Politique et procédure en matière de harcèlement et de violence sur le lieu de travail. Le Groupe Benson

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Politique et procédure en matière de harcèlement et de violence sur le lieu de travail. Le Groupe Benson"

Transcription

1 Politique et procédure en matière de harcèlement et de violence sur le lieu de travail Le Groupe Benson

2 Contenu de l exposé présenté aujourd hui Politique du Groupe Benson en matière de harcèlement et de violence Définition du harcèlement Définition du harcèlement sexuel Définition de la violence sur le lieu de travail Définition de la violence familiale 2

3 Contenu de l exposé présenté aujourd hui Responsabilités et obligations du Groupe Benson Responsabilités et obligations du gestionnaire ou du supérieur Responsabilités et obligations du membre de l équipe 3

4 Contenu de l exposé présenté aujourd hui Comment signaler un incident de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail La procédure pour mener une enquête sur un incident de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail La revue de la politique du Groupe Benson interdisant les représailles 4

5 Contenu de l exposé présenté aujourd hui La communication des résultats de l enquête à toutes les parties Le processus disciplinaire en cas de violation de la politique du Groupe Benson en matière de harcèlement et de violence 5

6 Politique en matière de harcèlement et de violence sur le lieu de travail Le Groupe Benson (l'entreprise) s engage à offrir un environnement de travail sain et sécuritaire, exempt d incidents de harcèlement et d actes, de tentatives ou de menaces de violence sur le lieu de travail. L entreprise reconnaît que le harcèlement et la violence sur le lieu de travail sont des problèmes qui relèvent de la santé, de la sécurité et des ressources humaines, et elle prendra les précautions raisonnables pour prévenir le harcèlement et la violence sur le lieu de travail et pour protéger les membres de l équipe sur le lieu de travail. Cette politique s applique à tous les membres de l équipe de l entreprise, peu importe leur poste. Elle s applique aussi à toutes les personnes qui visitent le lieu de travail d une entreprise, y compris, mais sans y être limité, tous les visiteurs, entrepreneurs, vendeurs et livreurs. 6

7 Politique du Groupe Benson en matière de harcèlement et de violence sur le lieu de travail Tous les individus seront protégés du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail fondé sur l âge, le sexe, la race, la couleur, la religion, les croyances, le pays d origine, la citoyenneté, la langue, l état civil, la situation familiale, la grossesse ou l accouchement, l orientation sexuelle, l invalidité ou le handicap, les convictions politiques, ou tout motif de discrimination illicite. Cette politique comprend également le droit de ne pas subir de harcèlement sexuel. 7

8 Application de la politique Cette politique s applique à tous ceux qui travaillent pour l organisme, y compris les travailleurs de première ligne de l équipe, les fournisseurs de services contractuels, les gestionnaires, les agents ou les directeurs. L'entreprise ne tolérera aucun incident de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail perpétré contre un membre de l équipe, un client, un vendeur, un entrepreneur, un visiteur ou une autre personne sur le lieu de travail de l entreprise ou qui entretient des rapports d affaires avec l'entreprise. Chaque personne présente sur le lieu de travail de l'entreprise est responsable d agir conformément à cette politique. 8

9 Application de la politique En ce qui a trait aux actes de violence perpétrés sur le lieu de travail, l'entreprise pourrait appliquer, entre autres, les mesures suivantes le cas échéant : Faire expulser l auteur du crime des lieux de travail par la sécurité ou par la police; Punir tout membre de l équipe, ce qui peut aller jusqu au licenciement, ou signaler la conduite à la police; et 9

10 Application de la politique Toutes les agressions physiques impliquant un membre de l équipe ou se produisant sur le lieu de travail de l'entreprise seront signalées à la police. Tout autre incident ou toute autre menace de violence sur le lieu de travail sera signalé à la police, le cas échéant. 10

11 Définition du harcèlement Le harcèlement est un comportement répréhensible qui risque de créer un environnement de travail intimidant et déplaisant, de nuire au rendement d un individu à son travail, de porter préjudice à la relation des individus avec leur emploi ou de priver un individu de sa dignité et du respect. Le harcèlement englobe les gestes réfléchis ou intentionnels, les commentaires, les insultes, les questions, les représentations ou tout autre comportement que l on devrait reconnaître inopportun. 11

12 Définition du harcèlement sexuel Le harcèlement sexuel constitue tout comportement non sollicité ou tout contact physique de nature sexuelle qui est déplaisant pour la personne qui en est victime. Le harcèlement englobe toute avance sexuelle importune (orale, écrite ou physique), les demandes de faveurs sexuelles, les plaisanteries sexuelles ou sexistes et la démonstration d actes dégradants ou offensants quand : (a) on s attend à ce que ce comportement suscite un sentiment d insécurité, qu il provoque un malaise, qu il choque ou qu il humilie une autre personne; (b) ce comportement a pour but ou conséquence de nuire au rendement de la personne à son travail ou de créer un environnement de travail intimidant ou offensant ; ou, (c) l acceptation d un tel comportement constitue implicitement ou explicitement une condition d embauche; (d) l acceptation ou le refus d un tel comportement sert de fondement à toute décision liée à l embauche (sécurité d emploi, promotion, salaire, etc.). 12

13 Définition de la violence sur le lieu de travail La définition de la violence sur le lieu de travail est plus vaste qu une simple agression physique d une personne. Elle comprend la tentative, la menace du comportement ou le comportement même d une personne qui fait du mal ou qui risque de faire du mal à une autre personne. Cette définition englobe entre autres : les agressions ou les attaques physiques, les menaces ou l intimidation, le harcèlement ou d autres abus, les brutalités, les gestes de violence et tout autre comportement qui pourrait faire peur à un membre de l équipe, porter atteinte à sa dignité ou créer un environnement de travail hostile ou néfaste. 13

14 Définition de la violence familiale Tout membre de l équipe qui subit de la violence à l extérieur du lieu de travail qui peut présenter un risque de danger pour lui ou pour les autres personnes sur le lieu de travail est encouragé à signaler cet acte de violence auprès d un membre de la haute direction, afin que l'entreprise prenne les mesures de prévention raisonnables. 14

15 Responsabilités et obligations de l'entreprise L entreprise est responsable de: Adopter des mesures préventives raisonnables pour protéger les membres de l équipe et les autres sur les lieux de travail de l'entreprise contre le harcèlement et la violence sur le lieu de travail. Faire en sorte que tous les membres de l équipe soient au courant de cette politique et qu ils la respectent. Afficher cette politique dans un endroit public bien en évidence sur le lieu de travail. 15

16 Responsabilités et obligations de l'entreprise Établir un processus pour la déclaration et l analyse des incidents de harcèlement et de violence sur le lieu de travail. S assurer de réviser cette politique chaque année 16

17 Responsabilités et obligations des gestionnaires et du superviseur Comprendre et respecter les exigences de cette politique; Informer les membres de l équipe qu ils dirigent ou qu ils supervisent de cette politique et réviser celle-ci avec eux; Encourager les membres de l équipe à signaler les plaintes ou les incidents de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail; 17

18 Responsabilités et obligations des gestionnaires et du superviseur Réagir à toute plainte ou à tout incident de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail de manière professionnelle et appropriée aux circonstances de la plainte officielle ou de l incident; Signaler rapidement au service des Ressources humaines toutes les plaintes reçues qui dénoncent des incidents de violence sur le lieu de travail ou les plaintes dont ils sont témoins. 18

19 Responsabilités et obligations du membre de l équipe Respecter cette politique en tout temps afin de se protéger et de protéger les autres du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail. Aviser immédiatement son superviseur ou toute autre personne désignée de tout incident de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail, peu importe si le travailleur qui a signalé l incident est une victime ou non. En cas de menace ou d agression physique extrême ou imminente envers soi ou envers une autre personne sur le lieu de travail, le travailleur doit appeler la police. 19

20 Responsabilités et obligations du membre de l équipe Coopérer entièrement à chaque analyse des plaintes ou des incidents de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail ou des manquements de cette politique. 20

21 Signalement des actes de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail Tous les incidents de harcèlement, de violence sur le lieu de travail ou de représailles doivent être signalés immédiatement à la direction et au service des Ressources humaines. Toute personne qui a été victime de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail doit, le cas échéant, se rendre dans un endroit sécuritaire du lieu de travail et signaler l incident à son superviseur, à un superviseur ou un gérant de l'entreprise et au service des Ressources humaines, afin de procéder à une enquête sur l incident et d apporter une solution. 21

22 Signalement des actes de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail Si un incident de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail implique une personne qui n est pas un membre de l équipe, la direction de l'entreprise ou le service des Ressources humaines signalera l incident à l employeur de cette personne ou à une autre personne que l'entreprise juge appropriée selon les circonstances. 22

23 Signalement des actes de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail Toutes les plaintes et tous les incidents doivent être enregistrés en remplissant le formulaire de rapport ISF- 046 sur le harcèlement et la violence. Une copie de ce rapport doit être remise à votre superviseur ou gestionnaire immédiat et au service des Ressources humaines, afin de procéder à une enquête exhaustive. Si la police n a pas été préalablement contactée, la direction ou le service des Ressources humaines signalera toutes les agressions physiques à la police, le cas 23 échéant.

24 Formulaire de rapport d incident ISF- 046 sur le harcèlement et la violence Referez a ISF

25 Enquête sur le harcèlement et la violence sur le lieu de travail Toutes les plaintes officielles, les incidents de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail ou les représailles seront rapidement examinés par le service des Ressources humaines. Dans le cas où l auteur du crime est un membre de l équipe de l entreprise, on procédera à une enquête de la façon la plus rapide et la plus confidentielle possible selon les circonstances. La confidentialité totale n est pas possible dans toutes les circonstances et ne peut être assurée à 100%. 25

26 Enquête sur le harcèlement et la violence sur le lieu de travail L enquête menée par la direction et les ressources humaines couvrira entre autres: Une entrevue documentée auprès du plaignant ou de la victime (utilisation du formulaire d enquête ISF-047); Une entrevue documentée auprès des auteurs présumés (utilisation du formulaire d enquête ISF-047); Une entrevue documentée auprès des témoins qui sont en mesure de fournir des renseignements pertinents; et Toute mesure supplémentaire que les enquêteurs jugent nécessaire pour mener une enquête juste et exhaustive sur la plainte ou l incident. 26

27 Formulaire d enquête ISF-047 Referez a ISF

28 Conclusion de l enquête À la fin de l enquête sur un incident ou une plainte officielle, le service des Ressources humaines préparera un rapport écrit des conclusions de l événement. Dans le cas où l auteur du crime est un membre de l équipe de l entreprise, le superviseur de l auteur du crime, en consultation avec le service des Ressources humaines, entreprendra toutes les mesures correctives nécessaires. 28

29 Conclusion de l enquête La gravité de toute mesure corrective, ce qui peut aller jusqu au licenciement, sera cohérente à la gravité du comportement en cause. Ainsi, une punition plus sévère sera appliquée en cas de comportements plus graves ou de violations multiples de cette politique. 29

30 Aucunes représailles Le harcèlement et la violence sur le lieu de travail sont des problèmes graves. Cette politique interdit d exercer toute forme de représailles à l égard des membres de l équipe qui ont signalé de bonne foi des plaintes officielles ou qui ont fourni des renseignements au sujet d une plainte ou d un incident de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail. Les membres de l équipe qui exercent des représailles ou des menaces de représailles peuvent faire l objet de sanctions pouvant aller jusqu au licenciement. 30

31 La définition des représailles englobe : Tout acte de représailles posé parce qu une personne a porté plainte ou a fourni des renseignements au sujet d un incident de harcèlement ou de violence survenu sur le lieu de travail. Exercer intentionnellement des pressions sur une personne pour qu elle ignore ou ne signale pas un incident de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail. 31

32 La définition des représailles englobe : Exercer intentionnellement des pressions sur une personne pour qu elle mente ou offre un niveau de coopération plus faible dans le cadre de l enquête sur une plainte officielle ou un incident de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail. Un membre de l équipe qui déclare une fausse plainte ou qui viole cette politique peut faire l objet de sanctions allant jusqu au licenciement. Une telle punition n est pas jugée comme des représailles ou un manquement à cette politique. 32

33 Révision de la politique La politique du Groupe Benson sur le harcèlement et la violence sur le lieu de travail sera révisée chaque année par le service des Ressources humaines, les comités mixtes sur la santé et la sécurité et les représentants en santé et sécurité. Nous vous remercions d avoir participé à cet exposé. Assurez-vous de signer votre accusé de réception. Votre copie signée de l accusé de réception sera placée dans votre dossier d employé. 33

34 La fin Advanced Consulting and Training Ltd.

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE DIRECTIVE ADMINISTRATIVE D-014-D-1 DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT Date d émission : le 29 septembre 2007 Date de révision : le 20 novembre 2014 Page 1 de 6 Le masculin et le singulier sont utilisés dans

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE TABLE DES MATIÈRES Table des matières 2 Le champ d application 3 Les définitions 4 Le harcèlement psychologique 4 Le harcèlement sexuel 4 Le harcèlement administratif

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOCCER DU MISTRAL LAURENTIEN

ASSOCIATION DE SOCCER DU MISTRAL LAURENTIEN ASSOCIATION DE SOCCER DU MISTRAL LAURENTIEN DOCUMENT OFFICIEL POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT Entrée en vigueur 2 avril 2013 Adopté lors de l'assemblée régulière du Conseil d'administration du 2 avril

Plus en détail

ANNEXE L POLITIQUE-CADRE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT

ANNEXE L POLITIQUE-CADRE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT ANNEXE L POLITIQUE-CADRE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT Tolérance zéro Un environnement de travail sain, exempt de discrimination, de harcèlement et de violence. Hydro-Québec réaffirme que le respect des personnes

Plus en détail

POLITIQUE ÉMETTEUR APPROUVÉ PAR:

POLITIQUE ÉMETTEUR APPROUVÉ PAR: NUMÉRO: DG-2008-07 POLITIQUE OBJET: Politique visant la prévention de la violence et du harcèlement DESTINATAIRE Tous les intervenants internes et externes ÉMETTEUR APPROUVÉ PAR: Direction générale Comité

Plus en détail

Politique pour contrer le harcèlement

Politique pour contrer le harcèlement Règlement Politique Pratique de gestion Approbation : Conseil des commissaires Résolution : CC-2005-04-197 Responsable : Direction des ressources humaines Date d approbation : 5 avril 2005 Date d entrée

Plus en détail

Page 1 de 6 (PA 6.024)

Page 1 de 6 (PA 6.024) Procédure administrative : Harcèlement au travail Numéro : PA 6.024 Catégorie : Ressources humaines Pages : 6 Approuvée : le 21 juin 2010 Modifiée : le 16 novembre 2015 Le Conseil scolaire catholique Providence

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA PRÉVENTION ET LE CONTRÔLE DE LA VIOLENCE ET LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL. Novembre 2004

POLITIQUE SUR LA PRÉVENTION ET LE CONTRÔLE DE LA VIOLENCE ET LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL. Novembre 2004 POLITIQUE SUR LA PRÉVENTION ET LE CONTRÔLE DE LA VIOLENCE ET LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL Novembre 2004 Modifiée : Rés. CA 2009-37 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIF... 3 2. CHAMP D APPLICATION... 3 3. DÉFINITIONS

Plus en détail

Politique pour contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail. Date d approbation : 14 juillet 2014 Rés. no.

Politique pour contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail. Date d approbation : 14 juillet 2014 Rés. no. Politique numéro : H-2014-01 Objet : Politique pour contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail Date d approbation : 14 juillet 2014 Rés. no. 2014-07-157 Date de modifications : Rés. no.

Plus en détail

Approuvée le 23 octobre 2004 Révisée le 28 octobre 2016 Prochaine révision en Page 1 de 6

Approuvée le 23 octobre 2004 Révisée le 28 octobre 2016 Prochaine révision en Page 1 de 6 Approuvée le 23 octobre 2004 Révisée le 28 octobre 2016 Prochaine révision en 2017-2018 Page 1 de 6 PRÉAMBULE Le Conseil scolaire Viamonde (le Conseil) favorise un milieu de travail et d apprentissage

Plus en détail

POLITIQUES RESSOURCES HUMAINES NUMÉRO : POL-04 PAGE 1 DE 7

POLITIQUES RESSOURCES HUMAINES NUMÉRO : POL-04 PAGE 1 DE 7 PAGE 1 DE 7 CONSEIL D ADMINISTRATION DATE D ADOPTION : Le 26 septembre DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : Le 27 septembre DATE DE LA MODIFICATION : DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION : Le conseil d administration

Plus en détail

Politique contre la discrimination et le harcèlement À approuvé june 2016

Politique contre la discrimination et le harcèlement À approuvé june 2016 Politique contre la discrimination et le harcèlement À approuvé june 2016 OBJECTIF Freestyle Canada («FC») prône la création et le maintien d un environnement exempt de discrimination et de harcèlement

Plus en détail

TITRE : POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

TITRE : POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL CODE : SRH 05-06 14 ADOPTION : 2006-02-28 Résolution : C.C. 019-06 Page 1 sur 7 TITRE : POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL SERVICE :

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES ANNEXE 2004-CA489-09-R4818 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL Politique adoptée par le conseil d administration le 25 mai 2004 VICE-RECTORAT AUX

Plus en détail

P O L I T I Q U E. N o 541. services aux élèves. du Conseil scolaire acadien provincial. Adoptée : le 26 mai 2012 Page 1 de 2 DÉFINITION :

P O L I T I Q U E. N o 541. services aux élèves. du Conseil scolaire acadien provincial. Adoptée : le 26 mai 2012 Page 1 de 2 DÉFINITION : P O L I T I Q U E TYPE DE POLITIQUE : TITRE DE LA POLITIQUE : Programmes et services aux élèves N o 541 Adoptée : le 26 mai 2012 Page 1 de 2 DÉFINITION : Le harcèlement est l action de harceler ou de tourmenter

Plus en détail

POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT

POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CORPORATION LE 10 FÉVRIER 2014 Politique contre le harcèlement (adoptée 2014-02) Page 1 de 11 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES

Plus en détail

Politique pour contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail du centre de la petite enfance l univers de Mamuse et Méduque

Politique pour contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail du centre de la petite enfance l univers de Mamuse et Méduque 1 Politique pour contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail du centre de la petite enfance l univers de Mamuse et Méduque 01 avril 2007 Mise à jour le 24 septembre 2007 2 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

POLITIQUE POUR UN MILIEU DE TRAVAIL EXEMPT DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE

POLITIQUE POUR UN MILIEU DE TRAVAIL EXEMPT DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE POLITIQUE POUR UN MILIEU DE TRAVAIL EXEMPT DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE RESSOURCES HUMAINES Adoption : Amendement : C.C.-141-060619 1 La Commission scolaire des Samares a la volonté ferme de ne tolérer

Plus en détail

Politique pour un milieu respectueux de travail et d étude

Politique pour un milieu respectueux de travail et d étude Politique pour un milieu respectueux de travail et d étude Instances administratives : Instance d approbation : Vice-rectorat à l administration Vice-rectorat aux études Conseil des gouverneurs Date de

Plus en détail

Politique contre le harcèlement en milieu de travail

Politique contre le harcèlement en milieu de travail Politique contre le harcèlement en milieu de travail Adoptée conseil d administration 31 mai 2016 Résolution CA-737-2016 1. Objectifs de la politique La présente politique vise à prévenir et, lorsqu une

Plus en détail

HARCÈLEMENT ET DISCRIMINATION EN VERTU DU CODE DES DROITS DE LA PERSONNE

HARCÈLEMENT ET DISCRIMINATION EN VERTU DU CODE DES DROITS DE LA PERSONNE DIRECTIVE ADMINISTRATIVE DOMAINE : PERSONNEL POLITIQUE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL PER.20.2 En vigueur le : 9 septembre 1998 Révisée le : 15 juin 2010 HARCÈLEMENT ET DISCRIMINATION EN VERTU DU CODE

Plus en détail

POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE ET DU HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE ET DU HARCÈLEMENT AU TRAVAIL POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE ET DU HARCÈLEMENT AU TRAVAIL Document présenté au Bureau fédéral de la Fédération de la métallurgie 27, 28, 29 novembre 2002 à Québec 1. Les objectifs de la politique

Plus en détail

VILLE DE SAINTE-BRIGITTE-DE-LAVAL

VILLE DE SAINTE-BRIGITTE-DE-LAVAL PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE-BRIGITTE-DE-LAVAL POL-013-15 POLITIQUE RELATIVE AU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE Wanita Daniele, mairesse Me Caroline Nadeau, greffière ADOPTÉE LE 9 MARS 2015 Politique POL-013-15

Plus en détail

POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL. Service des ressources humaines

POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL. Service des ressources humaines POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Service des ressources humaines Version corrigée après consultation Janvier 2005 Dans ce texte, le masculin est utilisé sans

Plus en détail

Harcèlement en milieu de travail

Harcèlement en milieu de travail Secteur : RESSOURCES HUMAINES Politique : RH-409 Entrée en vigueur : le 13 janvier 2010 Date de révision : le 12 janvier 2010 1596, Route 124, Abram-Village Île-du-Prince-Édouard, C0B 2E0 téléphone : (902)

Plus en détail

RH Violence et harcèlement en milieu de travail

RH Violence et harcèlement en milieu de travail Comité directeurs 1 de 6 POLITIQUE. BUTS Le RTL reconnaît l importance de maintenir un sain et exempt de violence et de harcèlement. Dans ce sens, le RTL s engage à assurer le respect, la dignité et l

Plus en détail

Municipalité de Boischatel Politique visant à contrer le harcèlement

Municipalité de Boischatel Politique visant à contrer le harcèlement 1 Municipalité de Boischatel Politique visant à contrer le harcèlement 1. OBJECTIFS 1.1 Instaurer un environnement de travail, de stage, d exécution de contrat, de mandat ou d exercice de fonction élective

Plus en détail

Politique de la municipalité de St-Isidore-de-Clifton contre le harcèlement psychologique

Politique de la municipalité de St-Isidore-de-Clifton contre le harcèlement psychologique Politique de la municipalité de St-Isidore-de-Clifton contre le harcèlement psychologique 1. Engagement de la Municipalité La Municipalité entend fournir à son personnel un milieu de travail où chacun

Plus en détail

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE DIRECTIVE ADMINISTRATIVE D-018-D-2 PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT AU TRAVAIL EN VERTU DE Date d émission : le 26 octobre 2011 Date de révision : le 17 février 2015 Page 1 de 7 Le masculin et le singulier sont

Plus en détail

Politique pour prévenir et contrer le harcèlement au Séminaire de Sherbrooke

Politique pour prévenir et contrer le harcèlement au Séminaire de Sherbrooke Politique pour prévenir et contrer le harcèlement au Séminaire de Sherbrooke Avril 2015 SÉMINAIRE DE SHERBROOKE 195, rue Marquette, Sherbrooke (Québec) J1H 1L6 Tél.: 819 563-2050 Téléc.: 819 562-8261 courrier@seminaire-sherbrooke.qc.ca

Plus en détail

PRINCIPES La présente politique est guidée par les valeurs et les principes suivants :

PRINCIPES La présente politique est guidée par les valeurs et les principes suivants : MINISTÈRE DES FINANCES POLITIQUE POUR UN MILIEU DE TRAVAIL EXEMPT DE HARCÈLEMENT ÉNONCÉ DE POLITIQUE Le gouvernement du Nunavut (GN) s emploie à offrir un milieu de travail exempt de toute forme de harcèlement.

Plus en détail

POLITIQUE Portant sur le Harcèlement psychologique

POLITIQUE Portant sur le Harcèlement psychologique POLITIQUE Portant sur le Harcèlement psychologique Juin 2004 Révisée en août 2015 TABLE DES MATIÈRES 1. But.. page 3 2. Définition... page 3 3. Énoncé de politique. page 3 4. Rôles et responsabilités..

Plus en détail

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE Page 1 de 7 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE MILIEU DE TRAVAIL EXEMPT DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE Numéro : CO-055E Date de création : 15 mars 2001 Date de révision : 4 février 2016 Dernière

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE CONTRE LA DISCRIMINATION, LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE CONTRE LA DISCRIMINATION, LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL ADOPTÉE CA 2015-11-26 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE CONTRE LA DISCRIMINATION, LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL 1. PRÉAMBULE Cette politique est adoptée en conformité avec les dispositions

Plus en détail

POLITIQUE DE LA COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES POUR CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET LA DISCRIMINATION AU TRAVAIL

POLITIQUE DE LA COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES POUR CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET LA DISCRIMINATION AU TRAVAIL POLITIQUE DE LA COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES POUR CONTRER LE 1. PRÉAMBULE 1.1 Adoption d une politique sur le harcèlement psychologique Dans le cadre des dispositions sur le harcèlement psychologique

Plus en détail

COLLÈGE ANDRÉ-GRASSET POLITIQUE POUR PRÉVENIR ET CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

COLLÈGE ANDRÉ-GRASSET POLITIQUE POUR PRÉVENIR ET CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE COLLÈGE ANDRÉ-GRASSET POLITIQUE POUR PRÉVENIR ET CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE MARS 2005 TABLE DES MATIÈRES LE PRÉAMBULE 3 ARTICLE 1 LES OBJECTIFS 3 ARTICLE 2 LE CHAMP D APPLICATION 3 ARTICLE 3

Plus en détail

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DU HARCÈLEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ VIVELO

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DU HARCÈLEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ VIVELO POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DU HARCÈLEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ VIVELO Date de dépôt et approbation : 15 Août 2016 TABLE DES MATIÈRES BUT DE LA POLITIQUE.3 PRINCIPES.3 APPLICATION.3 OBJECTIFS.

Plus en détail

Politique internationale sur le respect mutuel

Politique internationale sur le respect mutuel Politique internationale sur le respect mutuel 1. Synthèse de la politique Notre engagement à respecter les droits humains et les droits sur le lieu de travail est un ingrédient essentiel de tous les produits

Plus en détail

Règlement pour prévenir et contrer le harcèlement à l Université Laval

Règlement pour prévenir et contrer le harcèlement à l Université Laval Règlement pour prévenir et contrer le harcèlement à l Université Laval Approuvé : Conseil d administration (Résolution CA-2016-22) Modifié : Entrée en vigueur : 25 février 2016 Responsables de l application

Plus en détail

Direction des ressources humaines, techniques et alimentaires. Tous les gestionnaires

Direction des ressources humaines, techniques et alimentaires. Tous les gestionnaires Politique n o : POL-PRO-DRHTA-403 Date d émission : 2012-04-11 Titre : Respect de la personne dans son milieu de travail Date de révision : 2015-10-08 Source : Direction des ressources humaines, techniques

Plus en détail

POLITIQUE PORTANT SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

POLITIQUE PORTANT SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE POLITIQUE PORTANT SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE Note : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d alléger le texte. 16 décembre 2015

Plus en détail

LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION EN MATIÈRE DE VIOLENCE ENVERS LES TRAVAILLEUSES.

LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION EN MATIÈRE DE VIOLENCE ENVERS LES TRAVAILLEUSES. LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION EN MATIÈRE DE VIOLENCE ENVERS LES TRAVAILLEUSES. 1 TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. TABLE DES MATIÈRES.. 2 2. ORIENTATION DU CENTRE FÉMININ DU SAGUENAY ET ÉNONCÉ

Plus en détail

NOTE : Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte.

NOTE : Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte. Politique n o 2006-HR-06 CONTRER LE HARCÈLEMENT Résolution Mise à jour n o 060426-HR-0201 CC-100929-HR-0019 Références : Loi sur les normes du travail, L.R.Q., N.-1.1, art. 81.18 à 81.20, 123.6 à 123.16;

Plus en détail

TITRE : POLITIQUE VISANT À CONTRER TOUTE FORME DE VIOLENCE, DE HARCÈLEMENT OU D INCIVILITÉ

TITRE : POLITIQUE VISANT À CONTRER TOUTE FORME DE VIOLENCE, DE HARCÈLEMENT OU D INCIVILITÉ POLITIQUE Code : DRH-015 Direction responsable : Direction des ressources humaines Adoptée par le comité de direction le 15 janvier 2013 Adoptée par le conseil d administration 5 février 2013 Entrée en

Plus en détail

Élaboration d une politique antiharcèlement au travail

Élaboration d une politique antiharcèlement au travail Élaboration d une politique antiharcèlement au travail Tous les employeurs doivent faire en sorte qu il n y ait pas de harcèlement dans le milieu de travail. La loi les oblige à prendre les mesures qui

Plus en détail

POLITIQUES ET PROCÉDURES ADMINISTRATIVES POLITIQUE INSTITUTIONNELLE CONTRE LA DISCRIMINATION, LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

POLITIQUES ET PROCÉDURES ADMINISTRATIVES POLITIQUE INSTITUTIONNELLE CONTRE LA DISCRIMINATION, LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL ADOPTÉE CA 2005-06-21 POLITIQUES ET PROCÉDURES ADMINISTRATIVES POLITIQUE INSTITUTIONNELLE CONTRE LA DISCRIMINATION, LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL 1. PRÉAMBULE Cette politique est adoptée

Plus en détail

Tolérance zéro Tolérance zéro. Politique visant à prévenir toute forme de violence, de harcèlement et d abus de pouvoir au travail

Tolérance zéro Tolérance zéro. Politique visant à prévenir toute forme de violence, de harcèlement et d abus de pouvoir au travail Tolérance zéro Tolérance zéro Politique visant à prévenir toute forme de violence, de harcèlement et d abus de pouvoir au travail Adoptée par le conseil d administration le 3 mars 2011 CHAPITRE 1 OBJECTIFS

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA VIOLENCE ET AU HARCÈLEMENT

POLITIQUE RELATIVE À LA VIOLENCE ET AU HARCÈLEMENT Page 4008.1 1.0 Préambule La Commission scolaire de l Estuaire, par la présente politique, assure à toute personne, qu elle soit membre du personnel ou autre intervenante et intervenant à la commission

Plus en détail

POLITIQUE PORTANT SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

POLITIQUE PORTANT SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE POLITIQUE PORTANT SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE Mai 2014 Table des matières 1. BUTS... 3 2. DÉFINITIONS... 3 3. ÉNONCÉ DE POLITIQUE... 3 3.1. Généralité... 3 3.2. Champs d application... 4 3.3. Droits

Plus en détail

Modèle de dispositions sur le harcèlement en milieu de travail

Modèle de dispositions sur le harcèlement en milieu de travail Modèle de dispositions sur le harcèlement en milieu de travail Harcèlement en milieu de travail Notions élémentaires LA COMPAGNIE et UNIFOR s engagent à assurer un milieu de travail exempt de harcèlement,

Plus en détail

Droits de la personne et équité : Foire aux questions. Le harcèlement en milieu de travail

Droits de la personne et équité : Foire aux questions. Le harcèlement en milieu de travail Droits de la personne et équité : Foire aux questions Le harcèlement en milieu de travail Cette FAQ fournit aux membres de l Association des infirmières et infirmiers de l Ontario (AIIO) des réponses générales

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE

POLITIQUE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE POLITIQUE N o 5 POLITIQUE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE Modifiée le 14 mars 2006 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration : 7 septembre 2004 (CA-04-09-07-07) Modifiée : 14 mars 2006

Plus en détail

PRATIQUES DE TRAVAIL SÉCURITAIRE DROIT DE REFUS CAT A-2 PEU #31

PRATIQUES DE TRAVAIL SÉCURITAIRE DROIT DE REFUS CAT A-2 PEU #31 PRODUITS SUNCOR ÉNERGIE MANUEL DES OPÉRATIONS D UN TERMINAL DE DISTRIBUTION Procédure d exploitation uniformisée PRATIQUES DE TRAVAIL SÉCURITAIRE CAT A-2 PEU #31 Date d émission : Avril 2011 Date de la

Plus en détail

(Résolution CA ) Modifiée : Entrée en vigueur : 8 Décembre Responsables de. Responsabilité

(Résolution CA ) Modifiée : Entrée en vigueur : 8 Décembre Responsables de. Responsabilité POLITIQUE POUR PRÉVENIR ET CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA DISCRIMINATION AU REGROUPEMENT DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE DES RÉGIONS DE QUÉBEC ET DE CHAUDIÈRE-APPALACHES Approuvée : Conseil d administration

Plus en détail

Directive pour contrer le harcèlement

Directive pour contrer le harcèlement Directive pour contrer le harcèlement Département responsable: Administration générale Approuvée par: Directeur général En vigueur le: 1 er janvier 2003 Modifiée par: CC 2005/06-23 le 21 mars 2006 1 er

Plus en détail

harcèlement au travail en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l Ontario

harcèlement au travail en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l Ontario Ministère du Travail Août 2016 Code de pratique sur le harcèlement au travail en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l Ontario Le présent code de pratique ainsi que d autres ressources

Plus en détail

Politique pour prévenir le harcèlement à la Société de transport de Sherbrooke

Politique pour prévenir le harcèlement à la Société de transport de Sherbrooke Objet : Politique pour prévenir le harcèlement à la Société de transport de Sherbrooke Date d entrée en vigueur : 20 décembre 2004 Date de révision : 1. Préambule La Société de transport de Sherbrooke

Plus en détail

POLITIQUE POUR UN MILIEU SANS HARCÈLEMENT EXCELLENCE SPORTIVE DE L ILE DE MONTRÉAL

POLITIQUE POUR UN MILIEU SANS HARCÈLEMENT EXCELLENCE SPORTIVE DE L ILE DE MONTRÉAL POLITIQUE POUR UN MILIEU SANS HARCÈLEMENT EXCELLENCE SPORTIVE DE L ILE DE MONTRÉAL Politique adoptée au Conseil d administration d ESIM le jeudi 24 septembre 2015 i ii Table des matières 1. Principes à

Plus en détail

2.2 «Directeur (trice)» signifie un individu de la Station qui gère les activités d un ou plusieurs départements de la Station mentionnée.

2.2 «Directeur (trice)» signifie un individu de la Station qui gère les activités d un ou plusieurs départements de la Station mentionnée. RÉGLEMENTATION SUR LE HARCÈLEMENT ET LA DISCRIMINATION AU TRAVAIL 1. OBJECTIVE Ce règlement s applique pour tous les membres de Radio Ottawa Inc., ci-après est nommée la «Station». 1.1 Une plainte de harcèlement

Plus en détail

POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO POUR LE MAINTIEN D UN MILIEU DE TRAVAIL SAIN ET SÉCURITAIRE POUR TOUS

POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO POUR LE MAINTIEN D UN MILIEU DE TRAVAIL SAIN ET SÉCURITAIRE POUR TOUS POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO POUR LE MAINTIEN D UN MILIEU DE TRAVAIL SAIN ET SÉCURITAIRE POUR TOUS TABLE DES MATIÈRES Contenu 1 PRÉSENTATION... 4 1.1 Les valeurs... 4 1.2 Les principes généraux... 4 1.3

Plus en détail

La présente politique annule et remplace la Politique contre le harcèlement sexuel, qui figurait sous le code 3.6 au Manuel de gestion.

La présente politique annule et remplace la Politique contre le harcèlement sexuel, qui figurait sous le code 3.6 au Manuel de gestion. RÉFÉRENCE: LES RESSOURCES HUMAINES CODE: 3.6 POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT PRÉAMBULE La présente politique s inscrit dans le sens de la Charte des droits et libertés de la personne qui reconnaît que

Plus en détail

N 3108 DOMAINE : RESSOURCES HUMAINES En vigueur le : Le 27 octobre 2008 Révisée le : DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL

N 3108 DOMAINE : RESSOURCES HUMAINES En vigueur le : Le 27 octobre 2008 Révisée le : DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL Politique N 3108 DOMAINE : RESSOURCES HUMAINES En vigueur le : Le 27 octobre 2008 Révisée le : DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL 1. PRÉAMBULE Attendu que le Conseil scolaire catholique

Plus en détail

LE HARCÈLEMENT OU LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

LE HARCÈLEMENT OU LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL POLITIQUE DE GESTION concernant LE HARCÈLEMENT OU LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL CONSULTATION Consultation des syndicats : Personnel de soutien : 12 septembre 2013 et 3 avril 2014 Personnel enseignant

Plus en détail

1.4 Veiller à la protection de la personne harcelée en mettant en place rapidement les mesures correctives nécessaires.

1.4 Veiller à la protection de la personne harcelée en mettant en place rapidement les mesures correctives nécessaires. Procédure de gestion de cas de harcèlement Révision: 0 Préparé par : Daniel Dufresne Approuvé CÉF par : Bernard Roy Date : 28 aout 2012 Révisé par : Gilbert Hautcoeur Approuvé CSF par : Yvan Lebel Page

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE...3 OBJECTIFS...4 CHAMP D APPLICATION...4

TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE...3 OBJECTIFS...4 CHAMP D APPLICATION...4 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE...3 OBJECTIFS...4 CHAMP D APPLICATION...4 DÉFINITIONS...4 1. Violence...4 2. Harcèlement psychologique...4 3. Harcèlement sexuel...5 4. Harcèlement administratif...5 ENCADREMENT

Plus en détail

Politique de prévention du harcèlement illégal

Politique de prévention du harcèlement illégal Sommaire : Oxfam America Confidentiel Page 1 de 6 Politique de prévention du harcèlement illégal La présente politique décrit l engagement d Oxfam America à offrir un milieu de travail exempt de toute

Plus en détail

POLITIQUE Harcèlement psychologique

POLITIQUE Harcèlement psychologique POLITIQUE Harcèlement psychologique SEPTEMBRE 2006 TABLE DES MATIÈRES 1. BUT 1 2. DÉFINITIONS 1 3. ÉNONCÉ DE POLITIQUE 1 3.1. Généralité 1 3.2. Champs d application 2 3.3. Droits et obligations des employés

Plus en détail

HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE POLITIQUE POUR CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE EN MILIEU DE TRAVAIL Document présenté au conseil d administration le 23 avril 2008 Favoriser et maintenir un milieu de travail exempt de toute forme

Plus en détail

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 403 Harcèlement

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 403 Harcèlement DIRECTIVE ADMINISTRATIVE 403 Harcèlement CONTEXTE Le conseil scolaire tient à offrir des milieux d apprentissage et de travail où tous sont traités avec respect et dignité et travaillent ensemble dans

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE POUR UN MILIEU D ÉTUDE ET DE TRAVAIL EXEMPT DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE Adoptée par le conseil d administration le 6

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE POUR UN MILIEU D ÉTUDE ET DE TRAVAIL EXEMPT DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE Adoptée par le conseil d administration le 6 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE POUR UN MILIEU D ÉTUDE ET DE TRAVAIL EXEMPT DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE Adoptée par le conseil d administration le 6 décembre 2011. Modifiée par le conseil d administration

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP En vigueur : Le 1 er juillet 2005 Approbation : Conseil des commissaires 2005-06-21 POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE 2 Table des matières Préambule

Plus en détail

Politique pour contrer le harcèlement psychologique. Le harcèlement, on s en parle, c est l affaire de tous.

Politique pour contrer le harcèlement psychologique. Le harcèlement, on s en parle, c est l affaire de tous. Politique pour contrer le harcèlement psychologique Le harcèlement, on s en parle, c est l affaire de tous. CPE Septembre 2004 Table des matières 1. Présentation 3 2. Objectifs 3 3. Champs d application

Plus en détail

POLITIQUE. Politique visant à contrer la violence

POLITIQUE. Politique visant à contrer la violence Service des ressources humaines POLITIQUE Politique visant à contrer la violence Numéro de la politique : CSRS-POL-2004-02 Résolution numéro CC 2004-707 du 20 avril 2004 Entrée en vigueur le 20 avril 2004

Plus en détail

POLITIQUE. Politique visant à prévenir et à contrer le harcèlement et la violence en milieu scolaire ORIGINE : DESTINATAIRES :

POLITIQUE. Politique visant à prévenir et à contrer le harcèlement et la violence en milieu scolaire ORIGINE : DESTINATAIRES : TITRE : POLITIQUE Page 1 de 9 Service des ressources humaines RÉPONDANT Politique visant à prévenir et violence en milieu scolaire ORIGINE : DESTINATAIRES : Conseil des commissaires Les élèves et le personnel

Plus en détail

POLITIQUE D'HARCÈLEMENT

POLITIQUE D'HARCÈLEMENT POLITIQUE D'HARCÈLEMENT PRÉAMBULE Le CPE Les Frimousses du Fort reconnaît le droit de ses employés au respect de leur dignité et de leur intégrité physique et psychologique. Toute forme de harcèlement

Plus en détail

CODE D E C O N D U I T E D E S I N T E R M É D I A I R E S (mars 2014) 1

CODE D E C O N D U I T E D E S I N T E R M É D I A I R E S (mars 2014) 1 CODE DE CONDUITE DES INTERMÉDIAIRES (mars 2014) 1 Section 1 Emploi des termes Par «Cour», on entend la Cour pénale internationale. Par «Statut», on entend le Statut de Rome de la Cour pénale internationale,

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT

POLITIQUE ET PROCÉDURE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT POLITIQUE ET PROCÉDURE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT SECTION I PRÉAMBULE Référer à la : POL 05-04 Préambule 1. La Politique et procédure visant à contrer le harcèlement (ci-après appelée la «présente

Plus en détail

POLITIQUE ORGANISATIONNELLE. TITRE : Prévention et gestion du harcèlement psychologique en milieu de travail

POLITIQUE ORGANISATIONNELLE. TITRE : Prévention et gestion du harcèlement psychologique en milieu de travail TITRE : Prévention et gestion du harcèlement psychologique en POLITIQUE ORGANISATIONNELLE PRÉAMBULE Le conseil d administration et la direction du CSSS de Bordeaux Cartierville Saint Laurent ont la ferme

Plus en détail

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE DIRECTIVE ADMINISTRATIVE B-019-D-1 PRÉVENTION DE L INTIMIDATION Date d émission : le 7 octobre 2013 Page 1 de 5 Le masculin et le singulier sont utilisés dans ce document dans le seul but d alléger le

Plus en détail

POLITIQUE POUR CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE

POLITIQUE POUR CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE Politique pour contrer le harcèlement et la violence Unité administrative : Ressources humaines POLITIQUE POUR CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE CC-07-03-14, 2111 e rés. Le 15 mars 2007 1 de 14 PRÉAMBULE

Plus en détail

Cahier de gestion CODE : TITRE : POLITIQUE POUR UN MILIEU D ÉTUDES ET DE TRAVAIL EXEMPT DE HARCÈLEMENT. Nature du document :

Cahier de gestion CODE : TITRE : POLITIQUE POUR UN MILIEU D ÉTUDES ET DE TRAVAIL EXEMPT DE HARCÈLEMENT. Nature du document : Cahier de gestion TITRE : POLITIQUE POUR UN MILIEU D ÉTUDES ET DE TRAVAIL EXEMPT DE HARCÈLEMENT CODE : Nature du document : Règlement X Politique Directive administrative Procédure Date d adoption : Le

Plus en détail

POLITIQUE DE NON-VIOLENCE ET HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL

POLITIQUE DE NON-VIOLENCE ET HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE DU DOMAINE-DU-ROY POLITIQUE DE NON-VIOLENCE ET HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL Adoptée le 17 janvier 2017 Résolution numéro 2017-01-04 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Politiques et procédures pour la prévention et la gestion du harcèlement, de la discrimination et des conflits

Politiques et procédures pour la prévention et la gestion du harcèlement, de la discrimination et des conflits Politiques et procédures pour la prévention et la gestion du harcèlement, de la discrimination et des conflits Adoptées par le conseil d administration le 11 mars 2016 Politiques et procédures pour la

Plus en détail

E-4 Politique pour contrer la violence en milieu de travail

E-4 Politique pour contrer la violence en milieu de travail C a h i e r d e s r è g l e m e n t s, p o l i t i q u e s, p r o c é d u r e s e t a u t r e s d i r e c t i v e s d e l a C o m m i s s i o n s c o l a i r e d e s H a u t s - C a n t o n s SECTION E

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS DE LOBLAW

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS DE LOBLAW CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS DE LOBLAW 1.0 Introduction Chez Loblaw («Loblaw» ou «nous»), l «intégrité en matière d approvisionnement» est un principe essentiel qui guide nos affaires. Nous exigeons

Plus en détail

CODE DE CONDUITE D ELECTROLUX SUR LE LIEU DE TRAVAIL

CODE DE CONDUITE D ELECTROLUX SUR LE LIEU DE TRAVAIL CODE DE CONDUITE D ELECTROLUX SUR LE LIEU DE TRAVAIL Déclaration d Electrolux Le Groupe Electrolux aspire à être la meilleure entreprise au Monde d appareils électriques, du point de vue de ses clients,

Plus en détail

Norme en matière de discrimination, de harcèlement et de violence au travail

Norme en matière de discrimination, de harcèlement et de violence au travail Norme en matière de discrimination, de harcèlement et de violence au travail ST.HR002 Description sommaire : Définition des exigences minimales pour la prévention et la résolution de la discrimination,

Plus en détail

Prévention du harcèlement en milieu de travail GUIDE

Prévention du harcèlement en milieu de travail GUIDE Prévention du harcèlement en milieu de travail GUIDE GUIDE sur la prévention du harcèlement en milieu de travail TABLE DES MATIÈRES Prévention du harcèlement en milieu de travail... 3 Politique de prévention

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS DE DOLLARAMA

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS DE DOLLARAMA DE DOLLARAMA Approuvé par le conseil d administration de Dollarama le 3 décembre 2014 A. INTRODUCTION Dollarama S.E.C. ( Dollarama ) s est engagée à exercer ses activités de manière éthique et socialement

Plus en détail

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Préparé par : Daniel Dufresne Approuvé CÉF par : Bernard Roy Date : 28 aout 2012 Révisé par : Gilbert Hautcoeur Approuvé CSF par : Yvan Lebel Page : 1 de 5 1.0 OBJET La présente procédure encadre les étapes

Plus en détail

POLITIQUE POUR CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE. Le harcèlement, on s en parle, c est l affaire de tous.

POLITIQUE POUR CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE. Le harcèlement, on s en parle, c est l affaire de tous. POLITIQUE POUR CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE Le harcèlement, on s en parle, c est l affaire de tous. Septembre 2004 Table des matières 1. Présentation... p. 3 2. Objectifs...p. 4 3. Champs d application...p.

Plus en détail

POLITIQUE POUR CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

POLITIQUE POUR CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE POLITIQUE POUR CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE 1. Objectifs La présente politique a pour objectifs : - d assurer des relations et un milieu de travail sain, exempt de harcèlement et de violence psychologique

Plus en détail

E. POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT

E. POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT E. POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT PRÉAMBULE La présente politique s inscrit dans le cadre de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec qui reconnaît que tout être humain possède des droits

Plus en détail

Service des ressources humaines. Politique pour promouvoir la civilité et pour prévenir et contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail

Service des ressources humaines. Politique pour promouvoir la civilité et pour prévenir et contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail Service des ressources humaines Politique pour promouvoir la civilité et pour prévenir et contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail Approuvé par la résolution : Date d entrée en vigueur

Plus en détail

RAPPORT RH Réunion ordinaire du Conseil Révision de la politique PER01_Violence au travail

RAPPORT RH Réunion ordinaire du Conseil Révision de la politique PER01_Violence au travail RAPPORT RH16-33 Réunion ordinaire du Conseil 2016-10-25 TITRE : BUT : Révision de la politique PER01_Violence au travail Présenter aux membres, pour décision, la révision de la politique PER01_Violence

Plus en détail

Politique de respect de la personne. respect civilité. ici maintenant pour tous en tout temps

Politique de respect de la personne. respect civilité. ici maintenant pour tous en tout temps respect civilité ici maintenant pour tous en tout temps Respect Collaboration Politesse Courtoisie Savoir-vivre Civilité Plaisir À titre d employeur et dans le respect de ses principes directeurs, la Ville

Plus en détail

L intimidation sur les lieux de travail

L intimidation sur les lieux de travail L intimidation sur les lieux de travail Qu est-ce que l intimidation sur les lieux de travail? On considère en général que l intimidation consiste en des actions ou des commentaires pouvant blesser mentalement

Plus en détail

Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau Hydro-Québec

Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau Hydro-Québec Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau Hydro-Québec CPSS 2000 PROJET:Mars2004 TABLE DES MATIÈRES CLIENTÈLE OBJECTIFS PROCESSUS PRÉVENTION PROCESSUS RÉPARATION RECOURS EN CAS

Plus en détail

Politique visant à contrer toute forme. de violence ou de harcèlement

Politique visant à contrer toute forme. de violence ou de harcèlement Politique visant à contrer toute forme de violence ou de harcèlement Adoptée par le conseil d administration le 17 juin 2005 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE...3 PRINCIPES ET VALEURS...4 OBJECTIFS...4 CHAMP

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION TITRE RÈGLEMENT POLITIQUE PROCÉDURE CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE SECTION I PRÉAMBULE

RECUEIL DE GESTION TITRE RÈGLEMENT POLITIQUE PROCÉDURE CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE SECTION I PRÉAMBULE RECUEIL DE GESTION RÈGLEMENT POLITIQUE PROCÉDURE CADRE DE RÉFÉRENCE TITRE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 152-CC/15-06-10 RESSOURCES HUMAINES SECTION I PRÉAMBULE 1. La Commission scolaire du Chemin-du-Roy,

Plus en détail