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1 PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE SERVICES DE PRESTATION TRADUCTION LETTRE DE CONSULTATION - OBJET - traduction d un outil didactique sur les infrastructures naturelles et solutions douces de protection des côtes dans le cadre de la réalisation du projet européen Ancorim. Pouvoir adjudicateur : IAAT POITOU-CHARENTES 2 rue Marcel Doré BP POITIERS Cedex tel : fax : web : courriel : Date limite de réception des offres : Lundi 20 juin 2011 à 16h30 représentants du pouvoir adjudicateur Représentant technique : Mademoiselle Maud ETEVENARD, chargée d études à l IAAT Poitou-Charentes Représentant administratif et financier : Monsieur Stéphane CALVIAC, Directeur de l IAAT Poitou-Charentes En cas d empêchement de l une ou l autre des personnes désignées ci-dessus, la délégation de représentation du pouvoir adjudicateur suivra les délibérations d organisation des services et de délégation de signature de l IAAT Poitou-Charentes représentant du titulaire du marché Dés notification du marché, le titulaire désignera une personne physique habilitée à le représenter pour les besoins de l'exécution du marché. D'autres personnes physiques pourront être habilitées par le titulaire en cours d'exécution du marché. Renseignements complémentaires : se reporter à l article 8 des modalités de consultation de la présente lettre de consultation 1/7

2 LETTRE DE CONSULTATION (Article 28 du Code des marchés publics) MODALITES DE CONSULTATION ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION traduction d un outil didactique sur les infrastructures naturelles et solutions douces de protection des côtes dans le cadre de la réalisation du projet européen Ancorim. Traduction du français vers l'espagnol et le portugais vérification de la validité et corrections si nécessaires d une traduction déjà effectuée des mêmes documents du français vers l anglais traducteurs de langue maternelle ARTICLE 2. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION la présente lettre de consultation détaillant les conditions administratives et son annexe 1 financière, intitulée «marché public de services traduction de documents du projet européen Ancorim» ; le cahier des charges techniques particulières ; la lettre de candidature (formulaire DC1 joint) Le dossier de consultation est gratuit. Il est téléchargeable sur le site : ARTICLE 3. BUDGET DE L'OPERATION L'enveloppe financière allouée à cette opération est de TTC. Cette enveloppe est réputée ferme et définitive et comprend toutes charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, taux de TVA applicable en vigueur. ARTICLE 4. PRESENTATION DES PROPOSITIONS Les offres de candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée et comportera : une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager l'organisme (à cet effet, il peut être utilisé le modèle DC1 joint au dossier de consultation) ; la proposition technique du soumissionnaire permettant d apprécier les critères de jugement définis à l'article 5 ci-dessous et répondant aux besoins détaillés du cahier des clauses techniques particulières ; la proposition financière du soumissionnaire, signée et accompagnée d'un relevé d'identité bancaire, assortie de l annexe 1 de la présente lettre de consultation intitulée «marché public de services traduction de documents du projet européen Ancorim» dûment remplie. 2/7

3 ARTICLE 5. EXAMEN DES PROPOSITIONS L'IAAT Poitou-Charentes choisira l offre la plus avantageuse en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération par ordre de priorité décroissante : 1) Compétences reconnues du candidat dans le domaine des traductions scientifiques et techniques et les projets européens et expériences individuelles (CV détaillés) du ou des traducteurs et du ou des re-lecteurs dans le domaine des traductions scientifiques et techniques et les projets européens 45 % 2) Modalités de prise en compte de l urgence 45 % 3) Prix 10 % ARTICLE 6. TRANSMISSION ET DATE LIMITE DE RECEPTION DES PROPOSITIONS Les propositions peuvent être transmises suivant l'une des deux possibilités suivantes : par courrier recommandé avec avis de réception postal déposées directement contre récépissé à l IAAT Poitou-Charentes entre 9h30-12h30 / 13h30-16h30 du lundi au vendredi. adresse : IAAT POITOU-CHARENTES 2 rue Marcel Doré BP POITIERS cedex portant mention : marché public de service de prestation traduction Les offres devront être remises avant la date et l'heure fixées ci-dessous ou, si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé, parvenir impérativement à destination avant ces mêmes dates et heures limites : Lundi 20 juin 2011 à 16h30 Les dossiers qui seraient remis, ou dont l avis de réception serait délivré, après les dates et heures fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 7. DELAI DE VALIDITE DES PROPOSITIONS Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à l'adresse électronique suivante portant mention «marché de services de prestation traduction» avec copie à et 3/7

4 CONDITIONS D'EXECUTION ADMINISTRATIVE DU MARCHE (Article 28 du Code des marchés publics) ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION traduction d un outil didactique sur les infrastructures naturelles et solutions douces de protection des côtes dans le cadre de la réalisation du projet européen Ancorim. Traduction du français vers l'espagnol et le portugais vérification de la validité et corrections si nécessaires d une traduction déjà effectuée des mêmes documents du français vers l anglais traducteurs de langue maternelle ARTICLE 2. DUREE DU MARCHE ET DELAIS D EXECUTION Le présent marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire et se déroulera, dès réception des documents à traduire, du 1 er au 31 août 2011, délais impératifs. L adjudicateur s engage à fournir les dits documents au prestataire, par tous moyens, au plus tard le 31 juillet 2011, après approbation du document définitif par la coordination technique du projet européen ANCORIM. Toutefois, une prolongation du délai de livraison serait accordée par l adjudicateur au titulaire s il était fait obstacle à l exécution du marché dans le délai contractuel, notamment si le calendrier du projet ANCORIM ne pouvait être tenu dans les termes ci-dessus énoncés. L adjudicateur justifierait alors par écrit sa décision de prolongation au regard de la date de livraison des documents par la coordination technique Ancorim. Si de son côté le titulaire se trouvait dans l impossibilité de respecter les délais contractuels, il lui incomberait de le signaler à l IAAT Poitou-Charentes par écrit. Le non respect des délais par le prestataire entraînerait alors l application de pénalités de retard. ARTICLE 3. PIECES CONTRACTUELLES le cahier des clauses techniques particulières ; la proposition financière, assortie de l annexe 1 de la présente lettre de consultation «marché public de services traduction de documents du projet européen Ancorim» dûment remplie par le candidat ; la proposition technique du candidat. 4/7

5 3.1. Pièces à fournir par le candidat proposé pour l attribution du marché : Le candidat proposé à l attribution du marché devra fournir, dans les 10 jours calendaires suivant la réception de la lettre ou du courriel l en informant, les certificats prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents (certificat DC7), une attestation sur l honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement, une attestation de fournitures des déclarations sociales émanant de l organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales. Le candidat pourra fournir le formulaire DC6 ainsi que tous les documents et attestations qui y sont mentionnés. A défaut, le candidat ne pourra être déclaré attributaire du marché. ARTICLE 4. CONDITIONS D'EXECUTION TECHNIQUE DES PRESTATIONS Les conditions d exécution de la prestation sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les candidats devront s'engager sur leur capacité à se conformer aux besoins exprimés dans le CCTP et fournir impérativement une proposition de base conforme à ses spécifications. ARTICLE 5. CONSTATATION DE L'EXECUTION DES PRESTATIONS Les prestations faisant l objet du marché sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives, destinées à constater qu elles répondent aux stipulations du marché. Le pouvoir adjudicateur effectue ces opérations de vérification quantitative et qualitative sur les parties distinctes du marché à leur livraison. A l issue des opérations de vérifications le pouvoir adjudicateur prononcera l admission des prestations si elles répondent aux stipulations du marché. Il pourra également prononcer, soit l ajournement en le motivant et invitant le titulaire à corriger les prestations au plus vite, soit, le cas échéant, le rejet s il estime que les prestations ne peuvent être admises. Le délai imparti au pouvoir adjudicateur pour notifier sa décision est de quinze jours. Passé ce délai et dans le silence du pouvoir adjudicateur, la décision d admission des services est réputée acquise. ARTICLE 6. MODALITES DE FACTURATION ET DE REGLEMENT Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées après service fait. Les règlements sont effectués sur présentation de factures en un original et deux copies, au compte ouvert au nom du titulaire qui fournira le relevé d identité bancaire requis. Les factures comprendront, outre les mentions légales : le nom et l adresse du créancier, la référence de la prestation, le numéro de compte bancaire ou postal les prestations exécutées avec le montant hors TVA de chacune d elle diminué, le cas échéant, des réfactions, le montant total hors taxes, le taux et le montant de la TVA, le montant TTC, la date. 5/7

6 Elles seront à adresser à : IAAT POITOU CHARENTES 2 rue Marcel Doré BP POITIERS cedex Le mandatement et le paiement des sommes dues au titulaire interviennent selon les règles de la comptabilité publique, conformément à l article 98 du code des marchés publics. Le paiement intervient dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par virement sur le compte mentionné par le titulaire. Le taux des intérêts moratoires applicable en cas de dépassement du délai global de paiement légal sus indiqué est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. ARTICLE 7. PENALITES Les pénalités applicables sont déduites du montant TTC l'iaat Poitou-Charentes se réservant la possibilité d'appliquer les pénalités dues quel que soit le montant. L IAAT Poitou-Charentes se réserve la possibilité d'appliquer une pénalité calculée par application de la formule suivante : P (montant de la pénalité) = (V -valeur TTC des prestations exécutées en retard- x R - nbre de jours ouvrés de retard- ) / 500. ARTICLE 8. ASSURANCES Le prestataire doit justifier qu il est titulaire d une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par sa conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie doit être suffisante ; elle doit être illimitée pour les dommages corporels.avant la notification du présent marché, le titulaire fournira au pouvoir adjudicateur une attestation justifiant l ensemble de ces garanties émanant de sa compagnie d assurance, ainsi qu une attestation de paiement de ses primes d assurance. ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Les prestations réalisées au titre du présent marché sont régies, quant aux droits de propriété intellectuelle, par les stipulations suivantes : Il est opéré, au profit de l IAAT Poitou-Charentes, la cession des droits de propriété auxquelles pourront donner lieu les créations nées de l exécution du marché. Il en est ainsi des droits de reproduction, de représentation, d adaptation et de traduction. La cession de ces droits concerne l ensemble des supports. Cette cession des droits de propriété porte sur tous les modes d exploitation quel qu en soit le procédé. Elle est opérée pour tous les pays. Le titulaire fera son affaire d obtenir des auteurs qu ils soient ou non salariés, fournisseurs ou soustraitants, la cession des droits de propriété énumérés au précédent paragraphe du présent article. En tout état de cause, le titulaire prémunit l IAAT Poitou-Charentes contre toute revendication de tiers quant au droit de propriété intellectuelle et lui en garantit l exercice paisible. ARTICLE 10 - DIFFERENDS : Tout différend relatif au présent marché sera porté devant le tribunal administratif de Poitiers. 6/7

7 ANNEXE 1 FINANCIERE RELATIVE AU «MARCHE PUBLIC DE SERVICES TRADUCTION DE DOCUMENTS DANS LE CADRE DU PROJET EUROPEEN ANCORIM» OBJET DU MARCHE traduction d un outil didactique sur les infrastructures naturelles et solutions douces de protection des côtes dans le cadre de la réalisation du projet européen Ancorim. Traduction du français vers l'espagnol et le portugais vérification de la validité et corrections si nécessaires d une traduction déjà effectuée des mêmes documents du français vers l anglais traducteurs de langue maternelle PROPOSITION FINANCIERE DU CANDIDAT Le candidat devra obligatoirement renseigner la colonne prix pour chaque prestation (traduction et relecture/corrections) et joindre ce document à sa propre proposition financière (le cas échéant). Traduction de documents Français vers espagnol et portugais Prix par mot HT Français vers espagnol Français vers portugais Relecture/corrections Relecture de documents Prix de l heure HT Français vers espagnol Français vers portugais Vérification de validité et corrections si nécessaires de traduction déjà effectuée Français vers anglais 7/7

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