POURCENTAGE DES CENTIMES ADDITIONNELS AFFECTES PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

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1 FORMATION FORMATION En ligne sur le site / extranet le 15 mars 2006 ISSN POURCENTAGE DES CENTIMES ADDITIONNELS AFFECTES PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Les employeurs ont la possibilité de déduire de leur participation au développement de la formation professionnelle la part de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle pour frais de Chambre de Commerce et d Industrie qui est affectée à la formation, chaque année, par la CCI dont ils sont les ressortissants. Cette part ouvre droit à une exonération dont le montant résulte de l application du pourcentage prévu par les CCI au montant indiqué à la rubrique «Taxes votées et perçues par les chambres consulaires» de l avertissement de la taxe professionnelle et arrondie à l euro le plus proche. Les pourcentages déductibles varient pour chaque CCI. Nous reproduisons, ci-après, la liste des pourcentages retenus par les CCI en 2005 (Déclaration 2006). Nous vous rappelons que les pourcentages formation initiale de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle ne sont plus déductibles de la taxe d apprentissage. Cette nouvelle mesure résulte de l application de l article 30 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Fédération Nationale des Travaux Publics 3, rue de Berri Paris - Tél fax

2 2

3 POURCENTAGES DES CENTIMES ADDITIONNELS AFFECTES PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE A LA FORMATION CONTINUE EN 2006 % formation 01 Ain Bourg-en-Bresse 10,36 02 Aisne Laon / Saint-Quentin 2,84 03 Allier Montluçon / Gannat 9,12 Moulins / Vichy 4,23 04 Alpes de Hautes -Provence Digne-les-Bains 0,04 05 Alpes (Hautes) Gap 4,10 06 Alpes-Maritimes Nice 0,23 07 Ardèche Nord-Ardèche (Annonay) 6,97 Ardèche méridionale / Aubenas / Privas / Largentière 1,14 08 Ardennes Charleville-Mézières / Sedan 2,73 09 Ariège Foix 2,94 10 Aube Troyes 0,05 11 Aude Carcassonne / Limoux / Castelnaudary 1 Narbonne / Lézignan / Corbières / Port La Nouvelle 4,71 12 Aveyron Millau 10,51 Rodez / Villefranche / Espalion 8,59 13 Bouches-du-Rhône Arles 2 Marseille 2,24 14 Calvados Caen 0,05 Pays d'auge / Honfleur / Lisieux 0,00 15 Cantal Aurillac 1,12 16 Charente Angoulême 0.25 Cognac 23,81 17 Charente-Maritime La Rochelle 0,00 Rochefort-sur-Mer / Saintonge 0,47 18 Cher Bourges 1,19 19 Corrèze Brive 6,70 Tulle / Ussel 0,98 20 Corse Ajaccio / Sartène 9,13 Bastia 2,88 21 Côte d Or Beaune 2,64 Dijon 1,76 22 Côtes-d'Armor Saint-Brieuc 8,06 3

4 % formation 23 Creuse Guéret 9,42 24 Dordogne Bergerac / Nontron / Périgueux / Sarlat 1,63 25 Doubs Besançon 3,55 26 Drôme Valence 1,92 27 Eure Evreux 8,75 28 Eure-et-Loir Chartres 0,06 29 Finistère Brest 4,44 Morlaix 7,54 Quimper / Cornouaille 6,34 30 Gard Alès 5,63 Nîmes / Bagnols / Uzès / Le Vigan 3,76 31 Garonne (Haute) Toulouse 0,19 32 Gers Auch et Gers en Gascogne 8,27 33 Gironde Bordeaux 3,59 Libourne 0,03 34 Hérault Béziers - Saint-Pons 4,44 Montpellier 0,13 Sète / Frontignan / Mèze 0,08 35 Ille-et-Vilaine Pays de Fougères 0,00 Rennes 0,00 Saint-Malo 3,03 36 Indre Châteauroux 10,44 37 Indre-et-Loire Tours 0,04 38 Isère Grenoble 11,03 Vienne 3,73 39 Jura Lons-le-Saunier 5,20 40 Landes Mont-de-Marsan 0,13 41 Loir-et-Cher Blois 0,00 42 Loire Roanne 5,14 Saint-Etienne / Montbrison 0,04 43 Loire (Haute) Brioude 0,03 Le Puy en Velay / Yssingeaux 0,03 44 Loire-Atlantique Nantes 7,38 Saint-Nazaire 6,62 45 Loiret Orléans 1,16 46 Lot Cahors 1,64 4

5 % formation 47 Lot-et-Garonne Agen 2,72 48 Lozère Mende 4,10 49 Maine-et-Loire Angers 0,17 Cholet 0,05 Saumur 12,57 50 Manche Centre et Sud Manche / Granville 3,50 51 Marne Cotentin - Cherbourg 2,91 Chalons en Champagne / Vitry-le-François / Sainte- Menehould 8,71 Reims / Epernay 2,76 52 Marne (Haute) Saint-Dizier 2,47 53 Mayenne Laval 1,85 54 Meurthe-et-Moselle Nancy 0,06 55 Meuse Bar-le-Duc 0,81 56 Morbihan Lorient 9,25 57 Moselle Metz 2,50 58 Nièvre Nevers 9,68 59 Nord Armentières - Hazebrouck 0,82 Avesnes-sur-Helpe 8,82 Cambrai 6,96 Douai 0,42 Dunkerque 6,66 Lille Métropole 2,01 Valenciennes 6,71 60 Oise Beauvais 2,47 61 Orne Alençon 1,25 Flers - Argentan 7,90 62 Pas-de-Calais Arras 0,84 Béthune 0,12 Côte d'opale - Boulogne-sur-Mer 0,33 Calais 1,05 Lens 0,10 Saint-Omer / Saint-Pol 1,44 63 Puy-de-Dôme Ambert 0,13 Clermont-Ferrand / Issoire 6,46 Riom 0,056 Thiers 0,02 5

6 % formation 64 Pyrénées-Atlantiques Bayonne 6,95 Pau 6,45 65 Pyrénées (Hautes) Tarbes 6,79 66 Pyrénées-Orientales Perpignan 3,87 67 Rhin (Bas) Strasbourg 6,24 68 Rhin (Haut) Colmar 24,22 Mulhouse 6,20 69 Rhône Lyon 9,63 Villefranche-sur Saône 0,24 70 Saône (Haute) Gray / Vesoul / Lure 6,38 71 Saône-et-Loire Chalon-sur-Saône / Autun / Louhans Mâcon / Charolles / Tournus 3,10 72 Sarthe Le Mans 1,58 73 Savoie Chambéry 0,00 74 Savoie (Haute) Annecy 5,97 75 Paris Paris 3,51 76 Seine-Maritime Bolbec / Lillebonne 12,71 Dieppe 3,11 Elbeuf 6,50 Fécamp 0,023 Le Havre 0,04 Le Tréport 0,10 Rouen 2,68 77 Seine-et-Marne Meaux / Melun 3,98 78 Yvelines Versailles 2,24 79 Sèvres (Deux) Niort 1,40 80 Somme Abbeville 14,73 Amiens 8,55 Péronne 1,79 81 Tarn Albi / Carmaux / Gaillac 10,08 Castres / Mazamet 3,59 82 Tarn-et-Garonne Montauban 4,64 83 Var Toulon 6,36 84 Vaucluse Avignon 0,00 85 Vendée La Roche-sur-Yon 10,84 86 Vienne Poitiers 1,68 6

7 % formation 87 Vienne (Haute) Limoges 8,14 88 Vosges Epinal / Saint-Dié 0,09 89 Yonne Auxerre / Sens 3,88 90 Territoire de Belfort Belfort 9,28 91 Essonne Evry 2,08 92 Hauts-de-Seine Nanterre 3,51 93 Seine-Saint-Denis Bobigny 3,51 94 Val-de-Marne Créteil 3,51 95 Val-d'Oise Pontoise 2,24 7

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Nous reproduisons, ci-après, la liste des pourcentages retenus par les CCI en 2003 (Déclaration 2004).

Nous reproduisons, ci-après, la liste des pourcentages retenus par les CCI en 2003 (Déclaration 2004). N 13 - FORMATION N 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 27 janvier 2004 POURCENTAGE DES CENTIMES ADDITIONNELS AFFECTES PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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