Panorama de branche NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICE DANS LES DOMAINES MEDICO-TECHNIQUES. Convention Collective n 3286 IDCC 1982

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1 Panorama de branche NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICE DANS LES DOMAINES MEDICO-TECHNIQUES Convention Collective n 3286 IDCC 1982 Données 2012

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3 Sommaire RAPPEL CHIFFRES CLES... 4 INTRODUCTION à actualiser par la branche... 6 Le négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques en APPROCHE METHODOLOGIQUE VOLET ECONOMIQUE Caractéristiques des entreprises Activité et chiffre d affaires VOLET SOCIAL Effectifs salariés Le genre Le statut professionnel Age des salariés Répartition par CSP Ancienneté des salariés Contrats de travail Durée du travail Mouvements de main d œuvre et d effectifs Prévisions d emploi pour L emploi de travailleurs handicapés Les promotions L absentéisme Les rémunérations Les accords et plan d action relatifs à l emploi des seniors et à l égalité professionnelle VOLET FORMATION Panorama global du recours à la formation Plan de formation «Moins de 10 salariés» Plan de formation «10 salariés et plus» Le contrat de professionnalisation La période de professionnalisation Les Formations tuteurs

4 L Observatoire de la branche a confié à l Observatoire prospectif du commerce la réalisation du panorama L étude a été pilotée par Angélique HENAUX, Chargée d études Le traitement statistique des données a été effectué par Arnaud FRENAY, Chargé d études statistiques 3

5 RAPPEL CHIFFRES CLES Le commerce de détail en Près de entreprises couvertes par le FORCO en branches professionnelles. -81% des entreprises ont moins de 10 salariés. -40,5% de salariés dans les entreprises de salariés et plus. -79% des salariés sont employés ou ouvriers, 9% des salariés sont agents de maîtrise et 12% sont cadres. -61% des salariés sont des femmes. Données du panorama des branches du commerce de détail 2012 Données Négoces et prestations de services dans les domaines médico-techniques entreprises en salariés au 31/12/ % des entreprises ont moins de 10 salariés. 25% de salariés dans les entreprises de 500 salariés et plus. 76% des salariés sont employés ou ouvriers, 10% des salariés sont agents de maîtrise et 14% sont cadres. 51% des salariés sont des femmes entreprises en salariés au 31/12/ % des entreprises ont moins de 10 salariés. 25% de salariés dans les entreprises de 500 salariés et plus. 61% des salariés sont employés ou ouvriers, 17% des salariés sont agents de maîtrise et 21% sont cadres. 49% des salariés sont des femmes. Données du panorama de branche

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7 INTRODUCTION «Panorama de la branche en bref» Le négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques en 2012 La branche rassemble les entreprises de négoce et de prestations de services médico-techniques relevant de la CCN n 3286 et répertoriées sous les codes NAF 47.74Z principalement (à hauteur de 74 % des entreprises) et 77.29Z partiellement (location et location bail et autres biens personnels et domestiques). Au carrefour de la santé, du service à la personne et du commerce de matériel, l activité principale des entreprises de la branche consiste en la location et la vente de matériels destinés à l assistance à domicile des personnes en situation de dépendance, de handicap ou de maladie, et la réalisation des prestations associées. Bien qu étant un maillon important de la chaine de soins autour du patient, ces entreprises ne réalisent aucun acte de soin. Les professionnels de la branche interviennent dans les traitements à domicile de personnes malades, en incapacité ou handicapées, en lien avec les professions médicales et paramédicales, sur trois grands axes : la prise en charge à domicile des pathologies chroniques (diabète, maladie de parkinson, insuffisances respiratoires, apnée du sommeil ) ; la mise en œuvre à domicile de traitements ambulatoires spécifiques (médicamentation par perfusion, nutrition par voie veineuse ou gastrique ) ; la mise à disposition d aides techniques aux personnes en situation de dépendance ou de handicap en vue de leur maintien à domicile (lits médicaux, fauteuils roulants, déambulateurs, sondes ). 6

8 Cette activité est principalement assurée par: les entreprises du secteur privé, représentées majoritairement par le SYNALAM ; le secteur associatif, représenté par le SNADOM et récemment par le SYNAPSAD; le réseau des professionnels de proximité, représenté par l U.N.P.D.M depuis le 25 janvier Les prestations le plus souvent réalisées en direct avec le patient peuvent être aussi assurées en sous-traitance des pharmacies d officine. Le contexte économique se caractérise par une forte croissance engendrant une hausse des besoins en recrutement, avec une forte corrélation entre taille de l entreprise et activité Un marché en croissance et des recrutements en hausse Prévalence des maladies chroniques, allongement de la durée de vie, meilleure connaissance des maladies, augmentation de la fréquence des dépistages, développement des traitements à domicile en lien avec les nouvelles technologies : autant de facteurs qui contribuent largement à la croissance du marché du négoce et des prestations de service dans les domaines médico-techniques (2,5 milliards d euros en 2012), rendue possible par les dépenses de remboursements assumées par l assurance maladie, notamment dans le cadre des affections longue durée (ALD, 80 % du chiffre d affaires global). Significative du développement du secteur : la hausse des recrutements de 6 à 10 % chaque année. Des activités fortement dépendantes de la taille des entreprises Le secteur se caractérise par une forte corrélation entre la taille des entreprises et leur domaine d activité. Les entreprises les plus petites interviennent essentiellement dans le maintien à domicile. En raison du niveau d investissement requis, la prise en charge à domicile des pathologies chroniques et la mise en œuvre à domicile de traitements ambulatoires spécifiques sont en revanche essentiellement assurées par une cinquantaine d acteurs de taille plus importante. 7

9 Des métiers centrés sur les besoins du patient Effectuées à 90% sur prescription médicale, les prestations de service dans les domaines médico-techniques consistent en la mise à disposition de matériel technique (location ou vente), associée à diverses prestations d accompagnement réalisées par des techniciens et des professionnels de santé intervenant à domicile. Des défis majeurs en termes de qualification et de valorisation des métiers Le Contrat d étude prospective (CEP - janvier 2012) réalisé à la demande des partenaires sociaux de la branche et de l Etat, a permis de mettre en exergue plusieurs enjeux partagés par la profession et les pouvoirs publics : l accroissement du niveau de qualification et le développement de la professionnalisation des personnels médico-techniques. Première étape franchie avec l arrêté du 23 décembre 2011, qui rend obligatoire un socle minimal de formation pour les personnels intervenant auprès de personnes malades, en incapacité ou handicapées. La branche souhaite aller plus loin et travaille actuellement à l élaboration de Certificats de formation professionnelle (CQP) axés sur des métiers caractéristiques du secteur et ne bénéficiant pas déjà de diplômes reconnus; la qualification / requalification des personnels pour accompagner le développement des nouvelles technologies et plus particulièrement l essor de la télésanté (télésuivi, télémédecine ), vecteur de forte valeur ajoutée pour les acteurs de la branche ; le renforcement de la notoriété et la valorisation des métiers du secteur auprès du grand public, afin de faciliter les recrutements et d anticiper les besoins importants en personnel qualifié. Un livre blanc publié en 2010 et une cartographie des métiers en cours de finalisation devraient contribuer à mieux faire connaître les emplois et les spécificités du secteur. Les accords de branche «formation» et «RH» Accords du 25 octobre 2006 d adhésion à l'opca FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce Des thèmes en cours de négociation : - Modification de l'accord du 15 octobre 2009 relatif aux contrats de professionnalisation. - Création et modalités de fonctionnement d'une Section Paritaire Professionnelle (SPP) de la branche. - Accord égalité hommes-femmes 8

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11 APPROCHE METHODOLOGIQUE Le panorama de l exercice 2012 a été établi en septembre 2013 à partir de quatre sources statistiques : L enquête emploi-formation 2012 Un questionnaire en février 2013 afin de recueillir les données chiffrées au 31/12/2012 dans 8 grands domaines: - Caractéristiques de l entreprise - Effectifs salariés au 31/12 (CDI et autres contrats) - Intérim et recrutement - Mouvement de personnel - Absentéisme - Travailleurs handicapés - Formation professionnelle - Données économiques relatives au chiffre d affaires Mise en ligne et envoi du questionnaire/ relances (par mails et téléphone)/ saisie/ consolidation des données réalisés par Formitel, traitements des données par l Observatoire prospectif du Commerce en septembre L Observatoire a également participé aux relances auprès des principales entreprises de la branche. 98 questionnaires retournés représentant près de 5698 salariés constituant l échantillon suivant : Nombre Nombre de Echantillon d entreprises salariés moins de à 9 salariés à 49 salariés à 99 salariés à 499 salariés salariés et plus Ensemble Taux de réponse 34,6% Ces données ont été redressées afin d être représentatives de la branche. Par ailleurs, compte tenu de l écart de taux de réponse par rapport à l année précédente, il nous a semblé pertinent et important de fournir aussi les éléments chiffrés clés à périmètre constant (c est-à-dire en étudiant par exemple la répartition des salariés selon leurs caractéristiques pour les entreprises qui ont répondu à la fois l année dernière et cette année) Réalisation du rapport de branche en septembre 2013, en vue de sa présentation en commission paritaire le 3 octobre

12 Les données du FORCO Une première série de données, issue de la collecte des fonds de la formation professionnelle continue de 2013 (masse salariale 2012), permet de caractériser la structure de la branche (nombre et taille des entreprises, effectifs salariés ). Une seconde série de données, disponibles à compter du mois de juillet 2013, permet de mesurer le recours des entreprises adhérentes aux différents dispositifs de formation pris en charge par l OPCA. Les données de l INSEE Les données issues des bases «Alisse» (données comptables) et «DADS» (données sociales) pour les deux codes NAF 4772A permettent une mise en perspective des chiffres recueillies auprès des entreprises de la branche avec la statistique publique disponible (en année n-2). A noter que ces données comprennent aussi les détaillants indépendants. Le rapport de la situation du commerce en édition juin 2013 établi pour la Commission des Comptes Commerciaux de la Nation, permet en outre une mise en perspective des données de la branche avec celle de l ensemble du commerce de détail (en année n-1). 11

13 Volet Economique VOLET ECONOMIQUE 13

14 Caractéristiques des entreprises Volet Economique A l exception d une stagnation entre 2010 et 2011, le volume d entreprises relevant de la convention collective n 3286 et employant au moins un salarié connaît une augmentation depuis Ainsi entre 2011 et 2012, le nombre d entreprise s accroit de 13,3% s approchant du taux d accroissement constaté entre 2009 et Une augmentation de 13,3% du nombre d entreprises en un an Périmètre constant Source : Collecte FORCO 2013 (masse salariale 2012) 1012 entreprises sont présentes dans le fichier FORCO en 2011 et En 2011, ces entreprises comptabilisaient salariés et en 2012, soit une diminution de 167 salariés en un an. Le nombre de salariés a diminué pour les entreprises de moins de 5 salariés et de 100 salariés et plus, au profit des 5 à 99 salariés. Nombre d entreprises présentes en 2011 et 2012 Effectifs en 2011 Effectifs en 2012 Ecart en valeur de 1 à 4 salariés de 5 à 9 salariés de 10 à 49 salariés de 50 à 99 salariés de 100 à 499 salariés salariés et plus Total général Source : Collecte FORCO

15 Volet Economique Nombre de salariés des entreprises présentes en 2011 et 2012 Effectifs en 2011 Effectifs en 2012 Ecart en valeur de 1 à 4 salariés de 5 à 9 salariés de 10 à 49 salariés de 50 à 99 salariés de 100 à 499 salariés salariés et plus Total général Source : Collecte FORCO La répartition des entreprises par tranche d effectifs reste relativement stable depuis ,5% des entreprises emploient moins de 10 salariés en 2012 et 85,6% en Pour les entreprises de 50 salariés en plus, on note une légère augmentation : en 2008, ces entreprises représentaient 2,8% et 3,17% en Des tailles d entreprises relativement stables Source : Collecte FORCO 2013 (masse salariale 2012) Répartition des entreprises par tranches d effectifs depuis à 4 salariés 65,80% 66,20% 68,80% 66,13% 65,89% 5 à 9 salariés 19,80% 19,90% 18,00% 18,48% 19,66% 10 à 49 salariés 11,60% 11,00% 10,40% 11,75% 11,28% 50 à 99 salariés 1,40% 1,00% 1,30% 1,70% 1,20% 100 à 499 salariés 0,90% 1,50% 1,30% 1,62% 1,62% 500 salariés et plus 0,50% 0,40% 0,30% 0,32% 0,35% Source : Collecte FORCO 2013 (masse salariale 2012) 15

16 Volet Economique % des entreprises de la branche sont constituées d un seul établissement (76% en 2011) La convention nationale des prestataires délivrant des dispositifs médicaux, produits et prestations inscrits aux titres I et IV de la de la liste prévue à l'article L du code de la sécurité sociale (L.P.P.) a été conclue le 7 août 2002 entre, d'une part, les caisses nationales d'assurance Maladie, et, d'autre part, le syndicat national des prestataires de santé au domicile (SYNALAM), le syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM), l'union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (U.N.P.D.M.). La question sur la signature des entreprises de la convention avec l assurance maladie est donc essentielle car c est une condition indispensable pour exercer le métier de prestataire. C est la deuxième année que cette question est posée dans l enquête et la comparaison entre 2011 et 2012 est particulièrement intéressante. En effet, 64% des entreprises ont signé la convention contre 57% en La part des entreprises de 10 salariés et plus qui ont adhéré à la convention a diminué et à l inverse elle a augmenté pour les moins de 10 salariés. 64% des entreprises ont signé la convention Part des entreprises ayant signé la convention Titre I et titre IV de la LPP 1 à 9 salariés 10 salariés et plus Total % 73% 57% % 67% 64% Source : Enquête emploi-formation

17 Activité et chiffre d affaires Volet Economique Le chiffre d affaire est dépendant des entreprises répondantes, il est donc préférable de suivre cet indicateur à périmètre constant. Le cumul des chiffres d affaire des entreprises ayant répondu sur deux années consécutives a augmenté depuis Ainsi il a progressé de 10% entre 2009 et 2011 et de 12% entre 2010 et Chiffres d affaires des entreprises ayant répondu à l enquête en 2011 et 2012 Chiffres d Affaires nombre d'entreprises , , ,00 8 Source : Enquête emploi-formation 2012 Chiffres d affaires des entreprises ayant répondu à l enquête en 2010 et 2011 Le maintien à domicile détient un peu plus d un tiers du chiffre d affaires Chiffres d Affaires Nombre d'entreprises , , ,00 8 Source : Enquête emploi-formation ,4% du chiffre d affaires est détenu par l activité de maintien à domicile. Dans la catégorie «autres», la nutrition et les activités liées aux prothèses (auditives, orthopédiques) sont les plus fréquemment citées. Répartition du chiffre d'affaires par activité et en % Activités Répartition du CA en % Perfusion 11,2 Respiratoire 6,4 Maintien à domicile 35,4 Autres 46,9 Total 100,0 Source : Enquête emploi-formation

18 Volet Economique La nature des capitaux est quasi exclusivement privée (94,4%) mais la proportion varie en fonction de la taille de l entreprise. Pour les entreprises de 50 à 499 salariés, 75% des capitaux sont privés et pour les entreprises de moins de 5 salariés, ces capitaux sont à hauteur de 97,5%. Nature des capitaux des entreprises de la branche Associatifs Privés Nombre d'entreprises répondantes de 1 à 4 salariés de 5 à 9 salariés de 10 à 49 salariés de 50 à 499 salariés salariés et plus Total général Nature des capitaux des entreprises de la branche en % Associatifs Privés Total de 1 à 4 salariés 2,5% 97,5% 100% de 5 à 9 salariés 8,7% 91,3% 100% de 10 à 49 salariés 14,3% 85,7% 100% de 50 à 499 salariés 25,0% 75,0% 100% 500 salariés et plus 0,0% 100,0% 100% Total général 5,6% 94,4% 100% Source : Enquête emploi-formation 2012 Repères Les entreprises du négoce et prestations de services dans les domaines médicotechniques représentent environ 3 % de l ensemble des adhérents du FORCO. En 2012, les TPE représentaient 81 % de l ensemble des entreprises couvertes par le FORCO. 18

19 Volet social VOLET SOCIAL 16

20 Volet social Effectifs salariés Les données présentées dans le volet social sont issues de l enquête emploi formation En fin d année 2012, les entreprises du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques emploient salariés soit une augmentation de 11,5% entre 2011 et Près de salariés Evolution du nombre de salariés depuis ,2% +11,5% +10% +29,7% ,5% entre 2011 et % des salariés de la branche sont employés dans des entreprises de 100 salariés et plus. Répartition de l'effectif salarié par taille d'entreprise 500 salariés et plus 25% de 1 à 4 salariés 11% de 5 à 9 salariés 11% de 100 à 499 salariés 26% de 50 à 99 salariés 7% de 10 à 49 salariés 19% 17

21 Volet social En observant la structure des entreprises par taille depuis 2008, on note une relative stabilité entre les moins de 50 salariés et les 50 salariés et plus. Répartition des entreprises selon les effectifs salariés à 4 salariés 10,90% 11,70% 12,20% 10,60% 11,14% 5 à 9 salariés 11,10% 11,40% 11,30% 10,20% 10,94% 10 à 49 salariés 20,60% 19,00% 19,20% 19,20% 19,43% Sous-total moins de 50 42,60% 42,10% 42,70% 40,00% 41,52% salariés 50 à 99 salariés 7,60% 6,30% 8,60% 9,70% 7,25% 100 à 499 salariés 10,20% 22,90% 22,60% 25,60% 25,97% 500 salariés et plus 39,60% 28,30% 26,20% 24,70% 25,27% Sous-total 50 salariés et plus 57,40% 57,50% 57,40% 60,00% 58,48% Repères 1,05 million de salariés en 2011 dans le commerce de détail FORCO soit 63% des salariés de l ensemble du commerce recensé par l Insee. Le genre Le taux de féminisation des emplois de la branche reste relativement stable d une année sur l autre : les femmes représentent en moyenne la moitié des effectifs salariés (soit un taux inférieur au taux moyen observé dans les autres branches adhérant au FORCO). Répartition des salariés par genre 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 51% 49% 51% 49% 51% 49% Femmes Hommes La part des femmes est relativement stable 18

22 Volet social La proportion de femmes varie selon la CSP : elles sont 48% parmi les employés, 49% parmi les agents de maitrise, 56% parmi les cadres. Répartition des salariés par genre et CSP Employés Agents de maîtrise Cadre Ensemble Femmes 48% 49% 56% 51% Hommes 52% 51% 44% 49% Ensemble 100% 100% 100% 100% Repères Fin 2011, la répartition des salariés selon le statut professionnel dans l ensemble des branches couvertes par le FORCO est la suivante : 79% d employés-ouvriers, 9% d agents de maitrise et 12% de cadres. Le statut professionnel Les salariés ayant le statut d employés continuent de représenter l essentiel du personnel de la branche des entreprises du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (65% dans les entreprises de moins de 10 salariés et 64% dans les entreprises de 10 salariés et plus). La part des cadres (20% en 2012 contre 14% en 2011) et des agents de maîtrise (16% en 2012 contre 10% en 2011) est en hausse. Les employés sont majoritaires Répartition des salariés par CSP 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 22% 14% 20% 10% 9% 16% 69% 76% 64% Cadres Agents de maîtrise Employés Les parts des cadres et agents de maîtrise sont en hausse 19

23 Volet social Répartition des salariés par genre et CSP Employés Agents de maîtrise Cadres Ensemble Moins de 10 salariés 65% 15% 20% 100% 10 salariés et plus 64% 17% 19% 100% Ensemble 64% 16% 20% 100% A partir des 66 entreprises ayant répondu à la question sur les professionnels de santé, on estime à le nombre de professionnels de santé dont 49% de garants pour l ensemble de la branche. Répartition des professionnels de santé au 31/12/2012 Professionnels de santé Dont garants Poids en % des garants dans l'effectif total Infirmiers % Pharmacien % Médecin % masseur kinesithérapeute % Ergothérapeute % orthopédiste % Diététicien % Autres % Ensemble % 20

24 Volet social Age des salariés L âge moyen évolue peu d une année sur l autre : 38,4 ans en 2012, 39,1 ans en 2011, 37,1 ans en Les femmes et les hommes ont un âge moyen similaire. Structuration des effectifs par tranches d'âges 60 ans et plus 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 26 à 29 ans Moins de 26 ans 1% 5% 8% 10% 8% Age moyen en % 17% 16% 19% Un âge moyen relativement stable : 38,4 ans Femmes Hommes Ensemble 38,4 ans 38,4 ans 38,4 ans Age moyen en 2011 Femmes Hommes Ensemble 39,5 ans 37,5 ans 39,1 ans 21

25 Volet social En comparant les pyramides des âges des salariés en 2011 et 2012, certaines classes d âges se sont modifiées : - Les hommes de moins de 26 ans sont relativement moins nombreux : 11,75% en 2011 et 8% en Les hommes âgés entre 35 et 39 ans : 19,5% en 2011 et 16,9% en Les chiffres de 2012 restent plus pertinents et solides que ceux de 2011 où l échantillon était très réduit. Pyramide des âges de l'ensemble des salariés 60 ans et plus 2% 1,0% 55 à 59 ans 5% 5% 50 à 54 ans 45 à 49 ans 11% 9% 8% 10% 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 26 à 29 ans 16,5% 16% 19% 15% 17,4% 16,9% 20% 14% Moins de 26 ans 7% 8% Femmes Hommes Champ : 122 entreprises soit salariés 22

26 Répartition par CSP et par âge Volet social Les cadres sont en moyenne plus âgés que les employés-ouvriers, agents de maîtrise. Age moyen en 2012 Les cadres sont en moyenne plus âgés Employés - ouvriers Agents de maîtrise Cadres 37,2 38,1 42,6 Pyramide des âges de la catégorie employés/ouvriers 60 ans et plus 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 26 à 29 ans Moins de 26 ans 1% 4% 7% 9% 11% 15,5% 15,1% 19% 17% Pyramide des âges de la catégorie agents de maîtrise 60 ans et plus 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 26 à 29 ans Moins de 26 ans 1% 3% 4% 6% 10% 14% 17% 19% 25% 23

27 Volet social Pyramide des âge de la catégorie cadres 60 ans et plus 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 26 à 29 ans Moins de 26 ans 1% 2% 7% 8% 11% 13% 15% 19% 23% 23% des cadres sont âgés entre 40 et 44 ans expliquant un âge moyen plus élevé. Par ailleurs, la part des moins de 26 ans est plus faible parmi les cadres comparé aux autres CSP. A périmètre constant, la part des 50 ans et plus est en hausse quel que soit le statut professionnel. Néanmoins, cette hausse est plus marquée chez les employés et agents de maîtrise. Repères Fin 2011, la part moins de 26 ans était de 17% pour l ensemble des branches du commerce. La part des 45 ans et plus était de 30% dont 8% de 55 ans et plus. 24

28 Ancienneté des salariés Volet social Plus de la moitié (56 %) des salariés ont moins de 5 ans d ancienneté (55% en 2011), portant l ancienneté moyenne dans la branche à 6 années. Elle est globalement stable depuis 2009 (5,4 en 2009, 4, 3 en 2010 et 5,5 en 2011). La part des salariés ayant entre 1 à 4 ans d ancienneté a augmenté de 2 points par rapport à l année précédente : 37 % en 2011 contre 39 % en Répartition de l'effectif salarié par tranche d'ancienneté 15 à 19 ans 4% 20 ans et plus 4% Une ancienneté moyenne dans l entreprise de 6 ans 10 à 14 ans 11% Moins d'1 ans 17% 5 à 9 ans 26% 1 à 4 ans 39% L ancienneté diffère peu par genre excepté pour la tranche 1 à 4 ans.ou un écart de 6 points est observé entre les femmes et les hommes. Ancienneté des salariés par genre 20 ans et plus 15 à 19 ans 10 à 14 ans 5 à 9 ans 1 à 4 ans Moins d'1 ans 4% 4% 4% 3% 13% 10% 16% 18% 27% 25% 36% 42% Hommes Femmes 25

29 Volet social Les hommes ont une ancienneté légèrement supérieure à celle des femmes. Ancienneté des salariés par genre 2012 Hommes Femmes Ensemble Ancienneté moyenne 6,4 ans 5,5 ans 6,0 ans Les cadres affichent une ancienneté moyenne (10 ansen 2012 contre 7,7 ans en 2011) nettement supérieure à celle des ouvriers/employés (6,3 ans en 2012 contre 4,9 ans en 2011). Ainsi, 85% des employés ont moins de 10 ans d ancienneté tandis que cette proportion est 70% pour les cadres. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Ancienneté des salariés par CSP 2% 3% 4% 4% 8% 10% 5% 13% 17% 24% 27% 25% 41% 36% 32% 20% 16% 13% Employés Agents de maîtrise Cadres 20 ans et plus 15 à 19 ans 10 à 14 ans 5 à 9 ans 1 à 4 ans Moins d'1 ans Ancienneté moyenne par CSP en 2012 Ancienneté moyenne Employés Ouvriers Agent de Maîtrise Cadre 6,3 ans 5,2 ans 10,0 ans 26

30 Volet social Contrats de travail 93,2% des salariés de la branche sont en contrat à durée indéterminée (94% en 2011). Les entreprises ont très peu recours aux autres formes de contrats que sont les contrats de professionnalisation, contrats d apprentissage et autres contrats aidés. Les proportions sont quasi identiques pour les hommes (94%) et les femmes (93%). Répartition des effectifs selon le contrat de travail 2012 CDI 93,2% CDD 5,5% Contrats d'apprentissage 0,3% Contrats de professionnalisation 1,0% Contrats aidés 0% Total 100% 93% des effectifs en CDI Repères Au 31/12/2011, la part des CDI pour l ensemble des branches était de 88%. L intérim En 2012, le recours à l intérim est exclusivement le fait des grandes entreprises de la branche. A l échelle de la branche, on estime le recours à l intérim à 122 ETP sur l année Recours à l'intérim dans les grandes entreprises Part des entreprises ayant eu recours à l intérim Part des entreprises ayant eu recours à l'intérim Moins de 10 salariés 2% 10 salariés et plus 34% Les principaux métiers concernés sont chauffeurs/magasiniers/livreurs (36% des réponses) et secrétaires (21% des réponses). Champ : estimation pour l ensemble de la branche à partir des entreprises ayant renseigné leur nombre de salariés, ayant renseigné le nombre d'heures intérimaires, étant en activité au 31/12/2012 et ayant au moins un salarié. 27

31 Recours à la sous-traitance Volet social % des entreprises de la branche ont eu recours à la sous-traitance en 2012 et 8% en 2011 selon les données d enquête. Le recours à la sous traitance Nombre d'entreprises ayant recours à la soustraitance Nombre d'entreprises n'ayant pas recours à la soustraitance Ensemble Moins de 10 salariés 3% 97% 100% 10 salariés et plus 4% 96% 100% Ensemble 3% 97% 100% Les entreprises sous-traitent essentiellement l externalisation de certaines activités ou prestations et dans une moindre mesure des réparations. Les motifs de recours à la sous-traitance Répartition en % Réparation 23% Stockage 0% Désinfection 8% Externalisation 62% Autres 8% Ensemble 100% 28

32 Volet social Durée du travail Les salariés de la branche sont principalement employés à temps complet. Néanmoins, le temps partiel temps à s accroître au fil des années : il est passé de 14,5% des effectifs salariés en 2010 à 16% en % de salariés à temps complet Répartition des salariés selon la durée du travail 15% 18% 16% 85% 82% 84% Temps partiel Temps complet Le temps partiel concerne davantage les femmes (25% des femmes exercent à temps partiel contre 6 % des hommes).les employés sont relativement moins nombreux à être à temps partiel : Ils sont 61% alors qu il représente 64% des effectifs salariés. Heures d astreinte Dans le questionnaire 2012, une question porte sur l astreinte et les premiers indicateurs clés sont les suivants : 20% des entreprises ont recours à l astreinte représentant 3056 salariés soit 21% des salariés de la branche. Le nombre d heures d astreinte par salarié est de 36,7 heures Le nombre d heures d astreintes représente 0,5% du nombre global annuel d heures travaillées 29

33 Volet social Mouvements de main d œuvre et d effectifs Le taux de rotation diminue depuis 2009 pour atteindre 21% en 2012 ce qui montre une certaine stabilité. A périmètre constant, on constate un faible taux d entrée et de sortie qui confirme un certain équilibre dans les entreprises de la branche. Evolution des indicateurs de mouvements de main d oeuvre Années Taux d embauche Taux de départ Taux de rotation % 18% 21% % 26% 32% % 31% 36% % 26% 29% Perimètre constant % 9% 10% En 2012, la moitié des embauches ont été effectuées en contrat à durée indéterminée (CDI), surtout dans les petites entreprises de moins de 10 salariés. A l inverse, 40% des salariés sont en CDI dans les entreprises de 500 salariés et plus. Répartition des embauches par nature de contrats de travail CDI 66% 61% 51% CDD 29,50% 35% 44% Contrats d'apprentissage 1,50% 1% 1% Contrats de 1,50% 2% professionnalisation 3% Contrats aidés 1,50% 1% 0% Ensemble 100% 100% 100% La moitié des embauches en CDI en

34 Volet social Selon la nature de l embauche, la répartition hommes femmes n est pas homogène. En 2012, les femmes sont relativement plus nombreuses parmi les salariés en CDI Répartition des embauches selon le contrat de travail et le genre en 2011 Hommes Femmes Ensemble CDI 42% 58% 100% CDD de remplacements 49% 51% 100% CDD de surcroît de travail 50% 50% 100% Contrats d'apprentissage 50% 50% 100% Contrats de professionnalisation 88% 13% 100% Autres contrats 50% 50% 100% Total des embauches 45% 55% 100% Des femmes relativement plus nombreuses en CDI 31

35 Volet social Répartition des embauches selon le contrat de travail et le genre en 2012 Hommes Femmes Ensemble CDI 45% 55% 100% CDD de remplacements 53% 47% 100% CDD de surcroît de travail Pas de données Contrats d'apprentissage 72% 28% 100% Contrats de professionnalisation 23% 77% 100% Autres contrats 100% 0% 100% Total des embauches 45% 55% 100% Les CDD conclus sont principalement motivés par des remplacements. Ce phénomène se vérifie particulièrement pour les femmes. Les embauches réalisées en 2012 sont principalement les postes d ouvriers/employés (59%) 32

36 Volet social Les salariés recrutés sont relativement jeunes : 89% ont moins de 45 ans Pyramide des âges des salariés embauchés en ans et plus 1,11% ans 2,34% ans 6,76% ans 57,20% Moins de 26 ans 32,59% 0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00% 70,00% 11% entreprises interrogées déclarent avoir rencontré des difficultés de recrutement en 2012 (4% en 2011).Les principaux postes concernés sont généralement infirmiers (28%), vendeur en magasin (13%) paramédicaux (11%). Peu de difficultés de recrutement Le motif de départ principal reste la fin de CDD et augmente de 11,6 points en 2 ans. La démission conserve sa deuxième position même si sa part diminue de 2 points de % entre 2010 et 2012 au profit de la fin de CDD. 33

37 Volet social Evolution des motifs de départs depuis Fins de CDD 27% 35,7% 38,6% Démissions 21% 24% 19,0% Ruptures conventionnelles 19% 13% 12,7% Ruptures de périodes d essai 15% 10% 8,50% Autres types de licenciements 10% 6% 11,1% Autres motifs (décès, invalidité ) 3% 4,8% 3,4% Licenciements économiques 2,5% 3,6% 0,5% Transferts vers une autre entreprise 1,5% 1,6% 1,8% Fin «autres contrats» 1% 0,8% 3,5% Départs en retraite / pré-retraite 1% 0,4% 0,7% Ensemble 100% 100% 100% Prévisions d emploi pour 2013 Une entreprise sur cinq prévoit une augmentation de ces effectifs en 2013 contre 14,3% en 2012, ce qui montre un dynamisme certain et une volonté des entreprises d atteindre une taille critique pour faire face à la concurrence. A l inverse 11% envisagent une diminution de leurs effectifs contre 3,4% en Pour les autres entreprises interrogées, les effectifs resteront stables. Les augmentations d effectifs envisagées visent principalement les commerciaux et les professionnels de santé. Les diminutions envisagées visent principalement les professionnels de santé (57%). Stagnation des effectifs prévue pour

38 L emploi de travailleurs handicapés Volet social La loi du 11 février 2005 fixe à tout établissement privé ou public d au moins 20 salariés une obligation d emploi de personnes handicapées (OETH), à hauteur de 6% de l effectif total. Les employeurs peuvent s acquitter de cette obligation selon plusieurs modalités : recruter des travailleurs handicapés, sous-traiter au secteur protégé ou adapté ou accueillir des stagiaires handicapés. A défaut, ils doivent verser une contribution correspondante à l AGEFIPH. En 2012, 4% des entreprises de la branche ayant répondu à l enquête ont un ou plusieurs établissements assujettis à l obligation d emploi de travailleurs handicapés (50% en 2011). Le nombre moyen d unités bénéficiaires atteint par les établissements soumis à cette obligation s élève à en La part moyenne des bénéficiaires employés en 2012 par les établissements (emploi direct) s élève à 41%.) 6% des entreprises ont signé en 2012 des contrats avec des entreprises adaptées (EA), des centres de distribution de travail à domicile (CDTD), des établissements ou service d aide agréés par le travail (ESAT). Les promotions 13 % des entreprises de la branche (toutes tailles confondues) ont procédé à la promotion de salariés en 2012 : 71% des promotions concernent des ouvriers/employés et 29% techniciens agents de maîtrise. 37 % visent des femmes ; Au total, les salariés promus représentent 6% en 2012, 4,8% en 2011 et 3,5% en Les femmes sont relativement plus nombreuses à être promues cadres que agents de maitrise. Les salariés de plus en plus nombreux à être promus Répartition des promotions par genre Hommes Femmes Ensemble Employés 72% 70% 71% Agents de maîtrise 28% 30% 29% Total 100% 100% 100% 1 Toutes les enseignes n ayant pas répondu à la question, les chiffres sur le nombre d unités bénéficiaires ne sont pas suffisamment représentatifs de la branche et comparables avec les années antérieures. Toutefois la part de l emploi direct et indirect par rapport à l obligation légale reste pertinente. 35

39 Volet social Les transformations de CDD en CDI représentent 51 % des entrées en CDI en 2012 contre 11% en Ces transformations visent principalement la catégorie des employés (à hauteur de 87 %). 57 % des salariés concernés sont des femmes (50% en 2011). Les transformations de contrats de professionnalisation (conclus en CDD) en CDI représentent 1,3 % des entrées en CDI en Ces transformations visent exclusivement la catégorie des employés. La moitié des entreprises ont enregistré des arrêts de travail L absentéisme Près de 50 % des entreprises de la branche ont enregistré des arrêts de travail au cours de l année Le taux d absentéisme atteint en moyenne 11 % au sein des entreprises de moins de 50 salariés.ceci peut s expliquer par la combinaison des jours d absence qui augmentent pour les entreprises de 10 à 49 salariés et le nombre de salariés qui diminue. Les données n étant pas assez pertinentes pour calculer un taux d absentéisme pour les entreprises de plus de 50 salariés, des données directement issues de l enquête peuvent donner des premières indications d évolution à périmètre constant entre 2011 et Comparaison à périmètre constant Répartition des salariés selon la taille de l entreprise de 1 à 4 salariés 0 0 de 5 à 9 salariés 0 0 de 10 à 49 salariés de 50 à 499 salariés salariés et plus 0 0 Ensemble

40 Volet social Répartition des jours d absences selon la taille de l entreprise Nombre de jours absence recensés de 1 à 4 salariés 0 0 de 5 à 9 salariés 0 0 de 10 à 49 salariés de 50 à 499 salariés salariés et plus Ensemble Les arrêts de travail pour cause de maladie non professionnelle sont majoritaires : 54% des jours d absence déclarés en Les principaux motifs pour les hommes, restent comme en 2011, l arrêt maladie non professionnelle puis la maladie professionnelle/accident du travail. Pour les femmes, le congé maternité (vie familiale) représente le second motif d absence après la maladie non professionnelle. 37

41 Volet social Les arrêts pour maladie professionnelle/accident du travail sont relativement plus élevés pour les employés : 18% contre 7% pour les techniciens agents de maitrise et 3% pour les cadres. Il en est de même pour les absences «vie familliale». A l inverse, la part des jours d absence pour maladie non professionnelles pour cadres et agents de maitrise est plus élevée que celle des employés. 38

42 Volet social Les rémunérations La masse salariale brute de la profession s est élevée à 482 millions d euros en 2012 (Collecte FORCO) et à 431 millions en Il s agit de la rémunération brute comprenant les primes, les gratifications, les congés payés (à l exclusion des charges patronales ; ces dernières représentent en moyenne 38 % des dépenses salariales des entreprises de la branche interrogées dans le cadre de l enquête emploi formation 2011). Masse salariale brute 2011 et 2012 Montant de la masse salariale 2012 ( ) Effectifs salariés Nombre d'entreprises Montant moyen par salarié Entreprises % de la masse salariale se concentre dans les entreprises de 50 salariés et plus. A noter que la part de la masse salariale pour les entreprises de 50 à 499 salariés est relativement plus importante que dans les entreprises de 500 salariés. Répartition de la masse salariale selon la taille de l entreprise Masse salariale de 1 à 4 salariés 9% de 5 à 9 salariés 10% de 10 à 49 salariés 14% de 50 à 499 salariés 36% 500 salariés et plus 32% Total général 100% 39

43 Volet social Les accords et plan d action relatifs à l emploi des seniors et à l égalité professionnelle L emploi des séniors Depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2009, les entreprises employant plus de 50 salariés non couvertes par un accord ou plan d action en faveur de l emploi des seniors doivent s acquitter auprès de la caisse nationale d assurance vieillesse d une pénalité équivalente à 1% de leur masse salariale. Les entreprises de 50 à 299 salariés peuvent s acquitter de leur obligation en mettant en œuvre leur propre accord ou plan d action ou, à défaut, en étant couvertes par un accord de groupe ou un accord de branche étendu. Les entreprises de 50 salariés et plus, au nombre de 45, représentent 3,17 % des entreprises de la branche du négoce et prestations de services médico-techniques. Elles emploient salariés, soit 58,5% de l effectif salarié de la branche. Les réponses issues de l enquête emploi formation 2012 en la matière sont à relativiser, dans la mesure où seules 13 entreprises de plus de 50 salariés figurent parmi les répondants (soit 20 % des entreprises concernées). 93% des entreprises concernées par l obligation, sont d ores et déjà couvertes par un accord ou un plan d action (40% un accord d entreprise et 60% un plan d action). Pour les entreprises de moins de 50 salariés, 17% des entreprises ont appliqué un accord ou un plan relatif à l emploi des séniors. Les accords et plans d actions mis en œuvre au sein de ces entreprises privilégient les domaines d intervention suivants : Entreprises de 50 salariés et plus o Le développement des compétences et des qualifications et accès à la formation (23%) o Le maintien dans l emploi (15%) o Anticipation de l évolution des carrières professionnelles ( entretien de seconde partie de carrière )(15%) o Aménagement d horaire, de poste ou de conditions de travail (13%) 40

44 Volet social Entreprises de moins de 50 salariés o o Anticipation de l évolution des carrières professionnelles( entretien de seconde partie de carrière )(26%) Le développement des compétences et des qualifications et accès à la formation (26%) o Aménagement d horaire, de poste ou de conditions de travail (21%) o Le maintien dans l emploi (12%) Les salariés âgés de 45 ans plus représentent 24% de l effectif salarié de la branche, dont 14% de 50 ans et plus et 10% de ans Structuration des effectifs par tranches d'âges 60 ans et plus 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 26 à 29 ans Moins de 26 ans 1% 5% 8% 8% 10% 15% 17% 16% 19% Parmi les salariés âgés de 45 ans et plus, 55% sont des employés, 14% des agents de maîtrise et 31% des cadres. La répartition des CSP se modifie selon l âge : - Les employés sont relativement nombreux dans les tranches d âges ans et 60 ans et plus. - Les agents de maitrise de ans sont surreprésentés - Les cadres sont concentrés sur la tranche d âge des ans. Par tranches d'âges d'âges Total CSP 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 ans et plus Employés 57% 53% 53% 56% 55% Agents de maîtrise 11% 20% 11% 14% 14% Cadres 32% 27% 36% 30% 31% Ensemble 100% 100% 100% 100% 100% 41

45 Volet social L égalité professionnelle Conformément à la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent, depuis le 1 er janvier 2012, avoir conclu un accord collectif ou, à défaut, élaboré un plan d'action en faveur de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sous peine de sanction financière (1% maximum de la masse salariale) 2. Les accords ou plans d'action des entreprises employant de 50 à 299 salariés doivent prévoir des objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre dans au moins deux des domaines suivants (trois domaines pour les entreprises de 300 salariés et plus) : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, rémunération effective, articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale. 43% des entreprises concernées par l obligation sont d ores et déjà couvertes par un accord ou un plan d action (40% par un accord d entreprise et 60% par un plan d action). Pour les entreprises de moins de 50 salariés, 18% des entreprises ont appliqué un accord ou un plan relatif à l emploi des séniors. Les accords et plans d actions mis en œuvre au sein de ces entreprises privilégient les domaines d intervention suivants : Entreprises de 50 salariés et plus L accès à la formation (29%) La politique salariale (18,5%) Entreprises de moins de 50 salariés La politique salariale (24%) L accès à la formation (20%) 2 Le versement de la pénalité est suspendu, pour les entreprises couvertes par un accord conclu avant le 10 novembre 2010 (quel que soit son contenu), jusqu au terme d application de l accord ou au plus tard dans un délai de 3 ans. 42

46 Volet social Données relatives au poids respectifs des Femmes/Hommes au niveau de la branche Effectifs salariés Femmes Hommes En % 51% En % 49% Par CSP Employés / Ouvriers 48% 52% Agents de maîtrise 49% 51% Cadres 56% 44% Par tranches d âge Moins de 26 ans 49% 51% 26 à 29 ans 54% 46% 30 à 34 ans 50% 50% 35 à 39 ans 50% 50% 40 à 44 ans 50% 50% 45 à 49 ans 47% 53% 50 à 54 ans 47% 53% 55 à 59 ans 48% 52% 60 ans et plus 39% 61% Par durée de travail Temps complet 46% 54% Temps partiel 80% 20% Par tranches d ancienneté Moins d'un an 53% 47% 1 à 4 ans 54% 46% 5 à 9 ans 48% 52% 10 à 14 ans 42% 58% 15 à 19 ans 39% 61% 20 ans et plus 48% 52% Age moyen 38,4 Ans 38,4 ans 43

47 Volet social Formations Types d'actions Plan de formation moins de 10 salariés Plan de formation 10 salariés et plus Contrat de professionnalisation Période de professionnalisation Femmes Hommes 54% 46% 41% 59% 66% 34% 42% 58% DIF prioritaire 75% 25% 44

48 Volet social

49 Volet Formation VOLET FORMATION 45

50 Volet Formation Panorama global du recours à la formation Plus de la moitié des entreprises de la branche ont mis en place des actions de formation au bénéfice de leurs salariés (52% en 2012 contre 33% en 2011). Le recours à la formation diffère selon la taille des entreprises. Toutes les entreprises de 50 salariés ayant répondu à l enquête ont répondu avoir formé la totalité de leurs salariés. Les entreprises de moins de 10 salariés ont davantage recours à la formation (46% en 2012 contre 27% en 2011). Les entreprises de 10 salariés et plus ont davantage recours à la formation Part des entreprises ayant mis en place des actions de formation en 2011 Non 48% Oui 52% Source : enquête emploi formation 2012 Recours à la formation par taille d entreprise Non Oui Moins de 10 salariés 54% 46% 10 à 49 salariés 19% 81% 50 salariés et plus 0% 100% Source : enquête emploi formation

51 Volet Formation La majorité des salariés de la branche a bénéficié de formation dans le cadre du plan (84,4% d entre eux). 6,2% des salariés n ont bénéficié d aucune formation et 2,7% des salariés ont bénéficié d une période de professionnalisation. Les deux principaux dispositifs mobilisés sont le plan de formation et le contrat de professionnalisation. Répartition par dispositifs utilisés Dispositifs mobilisés dans les entreprises utilisatrices Répartition des salariés bénéficiaires par dispositif Plan de formation 35% 84,4% CIF 5% 0,6% DIF 8% 1,9% Contrats de professionnalisation 13% 1,5% Périodes de professionnalisation 8% 2,7% Bilan de compétences 5% 0,5% Contrats d'apprentissage 5% 0,6% Formation tuteur 5% 1,1% VAE 2% 0,5% Aucune formation 14% 6,2% Ensemble 100% 100% Source : enquête emploi formation 2012 Zoom sur la formation des garants et intervenants ayant suivi la formation obligatoire prévue par l arrêté du 23décembre 2011 Au 31/12/2012, on estime le nombre de personnes formées à 1142 soit 7% de l effectif salariés de la branche. Garants professionnels de santé Estimation des effectifs formés Garants non professionnels de santé intervenants Ensemble Effectifs

52 Volet Formation Les caractéristiques du recours aux différents dispositifs de formation sont issues des données du FORCO, sur la base des actions prises en charge par l OPCA en Plan de formation «Moins de 10 salariés» En 2012, 600 salariés ont été formés dans les TPE de la branche, soit un taux d accès moyen de 17% (16% en 2011). Le nombre de salariés augmenté de 11% entre 2011 et Nombre de bénéficiaires du plan de formation % % bénéficiaires en Les femmes se forment moins que les hommes : 54% des bénéficiaires de la formation sont des femmes alors que leur poids dans l effectif salarié dans ces petites entreprises est de 58%. 48

53 Volet Formation Répartition des bénéficiaires du plan de formation -10 par genre Femme 54% Homme 46% Trois quart des bénéficiaires sont des employés tandis qu ils représentent 64% des salariés de la branche. Ouvriers 1,7% Répartition des bénéficiaires du plan de formation -10 par CSP Agents de maîtrise 5,8% Cadres 14,8% Non répartis 2,0% Les ¾ des bénéficiaires sont des employés Employés 75,7% 49

54 Volet Formation La majorité des bénéficiaires ont moins de 45 ans (71,6%). Répartition des bénéficiaires du plan de formation -10 par tranche d'âge De 55 à 59 ans 3,7% De 50 à 54 ans 14,0% De 45 à 49 ans 10,0% De 40 à 44 ans 15,5% 60 ans et plus 0,7% De 35 à 39 ans 15,7% De 30 à 34 ans 20,0% Moins de 26 ans 9,2% De 26 à 29 ans 11,2% La majorité des bénéficiaires ont moins de 45 ans. La durée moyenne de formation par stagiaire s élève à 17,3 heures. Elle peut toutefois varier en fonction de l âge ou de la CSP. Elle est légèrement plus élevée pour les jeunes de moins de 26 ans. Durée moyenne des actions de formation par tranche d'âge (plan de formation -10/en heure) 60 ans et plus 20 De 55 à 59 ans 18 De 50 à 54 ans 17 De 45 à 49 ans 15 De 40 à 44 ans 18 De 35 à 39 ans 15 De 30 à 34 ans 18 De 26 à 29 ans 18 Moins de 26 ans 21 50

55 Volet Formation La durée moyenne des actions prises en charge au bénéfice des cadres atteint 23 heures. Elle est de 10 heures pour les ouvriers et reste comprise entre 17 et 19 heures pour les autres catégories de salariés. La durée moyenne de formation des cadres est plus élevée La durée moyenne des actions est légèrement plus élevée pour les femmes que pour les hommes : 17,5 heures contre 17,1 heures. Les principaux thèmes de formation visés dans le cadre du plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés sont «Spécialités, pluri technologiques transformations», «commerce vente» et «information, traitement, infos et données». Dix premiers thèmes de formation (plan de formation -10/en %) LANGUES VIVANTES COMPTABILITE GESTION SECRETARIAT BUREAUTIQUE SPÉ, PLURI, ÉCHANGES ET GEST SECURITE ET HYGIENE AUTRES SPEC SERVICES PERSONNES RH GEST, DU PERSONNEL/EMPLOI INFORM,TRAIT,INFOS ET DONNEES COMMERCE VENTE SPÉC, PLURITECHNO TRANSFORM 2% 3% 4% 4% 4% 7% 9% 18% 19% 22% 51

56 Volet Formation Plan de formation «10 salariés et plus» salariés ont été formés dans les entreprises de 10 salariés et plus en 2012 soit une augmentation de 76%. Ces données ne sont toutefois pas exhaustives dans la mesure où les grandes entreprises peuvent gérer en interne une partie de leur plan de formation. Nombre de bénéficiaires du plan de formation 76% salariés bénéficiaires de la formation soit une augmentation de 76% entre 2011 et %

57 Volet Formation % des bénéficiaires sont des hommes et 41% des femmes. Les hommes sont surreprésentés compte tenu de la structure de la population (51% sont des hommes et 49% sont des femmes). Répartition des bénéficiaires du plan de formation +10 par genre Femme 41% Homme 59% Les hommes ont davantage accès à la formation ainsi que les cadres. 53,7% des bénéficiaires sont des employés, sous représentés compte tenu de la structuration de l effectif salarié des entreprises de la branche (64% d employés). À l inverse, les cadres bénéficiaires sont surreprésentés (28,1% en 2012) compte tenu de la structuration de l effectif salarié des entreprises de la branche (19% en 2012). Répartition des bénéficiaires du plan de formation +10 par CSP Non répartis 2,4% Cadres 28,1% Employés 53,7% Agents de maîtrise, technicien 10,1% Ouvriers 5,7% 53

58 Volet Formation ,1% des bénéficiaires ont moins de 45 ans. De 45 à 49 ans 10,8% Répartition des bénéficiaires du plan de formation +10 par tranche d'âge De 50 à 54 ans 7,4% De 55 à 59 ans 3,5% 60 ans et plus 1,2% Moins de 26 ans 7,2% De 26 à 29 ans 12,8% De 40 à 44 ans 16,4% De 35 à 39 ans 18,4% De 30 à 34 ans 22,3% La durée moyenne de formation en 2012 est de 26 heures (27 heures en 2011). Elle peut toutefois varier en fonction de l âge ou de la CSP du stagiaire. Les salariés âgés entre 40 et 54 ans ont des durées de formations plus élevées que la moyenne Durée moyenne des actions de formation par tranche d'âge Non répartis 9 60 ans et plus De 55 à 59 ans De 50 à 54 ans De 45 à 49 ans De 40 à 44 ans Des formations plus longues pour les salariés âgés entre 40 ans et 54 ans De 35 à 39 ans 26 De 30 à 34 ans 20 De 26 à 29 ans Moins de 26 ans

59 Volet Formation Les cadres ont la durée de formation la plus élevée et à l inverse, les employés et les ouvriers ont les durées moyennes de formation les plus courtes. La durée moyenne des actions augmente avec la taille de l entreprise : 14 heures dans les entreprises de moins de 10 contre 34 heures dans les entreprises de 250 salariés et plus. Les femmes et les cadres ont les durées de formations les plus élevées Durée moyenne des actions de formation par taille d'entreprise 250 salariés et plus à 249 salariés à 49 salariés 19 0 à 9 salariés 14 La durée moyenne est un peu plus élevée pour les femmes (29 heures/stagiaire) que pour les hommes (25 heures/stagiaire). 55

60 Volet Formation Durée moyenne des actions de formation par genre Homme 25 Femme 29 Les trois principaux thèmes de formation visés dans le cadre du plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus sont dans l ordre : RH gestion du personnel/emploi (18%), Commerce vente (14%), Secrétariat bureautique (13%). Dix premiers thèmes de formation (plan de formation +10/en %) INFORM,TRAIT,INFOS ET DONNEES LANGUES VIVANTES AUTRES SPEC SERVICES PERSONNES COMPTABILITE GESTION SECURITE ET HYGIENE TRANSPORT MANUT, MAGASINAGE SPÉC, PLURITECHNO TRANSFORM SECRETARIAT BUREAUTIQUE COMMERCE VENTE RH GEST, DU PERSONNEL/EMPLOI 3% 3% 4% 5% 9% 10% 11% 13% 14% 18% 56

61 Le contrat de professionnalisation Volet Formation Le nombre de contrats de professionnalisation progresse depuis 2011 : il augmente de 151% entre 2011 et 2012 après avoir enregistré une baisse de 9% entre 2010 et Nombre de contrats de professionnalisation pris en charge % % Repères Contrats de professionnalisation A l échelon national, selon la DARES, le nombre de contrats de professionnalisation conclus en 2012 enregistre une baisse de 9,4%. 66% des contrats de professionnalisation sont conclus dans des entreprises de moins de 10 salariés (contre 55% en 2011). La part des contrats conclus dans les entreprises de 10 à 49 salariés diminue de 12 points en 2012 par rapport à

62 Volet Formation Répartition des entreprises utilisatrices des contrats de professionnalisation par tranches d'effectif 250 salariés et plus 6% 50 à 249 salariés 10% 10 à 49 salariés 18% 0 à 9 salariés 66% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% En 2012, tout comme en 2011, la majorité des contrats de professionnalisation ont été conclus en contrats à durée déterminée : 99% Des contrats conclus essentiellement en CDD Répartition des contrats de professionnalisation par type de contrat CDI 1% CDD 99% 58

63 En 2012, la moitié des contrats ont une durée entre 12 et 18 mois. Volet Formation Entre 2011 et 2012, les contrats d une durée de plus de 18 mois ont tendance à diminuer au profit des contrats de 6 à 18 mois :En 2011 et 2012, la part des contrats de 6 à 12 mois a augmenté de 8% à 23% et de 38% à 52% pour les contrats de 12 à 18 mois. Répartition des contrats de professionnalisation par durée du contrat Moins de 6 mois 0% De 18 à 24 mois 22% 6 mois 3% De 6 à 12 mois 23% De 12 à 18 mois 52% La moitié des formations visées sont de niveaux I à III. Répartition des contrats de professionnalisation par niveau de formation visé I à III 52% Autre 46% V 1% IV 1% 59

64 Volet Formation % des contrats visent l obtention d un diplôme ou titre d Etat (59% en 2011).L obtention d une certification ou titre RNCP a augmenté passant de 20% en 2011 à 25% en Répartition des contrats de professionalisation par durée de contrat QUALIFICATION RECONNUE CCN DIPLÔME OU TITRE D'ETAT 19,0% 55,6% Une majorité des contrats de professionnalisation vise l obtention d un diplôme d Etat CQP 0,7% CERTIFICATION OU TITRE RNCP 24,7% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Principaux intitulés de formation en 2012 : 21 BTS management des unités commerciales (MUC) 19 BTS assistant gestion PME PMI 18 BTS négociation relation client La part des femmes parmi les bénéficiaires des contrats de professionnalisation progresse en 2012 après avoir diminué au cours des années précédentes : 66% en 2012 contre 57% en 2011 et 61% en

65 Volet Formation Répartition des bénéficiaires du contrat de professionnalisation par genre Femme 66% Homme 34% Les bénéficiaires sont principalement des jeunes de moins de 26 ans, majoritairement en formation sous statut scolaire ou déjà en alternance - avant de débuter leur contrat de professionnalisation. 61

66 Volet Formation Répartition des bénéficiaires du contrat de professionnalisation par situation en amont Scolarité 40,5% Contrats aidés ou stagaires de FP 3,3% Salarié 13,1% Contrats en alternance 16,3% Demandeur d'emploi 25,5% Inactivité 1,3% Il s agit d un public disposant d un niveau d étude supérieur ou égal au bac et visant à acquérir un niveau d études supérieures : Répartition des bénéficiaires du contrat de professionnalisation par niveau de formation initiale Autres niveaux 5% Essentiellement préparation d un diplôme de niveau supérieur ou égal à Bac+3 en contrat de professionnalisation I à III 46% IV 49% 62

67 Volet Formation Avant leur entrée en contrat de professionnalisation, 92% des bénéficiaires avaient déjà un diplôme de niveau IV (niveau Bac), 21% un niveau III (niveau Licence). Répartition des bénéficiaires du contrat de professionnalisation par diplôme détenu en amont (en %) Diplôme niveau BAC+3 ou + 21% DEUG, DUT, BTS ET AUTRE BAC +2 19,6% CFG 0% CAP, BEP 3,3% Brevet 2,6% BAC PRO BAC TECHNO BT BRO 33,3% BAC général 17,6% Aucun diplôme 2,6% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 63

68 La période de professionnalisation Volet Formation Le nombre de bénéficiaires de périodes de professionnalisation a enregistré une hausse en 2012 après avoir diminué entre 2010 et Nombre de périodes de professionnalisation % 52% bénéficiaires en Une dynamique principalement portée par les grandes entreprises de la branche comme en

69 Volet Formation La part des périodes visant l acquisition d une qualification professionnelle reconnue au sein de la convention collective augmente en 2012 (77,4% en 2012 contre 63,6% en 2011). À l inverse, les actions inscrites au plan de formation des entreprises diminue (19,9% en 2012 contre 33,8% en 2011). Répartition des périodes de professionnalisation par sanction visée Non répartis 0,3% ACTION PLAN CLASSIQUE 19,9% CERTIFICATION OU TITRE RNCP 1,0% DIPLÔME OU TITRE D'ETAT 1,4% Des périodes visant principalement des qualifications professionnelles QUALIFICATION RECONNUE CCN 77,4% La durée des périodes tend à être similaire en 2012 : 23% d entre elles prévoient une durée supérieure à 120 heures (contre 24% en 2011) tandis que 15% prévoient une durée inférieure à 35 heures (contre 15% en 2011) Répartition des périodes de professionnalisation par durée de l'action Supérieur ou égale à 120h 23% Moins de 35h 15% De 70 à 119h 30% De 35 à 69h 32% 65

70 Volet Formation La part des hommes parmi les bénéficiaires des périodes de professionnalisation est surreprésentée par rapport à la structuration des emplois de la branche (58% des bénéficiaires contre 49% des effectifs salariés). Répartition des bénéficiaires de la période de professionnalisation par genre Femme 42% Homme 58% Les bénéficiaires sont principalement des hommes La répartition par âge des salariés bénéficiaires d une période de professionnalisation se distingue en 2012 par une diminution de la part des salariés âgés de 26 à 44 ans (70% en 2012 contre 73% en 2011) au profit des salariés de moins de 26 ans (14% en 2012 contre 12% en 2011) et des salariés de 45 ans et plus (16% en 2012 contre 14% en 2011). Répartition des bénéficiaires de la période de professionnalisation par tranche d'âge 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 5% 14,4% 16% 68% 73,3% 70% 15% 12,3% 14% ans et plus De 26 à 44 ans Moins de 26 ans 66

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