des experts en cas de litige. 5

5 Dans les cas des matériaux d éco-construction, l on peut se trouver confronté à des produits dont la mise en œuvre n est prévue par aucun DTU. Il convient au minimum d obtenir un avis technique s'il existe, voire une Appréciation Technique d'expérimentation (ATEx) ou un Document Technique d Application (DTA) établis par le CSTB. Ces documents indiquent de quelle façon, le matériau satisfait à la réglementation en vigueur, est apte à l emploi et dispose d une durabilité en service. Le temps d'instruction de ces dossiers (3 à 6 mois) doit être pris en compte dans le planning global de l'opération. Une ATEx n'est valable que pour l'opération en cause. Date de la demande d autorisation de construire ou de la déclaration préalable Entre le 1 er déc 2010 Après le 1 er décembre 2011 et le 30 nov 2011 Type de construction Quantité de bois Quantité de bois en dm 3 /m 2 de SHON en dm 3 /m 2 de SHON Immeubles à usage d habitation (*) Industriel, de stockage ou de service de transport 3 5 Autres bâtiments 7 10 ➏ Décret sur les volumes de bois dans la construction Synthèse du décret n du 15 mars 2010 relatif à l utilisation de bois dans certaines constructions (*) immeuble à usage d habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d ouvrage ; toutefois, les bâtiments dont la charpente de toiture est réalisée en majorité dans des matériaux autres que le bois, ou n ayant pas de charpente de toiture, relèvent de la catégorie des «autres bâtiments». Les produits de construction et d ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis qui émettent des substances dans l air ambiant sont soumis à une obligation d étiquetage des polluants volatils à partir du 1 er janvier Plusieurs mesures prises dans le cadre du PNSE (Plan National Santé Environnement) renouvelé pour , concernent la construction avec notamment : L étiquetage des produits de construction et de décoration, 7

6 La surveillance des substances préoccupantes dans l habitat et les bâtiments accueillant des enfants La surveillance de la qualité de l air intérieur des bâtiments Le développement des conseillers «habitat-santé». d application facultative qui sont traduites en France par les NF-EN de l AFNOR. Le marquage CE des matériaux n est donc pas obligatoire, mais présume que l industriel qui l a apposé a satisfait aux exigences essentielles européennes. 3 - LES LABELS Labels type I (volontaires faisant l objet d un contrôle indépendant). Éco-labels : NF Environnement, Cygne blanc, Ange bleu (label allemand) Éco-labels européens : Nature Plus (produits de construction 2 - ÉLÉMENTS NORMATIFS Le marquage CE Le marquage CE sur les matériaux découle de l application des directives européennes visant au respect d exigences ➑ essentielles en matière de sécurité, de santé, d'environnement et de protection du consommateur. Ces exigences sont le socle obligatoire des normes européennes (EN) ❾

7 en global), papier recyclé, GUT (moquettes), gestion durable des forêts : FSC (Forest Stewarship Council), PEFC (Program for the Endorsment of Forest Certification schemes) ; ACERMI (Association pour la Certification des Matériaux Isolants, EUCEB (European Certification Board for mineral wool critère de non cancérogénéité des fibres), flamme verte. Labels type II (marques privées et auto-déclarations) : WWF, éco-emballage, asimpleswitch.com Labels type III (informations normalisées) : FDES (Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire) dans le cas des démarches de qualité environnementales (ACV + bilan carbone). Les FDES sont déclaratives, volontaires, normalisées (NF P01 010). Elles peuvent faire l objet d une revue critique donc vérifiée. Elles sont disponibles sur le site de l'inies. Malgré l existence de ces fiches «contrôlées», il faut rester vigilant sur l interprétation des résultats, les bases de données et les protocoles d évaluation qui ne sont pas harmonisés entre eux. Classe E1 et E2 portant sur les émissions de formaldéhydes pour les composés bois. 3bonnes pratiques ❿ 11

8 L éco-conception des ouvrages avec des éco-matériaux doit intégrer les performances et les éventuelles contraintes de mise en œuvre de ceux-ci dès le début du projet car ces matériaux peuvent avoir une incidence sur l architecture (c est le cas, par exemple, des conceptions en structure bois). L approche multicritères doit guider l acte d achat responsable et éta- blir la hiérarchisation des critères environnementaux et sanitaires des matériaux. Parmi les questions à se poser dans le choix des matériaux lorsque l on compare des matériaux dits «traditionnels» et leurs équivalents réputés à faible impact environnemental, il ne faut pas perdre de vue que le bénéfice environnemental se mesure aussi en phase d utilisation. Il ne faut donc pas se limiter à la seule phase de construction. Pour comparer deux produits, il est important qu ils remplissent la même fonction. Il faut donc choisir une référence commune judicieuse. On parle d unité fonctionnelle. Par exemple, pour comparer les impacts environnementaux engendrés par 1 m 2 de mur en béton ou en brique monomur, il est nécessaire de raisonner à performance thermique égale : pour atteindre la résistance thermique d une brique monomur de 30 cm, il faut un mur «16 cm béton + 8 cm de laine de verre» pour une fonction identique. Pour l ACV d un bâtiment, l unité fonctionnelle est, en général, le bâtiment dans son ensemble pendant sa durée de vie (50 ou 80 ans par exemple). Exemple : comparaison entre deux isolants ayant même durée de vie et même résistance thermique : i1 et i2 Critères fonctionnels I1 I2 Avis technique oui oui Résistance au feu classe M1 classe M1 Résistance thermique = = Durabilité = = Filières de recyclage oui non Mise œuvre technique nouvelle traditionnelle Pérennité de la filière de production 12 Entretien sans objet sans objet impact fort impact moyen impact faible 13

9 Critères d impacts environnementaux I1 I2 Consommation d énergie Production de déchets Pour un projet centré sur la prévention du risque sanitaire le choix se portera sur le produit i1 malgré la méconnaissance de la technique de mise en œuvre et sa consommation énergétique plus importante. Pollution de l eau Pollution de l air Consommation d eau Changement climatique Impacts sanitaires Plusieurs lectures possibles du tableau : Pour un projet centré sur la réduction de la consommation de 14 l énergie, le choix se portera sur le produit i2 malgré une production de déchets et unepollution de l eau importante lors de sa durée de vie. 15

10 Bonnes pratiques environnementales, les écomatériaux de construction Publication EGF.BTP Tous droits réservés, reproduction partielle ou complète interdite Directeur de la publication : Xavier Bezançon Conception du document : commission entreprise générale Mise en page : Lettre & image, Illustrations : Alain Huré, feuilles : Fotolia Impression : Estimprim Octobre

11 contact : Entreprises générales de France.BTP 9 rue La Pérouse Paris Cedex 16 tél : ENTREPRISES GÉNÉRALES DE FRANCE BTP