Les Finances des départements en 2016

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1 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES Les Finances des départements en 2016 Collection Statistiques et finances locales (tableaux) Direction générale des collectivités locales

2 Les tableaux «Les finances des départements en 2016» ont été élaborés au Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales par Pascal SIMON Novembre 2017 Directeur de la publication : Bruno DELSOL

3 SOMMAIRE Méthodologie... 4 Liste des tableaux... 9 Les dépenses des départements (tableau T01) Les recettes des départements (tableau T02) Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (tableaux T03.1 et T03.2) Ventilation des recettes de fonctionnement par nature (tableaux T04.1 et T04.2) Ventilation des dépenses d'investissement par nature (tableau T05) Ventilation des recettes d'investissement par nature (tableau T06) Les prélèvements et reversements de fiscalité (tableau T07) Synthèse des recettes fiscales (tableau T08) Emprunts et endettement (tableau T09) Soldes de gestion et indicateurs (tableaux T10.1 et T10.2) Ventilation par fonction des dépenses de fonctionnement en %(tableau T11.1) Ventilation par fonction des dépenses d'investissement en %(tableau T11.2) Les dépenses d'aide sociale (tableau T12.1) Les dépenses obligatoires d'aide sociale (tableau T12.2) Les dépenses pour les collèges (tableau T12.3) Les dépenses de fonctionnement des transports scolaires (tableau 12.4) Les dépenses de voirie (tableau 12.5) Les dépenses pour les services départementaux d'incendie et de secours (tableau 12.6) Les ratios financiers (tableau T13) Données démographiques (tableau T14) Données géographiques (tableau T15) Données économiques et sociales (tableau T16) Données scolaires (tableau T17) Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 3 Mise en ligne : novembre 2017

4 Méthodologie Les finances des départements en Généralités 1.1 Outre l'ensemble des départements, les tableaux T01 à T13 présentent les résultats de la métropole de Lyon et des collectivités territoriales uniques de la Martinique et de la Guyane, qui ne sont juridiquement pas des conseils départementaux, mais dont elles englobent les compétences. Ces collectivités à statut particulier figurent en fin de tableau et les données les concernant ne contribuent pas au calcul des totaux. 1.2 Le plan comptable utilisé par les départements est en nomenclature M52. Le plan comptable utilisé par la Martinique, la Guyane et la métropole de Lyon est en nomenclature M57. La majeure partie des comptes (numéro et intitulé) est commune aux deux nomenclatures. Lorsque ce n'est pas le cas, la correspondance est indiquée. 1.3 Les montants correspondent à des opérations réelles, à l'exception des ratios financiers 1, 4, 9 et 10 (tableau T13), pour lesquels le calcul tient compte de montants d'opérations d'ordre budgétaires inscrites au compte 72 (voir 7). 2. Les dépenses Les dépenses réelles totales des départements (tableau T01) sont égales à la somme des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'investissement hors remboursement des emprunts (voir 4.2). 2.1 Les dépenses de fonctionnement (tableaux T03.1 et T03.2) sont égales à la somme des charges de personnel, des achats et charges externes, des dépenses d'intervention, des charges financières et des autres charges de fonctionnement Les charges de personnel (tableau T03.1) comprennent : - le débit net 1 du compte le débit net 1 du compte le débit net 1 du compte le débit net 1 du compte Les achats et charges externes (tableau T03.1) comprennent : - le débit net 1 du compte 60, à l'exception du compte 6031 (voir 2.1.5) - le débit net 1 du compte 61 - le débit net 1 du compte 62, à l'exception du compte 621 (voir 2.1.1) Les dépenses d'intervention (tableau T03.2) comprennent : - le débit net 1 du compte le débit net 1 du compte le débit net 1 du compte le débit net 1 du compte le débit net 1 du compte Les charges financières (tableau T03.2) sont égales au débit net 1 du compte 66. Au sein des charges financières, le débit net 1 du compte 6611 constitue les intérêts des emprunts et dettes Les autres charges de fonctionnement (tableau T03.2) comprennent : - le débit net 1 du compte le débit net 1 du compte le débit net 1 du compte le débit net 1 du compte 65, à l'exception des comptes 651, 652, 655, 656 et 657 (voir 2.1.3) - le débit net 1 du compte 67, à l'exception des comptes 675 et 676. Les dépenses de gestion (tableau T10.1) sont égales aux dépenses de fonctionnement moins les charges financières. 2.2 Les dépenses d'investissement (tableau T05) sont égales à la somme des dépenses d'équipement, des subventions d'équipement et des autres dépenses d'investissement. Les remboursements d'emprunts en sont exclus (voir 4.2) Les dépenses d'équipement (immobilisations) comprennent : - le débit du compte 20, à l'exception du compte 204 (voir 2.2.2) - le débit du compte 21 - le débit net 1 du compte le débit net 1 du compte le débit net 1 du compte le débit des autres comptes 23 1 L'utilisation du débit net revient à transférer les éventuels crédits en moindres dépenses (atténuations de charges). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 4 Mise en ligne : novembre 2017

5 2.2.2 Les subventions d'équipement sont égales au débit du compte 204. Les finances des départements en Les autres dépenses d'investissement comprennent : - le débit du compte 102, à l'exception des comptes et le débit du compte 13, à l'exception du compte le débit du compte 26, à l'exception du compte le débit du compte 27, à l'exception des comptes 2768 et le débit du compte le débit du compte le débit du compte le débit du compte le débit du compte Les recettes Les recettes réelles totales des départements (tableau T02) sont égales à la somme des recettes de fonctionnement et des recettes d'investissement hors produit des emprunts (voir 4.1). 3.1 Les recettes de fonctionnement (tableaux T04.1 et T04.2) sont égales à la somme des impôts locaux, des autres impôts et taxes, des dotations et participations, et des autres recettes de fonctionnement Les impôts locaux (tableau T04.1) sont égaux au crédit net 2 des comptes 731 et 7391, dont : - les comptes 7311 et 7318 correspondant aux contributions directes (tableau T08). - les comptes 7312 correspondant aux reversements de fiscalité (voir 5). - les comptes 7391 correspondant aux prélèvements de fiscalité (voir 5) Les autres impôts et taxes (tableau T04.1) sont égaux au crédit net 2 du compte 73 à l'exception des comptes 731 et 7391 (voir 3.1.1), dont : - les comptes 7321 et 7322 (73211 et en M57) correspondant aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) collectés par le département. Les montants des DMTO figurant au tableau T04.1 sont uniquement issus de ces comptes. - le compte 7326 (7325 en M57) correspondant aux montants reversés au département au titre des fonds de péréquation fondés sur les DMTO : fonds national de péréquation des DMTO et fonds de solidarité en faveur des départements (voir 5) - le compte 7342 correspondant à la taxe sur les conventions d assurance (TSCA) - le compte 7352 (73521 et en M57) correspondant à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). - le compte (73925 en M57) correspondant aux prélèvements au titre des fonds de péréquation fondés sur les DMTO : fonds national de péréquation des DMTO et fonds de solidarité en faveur des départements (voir 5) Les recettes fiscales des départements (tableau T08) sont égales à la somme des impôts locaux et des autres impôts et taxes Les dotations et participations (tableau T04.2), versées par l'etat ou d'autres organismes (notamment le CNSA), sont égales au crédit net 2 du compte 74 à l'exception du compte 749 (voir 3.1.4), dont : - le compte 741 correspondant à la dotation globale de fonctionnement (DGF) - le compte 746 correspondant à la dotation générale de décentralisation (DGD) Les autres recettes de fonctionnement (tableau T04.2) comprennent : - le crédit net 2 du compte 70 - le crédit net 2 du compte 71 - le crédit net 2 du compte 72 - le crédit net 2 du compte le crédit net 2 du compte 75 - le crédit net 2 du compte 76 - le crédit net 2 du compte 77, à l'exception du compte 775 (voir 3.2.2) et des comptes 776 et le crédit net 2 du compte Les recettes d'investissement (tableau T06) sont égales à la somme des dotations, subventions et fonds divers, et des autres recettes d'investissement. Les produits des emprunts en sont exclus (voir 4.1) Les dotations, subventions et fonds divers comprennent : - le crédit du compte 102 (à l'exception des comptes et 1027), dont le compte correspondant au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - le crédit du compte 13 (à l'exception du compte 139), dont : - les comptes 1331 et 1341 correspondant à la dotation générale d'équipement (DGE). - le compte 1332 (13321 en M57) correspondant à la dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC). 2 L'utilisation du crédit net revient à transférer les éventuels débits en moindres recettes (atténuations de produits). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 5 Mise en ligne : novembre 2017

6 3.2.2 Les autres recettes d'investissement comprennent : - le crédit net 3 du compte le crédit du compte 20 - le crédit du compte 21 - le crédit du compte le crédit du compte le crédit du compte 26, à l'exception du compte le crédit du compte 27, à l'exception des comptes 2768 et le crédit du compte le crédit du compte le crédit du compte le crédit du compte le crédit net 3 du compte 775 Les finances des départements en 2016 Les mouvements relatifs au compte 103 (préfinancement du FCTVA) peuvent exceptionnellement conduire à un montant négatif pour l'agrégat "autres recettes d'investissement". 4. Les emprunts et la dette 4.1 Le produit des emprunts est égal au crédit du compte 16 (à l'exception des comptes 1645, 1688 et 169), corrigé par soustraction du montant de la gestion active de la dette (GAD ; voir 4.4). Il ne contribue pas au calcul des recettes du département (voir 3). 4.2 Le remboursement des emprunts est égal au débit du compte 16 (à l'exception des comptes 1645, 1688 et 169), corrigé par soustraction du montant de la gestion active de la dette (GAD ; voir 4.4). Il ne contribue pas au calcul des dépenses du département (voir 2). L'annuité de la dette (tableau T09) est égale à la somme du remboursement des emprunts, et des intérêts des emprunts et dettes versés (voir 2.1.4). 4.3 La dette est égale au stock de dette figurant au compte 16 (à l'exception des comptes 1688 et 169) au 31 décembre de l'année de l'exercice. 4.4 Le montant de la gestion active de la dette (GAD) est déterminé à partir du crédit et du débit des comptes et 166 : GAD = minimum(crédit du compte 16449,débit du compte 16449) + minimum(crédit du compte 166,débit du compte 166) 5 Prélèvements et reversements de fiscalité A la suite de la réforme de la fiscalité locale, des prélèvements et des reversements de fiscalité sont réalisés entre les départements : - le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), article 78 de la loi n du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, est chargé de compenser les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale. Il est mis en oeuvre pour la première fois en Un prélèvement est effectué sur les départements "gagnants" dans la réforme de la fiscalité locale, au profit des départements "perdants". - le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (fonds DMTO) a été créé pour atténuer les disparités de ressources entre départements. Mis en oeuvre également pour la première fois en 2011, il permet de redistribuer une partie des ressources issues des DMTO, des départements les plus riches vers les départements les plus défavorisés. - le fonds de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (fonds CVAE) est un mécanisme mis en oeuvre à compter de 2013, en application de la Loi de Finances de Il est alimenté par deux prélèvements (l'un en "stock", l'autre en "flux"). La moitié des départements de métropole et la totalité des DOM en sont bénéficiaires nets. - le fonds de solidarité des départements de la région d'île-de-france (FSDRIF), créé en le fonds de solidarité en faveur des départements, mis en oeuvre en Il est alimenté par un prélèvement égal à 0,35 % du montant de l'assiette de la taxe de publicité foncière et des droits d'enregistrements perçus par les départements. Les prélèvements concernant ces différents fonds sont comptabilisés en moindres recettes dans cette publication. Des détails sont cependant fournis dans le tableau T07 : - les prélèvements correspondant au compte ( en M57) et les reversements correspondant au compte (73123 en M57) pour le FNGIR. - les prélèvements correspondant au compte ( en M57) et les reversements correspondant au compte (73127 en M57) pour le fonds CVAE. - les prélèvements correspondant au compte ( en M57) et les reversements correspondant au compte ( en M57) pour le fonds SDRIF. 3 L'utilisation du crédit net revient à transférer les éventuels débits en moindres recettes (atténuations de produits). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 6 Mise en ligne : novembre 2017

7 - les prélèvements correspondant au compte (73925 en M57) et les reversements correspondant au compte 7326 (7325 en M57) pour les fonds de péréquation fondés sur les DMTO : fonds national de péréquation des DMTO et fonds de solidarité en faveur des départements. Certains prélèvements de fiscalité, comme ceux effectués au titre des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties (compte 73125) ou de la contribution pour le redressement des finances publiques (compte 73916), ne sont pas détaillés au tableau T07 et ne sont pas inclus dans les soldes des prélèvements et reversements de fiscalité au tableau T08. Ils sont cependant pris en compte dans le montant total des impôts locaux dont ils constituent une moindre recette. 6 Ventilation des dépenses par fonction Attention : la comparaison entre les départements des dépenses ventilées par fonction et sous-fonction nécessite une certaine prudence, dans la mesure où les départements ne ventilent pas leurs dépenses avec la même précision. 6.1 Les dépenses d'aide sociale (tableaux T12.1 et T12.2) Pour le tableau T12.1, les dépenses sont calculées à partir des dépenses de fonctionnement relevant des fonctions 4 (prévention médico-sociale) et 5 (action sociale, y compris 5.4 Revenu Minimum d'insertion RMI, 5.5 Allocation Personnalisée d'autonomie APA et 5.6 Revenu de Solidarité Active RSA). Les dépenses nettes prennent en considération une déduction correspondant aux recouvrements et participations (crédit des comptes 747, 751 et 753 pour les fonctions 4 et 5 y compris 5.4, 5.5 et 5.6). Pour le tableau T12.2, les dépenses sont calculées à partir des données relevant de la fonction 5 (action sociale, y compris 5.4 Revenu Minimum d'insertion RMI, 5.5 Allocation Personnalisée d'autonomie APA et 5.6 Revenu de Solidarité Active RSA). 6.2 Les dépenses pour les collèges (tableau T12.3) Les dépenses sont calculées à partir des données relevant de la sous-fonction 221 (collèges). Les deux départements de Corse n'exercent pas la compétence Collèges ; celle-ci relève de la collectivité territoriale de Corse. Par ailleurs, le transfert de la compétence Collèges au département de Mayotte n'a pas encore été réalisé. 6.3 Les dépenses de fonctionnement des transports scolaires (tableau T12.4) Les dépenses sont calculées à partir des dépenses de fonctionnement relevant de la sous-fonction 81 (transports scolaires). Certains départements peuvent avoir créé un budget annexe pour gérer cette compétence, ou ne pas avoir ventilé leurs dépenses jusqu'à la sous-fonction "Transports scolaires". 6.4 Les dépenses de voirie (tableau T12.5) Les dépenses sont calculées à partir des données relevant de la sous-fonction 62 (routes et voirie). Le département de Paris n'exerce pas la compétence Voirie ; celle-ci relève de la commune de Paris. 6.5 Les dépenses pour les services départementaux d'incendie et de secours (tableau T12.6) Les dépenses sont calculées à partir des données relevant de la sous-fonction 12 (incendie et secours). 7 Les ratios obligatoires (tableau T13) Conformément aux définitions retenues dans le Code Général des Collectivités Territoriales, les ratios 1, 4, 9 et 10 prennent en compte les travaux en régie (compte 72), et les ratios 4 et 10 prennent en compte les dépenses pour compte de tiers (compte 45). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 7 Mise en ligne : novembre 2017

8 Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 8 Mise en ligne : novembre 2017

9 Les finances des départements en 2016 Liste des tableaux Tableau Page Contenu T01 10 Les dépenses des départements T02 12 Les recettes des départements T Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (1/2) T Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (2/2) T Ventilation des recettes de fonctionnement par nature (1/2) T Ventilation des recettes de fonctionnement par nature (2/2) T05 22 Ventilation des dépenses d'investissement par nature T06 24 Ventilation des recettes d'investissement par nature T07 26 Les prélèvements et reversements de fiscalité T08 28 Synthèse des recettes fiscales T09 30 Emprunts et endettement T Soldes de gestion et indicateurs (1/2) T Soldes de gestion et indicateurs (2/2) T Ventilation par fonction des dépenses de fonctionnement (en %) T Ventilation par fonction des dépenses d'investissement (en %) T Les dépenses d'aide sociale T Les dépenses obligatoires d'aide sociale T Les dépenses pour les collèges T Les dépenses de fonctionnement des transports scolaires T Les dépenses de voirie T Les dépenses pour les services départementaux d'incendie et de secours T13 52 Les ratios financiers T14 54 Données démographiques T15 56 Données géographiques T16 58 Données économiques et sociales T17 60 Données scolaires Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 9 Mise en ligne : novembre 2017

10 T01 - Les dépenses des départements (1) Retour sommaire Dépenses réelles totales Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement Départements Evolution Part (2) Evolution Evolution M /h / 2015 M /h (%) / 2015 M /h / Ain 561, ,7% 461, ,6% 100, ,4% 02 Aisne 582, ,2% 508, ,5% 73, ,9% 03 Allier 392, ,4% 344, ,9% 48, ,0% 04 Alpes-de-Haute-Provence 220, ,8% 177, ,3% 42, ,4% 05 Hautes-Alpes 187, ,2% 155, ,2% 31, ,5% 06 Alpes-Maritimes 1193, ,1% 1021, ,3% 171, ,4% 07 Ardèche 385, ,2% 320, ,0% 64, ,8% 08 Ardennes 329, ,9% 294, ,1% 34, ,0% 09 Ariège 201, ,2% 163, ,2% 38, ,3% 10 Aube 305, ,9% 272, ,8% 32, ,8% 11 Aude 513, ,5% 432, ,8% 81, ,6% 12 Aveyron 343, ,0% 285, ,4% 58, ,0% 13 Bouches-du-Rhône 2385, ,1% 1955, ,5% 430, ,3% 14 Calvados 672, ,8% 597, ,7% 74, ,3% 15 Cantal 203, ,2% 177, ,1% 25, ,8% 16 Charente 409, ,2% 359, ,2% 49, ,5% 17 Charente-Maritime 734, ,9% 594, ,4% 140, ,3% 18 Cher 360, ,2% 315, ,5% 44, ,0% 19 Corrèze 283, ,8% 246, ,2% 37, ,6% 2A Corse-du-Sud 258, ,3% 201, ,4% 56, ,3% 2B Haute-Corse 244, ,5% 201, ,8% 43, ,1% 21 Côte-d'Or 531, ,8% 463, ,3% 68, ,8% 22 Côtes-d'Armor 580, ,8% 506, ,1% 74, ,0% 23 Creuse 180, ,5% 165, ,9% 15, ,2% 24 Dordogne 463, ,7% 393, ,6% 69, ,2% 25 Doubs 518, ,1% 457, ,6% 61, ,4% 26 Drôme 568, ,2% 477, ,2% 91, ,0% 27 Eure 518, ,4% 449, ,1% 69, ,2% 28 Eure-et-Loir 424, ,6% 358, ,0% 66, ,4% 29 Finistère 856, ,5% 741, ,4% 115, ,9% 30 Gard 878, ,7% 772, ,9% 105, ,1% 31 Haute-Garonne 1341, ,6% 1200, ,4% 140, ,9% 32 Gers 254, ,1% 224, ,4% 29, ,5% 33 Gironde 1528, ,1% 1339, ,2% 189, ,3% 34 Hérault 1272, ,8% 1110, ,8% 162, ,8% 35 Ille-et-Vilaine 942, ,3% 805, ,3% 137, ,3% 36 Indre 227, ,9% 191, ,6% 35, ,4% 37 Indre-et-Loire 531, ,9% 471, ,5% 59,8 97 5,4% 38 Isère 1339, ,0% 1097, ,6% 241, ,9% 39 Jura 293, ,9% 250, ,2% 43, ,8% 40 Landes 436, ,2% 371, ,3% 65, ,5% 41 Loir-et-Cher 340, ,7% 302, ,8% 37, ,1% 42 Loire 736, ,3% 661, ,2% 74, ,5% 43 Haute-Loire 242, ,5% 204, ,9% 37, ,2% 44 Loire-Atlantique 1213, ,0% 1044, ,9% 169, ,2% 45 Loiret 552, ,0% 493, ,1% 58,5 85-0,8% 46 Lot 218, ,6% 187, ,1% 30, ,4% 47 Lot-et-Garonne 379, ,1% 334, ,1% 44, ,0% 48 Lozère 127, ,7% 97, ,3% 29, ,2% 49 Maine-et-Loire 653, ,5% 600, ,5% 53, ,8% 50 Manche 510, ,3% 439, ,7% 71, ,7% 51 Marne 463, ,5% 408, ,1% 55,2 95-3,3% 52 Haute-Marne 211, ,5% 168, ,0% 42, ,2% 53 Mayenne 304, ,1% 261, ,9% 43, ,0% 54 Meurthe-et-Moselle 727, ,8% 645, ,5% 82, ,2% 55 Meuse 223, ,1% 203, ,3% 20, ,5% 56 Morbihan 677, ,4% 542, ,3% 135, ,0% 57 Moselle 860, ,1% 761, ,6% 98, ,5% 58 Nièvre 289, ,9% 261, ,3% 28, ,5% Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 10 Mise en ligne : novembre 2017

11 T01 - Les dépenses des départements (1) Retour sommaire Dépenses réelles totales Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement Départements Evolution Part (2) Evolution Evolution M /h / 2015 M /h (%) / 2015 M /h / Nord 2787, ,8% 2548, ,9% 239, ,0% 60 Oise 806, ,3% 670, ,0% 136, ,1% 61 Orne 333, ,0% 278, ,2% 55, ,8% 62 Pas-de-Calais 1629, ,5% 1469, ,2% 159, ,8% 63 Puy-de-Dôme 644, ,9% 561, ,0% 82, ,8% 64 Pyrénées-Atlantiques 696, ,1% 578, ,5% 118, ,7% 65 Hautes-Pyrénées 322, ,0% 278, ,5% 44, ,3% 66 Pyrénées-Orientales 588, ,9% 503, ,0% 84, ,9% 67 Bas-Rhin 974, ,2% 820, ,2% 154, ,3% 68 Haut-Rhin 648, ,9% 586, ,9% 62, ,3% 69D Rhône 459, ,6% 405, ,0% 54, ,3% 70 Haute-Saône 246, ,0% 194, ,3% 52, ,5% 71 Saône-et-Loire 546, ,1% 464, ,1% 82, ,9% 72 Sarthe 562, ,0% 480, ,2% 81, ,8% 73 Savoie 494, ,6% 396, ,1% 98, ,3% 74 Haute-Savoie 766, ,8% 597, ,0% 169, ,1% 75 Paris 2219, ,5% 2030, ,0% 188,9 84 4,9% 76 Seine-Maritime 1429, ,6% 1263, ,5% 166, ,7% 77 Seine-et-Marne 1201, ,2% 1049, ,3% 152, ,2% 78 Yvelines 1063, ,4% 878, ,8% 185, ,4% 79 Deux-Sèvres 352, ,0% 309, ,9% 43, ,9% 80 Somme 634, ,1% 558, ,0% 75, ,4% 81 Tarn 435, ,3% 386, ,2% 48, ,9% 82 Tarn-et-Garonne 293, ,7% 257, ,8% 35, ,7% 83 Var 1095, ,4% 967, ,7% 127, ,8% 84 Vaucluse 614, ,7% 533, ,9% 81, ,3% 85 Vendée 611, ,8% 525, ,7% 85, ,9% 86 Vienne 403, ,4% 351, ,0% 52, ,3% 87 Haute-Vienne 396, ,2% 336, ,4% 59, ,6% 88 Vosges 411, ,3% 335, ,1% 75, ,5% 89 Yonne 380, ,6% 351, ,3% 29,0 82-7,9% 90 Territoire de Belfort 141, ,0% 128, ,0% 13, ,8% 91 Essonne 1221, ,9% 1069, ,4% 152, ,3% 92 Hauts-de-Seine 1791, ,6% 1326, ,5% 465, ,6% 93 Seine-Saint-Denis 1958, ,2% 1769, ,1% 189, ,9% 94 Val-de-Marne 1556, ,1% 1318, ,3% 237, ,3% 95 Val-d'Oise 1046, ,2% 933, ,4% 113, ,3% 971 Guadeloupe 712, ,2% 624, ,3% 88, ,4% 974 La Réunion 1488, ,5% 1380, ,8% 108, ,2% 976 Mayotte 272, ,0% 237, ,3% 34, ,1% Total hors 75 et DOM 62733, ,7% 54035, ,2% 8698, ,0% Outre-mer hors 972 et , ,4% 2242, ,8% 231, ,0% TOTAL 67426, ,7% 58308, ,1% 9118, ,7% 69M métropole de Lyon 2449, ,1% 2078, ,4% 371, ,9% 972 Martinique 1072, , , Guyane 532, , , Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 2). (2) Part des dépenses de fonctionnement dans les dépenses réelles totales. Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 11 Mise en ligne : novembre 2017

12 T02 - Les recettes des départements (1) Retour sommaire Recettes réelles totales Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement Départements Evolution Part (2) Evolution Evolution M /h / 2015 M /h (%) / 2015 M /h / Ain 575, ,5% 542, ,9% 33, ,6% 02 Aisne 568, ,8% 548, ,2% 20,0 36-8,6% 03 Allier 399, ,3% 387, ,4% 11, ,5% 04 Alpes-de-Haute-Provence 216, ,2% 205, ,7% 11, ,1% 05 Hautes-Alpes 187, ,9% 175, ,2% 12, ,9% 06 Alpes-Maritimes 1256, ,3% 1144, ,4% 112, ,3% 07 Ardèche 379, ,1% 362, ,3% 16,6 50-8,0% 08 Ardennes 331, ,4% 317, ,7% 14, ,6% 09 Ariège 204, ,4% 196, ,1% 8, ,1% 10 Aube 335, ,2% 317, ,6% 17, ,3% 11 Aude 504, ,2% 484, ,7% 19, ,6% 12 Aveyron 354, ,7% 339, ,7% 14, ,2% 13 Bouches-du-Rhône 2298, ,1% 2243, ,4% 55, ,8% 14 Calvados 698, ,9% 674, ,3% 24,6 35-7,4% 15 Cantal 206, ,8% 198, ,6% 8, ,6% 16 Charente 413, ,0% 402, ,0% 11,2 31 1,2% 17 Charente-Maritime 728, ,9% 687, ,9% 41,4 63 0,1% 18 Cher 357, ,4% 346, ,3% 10, ,3% 19 Corrèze 295, ,4% 286, ,7% 9,0 36 9,4% 2A Corse-du-Sud 261, ,2% 241, ,7% 20, ,1% 2B Haute-Corse 242, ,1% 230, ,5% 12,3 71-4,2% 21 Côte-d'Or 546, ,5% 519, ,1% 27, ,0% 22 Côtes-d'Armor 596, ,7% 579, ,2% 17, ,5% 23 Creuse 184, ,0% 177, ,5% 7,7 61-7,4% 24 Dordogne 461, ,6% 443, ,0% 18, ,2% 25 Doubs 531, ,6% 506, ,8% 25, ,0% 26 Drôme 586, ,0% 563, ,5% 22, ,4% 27 Eure 528, ,9% 509, ,6% 19, ,3% 28 Eure-et-Loir 429, ,3% 412, ,7% 17,0 38-9,8% 29 Finistère 840, ,1% 820, ,4% 20,2 22-9,8% 30 Gard 893, ,5% 868, ,5% 25, ,0% 31 Haute-Garonne 1458, ,0% 1424, ,0% 34,7 26 1,9% 32 Gers 251, ,8% 243, ,4% 8, ,5% 33 Gironde 1535, ,8% 1490, ,8% 44,5 29 5,9% 34 Hérault 1290, ,7% 1250, ,6% 39, ,5% 35 Ille-et-Vilaine 924, ,8% 901, ,9% 22, ,1% 36 Indre 235, ,5% 224, ,1% 11,1 47-9,9% 37 Indre-et-Loire 543, ,7% 526, ,0% 16, ,8% 38 Isère 1329, ,8% 1284, ,7% 45,9 36 4,8% 39 Jura 301, ,1% 282, ,2% 18, ,3% 40 Landes 426, ,3% 410, ,6% 16,6 40-5,3% 41 Loir-et-Cher 346, ,0% 338, ,6% 7, ,0% 42 Loire 732, ,9% 715, ,3% 17, ,1% 43 Haute-Loire 253, ,2% 243, ,6% 9, ,9% 44 Loire-Atlantique 1204, ,5% 1174, ,5% 30, ,3% 45 Loiret 606, ,3% 578, ,8% 27, ,8% 46 Lot 225, ,9% 213, ,2% 11,7 65-3,9% 47 Lot-et-Garonne 363, ,9% 353, ,5% 9, ,6% 48 Lozère 128, ,1% 116, ,0% 12, ,5% 49 Maine-et-Loire 668, ,3% 645, ,1% 22, ,8% 50 Manche 514, ,7% 493, ,3% 21,0 40-8,4% 51 Marne 463, ,0% 447, ,2% 16, ,0% 52 Haute-Marne 216, ,3% 196, ,0% 19, ,1% 53 Mayenne 313, ,4% 297, ,9% 15, ,8% 54 Meurthe-et-Moselle 739, ,9% 719, ,6% 19, ,4% 55 Meuse 231, ,1% 222, ,2% 8, ,1% 56 Morbihan 681, ,1% 650, ,7% 31, ,8% 57 Moselle 863, ,9% 836, ,8% 27, ,2% 58 Nièvre 287, ,6% 280, ,1% 7, ,8% Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 12 Mise en ligne : novembre 2017

13 T02 - Les recettes des départements (1) Retour sommaire Recettes réelles totales Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement Départements Evolution Part (2) Evolution Evolution M /h / 2015 M /h (%) / 2015 M /h / Nord 2835, ,4% 2771, ,5% 64,1 24-0,3% 60 Oise 782, ,2% 756, ,1% 26, ,1% 61 Orne 332, ,7% 314, ,0% 18, ,5% 62 Pas-de-Calais 1604, ,8% 1566, ,6% 37, ,1% 63 Puy-de-Dôme 648, ,4% 625, ,6% 23,3 35 4,8% 64 Pyrénées-Atlantiques 687, ,8% 657, ,5% 30, ,1% 65 Hautes-Pyrénées 331, ,4% 321, ,3% 10, ,1% 66 Pyrénées-Orientales 582, ,2% 556, ,1% 25,8 55 2,4% 67 Bas-Rhin 1009, ,0% 972, ,4% 36, ,7% 68 Haut-Rhin 705, ,7% 669, ,8% 36, ,9% 69D Rhône 479, ,1% 464, ,3% 14, ,1% 70 Haute-Saône 245, ,3% 228, ,9% 16, ,4% 71 Saône-et-Loire 547, ,2% 529, ,4% 17, ,0% 72 Sarthe 581, ,6% 545, ,3% 35, ,5% 73 Savoie 496, ,6% 473, ,0% 23,6 54 7,3% 74 Haute-Savoie 817, ,7% 782, ,1% 34, ,1% 75 Paris 2264, ,0% 2141, ,8% 123,8 55 5,3% 76 Seine-Maritime 1439, ,1% 1407, ,3% 32,0 25-5,8% 77 Seine-et-Marne 1248, ,2% 1214, ,3% 33, ,6% 78 Yvelines 1160, ,2% 1121, ,8% 38, ,5% 79 Deux-Sèvres 356, ,8% 342, ,5% 14, ,8% 80 Somme 632, ,5% 612, ,9% 20, ,5% 81 Tarn 435, ,0% 426, ,3% 9, ,2% 82 Tarn-et-Garonne 304, ,7% 294, ,1% 9, ,0% 83 Var 1141, ,5% 1104, ,1% 37, ,4% 84 Vaucluse 622, ,6% 601, ,6% 21, ,8% 85 Vendée 646, ,0% 625, ,7% 21, ,9% 86 Vienne 402, ,4% 387, ,8% 15,6 35-7,5% 87 Haute-Vienne 401, ,7% 386, ,9% 15, ,8% 88 Vosges 421, ,8% 409, ,4% 12, ,6% 89 Yonne 386, ,5% 371, ,5% 14, ,1% 90 Territoire de Belfort 154, ,2% 148, ,5% 6, ,6% 91 Essonne 1235, ,5% 1198, ,9% 37,4 29-7,0% 92 Hauts-de-Seine 2096, ,8% 1961, ,5% 135, ,5% 93 Seine-Saint-Denis 1965, ,0% 1892, ,7% 73,6 47 7,8% 94 Val-de-Marne 1480, ,6% 1416, ,2% 64, ,2% 95 Val-d'Oise 1099, ,1% 1057, ,1% 41, ,8% 971 Guadeloupe 697, ,0% 671, ,6% 26, ,9% 974 La Réunion 1547, ,6% 1484, ,7% 62, ,1% 976 Mayotte 291, ,6% 275, ,5% 16, ,4% Total hors 75 et DOM 63871, ,4% 61507, ,1% 2363, ,0% Outre-mer hors 972 et , ,7% 2431, ,8% 105, ,3% TOTAL 68672, ,5% 66079, ,1% 2592, ,5% 69M métropole de Lyon 2484, ,3% 2299, ,3% 184, ,5% 972 Martinique 1016, , , Guyane 554, , , Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 3). (2) Part des recettes de fonctionnement dans les recettes réelles totales. Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 13 Mise en ligne : novembre 2017

14 T Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (1/2) Retour sommaire Charges de personnel (1) Achats et charges externes (2) Départements Part (3) Evolution Part (4) Evolution M /h (%) / 2015 M /h (%) / Ain 92, ,3% 64, ,7% 02 Aisne 98, ,3% 56, ,9% 03 Allier 76, ,1% 36, ,9% 04 Alpes-de-Haute-Provence 50, ,0% 21, ,9% 05 Hautes-Alpes 36, ,9% 11, ,3% 06 Alpes-Maritimes 195, ,8% 90, ,0% 07 Ardèche 74, ,3% 37, ,4% 08 Ardennes 64, ,9% 37, ,5% 09 Ariège 42, ,8% 16, ,2% 10 Aube 57, ,3% 30, ,4% 11 Aude 97, ,3% 39, ,8% 12 Aveyron 71, ,4% 22, ,1% 13 Bouches-du-Rhône 332, ,3% 176, ,4% 14 Calvados 117, ,2% 50, ,1% 15 Cantal 45, ,8% 22, ,1% 16 Charente 84, ,8% 33, ,4% 17 Charente-Maritime 122, ,0% 52, ,2% 18 Cher 71, ,9% 28, ,2% 19 Corrèze 55, ,0% 35, ,2% 2A Corse-du-Sud 71, ,5% 23, ,8% 2B Haute-Corse 53, ,7% 26, ,6% 21 Côte-d'Or 99, ,3% 24, ,0% 22 Côtes-d'Armor 129, ,5% 51, ,7% 23 Creuse 40, ,5% 19, ,9% 24 Dordogne 95, ,2% 44, ,4% 25 Doubs 93, ,5% 49, ,2% 26 Drôme 99, ,1% 27, ,2% 27 Eure 94, ,4% 20, ,3% 28 Eure-et-Loir 75, ,3% 24, ,6% 29 Finistère 155, ,2% 75, ,3% 30 Gard 158, ,4% 68, ,8% 31 Haute-Garonne 278, ,3% 119, ,3% 32 Gers 62, ,4% 12, ,9% 33 Gironde 241, ,1% 93, ,5% 34 Hérault 211, ,2% 59, ,0% 35 Ille-et-Vilaine 178, ,2% 67, ,0% 36 Indre 42, ,1% 26, ,7% 37 Indre-et-Loire 100, ,3% 48, ,0% 38 Isère 198, ,0% 79, ,6% 39 Jura 56, ,6% 43, ,8% 40 Landes 79, ,2% 44, ,6% 41 Loir-et-Cher 65, ,3% 36, ,2% 42 Loire 123, ,7% 76, ,4% 43 Haute-Loire 41, ,9% 16, ,2% 44 Loire-Atlantique 191, ,6% 121, ,9% 45 Loiret 94, ,1% 64, ,2% 46 Lot 50, ,3% 22, ,6% 47 Lot-et-Garonne 58, ,3% 23, ,2% 48 Lozère 26, ,7% 15, ,3% 49 Maine-et-Loire 118, ,4% 57, ,0% 50 Manche 105, ,0% 53, ,0% 51 Marne 87, ,8% 39, ,5% 52 Haute-Marne 44, ,0% 23, ,9% 53 Mayenne 63, ,0% 36, ,0% 54 Meurthe-et-Moselle 124, ,2% 56, ,4% 55 Meuse 47, ,2% 31, ,8% 56 Morbihan 119, ,5% 42, ,1% 57 Moselle 131, ,6% 39, ,9% 58 Nièvre 68, ,5% 27, ,7% Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 14 Mise en ligne : novembre 2017

15 T Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (1/2) Retour sommaire Charges de personnel (1) Achats et charges externes (2) Départements Part (3) Evolution Part (4) Evolution M /h (%) / 2015 M /h (%) / Nord 483, ,6% 191, ,9% 60 Oise 140, ,5% 94, ,8% 61 Orne 64, ,3% 20, ,5% 62 Pas-de-Calais 309, ,7% 118, ,1% 63 Puy-de-Dôme 117, ,3% 75, ,8% 64 Pyrénées-Atlantiques 109, ,1% 50, ,4% 65 Hautes-Pyrénées 66, ,9% 20, ,7% 66 Pyrénées-Orientales 104, ,4% 26, ,0% 67 Bas-Rhin 139, ,2% 66, ,0% 68 Haut-Rhin 99, ,5% 58, ,9% 69D Rhône 91, ,9% 27, ,1% 70 Haute-Saône 45, ,5% 31, ,0% 71 Saône-et-Loire 92, ,9% 45, ,7% 72 Sarthe 96, ,3% 54, ,4% 73 Savoie 94, ,0% 31, ,0% 74 Haute-Savoie 119, ,1% 59, ,2% 75 Paris 202, ,5% 105, ,1% 76 Seine-Maritime 225, ,8% 89, ,8% 77 Seine-et-Marne 223, ,4% 81, ,3% 78 Yvelines 166, ,0% 46, ,6% 79 Deux-Sèvres 77, ,5% 11, ,3% 80 Somme 121, ,6% 58, ,0% 81 Tarn 79, ,1% 24, ,1% 82 Tarn-et-Garonne 62, ,3% 26, ,2% 83 Var 219, ,0% 47, ,0% 84 Vaucluse 123, ,7% 29, ,2% 85 Vendée 94, ,4% 80, ,6% 86 Vienne 70, ,3% 29, ,6% 87 Haute-Vienne 74, ,3% 9, ,2% 88 Vosges 77, ,3% 43, ,5% 89 Yonne 73, ,6% 40, ,1% 90 Territoire de Belfort 34, ,5% 7, ,5% 91 Essonne 195, ,9% 49, ,1% 92 Hauts-de-Seine 278, ,1% 152, ,7% 93 Seine-Saint-Denis 367, ,8% 147, ,2% 94 Val-de-Marne 358, ,3% 118, ,5% 95 Val-d'Oise 156, ,7% 59, ,8% 971 Guadeloupe 108, ,8% 25, ,8% 974 La Réunion 274, ,2% 39, ,7% 976 Mayotte 101, ,0% 41, ,7% Total hors 75 et DOM 11220, ,1% 4822, ,1% Outre-mer hors 972 et , ,4% 106, ,7% TOTAL 11906, ,1% 5034, ,6% 69M métropole de Lyon 377, ,4% 261, ,2% 972 Martinique 202, , Guyane 133, , Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 2.1.1). (2) Voir méthodologie (partie 2.1.2). (3) Part des charges de personnel dans les dépenses de fonctionnement. (4) Part des achats et charges externes dans les dépenses de fonctionnement. Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 15 Mise en ligne : novembre 2017

16 T Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (2/2) Retour sommaire Dépenses d'intervention (1) Charges financières (2) Autres (3) Départements Part (4) Evolution Part (5) Evolution dont intérêts 2016 M /h (%) / 2015 M /h (%) / 2015 de la dette M 01 Ain 284, ,2% 13, ,8% 13,2 5,8 02 Aisne 328, ,5% 21, ,2% 21,2 3,8 03 Allier 222, ,2% 6, ,3% 5,1 2,3 04 Alpes-de-Haute-Provence 98, ,5% 2, ,4% 2,5 5,0 05 Hautes-Alpes 81, ,4% 6, ,1% 6,2 18,7 06 Alpes-Maritimes 697, ,3% 30, ,5% 29,9 6,9 07 Ardèche 201, ,2% 4, ,2% 4,1 2,5 08 Ardennes 181, ,0% 5, ,4% 5,3 5,3 09 Ariège 103, ,0% 0, ,4% 0,0 1,1 10 Aube 180, ,4% 1, ,4% 1,6 3,0 11 Aude 288, ,3% 2, ,4% 2,6 4,1 12 Aveyron 183, ,7% 4, ,5% 4,9 2,4 13 Bouches-du-Rhône 1418, ,6% 14, ,7% 14,6 12,9 14 Calvados 420, ,6% 5, ,2% 4,8 4,5 15 Cantal 103, ,5% 4, ,7% 4,1 1,8 16 Charente 235, ,8% 3, ,9% 2,6 3,5 17 Charente-Maritime 405, ,8% 8, ,2% 8,4 6,1 18 Cher 201, ,7% 5, ,9% 5,4 9,1 19 Corrèze 143, ,5% 10, ,5% 9,9 1,8 2A Corse-du-Sud 101, ,9% 1, ,8% 1,9 3,4 2B Haute-Corse 109, ,4% 9, ,5% 8,3 2,6 21 Côte-d'Or 294, ,7% 6, ,0% 5,5 37,3 22 Côtes-d'Armor 315, ,2% 6, ,0% 6,4 3,9 23 Creuse 100, ,8% 1, ,3% 1,8 2,6 24 Dordogne 241, ,1% 8, ,6% 8,4 3,2 25 Doubs 297, ,6% 8, ,2% 8,3 8,7 26 Drôme 339, ,2% 1, ,1% 1,6 8,3 27 Eure 327, ,4% 4, ,0% 3,9 3,1 28 Eure-et-Loir 251, ,5% 4, ,9% 4,1 2,4 29 Finistère 498, ,9% 5, ,3% 5,4 6,0 30 Gard 527, ,6% 13, ,7% 13,9 4,6 31 Haute-Garonne 774, ,3% 13, ,2% 12,5 14,0 32 Gers 143, ,3% 2, ,5% 2,7 3,2 33 Gironde 960, ,1% 16, ,5% 14,2 28,2 34 Hérault 822, ,6% 11, ,5% 9,9 5,4 35 Ille-et-Vilaine 533, ,3% 15, ,6% 12,9 10,4 36 Indre 120, ,0% 0, ,4% 0,5 1,1 37 Indre-et-Loire 304, ,9% 4, ,3% 2,3 13,2 38 Isère 806, ,1% 1, ,2% 1,0 12,3 39 Jura 143, ,3% 4, ,5% 4,1 2,5 40 Landes 242, ,8% 1, ,2% 1,9 3,5 41 Loir-et-Cher 193, ,6% 2, ,4% 1,9 5,0 42 Loire 446, ,8% 10, ,2% 9,7 5,3 43 Haute-Loire 127, ,7% 4, ,2% 2,8 14,5 44 Loire-Atlantique 700, ,2% 15, ,6% 13,8 14,7 45 Loiret 311, ,7% 16, ,1% 7,9 7,5 46 Lot 109, ,2% 1, ,5% 1,8 3,0 47 Lot-et-Garonne 241, ,9% 6, ,7% 6,6 3,5 48 Lozère 52, ,7% 1, ,7% 1,0 2,2 49 Maine-et-Loire 407, ,1% 13, ,9% 11,8 3,3 50 Manche 263, ,7% 11, ,6% 10,3 5,5 51 Marne 274, ,4% 5, ,8% 4,7 3,1 52 Haute-Marne 98, ,5% 1, ,7% 1,2 1,4 53 Mayenne 157, ,6% 1, ,3% 1,6 2,5 54 Meurthe-et-Moselle 428, ,6% 5, ,5% 5,4 30,8 55 Meuse 119, ,1% 3, ,9% 2,7 2,0 56 Morbihan 370, ,6% 6, ,3% 5,5 5,3 57 Moselle 522, ,1% 14, ,0% 12,2 54,0 58 Nièvre 155, ,6% 5, ,4% 5,8 4,4 59 Nord 1836, ,8% 23, ,0% 20,2 13,6 Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 16 Mise en ligne : novembre 2017

17 T Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (2/2) Retour sommaire Dépenses d'intervention (1) Charges financières (2) Autres (3) Départements Part (4) Evolution Part (5) Evolution dont intérêts 2016 M /h (%) / 2015 M /h (%) / 2015 de la dette M 60 Oise 414, ,8% 9, ,7% 9,1 11,9 61 Orne 168, ,7% 4, ,9% 4,3 20,1 62 Pas-de-Calais 1021, ,3% 11, ,1% 11,2 8,8 63 Puy-de-Dôme 358, ,6% 6, ,6% 6,1 4,3 64 Pyrénées-Atlantiques 403, ,2% 8, ,2% 7,2 6,0 65 Hautes-Pyrénées 185, ,4% 3, ,7% 2,6 1,7 66 Pyrénées-Orientales 352, ,7% 4, ,9% 4,0 17,0 67 Bas-Rhin 596, ,9% 12, ,4% 12,4 5,0 68 Haut-Rhin 416, ,2% 9, ,2% 9,5 2,7 69D Rhône 265, ,6% 14, ,0% 7,9 6,2 70 Haute-Saône 112, ,5% 2, ,9% 2,9 2,5 71 Saône-et-Loire 316, ,9% 7, ,2% 6,5 3,9 72 Sarthe 307, ,8% 6, ,0% 5,9 17,0 73 Savoie 258, ,6% 6, ,3% 4,7 5,2 74 Haute-Savoie 409, ,0% 6, ,5% 6,0 2,6 75 Paris 1702, ,4% 0,0 0 0 n.s. 0,0 19,9 76 Seine-Maritime 898, ,4% 33, ,2% 27,3 16,5 77 Seine-et-Marne 718, ,5% 20, ,8% 18,2 5,6 78 Yvelines 642, ,8% 6, ,0% 6,9 15,1 79 Deux-Sèvres 211, ,4% 6, ,0% 5,8 2,6 80 Somme 363, ,9% 7, ,8% 6,9 8,8 81 Tarn 259, ,8% 8, ,9% 8,4 14,3 82 Tarn-et-Garonne 157, ,2% 7, ,6% 6,8 3,6 83 Var 675, ,9% 20, ,6% 20,7 5,6 84 Vaucluse 371, ,7% 5, ,1% 4,9 4,3 85 Vendée 318, ,6% 14, ,8% 14,3 17,0 86 Vienne 245, ,6% 4, ,4% 3,7 2,5 87 Haute-Vienne 230, ,3% 0, ,3% 0,8 20,6 88 Vosges 203, ,1% 8, ,5% 7,9 3,1 89 Yonne 230, ,3% 5, ,2% 3,9 2,7 90 Territoire de Belfort 82, ,3% 2, ,4% 2,5 1,3 91 Essonne 769, ,8% 19, ,5% 13,0 34,7 92 Hauts-de-Seine 876, ,6% 7, ,6% 6,1 11,9 93 Seine-Saint-Denis 1199, ,4% 47, ,0% 37,8 7,9 94 Val-de-Marne 820, ,9% 16, ,6% 14,7 5,3 95 Val-d'Oise 688, ,9% 19, ,5% 16,7 8,0 971 Guadeloupe 478, ,7% 4, ,6% 2,6 6,9 974 La Réunion 1046, ,2% 8, ,9% 8,2 12,0 976 Mayotte 69, ,4% 5, ,4% 5,2 19,8 Total hors 75 et DOM 36402, ,2% 821, ,6% 732,1 768,9 Outre-mer hors 972 et , ,8% 18, ,2% 16,0 38,7 TOTAL 39700, ,1% 839, ,4% 748,1 827,4 69M métropole de Lyon 1173, ,9% 179, ,2% 38,6 86,6 972 Martinique 541, , ,8 12,9 973 Guyane 276, , ,5 3,7 Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 2.1.3). (2) Voir méthodologie (partie 2.1.4). (3) Voir méthodologie (partie 2.1.5). (4) Part des dépenses d'intervention dans les dépenses de fonctionnement. (5) Part des charges financières dans les dépenses de fonctionnement. Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 17 Mise en ligne : novembre 2017

18 T Ventilation des recettes de fonctionnement par nature (1/2) Retour sommaire Impôts locaux (1) Autres impôts et taxes (2) Départements Part (3) Evolution Part (4) Evolution dont dont dont M /h (%) / 2015 M /h (%) / 2015 DMTO TSCA TICPE 01 Ain 201, ,6% 194, ,0% 87,9 66,1 26,6 02 Aisne 216, ,2% 159, ,6% 35,2 56,5 47,3 03 Allier 136, ,0% 127, ,3% 25,9 54,9 32,5 04 Alpes-de-Haute-Provence 74, ,8% 69, ,2% 21,1 27,8 14,8 05 Hautes-Alpes 64, ,5% 57, ,1% 22,9 21,1 7,3 06 Alpes-Maritimes 413, ,2% 538, ,8% 351,0 109,3 98,0 07 Ardèche 116, ,2% 121, ,9% 31,5 55,3 24,4 08 Ardennes 103, ,5% 107, ,2% 16,3 46,8 30,9 09 Ariège 61, ,0% 69, ,9% 13,5 28,0 20,3 10 Aube 112, ,2% 108, ,4% 28,6 39,5 30,3 11 Aude 159, ,6% 170, ,8% 46,4 56,1 54,9 12 Aveyron 111, ,7% 98, ,6% 22,2 47,4 15,5 13 Bouches-du-Rhône 667, ,6% 913, ,8% 340,7 192,9 371,0 14 Calvados 248, ,8% 206, ,6% 101,8 48,2 48,3 15 Cantal 55, ,5% 57, ,3% 10,3 29,4 10,6 16 Charente 141, ,5% 131, ,5% 29,5 51,4 37,0 17 Charente-Maritime 225, ,4% 255, ,7% 123,4 61,4 60,8 18 Cher 108, ,7% 111, ,8% 25,1 40,6 33,8 19 Corrèze 95, ,1% 84, ,4% 19,3 41,5 15,7 2A Corse-du-Sud 56, ,2% 94, ,3% 32,2 29,5 14,1 2B Haute-Corse 49, ,9% 90, ,5% 21,8 22,9 23,2 21 Côte-d'Or 209, ,2% 155, ,7% 65,0 49,4 34,7 22 Côtes-d'Armor 182, ,3% 196, ,2% 66,6 77,7 33,9 23 Creuse 42, ,8% 48, ,5% 7,0 22,7 10,6 24 Dordogne 144, ,4% 143, ,8% 42,8 51,9 38,3 25 Doubs 187, ,7% 173, ,4% 54,5 71,7 36,4 26 Drôme 203, ,7% 189, ,4% 61,9 74,5 42,6 27 Eure 180, ,3% 168, ,6% 58,0 53,7 42,4 28 Eure-et-Loir 142, ,0% 133, ,4% 46,2 48,8 28,1 29 Finistère 270, ,5% 262, ,7% 100,1 92,4 56,7 30 Gard 289, ,6% 307, ,5% 95,0 92,9 106,8 31 Haute-Garonne 619, ,8% 487, ,9% 208,8 138,9 133,9 32 Gers 73, ,3% 73, ,2% 19,6 33,0 12,5 33 Gironde 541, ,3% 594, ,1% 322,2 135,8 129,7 34 Hérault 433, ,5% 497, ,4% 192,1 116,4 153,7 35 Ille-et-Vilaine 341, ,0% 310, ,0% 139,4 106,6 47,8 36 Indre 64, ,4% 66, ,6% 11,8 28,8 17,0 37 Indre-et-Loire 185, ,4% 178, ,4% 73,2 48,7 46,7 38 Isère 473, ,0% 422, ,4% 143,1 177,9 73,2 39 Jura 102, ,9% 86, ,3% 22,9 42,7 14,2 40 Landes 118, ,5% 159, ,3% 63,5 55,3 29,1 41 Loir-et-Cher 129, ,1% 103, ,0% 32,7 36,3 24,1 42 Loire 240, ,8% 231, ,4% 65,3 95,8 51,9 43 Haute-Loire 82, ,3% 76, ,3% 17,0 39,6 11,8 44 Loire-Atlantique 441, ,3% 450, ,8% 227,3 119,5 91,4 45 Loiret 250, ,1% 172, ,9% 72,0 40,6 43,5 46 Lot 69, ,3% 73, ,3% 17,1 31,1 14,9 47 Lot-et-Garonne 121, ,4% 114, ,6% 31,5 40,8 30,9 48 Lozère 31, ,3% 28, ,9% 4,2 13,0 5,9 49 Maine-et-Loire 249, ,3% 207, ,7% 81,1 58,9 54,1 50 Manche 183, ,0% 159, ,0% 46,9 68,0 29,7 51 Marne 170, ,7% 145, ,8% 63,6 34,8 37,6 52 Haute-Marne 62, ,2% 61, ,5% 10,1 28,2 16,0 53 Mayenne 98, ,6% 84, ,7% 25,2 37,9 11,7 54 Meurthe-et-Moselle 236, ,1% 262, ,6% 73,1 93,3 68,7 55 Meuse 64, ,1% 67, ,4% 11,1 31,2 18,0 56 Morbihan 225, ,4% 211, ,0% 94,3 64,3 41,8 57 Moselle 290, ,3% 279, ,3% 79,2 103,0 71,4 58 Nièvre 87, ,1% 87, ,8% 15,2 42,7 21,2 Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 18 Mise en ligne : novembre 2017