Titres négociables à court terme (Negotiable European Commercial Paper - NEU CP-) 1

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1 Titres négociables à court terme (Negotiable European Commercial Paper - NEU CP-) 1 Programme non garanti DOCUMENTATION FINANCIERE (DF) Nom du programme CAISSE REGIONALE DE CREDIT GASCOGNE, NEU CP Nom de l émetteur CAISSE REGIONALE DE CREDIT GASCOGNE Type de programme Titres négociables à court terme Plafond du programme (en euro) euros Garant Sans objet Notation du programme Noté par Standard & Poor s et Moody s Arrangeur Sans objet Agent(s) domiciliataire(s) CAISSE REGIONALE DE CREDIT GASCOGNE CREDIT AGRICOLE S.A. CACEIS BANK Agent(s) placeur(s) CAISSE REGIONALE DE CREDIT GASCOGNE CREDIT AGRICOLE CIB TULLET PREBON (EUROPE) LIMITED AUREL BGC HPC (PARIS) GPI PARTNERS Date de signature de la 24/04/2017 documentation financière Mise à jour par avenant Sans objet Documentation établie en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM) Service des Titres de Créances Négociables (STCN) 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 La Banque de France invite le lecteur à prendre connaissance des conditions générales d utilisation des informations relatives aux titres de créances négociables : 1 Dénomination commerciale des titres définis à l article D du Code monétaire et financier 1

2 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Articles D , 1 et D du Code monétaire et financier et article 6 de l Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 1.1 Nom du programme CAISSE REGIONALE DE CREDIT GASCOGNE, NEU CP 1.2 Type de programme Titres négociables à court terme 1.3 Dénomination sociale de l'émetteur CAISSE REGIONALE DE CREDIT GASCOGNE 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du programme Besoins généraux de l émetteur 1.6 Plafond du programme (en euros. Euro) 1.7 Forme des titres Les titres du programme sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la réglementation française en vigueur. 1.8 Rémunération La rémunération est déterminée par un taux libre, en fonction de la réglementation en vigueur. Cependant, si l Emetteur émet des Titres négociables à court terme dont la rémunération est liée à un indice, ou à une clause d indexation, l Emetteur n émettra que des Titres négociables à court terme dont la rémunération est liée à un indice usuel du marché monétaire, tel que et restreint à : Euribor, Libor ou EONIA. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Titre négociable à court terme seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. L émetteur ne peut pas émettre de Titres négociables à court terme avec paiements de capital qui peuvent potentiellement être variables. À leur date de maturité, le principal des Titres négociables à court terme doit toujours être égal au pair. Les taux des Titres négociables à court terme peuvent être négatifs en fonction des taux fixes ou de l évolution des indices usuels du marché monétaire applicables au calcul de leur rémunération. Dans ce cas, les montants remboursés au titre des Titres négociables à court terme peuvent être inférieurs au pair. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission Maturité L échéance des titres négociables à court terme sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée des émissions de ces titres ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). 2

3 1.11 Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des Titres de créances négociables Les Titres négociables à court terme peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Titres négociables à court terme émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Titres négociables à court terme émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Titres négociables à court terme, s il y a lieu, sera spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Titre négociable à court terme assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Titre négociable à court terme euros En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des titres de créances négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang Optionnel 1.14 Droit applicable au Droit français programme 1.15 Admission des TCN sur un marché réglementé Non 1.16 Système de règlementlivraison EUROCLEAR France d émission 1.17 Notation(s) du programme Noté. Moody s Investors Service Ltd : Identifiant Moody s Investors Services pour le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne : o Name Entity : CRCAM Pyrenees Gascogne o Org ID : Standard & Poor s : s Identifiant Standard & Poor s pour le Crédit Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 3

4 Agricole Pyrénées Gascogne : o Entity : Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel Pyrenees-Gascogne o Ticker : Z@FP Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur Garantie Sans objet 1.19 Agent(s) domiciliataire(s) (liste exhaustive) 1.20 Arrangeur Optionnel * Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne ; Crédit Agricole S.A. ; CACEIS BANK Mode de placement envisagé Le placement devrait être réalisé selon les modalités suivantes : Placement direct par la Caisse Régionale auprès de sa clientèle et de toute autre entité du périmètre consolidé du Groupe Crédit Agricole Placement par la Caisse Régionale ou les courtiers suivants sur le marché interbancaire : CREDIT AGRICOLE CIB Tullett Prebon (Europe) limited Aurel BGC HPC (Paris) GPI Partners L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur Restrictions à la vente Optionnel* 1.23 Taxation Optionnel * 1.24 Implication d'autorités nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Banque de France Mise en œuvre financière : Bruno BASTIANINI Responsable Trésorerie et Gestion Actif - Passif Numéro de téléphone : Fax : Adresse e.mail : bruno.bastianini@lefil.com Adresse postale : PAU CEDEX 9 Mise en œuvre administrative : Fabrice FRUTOS Responsable Productions comptables et réglementaires Numéro de téléphone :

5 Fax : Adresse e.mail : fabrice.frutos@lefil.com Adresse postale : PAU CEDEX Informations complémentaires relatives au programme 1.27 Langue de la documentation financière faisant foi Optionnel * Français * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 5

6 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , 2 du Code monétaire et financier et article 7. 3 de l Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale de l émetteur 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE La Caisse Régionale est une Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par le Code Rural. La Caisse Régionale a été fondée entre les Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel, les personnes physiques et les groupements visés au livre V du Code Monétaire et Financier. Le tribunal compétent pour les éventuels litiges de la Caisse Régionale est le Tribunal de Commerce de Tarbes (6 bis, rue du Maréchal Foch, Tarbes). 2.3 Date de constitution 12/06/ Siège social et principal siège Siège social : 11, Boulevard du Président administratif (si différent) Kennedy Tarbes Cedex 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Siège administratif (Direction Générale) : Chemin de Devèzes Serres Castet La Caisse Régionale est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TARBES sous le numéro R.C.S TARBES Objet social résumé La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation régissant le Crédit Agricole. 2.7 Renseignements relatifs à l activité de l émetteur La Caisse Régionale réalise toutes opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la règlementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole Mutuel. A cet effet, elle réalise toutes opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d assurance, de commissions, d arbitrage, soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, de services d investissement et de toutes activités connexes, dans le respect des compétences des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel définies par les lois et règlements en vigueur. La Caisse Régionale est un établissement bancaire de proximité intervenant auprès des particuliers, professionnels, agriculteurs, entreprises et collectivités locales sur les départements du Gers, des Hautes Pyrénées et des Pyrénées Atlantiques et, via sa filiale espagnole Bankoa (banque généraliste), sur le territoire de Guipuzcoa en Espagne. Pour plus de précisions, on pourra se reporter au rapport annuel 2016 (cf. annexe II), et en particulier aux pages : 53 à 60 pour les principales activités et leur impact sur le PNB de l établissement ; 234 à 263 pour le détail des encours des deux derniers exercices, présentés par branche d activité. 6

7 2.8 Capital Le capital de la CRCAM PYRENEES GASCOGNE, d un montant total de euros, est composé de : parts sociales d un montant unitaire de 10 euros et Certificats Coopératifs d Associés d une valeur nominale de 10 euros Montant du capital souscrit et euros entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré Néant 2.9 Répartition du capital Caisses locales CRCAM Pyrénées Gascogne : % du capital et 100 % des droits de vote SACAM Mutualisation (CCA) : 25 % du capital 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Clients (CCA) : % du capital. Non applicable Composition de la direction Marc DIDIER : Président du Conseil d Administration Jean-Paul MAZOYER : Directeur Général 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées (ou à défaut des données sociales) 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée 30/03/2017 générale annuelle (ou son équivalent) ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 2.14 Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Comité de Direction : - Fabrice VAILLANT, Directeur Général Adjoint - Pascal GUERIN, Directeur de l Audit - Fernando VILLANUEVA, Directeur des Finances - Vincent PRINCE, Directeur des Relations Humaines - Eric ROUSSELIN, Directeur des Services Bancaires - Gilles SIXOU, Directeur des Entreprises - Vincent FLEURQUIN, Directeur Commercial - Thomas GUYONET, Directeur Marketing - Vincent de BELLEFON, Directeur Informatique & Organisation - Grégoire VIGUIER, Directeur des Risques - David BARNAVON, Directeur de l'entrepreneuriat Coopératif - Philippe LARANT, Directeur Juridique Les comptes consolidés du Groupe ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu adoptées par l Union européenne et applicables au 31 décembre

8 Commissaires aux comptes Titulaires : - PriceWaterhouseCoopers Audit Représenté par M. Antoine PRIOLLAUD 63 rue de Villiers Neuilly sur Seine - Ernst & Young et Autres Représenté par M. Franck ASTOUX Le Compas, Immeuble B 1, place Alphonse Jourdain Toulouse cedex 6 Suppléants : - M. Etienne BORIS Crystal Park rue de Villiers Neuilly sur Seine Rapport des commissaires aux comptes - Picarle & Associés Représenté par M. Marc CHARLES 11, allée de l Arche Paris La Défense cedex Les comptes annuels 2016 ont été certifiés en date du 10 mars Les attestations relatives à ces comptes sont annexées au rapport annuel 2016 : Comptes consolidés : pages 275 à 278 ; Comptes individuels : pages 279 à Autres programmes de Néant. l émetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Non noté Information complémentaire sur l émetteur Optionnel * Les comptes annuels 2015 ont été certifiés en date du 11 mars Les attestations relatives à ces comptes sont annexées au rapport annuel 2015 : Comptes consolidés : pages 275 à 277 ; Comptes individuels : pages 278 à 280. Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 8

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10 Annexe I Notation du programme d émission ANNEXES Site Standard & Poor s : La notation attribuée par Standard & Poor s à ce programme peut être vérifiée à l adresse suivante : Identifiant Standard & Poor s pour le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne : Entity : Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel Pyrenees-Gascogne Ticker : Z@FP Annexe II Annexe III Documents présentés à l assemblée générale annuelle des actionnaires ou de l organe qui en tient lieu 3 Avenant daté sous format électronique et papier (signé) Site Moody s Investors Services : La notation attribuée par Moody s Investors Services à ce programme peut être vérifiée à l adresse suivante : Identifiant Moody s Investors Services pour le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne : Name Entity : CRCAM Pyrenees Gascogne Org ID : Lettre de notation Moody s : non disponible. Les rapports annuels de la Caisse Régionale sont disponibles sur son site internet lefil.com, rubrique «Qui sommes-nous / documents disponibles au téléchargement», ou directement via les liens suivants : Rapport relatif à l exercice 2016 : ascogne/binaires/pdf/869_qui-sommesnous_rapportannuel-2016.pdf Rapport relatif à l exercice 2015 : ascogne/binaires/pdf/869_qui-sommesnous_rapportannuel-2015.pdf Sans objet 3 Les informations financières annexes de l émetteur exposées à l article D du Code monétaire et financier sont tenues à la disposition de toute personne qui en ferait la demande, conformément aux articles D du Code monétaire et financier et L du Code de commerce. 10