CERTIFICATION NF 460

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1 CERTIFICATION NF 460 CONDUITS DE FUMEE ET TUBAGES METALLIQUES Barème 2016 (montants HT) en application du référentiel de certification NF460 (Les tarifs indiqués s entendent hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur) Version du 20/01/2016 Tarif applicable et Conditions de facturation EUROVENT CERTITA CERTIFICATION SAS au capital de rue de la Victoire Paris - FRANCE - Tel. : 33 (0) RCS Nanterre - SIRET TVA FR /

2 Les montants des prestations pour l'obtention de la certification et la surveillance des produits certifiés font l'objet d'un tarif révisable annuellement. Le tarif de l'année en cours est adressé à tous les titulaires de la marque. Les tarifs s'entendent en euros hors taxes. Lorsqu'il s'agit de tarifs d'essais, les échantillons doivent être livrés au laboratoire de la marque, franco de port et dédouanés le cas échéant, dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date de prélèvements. La facturation des essais est émise dès que le laboratoire est en possession des échantillons OBTENTION DE LA CERTIFICATION (en HT) INSTRUCTION TECHNIQUE DU DOSSIER (1) - Frais de gestion pour la première famille - Frais de gestion par famille supplémentaire AUDIT Forfait audit (incluant la préparation, la prestation d audit, le rapport et le temps de déplacement) Frais supplémentaire de temps de déplacement : - Sites de fabrication hors France, en Europe - Sites de fabrication hors Europe (frais de séjour et de déplacement en sus : voir 1.7.) FRAIS D ESSAIS : le coût des essais dépend de la revendication défini par le fabricant pour les codes de désignation et/ou les caractéristiques optionnelles. Les tarifs unitaires sont détaillés au HT 636 HT HT 447 HT 848 HT Sur devis (1) Les frais de gestion sont facturés au tarif minimum, par site d assemblage. Toutefois, des frais supplémentaires pourront être facturés sur la base du tarif horaire d EUROVENT CERTITA CERTIFICATION, en cas d'examen ou d'assistance technique complémentaire, nécessaires pour l'instruction d'une demande. Taux horaire = 159 HT Tarifs NF460 - Conduits de fumée et tubage métalliques Janvier /9

3 1.2. SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES (en HT) DROIT D USAGE AFNOR Certification 962 HT SUIVI QUALITE DU DOSSIER - Prestations de gestion pour le type de conduit multi parois - Prestations de gestion pour le type de conduit rigide simple paroi - Prestations de gestion pour le type de conduit flexible HT 530 HT 530 HT AUDIT DE SUIVI Forfait audit de suivi pour un premier type de conduit (incluant la préparation, la prestation d audit, le rapport et le temps de déplacement) Par type de conduit supplémentaire Frais supplémentaire de temps de déplacement : - Sites de fabrication hors France, en Europe - Sites de fabrication hors Europe (frais de séjour et de déplacement en sus : voir 1.7.) FRAIS D ESSAIS Essais de suivi pour le type de conduit multi parois (fonction du nombre de famille certifié) : 1 ou 2 familles de produits 3 familles de produits 4 familles de produits 5 familles de produits HT 583 HT 447 HT 848 HT HT HT HT HT Essais de suivi pour le type de conduit rigide simple paroi (fonction du nombre de famille certifié) : 1 famille de produits 2 familles de produits 3 familles de produits 4 familles de produits HT HT HT HT Essais de suivi pour le type de conduit flexible : - Traction - Torsion (1er produit flexible) - Traction - Torsion au-delà du 1er produit flexible HT 901 HT (1) Les frais de vérification sont facturés au tarif minimum. Toutefois, des frais supplémentaires pourront être facturés sur la base du tarif horaire EUROVENT CERTITA CERTIFICATION, en cas d'examen ou d'assistance technique complémentaire, notamment en cas de résultats non conformes. Taux horaire = 159 HT Tarifs NF460 - Conduits de fumée et tubage métalliques Janvier /9

4 1.3. EXTENSION D'ADMISSION (en HT) INSTRUCTION TECHNIQUE DU DOSSIER (PAR FAMILLE) (1) AUDIT - Frais de gestion par famille 636 HT Forfait audit d extension pour un premier type de conduit (incluant la préparation, la prestation d audit, le rapport et le temps de déplacement) Par type de conduit supplémentaire Frais supplémentaire de temps de déplacement : - Sites de fabrication hors France, en Europe - Sites de fabrication hors Europe (frais de séjour et de déplacement en sus : voir 1.7.) HT 583 HT 447 HT 848 HT FRAIS D ESSAIS : le coût des essais dépend de la revendication défini par le fabricant pour les codes de désignation et/ou les caractéristiques optionnelles. Les tarifs unitaires sont détaillés au 1.6 Sur devis (1) Les frais de gestion sont facturés au tarif minimum. Toutefois, des frais supplémentaires pourront être facturés sur la base du tarif horaire EUROVENT CERTITA CERTIFICATION, en cas d'examen ou d'assistance technique complémentaire, nécessaires pour l'instruction d'une demande. Taux horaire = 159 HT 1.4. MAINTIEN (en H.T.) INSTRUCTION TECHNIQUE DU DOSSIER Demande conjointe avec une demande d admission Demande postérieure à l admission 212 HT 424 HT Tarifs NF460 - Conduits de fumée et tubage métalliques Janvier /9

5 1.5. VERIFICATIONS SUPPLEMENTAIRES (en HT) INSTRUCTION TECHNIQUE DU DOSSIER (1) AUDIT - Frais de gestion 477 HT Forfait audit supplémentaire (incluant la préparation, la prestation d audit, le rapport et le temps de déplacement) Frais supplémentaire de temps de déplacement : - Sites de fabrication hors France, en Europe - Sites de fabrication hors Europe (frais de séjour et de déplacement en sus : voir 1.7.) FRAIS D ESSAIS : le coût des essais dépend de la revendication défini par le fabricant pour les codes de désignation et/ou les caractéristiques optionnelles. Les tarifs unitaires sont détaillés au HT 447 HT 848 HT Sur devis (1) Les frais de gestion sont facturés au tarif minimum. Toutefois, des frais supplémentaires pourront être facturés sur la base du tarif horaire EUROVENT CERTITA CERTIFICATION, en cas d'examen ou d'assistance technique complémentaire, nécessaires pour l'instruction d'une demande. Taux horaire = 159 HT 1.6. S UNITAIRES DES ESSAIS (en HT) Les coûts détaillés ci-après s'appliquent aux essais réalisés dans le cadre de la certification des conduits de fumée et tubages métalliques (prix unitaire). Ils ne s'appliquent pas à des essais isolés ou sortis de ce contexte. Conduits rigides. Rapport d essais HT. Contrôle dimensionnel HT. Contrôles tenue mécanique : - vibrations HT - tractions HT - compressions HT - résistance latérale (3 diamètres) HT. Etanchéité interne à l'eau après sollicitations thermiques HT. Examen d'un conduit après essai d'étanchéité interne à l'eau HT. Etanchéité externe à l'eau après sollicitations thermiques HT. Etanchéité à l'air sur produits neufs HT. Démontabilité sur produits neufs (Comprend 2 essais d'étanchéité à l'air) HT. Performance thermique (incluant le montage/démontage et les essais d'étanchéité à l'air, hors vibration) HT. Performance thermique + 11 cycles (incluant le montage/démontage et les essais d'étanchéité à l'air, hors vibration) HT Tarifs NF460 - Conduits de fumée et tubage métalliques Janvier /9

6 . Choc thermique faisant suite à un essai de performance thermique, montant à ajouter à la ligne précédente (incluant les essais d'étanchéité à l'air) HT seul (incluant montage/démontage de la maquette thermique, les essais d'étanchéité à l'air, hors vibration) HT. Déposabilité HT. Diffusion de vapeur HT. Conditionnement thermique HT Tubages flexibles - tubages rigides - Dimensions HT - Etanchéité au gaz à froid (100 et 200 Pa) HT - Compression des éléments ou des supports HT - Traction - Torsion HT - Ecrasement HT - Flexibilité HT - Charge au vent (soufflerie) HT - Résistance latérale HT - Démontabilité HT - Effort de traction HT - Essais thermique - Montage/démontage plus instrumentation HT - Essai à T, N1 ou N HT - Choc thermique N1 ou N2 (classement G) HT - Essai à T, P1, P2, H1 ou H HT - Choc thermique P1, P2, H1 ou H2 (classement G) HT - Résistance à la pénétration des condensats HT - Essai thermique simplifié HT 1.7. FACTURATION DES FRAIS DE SEJOUR ET DE DEPLACEMENT Les frais de séjour et de déplacement sont facturés sur la base de leur coût réel avec des frais de service de 11% ANNULATION D'UN AUDIT Toute annulation d'un audit, dont la date a été retenue en accord entre EUROVENT CERTITA CERTIFICATION et l entreprise auditée, fait l objet d une facturation sur les bases suivantes : annulation de 16 jours à 11 jours de la date prévue : 50 % du montant de l audit, annulation de 10 jours à 6 jours de la date prévue : 75 % du montant de l audit, annulation de 5 jours au jour prévu : 100 % du montant de l audit. Tarifs NF460 - Conduits de fumée et tubage métalliques Janvier /9

7 2. CONDITIONS DE FACTURATION L envoi des factures est effectué uniquement par mail. Si vous désirez une copie papier de la facture, n hésitez pas à nous la demander, nous vous la transmettrons le plus rapidement possible PAIEMENT DES FACTURES Tarifs NF460 - Conduits de fumée et tubage métalliques Janvier /9

8 2.2 RECOUVREMENT DES FACTURES EUROVENT CERTITA CERTIFICATION, organisme mandaté, est habilité à recouvrer l'ensemble des factures. Le demandeur ou le titulaire doit acquitter ces factures dans les conditions prescrites : toute défaillance de la part du titulaire fait en effet obstacle à l'exercice par EUROVENT CERTITA CERTIFICATION des responsabilités de contrôle et d'intervention qui lui incombent au titre des présentes règles. Dans le cas où une première mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ne déterminerait pas, dans un délai de un mois, le paiement de l'intégralité des sommes dues, EUROVENT CERTITA CERTIFICATION peut adopter des mesures conservatoires vis-àvis du droit d'usage de la Marque NF, pour l'ensemble des produits admis du titulaire OBTENTION DE LA CERTIFICATION Les prestations correspondent, pour chaque usine, à l'instruction des dossiers, à l'audit et aux essais sur les prélèvements effectués lors de cet audit. Le montant relatif à l'instruction du dossier est payé en une seule fois au moment du dépôt de la demande et correspond à l'instruction de dossier (pour un site de production), la présentation éventuelle au Comité Particulier, la participation au fonctionnement général de la marque et à un droit d usage de la marque NF reversé à AFNOR Certification. Le montant relatif aux essais est payable dès que le laboratoire chargé des essais est en possession des échantillons. L'ensemble des montants relatifs à l'instruction de la demande reste acquis quel que soit le résultat de l'instruction. Tarifs NF460 - Conduits de fumée et tubage métalliques Janvier /9

9 2.4. SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES Les facturations correspondent au droit d'usage de la marque NF reversé à AFNOR Certification, au suivi du dossier, à l'audit et aux essais sur les prélèvements éventuels effectués lors de cet audit. En cas d'admission en cours d'année, les montants facturés correspondent aux prestations réalisées. La facturation des essais est émise dès que le laboratoire chargé des essais est en possession des échantillons. Après certification d un produit, un droit d usage annuel de la marque NF est facturé par EUROVENT CERTITA CERTIFICATION au titulaire et versé à AFNOR Certification. Ce droit d usage est destiné à couvrir: - le fonctionnement général de la marque NF (mise sous système qualité, suivi des organismes du réseau NF, gestion du comité de la marque NF) - défense de la marque NF : dépôt et protection de la marque, conseil juridique, traitement des usages abusifs, frais de justice, - la contribution à la promotion générale de la marque NF. Le montant relatif au suivi du dossier reste acquis même en cas de décision de suspension et retrait de l'autorisation du droit d usage VERIFICATIONS SUPPLEMENTAIRES Les coûts entraînés par des audits ou essais supplémentaires sont à la charge du fabricant quels que soient les résultats de ceux-ci. L'instruction supplémentaire du dossier est également facturée pour le traitement des insuffisances ou anomalies constatées par EUROVENT CERTITA CERTIFICATION, ou suite à des sanctions proposées par le comité. Tant qu'il subsiste chez le titulaire des stocks de produits marqués NF, les contrôles sont maintenus ainsi que le remboursement des frais correspondants. Tarifs NF460 - Conduits de fumée et tubage métalliques Janvier /9