l étude à suivantes :

Transcription

1 ETUDEE PORTANTT SUR LE DEVENIR DE PERSONNES ISSUESS DE STRUCTURES D HEBERGEMENT ET AYANT ACCEDE A UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL ******* GUIDE D UTILISATION Recueil de données quantitatives Ce document est destiné à aider les bailleurs sociaux engagés dans l étude à remplir la grille de recueil de données de l étude. Nous vous souhaitons une réponse aisée et conviviale. Si toutefois, vous éprouvez des difficultés pour y répondre, n hésitez pas à nous contacter aux coordonnées suivantes : Marie-Pierre MARCHAND Rodolphe EJNES mpmarchand@geste.com rejnes@geste.com /03/ GESTE 1

2 1. RAPPEL DU CADRE METHODOLOGIQUE ET DU PERIMETRE DE L ETUDE Le recueil des données quantitatives vise à reconstituer le parcours dans le logement social d au moins 500 ménages issus de structures d hébergement, identifiés dans leurs bases de données, par les bailleurs sociaux qui participent à l étude. Plusieurs points sont à préciser : Quel est le public cible? a) Des ménages issus de structures d hébergement. La délimitation précise des structures d hébergement a fait l objet de nombreux débats lors des rencontres avec les bailleurs ; la difficulté rencontrée est que, en fonction de leur système d enregistrement des données, les bailleurs peuvent avoir une finesse d identification plus ou moins importante. Seront donc acceptés les ménages sortants de CHRS, CHU, Centre d hébergement et de stabilisation, Nuitées d hôtel, CADA, CPH 1. Afin d être le plus précis possible dans l analyse (les caractéristiques et les parcours de vie de personnes sortants de CHRS et de CADA pouvant être sensiblement différentes), nous vous demandons, dans la mesure du possible, de détailler la structure d hébergement concernée (voir Q. 47) b) Des ménages entrés dans un logement social depuis au moins un an et au plus deux ans (entrée entre mars 2012 et mars 2013). Si les ménages sont nombreux, il faudra privilégier les plus anciens. c) Il n y a aucune sélection qualitative (profil du ménage, lieu de résidence ), à effectuer sur les ménages : principe de l échantillonnage aléatoire. d) En cas de ménages très nombreux ayant vocation à rentrer dans la cohorte, la sélection pourra se faire par la date d entrée dans le logement, les ménages les plus anciens étant privilégiés pour avoir une profondeur sur les parcours. Combien de ménages? Région Nombre minimum de ménages Nord Pas de Calais (département du nord) 200 Région Centre (Cher, Indre et Loire, Loiret) 100 Ile de France (tous départements) 200 Il s agit du nombre minimum requis pour que l étude ait une bonne fiabilité. Les estimations établies avec les AR et les bailleurs rencontrés montrent que cet objectif est tenable et peut même être dépassé, ce qui enrichirait encore les résultats quantitatifs. 1 Ces structures correspondent à la case structure d hébergement (CHRS, CHU, CADA, CPH, autres) du formulaire de demande de logement social. Certain logiciels de gestion sont formatés avec ces mêmes items. 31/03/ GESTE 2

3 Quel est le déroulement du recueil de données quantitatives? Les données sur les ménages sont recueillies par chaque bailleur qui dispose d une plage de 3 mois (entre le 31 mars 2014 et le 30 juin 2014) pour remplir le tableau de recueil de données fourni. Le cabinet Geste se tient à disposition des bailleurs pendant toute cette période pour apporter un conseil technique et méthodologique. Les données seront traitées au cours de l été et présentées dans le cadre d un rapport intermédiaire en septembre/octobre 2014, prélude à l engagement de l enquête qualitative. Comment remplir le tableau de recueil de données? Les bailleurs sociaux ont la possibilité de remplir le tableau de données, selon plusieurs modalités en fonction de leurs possibilités et de leur choix : Option 1 : Requête informatique La grille de données a été établie de façon à faciliter l extraction à partir des bases de données informatiques, avec des items qui correspondent en grande partie aux données disponibles dans une grande partie des bases de données des bailleurs sociaux. Néanmoins dans le cas où les items ne seraient pas formulés de la même manière, ne pas hésiter à nous contacter pour éviter tout risque de confusion. Option 2 : Requête informatique et remplissage «manuel» Si le bailleur opte pour l extraction de données informatiques, certaines questions (notamment celles concernant l accompagnement) nécessiteront un remplissage «manuel» suite à une recherche spécifique effectuée. Dans ce cas nous proposons deux possibilités pour harmoniser le tableau final : - Le bailleur reclasse lui-même les éléments qualitatifs dans le tableur qu il a construit avec les données quantitatives extraites et envoie le tout finalisé à Geste - Le bailleur adresse à Geste son cadre de requête informatisée. Geste construit un tableur avec ces données et le renvoie au bailleur pour qu il y intègre les données qualitatives. Option 3 : Remplissage entièrement «manuel» du tableau de données. 31/03/ GESTE 3

4 Comment comparer la situation du ménage aujourd hui avec sa situation à entrée dans le logement? Tous les bailleurs disposent des dernières informations saisies dans leur système de gestion. Ces informations correspondent au moment de la dernière saisie concernant le ménage 2. Les informations demandées sont donc les plus récentes à disposition des bailleurs. Pour autant, il serait utile de pouvoir observer l évolution du ménage au cours de son parcours dans logement. Il est donc également demandé aux bailleurs, dans la mesure du possible, de remplir des informations concernant la situation du ménage à l entrée dans le logement (NB. Dans certains cas, elles pourraient s avérer similaires à celles données précédemment). Selon le système d information des bailleurs, il y a 2 cas de figure : - soit les éléments à l entrée dans le logement ont été conservés et le bailleur peut répondre (avec une recherche manuelle ces données) - soit ils n ont pas été conservés et les informations ne seront pas disponibles. La question de la population témoin Pour les bailleurs qui récupèrent les données par extraction informatique, nous souhaiterions obtenir des données similaires pour l ensemble des ménages entrés chez le bailleur sur la même période mais ne sortant pas de structures d hébergement. 2. GRILLE DE RECUEIL DE DONNEES : POINTS GENERAUX SUR LES RUBRIQUES Consignes Générales A et B C L inscription des dates se fait de la manière suivante : 10/01/2012 Pour harmoniser le recueil de données entre les bailleurs, les items sont basés sur le formulaire CERFA de demande de logement. Q18 : si la réponse n est pas possible sous cette forme simplifiée, Geste pourra reconstituer la composition familiale à partir des autres items. Q36 : compte-tenu des pratiques différentes entre les bailleurs, les 3 items (bail direct, bail glissant et sous-location) sont maintenus, pour que chaque organisme puisse répondre le plus complètement. Q44 : Le terme parcours résidentiel désigne ici tous type de départ volontaire du ménage vers un autre logement 2 Les niveaux d actualisation des données sont différents d un bailleur à l autre 31/03/ GESTE 4

5 Type données Questions sur le ménage à temps T 1 Réponses possibles A.Données Q1. Numéro du ménage N fictif permettant de retrouver le ménage sociodémograph iques Q2. Code postal du logement Ex : Q3. Nombre de personnes dans le logement Q4. Date de naissance du titulaire du bail Si les données informatisées apparaissent avec âge, GESTE harmonisera Q5. Sexe du titulaire du bail H/F Q6. Situation familiale du titulaire du bail Célibataire/marié/divorcé/séparé/Pacsé/Concubin/Veuf Q7. Nationalité du titulaire du bail Française /Union européenne /Hors Union Européenne Q8. Date de naissance du cotitulaire du bail Si les données informatisées apparaissent avec âge, GESTE harmonisera Q9. Sexe du cotitulaire du bail Homme/Femme Q10. Situation familiale du cotitulaire du bail Célibataire/marié/divorcé/séparé/Pacsé/Concubin/Veuf Q11. Nationalité du cotitulaire du bail Française /Union européenne /Hors Union Européenne Q12. Date de naissance occupant A (autre occupant) Si les données informatisées apparaissent avec âge, GESTE harmonisera Q13. Date de naissance occupant B Si les données informatisées apparaissent avec âge, GESTE harmonisera Q14. Date de naissance occupant C Si les données informatisées apparaissent avec âge, GESTE harmonisera Q15.Date de naissance occupant D Q16.Date de naissance occupant E Q17.Date de naissance occupant F Q18.Composition familiale Q19. Nombre de descendants Q20. Dont enfants Si les données informatisées apparaissent avec âge, GESTE harmonisera Si les données informatisées apparaissent avec âge, GESTE harmonisera Si les données informatisées apparaissent avec âge, GESTE harmonisera Seul/Monoparental/Couple sans enfant/couple + enfants/autre Q21. Nombre ascendants Parents, grands parents et arrières grands parents d'une personne Q22. Nombre «autres» Tout autre cas de figure (ami, frère et sœur, cousin ) 1 Définition du ménage au sens des enquêtes INSEE : ensemble des personnes (apparentées ou non) qui partagent de manière habituelle un même logement et qui ont un budget en commun 31/03/ GESTE 1

6 B.Situation professionnelle et revenu C.Information sur le logement Q23. Situation professionnelle du titulaire CDI (ou fonctionnaire) / CDD, stage, intérim / Artisan, commerçant, profession libérale /Apprenti / Étudiant / Retraité /Autre / Chômage Q24. Situations professionnelle du cotitulaire CDI (ou fonctionnaire) / CDD, stage, intérim / Artisan, commerçant, profession libérale /Apprenti / Étudiant / Retraité /Autre / Chômage Q25. Revenu fiscal de référence Q26. Salaire ou revenu d activités du titulaire Indiquer le montant net mensuel Q27. Autre(s) revenu(s) du titulaire Oui/non Q28. Si oui, type d autres revenus Retraite/Pension alimentaire reçue/pension d invalidité/ Allocations familiales/ Allocation d éducation d enfant handicapé (AEEH)/Allocation journalière de présence parentale (AJPP)/ Revenu de solidarité active (RSA) / Allocation Jeune enfant (PAJE) / Allocation de Minimum Vieillesse / Bourse étudiant / Autres (hors APL ou AL). Q29. Si oui montant des autres revenus Indiquer le montant net mensuel Q30. Allocation adulte handicapé (pour le titulaire) Oui/non Q31. Salaire ou revenu d activités du cotitulaire Indiquer le montant net mensuel Q32. Autre salaire ou revenu du cotitulaire Oui/non Q33. Si oui, type d autres revenus Retraite/Pension alimentaire reçue/pension d invalidité/ Allocations familiales/ Allocation d éducation d enfant handicapé (AEEH)/Allocation journalière de présence parentale (AJPP)/ Revenu de solidarité active (RSA) / Allocation Jeune enfant (PAJE) / Allocation de Minimum Vieillesse / Bourse étudiant / Autres (hors APL ou AL). Q34. Si oui, montant des autres revenus Indiquer le montant net mensuel Q35. Allocation adulte handicapé (pour le cotitulaire) Oui/non Q36. Le ménage avait il le DALO à l'entrée dans le logement? Oui/Non/NSP Q37. Type de bail Bail direct / Bail glissant / sous location Q38. Y a t il eu glissement du bail? Oui/Non/NSP Q39. Si oui, à quelle date? Indiquer la date sous le format indiqué dans les consignes générales. Q40. Le logement est il situé en zone sensible ou non? ZUS /Non ZUS/NSP Q41. Catégorie de logement Individuel / Collectif / NSP Q42. Typologie du logement T1/T1bis/T2/T3/T4/T5/T6 ou plus Q43. Date d entrée Indiquer la date sous le format indiqué dans les consignes générales. 31/03/ GESTE 2

7 D. Accompagne ment Q44. Date de sortie, si sortie Indiquer la date sous le format indiqué dans les consignes générales. Q45. Modalités de départ, si sortie Parcours résidentiel / Départ à la cloche de bois/ Expulsion/Décès/NSP Q46. Si sortie, y a t il une dette au moment du départ Oui/Non/NSP Q47. Si sortie, au moment du départ, le logement a t il nécessité une remise en Oui/Non/NSP état plus importante qu à l ordinaire? Q48. Structure d'hébergement dont est issu le ménage CHRS/CHU/ Nuitée d hôtel payée par un organisme/ Centre de stabilisation/cada/ CPH/Autre (préciser) /NSP Q49. Le bailleur a t il eu connaissance d'un accompagnement mis en place à Oui/Non/NSP l'entrée dans le logement? Q50. Le bailleur a t il sollicité un accompagnement auquel était conditionnée la Oui/Non/NSP décision d attribution du logement? Q51. Le bailleur a t il eu connaissance d un accompagnement mis en place Oui/Non/NSP pendant la période de logement Q52. Le bailleur a t il sollicité un accompagnement pendant la période de Oui/Non/NSP logement? Q53. Quel est le type d accompagnement mis en place pour le ménage? AVDL/ASLL/Service de suite par le CHRS/Autre/NSP (toutes situations confondues) Q54. Quelle est la durée de l accompagnement mis en place? Répondre en nombre de mois Q55. Par qui l accompagnement est il mis en œuvre Réponse libre Q56. Mise en place de la garantie financière lors de l entrée logement Oui/Non/NSP Q57. Si oui, nature de la garantie financière Locapass/FSL/Non concerné E. Troubles de jouissance F. Situation locative Q58. Y a t il eu des troubles de jouissance (ensemble de la période)? Oui/Non Q59. Y a t il eu une procédure lancée (ensemble de la période)? Oui/ Non Q60. Montant de la quittance (mensuel) Indiquer le montant au temps T Q61. Montant de l'apl perçue (mensuel) Indiquer le montant au temps T Q62. Taux d'effort net Indiquer le pourcentage Q63. Montant de la dette actuelle (si ménage encore dans les lieux) Indiquer le montant, hors dernier quittancement Q64. Plan d'apurement signé (en cours, au moment du recueil de données) Oui/Non Q65. Date de signature du plan d apurement Indiquer la date sous le format indiqué dans les consignes générales. 31/03/ GESTE 3

8 Q66. Date de fin du plan d apurement Indiquer la date sous le format indiqué dans les consignes générales. Q67. Mise en jeu de la garantie financière Oui/Non Q68. Commandement de payer en cours Oui/Non Q69. Procédure d expulsion Non/Assignation/Jugement résiliant le bail/commandement de quitter les lieux/concours de la force publique demandé 31/03/ GESTE 4

9 Type de données Questions (entrée dans le logement) Réponses possibles A.Données Q70. Numéro du ménage N fictif permettant de retrouver le ménage. Il s agit du même numéro que celui de la sociodémographique Q1 (doublé par sécurité) Q71. Nombre de personnes dans le logement B.Situation professionnelle/ revenus Q72. Situation familiale du titulaire du bail Célibataire/marié/divorcé/séparé/Pacsé/Concubin/Veuf Q73. Nationalité du titulaire du bail (F/EU/hors UE) Française /Union européenne /Hors Union Européenne Q74. Situation familiale du cotitulaire du bail Célibataire/marié/divorcé/séparé/Pacsé/Concubin/Veuf Q75. Nationalité du cotitulaire du bail Française /Union européenne /Hors Union Européenne Q76.Composition familiale Q77. Nombre de descendants Q78. Dont enfants Seul/Monoparental/Couple sans enfant/couple + enfants/autres Q79. Nombre d ascendants Parents, grands parents et arrières grands parents d'une personne Q80. Nombre d autres Tout autre cas de figure (ami, frère et sœur, cousin ) Q81. Situation professionnelle du titulaire CDI (ou fonctionnaire) / CDD, stage, intérim / Artisan, commerçant, profession libérale /Apprenti / Étudiant / Retraité /Autre / Chômage Q82. Situation professionnelle du cotitulaire CDI (ou fonctionnaire) / CDD, stage, intérim / Artisan, commerçant, profession libérale /Apprenti / Étudiant / Retraité /Autre / Chômage Q83. Revenu fiscal de référence Q84. Salaire ou revenu d activités du titulaire Indiquer le montant net mensuel Q85. Autre(s) revenu(s) du titulaire Oui/non Q86. Si oui, type d autres revenus Retraite/Pension alimentaire reçue/pension d invalidité/ Allocations familiales/ / Allocation d éducation d enfant handicapé (AEEH)/Allocation journalière de présence parentale (AJPP)/ Revenu de solidarité active (RSA) / Allocation Jeune enfant (PAJE) / Allocation de Minimum Vieillesse / Bourse étudiant / Autres (hors APL ou AL). Q87. Si oui montant des autres revenus Indiquer le montant net mensuel Q88. Allocation adulte handicapé (pour le titulaire) Oui/non Q89. Salaire ou revenu d activités du cotitulaire Indiquer le montant net mensuel Q90. Autre salaire ou revenu du cotitulaire Oui/non Q91. Si oui, type d autres revenus Retraite/Pension alimentaire reçue/pension d invalidité/ Allocations familiales/ Allocation d éducation d enfant handicapé (AEEH)/Allocation journalière de présence parentale (AJPP)/ Revenu de solidarité active (RSA) / Allocation Jeune enfant (PAJE) / 31/03/ GESTE 5

10 Allocation de Minimum Vieillesse / Bourse étudiant / Autres (hors APL ou AL). Q92. Si oui, montant des autres revenus Indiquer le montant net mensuel Q93. Allocation adulte handicapé (pour le cotitulaire) Oui/non F. Situation locative Q94. Montant de la quittance mensuelle Indiquer le montant au temps T Q95. Montant de l'apl perçue Indiquer le montant au temps T Q96. Taux d'effort net Indiquer le pourcentage 31/03/ GESTE 6