CONTRAT TERRITOIRE CORRIDOR BIOLOGIQUE

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1 CONTRAT TERRITOIRE CORRIDOR BIOLOGIQUE Projet d agglomération franco-valdo-genevois Séminaire ECONNECT 6 mai 2010 MNEI Grenoble (F-38) Titre de la présentation - lieu - date

2 Contextes politiques et techniques favorables! Politique patrimoine naturel 2007 consacre la nécessité d engager des actions pour maintenir et restaurer les connexions biologiques Schéma départemental des ENS vote en CP en automne 2007 DDT 74 Élaboration d un système de cartographie des continuums VJB GRENELLE II SRCE Stratégie Nationale pour la biodiversité REN, REG Contrat corridor Econnect 06/05/10 Titre de la présentation - lieu - date

3 Un contexte politique si favorable? h h Contrat corridor Econnect 06/05/10 Titre de la présentation - lieu - date

4 Un contexte politique si favorable? Contrat corridor Econnect 06/05/10 Titre de la présentation - lieu - date

5 Le contrat territoire corridors biologiques, un outil Objectif(s) Contribuer à stopper l érosion de la biodiversité - Identifier les réseaux écologiques - Intégrer les corridors dans les pratiques d'aménagement du territoire - Restaurer les continuités biologiques 1 ère étape: Étude préalable (1 à 2 ans) Identification des acteurs Construction des bases de données Identification des corridors Planification et organisation des actions : le plan quinquennal 2 ème étape: Contrat (5 ans) Actions de restauration, de gestion et d'information Assemblée générale FRAPNA Haute-Savoie Titre de Contrat la présentation corridor 24/04/2010 -Econnect lieu - date 06/05/10

6 Un contrat corridor sur le PAFVG Phase 1 : étude préalable Un partenariat transfrontalier entre collectivités et associations Assemblée générale FRAPNA Haute-Savoie Titre de Contrat la présentation corridor 24/04/2010 -Econnect lieu - date 06/05/10

7 Un territoire, des territoires 8 secteurs d étude F ou F/CH (PAFVG : 2000 km²) Sélection fonction des enjeux nature/urbanisation (PACA) Titre Contrat de la présentation corridor CA - lieu 12/01/10 - date Contrat corridor Econnect 06/05/10

8 Un contrat corridor sur le Projet d agglomération franco-valdo-genevois (DH) Phase 1 : étude préalable Moyens mis en oeuvre - Réunions d acteurs (APNE, techniciens de collectivités ARC, Ge, Vd, PAFVG), gestionnaires, naturalistes, services des États, BE, sociétés d autoroute, RFF ) - Cartographie des enjeux en matière de rupture de continuité, obstacles, zones réservoirs (s appuyant sur carto DDT74, REG, plan vert bleu, inventaire ZNIEFF rénové, APPB, Atlas RERA, données présence espèces ) - Conception d une base de données ciblées sur une 30aine d espèces «déterminantes corridors*» ayant pour certaines un potentiel didactique fort Budget prévisionnel K -Participation PACA -Rédaction du diagnostic & du plan quinquennal Assemblée générale FRAPNA Haute-Savoie Titre de Contrat la présentation corridor 24/04/ lieu Econnect - date 06/05/10 * Lien Grenelle TVB liste MNHN

9 Description de l action 8 secteurs sur le périmètre du PAFVG font l objet d un diagnostic - Points de conflits nature/urbanisation - Projets d urbanisation à venir (zones AU des PLU, infrastructures routières en projet ) - Synthèse des mesures de protections (RN, APPB ) ou d inventaire (OROEM, ZNIEFF) - Synthèse des connaissances disponibles en matière de présence des espèces déterminantes CBio Méthode de travail 1. Ateliers secteur techniciens coll, associations + Atelier espèces 2. Synthèse cartographique BJV v.1 3. Terrain, étude PLU/SCOT 4. Synthèse cartographique v.2 5. Rencontre interassociative/rencontre techniciens collectivités 6. Synthèse cartographique v.3 + synthèse diagnostic 7. Séminaire d Agglo 8. COPIL 9. Contractualisation B J V Assemblée générale FRAPNA Haute-Savoie Titre de Contrat la présentation corridor 24/04/2010 -Econnect lieu - date 06/05/10

10 Résultats attendus Titre Contrat de la présentation corridor corridor Econnect - lieu CA RE - date 12/01/10 03/03/10 06/05/10

11 Un premier bilan Les + Limites & freins Les échanges transfrontaliers féconds (coll/asso/etat) Méthodologiques (carto, inventaires ) Sémantiques Outils de protection et d inventaire (ex : réseaux agri envt) Au-delà du contrat, actions associatives mieux coordonnées La fréquentation 150 participants aux 8 ateliers Les données recueillies Près de 600 points relevés (spot biodiversité, conflits existants ou à venir, lacune de connaissance) Dynamique du PAFVG! Associations largement investies et invitées à l être Un territoire étendu multi-forme, complexe et sous pression = un diagnostic non exhaustif!? Des bases de données et des projections carto à harmoniser (associations, Etat F/CH) Des degrés de connaissance hétérogènes selon les secteurs et les taxons Dynamique du PAFVG! Il faut suivre la cadence! Contrat corridor Econnect 06/05/10 Titre de la présentation - lieu - date

12 Echéancier 2010 et septembre : Séminaire d agglomération consacré au espaces naturels et ruraux : +/- 200 élus et associations attendus Objectif : engagement de COPIL sur 5 secteurs Dernier trimestre 2010 voire 1er trimestre 2011 Rédaction du plan quinquennal d actions Premier semestre 2011 : lobbying réalisé par chaque association leader sur son territoire signature des contrats Titre Contrat de Contrat la présentation corridor corridor Econnect - lieu CA RE - date 12/01/10 06/05/10 03/03/10

13 Grenelle II TVB et Contrat corridor PAFVG des passerelles à envisager sans (trop) tarder - Guide méthodologique en cours de finalisation par le COMOP Trame verte et bleue (coordination CEMAGREF) Pour en savoir plus : - Élaboration d une liste d espèces déterminantes TVB par le MNHN en cours de diffusion dans les CSRPN. Ces listes seront ensuite déclinées dans l ensemble des régions - DREAL et CRRA porteront la réalisation du SRCE (schéma régional de cohérence écologique) : déclinaison rég de la TVB nationale attention particulière sera portée à la cohérence inter-régions et transfrontalière. Le SRCE associera les partenaires locaux : Conservatoires, CORA, FRAPNA, FDC, Chambres d agriculture - Portée réglementaire : en cours de discussion dans le cadre de la commission parlementaire la notion de compatibilité «prendrait» le pas sur la prise en compte. Des nouvelles fraîches??? - 2 amendements à retenir Cochet : qui indique que les infrastructures de l Etat existantes ou à venirdevront être compatibles avec la TVB Saddier : sur la compensation financière pour les collectivités qui verraient leur développement impacté pat la TVB!!! Titre Contrat de Contrat la présentation corridor corridor Econnect - lieu CA RE - date 12/01/10 06/05/10 03/03/10

14 CONTRAT TERRITOIRE CORRIDOR BIOLOGIQUE - PAFVG Merci de votre attention Titre de la présentation - lieu - date

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