VILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015"

Transcription

1 VILLE DE LÉVIS Regrupement des rganismes bénévles Prgramme d assurances de dmmages 1 er ctbre 2014 au 1 er ctbre 2015 Mise à jur : ctbre 2014 Avis : Ce smmaire n est furni qu à titre d infrmatin, sans cnférer de drit à qui que ce sit. Il ne mdifie, n étend, ni n altère les garanties accrdées par les plices d assurance. Seules les plices d assurance déterminent les drits et les bligatins des rganismes et de la Ville de Lévis.

2 RÉFÉRENCES VILLE DE LÉVIS... 1 RÉFÉRENCES... 2 SECTION 1 INTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCES... 1 SECTION 2 DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS DES ORGANISMES... 3 SECTION 3 STRUCTURE DU PROGRAMME D ASSURANCES... 6 SECTION 4 RÉSUMÉ DES GARANTIES... 8 A ASSURANCE AUTOMOBILE frmule des prpriétaires FPQ # B ASSURANCE DES BIENS ET BRIS DES MACHINES C ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE D ASSURANCE RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS E ASSURANCE D.D.D F ASSURANCE ACCIDENT

3 SECTION 1 INTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCES 1

4 En juin 2002, la Ville de Lévis a décidé par vie de réslutin de suscrire un prgramme d assurances de dmmages distinct et adapté aux besins des rganismes bénévles admis seln sa plitique de recnnaissance. Le prgramme d assurances des rganismes bénévles regrupe l assurance sur les biens, l assurance autmbile, l assurance de la respnsabilité civile, l assurance de la respnsabilité des administrateurs et des dirigeants, l assurance cntre le crime et l assurance accident des bénévles. Les primes et les autres frais liés à la suscriptin des cntrats d assurance snt assumés par la Ville de Lévis. Cependant, il reste à la charge de chaque rganisme d acquitter la u les franchises applicables lrs d une réclamatin cuverte par le prgramme d assurances. Les libellés de chacune des plices snt dispnibles pur cnsultatin par les rganismes recnnus par la directin de la vie cmmunautaire de la Ville de Lévis. Un résumé des garanties du prgramme d assurances est présenté à la sectin 4 du présent dcument. 2

5 SECTION 2 DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS DES ORGANISMES 3

6 La prtée des garanties Le prgramme regrupe uniquement les catégries d assurance susmentinnées. Il est pssible que la nature de certains biens u de certaines activités puisse ne pas être cuverte par les garanties suscrites dans le prgramme d assurances (exemple : embarcatin nautique, aérnef, activités sprtives extrêmes). De plus, la prtée générale des garanties peut se mdifier lrs du renuvellement d une péride d assurance à une autre. Il est du devir de l rganisme de se renseigner sur les cuvertures d assurance dnt il bénéficie. Il est entendu que la déterminatin adéquate de tutes les limites d assurance u les garanties d assurance à être suscrites par l rganisme, en vertu des ententes en vigueur, demeurent sa seule respnsabilité et qu en aucun temps les limites u les garanties d assurance exigées aux présentes ne devrnt être interprétées cmme une limitatin à la respnsabilité et aux besins d assurance de l rganisme. La déclaratin des renseignements Chaque rganisme est respnsable de la transmissin de l infrmatin et des renseignements requis pur chacune des catégries d assurance auprès du curtier en premier lieu puis de la Ville. Un frmulaire de mise à jur est envyé chaque année afin de permettre aux rganismes de furnir aisément les renseignements nécessaires. Après les démarches de renuvellement, nus recmmandns aux rganismes de réviser et de cnfirmer régulièrement les renseignements les cncernant en infrmant le curtier d assurance et la directin de la vie cmmunautaire. L rganisme dit prendre les dispsitins nécessaires pur évaluer et déclarer les valeurs réalistes de ses bâtiments, de ses améliratins lcatives et de ses cntenus. L indemnité qui purrait être versée par l assureur est limitée aux valeurs déclarées. De plus, certaines dispsitins des plices d assurance pénalisent cette indemnité en cas d insuffisance au mntant d assurance (ex. règle prprtinnelle). Cela ne veut pas dire qu il faut surestimer la valeur des biens, car c est aussi sur la base des valeurs déclarées que la prime d assurance assumée par la Ville est calculée. Les biens et les véhicules ne snt cuverts que lrsqu ils snt déclarés. Tut renseignement significatif, tel que l acquisitin d un bâtiment, d un véhicule u une augmentatin imprtante du cntenu, devra dnc être cmmuniqué avant la prise de pssessin u de cntrôle. De la même manière, tute nuvelle activité prévue, qu elle sit régulière u extrardinaire, devra être déclarée dès que pssible et nécessairement avant que ladite activité ait lieu. De plus, tut emplacement qui sera vacant u inccupé pur une péride de plus de 30 jurs devra être spécifiquement mentinné au curtier avant la péride de vacance pur btenir une permissin écrite de l assureur. Les certificats d assurance devraient être acheminés aux rganismes envirn 60 jurs suivant la date de renuvellement. 4

7 Les sinistres Lrs de l événement d un sinistre cuvert, un respnsable de l rganisme dit aviser le curtier d assurances sans délai et en infrme la directin de la vie cmmunautaire. Pur éviter de causer tut préjudice à l assureur et ainsi mettre en péril l indemnité, le respnsable de l rganisme dit lui déclarer, au meilleur de sa cnnaissance, la nature, les circnstances et l étendue de la perte. De plus, l rganisme dit minimiser au mieux les dmmages aux biens impliqués. Tute réclamatin ptentielle qui tuche la respnsabilité de l rganisme dit être déclarée au curtier d assurance dès que l rganisme en a été infrmé. Même si aucune mise en demeure n a été acheminée par le tiers, il est imprtant de déclarer à titre préventif tute réclamatin qui purrait survenir à la suite d un incident (exemple : blessure crprelle, dmmage matériel, préjudice persnnel, cngédiement prblématique). Persnnes-ressurces Pur plus de renseignements, veuillez-vus adresser aux services suivants : Crdnnées : Infrmatin générale : Prgramme d assurance déclaratin des biens et activités : Déclaratin des sinistres : Ville de Lévis Directin de la vie cmmunautaire 959, rue de L Hôtel-de-ville, St-Jean- Chrysstme G6Z 2N8 Mnsieur Dminick Fréchette Téléphne : pste 4633 Curriel : Madame Christina Lemyre Téléphne : pste 4927 Curriel : Madame Christina Lemyre Téléphne : pste 4927 Curriel : Curtier d assurances BFL Canada risques et assurances inc. 2001, McGill Cllege, bureau 2200 Mntréal (Québec), H3A 1G1 Téléphne : Sans frais : Madame Marilyne Gravel Téléphne : Sans frais : Télécpieur : Curriel : Madame Marilyne Gravel Téléphne : Sans frais : Télécpieur : Curriel : u Mnsieur Simn Mrin Téléphne : Sans frais : Télécpieur : Curriel : Madame Natasha Dhesi Téléphne : Sans frais : Télécpieur : Curriel : 5

8 SECTION 3 STRUCTURE DU PROGRAMME D ASSURANCES 6

9 Structure du prgramme d assurances Prpriété Respnsabilité Accident Biens (B) DDD (E) Bris de machine (B) Respnsabilité civile générale (C) Respnsabilité des administrateurs (D) Accident des bénévles (F) Autmbile FPQ #1 (A) 7

10 SECTION 4 RÉSUMÉ DES GARANTIES 8

11 A ASSURANCE AUTOMOBILE frmule des prpriétaires FPQ #1 Assureur : Ryale SunAlliance N plice : CAP Curtier : BFL Canada 1. Objet Garantie d assurance pur cuvrir les dmmages causés aux véhicules appartenant à l assuré ainsi que la respnsabilité puvant déculer de dmmages causés à des tiers du fait de sa prpriété u de sn utilisatin. Seuls les rganismes qui pssèdent au mins un véhicule déclaré snt cuverts par cette assurance. 2. Garanties/limites Chapitre A Respnsabilité civile Limite : $ Chapitre B Dmmages causés aux véhicules assurés Tus risques 3. Base d indemnisatin Valeur au jur du sinistre. 4. Franchises (par sinistre) Garantie Franchise applicable Respnsabilité civile 0 $ Cllisin nn respnsable 0 $ Cllisin respnsable et accident sans cllisin (feu, vl, vandalisme, etc.) 500 $ 5. Autres garanties F.A.Q. n 20 Privatin de juissance $ / sinistre, maximum 60 jurs F.A.Q. n 27 Respnsabilité civile pur dmmages Vir sectin C à des véhicules n appartenant pas à l assuré F.A.Q. n 34 Assurance de persnnes Décès et mutilatin : $ frais médicaux : $ 6. Limite territriale Prvince de Québec seulement; Reste du Canada et États-Unis, sur demande seulement. 7. Cnducteurs assurés 25 ans et plus : tus les cnducteurs; Mins de 25 ans : divent être déclarés spécifiquement à l assureur. 9

12 B ASSURANCE DES BIENS ET BRIS DES MACHINES Assureur en biens : AIG du Canada N plice : Assureur en bris de machine : AIG du Canada N plice : Curtier : BFL Canada 1. Objet Garantie d assurance pur cuvrir les biens de tute descriptin appartenant aux rganismes tels que les bâtiments et leurs cntenus. 2. Risques assurés Tus risques, incluant le refulement des éguts, sauf les exclusins mentinnées au cntrat. 3. Mntants et sus-limites d assurance Assurance des biens et bris des machines Bâtiment, cntenu, matériel infrmatique, équipement d entrepreneur, œuvre d art : Seln la déclaratin des valeurs de chaque rganisme par catégrie de biens. Vir plice : 4. Franchises Principales sus-limites Limite par perte : $ Limite par perte Inndatin et Refulement des éguts : $ Biens des tiers : $ Biens en expsitin : $ Frais supplémentaires : $ Dnnés infrmatiques : Incl. $ Dcuments de valeur : $ Assurance des biens : $ Sauf, Tremblement de terre : 5 % / minimum $ Inndatin : $ Refulement des éguts : $ Assurance bris des machines : $ 10

13 5. Base d indemnisatin Dcuments de valeurs et dnnées infrmatiques : Cût de recnstitutin des dcuments. Bâtiments et cntenus : Valeur à neuf avec la permissin de recnstruire ailleurs (bâtiment). Équipements d entrepreneurs : Valeur agréée, seln les valeurs déclarées. Biens des tiers sus le sin, la garde et le cntrôle : Valeur au jur du sinistre. Œuvres d art et cllectins : Valeur au jur du sinistre, la valeur agréée est pssible si une évaluatin est transmise à l assureur. Assurance bris des machines : Valeur de réparatin u remplacement. 6. Autres dispsitins Clause de marge 110 % Cnditins applicables aux emplacements vacants u inccupés : Base d indemnisatin seln la valeur dépréciée; Garantie seln la frmule des risques spécifiés, dnc exclusin des dmmages causés par le vl, le vandalisme et le pids de la neige. 11

14 C ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE Assureur : Certains suscripteurs des Llyd s N plice : 049L0103 Curtier : BFL Canada 1. Objet Garantie d assurance pur cuvrir la respnsabilité puvant déculer de dmmages matériels, de blessures crprelles u de préjudice persnnel causé à des tiers dans le cadre des activités et des pératins des rganismes. 2. Limites d assurance Dmmages matériels et blessures crprelles $ par sinistre Respnsabilité pur le risque «prduits/travaux cmplétés» $ par année Frais médicaux $ par événement Respnsabilité lcative $ par année Respnsabilité des administrateurs d avantages sciaux $ par année Préjudice persnnel $ par sinistre Autmbile des nn-prpriétaires (FPQ n 6) $ par année Dmmages aux véhicules empruntés u lués (FAQ n 94) Incl. 3. Franchise $ par événement (dmmages matériels seulement) 4. Étendue territriale de la garantie A) Au Canada et aux États-Unis; B) Dans les eaux et les espaces aériens internatinaux, en cas de dmmages survenant en curs de transprt à partir u à destinatin d une régin visée en A); C) Dans le mnde entier en ce qui cncerne les dmmages ccasinnés par les activités d une persnne dmiciliée dans une régin visée en A) et se truvant pur peu de temps ailleurs dans le cadre des activités déclarées de l rganisme. 5. Autres garanties Respnsabilité cntractuelle glbale; Patrnale éventuelle; Respnsabilité des administrateurs d avantages sciaux. 6. Exclusins imprtantes Les activités suivantes snt exclues, sauf si exécutées par un sus-traitant et que l rganisme btient une preuve d assurance respnsabilité : manèges, jeux gnflables, feux d artifice, activités avec des chevaux, parc de planches à rulettes, BMX, services de garderie, activité 12

15 hrs Canada, ski, sprts de glisse, tur u mur d escalade, service prfessinnels rémunérés, exemple services cnseils. 7. Les principales persnnes assurées L rganisme; Les administrateurs et les emplyés de l rganisme; Les bénévles; Les héritiers et la successin des assurés. 13

16 D ASSURANCE RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS Assureur : La Garantie N plice : Curtier : BFL Canada 1. Objet Garantie d assurance pur prtéger la respnsabilité persnnelle des administrateurs et des dirigeants de l rganisme dans l exercice de leurs fnctins. Cuvre également la respnsabilité liée à des actes fautifs cmmis par des emplyés, des bénévles et/u par l rganisme et qui snt de nature administrative..2. Limite d assurance $ par année d assurance par rganisme $ par année d assurance pur l ensemble des rganismes. 3. Franchise 500 $ par événement. 4. Étendue territriale Mndiale sauf pur les pursuites pénales et enquêtes qui snt cuverts au Canada seulement 5. Garanties supplémentaires Frais de défense à une pursuite pénale u criminelle, limite $ par année par rganisme. Frais de cmparutin à un tribunal administratif u à une cmmissin d enquête, limite $ par année par rganisme. Garantie relative aux pratiques d empli. 6. Exclusins imprtantes Ne snt pas cuvertes les persnnes désignées par l rganisme et qui siègent sur d autres cnseils d administratin (directrat externe) de sciétés qui ne snt pas des OBNL. Les dmmages crprels/matériels ainsi que des vilatins de cntrat. 14

17 E ASSURANCE D.D.D. Assureur : AIG du Canada N plice : Curtier : BFL Canada 1. Objet Garantie d assurance pur cuvrir la perte attribuable à la Disparitin, la Destructin u au Déturnement d argent u de valeurs. 2. Garanties et limites d assurance Cnventin I Déturnement $ par événement Cnventin II Pertes u destructin sur les lieux assurés $ par événement Cnventin III Pertes u destructin hrs des lieux $ par événement Cnventin IV Cntrefaçn de mandats u $ par événement de billets de banque Cnventin V Cntrefaçn préjudiciable aux dépsants $ par événement 3. Franchise $ par événement. 4. Étendue territriale Canada et États-Unis. 15

18 F ASSURANCE ACCIDENT Assureur : SSQ N plice : 1LU25 Curtier : BFL Canada 1. Objet Garantie d assurance pur indemniser les blessures subies par tus les bénévles à l égard des accidents dans le cadre de tute activité prévue et déclarée par l rganisme. 2. Principales garanties et limites d assurance Garantie Bénévle Mins de 80 ans Bénévle 80 ans et plus Décès (Capital assuré) : $ $ Invalidité permanente ttale : $ Indemnité hebdmadaire invalidité ttale (jusqu à l âge de 65 ans) Indemnité hebdmadaire Invalidité partielle (jusqu à l âge de 65 ans) Indemnité hebdmadaire réservée aux persnnes au fyer (jusqu à l âge de 65 ans) 350 $/semaine (104 semaines) 175 $/semaine (8 semaines) 100 $/semaine Frais médicaux : $ Accident dentaire : $ 3. Bénéficiaires Tus les administrateurs et les bénévles des rganismes assurés, sans restrictin relative à l âge. 16

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit Attentin : Tus prêteurs L infrmatin pur tutes les persnnes enregistrées en vertu de la Li sur la cmmunicatin du cût du crédit Cmmissin des services financiers et des services aux cnsmmateurs Divisin des

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

1. Description de poste, commis de bibliothèque. 2. Description de poste, commis-dactylo. 3. Offres d emploi. 5. Lettre d acceptation

1. Description de poste, commis de bibliothèque. 2. Description de poste, commis-dactylo. 3. Offres d emploi. 5. Lettre d acceptation Exemples 1. Descriptin de pste, cmmis de biblithèque 2. Descriptin de pste, cmmis-dactyl 3. Offres d empli 4. Exemple de frmulaire de demande d empli 5. Lettre d acceptatin 6. Cntrat 7. Échelle salariale

Plus en détail

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II.

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II. Annexe : Les recmmandatins patrnales Préventin Rendre bligatire la créatin d un cmité de santé et sécurité du travail par emplyeur pur le secteur public et par établissement pur le secteur privé (plus

Plus en détail

POLICE MULTIPLE DE CHANTIER

POLICE MULTIPLE DE CHANTIER POLICE MULTIPLE DE CHANTIER MAISONS EN BOIS TOUTES LES ASSURANCES REQUISES PAR LE LOI FRANCAIS PAR FABRICATEURS IMPORTATEURS DEVELOPPEURS/PROMOTEURS AGENTS/DISTRIBUTEURS CONSTRUCTEURS & ACHETEURS CE GUIDE

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE ET PROTECTIONS

CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE ET PROTECTIONS Qui smmes-nus? Nus smmes EUROPCAR France, Sciété par Actins Simplifiée au capital de 10 880 000,00 eurs immatriculée au registre du Cmmerce et des Sciétés de Versailles sus le numér 303 656 847 dnt le

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME

DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME Vus truverez dans ce dssier : Le règlement de mise à dispsitin à titre néreux u de prêt de la salle plyvalente

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Prgramme réginal de sutien au dévelppement et à la cnslidatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd À jur le 29 juin 2015 Table des matières Intrductin...

Plus en détail

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

Directive relative au traitement des données de Health Info Net

Directive relative au traitement des données de Health Info Net dnnées de Health Inf Net Le traitement des dnnées persnnelles chez Health Inf Net AG () 1 Dispsitins générales 1.1 But et champ d applicatin Le dmaine de la santé est régi par des dispsitins légales particulièrement

Plus en détail

Règlement du Concours DECO Edition 2015

Règlement du Concours DECO Edition 2015 Règlement du Cncurs DECO Editin 2015 Président du Cncurs : Mnsieur le Président du Cnseil d Administratin d Atlantique Habitatins et de GHT u sn représentant Nus demandns à chaque participants de bien

Plus en détail

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation DSPR-DIR-02-01 Manuel de gestin Directive et prcédure : Expéditeur : Persnnel visé : Respnsable de sa mise en applicatin : Directin des services prfessinnels et de réadaptatin Persnnel du CR La Myriade

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

POLICE MULTIPLE DE CHANTIER

POLICE MULTIPLE DE CHANTIER POLICE MULTIPLE DE CHANTIER MAISONS EN BOIS TOUTES LES ASSURANCES REQUISES PAR LE LOI FRANCAIS PAR FABRICATEURS IMPORTATEURS DEVELOPPEURS/PROMOTEURS AGENTS/DISTRIBUTEURS CONSTRUCTEURS & ACHETEURS CE GUIDE

Plus en détail

Lignes directrices aux fins d octroyer une aide financière aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables œuvrant dans les

Lignes directrices aux fins d octroyer une aide financière aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables œuvrant dans les Lignes directrices aux fins d ctryer une aide financière aux OBNL lcataires dans des immeubles nn résidentiels impsables œuvrant dans les dmaines de l art et de la culture, du dévelppement scial et cmmunautaire

Plus en détail

d une part, Représentée par Madame, Monsieur., Maire, Président d autre part,

d une part, Représentée par Madame, Monsieur., Maire, Président d autre part, Cnventin cncernant la mise à dispsitin de supprts de sac pur le tri sélectif des rdures ménagères et d affiches de cnsignes de tri pur les cmmunes et assciatins du territire de la Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS Buygues immbilier est un acteur majeur de l immbilier neuf. Nus smmes à vs côtés pur vus guider dans vtre chix d investissement tut en respectant vs prirités.

Plus en détail

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE et de LICENCE Révisin le 22 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES But... 2 Définitin... 2 Aperçu... 2 Particularités... 3 Crédits de licence... 4 Délai d exécutin

Plus en détail

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire GUIDE D APPLICATION Frmatin cntinue bligatire 2015 Révisé en décembre 2015 S E R V I C E D E L A F O R M A T I O N C O N T I N U E Smmaire 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 3 1.1 Intrductin... 3 1.2 Définitins...

Plus en détail

POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES

POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES La présente plitique vise à s assurer que l Assciatin Ryale de Glf du Canada, active sus l appellatin de Glf Canada («Glf Canada»)

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).

Plus en détail

CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAP 2000

CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAP 2000 1 CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAP 2000 DEMANDE D'ASSURANCE 2 CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Plus en détail

NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013

NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013 NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013 VUE D ENSEMBLE Le Sentier est un rganisme enregistré de bienfaisance à but nn lucratif vué à la réalisatin de la cnstructin et de la prmtin du sentier

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualificatin juridique En applicatin de la directive eurpéenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l intermédiatin en assurance (dite DIA), l article L. 511-1 I du Cde des

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

Transformation / Production

Transformation / Production Cnditins d admissibilité : Catégrie : Transfrmatin / Prductin Être cityen canadien u résident permanent; Démarrer une nuvelle entreprise dans le secteur de la transfrmatin et / u de la prductin; Démntrer

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitins Dans le cadre des présentes Cnditins Générales, les Parties cnviennent de ce que chacun des termes et expressins figurant ci-dessus aura la significatin dnnée dans sa définitin, dès lrs

Plus en détail

Les accidents du travail

Les accidents du travail Les accidents du travail Table des matières Qu est-ce qu un accident du travail?... 2 Que faire en cas d accident du travail?... 3 Cmment s effectue l indemnisatin?... 4 Pur les membres de SMartBe?...

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Principes de fiscalité de l assurance de persnnes Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans

Plus en détail

Tim Hortons Politiques sur les Normes d accessibilité intégrées et plan d accessibilité pluriannuel

Tim Hortons Politiques sur les Normes d accessibilité intégrées et plan d accessibilité pluriannuel Tim Hrtns Plitiques sur les Nrmes d accessibilité intégrées et plan d accessibilité pluriannuel Table des matières 1. But... 2 2. Champ d applicatin et respnsabilités... 2 3. Énncé de plitique et engagement

Plus en détail

REGIME DES MISSIONS EN FRANCE

REGIME DES MISSIONS EN FRANCE Secrétariat Général La Défense, le 1 er avril 2012 Directin des Ressurces Humaines Directin Siège NOTE D'ADMINISTRATION N 05 / 2002 REGIME DES MISSIONS EN FRANCE applicable à l ensemble du persnnel lié

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Procédure de Gestion de la présence au travail et du Retour au travail adapté

Procédure de Gestion de la présence au travail et du Retour au travail adapté Prcédure de Gestin de la présence au travail et du Retur au travail adapté déculant de la plitique intégrée en santé, sécurité et bien-être au travail (2012) DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES TABLE DES

Plus en détail

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire NOTE D INFORMATION LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS L:/Circulaires 2009 NT/SG Réf : Rémunératin 7.4 SERVICE CARRIERE Octbre 2009 Références : - Li n 83-634 du 13 juillet 1983 prtant drits et bligatins

Plus en détail

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE SAMOURAIS STUDIO

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE SAMOURAIS STUDIO Assciatin Les Samuraïs 210/214 av Rger Salengr 30200 Bagnls sur Cèze 04.66.90.24.60 06.11.51.75.47 www.samurais.net Article 1 Généralités CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE SAMOURAIS STUDIO La gestin

Plus en détail

PAR CES MOTIFS. Renvoie les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent,

PAR CES MOTIFS. Renvoie les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, Cnstructin prjet 09.03.2015 PAR CES MOTIFS Le Président du Tribunal de grande instance, Juge des référés, statuant publiquement, par rdnnance, Renvie les parties à se purvir au principal ainsi qu'elles

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S Le dispsitif du Fnds Scial d Aide aux Apprenti-e-s, entre dans le cadre d une véritable stratégie pur la sécurisatin du parcurs des Apprenti-e-s.

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques?

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques? Vus cnstruisez? Avez-vus pensé à tus les risques? Les risques d'un chantier Cnstruire est un grand défi qui nécessite des myens imprtants. Dans cette périlleuse entreprise, vus n êtes pas à l abri d une

Plus en détail

Les assurances automobiles

Les assurances automobiles Les assurances autmbiles I. Les différentes assurances a) L assurance au tiers est une bligatin légale Cette assurance au tiers que l n peut qualifier de base cuvre uniquement les dmmages causés à un tiers.

Plus en détail

Règlement du jeu- concours gratuit sans obligation d achat «Alien - L Expérience Extraordinaire»

Règlement du jeu- concours gratuit sans obligation d achat «Alien - L Expérience Extraordinaire» Article 1 Règlement du jeu- cncurs gratuit sans bligatin d achat «Alien - L Expérience Extrardinaire» La Sciété Clarins Fragrance Grup S.A.S au capital de 3 280 000 Eurs immatriculée au Registre du Cmmerce

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES SUR LA TRADUCTION. Philosophie de base

LIGNES DIRECTRICES SUR LA TRADUCTION. Philosophie de base LIGNES DIRECTRICES SUR LA TRADUCTION Philsphie de base Le Cnseil cmmunauté en santé du Manitba (CCS) jue un rôle de leadership et de cncertatin pur favriser l accès à des services de qualité en français

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES Préparé en février 2014 APPEL D OFFRES PUBLIC La Sciété de transprt de Lévis (STLévis) demande des sumissins pur le régime d assurance cllective de ses

Plus en détail

Cher adhérent, Cher Ergothérapeute,

Cher adhérent, Cher Ergothérapeute, Cher adhérent, Cher Ergthérapeute, Cmme le SYNFEL Erglib a pu le rappeler curant septembre, sur les divers réseaux sciaux, il est bligatire pur tut ergthérapeute installé en tant que prfessinnel indépendant

Plus en détail

Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage

Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage . Garde côtière auxiliaire canadienne Directive - Crédit d'impôt pur les vlntaires en recherche et sauvetage Objectif De furnir aux assciatins réginales de la GCAC des directives pur déterminer, enregistrer

Plus en détail

Dispositions en matière de protection des données et d'utilisation de l'application mobile «Mon EGK»

Dispositions en matière de protection des données et d'utilisation de l'application mobile «Mon EGK» Dispsitins en matière de prtectin des dnnées et d'utilisatin de l'applicatin mbile «Mn EGK» (App EGK) Versin 1.1 du 31.07.2013 Nus vus remercins de l'intérêt manifesté pur l'applicatin mbile «Mn EGK» et

Plus en détail

Règlement SoMAD Epreuve internationale de course nature à obstacles

Règlement SoMAD Epreuve internationale de course nature à obstacles Règlement SMAD Epreuve internatinale de curse nature à bstacles 1. DEFINITION 1.1. KALISTA ayant sn siège scial 28 rue de Lndres, 75009 Paris immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Paris,

Plus en détail

Résumé chapitre 8 Assurance vie pour entreprises

Résumé chapitre 8 Assurance vie pour entreprises Assurance vie Résumé chapitre 8 Assurance vie pur entreprises Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans le manuel d étude. Les entreprises

Plus en détail

L objet du présent document est de décrire les conditions d assurance des garanties «Assurance Annulation de Voyage à l année»

L objet du présent document est de décrire les conditions d assurance des garanties «Assurance Annulation de Voyage à l année» CONDITIONS SPECIALES ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE A L ANNEE L bjet du présent dcument est de décrire les cnditins d assurance des garanties «Assurance Annulatin de Vyage à l année» Ce dcument fait partie

Plus en détail

Protection Complémentaire Santé

Protection Complémentaire Santé Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez

Plus en détail

Evaluation comportementale

Evaluation comportementale Evaluatin cmprtementale Le dcteur Garnier est inscrit sur la liste préfectrale des vétérinaires puvant prcéder à l évaluatin cmprtementale des chiens catégrisés (article L211-12) sur le département du

Plus en détail

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de.

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de. CONVENTION de HAUT-NIVEAU du jueur intégrant le Pôle Espir Baseball de. Rédigée dans le respect des dispsitins du cde du sprt, ntamment ses articles L 231-3, L 231-6, D.221-17, R.221-26 et A. 231-3 à 231-8

Plus en détail

Cahier d inscription

Cahier d inscription Cahier d inscriptin AEC Intégratin à la prfessin infirmière du Québec (CWA.0B) Péride d inscriptin en persnne: Du 27 avril au 29 avril 2015 inclusivement Hraire pur l inscriptin : du lundi au vendredi

Plus en détail

Bourses d études pour étudiants

Bourses d études pour étudiants Burses d études pur étudiants Vus purriez recevir une burse d études d une valeur de 500 $ fferte par la Sciété canadienne de science de labratire médical. Nus recherchns les meilleurs étudiants inscrits

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ...

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ... 1 CONTRAT DE SEJOUR EN FRANCE OU A L ETRANGER POUR AMELIORER LES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES OU CULTURELLES (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992)

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

ENTRÉE EN VIGUEUR DE VOTRE ASSURANCE. Votre assurance entrera en vigueur à la plus éloignée des dates suivantes :

ENTRÉE EN VIGUEUR DE VOTRE ASSURANCE. Votre assurance entrera en vigueur à la plus éloignée des dates suivantes : Plice cllective n 60210 Le Prgramme d assurance-crédit aux entreprises est ffert par La Cmpagnie d Assurance du Canada sur la Vie (la Canada-Vie) aux termes de la Plice cllective n 60210 (la Plice) établie

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

Politique de Service à la clientèle

Politique de Service à la clientèle Plitique de Service à la clientèle Ntre engagement : Innver et aller au-delà de vs attentes! Révisée aût 2009 Table des matières 1. Missin de l entreprise 2. Clientèle et services distinctifs 3. Départements

Plus en détail

COMMENT METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE ANTI-TABAC DANS DES IMMEUBLES À LOGEMENTS MULTIPLES

COMMENT METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE ANTI-TABAC DANS DES IMMEUBLES À LOGEMENTS MULTIPLES Mars 2011 COMMENT METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE ANTI-TABAC DANS DES IMMEUBLES À LOGEMENTS MULTIPLES Prtcle relatif aux cndminiums et aux cpératives de lgement en Ontari Les étapes suivantes ne snt que

Plus en détail

Guide d utilisation du module Convention de stage Sciences Po Bordeaux

Guide d utilisation du module Convention de stage Sciences Po Bordeaux Guide d utilisatin du mdule Cnventin de stage Sciences P Brdeaux Ce guide a été réalisé à l attentin des étudiants établissant leur cnventin de stage via l util numérique : Le Réseau Sciences P Brdeaux.

Plus en détail

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 1 Ntes explicatives Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 Li de mise en œuvre de l Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

Annexe Conditions d hébergement

Annexe Conditions d hébergement Annexe Cnditins d hébergement 1 Avant-prps DENTALVIA-MEDILOR recurt, pur la furniture de sn service e.cdentist à ses Clients, à un hébergement agréé de dnnées de santé à caractère persnnel auprès de :

Plus en détail

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle.

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle. Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude prtant sur l analyse de la négciatin d entreprise sur l égalité prfessinnelle. Directin Réginale des entreprises, de la cncurrence, de la

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSISTANCE GENERALE A LA DIRECTION ANNEXE 1 AU CAHIER DES CHARGES * * * PRESTATIONS D'ASSURANCES

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSISTANCE GENERALE A LA DIRECTION ANNEXE 1 AU CAHIER DES CHARGES * * * PRESTATIONS D'ASSURANCES CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSISTANCE GENERALE A LA DIRECTION ET A LA GESTION DE LA SOCIETE ANNEXE 1 AU CAHIER DES CHARGES * * * PRESTATIONS D'ASSURANCES (ARTICLE 3 DU CAHIER DES CHARGES) Cahier

Plus en détail

ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE

ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE Le présent accrd de service (ci-après l «accrd») est établi et cnvenu par Peples Trust Financial Ltd («PTF») et l agent de référence (dnt le nm figure sur le

Plus en détail

Les modifications en matière fiscale et sécurité sociale pour 2013

Les modifications en matière fiscale et sécurité sociale pour 2013 PKF Weber & Bntemps Les mdificatins en matière fiscale et sécurité sciale pur 2013 Le 21 février 2013 SOMMAIRE I. Nuveautés fiscales A. Accentuatin de la pressin fiscale B. Cmment y faire face? - Mise

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RÉSIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SÉJOUR EHPA

SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RÉSIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SÉJOUR EHPA SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RÉSIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SÉJOUR EHPA 06110 Vallauris page 1/9 SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SEJOUR (Etabli cnfrmément aux dispsitins des

Plus en détail

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S Page de 0 C O N T E X T E Sciété en cmmandite Gaz Métr («Gaz Métr») demande à certains

Plus en détail

DES MUNICIPALITÉS MEMBRES DE L UMQ PROGRAMME D ASSURANCE POUR LES OBNL. bflcanada.ca

DES MUNICIPALITÉS MEMBRES DE L UMQ PROGRAMME D ASSURANCE POUR LES OBNL. bflcanada.ca PROGRAMME D ASSURANCE POUR LES OBNL DES MUNICIPALITÉS MEMBRES DE L UMQ Il est important pour les organismes à but non lucratif (OBNL) de détenir, par le biais de différentes polices, des garanties d assurance

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Visas de court séjour schengen

Visas de court séjour schengen Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

Mise à jour le 19 juin 2015 Comité de perfectionnement du personnel de soutien

Mise à jour le 19 juin 2015 Comité de perfectionnement du personnel de soutien Cadre de gestin des activités de perfectinnement pur le persnnel de sutien Mise à jur le 19 juin 2015 Cmité de perfectinnement du persnnel de sutien Cadre de gestin des activités de perfectinnement du

Plus en détail

OPAH COURCOURONNES www.opahcourcouronnes.fr

OPAH COURCOURONNES www.opahcourcouronnes.fr Habitat & Dévelppement Ile-de-France www.pahcurcurnnes.fr Cmpte-rendu de la réunin du 1er ctbre 2014 Cprpriété Bis Sauvage Présents : M. Becker Président du cnseil syndical Mme Rassat Membre du cnseil

Plus en détail

1. Présentation du comité des usagers et de son fonctionnement aux nouveaux élus (par NM),

1. Présentation du comité des usagers et de son fonctionnement aux nouveaux élus (par NM), COMITE DES USAGERS COMPTE RENDU PORT DE L ERDRE 21 NOVEMBRE 2013 18H30 RAPPEL DE L ORDRE DU JOUR : 1. Présentatin du cmité des usagers et de sn fnctinnement aux nuveaux élus, 2. Présentatin des tarifs

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement, techniques avancées 2 jurs 2 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées.

Plus en détail

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF 1 1. Principe a. Qu entend-n par directives cmmunales? b. Intérêt de la

Plus en détail

VENTES EN LIQUIDATION

VENTES EN LIQUIDATION Drit et réglementatins VENTES EN LIQUIDATION Définitin Ventes accmpagnées u précédées de publicité et annncées, cmme tendant par une réductin de prix, à l éculement accéléré de la ttalité u d une partie

Plus en détail

PROGRAMME D ASSURANCE POUR LES OBNL DES MUNICIPALITÉS MEMBRES DE L UMQ

PROGRAMME D ASSURANCE POUR LES OBNL DES MUNICIPALITÉS MEMBRES DE L UMQ PROGRAMME D ASSURANCE POUR LES OBNL DES MUNICIPALITÉS MEMBRES DE L UMQ Il est important pour les organismes à but non lucratif (OBNL) de détenir, par le biais de différentes polices, des garanties d assurance

Plus en détail

Champ d exercice de l audiologie

Champ d exercice de l audiologie 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 Champ d exercice de l audilgie ÉNONCÉ DE L OBJECTIF Le présent dcument définit et décrit le champ

Plus en détail

DEDELIBERATION N CR 06-15

DEDELIBERATION N CR 06-15 1 CR 06-15 DEDELIBERATION N CR 06-15 DU 13 FEVRIER 2015 Plitique culturelle Evlutin du sutien réginal à la restauratin du patrimine bâti. LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le règlement (UE) n 651/2014

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Puvir adjudicateur : LYCEE GEORGES BRASSENS 16 avenue Gerges Brassens CS 80505

Plus en détail

PRINCIPES ÉTHIQUES SOUS-JACENTS À L UTILISATION D ŒUVRES D ART POUR DES ACTIVITÉS DE LEVÉE DE FONDS

PRINCIPES ÉTHIQUES SOUS-JACENTS À L UTILISATION D ŒUVRES D ART POUR DES ACTIVITÉS DE LEVÉE DE FONDS Les dns d œuvres d art à fins caritatives Les artistes snt suvent sllicités pur faire dn d une u de plusieurs de leurs œuvres. Ces demandes peuvent prvenir d rganismes caritatifs, muséaux u autres. Un

Plus en détail

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA.

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA. Winterthur, le 1.1.2010 Cnditins générales GEOBOX SA Technpark Winterthur Jägerstrasse 2 8406 Winterthur 1 Objet du cntrat GEOBOX SA furnit des prestatins à ses clients dans le but d assurer, autant pur

Plus en détail

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail