Politique et procédure en matière de harcèlement et de violence sur le lieu de travail. Le Groupe Benson

Transcription

1 Politique et procédure en matière de harcèlement et de violence sur le lieu de travail Le Groupe Benson

2 Contenu de l exposé présenté aujourd hui Politique du Groupe Benson en matière de harcèlement et de violence Définition du harcèlement Définition du harcèlement sexuel Définition de la violence sur le lieu de travail Définition de la violence familiale 2

3 Contenu de l exposé présenté aujourd hui Responsabilités et obligations du Groupe Benson Responsabilités et obligations du gestionnaire ou du supérieur Responsabilités et obligations du membre de l équipe 3

4 Contenu de l exposé présenté aujourd hui Comment signaler un incident de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail La procédure pour mener une enquête sur un incident de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail La revue de la politique du Groupe Benson interdisant les représailles 4

5 Contenu de l exposé présenté aujourd hui La communication des résultats de l enquête à toutes les parties Le processus disciplinaire en cas de violation de la politique du Groupe Benson en matière de harcèlement et de violence 5

6 Politique en matière de harcèlement et de violence sur le lieu de travail Le Groupe Benson (l'entreprise) s engage à offrir un environnement de travail sain et sécuritaire, exempt d incidents de harcèlement et d actes, de tentatives ou de menaces de violence sur le lieu de travail. L entreprise reconnaît que le harcèlement et la violence sur le lieu de travail sont des problèmes qui relèvent de la santé, de la sécurité et des ressources humaines, et elle prendra les précautions raisonnables pour prévenir le harcèlement et la violence sur le lieu de travail et pour protéger les membres de l équipe sur le lieu de travail. Cette politique s applique à tous les membres de l équipe de l entreprise, peu importe leur poste. Elle s applique aussi à toutes les personnes qui visitent le lieu de travail d une entreprise, y compris, mais sans y être limité, tous les visiteurs, entrepreneurs, vendeurs et livreurs. 6

7 Politique du Groupe Benson en matière de harcèlement et de violence sur le lieu de travail Tous les individus seront protégés du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail fondé sur l âge, le sexe, la race, la couleur, la religion, les croyances, le pays d origine, la citoyenneté, la langue, l état civil, la situation familiale, la grossesse ou l accouchement, l orientation sexuelle, l invalidité ou le handicap, les convictions politiques, ou tout motif de discrimination illicite. Cette politique comprend également le droit de ne pas subir de harcèlement sexuel. 7

8 Application de la politique Cette politique s applique à tous ceux qui travaillent pour l organisme, y compris les travailleurs de première ligne de l équipe, les fournisseurs de services contractuels, les gestionnaires, les agents ou les directeurs. L'entreprise ne tolérera aucun incident de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail perpétré contre un membre de l équipe, un client, un vendeur, un entrepreneur, un visiteur ou une autre personne sur le lieu de travail de l entreprise ou qui entretient des rapports d affaires avec l'entreprise. Chaque personne présente sur le lieu de travail de l'entreprise est responsable d agir conformément à cette politique. 8

9 Application de la politique En ce qui a trait aux actes de violence perpétrés sur le lieu de travail, l'entreprise pourrait appliquer, entre autres, les mesures suivantes le cas échéant : Faire expulser l auteur du crime des lieux de travail par la sécurité ou par la police; Punir tout membre de l équipe, ce qui peut aller jusqu au licenciement, ou signaler la conduite à la police; et 9

10 Application de la politique Toutes les agressions physiques impliquant un membre de l équipe ou se produisant sur le lieu de travail de l'entreprise seront signalées à la police. Tout autre incident ou toute autre menace de violence sur le lieu de travail sera signalé à la police, le cas échéant. 10

11 Définition du harcèlement Le harcèlement est un comportement répréhensible qui risque de créer un environnement de travail intimidant et déplaisant, de nuire au rendement d un individu à son travail, de porter préjudice à la relation des individus avec leur emploi ou de priver un individu de sa dignité et du respect. Le harcèlement englobe les gestes réfléchis ou intentionnels, les commentaires, les insultes, les questions, les représentations ou tout autre comportement que l on devrait reconnaître inopportun. 11

12 Définition du harcèlement sexuel Le harcèlement sexuel constitue tout comportement non sollicité ou tout contact physique de nature sexuelle qui est déplaisant pour la personne qui en est victime. Le harcèlement englobe toute avance sexuelle importune (orale, écrite ou physique), les demandes de faveurs sexuelles, les plaisanteries sexuelles ou sexistes et la démonstration d actes dégradants ou offensants quand : (a) on s attend à ce que ce comportement suscite un sentiment d insécurité, qu il provoque un malaise, qu il choque ou qu il humilie une autre personne; (b) ce comportement a pour but ou conséquence de nuire au rendement de la personne à son travail ou de créer un environnement de travail intimidant ou offensant ; ou, (c) l acceptation d un tel comportement constitue implicitement ou explicitement une condition d embauche; (d) l acceptation ou le refus d un tel comportement sert de fondement à toute décision liée à l embauche (sécurité d emploi, promotion, salaire, etc.). 12

13 Définition de la violence sur le lieu de travail La définition de la violence sur le lieu de travail est plus vaste qu une simple agression physique d une personne. Elle comprend la tentative, la menace du comportement ou le comportement même d une personne qui fait du mal ou qui risque de faire du mal à une autre personne. Cette définition englobe entre autres : les agressions ou les attaques physiques, les menaces ou l intimidation, le harcèlement ou d autres abus, les brutalités, les gestes de violence et tout autre comportement qui pourrait faire peur à un membre de l équipe, porter atteinte à sa dignité ou créer un environnement de travail hostile ou néfaste. 13

14 Définition de la violence familiale Tout membre de l équipe qui subit de la violence à l extérieur du lieu de travail qui peut présenter un risque de danger pour lui ou pour les autres personnes sur le lieu de travail est encouragé à signaler cet acte de violence auprès d un membre de la haute direction, afin que l'entreprise prenne les mesures de prévention raisonnables. 14

15 Responsabilités et obligations de l'entreprise L entreprise est responsable de: Adopter des mesures préventives raisonnables pour protéger les membres de l équipe et les autres sur les lieux de travail de l'entreprise contre le harcèlement et la violence sur le lieu de travail. Faire en sorte que tous les membres de l équipe soient au courant de cette politique et qu ils la respectent. Afficher cette politique dans un endroit public bien en évidence sur le lieu de travail. 15

16 Responsabilités et obligations de l'entreprise Établir un processus pour la déclaration et l analyse des incidents de harcèlement et de violence sur le lieu de travail. S assurer de réviser cette politique chaque année 16

17 Responsabilités et obligations des gestionnaires et du superviseur Comprendre et respecter les exigences de cette politique; Informer les membres de l équipe qu ils dirigent ou qu ils supervisent de cette politique et réviser celle-ci avec eux; Encourager les membres de l équipe à signaler les plaintes ou les incidents de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail; 17

18 Responsabilités et obligations des gestionnaires et du superviseur Réagir à toute plainte ou à tout incident de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail de manière professionnelle et appropriée aux circonstances de la plainte officielle ou de l incident; Signaler rapidement au service des Ressources humaines toutes les plaintes reçues qui dénoncent des incidents de violence sur le lieu de travail ou les plaintes dont ils sont témoins. 18

19 Responsabilités et obligations du membre de l équipe Respecter cette politique en tout temps afin de se protéger et de protéger les autres du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail. Aviser immédiatement son superviseur ou toute autre personne désignée de tout incident de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail, peu importe si le travailleur qui a signalé l incident est une victime ou non. En cas de menace ou d agression physique extrême ou imminente envers soi ou envers une autre personne sur le lieu de travail, le travailleur doit appeler la police. 19

20 Responsabilités et obligations du membre de l équipe Coopérer entièrement à chaque analyse des plaintes ou des incidents de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail ou des manquements de cette politique. 20

21 Signalement des actes de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail Tous les incidents de harcèlement, de violence sur le lieu de travail ou de représailles doivent être signalés immédiatement à la direction et au service des Ressources humaines. Toute personne qui a été victime de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail doit, le cas échéant, se rendre dans un endroit sécuritaire du lieu de travail et signaler l incident à son superviseur, à un superviseur ou un gérant de l'entreprise et au service des Ressources humaines, afin de procéder à une enquête sur l incident et d apporter une solution. 21

22 Signalement des actes de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail Si un incident de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail implique une personne qui n est pas un membre de l équipe, la direction de l'entreprise ou le service des Ressources humaines signalera l incident à l employeur de cette personne ou à une autre personne que l'entreprise juge appropriée selon les circonstances. 22

23 Signalement des actes de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail Toutes les plaintes et tous les incidents doivent être enregistrés en remplissant le formulaire de rapport ISF- 046 sur le harcèlement et la violence. Une copie de ce rapport doit être remise à votre superviseur ou gestionnaire immédiat et au service des Ressources humaines, afin de procéder à une enquête exhaustive. Si la police n a pas été préalablement contactée, la direction ou le service des Ressources humaines signalera toutes les agressions physiques à la police, le cas 23 échéant.

24 Formulaire de rapport d incident ISF- 046 sur le harcèlement et la violence Referez a ISF

25 Enquête sur le harcèlement et la violence sur le lieu de travail Toutes les plaintes officielles, les incidents de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail ou les représailles seront rapidement examinés par le service des Ressources humaines. Dans le cas où l auteur du crime est un membre de l équipe de l entreprise, on procédera à une enquête de la façon la plus rapide et la plus confidentielle possible selon les circonstances. La confidentialité totale n est pas possible dans toutes les circonstances et ne peut être assurée à 100%. 25

26 Enquête sur le harcèlement et la violence sur le lieu de travail L enquête menée par la direction et les ressources humaines couvrira entre autres: Une entrevue documentée auprès du plaignant ou de la victime (utilisation du formulaire d enquête ISF-047); Une entrevue documentée auprès des auteurs présumés (utilisation du formulaire d enquête ISF-047); Une entrevue documentée auprès des témoins qui sont en mesure de fournir des renseignements pertinents; et Toute mesure supplémentaire que les enquêteurs jugent nécessaire pour mener une enquête juste et exhaustive sur la plainte ou l incident. 26

27 Formulaire d enquête ISF-047 Referez a ISF

28 Conclusion de l enquête À la fin de l enquête sur un incident ou une plainte officielle, le service des Ressources humaines préparera un rapport écrit des conclusions de l événement. Dans le cas où l auteur du crime est un membre de l équipe de l entreprise, le superviseur de l auteur du crime, en consultation avec le service des Ressources humaines, entreprendra toutes les mesures correctives nécessaires. 28

29 Conclusion de l enquête La gravité de toute mesure corrective, ce qui peut aller jusqu au licenciement, sera cohérente à la gravité du comportement en cause. Ainsi, une punition plus sévère sera appliquée en cas de comportements plus graves ou de violations multiples de cette politique. 29

30 Aucunes représailles Le harcèlement et la violence sur le lieu de travail sont des problèmes graves. Cette politique interdit d exercer toute forme de représailles à l égard des membres de l équipe qui ont signalé de bonne foi des plaintes officielles ou qui ont fourni des renseignements au sujet d une plainte ou d un incident de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail. Les membres de l équipe qui exercent des représailles ou des menaces de représailles peuvent faire l objet de sanctions pouvant aller jusqu au licenciement. 30

31 La définition des représailles englobe : Tout acte de représailles posé parce qu une personne a porté plainte ou a fourni des renseignements au sujet d un incident de harcèlement ou de violence survenu sur le lieu de travail. Exercer intentionnellement des pressions sur une personne pour qu elle ignore ou ne signale pas un incident de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail. 31

32 La définition des représailles englobe : Exercer intentionnellement des pressions sur une personne pour qu elle mente ou offre un niveau de coopération plus faible dans le cadre de l enquête sur une plainte officielle ou un incident de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail. Un membre de l équipe qui déclare une fausse plainte ou qui viole cette politique peut faire l objet de sanctions allant jusqu au licenciement. Une telle punition n est pas jugée comme des représailles ou un manquement à cette politique. 32

33 Révision de la politique La politique du Groupe Benson sur le harcèlement et la violence sur le lieu de travail sera révisée chaque année par le service des Ressources humaines, les comités mixtes sur la santé et la sécurité et les représentants en santé et sécurité. Nous vous remercions d avoir participé à cet exposé. Assurez-vous de signer votre accusé de réception. Votre copie signée de l accusé de réception sera placée dans votre dossier d employé. 33

34 La fin Advanced Consulting and Training Ltd.