Annexe C Liste des fonds spéciaux, des organismes et des entreprises du gouvernement

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2 Annexe C Liste des fonds spéciaux, des organismes et des entreprises du gouvernement

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4 Fonds spéciaux en activité le 1 er septembre 1993 Fonds administrés par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Fonds d aide aux victimes d actes criminels Fonds d amortissement afférent à des emprunts d établissements universitaires du Fonds d amortissement afférent à des emprunts de commissions scolaires du Fonds d amortissement afférent à des emprunts des collèges d enseignement général et professionnel du Fonds d amortissement afférent à des emprunts des organismes de santé et de services sociaux du Fonds de développement international Fonds de financement Fonds de la formation à distance Fonds de la gestion des immeubles du à l étranger Fonds de la réforme du cadastre québécois Fonds de reprographie gouvernementale Fonds des approvisionnements et services Fonds des cautionnements des agents de voyages Fonds des contributions des automobilistes au transport en commun Fonds des moyens de communication Fonds des registres du ministère de la Justice Fonds des services de santé Fonds des services de télécommunications Fonds des services informatiques Fonds d information géographique et foncière Fonds du Bureau de la statistique du Fonds du courrier et de la messagerie Fonds du service aérien gouvernemental Fonds en fidéicommis Fonds Les Publications du Fonds spécial olympique Tous vérifiés par le Vérificateur général LISTE DES FONDS SPÉCIAUX 513 ANNEXE C

5 Organismes et entreprises du gouvernement d après les définitions des articles 3 à 6 de la Loi sur le Vérificateur général Cette liste a été établie selon les renseignements disponibles au 1 er septembre 1993 et exclut les entités inactives. Elle ne comprend pas non plus les entités dont les dépenses de fonctionnement sont assumées par les ministères, à même le Fonds consolidé du revenu, et qui ne présentent pas d états financiers vérifiés distincts. Les états financiers de la plupart des organismes et entreprises du gouvernement, accompagnés du rapport du vérificateur, paraissent dans la publication annuelle du ministère des Finances intitulée États financiers des entreprises du gouvernement du. Organismes du gouvernement Bibliothèque nationale du Centre de recherche industrielle du Centre québécois de la valorisation de la biomasse Centre québécois pour l informatisation de la production Comité Centraide secteur public Comité de déontologie policière Commission d'appel en matière de lésions professionnelles Commission de la santé et de la sécurité du travail Commission de reconnaissance des associations d'artistes Commission des affaires sociales Commission des normes du travail Commission des services juridiques Commission des transports du Commission des valeurs mobilières du Conseil des arts et des lettres du Corporation d'hébergement du Corporation d'urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain Curateur public Fondation de la faune du Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances Vérifiés par le Vérificateur général Non vérifiés par le Vérificateur général ANNEXE C 514 LISTE DES ORGANISMES ET ENTREPRISES DU GOUVERNEMENT

6 Fonds d'aide aux recours collectifs Fonds d'assurance-prêts agricoles et forestiers Fonds de la recherche en santé du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche Inspecteur général des institutions financières Institut de police du Institut de recherche et d'information sur la rémunération Institut de tourisme et d'hôtellerie du Institut québécois de recherche sur la culture Institut québécois du cinéma Musée d'art contemporain de Montréal Musée de la civilisation Musée du Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris Office des ressources humaines Office des services de garde à l'enfance Régie de l'assurance-dépôts du Régie de l'assurance-maladie du Régie de la sécurité dans les sports du Régie des assurances agricoles du Régie des installations olympiques Régie des rentes du Régie du bâtiment du Régie du cinéma Régie du logement Société de financement agricole Société de la Place des Arts de Montréal Société de l'assurance automobile du Société de développement industriel du Vérifiés par le Vérificateur général Non vérifiés par le Vérificateur général LISTE DES ORGANISMES ET ENTREPRISES DU GOUVERNEMENT 515 ANNEXE C

7 Société de radio-télévision du (Radio-) Société des Traversiers du Société d'exploitation des ressources éducatives du (SEREQ) Société d'habitation du Société d'investissement Jeunesse Société du Centre des congrès de Société du Grand Théâtre de Société du Palais des congrès de Montréal Société du parc industriel et portuaire de Bécancour Société du parc industriel et portuaire -Sud Société générale des industries culturelles (SOGIC) Société immobilière du Société Innovatech du Grand Montréal Société québécoise d'assainissement des eaux Société québécoise de développement de la main-d'œuvre Société québécoise des transports Filiale : inc. Vérifiés par le Vérificateur général Non vérifiés par le Vérificateur général ANNEXE C 516 LISTE DES ORGANISMES ET ENTREPRISES DU GOUVERNEMENT

8 Entreprises du gouvernement inc. (filiale de la Société de développement industriel du ) Association des courtiers et agents immobiliers du Caisse de dépôt et placement du Investissements immobiliers : Cadim inc. Carente inc. Cogir Consultants Ltée Développements Pasteur inc. Immeubles Cadev inc. Immeubles Cadimont inc. Immeubles Carège inc. Les Immeubles résidentiels Cadim inc. Les Jardins de Mérici inc. Place Dupuis inc. Société Immobilière Trans- inc. Société Immobilière Trans- II inc. SITQ Bureaux inc. SITQ Commercial inc. SITQ Hôtels inc. SITQ Industriel inc. SITQ Placements inc inc inc. Autres investissements : Capital CDPQ inc. Capital d'amérique CDPQ inc. Capital Grande Entreprise CDPQ inc. Capital International CDPQ inc inc inc inc. Commission de la construction du Conseil des assurances de dommages Fonds d'indemnisation en assurance de dommages Vérifiées par le Vérificateur général Non vérifiées par le Vérificateur général LISTE DES ORGANISMES ET ENTREPRISES DU GOUVERNEMENT 517 ANNEXE C

9 Conseil des assurances des personnes Fonds d'indemnisation en assurance de personnes Fonds central pour le bénéfice des personnes incarcérées Fonds d'indemnisation du courtage immobilier Hydro- Hydro- International Nouveler inc. Société d'énergie de la Baie James Société de transmission électrique de Cedars Rapids Limitée inc Canada inc. Parc technologique du métropolitain Sidbec Sidbec-Dosco inc. Sidbec-Feruni inc. Société de développement de la Baie James Filiale : Les Pétroles Nisk inc. Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du (REXFOR) Gestion 1195 inc. Les produits forestiers Bellerive Ka'n'enda inc. Produits forestiers St-Alphonse inc. Proforêt inc. Société des alcools du Société des établissements de plein air du Société des loteries du (Loto-) CASILOC inc. La Société des casinos du inc. La Société des loteries vidéo du inc. Vérifiées par le Vérificateur général Non vérifiées par le Vérificateur général ANNEXE C 518 LISTE DES ORGANISMES ET ENTREPRISES DU GOUVERNEMENT

10 Lotim inc. Resto-Casino inc. Société générale de financement du ALB Chimie inc. Albecour inc. Dofor inc. Éthylec inc. Industries Devma inc. Le Groupe MIL inc. Société générale d'aluminerie inc. Société québécoise d'aluminium inc. MIL Davie inc. MIL Interco Marine Services inc. MIL Systems Engineering inc. MSEI Services inc. MSEI Atlantic inc. Filiale : Ceram-SNA inc. Société québécoise d'exploration minière (SOQUEM) Filiale : Soquemines inc. Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) Société québécoise d'initiatives agroalimentaires (SOQUIA) Boviteq inc. Centre de distribution de médicaments vétérinaires (CDMV) inc. Centre d'insémination artificielle du (CIAQ) inc. Centre d'insémination porcine du (CIPQ) inc. Société québécoise des pêches inc. Société québécoise d'initiatives pétrolières (SOQUIP) Norris Warming (Canada) Ltée inc. Société nationale de l'amiante Vérifiées par le Vérificateur général Non vérifiées par le Vérificateur général LISTE DES ORGANISMES ET ENTREPRISES DU GOUVERNEMENT 519 ANNEXE C

11 Exploration SOQUIP inc. Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC) Soligaz inc. SOQUIP Alberta inc. SOQUIP Atlantique inc. Vérifiées par le Vérificateur général Non vérifiées par le Vérificateur général ANNEXE C 520 LISTE DES ORGANISMES ET ENTREPRISES DU GOUVERNEMENT

12 Autres entités vérifiées par le Vérificateur général Centre d'étude sur les médias de l'iqrc Commission d'accès à l'information Commission de la fonction publique Commission diocésaine d'aide aux paroisses d'amos Fondation Jean-Charles Bonenfant Société de gestion immobilière SHQ (division de la Société d'habitation du ) Société du port ferroviaire de Baie-Comeau-Hauterive (SOPOR) LISTE DES ORGANISMES ET ENTREPRISES DU GOUVERNEMENT 521 ANNEXE C