Rentes Manuvie GUIDE DES PRODUITS

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3 Rentes Manuvie GUIDE DES PRODUITS 1. Types de rentes...4 Rente viagère individuelle...4 Rente viagère réversible...4 Rente certaine Garanties facultatives...5 Remboursement des primes...5 Garanties de revenu Formes spéciales de rentes...6 Rentes anticipées (pour risques aggravés)...6 Rentes coordonnées...7 Rentes dont la date du début des arrérages est antérieure à la date de souscription...7 Rentes certaines à l'âge de 18 ans...7 Rentes combinées Facteurs déterminant le revenu de rente Modalités de versement des arrérages...9 Périodicité des arrérages...9 Report du revenu...9 Versements indexés Minimums et maximums...10 Placement...10 Revenu...10 Âge à la souscription...10 Fin du contrat...10 Période garantie...10 Report du revenu...10 Versements indexés Garantie du taux de rente...11 Garantie de taux...11 Comment obtenir une garantie de taux...11 Taux garanti par Manuvie Imposition...12 Portion imposable des versements...12 Rente prescrite vs non prescrite Commissions Valeur escomptée Modifications contractuelles Demandes de propositions de rente...13 Propositions de rente en ligne...13 Propositions pour cas spéciaux Questions...14 Guide des produits de rente immédiate 3

4 1. Types de rentes Toutes les rentes Manuvie sont des rentes immédiates à prime unique. RENTE VIAGÈRE INDIVIDUELLE Ce type de rente procure un revenu au rentier, sa vie durant. Lorsque le rentier décède, le contrat prend fin, à moins qu il ne comporte une période garantie. RENTE VIAGÈRE RÉVERSIBLE Ce type de rente procure un revenu à deux rentiers, leur vie durant. Lorsque les deux rentiers sont décédés, le contrat prend fin, à moins qu il ne comporte une période garantie. Si ce type de rente est souscrit au moyen de fonds enregistrés, les arrérages doivent être versés au premier rentier, et le second rentier doit être le conjoint. Au décès d un rentier, le revenu servi peut demeurer le même ou être réduit. La réduction du revenu s appliquera à la fin de toute période garantie. Elle devra être indiquée dans la demande de souscription. RENTE CERTAINE Ce type de rente procure un revenu pendant une période déterminée, choisie au moment de la souscription. Lorsque le dernier des arrérages est servi, le contrat prend fin et le service de la rente cesse. 4 Guide des produits de rente immédiate

5 2. Garanties facultatives REMBOURSEMENT DES PRIMES Cette option peut garantir le remboursement de la prime initiale (avec ou sans intérêts selon ce qui aura été décidé à la souscription) si le ou les rentiers décède(nt) avant la date du début des arrérages. Cette option est offerte si la date du début des arrérages est reportée. RENTE VIAGÈRE INDIVIDUELLE La prime initiale sera remboursée au bénéficiaire désigné si le rentier décède avant la date du début des arrérages. Rente réversible Si le contrat est enregistré et que le premier rentier décède avant le début des arrérages, la prime sera remboursée au second rentier. Si le contrat n est pas enregistré, la prime sera remboursée au bénéficiaire désigné uniquement si les deux rentiers décèdent avant le début des arrérages. Remarque. Si la rente est souscrite au moyen de fonds enregistrés, elle doit être assortie de la garantie Remboursement des primes. GARANTIES DE REVENU Période garantie Si une période garantie est choisie, le versement des arrérages sera garanti durant cette période. Si le dernier rentier survivant décède avant la fin de la période garantie, les arrérages seront versés au bénéficiaire désigné. Les clients peuvent choisir des périodes garanties. Pour tout renseignement concernant les périodes garanties, consultez la section 6 «Minimums et maximums». Valeur escomptée Si, après le décès du rentier, des arrérages garantis ne sont pas encore échus, le bénéficiaire désigné pourra choisir de recevoir ces arrérages ou un versement unique (la valeur escomptée). Si le titulaire n accorde pas le droit de faire escompter les arrérages non échus, le bénéficiaire désigné n aura d autre choix que de recevoir les arrérages non échus. Si les fonds sont enregistrés et si le bénéficiaire n'est pas le conjoint du rentier au décès de ce dernier, les arrérages non échus devront être escomptés. Guide des produits de rente immédiate 5

6 Capital réservé Cette option garantit au bénéficiaire le droit de recevoir un versement unique correspondant à la différence entre la prime initiale et le total des versements effectués. Cette option n est accordée que pour les rentes viagères individuelles souscrites au moyen de fonds non enregistrés. Annuités réservées Cette option garantit que si les versements ont débuté et que le rentier décède avant d avoir reçu des versements dont le total est égal à la prime initiale payée, les versements se poursuivront jusqu'à ce que leur total soit égal à la prime payée. Cette option n est accordée que pour les rentes viagères individuelles souscrites au moyen de fonds non enregistrés. 3. Formes spéciales de rentes RENTES ANTICIPÉES (POUR RISQUES AGGRAVÉS) Pour les clients qui souffrent de problèmes de santé graves, une Rente anticipée Manuvie (y compris la Rente pour soins infirmiers) est un bon moyen : de s assurer un revenu viager plus élevé pour la même prime, ou de payer une prime moindre pour un même revenu viager. La structure tarifaire unique de la rente anticipée utilisée par Investissements Manuvie prend en compte l espérance de vie réduite des clients qui souffrent d un grave problème de santé, car le revenu qu elle procure est basé sur l âge et sur l espérance de vie du client, laquelle est déterminée en fonction de la gravité de son état de santé. Les clients admissibles à une rente anticipée peuvent choisir n importe quel type de rente immédiate Manuvie actuellement offert (certaines restrictions s appliquent). Voir section 6, «Minimums et maximums». 6 Guide des produits de rente immédiate

7 La Rente anticipée est destinée aux Canadiens qui ont été atteints ou sont atteints de l une des maladies graves suivantes (liste non exhaustive) : cancer, cardiopathie chronique, insuffisance cardiaque congestive, accident vasculaire cérébral, hypertension artérielle sévère, diabète, maladie d Alzheimer, maladie de Parkinson, sclérose en plaques, insuffisance rénale, hépatique ou respiratoire. La Rente anticipée convient plus particulièrement aux Canadiens qui : recherchent des placements ne comportant que peu ou pas de risques et qui ne veulent pas participer activement à la gestion de leurs placements durant la période difficile qu ils traversent prévoient, pour eux-mêmes ou un parent, un séjour en maison de santé ou des soins de longue durée (Rente pour soins infirmiers) Remarque. L option Rente anticipée n est offerte que pour les rentes viagères individuelles et réversibles. RENTES DONT LA DATE DU DÉBUT DES ARRÉRAGES EST ANTÉRIEURE À LA DATE DE SOUSCRIPTION Contrats de rente dont les fonds proviennent d une source soumise à des règles régissant la date à laquelle doit débuter le service de la rente (p. ex. un régime de retraite). La rente peut avoir une date de début des arrérages antérieure de six mois, au plus, à la date de souscription du contrat. Le montant des arrérages sera calculé en fonction des taux en vigueur à la date de souscription. Les arrérages à recevoir entre la date de début du versement et la date de souscription ne seront versés qu à l émission du contrat. RENTES CERTAINES À L ÂGE DE 18 ANS Au décès du rentier, les fonds détenus dans un REER ou dans un FERR peuvent être légués à un enfant ou à un petit-enfant à charge et utilisés pour souscrire une Rente certaine à l âge de 18 ans. RENTES COORDONNÉES (fonds enregistrés seulement) La Financière Manuvie peut accorder des arrérages plus élevés durant la période intermédiaire entre le départ à la retraite et le début du service des prestations des régimes publics (RRQ/RPC et Sécurité de la vieillesse). Les arrérages diminueront dès que les prestations de l État commenceront à être versées. Guide des produits de rente immédiate 7

8 RENTES COMBINÉES des dépôts dont les sources sont variées (c.-à-d. provenant de sources internes et externes à Manuvie). Ce type de rente permet de combiner dans un même contrat des dépôts présentant des caractéristiques Ces rentes doivent faire l objet d une proposition différentes, par exemple : spéciale. Pour savoir comment obtenir ce type de proposition, reportez-vous à la section 12, des dépôts dont les dates et/ou les montants «Demandes de propositions de rente». sont variés 4. Facteurs déterminant le revenu de rente Les facteurs suivants ont une incidence sur le montant du revenu généré par un contrat de rente. FRAIS DE CONTRAT ET CHARGEMENT TAUX D INTÉRÊT MORTALITÉ TYPES ET OPTIONS DE RENTE PÉRIODE GARANTIE MONTANT DE LA PRIME REPORT DU REVENU Ces frais sont destinés à couvrir les frais de gestion, les commissions, les crédits de vente et les crédits financiers afférents aux contrats de rente immédiate. Le taux d intérêt en vigueur au moment de la souscription de la rente ou le taux établi précédemment dans le cadre d'une garantie de taux. L espérance de vie du rentier est déterminée par Manuvie. Le type de rente (p. ex. Rente viagère individuelle) ou sa durée, et les options (p. ex. Indexation, Remboursement des primes, etc.) influent sur le montant des arrérages. Plus la période garantie est longue, moins le montant des arrérages sera élevé. Plus la prime est élevée, plus le montant des arrérages sera élevé. Période écoulée entre la date de souscription et la date du début du revenu. Remarque. Le montant de rente reçu par un client pourra être différent du montant indiqué dans la proposition, si l un des facteurs précédents est modifié entre le moment où la proposition est créée et celui où le contrat de rente est établi. Par exemple, si la prime effectivement reçue diffère de la prime indiquée dans la proposition, le revenu ne sera pas le même. 8 Guide des produits de rente immédiate

9 5. Modalités de versement des arrérages PÉRIODICITÉ DES ARRÉRAGES Les clients ont le choix de recevoir leur revenu mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, à condition que les minimums établis soient respectés. REPORT DU REVENU Le premier versement peut être différé pour une période allant jusqu à 15 ans (sous réserve de certaines restrictions). VERSEMENTS INDEXÉS Les versements augmenteront d un pourcentage fixe à chaque anniversaire contractuel, pendant toute la durée de la rente. Guide des produits de rente immédiate 9

10 6. Minimums et maximums PLACEMENT REVENU ÂGE À LA SOUSCRIPTION FIN DU CONTRAT PÉRIODE GARANTIE REPORT DU REVENU VERSEMENTS INDEXÉS Rentes viagères et rentes certaines Minimum : $ Maximum : $ Les propositions pour les montants de prime supérieurs à $ peuvent être obtenues en communiquant à Rentes anticipées Minimum : $ Maximum : $ (maximum viager par client) Minimum : 100 $ par mois, 200 $ par trimestre, 300 $ par semestre ou 500 $ par an. Maximum : $ par versement Rentes viagères et rentes certaines Fonds enregistrés/caisses de retraite : de 0 à 87 ans Fonds non enregistrés : de 0 à 97 ans Rentes anticipées de 45 à 100 ans Rente viagère individuelle : Au décès du rentier Rente réversible : Au décès du second rentier/des deux rentiers Rente certaine Fonds enregistrés : Date du dernier versement garanti. Obligatoire jusqu à 90 ans Fonds non enregistrés : Âge choisi par le client. Âge maximum : 100 ans Fonds enregistrés : de 3 à 30 ans (au maximum jusqu à l âge de 90 ans) (Les rentes certaines doivent être garanties jusqu à ce que le rentier, ou son conjoint, atteigne l âge de 90 ans.) Régimes de retraite : de 3 à 15 ans Fonds non enregistrés : de 3 à 30 ans (au maximum jusqu à l âge de 100 ans) Rente anticipée Manuvie/Rente pour soins infirmiers Manuvie : aucun minimum; maximum de 10 ans. Période maximale de report Fonds enregistrés/caisses de retraite la plus courte des périodes suivantes : 15 ans ou l année où le client atteint 70 ans Fonds non enregistrés la plus courte des périodes suivantes : 15 ans ou l année où le client atteint 97 ans Rentes anticipées de 0 à 1 an Rentes viagères et certaines REER : augmentation annuelle de 0 à 4 % Fonds non enregistrés : augmentation annuelle de 0 à 6 % Rentes anticipées : augmentation annuelle de 0 à 5 % 10 Guide des produits de rente immédiate

11 7. Garantie du taux de rente GARANTIE DE TAUX Cette garantie s applique aux taux en vigueur au moment où la garantie est établie. Elle ne garantit pas le montant de la rente indiqué dans la proposition (les taux ne sont qu un des facteurs qui servent à calculer le revenu de rente, les autres facteurs pouvant varier entre la date où la proposition est créée et celle où le contrat est établi). Les garanties de taux sont offertes pour les propositions établies par le système de propositions en ligne et pour celles préparées par le siège social. COMMENT OBTENIR UNE GARANTIE DE TAUX Remplissez la section «Garantie de taux» de la demande de souscription RI (NN0486F) et faxez-la au siège social de Manuvie avant de soumettre l original de la demande de souscription RI. Si la demande de garantie de taux n est pas soumise, Manuvie appliquera d office une garantie de taux basée sur le montant indiqué dans la demande de souscription de rente immédiate et sur les taux en vigueur le jour où la demande est reçue au siège social de Manuvie. TAUX GARANTI PAR MANUVIE Une fois signée, la garantie de taux constitue un engagement en vertu duquel la Financière Manuvie est tenue si elle reçoit, à 10 % près (et jusqu à concurrence de $) le montant de prime mentionné dans la Garantie de taux d honorer sa promesse d offrir le taux en vigueur durant 45 jours, à partir du moment où elle reçoit à son siège social la demande de souscription de rente (par la poste ou par télécopieur). Toutefois, si les fonds sont reçus après la période de 45 jours, le contrat sera établi au taux garanti ou au taux courant qui produira le revenu le moins élevé. La garantie entre en vigueur à la date où le fax est reçu par Manuvie et le client a 45 jours pour déposer le montant couvert par la garantie de taux. Manuvie doit recevoir la prime au cours des 45 jours. Guide des produits de rente immédiate 11

12 8. Imposition PORTION IMPOSABLE DES VERSEMENTS Fonds enregistrés/caisse de retraite Si la rente est souscrite au moyen de fonds enregistrés ou de fonds provenant d une caisse de retraite, la totalité du revenu servi est imposable. Fonds non enregistrés Si la rente est souscrite au moyen de fonds non enregistrés, seule la portion intérêts du revenu servi est imposable. RENTE PRESCRITE VS NON PRESCRITE (fonds non enregistrés seulement) Rentes non prescrites Le revenu de la rente non prescrite se compose de capital et d intérêts. L impôt s'applique sur les intérêts courus. L impôt sur le revenu d intérêts d une rente non prescrite sera donc plus élevé les premières années du service de la rente, mais diminuera tout au long de la durée du contrat. Les fonds ne doivent pas être enregistrés. La rente peut être viagère individuelle, réversible ou certaine. La période garantie ne doit pas se prolonger au-delà du 91 e anniversaire de naissance du rentier. Le service de la rente doit débuter au plus tard le 31 décembre de l année qui suit l année de souscription. Dans le cas d une rente certaine, le titulaire et le bénéficiaire doivent être la même personne. Dans le cas d une rente viagère, le rentier, le titulaire et le bénéficiaire doivent être la même personne. Le souscripteur ou le rentier doit être un particulier (non une société) ou une fiducie déterminée. Les versements ne doivent pas être indexés. Si la rente est admissible comme rente prescrite, Manuvie l établira d office comme tel, à moins que le client demande à ce qu elle soit établie sous forme de rente non prescrite. Rentes prescrites Le revenu de la rente prescrite se compose de capital et d intérêts dans des proportions fixes. L imposition du revenu d intérêts d une rente prescrite est répartie uniformément sur toute la durée du contrat. Pour être prescrite, une rente doit répondre à certaines conditions. Voici une liste partielle de ces conditions : 12 Guide des produits de rente immédiate

13 9. Commissions Pour en savoir plus sur les commissions, consultez le «Barème des commissions et des crédits de vente» (NN0040) dans Inforep. 10. Valeur escomptée Une rente ne peut être rachetée du vivant du rentier. 11. Modifications contractuelles Une fois que la rente est souscrite, le contrat ne peut plus être modifié. 12. Demandes de propositions de rente PROPOSITIONS DE RENTE EN LIGNE Pour obtenir rapidement des propositions de rente en ligne, pour des primes n excédant pas 2 millions de dollars, allez dans Inforep à PROPOSITIONS POUR CAS SPÉCIAUX Le système de propositions de rente en ligne d InfoRep peut répondre à la plupart des demandes de taux. Toutefois, si vous avez des cas spéciaux, veuillez remplir la Demande de proposition de rente immédiate (NN0944) qui se trouve à la section Rentes dans Inforep. Manuvie met à votre disposition son Équipe de soutien aux produits de rente pour répondre aux demandes de taux concernant les cas particuliers suivants : Contrats importants Pour des propositions de rente dont la prime excède 2 millions de dollars, communiquez avec l Équipe de soutien aux produits de rente à Rentes coordonnées Rentes dont la date du début des arrérages est antérieure à la date de souscription Rente certaine à l âge de 18 ans Propositions combinées Guide des produits de rente immédiate 13

14 Propositions de rente accélérée Pour obtenir une proposition de Rente anticipée ou de Rente pour soins infirmiers, remplissez la Demande de projet informatisé Rente anticipée/rente pour soins infirmiers de Manuvie (NN00937F) disponible dans Inforep. Pour en savoir plus sur le processus de proposition, consultez le Guide de marketing (MK1159) dans Inforep 13. Questions CENTRE DE SERVICE À LA CLIENTÈLE VENTE ET MARKETING SYSTÈME DE PROPOSITION Au Québec : Ailleurs au Canada : Communiquez avec l équipe des ventes d Investissements Manuvie Conseillers Comptes nationaux : Communiquez avec le bureau Manuvie de votre région. Ou envoyez un courriel à 14 Guide des produits de rente immédiate

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16 Investissements Manuvie est le nom sous lequel la Financière Manuvie et ses filiales commercialisent, au Canada, leurs produits de gestion de patrimoine destinés aux particuliers. La Financière Manuvie est l émetteur de toutes les rentes Manuvie. Investissements Manuvie est l un des plus importants fournisseurs de services financiers intégrés au Canada; elle propose une grande variété de produits, notamment des fonds distincts, des fonds communs, des billets à capital protégé, des rentes et des contrats de placement garanti. Le nom Manuvie et le logo qui l accompagne sont des marques de service et de commerce déposées réservées à l usage de La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers et de ses sociétés affiliées, y compris la Société Financière Manuvie. MK0623F (02/2007)

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