TITRE I -OBJET DE L ASSOCIATION

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1 ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DE MOULIN A EAU DE L ECOLE ELEMENTAIRE ALEXIUS DELACROIX DE CAPESTERRE BELLE-EAU STATUTS TITRE I -OBJET DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : Il est formé entre les parents d élèves de l Ecole Elémentaire ALEXIUS DELACROIX à Moulin à eau, CAPESTERRE BELLE-EAU et la FAPEG (Fédération des Associations de Parents d Elèves de la Guadeloupe), une Association de Parents d Elèves de l Ecole Elémentaire ALEXIUS DELACROIX à Moulin à eau, CAPESTERRE BELLE-EAU. Cette association s intitule FAPEG ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DE MOULIN A EAU et adhère à la Fédération des Associations de Parents d Elèves de la Guadeloupe (FAPEG). ARTICLE 2 : L Association a pour but : -de faire respecter les principes fondamentaux de l enseignement public relatifs à la fréquentation, la gratuité, la sécurité, l hygiène; -de faire disparaître les inégalités; -de lutter contre les mauvais traitements, l échec scolaire; -de défendre les intérêts des élèves dans les domaines matériels, moraux, intellectuels; -de faciliter les rapports entre les parents et les autorités; - d établir des rapports de coopération avec tous les acteurs de l Education afin d assurer aux élèves l encadrement, le développement le meilleur. ARTICLE 3 : Le siège de l association est fixé au domicile de son (sa) Président (e) : 15 RUE JEAN LAURENT, MARQUISAT, CAPESTERRE BELLE EAU, GUADELOUPE. TITRE II COMPOSITION ADMISSION ARTICLE 4 : L Association se compose de membres actifs et de membres honoraires. Sont considérées comme membres actifs toutes les personnes qui ont la garde légale, judiciaire d un ou plusieurs enfants scolarisés dans l établissement. Sont considérées comme membres honoraires toutes personnes qui, ayant été membres actifs, souhaitent continuer à coopérer en apportant leur soutien à l association. ARTICLE 5 : Les membres actifs paient une cotisation annuelle fixée par l assemblée générale de la fédération, dont 60% pour l APE et 40% pour la fédération. Tout membre est tenu de s acquitter de sa cotisation ou de se mettre en règle à la demande du trésorier. À défaut de s acquitter de sa cotisation, le parent est considéré comme démissionnaire et peut être radié sur décision du conseil d administration. Les membres honoraires sont dispensés de cotisation.

2 TITRE III ADMINISTRATION ARTICLE 6 : L Association est administrée par un conseil d administration de 9 membres élus par l assemblée générale. Le mandat de conseiller est renouvelable par année. Les membres sont rééligibles. Le conseil se compose : - d un président d un vice-président - d un secrétaire d un secrétaire-adjoint - d un trésorier d un trésorier adjoint et de 3 membres. Le conseil peut être élargi à d autres membres pour des raisons d opportunité. ARTICLE 7 : Le conseil se réunit sur convocation du président au moins une fois par trimestre et toutes les fois que ce dernier le juge nécessaire. Il peut être réuni à la demande de la majorité de ces membres. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. ARTICLE 8 : Le conseil d administration exécute les décisions de l assemblée générale et donne mandat à son président pour ester en justice au nom de l Association tant en demande qu en défense. TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE 9 (Assemblée générale ordinaire) L assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l avance, l ordre du jour étant précisé ; les délibérations sont prises à main levée. Si le quorum n est pas atteint à l heure prévue sur la convocation, l assemblée générale peut délibérer une heure après, et ce quel que soit le nombre de présents. ARTICLE 10 (assemblée générale extraordinaire) L Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu elle statue sur toutes les modifications des statuts. Elle est composée d au moins trois quarts de ses membres. TITRE V REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 11 : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d administration qui le fait approuver par l assemblée générale. Ce règlement concerne l administration interne de l association. TITRE VI RESSOURCES & DISSOLUTION ARTICLE 12 (ressources) Les cotisations des membres et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs constituent les fonds dont peut se prévaloir l association. Les fonds sont gérés par le conseil. Les comptes tenus par le trésorier qui pour toutes opérations de retraits sollicite la signature du président. Une commission de deux membres, élus par l assemblée à la fin de chaque exercice et avant toute nouvelle assemblée apurera les comptes.

3 ARTICLE 13 (dissolution) La dissolution sera prononcée par l assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. L actif sera attribué à la Fédération. Les présents statuts ont été lus et approuvés par l Assemblée Constitutive de l Association des Parents d Élèves de l Ecole Primaire ALEXIUS DELACROIX, Moulin à eau, le 17/ 10/ REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour but d expliciter les statuts. ARTICLE I : Les moyens d action sont : - l information la formation - les actions de masse 1. L information : elle se fera au moyen de publication en direction de tous les partenaires de l éducation. 2. La formation : elle sera assurée par une commission mise en place par le conseil d administration, avec l aide des éducateurs de tous secteurs concernés. 3. Les actions de masse : l association se chargera d établir des relations de coopération avec les différents acteurs de l éducation groupés ou non en association. ARTICLE II : COMPOSITION L association pourra avoir la capacité juridique. Elle se compose de membres actifs et de membres honoraires. ARTICLE III : ADHESIONS, COTISATIONS Les cotisations des membres doivent être versées au trésorier au plus tard le 31 décembre de l année scolaire en cours. Tout membre non à jour de ses cotisations ne pourra pas représenter l APE. ARTICLE IV : ADMINISTRATION Élection : Le conseil d administration est élu chaque année par tous les membres réunis en Assemblée générale. Le conseil élit parmi ses membres à main levée son bureau composé de 6 membres.

4 Il sera mis en place autant de commissions que le conseil jugera nécessaire. En cas de litige, le vote du Président comptera double. 1. Rôle du bureau. Le bureau devra se réunir au moins une fois par mois et toutes les fois qu il le jugera nécessaire, sur convocation du secrétaire, du président ou du vice-président. Il aura à charge : a) d expédier les décisions du conseil d administration. b) de préparer les réunions. c) de proposer l ordre du jour des réunions du conseil d administration. d) de provoquer une assemblée générale pour les grandes décisions d orientation. 2. Rôle des membres du bureau. a) Le président : le président représente l association en toutes circonstances. Il est habilité à ester en justice. Il préside les réunions du bureau, prend connaissance des travaux des différents secteurs d activités. Il prépare l ordre du jour des assemblées après consultation du bureau. Il prépare en collégialité avec le vice- président les rapports à soumettre aux instances de l association (C.A., A.G., Congrès). b) Le vice-président : Il remplace le président lorsqu il est dûment mandaté et partage en collégialité les tâches de ce dernier. c) Le secrétaire : Il est responsable devant le bureau, des archives de l association. Il a à charge les transcriptions des P.V sur un registre. Il prépare les convocations aux différentes réunions. Il est responsable de l information (en direction des associations membres de la fédération). Il est également responsable des relations extérieures. Il est assisté dans sa tache par le secrétaire adjoint. Le secrétaire adjoint seconde et remplace le secrétaire en cas d absence. d) Le trésorier : Il est responsable de la trésorerie de l association et des pièces comptables qui lui sont confiées. Il sera assisté dans l exécution de ses tâches par un adjoint. Tous les documents relatifs à la comptabilité doivent être signés obligatoirement par le trésorier et le président. Il doit tenir à jour les différents registres de la comptabilité laissant apparaître clairement la situation de l association. Il doit chaque année présenter son rapport financier à l Assemblée Générale. Il doit convoquer quinze jours avant l assemblée générale la commission d apurement. Il est chargé de reverser à la fédération 40% du montant des cotisations reçues avant le 30 décembre. À chaque réunion, il doit présenter un état financier aux membres. ARTICLE V : LE CONSEIL D ADMINISTRATION Son rôle : Organe de direction de l association, il exécute les décisions prises en assemblée générale et veille à l exécution des grandes orientations de l assemblée générale. En dehors des assemblées générales, le conseil d administration est souverain pour discuter de toutes les questions qui se posent à l association. Le conseil d administration devra se réunir au moins une fois par trimestre et toutes les fois qu il le jugera nécessaire. L ordre du jour sera proposé par le bureau ou par la moitié des membres du conseil d administration. Tout adhérent peut participer aux différentes réunions de l association avec voix consultative.

5 ARTICLE VI : ASSEMBLEE GENERALE Avant chaque assemblée générale, les documents de travail seront communiqués par les soins du secrétariat du bureau aux membres de l association. Il sera précisé par convocation les conditions de participation à ces réunions. Si le quorum n est pas atteint à l heure prévue par la convocation, on pourra valablement délibérer une heure après, et ce quel que soit le nombre de présents.