Nature de la plainte Plaignant Président & membres Procureur du plaignant (P) Procureur de l intimé (I) Claude Maurer, CPA, CA

Transcription

1 Nom la plainte Plaignant Président & membres Procureur du plaignant (P) Nicolas Nareau Plainte no : Avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des Plainte no : Déclarations erronées ou fallacieuses Art. 5, 23 et 34 du Code de déontologie des comptables, 59.2 du Code des professions Louis LeBrun, FCPA, F Alain Chassé, CPA auditeur, Plaintes Marie Beaudoin, CPA auditrice, Défaut d agir avec tout le soin nécessaire, avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des Art. 19 du Code de déontologie des comptables, 59.2 du Code des professions Réal Sureau, FCPA, F M e Dorina Tucci (I) Plainte , salle Fellow Denis Lévesque Lasalle Avoir fait défaut de collaborer avec l'ordre ou toute personne nommée pour assister celui-ci et répondre, dans les plus brefs délais, à toute correspondance provenant de l'ordre ou d'une telle personne Art. 60 du Code de déontologie des comptables Michel Bienvenu, CPA, Éric Bonenfant, FCPA, FCMA M e Marie-Claude Sarrazin (P) Plainte , salle Fellow Americo Comparelli, CPA, Entrave à l enquête du syndic Art. 114, 122 du Code des professions, 60 du Code de déontologie des comptables Alain Chassé, CPA auditeur, M e Marie-Claude Sarrazin (P) Plainte (continuée) AUDIENCE REPORTÉE, salle Relève Yves Trudel Laval Avoir fait des omissions ou des actes contraires aux normes professionnelles ou aux données de la science alors en vigueur, avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des membres, à l honneur ou à la dignité de sa profession Art du Code de déontologie des comptables généraux accrédités, 59.2 du Code des professions Benoît Boivin, FCPA, F Michel Bienvenu, CPA, M e Chantal Laperrière (I) Sanction salle Fellow Michel Forand, CPA auditeur, St-Lambert Défaut d agir avec tout le soin nécessaire Art. 19 du Code de déontologie des comptables M e Chantal Perreault, Manon Durivage, FCPA auditrice, F Gaétan Marceau, CPA auditeur, M e Sophie Dormeau (I) Plainte , salle Fellow Page 1

2 Nom la plainte Plaignant Président & membres Procureur du plaignant (P) Pointe-Claire Avoir entravé le travail du service de l inspection professionnelle et du syndic adjoint Art. 114 et 122 du Code des professions, 60 du Code de déontologie des comptables M e Jean-Guy Légaré, président du Michel Roberge, CPA auditeur, Pierre Jolicoeur, CPA auditeur, M e Michèle St-Onge (P) Plainte , salle Fellow Hubert Laberge, CPA auditeur, Défaut d agir avec tout le soin nécessaire, déclaration erronée ou fallacieuse Art. 19 et 34 du Code de déontologie des comptables Dominique Derome, FCPA, FCMA Paul Dumas, CPA auditeur, M e Pascal A. Pelletier (I) Requête , salle du Raymond Robillard, CPA, Gatineau Défaut d agir avec tout le soin nécessaire, déclaration erronée ou fallacieuse, défaut de prendre les moyens raisonnables pour s assurer du respect de la Loi sur les comptables, du Code des professions et des règlements Art. 1, 19, 34 et 62 du Code de déontologie des comptables, 4 et 5 de la Loi sur les comptables M e Lyne Lavergne, présidente du Richard Jacques, FCPA, F M e Marie-Claude Sarrazin (P) Plainte , salle du Jean-Louis Durocher Défaut de s'assurer de l'exactitude et de l'intégrité des renseignements qu'il fournit à l'ordre Art. 61 et 62 du Code de déontologie des comptables Art. 4 de la Loi sur les comptables professionnels Michel Ladouceur, CPA auditeur, Richard Jacques, FCPA, F M e Guy Ferland (I) Plainte Julien Mc Duff, CPA auditeur, CMA Saint-Hyacinthe Acte dérogatoire à la dignité de la profession pour avoir été reconnu coupable d une infraction à la Loi sur les valeurs mobilières Art du Code de déontologie des comptables Gaétan Marceau, CPA auditeur, Daniel Rocheleau, CPA, Plainte salle Fellow Pierre Girard, CPA auditeur, Chicoutimi Avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des Michel Beauséjour, FCPA, F Dominique Derome, FCPA, FCMA Réal Sureau, FCPA, F M e Marie-Claude Sarrazin (P) Plainte , salle Fellow Page 2

3 Nom la plainte Plaignant Président & membres Procureur du plaignant (P) Daniel Piché Sainte-Marie Avoir fait défaut de remplir ses obligations professionnelles avec intégrité et objectivité, avoir commis un acte dérogatoire à la dignité de la profession en ayant fait cession de ses biens, avoir fait défaut d'informer l'ordre sans délai d'une cession de biens Art. 23, 11.2o, 11.3o du Code de déontologie des comptables et art du Code de déontologie des comptables professionnels Louise Briand, CPA auditrice, Gaétan Marceau, CPA auditeur, M e Jean Petit (I) Plainte , salle Fellow Réjean Lacroix, CPA auditeur, Québec Défaut d agir avec tout le soin nécessaire Art. 19 du Code de déontologie des comptables et du Code de déontologie des comptables, 59.2 du Code des professions Bertrand Lachance, CPA auditeur, Réal Sureau, FCPA, F M e Pascal A. Pelletier (I) Plainte Réjean Carbonneau, CPA auditeur, Défaut d agir avec tout le soin nécessaire, déclarations erronées ou fallacieuses Art. 19, 23 et 34 du Code de déontologie des comptables Michel Bienvenu, CPA, Jean-Pierre Dubeau, FCPA, F Plainte Caroline Noël, CPA auditrice, Acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de sa profession. Pierre Girard, CPA auditeur, (plaignant privé) John Babiak, FCPA, FCMA M e Francis Gervais (I) Requête Adriano Furgiuele, CPA, Entrave à l enquête du syndic Art. 114, 122 du Code des professions, 60 du Code de déontologie des comptables Alain Chassé, CPA auditeur, Louis LeBrun, FCPA, F M e Marie-Claude Sarrazin (P) Plainte Antonio Girardi, CPA, Entrave à l enquête du syndic Art. 114, 122 du Code des professions, 60 du Code de déontologie des comptables Alain Chassé, CPA auditeur, Louis LeBrun, FCPA, F M e Marie-Claude Sarrazin (P) Plainte h 30 Ordre des CPA du Éric Baladi, CPA, CMA Avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des le Dominique Derome, FCPA, FCMA Brahm Shiller, CPA auditeur, Plainte salle Fellow Page 3

4 Nom la plainte Plaignant Président & membres Procureur du plaignant (P) Vincenzo Belmonte, CPA auditeur, Avoir fait des omissions ou des actes contraires aux normes professionnelles ou aux données de la science, avoir fait défaut de révéler une erreur qui apparaît dans un état financier au sujet duquel il exprime une opinion, avoir fait défaut de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité, déclarations erronées ou fallacieuses Art , et du Code de déontologie des comptables généraux accrédités, 23 et 34 du Code de déontologie des comptables professionnels le Manon Durivage, FCPA auditrice, F M e Marie-Claude Sarrazin et M e Nicolas Plourde (P) M e Vassilios Giannis (I) Plainte , salle du Angelo Bracaglia, CPA auditeur, Avoir fait défaut de remplir son mandat conformément aux normes professionnelles de comptabilité et de vérification alors en vigueur, avoir signé, préparé, produit ou même associé son nom à des documents erronés ou fallacieux, avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des membres, à l honneur ou à la dignité de sa profession Art , du Code de déontologie des comptables, 59.2 du Code des professions le Sylvie Deslauriers, FCPA auditrice, F Benoît Boivin, FCPA, F M e Marie-Claude Sarrazin M e Marianne Ignacz Requête , salle du Avoir fait défaut de remettre sans délai au client les livres et documents lui appartenant, entrave à l enquête du syndic Art. 46 et 46.1 du Code de déontologie des comptables, 114 et 122 du Code des professions le Richard Jacques, FCPA, F Michel Ladouceur, CPA auditeur, M e Michèle St-Onge (P) M e Robert Brunet (I) Plainte Sonia Pouliot, CPA auditrice, Avoir fait défaut de demeurer libre de toute influence, de tout intérêt ou de toute relation qui, eu égard à une mission, peut porter atteinte à son jugement professionnel ou à son objectivité ou en donner l'apparence Art du Code de déontologie des comptables Benoît Boivin, FCPA, F Louis LeBrun, FCPA, F Page 4

5 Nom la plainte Plaignant Président & membres Procureur du plaignant (P) Sandra Laforce, CPA auditrice, Avoir fait défaut de demeurer libre de toute influence, de tout intérêt ou de toute relation qui, eu égard à une mission, peut porter atteinte à son jugement professionnel ou à son objectivité ou en donner l'apparence, défaut de prendre les moyens raisonnables pour s assurer du respect de la Loi sur les comptables, du Code des professions et des règlements par son associé Art. 1 et 36.4 du Code de déontologie des comptables Benoît Boivin, FCPA, F Louis LeBrun, FCPA, F Manoël Lavoie, CPA auditeur, Avoir fait défaut de demeurer libre de toute influence, de tout intérêt ou de toute relation qui, eu égard à une mission, peut porter atteinte à son jugement professionnel ou à son objectivité ou en donner l'apparence, défaut de prendre les moyens raisonnables pour s assurer du respect de la Loi sur les comptables, du Code des professions et des règlements par son associé Art. 1 et 36.4 du Code de déontologie des comptables Benoît Boivin, FCPA, F Louis LeBrun, FCPA, F Ghislain Lavoie, CPA auditeur, Avoir fait défaut de prendre les moyens raisonnables pour s assurer du respect de la Loi sur les comptables, du Code des professions et des règlements par son associé Art. 1 du Code de déontologie des comptables professionnels Benoît Boivin, FCPA, F Louis LeBrun, FCPA, F Jean Chagnon, CPA auditeur, Saint-Hyacinthe Avoir fait défaut d'agir avec dignité et éviter toute méthode et attitude susceptibles de nuire à la bonne réputation de la profession, défaut de s'assurer de l'exactitude et de l'intégrité des renseignements qu'il fournit à l'ordre Art. 5 et 23 du Code de déontologie des comptables, 61 du Code de déontologie des comptables le Louis LeBrun, FCPA, F Alain Chassé, CPA auditeur, M e Jo-Anne Demers (I) Plainte Page 5

6 Nom la plainte Plaignant Président & membres Procureur du plaignant (P) Pointe-Claire Avoir fait défaut de collaborer avec l Ordre, avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des Art. 60, 61 du Code de déontologie des comptables, 59.2 du Code des professions le Richard Jacques, FCPA, F Pierre Lapointe, FCPA auditeur, F M e Michèle St-Onge (P) M e Robert Brunet (I) Plainte , salle du Pointe-Claire Avoir entravé le travail du service de l inspection professionnelle, avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des membres, à l honneur ou à la dignité de sa profession Art et 114 du Code des professions le Pierre Jolicoeur, CPA auditeur, Michel Roberge, CPA auditeur, M e Michèle St-Onge (P) Plainte , salle du Page 6