La lettre de la proximologie

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1 La lettre de la proximologie JANVIER N 33 Comprendre la relation entre la personne malade et ses proches METIERS DE PROXIMITE, METIERS D'AVENIR? Plan Borloo : Enjeux et perspectives pour l'essor des services à la personne Le maquis des aides financières «Lutter contre la dépendance et l isolement» par Didier Tabuteau Professionnaliser le secteur : Rapports croisés et recommandations SERVICE SANTÉ & PROXIMOLOGIE

2 E D I T O Métiers de proximité, métiers d avenir? Radieuses, les perspectives d emploi pour la génération à venir? Avec près de 7,5 millions de postes de travail à pourvoir d ici 2015, les prévisions récentes du Commissariat général au Plan sont encourageantes. Pour 80 % d entre eux, ces emplois seront libérés par les départs à la retraite de la génération du baby-boom. Mais surtout, de nouveaux secteurs doivent se créer pour mieux répondre aux enjeux socio-économiques et démographiques des prochaines décennies. Selon le Plan, une évolution profonde de l économie française se dessine, avec notamment l essor des emplois de service à la personne. Prendre un tel virage revient à repenser le modèle social français. Longtemps délaissés, ces métiers méritent d être revalorisés. Il est urgent de les rendre plus attractifs et de se poser la question du niveau de rémunération, des garanties sociales et des déroulements de carrière. C est dans cette dynamique que s inscrit le plan Borloo à l origine de la loi sur les métiers de proximité. Voté en 2005, ce texte s est donné comme priorités de lutter contre le chômage et de professionnaliser ce secteur à travers la formation et la création de emplois. L ensemble des dispositions devrait permettre aux familles de malades, aux personnes âgées et aux handicapés d accéder plus facilement à des services d aide de qualité À condition de tenir compte de recommandations importantes telles que celles, récentes, de la Cour des comptes. Dans ce numéro, l'analyse des enjeux et perspectives du secteur ainsi que le tour d'horizon des principales dispositions à venir constituent un point d'étape utile pour anticiper l'impact de ces mesures sur les solidarités de proximité. S O M M A I R E ENJEUX ET PERSPECTIVES L essor des métiers de proximité 3 Le maquis des aides financières 9 Le chèque emploi service universel 11 Qui reçoit une aide à domicile? 12 La formation des auxiliaires de vie 13 L aide à domicile : un secteur très divers 16 POINTS DE VUE / RENCONTRES Lutter contre la dépendance et l'isolement Interview de Didier Tabuteau 19 Un réseau modèle construit autour de la famille Interview de Denis Lamblin 21 ETUDES A LIRE Bretonneau, un centre ouvert aux familles 23 Une aide adaptée à chaque âge de la vie 24 Aide à la vie quotidienne et isolement vont-ils de paire? 25 Professionnaliser le secteur pour réussir 26 Pari lancé pour la réduction du coût du travail 27 Les critiques de la Cour des Comptes 29 31

3 Enjeux et perspectives L essor des métiers de proximité Le coup d envoi officiel du plan Borloo a été donné en février 2005, quand le ministre de l emploi, de la cohésion sociale et du logement a révélé les grandes lignes d un ambitieux projet de développement des métiers de proximité, concrétisé par une loi votée fin juin par le Parlement. Il met en place une politique d encouragement financier par des mesures fiscales et d exonération de charges sociales, simplifie les démarches avec le chèque emploi service universel remodelé et élargi et prévoit la mise en place d une procédure d agrément améliorée pour les associations et entreprises du secteur. Surtout il amorce une grande remise en ordre dans un secteur très diversifié et touffu en incitant les acteurs à s associer, ou se regrouper. Le but : créer emplois en trois ans. Les aidants naturels devraient bénéficier de ces facilités d accès aux services. Même s ils ne sont pas visés précisément par ces mesures, la réorganisation du secteur devrait cependant leur permettre d être mieux informés, de trouver leur chemin dans le maquis des aides financières ou des prestations auxquelles ils peuvent avoir droit. Deux catégories d emplois Le champ d intervention des métiers de proximité est vaste. On peut les répartir en deux grandes catégories. La première s adresse aux grand public sans problème particulier autre que le manque de temps. Elle vise à favoriser l embauche de personnel à domicile par des allégements fiscaux et sociaux, et à limiter le travail au noir. Femmes de ménage, soutien scolaire, aide à l informatique, coiffeur à domicile, etc. Les conciergeries d entreprises, déjà présentes dans quelques grands groupes, devraient développer des menus services améliorant la vie quotidienne : faire des courses, déposer des vêtements au pressing, etc. Ce type de services, qui s adresse à une clientèle solvable, aidée éventuellement par ses employeurs, explose aux Jean-Louis Borloo a lancé un vaste plan pour développer les métiers de proximité. Sa priorité, lutter contre le chômage en créant emplois. Les familles de malades, les personnes âgées, les handicapés devraient accéder plus facilement à des services d aide de qualité. Etats-Unis. La frontière entre services de proximité et artisanat n est pas facile à établir. Les artisans suivent d ailleurs de près l évolution du dossier, de crainte que ces nouveaux métiers, bénéficiant d aides publiques, n empiètent sur leur domaine. La publication du décret fixant la liste des activités éligibles a été retardée pour cette raison, les représentants des artisans mettant en avant les risques d une distorsion de la concurrence et d une perte d emplois dans leur secteur. La deuxième catégorie concerne les plus fragiles, personnes âgées, handicapés, malades et leurs familles, avec des professions liées aux soins médicaux et à l assistance pour l accomplissement des actes de la vie quotidienne. Souvent avec des moyens financiers limités, ou traversant une passe difficile du fait de la maladie, ces personnes ont un besoin vital d aide, mais ne sont pas toujours solvables. La loi Borloo ne crée pas de nouvelles aides, mais s inscrit dans la lignée des mesures de rationalisation prises récemment, concernant l allocation personnalisée à l autonomie pour les personnes âgées, les prestations destinées aux handicapés, les aides à la petite enfance, ou les aides ponctuelles en cas de difficultés familiales. Des emplois familiaux aux métiers de proximité Le plan Borloo est la continuation d un vaste mouvement amorcé depuis une vingtaine d années. La loi de 1987 s adressait aux plus fragiles en exonérant des charges sociales patronales les aides à domicile des personnes handicapées ou âgées de plus de 70 ans. La loi de 1991 a élargi le champ d action à l ensemble des particuliers en encourageant le développement des emplois familiaux avec de nouvelles exonérations fiscales. Le plan quinquennal de 1993 en faveur de l emploi a instauré le chèque emploi service. Les par- 3

4 Enjeux et perspectives ticuliers employant une personne à domicile peuvent la rémunérer avec ce chèque qui les dispense de nombreuses formalités administratives. Trois ans plus tard, en 1996, les procédures d agrément des services sont instaurées, de l agrément simple à l agrément qualité pour le service aux personnes les plus fragiles, personnes âgées, handicapés, familles avec enfant de moins de trois ans. Le secteur s ouvre aux secteur marchand. Des entreprises à but lucratif peuvent être agrées comme services d aide à la personne. Le titre emploi service vient compléter le chèque emploi service en Calqué sur les tickets restaurant, le titre est fourni aux salariés par les entreprises ou les comités d entreprises. Il ne permet pas de rémunérer du personnel à domicile, mais uniquement des services fournis par des sociétés prestataires. Un taux réduit de TVA à 5,5% est instauré pour l ensemble du secteur en Enfin, en 2002 et en 2004, deux aides financières importantes sont créées, Les grands réseaux d associations d aides à domicile ont commencé à dialoguer, envisagent des plate-formes communes, trouvent des partenaires l allocation personnalisée à l autonomie (APA) et la prestation d accueil au jeune enfant (APAJE). La loi Borloo accentue le mouvement en direction du grand public en passant de la notion d emplois familiaux à celle de métiers de proximité, beaucoup plus large. Issu de la fusion du chèque emploi service et du titre emploi, le chèque emploi service universel va permettre aux particuliers de régler l ensemble de ces services que ce soit de gré à gré, ou en passant par une entreprise, qu elle soit à but lucratif, ou non. Les Caisses de Sécurité Sociale et les collectivités territoriales devraient pouvoir recourir à ce nouveau chèque en versant sous cette forme les prestations d aide à domicile, dont l allocation personnalisée pour l autonomie (APA). Le secteur s organise Pour donner un sens à l ensemble, il fallait préparer le terrain, mobiliser les acteurs. La première étape avait DÉFINITION DES PROFESSIONS DU SERVICE À LA PERSONNE La définition des professions du service à la personne a été adoptée par la convention nationale pour le développement des services à la personne du 22 novembre Au départ, vingt-deux organismes impliqués dans le secteur ont signé cette convention. D autres sont en train de suivre. Les signataires s engagent «à nouer et à amplifier aussi rapidement que possible les coopérations qu ils jugeront nécessaires à la constitution d enseignes nationales dans le domaine des services à la personne». Les métiers sont très diversifiés, s exerçant dans cinq grands domaines : les services à la famille : garde d enfants, soutien scolaire, promotion de toutes les formes d assistance permettant le maintien à domicile des personnes dépendantes. les services associés à la promotion de la santé à domicile ou sur le lieu de travail : soins à domicile, prestations associées à l hospitalisation à domicile, soutien psychologique, action d information et de prévention. les services associés à la qualité de vie quotidienne à domicile (assistance informatique, portage de repas, petites réparations, coiffure, entretien de la maison) ou sur le lieu de travail (services de conciergerie en entreprise, assistance vie pratique). les services associés au logement et au cadre de vie : gardiennage, jardinage, conseils ponctuels en aménagement. les services d intermédiation : conseil juridique ponctuel, assistance aux démarches administratives, aide à la recherche d un logement. 4

5 été la rédaction de la convention nationale pour le développement des services à la personne ouverte à la signature fin novembre Pendant l été 2005, le gouvernement a passé cinq conventions cadre avec les principaux réseaux, portant sur la création de quelque contrats d avenir en trois ans. Ont signé : l UNASSAD (devenue UNA), l ADMR, la fédération nationale d aide et d intervention à domicile et l union nationale des associations coordinatrices de soins et de santé (en privilégiant l emploi des seniors), la fédération nationale des familles rurales, et enfin l ADESSA, réseau d associations d aide à domicile. Les directions départementales de l emploi et de la formation professionnelle s engageront en associant dans chaque département les représentants du conseil général, du conseil régional, en liaison avec le service public de l emploi. L ANPE de son côté a organisé des forums pour informer et motiver les chômeurs. Lorsque la loi a été votée les principaux acteurs s étaient déjà lancés dans un grand mouvement de structuration : les grands réseaux d associations d aides à domicile commençaient à dialoguer, à envisager des plate-formes communes, trouvaient des partenaires dans le secteur bancaire ou mutualiste. Ces projets ont donc pu être concrétisés en quelques jours après le vote de la loi. C est notamment le cas de France Domicile, une nouvelle enseigne nationale d aide à domicile issue de la Mutualité Française, de l UNA et de l UNCCAS. Le secteur marchand s est aussi engagé. Des sociétés d assistance et des assureurs ont déjà commencé à proposer des services d aide à domicile. Mondial Assistance propose, dans le cadre de son contrat de prévoyance, d organiser le retour à domicile après une hospitalisation, un accompagnement des patients, une aide téléphonique qui peut se prolonger par des visites à domicile, un service de téléassistance et des services dépendance qui vont aider les familles à s organiser aussi bien dans l aménagement du logement que dans les démarches administratives. L assureur Axa, qui propose des contrats de garantie contre les accidents de la vie, s est associé à Dexia pour créer Domiserve. La nouvelle société fournit le même type de prestations. Ce prestataire voudrait séduire les collectivités locales, lesquelles seront les plus grands financeurs du chèque emploi-service universel pour le règlement des prestations liées à la dépendance. Enfin, les chambres de commerce et d industrie se sont mobilisées pour inciter les entrepreneurs à se tourner vers ce secteur en pleine expansion. LES PRIORITÉS DE L AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE Laurent Hénart, député de Meurthe-et-Moselle et ancien secrétaire d Etat à l insertion professionnelle des jeunes, a été nommé président de l agence nationale des services à la personne (ANSP). Etablissement public national créé par la loi du 26 juillet 2005, l agence est chargée de promouvoir et coordonner l emploi dans ce secteur. «Une coordination indispensable», a souligné Jean-Louis Borloo lors du premier conseil d administration le 14 septembre dernier : en effet, 18 ministères différents étaient jusqu à présent compétents pour intervenir dans ce domaine. Laurent Hénard a affirmé que l objectif de créer quelque emplois en trois ans, est «plausible». «Ce sont des métiers qui sont en France atrophiés par rapport à nos voisins, l'allemagne ou l'angleterre qui ont trois fois plus d'emplois dans ces secteurs». «Ce sont des secteurs qui ont une bonne image, mais le problème est d'arriver à y travailler, d'accéder à ces professions et qu'elles soient valorisées pour qu'on y reste», a-t-il ajouté. L Agence Nationale des Services à la Personne va suivre la mise en oeuvre de l ensemble des mesures prévues dans le plan de développement des services à la personne, (développement d enseignes de référence, accompagnement pour la formation du secteur, statistiques et évaluation, information auprès des particuliers, des salariés, des entrepreneurs et des administrations sur les règles applicables dans le secteur des services à la personne). Dans l immédiat, la première tâche de l ANSP est d assurer le lancement du chèque emploi service universel, suite à la publication des décrets d application de la loi du 26 juillet Décret n du 3/11 (JO du 4/11/2005), Décret n du 7/11 (JO du 8/11/2005), Décret n du 14/11 (JO du 16/11/2005). 5

6 Enjeux et perspectives Les défis à relever La motivation principale du gouvernement est de lutter contre le chômage en exploitant un gisement d emplois en pleine expansion, les métiers de proximité qui ont déjà un taux de croissance annuel de 5%. Le ministre a affirmé que son plan permettra de créer emplois en trois ans. Bien entendu, le débat sur le chiffre a fait rage. Les opposants ont affirmé qu il faudrait diviser ce chiffre par deux, et que ce plan créerait surtout des emplois précaires à temps partiel. Dans leur étude sur le marché du travail en 2015, le commissariat général du Plan et la direction des études et recherches du ministère de l Emploi estiment à les créations nettes d emplois dans le secteur des aides à domicile et des assistantes maternelles, en tenant compte du remplacement des départs en retraite. Mais pour pouvoir comparer les statistiques, il faudrait qu elles se réfèrent exactement aux mêmes métiers. Or la notion de métier de proximité n est pas une classification officielle. Ce débat un peu stérile ne doit pas masquer les vraies questions. Car la réussite du plan Borloo ne dépend pas du nombre d emplois créés, mais de la réponse à trois questions fondamentales : ces métiers vont-ils répondre à la demande d un service de qualité? Tous ceux qui en ont besoin vont-ils pouvoir en bénéficier? Seront-ils considérés comme de vrais métiers par ceux qui les exercent? Un point essentiel pour gagner la partie est de valoriser l image des métiers d aide à domicile. Le plan Borloo met l accent sur la formation de ces personnes. Le mouvement est amorcé depuis un peu plus de trois ans, avec notamment la création d un diplôme d auxiliaire de vie sociale et l extension de l accès à la validation des acquis de l expérience. Des diplômes exigeants qui demandent un investissement important de la part du salarié, ou plutôt de la salariée puisque 87% sont des femmes. L enjeu est de taille car près de la moitié de ces salarié(e)s ne sont pas diplômé(e)s. La mobilisation semble réelle, avec un relais du côté des universités qui proposent de plus en plus de formations pour les cadres. Malgré cet aspect positif, la route est encore longue. Trop de contrats à durée déterminée ou à temps partiel, des conditions de travail difficiles pour aller d un domicile à l autre. La formation ne paie pas toujours. Nombre d annonces proposent encore le SMIC, 8,03 euros de l heure, que l on soit diplômé ou débutant, parfois exigent même le bac, pour des actes qui requièrent des expériences très diverses. Mettre sur 6

7 le même plan l accompagnement d une personne pour faire ses courses, et les soins d hygiène n est pas très valorisant pour ceux et celles qui ont fait l effort de suivre une formation approfondie. Des progrès sont attendus. Une des mesures importantes du plan Borloo est d améliorer les conditions de rémunération, en étendant à salariés l accord de mars 2002 valorisant de 24% sur trois ans les grilles moyennes de rémunération. Un arrêté d extension de l avenant à la convention collective devrait être publié au Journal Officiel pour concrétiser des rémunérations différentes selon les niveaux de qualification. La solvabilité de la demande des plus démunis est le grand défi que doivent relever les sociétés modernes. Les moyens financiers sont toujours insuffisants. On l a vu dans les réactions qui ont suivi la mise en place du plan Borloo. Une polémique a opposé l UNASSAD (réseau associatif d aides à domicile), l UNCCAS (l union des comités d action sociale départementaux) et la caisse nationale d assurance vieillesse (CNAV). Celle-ci a décidé de baisser le volume d heures ménagères attribuées dans le cadre de l aide sociale aux personnes âgées et fournies par les réseaux agréés. L UNASSAD et l UNCCAS s en sont inquiétées en juin. La caisse nationale d assurance vieillesse a répondu en substance, que si elle avait diminué ce nombre d heures d un peu plus de 6%, elle fournissait toujours le même effort financier, ayant développé d autres moyens d intervention comme le portage des repas, le transport, le financement de l aménagements de l habitat etc. Une affaire symptomatique. Il y a encore un hiatus entre la réelle prise de conscience, les efforts de l ensemble des acteurs, et la difficulté de pouvoir offrir un service de qualité abordable pour ceux qui en ont besoin. C est d ailleurs le constat sévère fait par la Cour des Comptes dans son rapport sur la dépendance des personnes âgées publié début novembre (voir p. 29). En créant des synergies, le plan Borloo a le mérite de lancer un grand chantier social. Le chemin, semé d embûches, a été défriché par des associations avec un fort pourcentage de bénévoles travaillant sous mandat, c est-à-dire mettant en relation employeur et employé. Arrivent maintenant les grands groupes de la banque et de l assurance qui fournissent des prestations. Il faut arriver à marier la première démarche, sociale, et la deuxième, économique. Deux conceptions différentes qui pour l instant ne s affrontent pas, parfois s allient, mais se surveillent mutuellement de très près. LE SECTEUR MARCHAND AUSSI Le plan Borloo a été bien reçu par le secteur marchand. Les assurances, les sociétés d assistances commencent à investir le secteur. Ces dernières, réunies au sein du Syndicat national des sociétés d assistance, sont parmi les premiers signataires de la convention nationale de services à la personne. Du voyage et de l automobile, elles sont passées au domicile en proposant un certain nombre de services via les assurances santé ou dépendance. Déjà en 2004, sur quatre millions de dossiers traités, concernaient l assistance à domicile. Elles comptent bien investir un secteur en plein développement, les prévisions estimant qu en 2010 les dépenses pour l aide à domicile des personnes âgées atteindraient 75 milliards d euros. La Chambre de Commerce et d Industrie de Paris (CCIP) a marqué globalement son approbation en juin 2005 en adoptant le rapport d Eric Hayat «créer et développer les emplois de service à la personne». Accord pour l encouragement à la création d enseignes nationales et de plateformes, à condition qu elles soient ouvertes à l ensemble des acteurs, y compris les entreprises à but lucratif. Accord aussi pour le nouveau chèque emploi service universel, en espérant que la notion de «tâches ménagères et familiales» soit la plus large possible et bénéficie à une large gamme de services. Elle approuve sans réserve la réforme des procédures d agrément souhaitant toutefois que l agrément qualité prenne en compte les difficultés des nouvelles entreprises à remplir d emblée les conditions requises. Logiquement, la CCIP est tout à fait favorable à l exonération totale de charges sociales patronales pour les structures agréées. Elle s implique aussi dans la formation, souhaitant que des certificats de compétence en entreprise, gérés par le réseau des chambres de commerce et d industrie, complètent le système de validation des acquis de l expérience (VAE). 7

8 Enjeux et perspectives FLASH SUR LE PLAN BORLOO La loi du 26 juillet 2005 encadre le développement des services à la personne. Principales mesures : Clarification de la définition des activités de service à la personne à domicile ou dans l'environnement immédiat du domicile Création de l Agence nationale des services à la personne (ANSP) Précisions sur les conditions de délivrance de l agrément aux associations et entreprises. L agence nationale des services à la personne mettra en place un label qualité et une procédure Crédit : AFP de certification Actualisation de la liste des activités ouvrant droit à la réduction d impôt pour emploi à domicile Pour les particuliers : un allègement de 15 points des charges sociales patronales, soit près de la moitié de ces cotisations (27% auparavant pour les personnes âgées et les parents de jeunes enfants). La base de calcul sera le salaire réel et non plus un forfait équivalent au SMIC, une formule plus avantageuse pour le particulier employeur. Cependant, le projet de loi de finances pour 2006 prévoyait d intégrer l emploi d un travailleur à domicile dans le calcul du plafonnement pour les déductions fiscales Pour les entreprises du secteur : outre le maintien d un taux de TVA réduit à 5,5%, les charges patronales de sécurité sociale sont supprimées pour les prestataires agréés Substitution du chèque emploi-service universel (CESU) au chèque emploi service et au titre emploi service Les entreprises sont incitées à aider leurs salariés à régler leurs problèmes domestiques en leur fournissant des chèques emploi-service universels. En contrepartie, elles pourront en déduire le montant de l impôt sur les sociétés, être exonérées de cotisations sociales dans la limite de euros par mois et par salarié, et elles auront un crédit d impôt de 25% de la valeur de l abondement Loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (Journal Officiel du 27 juillet 2005 p ). LES DOSSIERS SUR INTERNET Pour en savoir plus sur le plan de développement des services à la personne, qualifié selon son auteur, le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, de «révolution populaire» : Portail du gouvernement Ministère de la cohésion sociale Liens vers : Décret mentionnant les métiers de services à la personne Le chèque emploi-service universel - Mode d emploi Questions et réponses sur le chèque emploi service universel Arrêté du 10 novembre 2005 fixant les conditions d habilitation des émetteurs de chèques emploi-service universel Fiches pratiques : Réduction d impôt et exonération de charges patronales Les organismes et entreprises agréés La Voix du Nord L Expansion les_inconnues_du_plan_borloo.htm SeniorPlanet 8

9 Le maquis des aides financières Personnes âgées L allocation personnalisée à l autonomie (APA) a remplacé en avril 2003 la prestation spécifique dépendance pour les personnes âgées. Pour en bénéficier, la personne doit avoir 60 ans ou plus, et avoir besoin d une aide pour les actes essentiels de la vie. Grande nouveauté, l APA n est pas liée à une condition de ressources, mais son montant est calculé en fonction des revenus de la personne. Elle peut être allouée directement à la personne ou aux structures professionnelles mettant en œuvre le plan d aide. Dans ce cas, la personne bénéficie d un contingent de services et d heures. Cette aide peut être cumulée avec d autres aides, notamment l allocation compensatrice pour tierce personne. Elle est du ressort des départements. Le montant maximum est de 1 148,10 euros pour les grands handicapés et au minimum de 492,04 euros. L aide sociale s adresse au plus de 65 ans (60 ans en cas d invalidité) ayant besoin d une aide matérielle pour rester à domicile et qui ne peuvent bénéficier de l APA. Elle est cumulable avec la prestation de l aide à domicile. Le plafond de ressources est fixé à 7 367,91 euros par an pour une personne seule et à ,40 euros pour un ménage. Chaque département est toutefois libre d augmenter ce plafond. En outre, les personnes qui dépassent le plafond peuvent éventuellement en bénéficier par l intermédiaire de leur caisse de retraite. Prestation de garde à domicile : cette aide momentanée peut être fournie par la Caisse nationale d assurance vieillesse à ses retraités, en cas de sortie d hôpital, de maladie ou d absence momentanée de la famille. Conditions de ressources : avoir un revenu de moins de euros par mois pour une personne seule, euros pour un couple. Les aides financières aux personnes fragilisées sont multiples, complexes, se chevauchent, dépendent de différents organismes, départements, caisses de sécurité sociale, de retraite, d allocations familiales etc. En outre, les conditions de ressources sont variables, certains aides étant cumulables, d autres pas. Soins à domicile : les plus de 60 ans malades ou en situation de dépendance bénéficient d une prise en charge à 100% pour les soins de toilette et d hygiène. Les honoraires du médecin, du kinésithérapeute et autres intervenants sont remboursés dans les conditions normales. Handicapés L allocation pour adulte handicapé (AHH) est un revenu d existence assuré par l Etat aux adultes handicapés pour leur permettre de faire face aux dépenses de la vie courante. Les personnes doivent avoir un taux d incapacité de 80% (50 à 79% sous certaines conditions). A partir de 60 ans ces personnes basculent dans le régime de retraite pour inaptitude. L AHH est soumise à un plafond de ressources annuelles de 7 102,71 euros pour une personne seule, ,42 euros pour un couple, 3 551,36 euros par enfant à charge. D un montant maximum de 599,42 euros, elle peut être versée à taux réduit en complément à d autres revenus. L allocation compensatrice pour tierce personne est versée par le conseil général aux personnes ayant un taux d invalidité de 80% qui ont besoin de l aide d une personne pour les actes de la vie quotidienne. Elle est versée aux handicapés de plus de 20 ans (16 ans, s ils ne sont plus à charge de leurs parents au sens des prestations familiales), jusqu à 60 ans, date à laquelle l APA prend le relais. Cette allocation est soumise à conditions de ressources de 7 193,88 euros par an pour une personne seule, ,76 euros pour une personne vivant en couple, majorée de 3 596,94 euros par enfant à charge. Le taux maximum est de 771,82 euros. La majoration pour la vie autonome a pris effet le 1 er juillet D un montant de 100 euros, versé par les 9

10 Enjeux et perspectives caisses d allocations familiales, elle est versée automatiquement aux personnes qui perçoivent l allocation aux adultes handicapés à taux normal, vivent dans un logement indépendant, bénéficient d une aide au logement et n ont pas de revenu professionnel. Elle n est pas cumulable avec la garantie de ressources. Familles La prestation d accueil du jeune enfant instaurée depuis janvier 2004 s est substituée à tout un ensemble de prestations. Elle comprend une prime à la naissance ou à l adoption et une allocation de base qui s élève à 165,22 euros jusqu à l âge de trois ans. Celle-ci n est pas cumulable avec le complément familial. Le plafonnement des ressources annuelles est de euros pour les ménages ayant un seul revenu, euros pour les ménages avec deux revenus. Le complément de libre choix d activité s adresse au parent qui choisit d arrêter de travailler totalement ou partiellement pour s occuper d un enfant de moins de trois ans. Elle est soumise à des conditions de travail et de cotisations sociales avant la naissance, avec un montant variable de 294,77 à 512,64 euros. Le complément de libre choix du mode de garde s adresse aux parents qui emploient une personne à domicile ou recourent à une assistance maternelle agréée pour faire garder un enfant de moins de 6 ans et prend en charge une partie de la rémunération (85% au maximum). Elle est soumise à un maximum journalier versé à l assistante maternelle (40,15 euros depuis juillet 2005), et la personne ne doit pas bénéficier des exonérations de cotisations sociales pour son employé en cas de garde à domicile. Ce complément est soumis à un plafond de ressources variable selon les catégories. Aides fiscales La réduction d impôts concerne les contribuables payant l impôt sur le revenu qui rémunèrent une aide à domicile recrutée directement ou par l intermédiaire d une association agréée. Elle concerne la garde d enfants, le soutien scolaire à domicile, une présence auprès d une personne âgée ou handicapée, une garde malade, à l exclusion des soins. D autres services peuvent donner droit à cette réduction : ménage, courses, services d un chauffeur, entretien du jardin. La réduction porte sur les rémunérations déclarées et les cotisations sociales. Elle est égale à 50% des dépenses, dans la limite d un plafond fixé à euros, soit une réduction maximale de euros. Ce plafond est porté à euros si un membre du foyer fiscal est titulaire de la carte d invalidité de 80% ou d une pension d invalidité de 3 e catégorie. 10

11 Le chèque emploi service universel Le chèque emploi service universel, en élargissant le champ d action de cette procédure simplifiée, devrait inciter les particuliers à recourir plus facilement aux métiers de proximité car il améliore aussi la solvabilité des ménages. Outre les aides financières fournies par différents organismes, les salariés peuvent espérer une participation accrue de leurs entreprises qui bénéficient d avantages fiscaux sur les sommes versées. Le chèque emploi service : il comportait deux volets. L un, destiné au salarié, équivalent à un chèque bancaire, portait le montant de la rémunération nette, majoré de 10% au titre des congés payés. L autre, était destiné aux organismes sociaux qui se chargeaient de calculer le montant des charges salariales et patronales, de les prélever sur le compte de l employeur et envoyaient au salarié une attestation qui tenait lieu de fiche de paye. Le titre emploi service était un simple moyen de paiement, analogue aux tickets restaurant, permettant aux particuliers de rémunérer une personne à domicile. Le chèque emploi service universel : il existe sous deux formes. Le chèque à remplir est le prolongement du chèque emploi service actuel. La nouveauté est la mise en place du chèque cofinancé à montant prédéfini, sur le modèle des tickets restaurants, qui prend le relais des titres fournis notamment par les comités d entreprises, les entreprises, les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les mutuelles et les caisses de retraite pour le versement de prestations en nature. Tous deux comportent le volet social. Désormais le particulier employeur peut se servir du chèque emploi service universel pour rémunérer directement une aide, mais aussi régler un service Présenté comme la mesure phare du plan Borloo, le chèque emploi service universel (CESU) est entré en vigueur le 1 er janvier Il remplace les moyens de paiement précédents (chèque emploi service et titre emploi service). fourni par une association ou une entreprise à domicile et dans certains cas à l extérieur (entretien de la maison, petits travaux de bricolage et de jardinage, garde d enfants, soutien scolaire, assistance informatique, etc.). Le chèque emploi service universel peut donc devenir un élément structurant de la politique de ressources humaines de l entreprise, de la politique sociale du conseil général, de la politique de service des mutuelles, caisses de retraite, sociétés d assistance et assureurs Les entreprises sont encouragées à participer grâce à un crédit d impôt de 25% de la somme qu elles allouent à leurs salariés. Par exemple si l entreprise donne à un salarié 100 euros de service à domicile, elle déduit 35 euros de charge et bénéficie d un crédit d impôt de 25 euros. Les banques continuent à fournir les carnets de chèque à remplir. De leur côté, les émetteurs des chèques emploi-service universels préfinancés, en liaison avec l Agence Nationale des Services à la Personne, vont publier un répertoire national des organismes prestataires de services à la personne agréés disponible sur Internet sous 11

12 Enjeux et perspectives Qui reçoit une aide à domicile? Cette enquête a été réalisée en Elle a porté sur un échantillon de bénéficiaires de cette aide, personnes âgées, personnes handicapées et familles. Les personnes âgées : personnes concernées. Age moyen : 82 ans ; 55% sont des femmes seules. 6 sur 10 bénéficient d une participation financière d un ou plusieurs organismes, le plus souvent leur caisse de retraite ou leur caisse de retraite complémentaire. Seulement 10% reçoivent une aide de leur mutuelle ou d un contrat d assurance. 66 % ne reçoivent qu une aide aux tâches ménagères. Un tiers ont une aide à la personne pour leur toilette, s habiller ou faire leurs courses ; 15% ont besoin d une aide pour les actes essentielles de la vie (se lever, se laver, se nourrir) ; 10% sont lourdement dépendantes. 5h30 d intervention par semaine en moyenne. Pour un quart l aide n excède par 2 heures par semaine, mais pour 10% elle est de 12 heures et plus. 78 % reçoivent en outre de l aide la part d autres intervenants professionnels ou informels, dont 48% une aide de leur famille. Les personnes handicapées* : 3% de la clientèle des services d aide à domicile sont des personnes handicapées. 86% ne travaillent pas. 90% perçoivent l allocation spécifique pour personnes handicapées ou une pension d invalidité. L aide est essentiellement ménagère. Pourtant 80% présentent des handicaps les gênant pour se déplacer ou préparer leurs repas ou accomplir les actes essentiels de la vie. 6 personnes handicapées sur 10 ne vivent pas seules et sont donc aussi soutenues par leurs proches. La moitié de celles qui vivent seules, moins lourdement handicapées, sont aidées par leur entourage. La direction de la recherche, des études, de l évaluation des statistiques (DREES) fait régulièrement des enquêtes sur les services aux particuliers et aides à domicile (SAPAD). En mars 2004, a été publiée une enquête sur les bénéficiaires des services à domicile. 8 heures d intervention par semaine en moyenne, mais avec de grandes disparités, allant de 5 à plus de 10 heures selon les cas. Seulement 10% bénéficient de 16 heures d intervention ou plus. 77% ont recours à l intervention d autres professionnels du secteur sanitaire et social. Les familles : 18% de la clientèle des services d aide à la personne sont des familles. 91% sont des familles de deux enfants et plus, dont 15 % de familles monoparentales. 1 famille sur 2 compte un parent au foyer ; un peu moins de 15% comptent au moins un chômeur ; seulement 38% des mères isolées ont une activité professionnelle. 9 foyers sur 10 ont fait appel à l aide à domicile à l occasion d un événement particulier (maladie, sortie d hôpital, naissance d un enfant, etc.) et dans la quasi-totalité des cas il s agit d une aide ménagère. Les trois quarts reçoivent une aide financière, essentiellement des caisses d allocations familiales. D autres organismes peuvent intervenir : les caisses primaires d assurance maladie (8,5%), du conseil général (8%), une mutuelle (13%). 9% sont des foyers sans enfants, le plus souvent des couples de plus de 45 ans, qui ont une moyenne d aide ménagère de 4 heures par semaine. Dans 6 cas sur 10 la personne de référence du foyer est cadre ou profession intermédiaire. 7 sur 10 ne bénéficient d aucune aide financière ou de nombre d heures de la part d un organisme. Les bénéficiaires des services d aide aux personnes à domicile en Etudes et résultats n 296 mars *Ce volet de l enquête ne concerne que les adultes de 18 à 59 ans, les mineurs et les personnes âgées étant répertoriés dans d autres catégories. 12

13 Et les intervenant(e)s? En 1999, une autre enquête SAPAD s était intéressée à l activité et au personnel des services d aide à domicile, détenteurs de l agrément qualité qui les habilitent à intervenir au domicile des publics les plus fragiles. La faible qualification des intervenants et la difficulté à rencontrer des jeunes étaient déjà mises en exergue services agréés personnes dont aides à domicile et techniciennes d intervention sociale et familiale (auparavant appelées travailleuses familiales). Leur âge médian, 42 ans, est un peu plus élevé que la moyenne de la population active (40 ans). 99% des techniciens d intervention sociale et familiale sont des femmes et elles sont plus diplômées (85%) que les aides à domicile. 48% des aides à domicile n ont pas de diplôme et n ont bénéficié d aucune formation spécifique. Les moins de 30 ans sont les plus qualifiées : 26% ont un diplôme contre 18% dans les autres groupes d âge. Le nombre d aides à domicile a doublé entre 1994 et 1999, mais peu de jeunes ont été recrutés. Le personnel des services d aide à domicile travaille le plus souvent à temps partiel, en moyenne 70 heures par mois au sein du service enquêté. Cependant, certaines personnes peuvent travailler pour plusieurs organismes. 5% seulement ont un équivalent temps plein dans un même organisme. Le personnel des services d aide à domicile en 1999 Etudes et résultats n 297 mars La formation des auxiliaires de vie Le certificat d aptitude aux fonctions d aide à domicile a été remplacé en mars 2002 par un diplôme d Etat d auxiliaire de vie sociale, reconnu par l Education Nationale. Un diplôme de niveau V, c est-à-dire le premier échelon du niveau du CAP ou du BEP, le brevet d études professionnelles. Pour l acquérir, les auxiliaires de vie peuvent suivre une formation à temps complet ou en alternance, ou encore faire valider leur expérience professionnelle. Une profession féminine à 80% si l on en juge d après les statistiques du ministère de l emploi sur les demandes de validation des acquis de l expérience. La dénomination auxiliaire de vie sociale regroupe les aides ménagères, les aides à domicile, les auxiliaires de vie et auxiliaires familiales, toutes des personnes habilitées à intervenir auprès d un public fragile dans les actes de la vie quotidienne. La dénomination «auxiliaire de vie» regroupe toutes les personnes habilitées à intervenir auprès d un public fragile dans les actes de la vie quotidienne. Depuis peu, deux voies s offrent à ceux qui souhaitent acquérir ce titre : formation ou validation de l expérience professionnelle. Le diplôme d Etat d auxiliaire de vie sociale, DEAVS : la formation est organisée sous forme modulaire sur une période de 9 à 36 mois en parallèle d un emploi. Elle comporte 11 modules, s articulant en 5 unités de formation. U1 les bénéficiaires de l'intervention, U2 accompagnement et aide aux personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne, U3 accompagnement et aide aux personnes dans les activités ordinaires de la vie quotidienne, U4 accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie relationnelle et sociale, U5 méthodologie d'intervention auprès des personnes à aider. Elle comprend aussi quatre mois de stages, un stage professionnel et un ou deux stages de découverte. Le diplôme sanctionne 1060 heures de formation au lieu de 480 heures pour l ancien certificat d aptitude. 13

14 Enjeux et perspectives Il intègre des formations complémentaires en pathologies de la vieillesse comme la maladie d Alzheimer. Le titre professionnel d assistante de vie : délivré par le ministère de l emploi, il sanctionne une formation assurée par des organisations agrées. Le titre, de niveau V, se compose de quatre certificats de compétences professionnelles : assister une personne dépendante ou âgée pour faire sa toilette, se déplacer; s occuper des enfants et des bébés à domicile, repas, hygiène, activités ; entretenir le logement et le linge au domicile d un particulier ; préparer les repas et faire les courses. Pour chacun des certificats les épreuves durent de deux à trois heures pendant lesquelles le candidat est mis en situation devant le jury, composé d un professionnel d entreprise et d un formateur professionnel. La validation des acquis de l expérience, VAE : La loi du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale a posé les premiers jalons de la loi Borloo en posant le principe du droit individuel à la reconnaissance de l expérience pour l acquisition d un diplôme ou d un titre professionnel. C est le droit à la VAE, réservé auparavant à l enseignement supérieur. Plusieurs ministères peuvent être habilités à valider Depuis 2002, le principe du droit individuel à la reconnaissance de l expérience pour l acquisition d un diplôme ou d un titre professionnel est inscrit dans la loi une expérience, le ministère de l Education Nationale, les ministères impliqués dans la profession choisie. Un arrêté pris par le ministère de la santé le 30 janvier 2003 a mis en place la procédure de validation de ces acquis pour les auxiliaires de vie sociale. Le candidat doit au moins justifier de heures sur trois ans dans l exercice d une activité salariée ou bénévole. Dans une première étape, il présente ses activités professionnelles en rapport avec le diplôme (ce n est pas un curriculum vitae), ainsi que son parcours de formation. Si son expérience apparaît suffisante, il remplit un deuxième livret dans lequel il détaille ses compétences et les tâches réalisées au cours de sa carrière. Lorsque le dossier est jugé recevable, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales convoque le candidat à l'une des prochaines sessions du jury de validation des acquis de l'expérience. Le jury peut attribuer la totalité du diplôme ou une partie, ou refuser la validation. En cas de validation partielle, le candidat garde le bénéfice des parties validées pendant cinq ans et représenter son dossier dans ce laps de temps, soit en passant par une formation, soit en présentant une expérience nouvelle. L ITALIE : UN TRAVAIL POUR LES IMMIGRÉES L Italie est un pays vieillissant, l un des trois pays les plus vieux d Europe. Plus de onze millions d Italiens ont plus de 65 ans, soit 19% de la population, et le taux de natalité reste très bas à 1,27. Le phénomène est aggravé par l évolution de la société italienne depuis une trentaine d années. Traditionnellement, les femmes de la famille prenaient en charge les personnes âgées. Les jeunes ne peuvent ou ne veulent plus le faire, les soins étant de plus en plus lourds en raison de l âge avancé des anciens. L organisation publique n a toutefois pas suivi le mouvement, se reposant sur la famille ou l initiative privée. Un important réseau de coopératives sociales s est ainsi mis en place, encouragé par des mesures législatives. Bien que certains gouvernements régionaux commencent à subventionner les aides à domicile, essentiellement en milieu urbain, avec notamment trois expériences menées à Bologne, Venise et Naples, les besoins restent nettement supérieurs à l offre. Résultat, les femmes immigrées prennent la relève. Venues essentiellement des pays de l Est ou d Amérique latine, elles seraient aides à domicile. Leur salaire est peu élevé, de l ordre de 600 à 700 euros par mois, avec une disponibilité proche des sept jours sur sept. Mais ce coût reste encore trop élevé pour nombre de familles. 14

15 Pour toutes les professions, la validation des acquis de l expérience est une démarche exigeante. En 2004, d après les statistiques du ministère de l emploi, toutes professions confondues, deux candidats sur trois ont entamé un parcours de validation dans l année qui a suivi leur accompagnement et un sur cinq a obtenu un titre. Une étude du conseil économique et social de la région Midi-Pyrénées a montré que les procédures sont trop longues, trop lentes et souvent trop difficiles. Nombre de personnes ayant retiré un dossier abandonnent en chemin. La démarche est particulièrement difficile pour les assistantes de vie qui ont le taux de réussite le plus faible (56,3% en 2003, 69,7% en 2004) d après les statistiques du ministère de l emploi. Elles représentaient pourtant 64% des candidats à la validation à ce ministère en Or, diplôme ou titre n assurait pas, jusqu à présent, l assurance d une revalorisation des salaires dans une profession où une qualification professionnelle n est pas systématiquement exigée. Métiers et formations : Etudes et recherches, premières synthèses, octobre 2004 et 2005 : Avis sur la Validation des Acquis de l'expérience, 2003 : 15

16 Enjeux et perspectives L aide à domicile : un secteur très divers L UNA (Union nationale de l aide, des soins et des services à domicile), ex- UNASSAD, a été fondée il y a 35 ans. Pour son anniversaire, elle a changé de sigle en devenant l UNA et revendique une position de leader, avec ses structures adhérentes. Ce sont essentiellement des associations, mais aussi des organismes publics ou parapublics, les centres communaux d action sociale (CCAS), des organismes mutualistes ou des fondations, des comités Croix-Rouge souvent polyvalents. La gamme des service est large, allant de l aide aux actes essentiels de la vie, jusqu aux animations culturelles, en passant par le soutien psychologique ou l aide aux aidants. L union propose 869 services d aide à domicile auprès des personnes âgées, 182 en direction des familles ; 87 services de techniciennes d intervention sociale et familiale (ex-travailleuses familiales) accompagnant temporairement les familles face à une grave difficulté ; 224 services d auxiliaires de vie pour les handicapés, 215 services de soins infirmiers, des centres de soins et d hospitalisation à domicile. Elle a aidé personnes en 2004, dont personnes âgées, familles, personnes ayant besoin de soins médicaux, handicapés. Soit 92 millions d heures fournies par professionnels de ces professionnels interviennent dans le cadre prestataire, et auxiliaires de vie sont encadrées par des structures mandataires de l UNA. La moitié des structures sont engagées dans une démarche de qualité selon la norme NF mise en place en Dès la loi votée, l UNA s est associée à la Mutualité française et l UNCCAS (l Union nationale des comités Les premiers intervenants dans l aide à domicile ont été des associations, souvent de petite taille et gérées par des bénévoles. Très rapidement, nombre d entre elles ont ressenti le besoin de se fédérer. Actuellement le mouvement s organise pour monter en puissance et crée de grandes enseignes nationales qui ont pour but de répondre aux questions des particuliers et de les mettre en relation avec les organisations qui peuvent fournir les services. d action sociale en France) pour développer une plate-forme commune aux trois réseaux, en s appuyant sur le Crédit Coopératif et le Groupe Banque Populaire. Le 25 juin, elle a signé un accord de partenariat avec la fédération COORACE (fédération nationale d insertion par l activité économique et de l économie sociale), pour se rapprocher de son réseau d aide à domicile, Proxim services. 108 rue Saint Maur Paris L ADMR (aide à domicile en milieu rural) regroupe 3200 associations locales regroupées en fédérations départementales. Créée en 1945, elle est issue du mouvement familial rural. Elle reste très attachée au bénévolat, sur ses adhérents, sont des bénévoles actifs. Elle gère salariés ( aides à domicile, techniciennes d intervention sociale, aides soignantes, 300 infirmières coordonnatrice etc.) et encadre salariés sous le régime mandataire. Son credo est de respecter ce qu elle appelle le Triangle d Or, l équilibre entre l action du bénévole, du professionnel et la personne aidée. Depuis mai dernier, elle fait enseigne commune avec AG2R, mutuelle santé et caisse de retraite complémentaire, et le Crédit Mutuel. 37 rue d Alsace Paris L ADESSA, le réseau des associations d aide à domicile, est issue de la fusion de deux fédérations, la FNAFAD et la FNADAR. Au début de la deuxième guerre mondiale, les militants du Mouvement Populaire des Familles créèrent les premières associations populaires de l aide familiale qui fédérèrent à la fin du 16

17 conflit. En 1973, des membres de cette fédération fondèrent une autre fédération pour répondre aux besoins des personnes âgées, la fédération nationale d aide à domicile aux retraités. En décembre 2001, ces deux fédérations se sont regroupées pour créer l ADESSA. Le mouvement s est investi dans la défense des droits à l aide et dans la professionnalisation du secteur, avec des actions en faveur de la formation et de la mise en place des conventions collectives. L ADESSA regroupe 238 associations dans 75 départements, employant salariés au service de bénéficiaires. 3 rue de Nancy Paris MANDATAIRE OU PRESTATAIRE? Le mandataire : l employeur est le particulier. Les services mandataires ont un rôle de conseil pour évaluer ses besoins, le conseiller dans ses démarches, l informer sur ses droits et ses devoirs. Le service mandataire présente au particulier des candidats sélectionnés, dont il s est assuré des compétences. Il effectue les démarches administratives, les déclarations sociales et fiscales annuelles. Les avantages pour l employeur est une fidélisation du personnel, la possibilité d avoir une personne la nuit, et un coût financier allégé par les dégrèvements fiscaux et de charges patronales. Mais il devra assumer des coûts en cas de rupture du contrat de travail La solution du mandat est particulièrement intéressante quand la personne a besoin d un nombre élevé d heures. Pour les salariés, il y a plusieurs inconvénients que le plan Borloo a essayé de réduire. D abord, il s agit d un travail à temps partiel, précaire, avec des difficultés pour accéder à une formation. Les salaires sont peu élevés. Le déplafonnement de la réduction de charges patronales sur le salaire réel devrait inciter les employeurs à augmenter un employé de qualité. Le prestataire : le salarié à domicile est employé par l organisation de services. C est le cas pour les centres communaux d action sociale, les associations et les entreprises. Certaines associations ont le statut d associations intermédiaires dont l objectif est l insertion de personnes en grande difficulté. L UNCCAS, union nationale des centres communaux d action sociale : fondée en 1926, la fédération réunit les centres communaux ou intercommunaux d action sociale (CCAS et CIAS). Forte de adhérents l Union représente plus de 95% des communes de plus de habitants. Organisme national, elle se tourne depuis peu vers l Europe pour développer des partenariats déjà opérationnels en France. Les centres d action sociale, établissements publics administratifs, ont pris la relève des bureaux d aide sociale en Avec la décentralisation, l Etat leur a délégué ses compétences dans le champ de l action sociale et médico-sociale. Présidé par le maire de la commune, le conseil d administration est constitué à parité d élus et de personnes qualifiées. Le CCAS gère directement des équipements et services (dont l aide à domicile), et peut apporter son soutien technique et financier à des actions sociales d intérêt communal gérées par le secteur privé. A côté de ces missions légales, les CCAS peuvent choisir d exercer des activités facultatives dans leur domaine, ce qui explique les disparités entre communes. Celles qui le souhaitent peuvent se regrouper et créer un CIAS, centre intercommunal d action sociale. Un mouvement fortement soutenu par l UNCCAS pour inciter les petites communes à développer leur politique d action sociale. Les CCAS sont essentiellement financés par des subventions communales, les recettes de leurs prestations, les versements des organismes sociaux en contrepartie des prestations fournies, et le tiers du produit des concessions de terrains dans les cimetières. Adresse postale : 6 rue Faidherbe BP Tourcoing. Bureaux à Paris : 119 rue du faubourg du Temple Paris La Fondation Caisses d Epargne pour la Solidarité occupe une place à part. De création récente, déclarée d utilité publique en 2001, elle est un opérateur à but non lucratif, gérant avec ses collaborateurs un réseau de 62 établissements et services. Son but étant de lutter contre l exclusion sous toutes ses formes, elle s engage en faveur des personnes en perte d autonomie. Elle dispose de 55 établissements pour personnes âgées dépendantes, 3 établissements sanitaires, 1 service de télé-assistance qui compte abonnés, 1 service de retour et de maintien 17

18 Enjeux et perspectives à domicile à Noth dans la Creuse, 1 service d aides ménagères qui interviennent au domicile de 850 personnes âgées. Evoluant très rapidement, d ici 2007, la Fondation projette de gérer 6 à places et de nouveaux services de vie à domicile. La Fondation a une démarche intégrée entre les établissements et le maintien à domicile, constatant qu une personne peut faire le va-et-vient entre une institution pour un moyen ou un court séjour, pour se remettre d une hospitalisation, ou une période limitée pour accorder un répit aux familles, avant de retourner à son domicile. Elle développe un programme de soutien, d insertion, de retour et de maintien à domicile en Creuse et en Corrèze, dans le Centre, en Basse- Normandie et dans la région de Douai. Mission : intervenir rapidement, soulager l angoisse de la nuit, assurer le portage des repas à domicile, assurer le suivi des soins et apporter des moments de répit à l entourage. Elle s associe avec d autres partenaires du secteur et s intéresse à la recherche pour favoriser l émergence de nouvelles modalités d action. Elle s est unie à la MACIF et à la MAIF pour développer une plate-forme commune. 9 avenue René Coty Paris Autres ressources : Fédération du particulier employeur (FEPEM) 18 rue Saint Marc Paris Fédération nationale d aide et d intervention à domicile (FNAID) 80 rue de la Roquette Paris Fédération nationale des associations de l aide familiale populaire-confédération des familles (FNAAFP-CSF) 53 rue Riquet Paris UN MARCHÉ FRAGMENTÉ La répartition entre les intervenants est très inégale : on recensait en 2001, 77 % d associations, 20 % de Centres communaux d action sociale (CCAS), 3 % d entreprises organisations ( emplois) sont uniquement prestataires organisations ( emplois) proposent des services prestataires et mandataires 558 organisations ( emplois) sont uniquement mandataires emplois en gré à gré, dont rémunérés par le chèque emploi service utilisateurs en emploi de gré à gré 18

19 Points de vue / Rencontres Lutter contre la dépendance et l'isolement Didier Tabuteau, directeur général de La Fondation Caisses d Epargne pour la Solidarité Quelles sont les objectifs de la Fondation? Didier Tabuteau : La Fondation Caisses d Epargne pour la Solidarité a été créée il y a quatre ans pour lutter contre toutes les formes de dépendance et d isolement. Elle a trois axes d action. Elle soutient financièrement des projets innovants portés par des associations, notamment dans l aide à la personne. Elle conçoit des actions sur le terrain pour lutter contre l illettrisme. Enfin elle est un acteur important du secteur sanitaire et médico-social en gérant un réseau de 61 établissements et services, soit places d accueil. Depuis sa création, elle est devenue le premier opérateur non lucratif pour les maisons de retraite. Notre objectif est de proposer places dans les trois ans. Quels sont les services que vous proposez? DT : Avec une cinquantaine de maisons de retraite médicalisées, un hôpital, deux centres de rééducation fonctionnelle et des services d aide à la personne, nos moyens d intervention sont très variés. Nous avons des services classiques d aide à domicile, avec une aide ménagère et des soins plus ou moins médicalisés selon les régions. Dans la Creuse, par exemple, nous avons quelques places d hospitalisation à domicile et nous développons un service de téléphonie sociale en Corrèze. La personne dépendante n est pas toujours seule. Comment faites-vous le lien avec les familles? DT : Nous pensons aux familles en développant l accueil de répit. C est essentiel pour les familles qui s occupent de personnes handicapées ou dépendantes. Elles ne doivent pas culpabiliser lorsqu elles ont besoin de respirer un peu, d avoir du temps à elle, ou de prendre des vacances. Le lien avec le milieu familial s établit progressivement. Nous offrons un accueil de jour, de nuit, ou temporaire. Ainsi la personne dépendante peut s habituer à l établissement en venant participer à des activités trois après-midi par La Fondation Caisses d Epargne pour la Solidarité est devenue en quatre ans un des premiers acteurs du secteur sanitaire et médicosocial. L une de ses orientations est de développer l aide à la personne, en proposant des services personnalisés et des temps de répit aux familles. semaine. Elle peut rester un jour entier, ou une nuit, puis rester plus longtemps le temps des vacances. La famille peut suivre l évolution, voir comment réagit son parent et prendre ces moments de répit sans inquiétude. Et si l institutionnalisation devient nécessaire, la personne n est pas désorientée. Comment fonctionne votre service de téléassistance? DT : Ce service a été mis en place en Corrèze. Il y a environ abonnés. Nous voulons aller audelà du simple bouton d appel en urgence. La personne dispose bien sûr d un petit médaillon pour appeler au téléphone. Le plus que nous leur offrons est un lien privilégié. Le service les appelle régulièrement, sans oublier les jours de fête, et fait des visites à domicile. C est une vraie présence. Les personnes attendent avec 19

20 Points de vue / Rencontres impatience ce contact, connaissent leur correspondant par leur prénom, leur parle de leur famille. Il y a une convivialité à laquelle participent les familles. Le service connaît le nom des personnes à contacter, sait quand les proches viennent. Si ceux-ci doivent s absenter, ils peuvent le signaler et le service augmente la fréquence des appels et des contacts. Comment vous inscrivez-vous dans le champ de la loi sur les métiers de proximité? DT : La campagne en faveur des métiers d aide à la personne est cruciale. Il y a un réel problème de recrutement. Les salaires peuvent poser problème, mais il y a aussi un problème d image. Ainsi, dans certaines régions, il est difficile de recruter des infirmières pour les maisons de retraite. Nous voulons prendre des initiatives pour donner à ces métiers une image plus attractive. Il faut les montrer sous leur vrai jour, celui d un enrichissement mutuel. Nous qualifions progressivement ces métiers et voyons des gens métamorphosés par les contacts humains, prendre soudain la mesure de ce qu ils apportent, même si le métier n est pas si simple. Comment est formé le personnel? DT : La formation est fondamentale pour développer ces métiers. Pour l instant chaque établissement monte son dispositif. Nous avons l ambition de l organiser, de le généraliser, pour mobiliser toute l équipe, de l agent de service à l aide-soignante. C est un vrai pari. Ce n est pas une question de diplôme, mais de connaissances pour dialoguer avec les médecins, les infirmières. Toute l équipe doit être solidaire pour être d abord au service de la personne. Concrètement, cela veut dire qu il est important qu un agent d entretien puisse s arrêter un moment de faire le ménage pour parler avec un résident. AUTONOMIE ET DIALOGUE AVEC LES AIDANTS Lors du colloque «Dépendance Handicap Maladie : aider les familles, l'entourage et les professionnels» organisé à Paris le 5 décembre 2005 par la Fondation Caisses d Epargne, le président Charles Milhaud a insisté sur la nécessité de développer les initiatives en faveur de l aide aux aidants La Fondation soutient déjà le centre de réadaptation fonctionnelle André Lalande situé à Noth, entre Limoges et Guéret. Ce centre est focalisé sur la construction d un projet de vie pour les grands accidentés de la vie. Handicapés ou personnes âgées, la démarche est la même : favoriser l autonomie et l ouverture sur la société. Le centre s est naturellement tourné vers l aide aux personne âgées, dans ce département, la Creuse, le département le plus vieillissant d Europe. La moitié des vingt-cinq personnes qui interviennent à plein temps préparent le diplôme d Etat d auxiliaire de vie sociale. D autres ont suivi une formation thématique, sur les soins palliatifs, la douleur, les soins d hygiène, l ergothérapie sous la direction des kinésithérapeutes du centre de soins. La particularité de ce centre est de disposer d une demi-douzaine de véhicules de service adaptés pour transporter des personnes à mobilité réduite. Une ouverture sur le monde très appréciée pour aller au cinéma, chez le coiffeur ou à un spectacle, en réservant une semaine à l avance. L objectif est de répondre aux besoins de la personne et non de s inféoder aux nécessités du service. Cela demande un grand travail de coordination en réseau avec l ensemble des intervenants et aussi les familles. Celles-ci sont partie prenante dans la prise en charge. Elles ont les coordonnées de l équipe, qu elles peuvent joindre à tout moment. L aide aux aidants naturels prend plusieurs formes : cela peut être une simple intervention pendant la promenade, une présence morale, ou la prise de relais pour aménager des périodes de répit. Si nécessaire, l unité mobile de soins palliatifs peut intervenir et orienter vers un service social, de manière à ce que l entourage ne reste pas isolé. L idée force est d avoir une approche globale de la vie de la personne âgée. Ainsi, à sa demande, les équipes peuvent faire une évaluation de ses besoins, réunissant assistance sociale, médecin, ergothérapeute, kinésithérapeute, sous l angle humain et professionnel. Aussi soutenue par la Fondation, l ASSAD du pays de Redon et Vilaine va proposer aux aidants familiaux des groupes de parole animés par une psychologue et différentes initiatives pour les sortir de leur isolement, très fréquent en milieu rural. 20

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