LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL"

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER <%moiscx%> 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL <%numcx%> CP

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 909, Sous fonction 91 Interventions économiques transversales Programme HP (191001) soutien à la création et au développement des entreprises Sous-fonction 91 interventions économiques transversales Action «Aide à la création, à la transmission et à la reprise d entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital» Code nature 2051 du BP Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 7

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d affecter les crédits nécessaires au lancement d un marché de prestations informatiques pour la création d un site internet dédié à la plate-forme collaborative d études et prospective économiques du Conseil Régional («Think Lab») élaboré dans le cadre de la SRDEI, et de proposer l affectation d un montant de euros (TTC) d autorisations d engagement prélevées sur le Chapitre 909, Sous fonction 91 Interventions économiques transversales, Programme HP (191001) soutien à la création et au développement des entreprises, Sous-fonction 91 interventions économiques transversales, Action «Aide à la création, à la transmission et à la reprise d entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital» - Code nature 2051 du BP RAPPEL SUR LES OBJECTIFS DE LA PLATE FORME COLLABORATIVE D ANALYSE ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES ET LE ROLE DU SITE INTERNET EXPERTS ET GRAND PUBLIC DEDIE Sur décision de la SRDEI, et de préférence à la création d une «Agence d études et prospective économiques», a été élaborée, à partir des équipes déjà présentes au sein de l administration régionale, de l IAU et de l ARD-CFI une démarche collaborative visant à disposer d une vision experte et partagée pour orienter au mieux les choix stratégiques de développement économique de la première région française : Analyse, veille et alerte face aux mutations économiques régionales et internationales Recommandation opérationnelle et aide à la décision pour les politiques publiques régionales L objectif est de partager largement cette expertise auprès de tous les acteurs et décideurs du monde économique francilien, de fédérer les réflexions et initiatives et de participer à une culture de réseau permettant de créer les meilleures synergies au sein de l écosystème régional. Plus largement, la société civile est invitée à participer à cet élan pour bâtir une culture économique commune d une part - intégrant les aspirations de nouveaux modèles et pensées de l économie- et bénéficier des idées et implications de tous les citoyens au profit du champ essentiel que représentent le développement économique du territoire et celui de ses habitants. A ce titre, la création du site Internet de la démarche de prospective économique collaborative régionale est un axe pivot de la stratégie à la fois de mutualisation des analyses d experts mais aussi d association de la société civile, dans une visée générale de co-construction de sens et de stratégie commune. Le site devra ainsi assurer notamment des fonctionnalités de plate-forme d analyses opérationnelles et prospectives, à destination et en provenance du monde économique et de publics experts d une part, de la société civile d autre part, mais aussi de lieu d échange renvoyant à des évènements et productions de la vie réelle, de lieu de concertation, appel à projets et recueil d initiatives, de liens vers d autres structures, régionales et au-delà. La création du site, d une durée prévisible de neuf mois (de janvier à septembre 2014), sera confiée à un prestataire à l issue d une procédure de mise en concurrence organisée

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP conformément à l article 28 du Code des marchés publics et dans le cadre d un Marché à procédure adapté (Mapa). Il est proposé d affecter au titre du lancement de ce marché une somme de euros (TTC). L ensemble des crédits afférents seront prélevés sur le Chapitre 909, Sous fonction 91 Interventions économiques transversales, Programme HP (191001) soutien à la création et au développement des entreprises, Sous-fonction 91 interventions économiques transversales, Action «Aide à la création, à la transmission et à la reprise d entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital» - Code nature 2051 du BP Les crédits de paiement seront intégralement dépensés en Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE Le Code général des collectivités territoriales ; Le Code des Marchés Publics ; La délibération du Conseil Régional CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente; La délibération du Conseil Régional CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier La délibération CR relative à la délégation du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2014 La délibération n CR du 23 juin 2011 relative à l adoption de la Stratégie régionale de Développement Economique et d Innovation Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de- France L avis de la Commission du développement économique, de l emploi, des nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC), du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l Administration Générale. APRES EN AVOIR DELIBERE Article unique : Décide de financer le lancement du site internet dédié à la plate-forme collaborative d analyse et prospective économiques régionale par l affectation d un montant prévisionnel de Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le Chapitre 909, Sous fonction 91 Interventions économiques transversales, Programme HP (191001) soutien à la création et au développement des entreprises, Sous-fonction 91 interventions économiques transversales, Action «Aide à la création, à la transmission et à la reprise d entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital» - Code nature 2051 du BP Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION PROVISIONNELLE D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-319 AFFECTATION DE CREDITS POUR LA REALISATION D UNE ETUDE D AMENAGEMENT ET DE REGROUPEMENT DES IMPLANTATIONS DU SIEGE DE LA REGION (TRANCHE CONDITIONNELLE)

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHÉ RELATIF A LA STRATEGIE DE COMMUNICATION, MAINTENANCE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACHAT D UNE PRESTATION DE VEILLE ECONOMIQUE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION D AUTORISATION D ENGAGEMENT POUR

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 12-293 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional D Ile-de-France MARCHE N 120009- REPRISE DE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PREMIERES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES

AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES OPERATIONS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 CP 11-319 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR ATTRIBUER UN MARCHE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A LANCER LA PROCEDURE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES AFFECTATIONS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Présenté par V alérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

Plus en détail

GARANTIR LA GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCÉEN-NE-S : DECISION MODIFICATIVE. Rapport pour le conseil régional

GARANTIR LA GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCÉEN-NE-S : DECISION MODIFICATIVE. Rapport pour le conseil régional Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france GARANTIR LA GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCÉEN-NE-S :

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR ATTRIBUER UN MARCHE A

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES AFFECTATIONS

Plus en détail

E.P.L.E D ILE DE FRANCE

E.P.L.E D ILE DE FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france E.P.L.E D ILE DE FRANCE LANCEMENT D UNE CONSULTATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION D AUTORISATION DE PROGRAMME POUR

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AIDES AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ARTISANALES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTIONS DU LOGICIEL FINANCIER CORIOLIS

Plus en détail

Chapitre 902 Enseignement. Code fonctionnel 222 - Lycées publics Programme - Equipements des lycées publics

Chapitre 902 Enseignement. Code fonctionnel 222 - Lycées publics Programme - Equipements des lycées publics CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-361 AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL DE LANCER UNE CONSULTATION ET DE SIGNER LES MARCHÉS CORRESPONDANTS RELATIFS À LA FOURNITURE ET À LA LIVRAISON

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LE PROTOCOLE

Plus en détail

LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN (93) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION

LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN (93) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION CP 12-449 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 13-445 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHÉ RELATIF A LA CONCEPTION

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES

Plus en détail

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATION D UNE REGIE D AVANCES ET DE RECETTES

Plus en détail

RESTRUCTURATION D ENSEMBLE

RESTRUCTURATION D ENSEMBLE Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE D HOTELLERIE ET TOURISME DE GUYANCOURT (78) RESTRUCTURATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A LANCER

Plus en détail

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS

Plus en détail

DELIBERATION N CR 31-14

DELIBERATION N CR 31-14 1 CR 31-14 DELIBERATION N CR 31-14 DU 20 JUIN 2014 RENFORCER ET SPÉCIALISER LA GAMME RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT EN FONDS PROPRES : FONDS NUMERIQUE, SILVER ECONOMIE ET ILE-DE- FRANCE CAPITAL 2 LE CONSEIL

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 12-003 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTION DU DISPOSITIF D OCTROI DES PRETS SOCIAUX

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ADHESION DE LA REGION ILE-DE-FRANCE A L ASSOCIATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional JANVIER 2016

Rapport pour le conseil régional JANVIER 2016 Rapport pour le conseil régional JANVIER 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france CONSEIL STRATEGIQUE POUR L ATTRACTIVITE ET L EMPLOI CR 17-16 CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN A L ASSOCIATION REGIONALE POUR L AMELIORATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION SIGNEE AVEC LE DEPARTEMENT DE PARIS RELATIVE A

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france REFONTE DU SYSTEME D INFORMATION DE L UNITE LYCEES : LANCEMENT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATEURS D ENTREPRISES EN ILE-DE-FRANCE ACCOMPAGNES ET

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SUBVENTIONS EN FAVEUR : - de l Association

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT DE DEUX CONSULTATIONS EN APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 4 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE».

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 4 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE». Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014

DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-059 DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014 AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL A SIGNER LES AVENANTS SUIVANTS : - AVENANT N 1 AU MARCHE N

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN CONTRAT

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROROGATION DU CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013 ET DES CONTRATS PARTICULIERS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONTRAT DE PROJETS 2007-2013 UNIVERSITÉ PARIS

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-312 Habilitation du Président à signer l avenant de transfert du marché n 08S0236 relatif à la gestion et à l exploitation du restaurant d entreprise et

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SCHEMA DES FORMATIONS TOUT AU LONG DE LA VIE,

Plus en détail

LYCEE CHAMPLAIN A CHENNEVIERES SUR MARNE (94) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE ET EXTENSION AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 05-33 CP 12-448

LYCEE CHAMPLAIN A CHENNEVIERES SUR MARNE (94) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE ET EXTENSION AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 05-33 CP 12-448 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE CHAMPLAIN A CHENNEVIERES SUR MARNE (94)

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES DE CHAUFFAGE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AIDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATIONS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION HABILITANT LE SIGEIF ET LE SIPPEREC A VALORISER

Plus en détail

CITE SCOLAIRE HOCHE A VERSAILLES (78)

CITE SCOLAIRE HOCHE A VERSAILLES (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CITE SCOLAIRE HOCHE A VERSAILLES (78) RESTRUCTURATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DESAFFECTATION ANCIEN LYCEE JEAN QUARRE PARIS

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER UNE ENVELOPPE PLURIANNUELLE DE PRET AVEC LA

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACADÉMIE DE PARIS. CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LOCAUX PRIS A BAIL TOUR MAINE MONTPARNASSE AUTORISATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571 Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 1 AU CONTRAT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CPER 2007-2013 UNIVERSITE DE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-719

DELIBERATION N CP 15-719 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-719 DELIBERATION N CP 15-719 DU 8 OCTOBRE 2015 LYCÉE E.R.E.A. CHATEAU DU LAC A OLLAINVILLE (91) REFECTION D ELEMENTS DE FACADES EN PIERRE ET DE SOUCHES DE CHEMINEES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE UNIVERSITAIRE

Plus en détail

RAPPORT AUTORISANT LE PRESIDENT A SIGNER LES POLICES D ABONNEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR ALIMENTANT LES EPLE D ILE DE FRANCE

RAPPORT AUTORISANT LE PRESIDENT A SIGNER LES POLICES D ABONNEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR ALIMENTANT LES EPLE D ILE DE FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france RAPPORT AUTORISANT LE PRESIDENT A SIGNER LES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE - 6EME RAPPORT DE L ANNEE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE - 6EME RAPPORT DE L ANNEE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE - 6EME RAPPORT

Plus en détail

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-726 DELIBERATION DU FAVORISER L ACCES DES PME FRANCILIENNES AU CREDIT ET AUX FONDS PROPRES : DOTATION DU FONDS REGIONAL DE GARANTIE ILE-DE-FRANCE DOTATION DU DISPOSITIF

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-236

DELIBERATION N CP 14-236 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-236 DELIBERATION N CP 14-236 DU 10 AVRIL 2014 GAMME REGIONALE DE FINANCEMENT : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES POLITIQUES REGIONALES DE SOUTIEN AUX

Plus en détail

AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 10M0088

AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 10M0088 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCÉE NEUF A SECTIONS INTERNATIONALES NOISY LE GRAND (93)

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 12-730 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional OCTOBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france - QUATRIEMES AFFECTATIONS

Plus en détail

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE DU 10 AVRIL 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE DU 10 AVRIL 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE 1 CP 14-294 DELIBERATION DU 10 AVRIL 2014 Rapport relatif à renforcement du service public de la restauration scolaire dans les EPLE d'ile de -France: Mise en œuvre de la politique régionale pour les lycées

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-315

DELIBERATION N CP 15-315 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-315 DELIBERATION N CP 15-315 DU 9 JUILLET 2015 PROGRAMME D ETUDES GENERALES SUR LA MOBILITE ET LES DEPLACEMENTS EUROVELOROUTE 3 POURSUITE DE LA REALISATION D AUDITS

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 2 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE».

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 2 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE». Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

Plus en détail

TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE

TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-326 Affecte une autorisation d engagement de 100 000 prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique» code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales»

Plus en détail

AVENANT N 1 SANS INCIDENCE FINANCIERE AUX LOTS :

AVENANT N 1 SANS INCIDENCE FINANCIERE AUX LOTS : Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHE D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE AVEC GROS ENTRETIEN ET

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-483 DELIBERATION N CP 14-483 Du 18 juin 2014 PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU SIPPEREC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L ELECTRICITE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRANSACTION AVEC LA SOCIÉTÉ ORACLE CHAPITRE

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional DECEMBRE 2013

Rapport pour le conseil régional DECEMBRE 2013 Rapport pour le conseil régional DECEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATION D UNE MISSION D INFORMATION ET D EVALUATION RELATIVE AUX LOGEMENTS DE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU SIGEIF (SYNDICAT

Plus en détail

LYCEE LE GUE A TRESMES A CONGIS SUR THEROUANNE(77) RESTRUCTURATION

LYCEE LE GUE A TRESMES A CONGIS SUR THEROUANNE(77) RESTRUCTURATION CP 12-491 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LE GUE A TRESMES

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 11-889 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional D Ile-de-France FINANCEMENT DES CENTRES

Plus en détail

COTISATION EN FAVEUR DE : - l Association des Régions de France (ARF)

COTISATION EN FAVEUR DE : - l Association des Régions de France (ARF) Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france COTISATION EN FAVEUR DE : - l Association des

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Plus en détail

EREA TOULOUSE LAUTREC A VAUCRESSON (92)

EREA TOULOUSE LAUTREC A VAUCRESSON (92) Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EREA TOULOUSE LAUTREC A VAUCRESSON (92) RENOVATION

Plus en détail

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-203 DELIBERATION DU FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES AIDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET MAÏEUTIQUES DEUXIEME AFFECTATION POUR 2014 REMISES GRACIEUSES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION D AUTORISATION D ENGAGEMENT POUR LA QUATRIEME

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-326

DELIBERATION N CP 14-326 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-326 DELIBERATION N CP 14-326 DU 18 juin 2014 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LA PETITE ENFANCE DEUXIEME AFFECTATION 2014

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN AU PROJET DE RECONSTRUCTION DE LOCAUX ADAPTES

Plus en détail

CITE MIXTE REGIONALE GABRIEL FAURE A PARIS 13EME

CITE MIXTE REGIONALE GABRIEL FAURE A PARIS 13EME CP 13-584 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CITE MIXTE REGIONALE GABRIEL

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR

Plus en détail

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

Plus en détail