LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. Ch.7 - Constructon européenne - Diapo 1

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1 LA CONSTRUCTION EUROPEENNE 1

2 1. HISTOIRE ET PRINCIPES 1.1. Les étapes de la constructon européenne 1.2. Les principes de la constructon européenne 2. LES POLITIQUES EUROPEENNES 2.1. L organisaton insttutonnelle 2.2. La Politque Agricole Commune 2.3. Les politques structurelles 2.4. La logique du grand marché européen 3. LA MARCHE VERS L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE 3.1. Les prémices de l union monétaire 3.2. Une volonté de coordinaton : du serpent au SME 3.3. L euro 3.4. Le poids de la crise sur l UEM 1. UN MODELE SOCIAL EUROPEEN? 4.1. Que peut-on entendre par modèle social européen? 4.2. Les contradictons autour du modèle social européen 2

3 1. HISTOIRE ET PRINCIPES 1.1. Les étapes de la constructon européenne 1.2. Les principes de la constructon européenne La base : la méthode fonctonnaliste Un débat récurrent : quelle place pour le fédéralisme? La tension entre élargissement et approfondissement du l Union Européenne 3

4 1. Histoire et principes 1.1 Les étapes de la constructon européenne Les prémices aux lendemains de la 2ème Guerre Mondiale Infuence américaine (plan Marshall, émergence de la guerre froide) Organisaton monétaire autour de la geston de la pénurie de dollars (Union Européenne des Paiements) Volonté de rapprochement politque franco-allemand (Communauté Européenne de Défense) 4

5 Le processus d insttutonnalisaton Techniciens Des acteurs clés Politques : Adenauer, De Gasperi, Schuman 5

6 1- La Communauté Européenne du Charbon et de l Acier (CECA ) Organisaton commune des ressources énergétques et sidérurgiques de l Europe de l Ouest 6

7 7

8 2- Le traité de Rome (1957) et la Communauté Economique Européenne (CEE) 8

9 SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, DÉTERMINÉS à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, DÉCIDÉS à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs pays en éliminant les barrières qui divisent l'europe, ASSIGNANT pour but essentiel à leurs efforts l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi de leurs peuples, RECONNAISSANT que l'élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité dans l'expansion, l'équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence, SOUCIEUX de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées, DÉSIREUX de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux, ENTENDANT conf irmer la solidarité qui lie l'europe et les pays d'outre-mer, et désirant assurer le développement de leur prospérité, conformément aux principes de la charte des Nations unies, RÉSOLUS à affermir, par la constitution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et de la liberté, et appelant les autres peuples de l'europe qui partagent leur idéal à s'associer à leur effort, ONT DÉCIDÉ de créer une COMMUNAUTÉ Ch.7 - ConstructonEUROPÉENNE européenne - Diapo 1 9

10 3- Euratom Communauté Européenne de l énergie atomique 1957 «- conscients que l'énergie nucléaire constitue la ressource essentielle qui assurera le développement et le renouvellement des productions et permettra le progrès des oeuvres de paix - résolus à créer les conditions de développement d'une puissante industrie nucléaire, source de vastes disponibilités d'énergie et d'une modernisation des techniques, ainsi que de multiples autres applications contribuant au bien-être de leurs peuples, - soucieux d'établir les conditions de sécurité qui écarteront les périls pour la vie et la santé des populations, - désireux d'associer d'autres pays à leur œuvre et de coopérer avec les organisations internationales attachées au développement pacifique de l'énergie atomique» 10

11 La dynamique européenne Développement de politques dans des domaines spécifques : Agriculture (PAC 1962) Emploi (Fonds Social Européen) Union douanière et marché commun (aboliton des droits de douanes en 1968) Politque régionale (FEDER 1975) 11

12 Principe d élargissement 12

13 Evoluton des traités Acte Unique Européen (1986) : achèvement marché européen, élargissement compétences, évoluton prise de décision Traité de Maastricht (1992) : instauraton de l Union Européenne avec citoyenneté européenne, d une Union Economique et Monétaire (UEM), principe d une politque étrangère commune (PESC) Traité d Amsterdam (1997) : préparaton de l élargissement, intégraton de l espace Schengen dans le traité, modifcaton prise de décision avec la possibilité de coopératons renforcées Traité de Nice (2001) : réforme processus de décision (majorité qualifée avec une double dimension : nombre d états, poids populaton) 13

14 Traité de Lisbonne (2009) Simplifcaton processus de décision Président du Conseil Européen + Haut Représentant pour la Politque Etrangère BCE devient une insttuton européenne de plein droit Initatve citoyenne, charte des droits fondamentaux prend un caractère impératf Clause de sorte pour les Etats 14

15 15

16 1. HISTOIRE ET PRINCIPES 1.1. Les étapes de la constructon européenne 1.2. Les principes de la constructon européenne La base : la méthode fonctonnaliste Un débat récurrent : quelle place pour le fédéralisme? La tension entre élargissement et approfondissement du l Union Européenne 16

17 1. Histoire et principes 1.2 Les principes de la constructon européenne La base : la méthode fonctonnaliste Identfcaton de besoins qui ne peuvent être traités au niveau natonal, en partculier dans des économies et sociétés de plus en plus complexes justfe la mise en place d organisatons internatonales spécialisées avec délégaton de pouvoir de la part des autorités natonales (subsidiarité) Efets de «spill over» (difusion) permet l approfondissement du processus 17

18 1. HISTOIRE ET PRINCIPES 1.1. Les étapes de la constructon européenne 1.2. Les principes de la constructon européenne La base : la méthode fonctonnaliste Un débat récurrent : quelle place pour le fédéralisme? La tension entre élargissement et approfondissement du l Union Européenne 18

19 1. Histoire et principes 1.2 Les principes de la constructon européenne Un débat récurrent : quelle place pour le fédéralisme? Artculaton complexe entre trois logiques : supranatonalisme, coopératon intergouvernementale, fédéralisme Fédéralisme : déplacement d une parte du pouvoir politque vers le niveau européen (principe de subsidiarité) avec contrôle démocratque Paradoxe : une certaine dimension fédérale existe mais est généralement minorée (voire niée dans les discours) 19

20 1. HISTOIRE ET PRINCIPES 1.1. Les étapes de la constructon européenne 1.2. Les principes de la constructon européenne La base : la méthode fonctonnaliste Un débat récurrent : quelle place pour le fédéralisme? La tension entre élargissement et approfondissement du l Union Européenne 20

21 1. Histoire et principes 1.2 Les principes de la constructon européenne La tension entre élargissement et approfondissement de l Union Européenne Double nécessité : Approfondissement permet de conserver une dynamique de constructon (principe fonctonnaliste) Elargissement renvoie à des logiques politques + impact de l histoire Double tension : Approfondissement rend l élargissement plus complexe (acquis communautaire) Elargissement accroît l hétérogénéité de l Union Européenne et pose le problème des prises de décision 21

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23 AELE EEE Union douanière 23

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