FICHE ACTION N 1 : Favoriser l aménagement de pôles d activités communautaires de qualité. Résultats attendus à court et moyen terme :

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1 ORIENTATION 1 : Pour un développement économique équilibré favorisant l emploi durable FICHE ACTION N 1 : ÉQUILIBRER ET IRRIGUER LE TERRITOIRE DE NOUVEAUX PÔLES D ACTIVITÉS QUALIPARC ET ATELIERS RELAIS HQE Contexte et objectifs : L aménagement des pôles d activités communautaires est le cœur de la politique d aménagement du territoire au sens large, l objectif étant d équilibrer l offre économique, tant à proximité d axes structurants qu en milieu rural. Le référentiel Qualiparc et la Haute Qualité Environnementale contribuent à la valorisation des pôles grâce à un traitement paysager soigné, une gestion de l eau différenciée, un traitement des déchets efficace, une limitation des consommations énergétiques... Description de l action : Favoriser l aménagement de pôles d activités communautaires de qualité. Modalités de mise en œuvre : En référence au document d orientation du SCOT. Mise en place de supports d information ayant pour vocation la sensibilisation des chefs d entreprises sur la HQE. Rédaction de Cahiers des Charges de Cession de Terrains conformes au référentiel Qualiparc Résultats attendus à court et moyen terme : Amélioration de l esthétique des parcs d activités communautaires Résultats attendus à long terme : Généralisation des critères HQE sur l ensemble des programmes de construction d ateliers relais communautaires. Pilotage de l action RÉFÉRENTS ADMINISTRATIFS : Directeur général des Services / Chargée de mission développement économique RÉFÉRENTS ÉLUS : Vice-président (VP) en charge du développement économique ; VP Travaux et Environnement SERVICES ASSOCIES : Service Communication ; Service Environnement-Aménagement 21 (pour le volet sensibilisation) PARTENAIRES EXTÉRIEURS ASSOCIÉS : Conseil Régional et Conseil Général FINANCEURS : Conseil général Modalités de concertation MEMBRES ASSOCIÉS : MOYENS DE CONCERTATION : Réunions : avec les élus (Commissions, Bureau ) et les riverains Entretiens téléphoniques : Mailings : Questionnaires : dans le cadre de la démarche Qualiparc auprès des riverains Mise à jour le 2 novembre 2009

2 ORIENTATION 1 : Pour un développement économique équilibré favorisant l emploi durable FICHE ACTION N 1 : ÉQUILIBRER ET IRRIGUER LE TERRITOIRE DE NOUVEAUX PÔLES D ACTIVITÉS QUALIPARC ET ATELIERS RELAIS HQE Calendrier Programmation pluriannuelle Échelonnement des investissements et aménagements sur deux exercices budgétaires. Financement PA Chapellerie PA Grande Haie PA Bréal S/s Vitré PA la Gaultière PA Domalain 2010 PA la Hupperie Suivre et évaluer l action Quels sont les objectifs chiffrés de l action? INDICATEURS DE SUIVI Surface nouvelle (en m²) dédiée au développement économique chaque année INDICATEURS DE RÉALISATION : Nombre de nouveaux parcs d activités par an Nombre de dossiers de ZAC et de Lotissement en cours PRÉCONISATIONS POUR L ÉVALUATION DE L ACTION : Tableau de bord QUALIPARC pour chaque nouvelle zone d activités Référentiel HQE (indicateurs qualitatifs et quantitatifs) VITRÉ COMMUNAUTÉ HT HT HT HT HT HT PARTENAIRES CG 35 : HT CG 35 : HT CG 35 : HT CG 35 : HT CG 35 : HT CG 35 : HT Réponse aux enjeux du développement durable ENVIRONNEMENT : Gestion des espaces - Consommation du foncier ÉCONOMIE : Développement de l activité économique et donc de la création d emplois SOCIAL ET CULTUREL : Obligation vis-à-vis de la législation ACTION OBLIGATOIRE : OUI / NON SI OUI, PRÉCISER LE CADRE LÉGISLATIF :

3 ORIENTATION 1 : Pour un développement économique équilibré favorisant l emploi durable FICHE ACTION N 2 : DIVERSIFIER L EMPLOI Contexte et objectifs : Le Pays de Vitré est marqué par une forte prédominance de l industrie agro-alimentaire qui attire davantage une population masculine. L objectif de Vitré Communauté est de diversifier l emploi en faveur d activités tertiaires pour répondre notamment au chômage féminin et à celui des jeunes. Description de l action : Favoriser l implantation d entreprises susceptibles d embaucher prioritairement un public féminin et le développement des entreprises tertiaires déjà en place. Mise en place d une offre de services (garde d enfants par exemple ) qui permettent aux femmes de retrouver le chemin de l emploi. Modalités de mise en œuvre : Prospection ciblée en direction des activités de services et tertiaires afin de diversifier l emploi tertiaire et féminin. Résultats attendus à court et moyen terme : Baisse du taux de chômage féminin Pilotage de l action RÉFÉRENTS ADMINISTRATIFS : Chargée de mission développement économique RÉFÉRENTS ÉLUS : Vice-président (VP) en charge du développement économique SERVICES ASSOCIES : Maison de l Emploi, de l Enetreprise et de la Formation professionnelle PARTENAIRES EXTÉRIEURS ASSOCIÉS : Conseil Régional et Conseil Général, IDEA 35 FINANCEURS : Vitré Communauté Résultats attendus à long terme : Baisse du taux de chômage féminin Augmentation des emplois tertiaires et diversification du tissu économique local Modalités de concertation MEMBRES ASSOCIÉS : MOYENS DE CONCERTATION : Réunions : avec les partenaires de l action Entretiens téléphoniques : Mailings : pour le volet prospection en direction des entreprises Questionnaires : dans le cadre de la démarche Qualiparc auprès des riverains Mise à jour le 2 novembre 2009

4 ORIENTATION 1 : Pour un développement économique équilibré favorisant l emploi durable FICHE ACTION N 2 : DIVERSIFIER L EMPLOI Calendrier Programme pluriannuel à long terme : Favoriser notamment le développement du Centre d appels WEBHELP implanté à Etrelles Financement Montant VITRÉ COMMUNAUTÉ ht/an (location) PARTENAIRES Suivre et évaluer l action Quels sont les objectifs chiffrés de l action? INDICATEURS DE SUIVI Évolution du taux de chômage féminin INDICATEURS DE RÉALISATION : Nombre de créations de postes destinées au public féminin dans les entreprises nouvellement implantées sur le territoire PRÉCONISATIONS POUR L ÉVALUATION DE L ACTION : Tableau de bord en lien avec le rapport annuel de l équipe territoriale Réponse aux enjeux du développement durable ENVIRONNEMENT : ÉCONOMIE : Diversifier l emploi sur le territoire SOCIAL ET CULTUREL : Favoriser l accès à l emploi pour le public féminin Obligation vis-à-vis de la législation ACTION OBLIGATOIRE : OUI / NON SI OUI, PRÉCISER LE CADRE LÉGISLATIF :

5 ORIENTATION 1 : Pour un développement économique équilibré favorisant l emploi durable FICHE ACTION N 3 : MEEF : RAPPROCHER L OFFRE ET LA DEMANDE D EMPLOI SUR LE BASSIN Contexte et objectifs : Anticiper les besoins en main d œuvre des entreprises, accompagner les évolutions offre/demande, sécuriser les parcours professionnels, grâce à un travail en réseau des acteurs regroupés à la Maison de l Emploi, de l Entreprise et de la Formation. Description de l action : Modalités de mise en œuvre : Mise en œuvre d un observatoire permanent de l évolution de l emploi : enquêtes annuelles Urssaf, Assedic, Direction du travail, Mission locale,... Enquête annuelle des besoins en main d œuvre de Pôle emploi, enquête annuelle de l offre et des besoins en formation de la Maison de la formation professionnelle de la Région Bretagne, enquêtes ponctuelles et conjoncturelles... Résultats attendus à court et moyen terme : Taux de chômage deux fois inférieur à la moyenne nationale Pilotage de l action MAISON DE L EMPLOI, DE L ENTREPRISE ET DE LA FORMATION DU PAYS DE VITRE-PORTES DE BRETAGNE RÉFÉRENTS ADMINISTRATIFS : Directeur de la MEEF et du Pôle emploi Vitré RÉFÉRENTS ÉLUS : Déléguée à l emploi et l insertion SERVICES ASSOCIES : PARTENAIRES EXTÉRIEURS ASSOCIÉS : Tous les partenaires de la Meef, le service public de l emploi, les chambres consulaires FINANCEURS : Etat, Région?? Résultats attendus à long terme : Mise en place d une GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois des Compétences) Modalités de concertation MEMBRES ASSOCIÉS : MOYENS DE CONCERTATION : Etablissement chaque année d un calendrier des actions et approbation en Assemblée générale de la MEEF Réunions Entretiens téléphoniques Mailings Questionnaires Mise à jour le 2 novembre 2009

6 ORIENTATION 1 : Pour un développement économique équilibré favorisant l emploi durable FICHE ACTION N 3 : MEEF : RAPPROCHER L OFFRE ET LA DEMANDE D EMPLOI SUR LE BASSIN Calendrier Financement VITRÉ COMMUNAUTÉ PARTENAIRES Montant Suivre et évaluer l action Quels sont les objectifs chiffrés de l action? INDICATEURS DE SUIVI INDICATEURS DE RÉALISATION : PRÉCONISATIONS POUR L ÉVALUATION DE L ACTION : Evaluation permanente et au moins une fois par an Vitré Communauté, propriétaire met gratuitement à disposition les locaux de la MEEF au GIP. Location aux partenaires Financement du fonctionnement de la MEEF par l Etat jusque fin 2010 puis nouvelle répartition des financements entre l Etat, les collectivités locales, les fonds propres de la Meef Réponse aux enjeux du développement durable ENVIRONNEMENT : Diminuer les émissions de gaz à effet de serre en limitant les déplacements entre les structures ÉCONOMIE : Développement des petites et moyennes entreprises SOCIAL ET CULTUREL : Renforcement du lien social et lutte contre l exclusion sociale et professionnelle Obligation vis-à-vis de la législation ACTION OBLIGATOIRE : OUI / NON SI OUI, PRÉCISER LE CADRE LÉGISLATIF :

7 ORIENTATION 1 : Pour un développement économique équilibré favorisant l emploi durable FICHE ACTION N 4 : STRUCTURER L ACTIVITÉ LOGISTIQUE EN LIEN AVEC LE RÉSEAU FERRÉ Contexte et objectifs : Structurer l offre territoriale à vocation logistique en lien avec le réseau ferré Faciliter les modes alternatifs de transport de marchandises. Maintenir et renforcer la compétitivité des infrastructures de transport. Description de l action : Face à la demande des industriels, l intensification des flux et le développement du commerce, notamment électronique, une offre logistique apparaît pertinente sur le secteur de Vitré Communauté Modalités de mise en œuvre : Réalisation d une étude de faisabilité technique, environnementale, paysagère, économique et financière Résultats attendus à court et moyen terme : Implantation d entreprises logistiques Résultats attendus à long terme : Développement d entrepôts adaptés, aux normes, à proximité de la RN 157 et de l axe ferré Pilotage de l action RÉFÉRENTS ADMINISTRATIFS : Directeur général des services et Chargée de mission développement économique RÉFÉRENTS ÉLUS : Président de Vitré Communauté et Vice-Président en charge du développement économique SERVICES ASSOCIES : Cabinet d études PARTENAIRES EXTÉRIEURS ASSOCIÉS : RFF, Conseil Régional... FINANCEURS : Conseil général, RFF, Vitré Communauté... Modalités de concertation MEMBRES ASSOCIÉS : MOYENS DE CONCERTATION : Réunions Entretiens téléphoniques Mailings Questionnaires Mise à jour le 2 novembre 2009

8 ORIENTATION 1 : Pour un développement économique équilibré favorisant l emploi durable FICHE ACTION N 4 : STRUCTURER L ACTIVITÉ LOGISTIQUE EN LIEN AVEC LE RÉSEAU FERRÉ Calendrier Dernier semestre 2009 : études de faisabilité 2010 : finalisation des études et validation du projet : lancement de la phase de réalisation Financement Montant VITRÉ COMMUNAUTÉ PARTENAIRES Suivre et évaluer l action Quels sont les objectifs chiffrés de l action? INDICATEURS DE SUIVI Surface en m² dédiée à l activité logistique sur le territoire de Vitré Communauté INDICATEURS DE RÉALISATION : Nombre de plateforme logistiques nouvelles implantées et en projet PRÉCONISATIONS POUR L ÉVALUATION DE L ACTION : Mise en place d un comité de suivi pluri disciplinaire Tableau de bord à définir afin de mesurer les impacts environnementaux, financiers, les mesures compensatoires... Réponse aux enjeux du développement durable ENVIRONNEMENT : Améliorer la connexion du territoire avec l extérieur ÉCONOMIE : Augmentation de la croissance pour les entreprises SOCIAL ET CULTUREL : Diversifier l emploi sur le territoire Obligation vis-à-vis de la législation ACTION OBLIGATOIRE : OUI / NON SI OUI, PRÉCISER LE CADRE LÉGISLATIF :

9 ORIENTATION 1 : Pour un développement économique équilibré favorisant l emploi durable FICHE ACTION N 5 : SOUTENIR ET ACCOMPAGNER L ARTISANAT ET LE COMMERCE DE PROXIMITE Contexte et objectifs : Pour permettre à l artisanat de se développer, il faut créer les conditions adéquates sur le territoire : c est pourquoi Vitré Communauté aménage des parcs d activités adaptés aux activités artisanales et soutient l ODESCA ((Opération de Développement et de Structuration du Commerce et de l Artisanat).. Description de l action : Création d un artopôle à St Didier : Vitré Communauté aide la commune dans l aménagement d une zone de 15 ha permettant d accueillir des coopértives d artisans. Aménagement de deux zones d activités avec périmètre dédié aux artisans et commerçants sur Vitré (la Grande Haie) et Erbrée (la Hupperie). Participer et faire connaître l ODESCA pour le reprise et la modernisation des entreprises artisanales ainsi que le maintien du dernier commerce en milieu rural. Modalités de mise en œuvre : Soutien financier, administratif et technique de l Artipôle. Aménagement du parc de 40 ha de manière à apporter une réponse individualisée et la plus adaptée aux besoins de chaque artisan. Résultats attendus à court et moyen terme : Relocalisation des activités artisanales vers les parcs d activités, en périphérie des centres bourgs pour leur permettre de se développer. Maintenir et dynamiser les activités commerciales et artisanales Favoriser le maintien et dynamiser les activités commerciales et artisanales. Valoriser les savoir-faire des entreprises artisanales. Pilotage de l action RÉFÉRENTS ADMINISTRATIFS : Chargée de mission développement économique et Responsable pôle Aménagement-environnement RÉFÉRENTS ÉLUS : Vice-Président en charge du développement économique et Vice-Président en charge des travaux. Référent ODESCA SERVICES ASSOCIES : Logement, Pays de Vitré et service communication selon les volets de l action. PARTENAIRES EXTÉRIEURS ASSOCIÉS : Conseil Général et Conseil Régional sur les aménagements, ODESCA : ARIARCA, chambres consulaires, EPCI du pays de Vitré, Conseil Général et Conseil Régional. FINANCEURS : Mairie de St Didier (Artipôle), Vitré Communauté (sur l ensemble des projets), Conseil général et Région, Europe (ODESCA) Résultats attendus à long terme : Modalités de concertation MEMBRES ASSOCIÉS : MOYENS DE CONCERTATION : Réunions Entretiens téléphoniques Mailings Questionnaires (dans le cadre de la démarche Qualiparc) Mise à jour le 2 novembre 2009

10 ORIENTATION 1 : Pour un développement économique équilibré favorisant l emploi durable FICHE ACTION N 5 : SOUTENIR ET ACCOMPAGNER L ARTISANAT ET LE COMMERCE DE PROXIMITE Calendrier Artipôle : 2009/ travaux pour implantation de la première coopérative ouverture de la 1 ère coopérative ZA : programme pluriannuel ODESCA : programmation 2009/2010 Financement VITRÉ COMMUNAUTÉ Artipôle ZA artisanale La Grande Haie Vitré : La Hupperie à Erbrée : PARTENAIRES Région : Département : Mairie de Saint Didier : Département : Département : Suivre et évaluer l action Quels sont les objectifs chiffrés de l action? INDICATEURS DE SUIVI Quantification des flux de marchandises des coopératives implantées (Artipôle) INDICATEURS DE RÉALISATION : Croissance du nombre d adhérents des coopératives Nombre d implantations par an dans les zones dédiées aux activités artisanales sur les pôles communautaires Consommation de l enveloppe aides directes en euros PRÉCONISATIONS POUR L ÉVALUATION DE L ACTION : Tableau de bord et comité de suivi avec partenaires Obligation vis-à-vis de la législation ACTION OBLIGATOIRE : OUI / NON SI OUI, PRÉCISER LE CADRE LÉGISLATIF : ODESCA Maitre d ouvrage étude = Conseil général : Conseil régional : DIREN : Rennes Métropole : Cté de Cmes de Chateaugiron : Réponse aux enjeux du développement durable ENVIRONNEMENT : Centralisation des flux de marchandises ; spécialisation des espaces en fonction des activités ÉCONOMIE : Développement des activités artisanales SOCIAL ET CULTUREL : Mutualisation des achats/favoriser le lien social dans les communes rurales grâce au maintien des commerces

11 ORIENTATION 1 : Pour un développement économique équilibré favorisant l emploi durable FICHE ACTION N 6 : INITIER UNE DÉMARCHE D ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE SUR LE TERRITOIRE Contexte et objectifs : Le territoire de Vitré Communauté se caractérise par une densité importante d activités industrielles et agro-alimentaires. Face à ce constat, Vitré Communauté souhaite impulser une démarche d écologie industrielle ayant pour objectif de rechercher des interactions entre les flux de matières et d énergie générés par les entreprises en transformant par exemple les déchets des uns en ressources pour les autres. Description de l action : L objectif principal est d optimiser les performances environnementales et économiques à l échelle d un territoire par le biais de collaborations interentreprises (échange de flux industriels, mutualisation des besoins ). Le succès d un tel projet repose sur plusieurs éléments : un dimensionnement «raisonnable» du territoire, une densité industrielle, un lien de proximité entre les entreprises et les collectivités, une certaine solidarité entre les chefs d entreprises, l entière coopération des entreprises. Résultats attendus à court et moyen terme : Adhésion d une vingtaine d entreprises à la démarche Bilan chiffré des flux entrants et sortants Modalités de mise en œuvre : Réaliser une étude d opportunité visant à identifier une vingtaine d entreprises potentiellement prêtes à se lancer dans une analyse de leur flux de matières et d énergie; Réalisation du diagnostic des flux de matières et d énergie entrants et sortants; Résultats attendus à long terme : Mise en place d actions concrètes de valorisation des flux et de l énergie entre les entreprises partenaires Renforcer l attractivité de la zone d activité et valoriser l image du territoire Lutter contre les délocalisations par une augmentation de la compétitivité Diminuer l impact des activités industrielles sur le territoire Pilotage de l action RÉFÉRENTS ADMINISTRATIFS : Chargée de mission Développement économique RÉFÉRENTS ÉLUS : Elus en charge du développement économique à Vitré Communauté et à la ville de Vitré. Elu référent pour l emploi et l insertion SERVICES ASSOCIES : PARTENAIRES EXTÉRIEURS ASSOCIÉS : Président de la MEEF, chefs d entreprises FINANCEURS : Modalités de concertation MEMBRES ASSOCIÉS : MOYENS DE CONCERTATION : Réunions Entretiens téléphoniques Mailings : possiblement Questionnaires : par le prestataire en charge du diagnostic Mise à jour le 2 novembre 2009

12 ORIENTATION 1 : Pour un développement économique équilibré favorisant l emploi durable FICHE ACTION N 6 : INITIER UNE DÉMARCHE D ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE SUR LE TERRITOIRE Calendrier Dernier trimestre début 2010 : identification des entreprises partenaires 2010 : choix du cabinet d audit et réalisation du diagnostic en entreprise 2011 : programme d actions Financement VITRÉ COMMUNAUTÉ Montant Environ PARTENAIRES Suivre et évaluer l action Quels sont les objectifs chiffrés de l action? INDICATEURS DE SUIVI INDICATEURS DE RÉALISATION : Nombre d entreprises partenaires Quantité de flux et de matières échangées entre entreprises PRÉCONISATIONS POUR L ÉVALUATION DE L ACTION : Mise en place d un comité de suivi en lien avec les chefs d entreprises partie prenante dans le projet Valorisation des synergies (flux, énergie, transformation des déchets ) Réponse aux enjeux du développement durable ENVIRONNEMENT : Diminution de l impact sur l environnement et de la pression sur les ressources ÉCONOMIE : Augmentation de la compétitivité des entreprises et valeur ajoutée pour la collectivité SOCIAL ET CULTUREL : Changement des pratiques des industriels et modification de la perception du territoire Contribution aux mieux-être des individus par une amélioration du cadre de travail et par la mutualisation de services Obligation vis-à-vis de la législation ACTION OBLIGATOIRE : OUI / NON SI OUI, PRÉCISER LE CADRE LÉGISLATIF :

13 ORIENTATION 1 : Pour un développement économique équilibré favorisant l emploi durable FICHE ACTION N 7 : SOUTENIR L INSERTION PAR L EMPLOI DES PERSONNES EN DIFFICULTÉ Contexte et objectifs : Vitré Communauté dispose depuis quelques années de son propre chantier d insertion dont le but est de permettre de venir en aide à des publics en difficulté par l activité économique. D autres structures existent également sur le territoire et sont soutenues par Vitré Communauté. L objectif est de poursuivre l aide à la réinsertion par l activité économique et d ouvrir davantage au public féminin. Par ailleurs, la Communauté d agglomération a reçu délégation pour la gestion du Revenu de Solidarité Active sur son territoire ; un dispositif visant à une insertion sociale et professionnelle et à lutter contre l exclusion. Description de l action : Modalités de mise en œuvre : une réflexion est actuellement en cours dans le cadre d un rapprochement entre le chantier de Vitré communauté et celui des 7 Cantons. Ce rapprochement permettrait de réunir en un même lieu une structure d insertion avec 3 volets : bâtiments, espaces verts, public féminin. Pour la gestion du RSA, Vitré Communauté a intégré un service au 1 er juillet Résultats attendus à court et moyen terme : 60% de sorties positives pour le chantier d insertion. Pilotage de l action RÉFÉRENTS ADMINISTRATIFS : Coordinateur des politiques d insertion. Chargée de mission paysage-voirie. RÉFÉRENTS ÉLUS : Vice-président en charge de l environnement et élu référent emploi et insertion SERVICES ASSOCIES : PARTENAIRES EXTÉRIEURS ASSOCIÉS : Chantier des 7 cantons, MEEF FINANCEURS : Vitré Communauté, Conseil Général, FSE, Etat Résultats attendus à long terme : Lutter contre l exclusion de certaines populations. RSA : compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin, encourager l activité profesionnelle et lutter contre l exclusion. Modalités de concertation MEMBRES ASSOCIÉS : MOYENS DE CONCERTATION : Réunions Entretiens téléphoniques Mailings : possiblement Questionnaires : par le prestataire en charge du diagnostic Mise à jour le 2 novembre 2009

14 ORIENTATION 1 : Pour un développement économique équilibré favorisant l emploi durable FICHE ACTION N 7 : SOUTENIR L INSERTION PAR L EMPLOI DES PERSONNES EN DIFFICULTÉ Calendrier Chantier d insertion paysage de Vitré Communauté créé en 1991 Après une phase d expérimentation, gestion du RSA depuis le 1er juillet Financement Montant VITRÉ COMMUNAUTÉ PARTENAIRES Chantier d insertion Budget de fonctionnement du chantier : Conseil général : Etat : RSA Conseil général : Vitré Communauté : Suivre et évaluer l action Quels sont les objectifs chiffrés de l action? INDICATEURS DE SUIVI 60 % de sorties positives/an. Taux de contractualisation. INDICATEURS DE RÉALISATION : Nombre de personnes accueillies par an Taux de sorties positives Nombre de personnes ayant retrouvé un emploi PRÉCONISATIONS POUR L ÉVALUATION DE L ACTION : Tableau de suivi sur les profils des bénéficiaires et motifs de sortie du dispositif Réponse aux enjeux du développement durable ENVIRONNEMENT : Valoriser les paysages ÉCONOMIE : Promotion de l économie sociale et solidaire SOCIAL ET CULTUREL : Permettre à des personnes en difficultés de se réinsérer, être accueillies dans un lieu d écoute et de consolidation Encourager l insertion professionnelle Obligation vis-à-vis de la législation ACTION OBLIGATOIRE : OUI / NON RSA OUI / NON SI OUI, PRÉCISER LE CADRE LÉGISLATIF :

15 ORIENTATION 2 : Pour un cadre de vie répondant à la diversité des populations et respectueux des ressources naturelles FICHE ACTION N 8 : METTRE EN ŒUVRE LE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT Contexte et objectifs : Dans le cadre de sa compétence portant sur l équilibre social de l habitat, Vitré Communauté a engagé depuis 2005, une réflexion en concertation avec les élus et les professionnels sur la politique de l habitat. L objectif étant d adapter l offre de logements aux besoins des populations tout en s inscrivant dans une démarche de production de logements plus économes en énergie et moins consommateurs d espaces. Description de l action : Le programme local de l habitat est l outil de définition et de pilotage de la politique de l habitat. Modalités de mise en œuvre : Le programme local de l habitat s appuie sur 6 orientations politiques majeures et se décline en 19 actions complémentaires. La mise en œuvre nécessitera la mobilisation de tous les partenaires locaux. Les modalités de mise en œuvre du Programme local de l habitat et notamment l ensemble des fiches actions forment un document spécifique. Pour cette raison, cette fiche action récapitule globalement ce programme local de l habitat. Résultats attendus à court et moyen terme : Produire un habitat durable, maitriser le foncier Développer une production adaptée et diversifiée de logements aidés «accessibles» Mobiliser et valoriser le parc de logements existants Répondre aux besoins des populations spécifiques Suivre et évaluer les actions du Programme local de l habitat Pilotage de l action RÉFÉRENTS ADMINISTRATIFS : Chargée de mission logement RÉFÉRENTS ÉLUS : Vice-présidente en charge du logement SERVICES ASSOCIÉS : Services financiers et communication PARTENAIRES EXTÉRIEURS ASSOCIÉS : Acteurs et professionnels du logement (définis dans le PLH) FINANCEURS : Etat, Conseil général, Vitré Communauté Résultats attendus à long terme : Réduire l étalement urbain en augmentant la densité de l habitat Sensibiliser l ensemble des populations aux économies d énergies Permettre à l ensemble des publics de vivre dans un habitat digne Modalités de concertation MEMBRES ASSOCIÉS : Les acteurs et professionnels du logement, riverains MOYENS DE CONCERTATION : Réunions : Entretiens téléphoniques : Mailings : Questionnaires : Mise à jour le 2 novembre 2009

16 ORIENTATION 2 : Pour un cadre de vie répondant à la diversité des populations et respectueux des ressources naturelles FICHE ACTION N 8 : METTRE EN ŒUVRE LE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT Calendrier Le Programme local de l habitat est programmé pour la période Financement VITRÉ COMMUNAUTÉ MONTANT Budget prévisionnel annuel euros PARTENAIRES Enveloppe Etat : pour 3 ans Suivre et évaluer l action Quels sont les objectifs chiffrés de l action? INDICATEURS DE SUIVI Consommation de l enveloppe annuelle INDICATEURS DE RÉALISATION : Réalisation en matière de logement aidé et nombre de dossiers d aide à l accession déposés. PRÉCONISATIONS POUR L ÉVALUATION DE L ACTION : Bilan général intermédiaire. Des indicateurs sont précisés pour chaque action dans le PLH. Réponse aux enjeux du développement durable ENVIRONNEMENT : Lutte contre le changement climatique; diminution de l empreinte écologique ÉCONOMIE : Diminution de la facture énergétique des ménages ; adoption de nouveaux modes de production et de consommation SOCIAL ET CULTUREL : Diminution des inégalités sociales; particpation à une meilleure qualité de vie des populations ; augmentation de la mixité sociale Obligation vis-à-vis de la législation. ACTION OBLIGATOIRE : OUI / NON SI OUI, PRÉCISER LE CADRE LÉGISLATIF : L équilibre social de l habitat est une compétence obligatoire de Vitré Communauté lié à la Loi du 12 juillet 1999 relative à la simplification de l intercommunalité

17 ORIENTATION 2 : Pour un cadre de vie répondant à la diversité des populations et respectueux des ressources naturelles FICHE ACTION N 9 : CONCEVOIR LES DEPLACEMENTS DANS LEUR DIVERSITE EN CREANT UN SCHÉMA DE DES- SERTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS ET EN DEVELOPPANT LES AIRES DE CO-VOITURAGE Contexte et objectifs : Vitré Communauté s est engagée dans la mise en œuvre d un schéma de desserte des transports collectifs au début de l année Il vise à organiser les transports urbains sur le territoire afin de mieux répondre aux besoins exprimés par la population en matière de desserte des zones d activités (Etv.com), de flux sur Vitré, Argentré et Châteaubourg. Autorité organisatrice des transports, Vitré Communauté gère également les circuits de bus scolaires, service qu elle souhaite optimiser par une campagne de sensibilisation sur la sécurité à bord des bus. Elle a également ouvert deux aires de co-voiturage sur deux de ses principales zones d activités afin d organiser les zones de stationnement naturelles. L objectif général de cette politique transport est de diminuer la part de l automobile en favorisant les modes de transports collectifs, moins générateurs de gaz à effet de serre. Description de l action : Etablir un plan de transports collectifs (diagnostic et projet de réorganisation) permettant de desservir les zones urbaines et les zones d emplois, Promouvoir les transports en commun et informer les clients, Transports scolaires : organisation annuelle des services, Co-voiturage : extension des 1ères aires réalisées pour encourager la pratique. Résultats attendus : Modification des comportements individualistes liés à l usage de la voiture d où une réduction du trafic automobile et des gaz à effet de serre, Faciliter l accès à l emploi et aux services proposés sur l ensemble du territoire, Optimiser le service de transports scolaires : délais d attente, taux de remplissage des cars et sécurité à bord des bus. Pilotage de l action RÉFÉRENTS ADMINISTRATIFS : Responsable du service Transport. Co-voiturage : responsable pôle aménagement/environnement. RÉFÉRENTS ÉLUS : Vice-président en charge des transports et vice-président en charge des travaux SERVICES ASSOCIÉS : Développement économique Communication - Prévention PARTENAIRES EXTÉRIEURS ASSOCIÉS : Transporteurs du territoire, communes, Conseil général 35 et Conseil général 53, association «Co-voiturage+», centrale de mobilité départementale. FINANCEURS : Vitré Communauté et selon les projets : Conseil général et Région. Modalités de mise en œuvre : Prestataire SCE missionné sur le schéma de desserte en lien avec le comité de pilotage de Vitré Communauté Développement du service de transports collectifs vers les zones d activités en collaboration avec les entreprises implantées, Co-voiturage - A Torcé : extension sur la réserve foncière attenante au parking actuel afin de doubler le nombre de places de stationnement. A Etrelles : construire une nouvelle aire de co-voiturage au sud de la RN 157 afin de permettre aux habitants d Etrelles de la rejoindre à vélo Dans les 2 cas : aménager des parkings à vélo. Résultats attendus à long terme : Modalités de concertation MEMBRES ASSOCIÉS : Groupe de travail, entreprises des ZA MOYENS DE CONCERTATION : Réunions : Entretiens téléphoniques : Mailings : Questionnaires : Mise à jour le 2 novembre 2009

18 ORIENTATION 2 : Pour un cadre de vie répondant à la diversité des populations et respectueux des ressources naturelles Calendrier Schéma de desserte des transports collectifs 2009/2010 : étude et réunions du groupe projet : approbation du projet et lancement appel d offres travaux. Aires de co-voiturage : lancement étude en mai ères propositions pour le printemps Perennité de la desserte des ZA décidée en décembre Transports scolaires et urbains : organisation annuelle. Financement Schéma général Etv.Com Transports urbains Transports scolaires* Co-voiturage Suivre et évaluer l action Quels sont les objectifs chiffrés de l action? INDICATEURS DE SUIVI Nombre de lignes créées et taux de satisfaction de la clientèle Taux de remplissage des cars et des zones de co-voiturage INDICATEURS DE RÉALISATION : Fréquentation des services Transports scolaires/sensibilisation : évolution de l accidentologie Consommation de l enveloppe aides directes en euros PRÉCONISATIONS POUR L ÉVALUATION DE L ACTION : Tableaux de bord Obligation vis-à-vis de la législation ACTION OBLIGATOIRE : OUI / NON (sauf co-voiturage). SI OUI, PRÉCISER LE CADRE LÉGISLATIF : Compétence transport de l agglomération. VITRÉ COMMUNAUTÉ l étude pour les 2 aires Mesure 6 : Concevoir les déplacements dans leur diversité FICHE ACTION N 9 : CONCEVOIR LES DEPLACEMENTS DANS LEUR DIVERSITE EN CREANT UN SCHÉMA DE DES- SERTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS ET EN DEVELOPPANT LES AIRES DE CO-VOITURAGE PARTENAIRES *Famille : *Conseil général 35 : transfet de charges Réponse aux enjeux du développement durable ENVIRONNEMENT : Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ÉCONOMIE : Diminution du coût lié aux dépenses en carburant pour l usager et le salarié d entreprises sur les zones desservies SOCIAL ET CULTUREL : Favoriser l accès au travail. Améliorer le cadre de vie et l accès aux services. Solidarité entre les usagers.

19 ORIENTATION 2 : Pour un cadre de vie répondant à la diversité des populations et respectueux des ressources naturelles FICHE ACTION N 10 : FAVORISER L ACCES DES TRANSPORTS AUX PERSONNES A MOBILITÉ REDUITE PAR LE SCHÉMA D ACCESSIBILITÉ ET LA PÉRENNISATION DU SERVICE TAXI.COM Contexte et objectifs : Afin de répondre à l obligation de réaliser un schéma directeur d accessibilité en cohérence avec la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Vitré Communauté est engagée dans sa réalisation depuis L objectif est de réaliser les aménagements nécessaires à une accessibilité des transports collectifs des personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, Vitré Communauté assure, depuis 2003, un service pour les personnes âgées et/ou bénéficiaires de certaines allocations. L objectif de Vitré Communauté est de pérenniser ce service dans le temps en optimisant la demande en porte à porte sur le territoire communautaire. Description de l action : Schéma d accessibilité : établir un état des lieux des freins à l utilisation des transports collectifs pour y apporter des réponses en termes d aménagement. Taxi.com : organisation des courses avec des taxis locaux et sur réservation. Modalités de mise en œuvre : Bureau d étude missionné pour la rédaction du schéma directeur d accessibilité. Estimation des coûts et planification des actions proposées aux communes. Taxi.com : une personne mise à disposition pour la réception et l organisation des circuits. Résultats attendus à court et moyen terme : Mise en accessibilité du réseau d ici Permettre aux personnes âgées et à mobilité réduite de sortir de l isolement. Pilotage de l action RÉFÉRENTS ADMINISTRATIFS : Responsable du service transports RÉFÉRENTS ÉLUS : Vice-président en charge des transports SERVICES ASSOCIÉS : PARTENAIRES EXTÉRIEURS ASSOCIÉS : Transporteurs FINANCEURS :Vitré Communauté et les communes du territoire Résultats attendus à long terme : Modalités de concertation MEMBRES ASSOCIÉS : Comité de pilotage MOYENS DE CONCERTATION : Réunions : Entretiens téléphoniques : Mailings : Questionnaires : Mise à jour le 2 novembre 2009

20 ORIENTATION 2 : Pour un cadre de vie répondant à la diversité des populations et respectueux des ressources naturelles FICHE ACTION N 10 : FAVORISER L ACCES DES TRANSPORTS AUX PERSONNES A MOBILITÉ REDUITE PAR LE SCHÉMA D ACCESSIBILITÉ ET LA PÉRENNISATION DU SERVICE TAXI.COM Calendrier Taxi.Com est un service hebdomadaire Schéma directeur : étude en cours. Réalisation des aménagements de 2010 à Financement Schéma d accessibilité VITRÉ COMMUNAUTÉ Etude : Investissement estimé pour les véhicules : Investissement estimé pour les arrêts : PARTENAIRES Taxi.com (usagers) Suivre et évaluer l action Quels sont les objectifs chiffrés de l action? INDICATEURS DE SUIVI Nombre d arrêts accessibles en conformité avec les prévisions Nombre de courses effectuées INDICATEURS DE RÉALISATION : Taxi.com : taux de remplissage, coût, provenance et destination PRÉCONISATIONS POUR L ÉVALUATION DE L ACTION : Taxi.Com : mesurer le taux de satisfaction du service auprès des usagers et les motifs de déplacement. Obligation vis-à-vis de la législation ACTION OBLIGATOIRE : OUI / NON (sauf co-voiturage). SI OUI, PRÉCISER LE CADRE LÉGISLATIF :. Réponse aux enjeux du développement durable ENVIRONNEMENT : Economies d énergie, développement des énergies renouvelables, réduction des émissions de gaz à effet de serre ÉCONOMIE : Economies réalisées sur les consommations énergétiques SOCIAL ET CULTUREL : Amélioration du cadre de vie, lutte contre l exclusion. Rompre l isolement des personnes âgées et handicapées, promotion du lien social ; accès aux administrations.

21 ORIENTATION 2 : Pour un cadre de vie répondant à la diversité des populations et respectueux des ressources naturelles FICHE ACTION N 11 : CRÉER UN SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE Contexte et objectifs : Après un développement des pistes cyclables au gré des opportunités, Vitré Communauté a la volonté de mettre en œuvre un réseau cohérent d itinéraires cyclables à l échelle intercommunale, qui puisse offrir une alternative à l utilisation de la voiture pour les trajets domicile-travail mais aussi pour les loisirs. Description de l action : Etude globale permettant d identifier : - des liaisons dites «utilitaires» pour les trajets domicile-travail ou domicile-établissement scolaire ; - des liaisons «vertes», à vocation de loisirs. Création d une carte des itinéraires cyclables Résultats attendus à court et moyen terme : Améliorer la sécurité de certaines pistes cyclables existantes en milieu urbain ; Assurer la continuité des pistes cyclables existantes. Pilotage de l action RÉFÉRENTS ADMINISTRATIFS : Responsable du pôle Aménagement-Environnement RÉFÉRENTS ÉLUS : Vice-président en charge de l environnement, paysages SERVICES ASSOCIÉS : service Transports dans le cadre du Schéma de desserte des transports collectifs (fiche-action n 9), service Sport-jeunesse pour les activités sportives PARTENAIRES EXTÉRIEURS ASSOCIÉS : Communes, ADEME, Office du Tourisme, Pays Touristique des Portes de Bretagne FINANCEURS : ADEME, Conseil général d Ille-et-Vilaine Modalités de mise en œuvre : Un bureau d études missionné pour réaliser : - un diagnostic de l existant ; - des propositions d actions ; - une charte de signalétique homogène sur le territoire de Vitré Communauté. - une carte des itinéraires cyclables Résultats attendus à long terme : Augmenter la pratique du vélo sur le territoire grâce à un maillage complet et cohérent permettant de relier les équipements structurants, les pôles d activités et les principaux espaces de loisirs. Modalités de concertation MEMBRES ASSOCIÉS : Associations locales de protection de l environnement, associations cyclotouristes du territoire, ADEME, Office du Tourisme, Pays Touristique des Portes de Bretagne MOYENS DE CONCERTATION : Réunions : réunion du groupe de travail (=groupe-projet) constitué spécialement pour cette action Questionnaires : enquête lors de la phase diagnostic afin de mieux connaître les besoins, auprès de toutes les entreprises, associations, communes, établisements culturels et sportifs Mise à jour le 2 novembre 2009

22 ORIENTATION 2 : Pour un cadre de vie répondant à la diversité des populations et respectueux des ressources naturelles FICHE ACTION N 11 : CRÉER UN SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE Calendrier 2006 : Consultation Bureaux d études 2007 : Diagnostic envoi des questionnaires 2008 : réunions du groupe-projet et réunions de travail avec les communes concernées par les tracés : propositions d actions, charte de signalétique et approbation du Schéma Directeur Financement H.T. (il s agit uniquement du coût de l étude) VITRÉ COMMUNAUTÉ PARTENAIRES MONTANT 4195, ,60 Suivre et évaluer l action Quels sont les objectifs chiffrés de l action? INDICATEURS DE SUIVI Linéaire de voies cyclables sur le territoire INDICATEURS DE RÉALISATION : Taux de réalisation des pistes cyclables en site propre (prévues dans le SDC) Taux de réalisation des liaisons vertes (prévues dans le SDC) PRÉCONISATIONS POUR L ÉVALUATION DE L ACTION : Installation d un éco-compteur sur 1 ou 2 pistes cyclables en site propre afin d en évaluer la fréquentation et l évolution dans le temps Réponse aux enjeux du développement durable ENVIRONNEMENT : Réduire l usage de la voiture pour réduire l émission des gaz à effet de serre ÉCONOMIE : Attractivité touristique accrue du territoire SOCIAL ET CULTUREL : Préservation de la santé et bien-être social Obligation vis-à-vis de la législation ACTION OBLIGATOIRE : OUI / NON SI OUI, PRÉCISER LE CADRE LÉGISLATIF :

23 ORIENTATION 2 : Pour un cadre de vie répondant à la diversité des populations et respectueux des ressources naturelles FICHE ACTION N 12 : PROTÉGER LA RESSOURCE EN EAU Contexte et objectifs : L intensification des pratiques agricoles, la diminution du linéaire de haies bocagères, l utilisation massive de produits phytosanitaires sont autant de menaces qui pèsent sur la qualité de l eau du territoire. Or Vitré Communauté dispose de 3 retenues d eau: le barrage de La Valière servant à l alimentation en eau potable du territoire, le barrage de La Cantache en voie de potabilisation et le barrage de Haute Vilaine à vocation de baignade. La préservation de la qualité de l eau est donc une priorité dans laquelle l agglo s engage par : - Le soutien au programme de reconquête de la qualité de l eau piloté par le Syndicat de bassin versant Vilaine Amont, - La sensibilisation des publics aux effets des produits phytosanitaires sur l environnement et sur les techniques alternatives existantes, - La gestion d un service public d assainissement non collectif, créé en 2003, et qui permet de contrôler les installations d assainissement autonome et leurs effluents. Description de l action : Soutien aux actions du Syndicat de bassin versant Vilaine Amont : diffusion de publications et participation à l opération «Jardiner au naturel, ça coule de source» qui permet de privilégier le conseil environnemental du consommateur avant l acte d achat de produits dangereux. Formation de l ensemble des agents communaux aux pratiques respectueuses de la ressource en eau. Contrôle d installation et de fonctionnement des systèmes d assainissement autonomes. Résultats attendus : Modification des pratiques vers un meilleur respect de la ressource en eau (consommation et gestion des rejets) Formation de 100% des agents communaux aux pratiques alternatives Baisse des produits phytosanitaires vendus Réduire le nombre d installations classées comme «points noirs» et tendre vers une parfaite fiabilité de l ensemble des dispositifs d assainissement non collectifs. Pilotage de l action Syndicat intercommunal de bassin versant de la Vilaine amont (SIBVVA) RÉFÉRENTS ADMINISTRATIFS : Responsable du pôle aménagement / environnement et responsable service paysage RÉFÉRENTS ÉLUS : Vice-président en charge de l environnement et du paysage PARTENAIRES EXTÉRIEURS ASSOCIÉS : Communes FINANCEURS : SIBVVA (sauf SPANC) et Vitré Communauté Modalités de mise en œuvre : Partenariat entre le SIBVVA et Vitré Communauté. Participation financière aux frais d impression et diffusion : - «Eaux de Vilaine» est distribué 2 fois par an à l ensemble des foyers - «L eau et ses secrets» est distribué une fois par an à l ensemble des écoles primaires SPANC : service communautaire avec budget annexe équilibré par les redevances perçues auprès des usagers. Résultats attendus à long terme : Modalités de concertation MEMBRES ASSOCIÉS : MOYENS DE CONCERTATION : Réunions : Entretiens téléphoniques : Mailings : Questionnaires : Mise à jour le 2 novembre 2009

24 ORIENTATION 2 : Pour un cadre de vie répondant à la diversité des populations et respectueux des ressources naturelles FICHE ACTION N 12 : PROTÉGER LA RESSOURCE EN EAU Calendrier Action en cours qui se poursuivent Financement VITRÉ COMMUNAUTÉ PARTENAIRES Programme qualité eau /an (100 % de la partie non concernée par le SIBVVA) Sensibilisation dans les jardineries et des agents communaux SPANC /an SIBVVA Conseil Régional Usagers : Agence de l eau : Suivre et évaluer l action Quels sont les objectifs chiffrés de l action? INDICATEURS DE SUIVI Nombre de jardineries signataires de la charte «Jardiner au naturel» Nombre d agents communaux formés Nombre de contrôles de conception, réalisation et fonctionnement réalisés INDICATEURS DE RÉALISATION : Evolution des substances polluantes Taux de points noirs réhabilités PRÉCONISATIONS POUR L ÉVALUATION DE L ACTION : Mesurer l évolution de la qualité de l eau Obligation vis-à-vis de la législation Réponse aux enjeux du développement durable ENVIRONNEMENT : Respect de l environnement ; protéger la qualité des cours d eau en évitant les pollutions domestiques ÉCONOMIE : Professionnaliser les installateurs des dispositifs d assainissement non collectif (Charte Qualité) ; consommer moins en amont, consommer moins en aval sur le traitement des eaux usées SOCIAL ET CULTUREL : Véritable enjeu de santé publique ; développer l éco-citoyenneté en responsabilisant les citoyens vis-à-vis de leurs rejets vers le milieu naturel ACTION OBLIGATOIRE : OUI / NON SI OUI, PRÉCISER LE CADRE LÉGISLATIF : Directive cadre européenne vers un meilleur état écologique des cours d eau à atteindre en Arrêté préfectoral «fossé» de mai La Loi sur l eau du 3 janvier 1992 a obligé les communes à instaurer un service de contrôle des installations d assainissement non collectif.

25 ORIENTATION 2 : Pour un cadre de vie répondant à la diversité des populations et respectueux des ressources naturelles FICHE ACTION N 13 : PROMOUVOIR LA GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS Contexte et objectifs : Vitré Communauté, à travers son service paysage, vient soutenir les communes dans le cadre de la gestion différenciée des déchets. Le rôle de conseil aux communes doit être réaffirmé afin que les espaces verts soient entretenus au juste nécessaire, que les interventions humaines et les intrants soient limités. De plus, les déchets verts générés doivent être optimisés dans un objectif de préservation de l environnement. Description de l action : Faire jouer à chaque espace le rôle qui lui a été attribué Déchets : Utiliser les techniques adaptées : tonte mulching, broyage des tontes, fauchage. Résultats attendus à court et moyen terme : Prise de conscience de la nécessité de gérer les espaces avec un regard environnemental Modalités de mise en œuvre : Zonage des parcelles et définition pour chaque type de zonage d un mode de gestion Conseil auprès des communes et mise à disposition de matériel adapté Résultats attendus à long terme : Diminution des coûts d entretien, augmentation de la biodiversité Pilotage de l action RÉFÉRENTS ADMINISTRATIFS : Responsable du service paysage RÉFÉRENTS ÉLUS : Vice-président en charge de l environnement SERVICES ASSOCIÉS : Paysage, Environnement, Développement Economique (parcs d activité) PARTENAIRES EXTÉRIEURS ASSOCIÉS : SMICTOM, SIBVVA FINANCEURS : Modalités de concertation MEMBRES ASSOCIÉS : Communes MOYENS DE CONCERTATION : Réunions : interventions extérieures sur la gestion différenciée, présentation de matériel Entretiens téléphoniques : Mailings : auprès des communes pour proposer les matériels à louer, les conseils Questionnaires : Mise à jour le 2 novembre 2009

26 ORIENTATION 2 : Pour un cadre de vie répondant à la diversité des populations et respectueux des ressources naturelles FICHE ACTION N 13 : PROMOUVOIR LA GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS Calendrier Action en cours depuis 2005 pour la gestion des déchets Action en cours pour la gestion différenciée des espaces communautaires: à rédiger en automne Financement VITRÉ COMMUNAUTÉ MONTANT PARTENAIRES Suivre et évaluer l action Quels sont les objectifs chiffrés de l action? INDICATEURS DE SUIVI Nombre de communes ayant sollicité un conseil Nombre de communes ayant réalisé un zonage des espaces verts INDICATEURS DE RÉALISATION : Nombre de communes en tonte mulching, nombre d heures de location du broyeur communautaire, Evolution du nombre d agents d entretien par rapport aux surfaces à entretenir PRÉCONISATIONS POUR L ÉVALUATION DE L ACTION : Réponse aux enjeux du développement durable ENVIRONNEMENT : Plus de biodiversité, limiter les rejets de CO2, et la pollution des eaux ÉCONOMIE : Diminution des coûts d entretien et de traitement des déchets SOCIAL ET CULTUREL : Nouveau regard sur les espaces verts, rôle d exemplarité des collectivités territoriales vis-à-vis du grand public Obligation vis-à-vis de la législation ACTION OBLIGATOIRE : OUI / NON SI OUI, PRÉCISER LE CADRE LÉGISLATIF :

27 ORIENTATION 2 : Pour un cadre de vie répondant à la diversité des populations et respectueux des ressources naturelles FICHE ACTION N 14 : RECONSTRUIRE ET VALORISER LE BOCAGE Contexte et objectifs : Autrefois très bocager, le territoire de Vitré Communauté doit aujourd hui faire face à une dégradation sensible du linéaire. Compte-tenu de l importance du rôle des haies bocagères pour la préservation de la qualité de l eau, mais aussi de la stabilité des sols, l agglo peut agir en : - Soutenant le programme Breizh Bocage qui, après un diagnostic, vise à engager des travaux de plantation sur des secteurs jugés prioritaires, - Incitant les particuliers et les agriculteurs à replanter des haies bocagères, - Assurant une veille technique sur la filière bois énergie. Description de l action : Mesures incitatives à la plantation, conseils en amont et en aval pour son entretien. Mise en relation de l offre avec la demande en plaquette de bois ; faciliter l organisation de l offre. Résultats attendus : Reconstruire un bocage en cohérence avec les pratiques agricoles actuelles et les données environnementales (pentes, distance des cours d eau, vents dominants ) Amélioration de la qualité de l eau Mise en place d une unité de production de bois et de commercialisation de proximité Pilotage de l action RÉFÉRENTS ADMINISTRATIFS : Responsable service paysage - SIBVVA pour Breizh Bocage RÉFÉRENTS ÉLUS : Vice-président en charge de l environnement et du paysage SERVICES ASSOCIÉS : PARTENAIRES EXTÉRIEURS ASSOCIÉS : Conseil Général 35, Chambre d agriculture, Communauté de Communes de la Roche aux Fées, Pays de Vitré, AILE FINANCEURS : Modalités de mise en œuvre : Breizh Bocage : Action collective sous maîtrise d ouvrage SIBVVA réunissant, chaque année sur un secteur donné, un ensemble de projets de plantation et consolidation ou création de talus neufs. Financement des travaux et de l entretien des plantations pendant 3 ans à hauteur de 80%. Aide à la plantation : Financement des fournitures et du conseil nécessaire à la réalisation de projets de plantation (réhabilitation et plantations nouvelles) et à leur entretien programme sous maîtrise d ouvrage communautaire. Inscriptions libres sur la base du volontariat sous réserve d un linéaire minimal. Filière bois : à partir de projets structurants, recherche de producteurs potentiels et montage juridique de la structure porteuse. Résultats attendus à long terme : Modalités de concertation MEMBRES ASSOCIÉS : communes, agriculteurs, exploitants forestiers, porteurs de projet de chaudière bois. MOYENS DE CONCERTATION : Réunions : Entretiens téléphoniques : Mailings : Questionnaires : Mise à jour le 2 novembre 2009