CM /7. DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE D ÉPINEUIL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 mars 2016

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1 CM /7 DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE D ÉPINEUIL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 mars 2016 Date de Convocation : le 23 mars 2016 Compte-rendu affiché : le 6 avril 2016 Madame Françoise SAVIE EUSTACHE, Maire, ouvre la séance à 18 h 30 Salle «André DURAND» L'an deux mil seize, le mercredi trente mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle «André DURAND» d Épineuil, en séance publique sous la présidence de Madame Françoise SAVIE EUSTACHE, Maire. Etaient présents : Mesdames Monica GUDIN DU PAVILLON, Maryline JOUVEY, Josette PFLUG, Françoise SAVIE EUSTACHE, Véronique VERZEAUX, Julie VEYRAT DAL DEGAN Messieurs Roger BLIN, Mathieu DAVID, Michel LAPORTE, Stéphane LEBEAU, Didier NOUVELOT, Claude REGNIER Absents Excusés Représentés : Madame Maud TSCHIRHARDT donne pouvoir à Monsieur Mathieu DAVID Monsieur Kamel ATARI donne pouvoir à Madame Maryline JOUVEY Absent : Monsieur Georges LARCHER Madame Josette PFLUG accepte d assurer le secrétariat de séance. Après en avoir rappelé l ordre du jour, Madame le Maire demande s il y a des points à rajouter et déclare ouverte la réunion du Conseil Municipal. Les Conseillers ayant reçu le Procès Verbal de la séance du 8 mars 2016 aucune observation n étant apportée, celui-ci est adopté à l unanimité des présents. Ordre du jour : I. BUDGET 1/. Délibération relative à l approbation des Comptes de Gestion Exercice /. Délibération relative à l adoption des Comptes d Administratifs Exercice /. Délibération relative à l Affectation des Résultats - Exercice /. Délibération relative au vote des Budgets Primitifs /. Délibération relative au vote des Taux des Quatre Taxes d Imposition Directe /. Délibération relative à une demande de subvention à l État dans le cadre du Soutien à l Investissement Public Local pour l achat d une balayeuse désherbeuse II. TRAVAUX 1/. Délibération relative à une nouvelle demande de subvention à la Caisse d Allocations Familiales pour des équipements d accueil III. PLAN LOCAL D URBANISME 1/. Délibération relative à l attribution de la maîtrise d œuvre concernant le PLU IV. INFORMATIONS DU MAIRE V. QUESTIONS DIVERSES

2 CM /7 Madame le Maire donne la bienvenue à Monsieur ALEXANDRE Thierry, Receveur Municipal, ainsi qu à Mesdames DELBOS Virginie et JAMET Déborah, du service comptable de la mairie d Épineuil. I/ BUDGET 1.1/ Délibération relative à l approbation des Comptes de Gestion Délibération n Budget Principal Commune, Service de l Eau et de l Assainissement, Pôle d Animations, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l exécution de la tenue des comptes de Messieurs COLAS Philippe et ALEXANDRE Thierry, Receveurs Municipaux, pour l année 2015 ; Considérant la concordance des comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale de la commune tenue par Messieurs COLAS Philippe et ALEXANDRE Thierry, Receveurs Municipaux. Avec les comptes administratifs retraçant la comptabilité administrative tenue par Madame Françoise SAVIE EUSTACHE, Maire de la Commune. Ayant entendu l exposé de Madame le Maire, APPROUVE les comptes de gestion du Receveur Municipal pour l exercice DIT que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l État. DIT que le Maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente délibération. 1.2/ Délibération relative à l adoption des Comptes Administratifs 2015 Délibération n Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L et suivants ; Vu le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2016 sur l exécution de la comptabilité administrative de Madame Françoise SAVIE EUSTACHE, Maire d Épineuil ; Considérant que pour se faire, le maire doit quitter la séance et être remplacé par Monsieur Claude REGNIER, Adjoint aux Finances ; Considérant que les comptes administratifs font ressortir une identité d exécution avec les comptes de gestion du receveur municipal ;

3 CM /7 ADOPTE les comptes administratifs pour l exercice 2015 comme suit : * BUDGET PRINCIPAL Dépenses de l exercice , ,98 Recettes de l exercice , ,97 = Résultats , ,01 + Report de , ,90 Solde au 31/12/ , ,11 * SERVICE DE L EAU EXPLOITATION Dépenses de l exercice , ,75 Recettes de l exercice , ,89 = Résultats , ,86 + Report de , ,64 Solde au 31/12/ , ,78 * PÔLE D ANIMATIONS Dépenses de l exercice ,25 Recettes de l exercice ,21 = Résultats ,95 + Report de ,98 Solde au 31/12/ ,02 1.3/ Délibération relative à l Affectation des Résultats du Budget 2015 Délibération n Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 22 juin 1994 ; Considérant que les résultats de l exercice 2015 doivent faire l objet d une affectation et combler les besoins de financement ; Après avoir entendu l exposé du maire ; AFFECTE les résultats de l exercice 2015 comme suit : * BUDGET PRINCIPAL Résultat , ,11 Reste à réaliser dépenses Reste à réaliser recettes Total besoin de financement Affectation au ,11 Report de fonctionnement sur , ,11

4 CM /7 * SERVICE DE L EAU Résultat , ,78 Reste à réaliser dépenses Reste à réaliser recettes Total besoin de financement Affectation au 1068 Report de fonctionnement sur , ,78 * PÔLE D ANIMATIONS Résultat ,02 Reste à réaliser dépenses Reste à réaliser recettes Total besoin de financement Affectation au 1068 Report de fonctionnement sur ,02 1.4/ Délibération relative au vote des Budgets Primitifs 2016 Délibération n Ces différents Budgets sont présentés au Conseil Municipal et seront votés au chapitre, pour la section fonctionnement et à l opération pour la section d investissement du Budget Principal. ADOPTE les Budgets Primitifs 2016, comme suit : * BUDGET PRINCIPAL : - DÉPENSES RECETTES Reste à réaliser de 2015 / / Report investissement , , ,78 TOTAL , ,78

5 CM /7 * BUDGET PRINCIPAL : - DÉPENSES RECETTES Report de fonctionnement , , ,66 TOTAL , ,89 * SERVICE DE L EAU : DÉPENSES RECETTES Reste à réaliser de 2015 / / Report investissement , , ,14 TOTAL , ,92 DÉPENSES RECETTES Report de fonctionnement , , ,75 TOTAL , ,76 * PÔLE D ANIMATIONS : DÉPENSES Report de fonctionnement ,02 RECETTES , , , ,02

6 CM /7 1.5/ Délibération relative au vote des Taux des Quatre Taxes d Imposition Directe 2016 Délibération n DÉCIDE d appliquer pour 2016, les taux suivants : TAXES TAUX VOTÉS 2015 TAUX VOTÉS 2016 BASE D IMPOSITION PRODUITS ATTENDUS Habitation 17,60 % 17,60 % Foncière (bâti) 16,23 % 16,23 % Foncière (non bâti) 39,93 % 39,93 % Cotisation Foncière des Entreprises 20,87 % Depuis le 1 er janvier 2016 la CFE a été reprise par la Communauté de Communes «Le Tonnerrois en Bourgogne» / Délibération relative à une demande de subvention à l État dans le cadre du Soutien à l Investissement Public Local pour l achat d une balayeuse de désherbage Délibération n La Commission de Travaux lors de sa séance du 11 février 2016 a retenu le projet d achat d une balayeuse de désherbage pour un montant subventionnable de ,00 HT. A cet effet, nous devons déposer une demande de subvention à l État dans le cadre du Soutien à l Investissement Public Local. DÉCIDE d accepter le projet d achat d une balayeuse de désherbage pour un montant de ,00 HT sous réserve d obtention des subventions CHARGE le maire de déposer les dossiers de demande de subventions SOLLICITE de l État dans le cadre du Soutien à l Investissement Public Local une subvention au taux de 55 % soit 5 845,00 HT AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier II/ TRAVAUX 2.1/ Délibération relative à une demande de subvention à la Caisse d Allocations Familiales Délibération n La Commission de Travaux lors de sa séance du 11 février 2016 a retenu le projet concernant des Équipements d Accueil pour un montant subventionnable de ,00 HT. A cet effet, nous devons déposer une demande de subvention à la «Caisse d Allocations Familiales» CAF. DÉCIDE d accepter le projet concernant des équipements d accueil pour un montant de ,00 HT sous réserve d obtention des subventions CHARGE le maire de déposer les dossiers de demande de subventions SOLLICITE de la Caisse d Allocations Familiales (CAF) une subvention au taux de 40 % soit 5 041,00 HT AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

7 III/ PLAN LOCAL D URBANISME CM /7 3.1/ Délibération relative à l attribution de la maîtrise d œuvre concernant le PLU Ce point est reporté au Conseil Municipal du 19 mai 2016, pendant lequel Monsieur MAHOT Arnaud Chargé d Études Principal du cabinet Conseil Développement Habitat Urbanisme (CDHU) présentera la démarche du PLU. IV/ INFORMATIONS DU MAIRE Demande de bonnes volontés pour l organisation du Vide-Greniers du 1 er mai Aire de Camping-Cars : Le panneau d affichage va être prêt ainsi que le dernier branchement d eau et les panneaux indicateurs routiers. L aire sera opérationnelle et les jetons gratuits mis à disposition pour le ravitaillement en eau. Nous avons fait une liste d invités pour l inauguration prévue en juin (date à déterminer). A cette occasion les Spinoliens seront cordialement invités. Salle «André DURAND» : Deux panneaux indiquant la Salle vont être installés, en bas de la Grande Rue Alfred Grévin et sur la façade sud de l Église. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30 Récapitulatif des délibérations prises : I/ BUDGET - Délibération n / Délibération relative à l approbation des Comptes Gestion 2015 I/ BUDGET - Délibération n / Délibération relative à l adoption des Comptes Administratifs 2015 I/ BUDGET - Délibération n / Délibération relative à l Affectation des Résultats du Budget 2015 I/ BUDGET - Délibération n / Délibération relative au vote des Budgets Primitifs 2016 I/ BUDGET - Délibération n / Délibération relative au vote des Taux des Quatre Taxes d Imposition Directe 2016 I/ BUDGET - Délibération n / Délibération relative à une demande de subvention à l État dans le cadre du Soutien à l Investissement Public Local pour l achat d une balayeuse de désherbage II/ TRAVAUX - Délibération n / Délibération relative à une demande de subvention à la Caisse d Allocations Familiales