Fiche taux de recyclage 2016

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1 ATAG Organisatins écnmiques SA Eigerplatz 2, Case pstale Berne 14 Téléphne Fiche taux de recyclage 2016 Méthde de calcul du taux de recyclage des emballages pur bissns Mandant Office fédéral de l envirnnement (OFEV) Versin : 1.2 Statut : Validé Date : 6 décembre 2017

2 Table des matières 1. Situatin initiale Taux de recyclage Calcul du taux de recyclage Base de calcul pur les imprtatins et la prductin indigène Base de calcul pur les exprtatins Déterminatin des pids myens Calcul de la quantité de verre recyclé Déterminatin de la part de crps étrangers et d emballages en verre nn sumis à la taxe 6 Page 2 sur 6

3 1. Situatin initiale L rdnnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pur bissns (OEB) prescrit un taux de recyclage d au mins 75 % pur les emballages en verre, en PET et en aluminium. Si ce taux n est pas atteint, le DETEC peut intrduire une cnsigne. L Office fédéral de l envirnnement (OFEV) mandate l entreprise ATAG Organisatins écnmiques SA pur recueillir les dnnées relatives aux ventes d emballages pur bissns en verre et à la quantité de verre recyclé, ainsi que pur le calcul du taux de recyclage annuel. 2. Taux de recyclage 2016 En 2016, les ventes d emballages en verre pur bissns nt atteint tnnes et la quantité de verre usagé recyclé tnnes. Cela crrespnd à un taux de recyclage de 96%. Taux de recyclage des emballages en verre pur bissns Ventes tnnes Verre recyclé tnnes Taux de recyclage 96 % Les crps étrangers (p. ex. céramique, grès, prcelaine, métaux, etc.) ainsi que les emballages en verre nn taxés (p. ex. emballages en verre pur denrées alimentaires) snt pris en cmpte pur le calcul de la quantité de verre usagé recyclé, cela signifie que leur quantité n est pas cmprise dans le taux de recyclage. En ce qui cncerne le calcul des ventes d emballages pur bissns en verre, les exprtatins de ces emballages snt prises en cmpte; en revanche, les imprtatins privées sans déclaratin en duane bligatire ne snt pas prises en cmpte. Par ailleurs, n relèvera qu en raisn d effets spéciaux (p. ex. emballages réutilisables arrivant en fin de vie), le taux de recyclage peut varier de 1% à 2% d une année à l autre. 3. Calcul du taux de recyclage Le taux de recyclage des emballages en verre pur bissns est calculé cmme suit : Ventes Imprtatins + Prductin indigène - Exprtatins = Ttal ventes Page 3 sur 6

4 3.1 Base de calcul pur les imprtatins et la prductin indigène Ce calcul se fnde sur les dnnées de la Directin fédérale des duanes (déclaratins d imprtatin) utilisées pur le prélèvement de la taxe d éliminatin anticipée ainsi que sur les emballages vides pur bissns prduits en Suisse par l entreprise Vetrpack SA, la seule verrerie de Suisse. Le traitement de ces dnnées peut être représenté de manière simplifiée cmme suit : Regrupement du nmbre de buteilles en verre par cntenance. En vertu de l art. 1 de l rdnnance relative au mntant de la taxe d'éliminatin anticipée sur les buteilles en verre pur bissns, n distingue les catégries suivantes : Catégrie 1: < 0,09 litre (nn sumis à la taxe) Catégrie 2: 0,09 litre à 0,33 litre Catégrie 3: > 0,33 litre à 0,6 litre Catégrie 4: > 0,6 litre Ces catégries snt en utre subdivisées seln les grupes de marchandises du tarif duanier. Multiplicatin du nmbre de buteilles des catégries 1 à 3 par les pids myens par emballage. La catégrie 4 représente majritairement les buteilles de vin. Cmme le pids myen de ces buteilles varie seln le pays d rigine, les buteilles de la catégrie 4 snt de surcrît regrupées par pays. Ce nmbre de buteilles est ensuite multiplié par le pids myen par pays d rigine. La smme des prduits de ces multiplicatins équivaut au pids pris en cmpte pur les imprtatins. 3.2 Base de calcul pur les exprtatins En vertu de l art. 14 OEB, l exprtatin d emballages en verre pur bissns sur lesquels une taxe a été acquittée dnne drit au rembursement de la taxe. Ce rembursement peut être sllicité au myen d une demande adressée à VetrSwiss. Le calcul est basé sur les dnnées de VetrSwiss (déclaratins d exprtatin d emballages en verre pur bissns). Le traitement des dnnées peut être représenté de manière simplifiée cmme suit : Regrupement du nmbre de buteilles en verre par cntenance (seln art. 1 de l rdnnance relative au mntant de la taxe d'éliminatin anticipée sur les buteilles en verre pur bissns). Multiplicatin du nmbre de buteilles en verre des catégries 2 à 4 par le pids myen par emballage. Dans ce cntexte, il faut tenir cmpte de l absence de dnnées relatives aux emballages d une cntenance < 0,09 litre (catégrie 1), dans la mesure ù ils ne snt pas sumis à la TEA. La smme des prduits de ces multiplicatins équivaut au pids pris en cmpte pur les exprtatins. Page 4 sur 6

5 3.3 Déterminatin des pids myens Les pids myens par catégrie et pays d rigine snt recueillis par VetrSwiss auprès des prducteurs et du cmmerce. Les calculs se fndent sur les valeurs suivantes : Cntenance Pids (kg) < 0,09 litre 0,16 0,09 litre à 0,33 litre 0,20 > 0,33 litre à 0,6 litre 0,30 > 0,6 litre 0,56 4. Calcul de la quantité de verre recyclé La quantité de verre recyclé est calculée cmme suit : Quantité de verre recyclé Quantité de verre cllecté - Part de crps étrangers - Part d emballages en verre nn sumis à la taxe = Quantité ttale de verre recyclé La taxe d éliminatin anticipée a ntamment pur but d indemniser des activités telles que la cllecte et le transprt du verre usagé, le nettyage et le tri des emballages en verre entiers ainsi que le nettyage et le traitement des tessns destinés à la fabricatin d emballages u autres prduits (cf. art. 12 OEB). Quicnque sllicite des indemnités pur ces activités dit adresser une demande à VetrSwiss en indiquant le type de cllecte et de recyclage ainsi que les quantités en pids. Le calcul du taux de recyclage se fnde sur les dnnées de VetrSwiss (demandes d indemnités) ainsi que sur les parts déterminées de crps étrangers et d emballages en verre nn sumis à la taxe. Le traitement des dnnées peut être représenté de manière simplifiée cmme suit : Smme des quantités de verre usagé cllecté déclarées dans les demandes d indemnités sumises et cntrôlées (quantité de verre cllecté). Sustractin de la part de crps étrangers présente dans la quantité de verre cllecté (p. ex. céramique, grès, prcelaine, métaux, etc.). Sustractin de la part d emballages en verre nn sumis à la taxe présente dans la quantité de verre cllecté (p. ex. emballages en verre pur denrées alimentaires). La smme finale crrespnd à la quantité de verre recyclé. Page 5 sur 6

6 4.1 Définitin de la part de crps étrangers et d emballages en verre nn sumis à la taxe En 2017, VetrSwiss a réalisé le prjet «Étude des crps étrangers et verre nn sumis à la TEA dans le verre usagé» sur mandat de l Office fédéral de l envirnnement (OFEV). Dans le cadre de ce prjet, une grande quantité de verre usagé a été trié manuellement dans quatre entreprises de recyclage sur des sites distincts. Les quantités de crps étrangers (p. ex. céramique, grès, prcelaine, métaux, etc.) et d emballages en verre nn sumis à taxe (p. ex. emballages en verre pur denrées alimentaires) nt été déterminées de manière statistiquement représentative. Les quantités ainsi déterminées de crps étrangers et d emballages en verre nn sumis à taxe snt utilisées, jusqu à une nuvelle étude, pur le calcul du taux de recyclage des emballages en verre pur bissns. Les dnnées suivantes snt utilisées pur le calcul du taux de recyclage 1 : Part de crps étrangers : 6,79% Part d emballages en verre nn sumis à taxe : 10,38% 1 Cf. rapprt final de «Étude des crps étrangers et verre nn sumis à la TEA dans le verre usagé» du Page 6 sur 6