PACTE RURAL FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DU PROJET

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1 PACTE RURAL FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DU PROJET TITRE DU PROJET : COORDONNÉES DU PROMOTEUR Nom : Adresse : Municipalité : Code postal : Téléphone : Télécopieur : Courriel : IDENTIFICATION DE LA PERSONNE AUTORISÉE À SIGNER AU NOM DU PROMOTEUR Nom : Fonction : Adresse de correspondance si différente : Téléphone : Télécopieur : Courriel : STATUT JURIDIQUE Municipalité, Organisme municipal, MRC Organisme à but non lucratif Coopérative Organisme des réseaux de la santé, de l éducation, de la culture, des services sociaux, du patrimoine ou de l environnement Autres : PRÉSENTATION DE L ORGANISME Date d incorporation : Mission : Activités et réalisations antérieures : Projet : Page 1

2 DESCRIPTION DU PROJET Résumé du projet : Mise en contexte : Le projet répondra à quels besoins de la communauté? Objectifs visées par le projet : Description général des travaux et activités à réaliser au projet : Durée du projet : Ø Date de début : Ø Date de la fin : Le rayonnement du projet : Local (une seule municipalité) Supra-locale (deux municipalités et plus) L ensemble du territoire de la MRC Municipalités visées (touchées) par le projet supra-local ou régional: Les 14 municipalités de la MRC de Montmagny St-Just-de-Bretenières Lac-Frontière St-Fabien-de-Panet Ste-Lucie-de-Beauregard Ste-Apolline-de-Patton St-Paul-de-Montminy Ste-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud Notre-Dame-du-Rosaire 18045Cap St-Ignace Montmagny St-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud St-François-de-la-Rivière-du-Sud Berthier-sur-Mer St-Antoine-de-L'Isle-aux-Grues Projet : Page 2

3 Clientèles ciblées par le projet : Les Jeunes Les Familles Les 25-44ans Les jeunes retraités Les Aînés Ensemble de la population Autres : Compétences et expériences de votre équipe de travail en lien avec le projet : PLAN D ACTION LOCAL Est-ce que votre projet s inscrit : Dans le plan d action de développement local de votre municipalité et/ou des autres municipalités touchées par le projet? Oui Non Dans le plan d action Municipalité Amis des Aînés (MADA) ou Municipalité Amie des Enfants (MAE) de votre municipalité et/ou des autres municipalités touchées par le projet? Oui Non Dans le plan d action de la Politique Familiale de votre municipalité et/ou des autres municipalités touchées par le projet? Oui Non Dans d autres plans d action locaux? Oui Non Projet : Page 3

4 PLAN D'ACTION LOCAL POUR l'économie ET L'EMPLOI (PALÉE) VOLET RURALITÉ La démarche réalisée avec les élus pour l'élaboration du PALÉE, volet ruralité, a permis d'identifier la cible à atteindre pour le territoire, soit la CIBLE 15-30: Ø Atteindre d'ici 15 ans, résidents pour la ville et résidents dans l'ensemble des 13 autres municipalités du territoire, pour un total de résidents. Cette démarche a également permis aux élus de confirmer les 3 axes sur lesquels le territoire doit s'engager pour atteindre cette cible ambitieuse et de prioriser des moyens à entreprendre pour le développement du territoire. Votre projet s'inscrit-t-il dans l'un de ses axes et/ou des moyens ciblés? Démographie «Attraction et accueil de nouveaux-résidents» *Si oui, précisez: Démographie «Rétention de la population, amélioration de la qualité de vie et développement ou maintien de services de proximité» *Si oui, précisez: L'attraction et l'accueil d'employés et d'emplois (éducation et emplois) *Si oui, précisez: Gouvernance municipale *Si oui, précisez: Projet : Page 4

5 LE PLAN DE TRAVAIL DU PACTE RURAL DE LA MRC DE MONTMAGNY ET LA PNR Précisez quels sont les domaines ou secteurs d'intervention privilégiés par le plan de travail du Pacte rural et/ou par la PNR que visent votre projet: Le maintien et le retour des jeunes et des familles sur le territoire de la MRC; L amélioration de l offre et de la disponibilité des services de proximité; L'amélioration de l attrait ou de la prospérité d une communauté rurale; L'amélioration de la qualité de vie des citoyens; Avoir un impact sur la fierté locale; L'amélioration de l'indice de vitalité économique du MAMOT et l'indice de vitalité sociale des municipalités; Le développement d activités économiques en milieu rural; La mise en valeur du capital humain et l occupation dynamique du territoire; L amélioration de la qualité de vie; Le support d'une ou plusieurs municipalités reconnues comme dévitalisées ou ayant un impact sur celles-ci; Un projet régional favorisant le regroupement de services et/ou le développement de l ensemble des communautés dans un esprit de concertation plutôt que de compétition inter municipale; La réalisation d'une démarche visant à favoriser l'approche intersectorielle, la multifonctionnalité et l'inter-municipalité du développement et les initiatives de complémentarité entre les milieux. DÉVELOPPEMENT DURABLE Santé et qualité de vie «Retombées sociales» : Quel impact aura ce projet sur la vie des citoyens? Équité et Solidarité sociale au plan local : Est-ce que toutes les organisations de votre milieu susceptibles d avoir de l intérêt pour ce projet ont été informées? (population, organismes, municipalité, groupe de travail, école, entreprises privées, etc.) Oui Non Si oui, lesquelles? Projet : Page 5

6 Précisez la (les) démarche(s) de consultation et/ou d'informations que vous avez utilisée(s) pour informer les citoyens et organisations de la municipalité concernée par le projet? Est-ce que ces organisations et la population sont en accord et/ou appuient votre projet? Oui Non Précisez: Y-a-t-il des collaborations prévues pour la réalisation du projet? Oui Non La population est-elle impliquée dans ce projet? Oui Non Équité et Solidarité sociale au plan intermunicipal : Est-ce que votre projet aura un impact sur la population des autres municipalités de la MRC de Montmagny? Oui Non Si oui, lesquelles? Est-ce que vous avez communiqué avec ces municipalités et/ou leurs organisations pour obtenir leur approbation par rapport à la réalisation votre projet? Oui Non Si oui, est-ce qu elles sont en accord? Oui Non Est-ce qu elles collaboreront à la réalisation de votre projet? Oui Non Protection de l environnement : Dans la réalisation de votre projet, accorderez-vous de l importance à la protection de l environnement? Oui Non Projet : Page 6

7 Efficacité économique : Est-ce que votre projet aura des retombées économiques dans le milieu? Oui Non Si oui, lesquelles? Participation et engagement : Combien de bénévoles participeront à la réalisation du projet : Aucun Moins de 5 bénévoles De 5 à 10 bénévoles Plus de 10 bénévoles Accès au savoir : Quels outils utiliserez-vous pour trouver les informations nécessaires à la réalisation de votre projet? (Recherche, formation, avis de professionnels) Protection du patrimoine culturel : (biens, lieux, paysages, traditions, savoirs) Est-ce que votre projet aura un impact positif sur la protection du patrimoine culturel de votre milieu? Oui Non Production et consommation responsable : Avez-vous prévu une stratégie pour limiter l'impact (éviter le gaspillage) et optimiser l utilisation des ressources dans la réalisation de votre projet? Précisez comment votre projet permettra d'avoir un impact positif éco-responsable dans l'avenir? Projet : Page 7

8 LA MOBILISATION Précisez la liste des partenaires impliqués (Organismes, municipalités ou entreprises contribuant à la réalisation du projet soit par un apport financier, bénévole ou par un prêt d équipement): Précisez la liste des appuis pour le projet (Organismes, municipalités ou entreprises étant en accord avec la réalisation du projet sans toutefois participer à sa réalisation): ÉCHÉANCIER Échéancier (décrivez et précisez la liste des principaux travaux et des équipements prévus dans votre projet: Étapes - Travaux - Équipements: Date prévue de réalisation : SUIVI DU PROJET (entretien, promotion, prochaines phases, etc.) Projet : Page 8

9 LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES LE COÛT DU PROJET : NOTE: Les taxes (TPS et TVQ) ne sont pas considérées comme des dépenses admissibles dans le calcul de l'aide financière accordée. LE COÛT TOTAL DU PROJET DOIT ÊTRE CALCULÉ AVANT TAXES Travaux ou équipements prévus Description détaillée Coût total (avant taxes) Honoraires professionnels Achat d équipements Achat de matériels Coût des travaux réalisés (salaires) Amélioration d'infrastructures Terrain Bâtiment Promotion Autres (précisez): COÛT TOTAL DU PROJET : LE FINANCEMENT DU PROJET : Inscrivez toutes les sources de financement confirmées ou prévues (mise de fonds en argent, location, temps facturé, autres aides gouvernementales provinciales et fédérales etc.). Joindre toutes les pièces justificatives qui confirment le soutien financier des partenaires confirmés. (Copie des lettres d engagement, résolution, etc...) et la liste des activités prévues pour réaliser la campagne de levée de fonds. ATTENTION : *Le cumul des aides gouvernementales (subventions) provinciales, fédérales et du pacte rural ne peut dépasser 80% du coût du projet. Sources de financement prévu Description Montant % Mise de fonds du promoteur (argent) Mise de fonds du promoteur (bénévolat) Travaux réalisés en régie (par le promoteur) Contribution de la (des) municipalité(s) concernée(s) Commandites en argent Commandites en matériel ou machinerie Levée de fonds (activités) Subvention provinciale Subvention fédérale Institutions financières (emprunt) Autres sources (précisez): Pacte rural de la MRC de Montmagny Montant demandé TOTAL DU FINANCEMENT DU PROJET: 100 Projet : Page 9

10 LISTE DES DOCUMENTS À JOINDRE Cocher les documents joints à la demande : * Copie des lettres patentes ou du document confirmant l existence juridique de l'organisme promoteur (à l'exception des municipalités). * Estimation détaillée du coût du projet. * Document pertinent (états financiers, plan de financement, plan d'affaires,...) démontrant la capacité financière du promoteur à réaliser le projet. * Résolution désignant la personne autorisée à agir au nom de l organisme ou de la municipalité et à signer les documents nécessaires dont le protocole d'entente du pacte rural pour ce projet. * Résolution du promoteur (organisme ou municipalité) s'engageant à réaliser le projet tel que présenté dans le formulaire de demande et à y investir les sommes nécessaires pour sa réalisation complète. * Résolution d appui de la (des) municipalité(s) concernée(s). * Résolution de la municipalité concernée demandant à la MRC d'engager la somme demandée, pour la réalisation de ce projet, dans les limites et le respect des objectifs d'affectation prévue dans le plan de travail du pacte rural. * Copies de résolutions ou de lettres d'engagement de la participation financière et/ou matérielles de partenaires impliqués pour la réalisation du projet. * Lettres d appui au projet. * Derniers états financiers (si disponibles et applicables). * Résumé du dernier rapport annuel d activité (si disponible et si applicable). * Tout autre document pouvant être pertinent pour appuyer l'analyse de la demande. ADRESSE D ENVOI DU FORMULAIRE DE DEMANDE ET DES DOCUMENTS EXIGÉS: M.R.C. DE MONTMAGNY Projet Pacte rural 6, rue St-Jean-Baptiste Est, Bureau 206 Montmagny, G5V 1J7 (Québec) Ce formulaire est préparé conjointement avec le CLD de la MRC de Montmagny. Si vous désirez de plus amples informations ou de conseils techniques, n hésitez pas à communiquer avec les agent(e)s de développement rural, par téléphone : poste 248 Ø Jean-Louis Proulx - courriel: jlproulx@montmagny.com Ø Mélanie Nadeau - courriel: mnadeau@montmagny.com Projet : Page 10