RCS Paris dont le siège social est 21 quai d Austerlitz Paris

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RCS Paris 329 450 738 dont le siège social est 21 quai d Austerlitz 75013 Paris"

Transcription

1 Fructi-Pulse Diversifiez votre investissement en toute simplicité à partir de 150 d investissement. EN BREF Fructi-Pulse est un contrat d assurance vie multisupport qui vous permet, en contrepartie d'une certaine prise de risque, d accéder aux marchés financiers sans vous préoccuper de la gestion de votre contrat. Vous choisissez l une des trois formules d investissement proposées, plus ou moins exposée au risque, en fonction de vos objectifs, votre profil d investisseur et votre acceptation du risque. FRUCTI-PULSE est un contrat de, entreprise régie par le Code

2 Points Forts Vous investissez en toute simplicité o Gestion clé en main, sans vous en préoccuper. o Accessibilité à partir de 150. o Versements réguliers avec le service Hisséo (dès 30 /mois) ou ponctuels (à partir de 150 ). Vous diversifiez vos placements Vous avez la possibilité de répartir votre capital entre trois supports sélectionnés par nos experts pour leur complémentarité et leur potentiel de rendement. Vous choisissez votre formule d investissement En fonction de votre profil d investisseur, trois stratégies d'investissement vous sont proposées : o Initiation. o Équilibre. o Tonique. Vous rachetez votre capital quand vous le souhaitez À tout moment (1), vous pouvez récupérer une partie ou l intégralité de votre investissement en effectuant par exemple, un rachat partiel ou total. Vous bénéficiez du cadre fiscal avantageux de l assurance vie (2) Vous protégez vos proches en cas de décès Fructi-Pulse intègre une garantie en cas de décès qui assure à vos bénéficiaires, quelle FRUCTI-PULSE est un contrat de, entreprise régie par le Code

3 que soit l évolution des marchés financiers, le versement d un capital au moins égal aux sommes investies. (1) Sous réserve de l accord du bénéficiaire si celui-ci a accepté le bénéfice du contrat ou de l accord du créancier garanti si le contrat a été apporté en garantie. (2) Selon les conditions fiscales en vigueur. EN DETAIL Cadre fiscal du Contrat d'assurance vie multisupport Fructi-Pulse Une imposition limitée en cas de rachat Lors du rachat total ou partiel de votre contrat, les intérêts et plus values sont soumis aux prélèvements sociaux (1) et à l impôt sur le revenu : FRUCTI-PULSE est un contrat de, entreprise régie par le Code

4 o au barème progressif de cet impôt (taux marginal d imposition) ; o ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire de cet impôt, dégressif en fonction de la durée du contrat: de 0 à 4 ans : 35 % ; de 4 ans à 8 ans : 15 % ; au-delà de 8 ans : 7,5 % (2) après abattement annuel de pour une personne seule et pour un couple marié soumis à imposition commune. Une fiscalité avantageuse en cas de décès de l assuré Si le bénéficiaire du contrat est votre conjoint ou votre partenaire (3), le capital versé qui inclut les intérêts acquis dans le cadre du contrat est totalement exonéré de droits de succession. Pour les autres bénéficiaires, les capitaux sont exonérés de droits de succession : o o à hauteur de par bénéficiaire lorsque les primes ont été versées avant 70 ans ; un prélèvement de 20 % est effectué au-delà de ce montant. à hauteur de la fraction des primes versées après 70 ans égales à , tous bénéficiaires confondus. Les intérêts et plus values constatés lors de la connaissance du décès sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %, s ils n ont pas déjà été soumis à ces prélèvements en cours de contrat. FRUCTI-PULSE est un contrat de, entreprise régie par le Code

5 Adhésion Un adhérent ou deux, époux communs en biens. 3 supports complémentaires (4) Un fonds sécurisé et deux fonds communs de placement (FCP) actions sélectionnés pour leur complémentarité et leur potentiel de rendement : Fonds Général d Placement sécurisé investi majoritairement en obligations. Zélis Actions Monde FCP investi en actions internationales. Zélis Actions Monde est un fonds nourricier du fonds maître SONIC MONDE ; (sa performance sera analogue à celle de son fonds maître, hors frais de gestion propres au nourricier). Fructifonds France Actions FCP investi en actions françaises. FRUCTI-PULSE est un contrat de, entreprise régie par le Code

6 Point d'attention L'investissement dans les fonds Zélis Actions Monde et Fructifonds France Actions vise à profiter du potentiel de performance des marchés financiers en contrepartie d'une certaine prise de risque. Le capital investi et les performances ne sont pas garantis et il existe un risque de perte en capital. 3 stratégies d'investissement En fonction de votre profil d'investisseur et de votre acceptation du risque, Fructi-Pulse vous propose le choix entre trois formules : FRUCTI-PULSE est un contrat de, entreprise régie par le Code

7 Point d attention Généré le: 14/06/ :21:47 Il existe des risques inhérents aux supports des unités de compte, ces derniers étant sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dont l amplitude peut varier en fonction des conditions de marché et de la nature du support. L assureur ne s engage que sur le nombre d'unités de compte et non sur la valeur de ces unités de compte, le risque de fluctuation est intégralement supporté par l'adhérent (sauf application de la garantie plancher en cas de décès uniquement. Le capital investi et les performances ne sont pas garantis. Il convient de respecter la durée minimale de placement recommandée, à savoir 5 ans pour un placement actions et 8 ans dans le cadre de l assurance vie. Les caractéristiques, les frais ainsi que l exhaustivité et le détail des risques relatifs à ces investissements sont détaillés dans les Prospectus simplifiés et/ou DICI. Avant tout investissement, il convient de lire attentivement le prospectus simplifié et/ou DICI qui doit vous être remis par votre conseiller. Les prospectus simplifiés et/ou DICI sont disponibles en agences ou sur FRUCTI-PULSE est un contrat de, entreprise régie par le Code

8 Une gestion clé en main Le contrat Fructi-Pulse est géré de façon dynamique et automatique pendant les 6 premières années du contrat. Chaque trimestre, un mécanisme de rééquilibrage maintient la répartition entre les fonds actions et le fonds en euros conformément à la formule choisie: Si l un des fonds actions augmente, les plus-values sont redistribuées entre les fonds dans le respect de votre formule. Vous conservez, ainsi dans la durée, la diversification entre les supports de votre contrat ; Si l un des fonds actions baisse, le mécanisme de rééquilibrage vous permet de réinvestir automatiquement sur les fonds actions à moindre coût afin de maintenir l équilibre de votre formule. Au-terme des 6 premières années du contrat, vous pouvez choisir de maintenir la gestion pilotée ou d opter pour la gestion libre. Changement de formule d investissement Possibilité, à tout moment, de changer de formule et d opter pour une solution comportant plus ou moins de fonds actions. FRUCTI-PULSE est un contrat de, entreprise régie par le Code

9 Garantie plancher en cas de décès Garantie de prévoyance : Cette garantie est activée si la valeur de rachat du contrat d'assurance vie au décès de l assuré est inférieure au cumul des primes versées nettes de frais d'entrée (5). Le capital versé, au titre de cette garantie, est au minimum égal au cumul des primes nettes de frais d entrée, réduit, le cas échéant, proportionnellement aux rachats partiels, ainsi que de l avance en cours et des impôts et taxes éventuels Le capital versé ne peut excéder toutes adhésions confondues pour un même assuré. Cette garantie est annuelle et renouvelable par tacite reconduction. Elle cesse automatiquement au bout de la 10ème année consécutive à l adhésion et au plus tard au 85ème anniversaire de l assuré. Disponibilité de votre contrat Si vous souhaitez, à un moment donné mettre un terme au contrat, deux solutions vous sont proposées : FRUCTI-PULSE est un contrat de, entreprise régie par le Code

10 o Généré le: 14/06/ :21:47 o sortie en capital : cette solution vous permet de disposer de la valeur de rachat de votre contrat, soit en effectuant un rachat total(6) en une seule fois, soit en demandant des rachats partiels successifs (6) afin que les sommes qui restent investies sur votre contrat continuent à capitaliser. sortie en rente : lors du règlement du capital (5), un nouveau contrat, de mise en service d'une rente, pourra être proposé. Il permettra de dénouer le contrat sous forme de rente viagère, vous garantissant un revenu régulier à vie. (1) Prélèvements sociaux de 15,5 % selon la législation en vigueur au 01/04/2013. A compter du 1er juillet 2011, il est prévu une perception des prélèvements sociaux sur les intérêts des fonds en euros des contrats multisupport lors de leur inscription en compte et non plus seulement lors des rachats. (2) Les produits de l épargne versée avant le 1er janvier 1998 sont exonérés, sous conditions pour ceux effectués du 26 septembre 1997 jusqu au 31 décembre 1997 (3) ou vos frères et sœurs, dans les conditions définies au Code général des impôts. (4) Sous réserve de l accord du bénéficiaire si celui-ci a accepté le bénéfice du contrat ou de l accord du créancier garanti si le contrat a été apporté en garantie. (5) Réduit, le cas échéant, proportionnellement aux rachats partiels, ainsi que de l avance en FRUCTI-PULSE est un contrat de, entreprise régie par le Code

11 cours et des impôts et taxes éventuels. Généré le: 14/06/ :21:47 FRUCTI-PULSE est un contrat de, entreprise régie par le Code

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital La solution pour optimiser votre épargne Vous souhaitez faire fructifier votre capital, préparer votre

Plus en détail

Plan d'epargne Retraite Populaire

Plan d'epargne Retraite Populaire Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un

Plus en détail

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal (1) avantageux.

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal (1) avantageux. Plan d'epargne Retraite Banque Populaire Préparez votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux grâce au Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP). EN BREF Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire

Plus en détail

A la découverte de l assurance vie HSBC France

A la découverte de l assurance vie HSBC France A la découverte de l assurance vie HSBC France L assurance vie, le placement qui vous accompagne dans tous vos projets Depuis quelques années, l assurance vie est devenue le placement préféré des Français

Plus en détail

OCTUOR. Un nouvel horizon pour votre épargne. www.generali-patrimoine.fr

OCTUOR. Un nouvel horizon pour votre épargne. www.generali-patrimoine.fr OCTUOR Un nouvel horizon pour votre épargne www.generali-patrimoine.fr Avec Octuor, donnez du sens à votre stratégie patrimoniale Octuor est un contrat d assurance vie multisupport et multigestionnaire

Plus en détail

Life Asset Portfolio (LAP) France

Life Asset Portfolio (LAP) France Information sur le produit I/IV Type de contrat Clients Devise du contrat Durée du contrat Assureur Souscripteur Assuré Bénéficiaires Contrat d'assurance vie à primes libres, lié à une ou plusieurs catégories

Plus en détail

Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie

Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie Le souscripteur peut récupérer les sommes investies. Cette faculté lui est personnelle et est appelée rachat. Le rachat peut être total, partiel

Plus en détail

GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE

GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE L objectif de ce guide est de vous donner des pistes pour mieux comprendre l assurance vie et son fonctionnement, et vous aider ainsi à faire

Plus en détail

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,

Plus en détail

Himalia Capitalisation

Himalia Capitalisation Generali Patrimoine Himalia Capitalisation Orchestrez votre vie avec assurance Complémentaire à un contrat d assurance vie, le contrat de capitalisation s adresse notamment aux investisseurs soucieux d

Plus en détail

TERRE D AVENIR 2 MARS 2013

TERRE D AVENIR 2 MARS 2013 TERRE D AVENIR 2 MARS 2013 LA SÉCURITÉ EN TOUTE LIBERTÉ Terre d avenir 2, un contrat d assurance vie souple qui s adapte à vos besoins Une nouvelle génération de contrat d assurance vie qui vous aide À

Plus en détail

Comment piloter mon épargne, selon mes projets et avec un expert à mes côtés?

Comment piloter mon épargne, selon mes projets et avec un expert à mes côtés? Épargne Comment piloter mon épargne, selon mes projets et avec un expert à mes côtés? Privilège Des solutions sur mesure Un suivi et une relation durables AXA Prévoyance & Patrimoine AXA Prévoyance & Patrimoine

Plus en détail

HIMALIA. Orchestrez votre vie avec assurance

HIMALIA. Orchestrez votre vie avec assurance HIMALIA Orchestrez votre vie avec assurance Generali, la solidité d un leader mondial Créé à Trieste en 1831, le Groupe s est developpé dans toutes les branches de l assurance. Il se positionne comme 1

Plus en détail

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer

Plus en détail

PM&A Gestion. APRIL Patrimoine. AXERIA Vie. www.april-patrimoine.fr

PM&A Gestion. APRIL Patrimoine. AXERIA Vie. www.april-patrimoine.fr APRIL Patrimoine Spécialiste de l épargne, de la retraite et de la gestion de patrimoine, APRIL Patrimoine est une société d APRIL Group. Elle conçoit ses produits, assure leur gestion administrative et

Plus en détail

Les contrats retraite en Loi Madelin

Les contrats retraite en Loi Madelin Les contrats retraite en Loi Madelin Une retraite obligatoire insuffisante Par rapport à un salarié, le travailleur indépendant est un peu "le parent pauvre" du système de protection sociale français.

Plus en détail

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,

Plus en détail

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ESPACE SÉLECTION

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ESPACE SÉLECTION ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ESPACE SÉLECTION CALI EUROPE, UNE COMPAGNIE À VOCATION INTERNATIONALE CALI Europe, une compagnie dédiée à la clientèle haut de gamme Implantée au grand-duché de Luxembourg

Plus en détail

NOTICE FISCALE DES CONTRATS D ASSURANCE VIE

NOTICE FISCALE DES CONTRATS D ASSURANCE VIE NOTICE FISCALE DES CONTRATS Cette notice est destinée à vous informer des principales dispositions fiscales actuellement en vigueur, s appliquant aux contrats individuels d assurance sur la vie (épargne,

Plus en détail

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale épargne patrimoniale LIFE MOBILITY evolution UN CONTRAT D ASSURANCE VIE ÉMIS AU GRAND-DUCHÉ DU LUXEMBOURG AU SERVICE DE LA MOBILITÉ PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Un contrat sur-mesure pour une stratégie patrimoniale

Plus en détail

Plan Épargne en Actions (PEA)

Plan Épargne en Actions (PEA) Plan Épargne en Actions (PEA) Réveillez le potentiel de votre épargne dans un cadre fiscal avantageux. EN BREF Le Plan d Épargne en Actions est une enveloppe fiscale, composée d un compte titre associé

Plus en détail

L'ASSURANCE VIE PLACEMENT

L'ASSURANCE VIE PLACEMENT L'ASSURANCE VIE PLACEMENT Une note de R i v i e r a F a m i l y O f f i c e Mise à jour : septembre 2004 Malgré les réformes de septembre 1997 et d octobre 1998, le cadre fiscal de l assurance vie demeure

Plus en détail

> Abréviations utilisées

> Abréviations utilisées Aide-mémoire fiscalité des particuliers 2015 > Abréviations utilisées BNC : bénéfices non commerciaux IR : impôt sur le revenu NP : nue-propriété PFL : prélèvement forfaitaire libératoire PVI : plus-value

Plus en détail

LE POINT SUR LA FISCALITE DE L ASSURANCE-VIE

LE POINT SUR LA FISCALITE DE L ASSURANCE-VIE LE POINT SUR LA FISCALITE DE L ASSURANCE-VIE (Art L 136-7-II du code de la sécurité sociale ; Art 125-0 A, 757 B et 990 I du code général des impôts; Instructions Bulletin Officiel des Impôts n 16 du 23

Plus en détail

Les primes d assurances-maladie et accidents non obligatoires. La déduction est limitée au double de la prime moyenne cantonale, par tranche d âge;

Les primes d assurances-maladie et accidents non obligatoires. La déduction est limitée au double de la prime moyenne cantonale, par tranche d âge; Déductions de primes Les montants versés pour le 1 er pilier sont entièrement déductibles du revenu. Les montants versés pour le 2 ème pilier sont entièrement déductibles du revenu. Sont déduits du revenu:

Plus en détail

SELEXANCE 1818 DEMANDE D OPÉRATIONS FINANCIÈRES

SELEXANCE 1818 DEMANDE D OPÉRATIONS FINANCIÈRES SELEXANCE 1818 DEMANDE D OPÉRATIONS FINANCIÈRES N du contrat TOUTE MODIFICATION NE POURRA ÊTRE PRISE EN COMPTE QUE CONFORMÉMENT ÀLA NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT ADHÉRENT(S) ADHÉRENT(E) : M. Mme Mlle

Plus en détail

A22/10/2012 CONTRAT SOLIDAIRE. NOTICE D INFORMATION l 1 sur 7 EN VIGUEUR AU 01 MAI 2013 SOMMAIRE

A22/10/2012 CONTRAT SOLIDAIRE. NOTICE D INFORMATION l 1 sur 7 EN VIGUEUR AU 01 MAI 2013 SOMMAIRE NOTICE D INFORMATION l 1 sur 7 CONTRAT SOLIDAIRE contrat d assurance VIE de groupe À ADHÉSION FACULTATIVE EN VIGUEUR AU 01 MAI 2013 A22/10/2012 1. CONTRAT SOLIDAIRE est un contrat d assurance vie de groupe

Plus en détail

PERP. par Élysée Consulting. Votre épargne pour votre retraite PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE

PERP. par Élysée Consulting. Votre épargne pour votre retraite PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE PERP PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE par Élysée Consulting Votre épargne pour votre retraite SOMMAIRE Bénéficiaires 3 Fonctionnnement du plan 3 Gestion du plan 4 Fiscalité des primes versées 5 Dénouement

Plus en détail

capital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était.

capital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était. capital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était. Vous avez des projets d épargne? L assurance-vie est la solution qui s adapte à tous vos besoins L ASSURANCE-VIE

Plus en détail

Multisupport 3 Aréas. Dynamisez votre épargne et donnez vie à vos projets

Multisupport 3 Aréas. Dynamisez votre épargne et donnez vie à vos projets Multisupport 3 Aréas Dynamisez votre épargne et donnez vie à vos projets Multisupport 3, un placement souple et performant, quelles que soient vos attentes Le contrat d assurance vie Multisupport 3 doit

Plus en détail

mémo Des solutions pour préparer votre avenir et celui de vos enfants sommaire

mémo Des solutions pour préparer votre avenir et celui de vos enfants sommaire Édition : décembre 2013 mémo Des solutions pour préparer votre avenir et celui de vos enfants 1. Épargner pour des projets à moyen terme 2. Préparer un projet immobilier sommaire 3. Préparer l avenir de

Plus en détail

CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information

CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information ASSURANCE VIE EN EUROS maif.fr maif.fr CONTRAT NOUVEAU CAP Notice d information Nouveau Cap est un contrat d assurance vie en euros à adhésion individuelle. Il est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale

Plus en détail

FAQ Web conférence 2 avril

FAQ Web conférence 2 avril FAQ Web conférence 2 avril Les questions sur l assurance vie «Investir en assurance vie : quel intérêt?» L'assurance vie permet de réaliser une opération d'épargne. Dans cette perspective, un contrat d

Plus en détail

Vitaminez votre Épargne!

Vitaminez votre Épargne! La solidarité est dans nos gènes épargne Arpège AGPM Contrat d assurance-vie multisupport *Catégorie contrats vie multisupports actifs Des engagements certifiés Caractéristiques sur demande Vitaminez votre

Plus en détail

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance Le Capital Différé SCA Conditions Générales valant Proposition d Assurance DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. LE CAPITAL DIFFÉRÉ SCA est un contrat individuel d assurance en cas de vie à capital différé

Plus en détail

Les modalités pratiques

Les modalités pratiques Les modalités pratiques Avertissement Conformément à l article 211-4 du règlement général de l AMF (Autorité des Marchés Financiers), nous vous informons que cette opération s effectue hors du champ de

Plus en détail

Retraite. Notice Assurance Vie Protection Retraite : le PERP d AXA Plan d Epargne Retraite Populaire PERP Référence

Retraite. Notice Assurance Vie Protection Retraite : le PERP d AXA Plan d Epargne Retraite Populaire PERP Référence Retraite Notice Assurance Vie Protection Retraite : le PERP d AXA Plan d Epargne Retraite Populaire PERP Référence Juillet 2013 1 Le contrat PERP REFERENCE est un contrat d assurance de groupe sur la vie

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.

NOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013. 36 rue de Monceau 75008 Paris 62 rue de la République 69002 Lyon www.seine-saone.fr NOTE D INFORMATION Date : 20 janvier 2014 Objet : Loi de finances pour 2014 Loi de finances rectificative pour 2013 Madame,

Plus en détail

> Groupama Gan Pierre 1 Une opportunité d investir indirectement dans l immobilier d entreprise

> Groupama Gan Pierre 1 Une opportunité d investir indirectement dans l immobilier d entreprise Immobilier d'investissement > Groupama Gan Pierre 1 Une opportunité d investir indirectement dans l immobilier d entreprise Éligible comme support en unités de compte proposé dans le cadre d un contrat

Plus en détail

Assurance Vie SÉLECTION ORIENTATIONS. Quels que soient vos objectifs, AXA sera toujours à vos côtés pour vous aider à les atteindre.

Assurance Vie SÉLECTION ORIENTATIONS. Quels que soient vos objectifs, AXA sera toujours à vos côtés pour vous aider à les atteindre. Assurance Vie SÉLECTION ORIENTATIONS Quels que soient vos objectifs, AXA sera toujours à vos côtés pour vous aider à les atteindre. Et vous, comment voulez-vous vivre votre épargne? Vos projets et vos

Plus en détail

Les Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP

Les Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP Les Arènes du Patrimoine 2013 La Retraite Loi Madelin - PERP Présentation Votre animateur Yannick BOUET (CGPI) Marie HIDALGO (Expert-Compable) Laurence DAGORNE (AVIVA) Laurent MULLER (CARDIF) Quelques

Plus en détail

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013 Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite

Plus en détail

Oddo & Cie. Premavenir. Novembre 2014

Oddo & Cie. Premavenir. Novembre 2014 Oddo & Cie Premavenir Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «PERP» 3 2 Présentation du contrat Premavenir de AG2R La Mondiale 8 3 Frais 13 Annexe Solidité du groupe

Plus en détail

LES OFFRES PRODUiTS BforBanK

LES OFFRES PRODUiTS BforBanK Le Compte Bancaire Le Livret L assurance-vie La Bourse LES OFFRES PRODUiTS BforBanK LE COMPTE BANCAIRE BforBANK - NOUVEAU Offre du 16 juillet au 31 août 2015 80 OFFERTS (1) pour votre Compte Bancaire OFFRE

Plus en détail

LE PLAN ÉPARMIL SALUÉ POUR SES PERFORMANCES!

LE PLAN ÉPARMIL SALUÉ POUR SES PERFORMANCES! La solidarité est dans nos gnes ÉPARGNE 3,41% * Plan ÉPARMIL Grand Trophée 2013 de la performance sur 20 ans Revenu Une épargne disponible et sécurisée pour tous les projets de la vie. * Taux de rendement

Plus en détail

ASSURANCE. Version CAPITALISATION. Opportunités. 1 unité. Notice Logotype

ASSURANCE. Version CAPITALISATION. Opportunités. 1 unité. Notice Logotype ASSURANCE ASSURANCE VIE VIE Version CAPITALISATION Ligne Alpha Ligne Beta Essentielle Arborescence Opportunités 1 unité 20 X X Notice Logotype Parce que la vie est ponctuée d évènements et d opportunités,

Plus en détail

Comment bien choisir son. assurance vie

Comment bien choisir son. assurance vie Comment bien choisir son assurance vie Edition 2015 1 Edito Etudes supérieures, mariage, premier enfant, première acquisition, départ à la retraite Les différentes étapes de la vie s accompagnent toujours

Plus en détail

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013 Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement

Plus en détail

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Les obligations fiscales Droits de succession à régler dans les 6 mois La déclaration de succession est une étape importante du règlement d une succession.

Plus en détail

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME Une note de Riviera Family Office Mise à jour : juillet 2004 Les principaux avantages fiscaux des valeurs mobilières Aucune imposition sous

Plus en détail

Type d assurance-vie. Garanties Garanties principales :

Type d assurance-vie. Garanties Garanties principales : Fiche Info Financière assurance-vie pour des assurances liées à des fonds d investissement Optilife 2 Luxembourg Type d assurance-vie Garanties Garanties principales : Optilife 2 Luxembourg est un contrat

Plus en détail

Fiche info financière pour assurance vie fiscale

Fiche info financière pour assurance vie fiscale Fiche info financière pour assurance vie fiscale Valable à partir du 24/3/2015 DL Strategy Type d assurance vie Assurance vie à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurances (Branche 21). Garanties

Plus en détail

L assurance vie est-elle toujours un outil privilégié pour préparer sa succession?

L assurance vie est-elle toujours un outil privilégié pour préparer sa succession? L assurance vie est-elle toujours un outil privilégié pour préparer sa succession? 1 SOMMAIRE Les nouveautés successorales de la loi TEPA 2007 Allégement des droits de mutation à titre gratuit Assurance

Plus en détail

LES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010

LES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010 LES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010 DROITS D ENREGISTREMENT (donation, succession et ISF) 1. PRINCIPAUX ABATTEMENTS 2. TARIFS SUCCESSIONS ET DONATIONS EVALUATION DES BIENS

Plus en détail

PERP Gaipare Zen. Prévoir le meilleur pour votre retraite

PERP Gaipare Zen. Prévoir le meilleur pour votre retraite PERP Gaipare Zen Prévoir le meilleur pour votre retraite On a tous une bonne raison d épargner pour sa retraite Composante de votre avenir, la retraite s envisage comme une nouvelle vie, synonyme de liberté.

Plus en détail

Managed Funds Stability Fund 1

Managed Funds Stability Fund 1 Managed Funds Stability Fund 1 ÉPARGNE-PENSION, ÉPARGNE À LONG TERME ET ÉPARGNE NON FISCALE Type d'assurance vie Assurance vie dont le rendement est lié à des fonds de placement (branche 23). Des primes

Plus en détail

Assurance-vie (2) : aspects juridiques et fiscalité

Assurance-vie (2) : aspects juridiques et fiscalité - 1 - Assurance-vie (2) : aspects juridiques et fiscalité Mots clés : Sommaire : Assurance-vie Multi-supports Bénéficiaire Notaire Fiscalité Rente Requalification Impôt ISF Clause bénéficiaire Exonération

Plus en détail

Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC

Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) EXAMEN

Plus en détail

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats

Plus en détail

AOF. mini-guide. L assurance. vie

AOF. mini-guide. L assurance. vie AOF mini-guide L assurance vie Février 2013 L assurance vie Sommaire A - Un placement très populaire Pour qui? Pour quoi faire? Des avantages multiples B - Le contrat d assurance vie Les bases du contrat

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

Dossier page 2 à 6. Brèves en page 7. La Loi Madelin (non-salariés non agricoles) Newsletter d informations juridiques et fiscales Expert

Dossier page 2 à 6. Brèves en page 7. La Loi Madelin (non-salariés non agricoles) Newsletter d informations juridiques et fiscales Expert VOTRE CONSEILLER Newsletter d informations juridiques et fiscales Fippatrimoine.com N 51 MARS 2013 ÉLÉPHANT PATRIMOINE Gérard CHIQUOT 9 rue de Courtalin - Marne La Vallée 77700 Magny Le Hongre g.chiquot@fippatrimoine.com

Plus en détail

La retraite en Suisse : le 2 ème pilier

La retraite en Suisse : le 2 ème pilier La retraite en Suisse : le 2 ème pilier Conférence du Vendredi 27 mars 2015 présentée par le Service Juridique du GTE Suzanne Ruiz-Berthet LA PLACE DU 2EME PILIER DANS LE SYSTÈME DE RETRAITE SUISSE 1 er

Plus en détail

DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT

DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT LinXea Madelin LINXEA SARL au capital de 100 000 euros. Réalise les actes d intermédiation au sens de l article L511-1du Code des Assurances. Société de courtage en assurances. Garantie Financière et Responsabilité

Plus en détail

Membre du Groupe AG2R LA MONDIALE

Membre du Groupe AG2R LA MONDIALE PIERRE DE LUNE Membre du Groupe AG2R LA MONDIALE PIERRE DE LUNE PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Accéder à une gestion financière sur mesure Diversifier votre épargne

Plus en détail

AOF. L assurance vie. bourse. mini-guide. Comment investir en Bourse? Juin 2011

AOF. L assurance vie. bourse. mini-guide. Comment investir en Bourse? Juin 2011 AOF mini-guide bourse «Comment investir en Bourse? L assurance vie Juin 2011 L assurance vie SOMMAIRE 1. Une assurance vie, pour quoi faire? p.4 Se constituer une épargne p.4 Transmettre une épargne p.4

Plus en détail

CADRE FISCAL MADELIN ET MADELIN AGRICOLE FAR

CADRE FISCAL MADELIN ET MADELIN AGRICOLE FAR FAR SOMMAIRE RAPPEL : les professionnels concernés par le dispositif Madelin I. FISCALITÉ DES COTISATIONS A. RETRAITE Calcul du disponible Cas des contrats dits «Madelin agricole» Transfert Exercice décalé

Plus en détail

Cahier du patrimoine. Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013

Cahier du patrimoine. Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013 Cahier du patrimoine Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013 LE CONTRAT TNS COMPRENDRE LA LOI «MADELIN» 3 Introduction Les objectifs Votée le 11 février 1994, cette

Plus en détail

Actualité Juridique & Fiscale

Actualité Juridique & Fiscale Octobre 2012 2012 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire Projet de loi de finances 2013 I - Mesures concernant directement l assurance-vie II - Autres mesures relatives à la fiscalité du patrimoine

Plus en détail

Les contrats multi-supports

Les contrats multi-supports Les contrats multi-supports Régime fiscal belge Par Benoît Philippart de Foy Avocat IFE 7 octobre 2014 Sommaire Les contrats d assurance vie multi-supports Les contrats de capitalisation multi-supports

Plus en détail

Document à conserver par l Adhérent

Document à conserver par l Adhérent Notice d'information relative au Contrat groupe d assurance vie à adhésion facultative n 1648 R des adhérents de l association Prévoyance FER Document à conserver par l Adhérent Cette notice d'information

Plus en détail

PARTICULIERS FISCALITÉ

PARTICULIERS FISCALITÉ PARTICULIERS FISCALITÉ 2014 SOMMAIRE CE QUI CHANGE EN 2014 p.4 1 - IMPÔT SUR LE REVENU p.6 2 - IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE p.7 3 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS p.7 4 - PLUS-VALUES DE CESSION DE

Plus en détail

Vous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec :

Vous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec : Inter Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au moins 1 salarié, «Inter Epargne

Plus en détail

Diane Patrimoine. Assurance-vie à annuités variables. Janvier 2011

Diane Patrimoine. Assurance-vie à annuités variables. Janvier 2011 Diane Patrimoine Assurance-vie à annuités variables Janvier 2011 Sommaire 1 Enjeu de la retraite et environnement client 2 La solution retraite patrimoniale en 4 points clés Un revenu garanti à vie Performance

Plus en détail

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ*

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ* SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr Société de courtage

Plus en détail

Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements?

Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements? Le 27 janvier 2014 Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements? I. POUR LES ENTREPRISES 1.1 Nouvelle taxe exceptionnelle sur les hautes

Plus en détail

CONTRAT D ASSURANCE VIE ASSURANCE

CONTRAT D ASSURANCE VIE ASSURANCE Ligne Beta Ligne Alpha CONTRAT D ASSURANCE VIE LOI ASSURANCE MADELIN VIE Version Arborescence Retraite Essentielle Madelin 1 unité 20 X X Notice Logotype La retraite est un sujet d actualité pour bon nombre

Plus en détail

Fipavie Premium. Assurance vie

Fipavie Premium. Assurance vie Assurance vie Fipavie Premium Le contrat haut de gamme : > souple et évolutif > transparent > avec plus d'avantages fiscaux > avec un accès à la multigestion Fipavie Premium Un contrat souple et évolutif

Plus en détail

Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? :

Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? : Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? : Conférence d information du Me Cécile SADELER Chambre des Notaires de Paris Existe-t-il réellement une liberté de transmettre?

Plus en détail

Date d acquisition ou d établissement de la police. Traitement fiscal

Date d acquisition ou d établissement de la police. Traitement fiscal NOTES EXPLICATIVES CRITÈRE D EXONÉRATION DES POLICES D ASSURANCE-VIE LOI DE L IMPÔT SUR LE REVENU La Loi de l impôt sur le revenu (la Loi) prévoit des règles concernant l imposition du revenu gagné sur

Plus en détail

LA LETTRE DES ADHÉRENTS

LA LETTRE DES ADHÉRENTS LA LETTRE DES ADHÉRENTS NUMÉRO SPÉCIAL LOI DE FINANCES - 15 JANVIER 2014 N 2/2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 INTRODUCTION La loi de finances rectificative pour 2013, définitivement adoptée

Plus en détail

Mon épargne mon patrimoine. Une épargne, des projets

Mon épargne mon patrimoine. Une épargne, des projets Mon épargne mon patrimoine Une épargne, des projets Une épargne, des projets, toutes les solutions sont au Crédit Mutuel Que vous souhaitiez vous constituer une épargne disponible, un capital pour préparer

Plus en détail

Fructi Épargne + EN BREF. Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif

Fructi Épargne + EN BREF. Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif Généré le: 08/08/2013 07:49:14 Fructi Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au

Plus en détail

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant Janvier 2015 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE ET ASSURANCE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS

Plus en détail

Assurance vie Le contrat haut de gamme : souple et évolutif transparent avec plus d'avantages fiscaux avec un accès à la multigestion

Assurance vie Le contrat haut de gamme : souple et évolutif transparent avec plus d'avantages fiscaux avec un accès à la multigestion Assurance vie Fipavie Premium Le contrat haut de gamme : souple et évolutif transparent avec plus d'avantages fiscaux avec un accès à la multigestion Fipavie Premium Un contrat souple et évolutif qui s

Plus en détail

Guide de l Assurance Vie

Guide de l Assurance Vie Guide de l Assurance Vie LES ATOUTS DE L ASSURANCE VIE 2 OBJECTIFS 2 CARACTÉRISTIQUES 3 LES PARTIES AU CONTRAT 3 LE(S) BÉNÉFICIAIRE(S) EN CAS DE DÉCÈS DE L ASSURÉ 4 LA SOUSCRIPTION CONJOINTE 4 LA DURÉE,

Plus en détail

Cercle Patrimonial. Débat sur la Fiscalité

Cercle Patrimonial. Débat sur la Fiscalité Cercle Patrimonial Débat sur la Fiscalité Oujda, le 10 octobre 2013 Cadre légal marocain d imposition des salariés Benchmark sur les différents modèles de la fiscalité des produits de retraite (1/4) Dans

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

retraite PERP Pair Plan Agipi Innovant pour la Retraite Profitez des avantages d une retraite bien préparée

retraite PERP Pair Plan Agipi Innovant pour la Retraite Profitez des avantages d une retraite bien préparée retraite PERP Pair Plan Agipi Innovant pour la Retraite Profitez des avantages d une retraite bien préparée Bien vivre sa retraite pour en profiter pleinement est le souhait de chacun. Pour cela, il est

Plus en détail

Actualité Juridique & Fiscale

Actualité Juridique & Fiscale Septembre 2011 2011 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire I Petits-enfants venant à une succession par suite de la renonciation de leur auteur, enfant unique : impossibilité d appliquer l abattement

Plus en détail

PARTICULIERS FISCALITÉ

PARTICULIERS FISCALITÉ PARTICULIERS FISCALITÉ 2015 SOMMAIRE CE QUI CHANGE EN 2015 p.4 1 - IMPÔT SUR LE REVENU p.6 2 - IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE p.8 3 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS p.9 4 - PLUS-VALUES DE CESSION DE

Plus en détail

LIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise

LIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise LIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise ARTICLE L.3341-6 DU CODE DU TRAVAIL Conformément à l'article L. 3341-6 du Code du travail «Tout salarié d'une entreprise proposant

Plus en détail

Notice d information valant Conditions Générales

Notice d information valant Conditions Générales J A N V I E R 2 0 1 4 Notice d information valant Conditions Générales www.boursorama-banque.com Dispositions essentielles du contrat 1. Boursorama Vie est un contrat groupe d assurance sur la vie à adhésion

Plus en détail

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal»

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Ce qu il faut retenir Article 74 de la loi de finances pour 2006 Dans la situation actuelle, il peut arriver que le montant total

Plus en détail

PATRIMEA PERP propose 0 % de frais sur l ensemble des versements pour le contrat n 2139 commercialisé sous le nom PATRIMEA PERP

PATRIMEA PERP propose 0 % de frais sur l ensemble des versements pour le contrat n 2139 commercialisé sous le nom PATRIMEA PERP Plan d Épargne Retraite Populaire PATRIMEA PERP propose 0 % de frais sur l ensemble des versements pour le contrat n 2139 commercialisé sous le nom PATRIMEA PERP Septembre 2015 Plan d Épargne Retraite

Plus en détail

Altaprofits Madelin. Contrat d'assurance de groupe sur la vie NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GENERALES

Altaprofits Madelin. Contrat d'assurance de groupe sur la vie NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GENERALES Société Anonyme de courtage d'assurances à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 278 000 Euros. RCS Paris B 428 671 036. Code NAF: 6622Z. ORIAS n 07 023 588, http://www.orias.fr,

Plus en détail

Concordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence

Concordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Concordances PERP Advance Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Le PERP, pour préparer sa retraite en bénéficiant d une déduction fiscale immédiate...p3-4 Concordance PERP Advance,

Plus en détail

PRODUITS INTERMÉDIAIRES

PRODUITS INTERMÉDIAIRES DOSSIER PAR LOUIS BASSENNE LE NOUVEAU SOUFFLE DE L ASSURANCE-VIE Après avoir marqué le pas, l assurance-vie a retrouvé des couleurs avec une collecte à nouveau en hausse et la création des deux nouveaux

Plus en détail

NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES

NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES PARTICULIERS professionnels entreprises GENERALI EPARGNE NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES Dispositions essentielles du contrat 1. Genera li Epargne est un contrat individuel d assurance sur

Plus en détail

S informer sur. Les frais liés à vos investissements financiers

S informer sur. Les frais liés à vos investissements financiers S informer sur Les frais liés à vos investissements financiers Janvier 2012 Autorité des marchés financiers Les frais liés à vos investissements financiers Sommaire Les frais liés à l investissement dans

Plus en détail