Cheviré-le-Rouge. Visite du 20 mai Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Description générale

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1 Contexte général Cheviré-le-Rouge Visite du 20 mai 2014 La réunion s est tenue avec M. Thuret Christian et M. Cady Jean-Charles, adjoints à la mairie. Un événement de mouvements de terrain s est produit au début de l'année 2000 sur le territoire de la commune, aux abords de la RD 18, à hauteur de l'egrassière (Ind. 023, Figure 9). Il s agit d un affaissement apparu progressivement, d environ 50 m de diamètre pour 4 m de profondeur. Cet affaissement a été comblé par l exploitant du terrain. La commune ne connaît pas de problème de cavités sous voirie. Les cavités souterraines ne sont pas prises en compte dans la gestion de l urbanisme au niveau communal. La commune ne réalise pas d action de prévention vis-à-vis des cavités souterraines. À la suite de cet entretien, une visite de terrain a été effectuée par le Département Laboratoire et CECP d Angers accompagné de Ms Thuret et Cady. Une deuxième visite de terrain a eu lieu le 8 juillet 2014, suite au témoignage de M. Nicolas Marchand, conseiller de l ancienne équipe municipale de Montpollin. En effet, il a été signalé deux effondrements survenus sur une parcelle qu il exploite au lieu-dit Les Caves Najar. Ils correspondent à l extension d une cave passant sous la RD 211. Ces effondrements sont survenus durant l automne L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale Au total, vingt-neuf indices de cavités souterraines ont été recensés sur le territoire de la commune de Cheviré-le-Rouge. Figure 1 : Localisation de la commune dans la région nord de la Loire Cheviré-le-Rouge est située au nord de la Loire et au nord-est du département du Maine-et-Loire. En parcourant le territoire communal du nord au sud, le premier indice (Ind. 018) se situe au niveau du Château de la Roche Hue (source : Fraysse). L entrée d une cavité y a été observée, mais celle-ci n a pas pu être visitée. De plus, un témoignage a fait part d un effondrement lors du creusement d une piscine au château, ce qui peut laisser penser à une éventuelle extension vers le nord de cette cavité. Ne connaissant pas son état de conservation, aucun aléa mouvements de terrain ne lui a été associé (Figure 2). Plus à l est, près du château d eau, un effondrement (Ind. 016) est survenu en 1994, dans le fossé bordant la route communale (source CG49). Une zone d aléa élevé estimé a été tracée au niveau de cet indice (Figure 3). La commune fait partie du plateau du Baugeois et présente quelques cours d eau qui peuvent sculpter son relief. Ceux-ci forment des talwegs dont les parois sont plus ou moins abruptes. Les terrains sont principalement représentés par des formations marneuses du Cénomanien mais également par du tuffeau du Turonien. Nous pouvons d ailleurs identifier des cavités souterraines et effondrements dans ces deux types de terrain (Sources : CG49, J. et C. Fraysse, BRGM). Figure 2 : Localisation de l'indice de la Roche Hue (Ind. 018) Figure 3 : Zonage et localisation de l'indice au niveau du château d'eau (Ind. 016) CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 1/7

2 À la Cave Fondue, un indice (Ind. 019, source : J. et C. Fraysse). En effet le nom du lieu-dit viendrait du terme «fontis», cependant aucune cavité n a été repérée sur le terrain. Cet indice a été conservé sans toutefois lui associer de zonage d aléa mouvements de terrain (Figure 4). Au sud du bourg, à l est des Guittières, une petite cavité (Ind. 014) est creusée au bord d un chemin (source : CG49, Photo 2). Celle-ci est en bon état et son extension est connue, un aléa de niveau faible connu lui a donc été associé (Figure 6). Figure 6 : Zonage et localisation de l'indice à l'est des Guittières (Ind. 014) Photo 2 : Cavité à l'est des Guittières (Ind. 014) Figure 4 : Localisation de l'indice à la Cave Fondue (Ind. 019) Dans le bourg de Cheviré-le-Rouge, place de l Église, un souterrain existe (Ind. 024) entre le prieuré et l église (sources : Fraysse, mairie). La profondeur de ce souterrain est estimée à environ sept mètres et un puits d accès obstrué par une trappe y est visible (Photo 1). Ce souterrain n a pas pu être visité, il serait en bon état d après la mairie. Un zonage d aléa de niveau faible estimé lui a été associé, son extension n étant pas entièrement connue (Figure 5). Plus à l est, à la Terminerie, une cave dépendance (Ind. 004) est accessible par descenderie (source : CG49). Son état de conservation est mauvais et son extrémité murée ne permet pas de connaître son extension (Photo 3). Un zonage d aléa mouvements de terrain moyen estimé a été tracé à son niveau (Figure 7). Sur le chemin au nord du lieu-dit, l enquête orale fait état d un effondrement survenu vers 2011 qui avait dévoilé une cavité assez vaste, comblée alors par l habitant avec 15m 3 de terre végétale (source : mairie). Cet indice n est plus visible aujourd hui mais s agissant d un effondrement, une zone d aléa élevé estimé est tracée sur le chemin (Figure 7). Photo 3 : Chute de blocs dans la cavité de la Terminerie (Ind. 004) Figure 5 : Zonage et localisation de l'indice au niveau de la Place de l'eglise (Ind. 024) Photo 1 : Puits d'accès au souterrain (Ind. 024) Figure 7 : Zonage et localisation des indices au niveau de la Terminerie (Ind. 004 et 026) CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 2/7

3 A l'oisivière, une cavité aurait été comblée dans un champ (source : CG49). Cet indice n a été vu ni par le CG49 en 1988, ni par le DLRCA en Par conséquent, cet indice a été conservé sans toutefois lui associer de zonage d aléa mouvements de terrain (Figure 8). À Bouis, une cave dépendance est accessible par descenderie (source : CG49). Son entrée fermée par une grille ne permet pas de la visiter. Elle semble toutefois se diriger vers le puits de la propriété (Photo 4). Ne connaissant pas son état de conservation, aucun aléa mouvements de terrain ne lui a été associé (Figure 10). Figure 8 : Localisation de l'indice à l'oisivière (Ind. 005) À hauteur de l'egrassière, l enquête orale fait état d un affaissement de cinquante mètres de diamètre, survenu dans les années 2000 au milieu d un champ, remblayé par l exploitant (source : mairie). Cet indice n est plus visible aujourd hui, mais s agissant d un affaissement de grand diamètre, une zone d aléa élevé lui a été associé (Figure 9). Figure 10 : Localisation de l'indice à Bouis (Ind. 013) Photo 4 : Entrée de la cavité à Bouis (Ind. 013) Plus à l est, le toponyme du lieu-dit Les Caves a permis de situer un indice (Ind 020, source : Fraysse). Sur le terrain, une ancienne carrière est effectivement visible. Elle est en très mauvais état avec de nombreuses chutes de blocs et plusieurs fontis qui ne permettent pas de visiter la carrière dans son ensemble (Photo 5). Dans ces conditions, un zonage d aléa élevé et estimé a été tracé au niveau de cet indice (Figure 11). Figure 9 : Zonage et localisation de l'indice au niveau de l'egrassière (Ind. 023) Figure 11 : Zonage et localisation de l'indice au niveau du lieu-dit les Caves (Ind. 020) Photo 5 : Fontis débouchant dans la carrière des Caves (Ind. 020) CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 3/7

4 Au niveau des Vaux, l enquête orale a permis de localiser une ancienne petite carrière (Ind. 025) accessible par descenderie (source : mairie). La présence de plusieurs fontis venus au jour ne permet pas de connaître l extension complète de cette carrière (Photo 6). Un aléa de niveau élevé et estimé lui a été associé (Figure 12). Aux Miesses, un ensemble de trois cavités est visible (source : CG49). Deux de ces cavités (Ind. 010, 017) sont en bon état (Photo 8), un aléa de niveau faible et connu leur a été associé. La troisième cavité (Ind. 011) présente un fontis débouchant qui a empêché sa reconnaissance totale (Photo 9), un aléa de niveau élevé et estimé lui a été associé (Figure 14). Figure 12 : Zonage et localisation de l'indice au niveau des Vaux (Ind. 025) Photo 6 : Fontis dans la carrière des Vaux (Ind. 025) À la Derouinière, une remise troglodytique est visible (source : Service de l Inventaire du Patrimoine). Cette cavité (Photo 7) étant en bon état, une zone d aléa mouvements de terrain de niveau faible et connu a été cartographiée (Figure 13). Figure 14 : Zonage et localisation des indices au niveau des Miesses (Ind. 010 à 012, 017) Figure 13 : Zonage et localisation de l'indice au niveau de la Derouinière (Ind. 022) Photo 7 : Remise troglodytique à la Derouinière (Ind. 022) Photo 8 : Cavité en bon état aux Miesses Photo 9: Fontis dans la cavité centrale des Miesses CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 4/7

5 Une ancienne carrière est visible au Bois Bineteau (source : CG49). Celle-ci est en très mauvais état avec de nombreuses chutes de blocs, des fractures et des piliers dégradés (Photo 10). De plus, un effondrement était visible en surface en 1988 (source : CG49). La carrière n a pas pu être visitée dans son ensemble et un aléa élevé et estimé lui a donc été associé (Figure 15). Photo 12 : Effondrements au niveau de la RD211 (Ind 027, 028) Photo 13 : Détail d'un effondrement au niveau de la RD211 (Ind 027) Figure 15 : Zonage et localisation des indices au niveau du Bois Bineteau (Ind. 006 et 007) Photo 10 : Chute de blocs dans la carrière du Bois Bineteau À Beauvais, d anciennes caves comblées existeraient (source : CG49). Sur le terrain, une seule entrée fermée de cave a été vue (Ind. 008, Photo 14). Ne connaissant ni son état de conservation, ni son extension, aucun aléa mouvements de terrain ne lui a été associé (Figure 17). Au niveau des Caves Najar, plusieurs indices existent (sources : CG49, Fraysse, mairie). Tout d abord, au nord du lieu-dit, un ensemble de trois caves dépendances (Ind. 009), présentant des chutes de blocs et un recouvrement faible (Photo 11), ont été zonées en aléa mouvements de terrain moyen et connu. Juste à l est du lieu-dit, deux effondrements avaient été relatés au CG49 en 1988 lors d une enquête orale (Ind. 029). Un zonage d aléa élevé et estimé leur a été associé (Figure 16). Enfin, plus à l est, au niveau de la RD 211, deux effondrements (Ind. 027, 028) ont eu lieu dans un champ durant l automne 2013 (Photos 12 et 13) et une entrée de cavité inaccessible est visible de l autre côté de la route (Ind. 021, source : exploitant). L ensemble de ces indices a été classé en aléa élevé et estimé (Figure 16). Figure 17 : Localisation de l'indice à Beauvais (Ind. 008) Photo 14 : Entrée de cave fermée à Beauvais (Ind. 008) 028 Au Château de Moulines, des souterrains et une chapelle existeraient (sources : Fraysse, CG49). Le propriétaire étant absent, ces cavités n ont pas pu être visitées. Ne connaissant ni leur état de conservation, ni leur extension, aucun aléa mouvements de terrain ne leur a été associé (Figure 18). Figure 16 : Zonage et localisation des indices au niveau des Caves Najar (Ind. 009, 021 et 027 à 029) Photo 11 : Chute de blocs dans une cave au nord des Caves Najar CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 5/7

6 Actions à entreprendre Missions obligatoires D après l article L563-6 du Code de l environnement, il est de la compétence des communes d établir, en tant que de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire, en utilisant pour ce faire les données en leur possession : «Les communes ou leurs groupements compétents en matière de documents d urbanisme élaborent, en tant que de besoin, des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l effondrement du sol». La cartographie réalisée dans le cadre de cet atlas permet à la commune de Cheviré-le-Rouge de remplir sa première obligation. Figure 18 : Localisation de l'indice au Château de Moulines À la Moussenaudière, une petite cave et une ancienne carrière souterraines existent (sources : CG49, AD44). L ensemble est en très mauvais état avec deux départs de galeries effondrés ne permettant pas de connaître l extension de la carrière. Un zonage d'aléa de niveau élevé et estimé a été tracé (Figure 19). Si de nouvelles données sont portées à la connaissance de la commune, la cartographie devra être complétée. En outre, et toujours selon ce même article, la commune doit informer le préfet ainsi que le président du conseil départemental de la découverte de toute nouvelle cavité, ou indice de présence d une cavité (effondrement, témoignage ) : «Toute personne qui a connaissance de l existence d une cavité souterraine ou d une marnière dont l effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l État dans le département et au président du conseil départemental, les éléments dont il dispose à ce sujet». Il conviendra donc à la commune de Cheviré-le-Rouge de remplir cette obligation si de nouvelles informations relatives à des cavités souterraines sont portées à sa connaissance. Concernant les effondrements survenus en 2013 aux abords de la RD 211, le conseil départemental du Maine-et-Loire, gestionnaire de la voirie, a été prévenu de l existence de ces désordres par le DLRC d Angers. Dans le cadre de la gestion de l urbanisme, la commune doit intégrer la cartographie des cavités dans ses documents d urbanisme et délivrer les autorisations d urbanisme en tenant compte de leur présence. Figure 19 : Zonage et localisation des indices au niveau de la Moussenaudière Analyse de l aléa dans les zones à enjeux Le zonage global de l aléa mouvements de terrain couvre une surface d environ 3 ha, ce qui est minime par rapport à l ensemble du territoire communal. Afin de préciser le risque mouvements de terrain, il a été défini, en concertation avec la DDT du Maine et Loire, des zones à enjeux à partir des POS et des PLU des communes. Ainsi les zones à enjeux regroupent les zones urbanisées et à urbaniser, les zones de hameaux et de loisirs. La surface de ces zones à enjeux est de presque 40 ha. Seule une partie du zonage de l aléa mouvement de terrain correspondant au souterrain situé place de l Église se situe dans une zone à enjeux ; le seul bâtiment impacté par ce zonage est l église. En application de l article R b du Code de l urbanisme, la commune de Cheviré-le-Rouge doit prendre en compte les risques dus aux cavités souterraines de toutes origines. Pour cela, elle doit faire apparaître dans ses documents d urbanisme les cartes d indices et d aléas de la présente étude, pour le porter à connaissance du public. Lors de l établissement ou de la révision de son plan local d urbanisme, elle peut rendre non constructibles les secteurs sous-cavés les plus dangereux (aléas forts). À l occasion de l instruction des permis de construire ou d aménager, elle doit informer les pétitionnaires de l existence de ces cavités souterraines et les inviter à prendre toutes dispositions pour réduire les risques aux personnes et aux biens. En application de l article R111-2 du Code de l urbanisme, elle peut aussi refuser toute nouvelle construction dans les secteurs qui ont été qualifiés en aléas forts. Toute mise à jour de la connaissance (découverte de nouvelles cavités, zonages d aléas) devra donner lieu à une actualisation dans la prise en compte du risque. CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 6/7

7 Si un danger, causé par la présence de cavités souterraines, menace la sécurité publique, la commune doit le signaler (panneaux de danger, d interdiction ), après avoir le cas échéant surveillé son évolution. En cas d événement grave lié à la présence d une cavité souterraine (désordre de terrain menaçant la sécurité publique), le maire doit exercer ses pouvoirs de police (prise de mesures de prévention et de sauvegarde, mise en œuvre éventuelle de procédures de péril ). Si la commune est soumise à l obligation de réaliser un Plan communal de sauvegarde (existence d un PPRN prescrit ou approuvé), elle doit y intégrer le risque cavités souterraines. La commune de Cheviré-le-Rouge devra mettre en œuvre ses obligations de signalisation, prévention et sauvegarde si un danger, lié aux indices et cavités répertoriés ou à de nouvelles cavités découvertes, menace la sécurité publique. Actions recommandées Afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines et agir localement sur la prévention de ce risque, différentes actions peuvent être envisagées : Sensibiliser les habitants au risque lié à la présence des cavités souterraines par des actions de communication et d information, Réaliser un recensement le plus exhaustif possible des cavités à partir d une enquête orale approfondie, de recherches complémentaires dans les archives, de visites de terrain et de photo-interprétation, Acquérir une connaissance générale des cavités accessibles par le biais d un diagnostic qui pourrait prendre la forme d une fiche par cavité (cf annexe 7) et d un dimensionnement sommaire de chaque cavité, Réaliser une reconnaissance complémentaire des indices de cavités (affaissements, témoignages ou archives non confirmés sur le terrain ) en mettant en œuvre des moyens d investigation adaptés qui doivent être définis spécifiquement par un bureau d études spécialisé, Préparer et s organiser pour gérer au mieux un événement entraînant des dommages aux biens et aux personnes, en élaborant un Plan communal de sauvegarde. C est à la commune que revient la responsabilité de mettre en place des actions de communication, de réaliser ou faire réaliser un recensement des cavités et indices de cavités présents sur son territoire ou d élaborer un Plan communal de sauvegarde. En revanche, la reconnaissance et le diagnostic d une cavité ou d un indice de cavité relèvent de la responsabilité du ou des propriétaires de cette cavité ou du terrain sur lequel est situé l indice. L ensemble de ces actions se justifie pour la commune de Cheviré-le-Rouge, notamment celle consistant à améliorer la connaissance générale des cavités et indices de cavités déjà recensés, de façon à préciser le zonage de l aléa mouvements de terrain. CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 7/7

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