Incinération et Co-incinération Réglementation R. Renzoni Université de Liège

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1 Incinération et Co-incinération Réglementation R. Renzoni Université de Liège 25/09/2002 1

2 Directives européennes 89/369/CEE : installations existantes d incinération de déchets municipaux 89/429/CEE : installations nouvelles d incinération de déchets municipaux 94/67/CE : incinération de déchets dangereux 25/09/2002 2

3 Arrêté du Gouvernement wallon (1993) relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers I. Nouvelles installations Capacité Polluant Poussières totales de 1 tonne par inférieure à 1 tonne 3 tonnes par heure à moins de 3 par heure heure et plus tonnes par heure Métaux lourds - Pb + Cr + Cu + Mn - Ni + As - Cd - Hg Acide chlorhydrique (HCl) Acide fluorhydrique (HF) Dioxyde de soufre (SO 2 ) ,2 0, ,2 0, /09/2002 3

4 [A.G.W entrée e en vigueur le ] Valeur limite d'émission pour les dioxinesd et furannes en ng TEQ/Nm3 : 0,1 Par TEQ, il y a lieu d'entendre la valeur en équivalent toxique calculée e conformément ment à l'annexe. 25/09/2002 4

5 Conditions de fonctionnement Toute installation d'incinération de déchets ménagers est conçue, équipée et exploitée de manière à ce que les gaz provenant de la combustion des déchets soient portés, après la dernière injection d'air de combustion, d'une façon contrôlée et homogène, et même dans les conditions les plus défavorables, à une température d'au moins 850 C pendant au moins deux secondes, en présence d'au moins 6 % d'oxygène. 25/09/2002 5

6 Conditions de fonctionnement Toute installation d'incinération de déchets d ménagers est équipée e de brûleurs d'appoint. Ces brûleurs entrent en fonction automatiquement dès s que la température des gaz de combustion descend au-dessous de 850 C. Les brûleurs d'appoint sont aussi utilisés s dans les phases de démarrage et d'extinction afin d'assurer en permanence, pendant ces opérations et tant que les déchets d sont dans la chambre de combustion, cette température minimale. 25/09/2002 6

7 Conditions de fonctionnement a) La concentration de monoxyde de carbone (CO) dans les gaz de combustion ne doit pas dépasser 100 mg/nm 3 ; b) la concentration de composés s organiques (exprimés s en carbone total) dans les gaz de combustion ne doit pas dépasser d 20 mg/nm 3. 25/09/2002 7

8 Mesures a) Concentration dans les gaz de combustion : sont mesurées et enregistrées es en continu,, les concentrations de poussières totales, de CO, d'oxygène et de HCl sont mesurées périodiquement : - les concentrations de métaux m lourds, d'hf et de SO 2, - les concentrations de composés s organiques [sont mesurées au moins deux fois par an les concentrations de dioxines et furanes] 25/09/2002 8

9 Mesures b) paramètres d'exploitation : 1) la température des gaz dans la zone [ ],, et la teneur en vapeur d'eau des gaz de combustion sont mesurées et enregistrées es en continu. La mesure en continu de la teneur en vapeur d'eau n'est pas nécessaire, n à condition que le gaz de combustion soit séchs ché avant l'analyse des émissions. 2) le temps de séjour s des gaz de combustion à la température minimale de 850 C, doit faire l'objet de vérifications appropriées au moins une fois lors de la première mise en service de l'installation d'incinération et dans les conditions d'exploitation les plus défavorables envisagées. es. 25/09/2002 9

10 Arrêté du Gouvernement wallon (2000) relatif aux installations spécialis cialisées d'incinération et aux installations de coincinération de déchets d dangereux Installation de coincinération : installation dont l'objectif essentiel est de produire de l'énergie ou des produits matériels et qui est alimentée en déchets d dangereux, notamment en les utilisant comme combustible de substitution habituel ou d'appoint. 25/09/

11 Procédures de réceptionr Avant que les déchets d soient acceptés s dans une installation, l'exploitant a à sa disposition une description comportant : 1 la composition physique et chimique des déchets d ainsi que toutes les informations permettant de déterminer s'ils sont aptes à subir le traitement d'incinération prévu; - 2 les risques inhérents aux déchets, d les substances avec lesquelles ils ne peuvent être mélangm langés s et les précautions à prendre lors de leur manipulation. 25/09/

12 Dispositions particulières res Les installations spécialis cialisées d'incinération sont conçues, équipées et exploitées es de manière à ce que les gaz résultant r de l'incinération des déchets d dangereux soient portés, après s la dernière re injection d'air de combustion, d'une façon contrôlée e et homogène, et même m me dans les conditions les plus défavorables que l'on puisse prévoir, à une température de 850 C au minimum obtenue sur la paroi intérieure de la chambre de combustion ou à proximité de cette paroi, pendant au moins deux secondes, en présence d'au moins 6 % d'oxygène ne; ; s'il s'agit de déchets d dangereux ayant une teneur en substances organiques halogénées, exprimées es en chlore,, supérieure à 1 %, la température doit être amenée à C au minimum. 25/09/

13 VALEURS LIMITES DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES 1 - poussières totales 10 mg/m³ 2 - substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur, exprimées es en carbone organique total (COT) 10 mg/m³ 3 - chlorure d'hydrogène (HCI) 4 - fluorure d'hydrogène (HF) 5 - dioxyde de soufre (S02) 10 mg/m³ 1 mg/m³ 50 mg/m³ (moyennes journalières res) 25/09/

14 VALEURS LIMITES DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES cadmium (Cd) + thallium (Tl( Tl) : 0,1 mg/m³ mercure (Hg) : 0,1 mg/m³ antimoine (Sb( Sb) + arsenic (As) + plomb (Pb( Pb) + chrome (Cr( Cr) + cobalt (Co( Co) + cuivre (Cu( Cu) + manganèse (Mn( Mn) + nickel (Ni) + VanadiumV (V) + étain (Sn( Sn) 1 mg/m³ Dioxines et furannes 0,1 ng TEQ/m³ 25/09/

15 Annexe II Valeurs limites des émissions atmosphériques pour la coincinération de déchets : «Règle des mélanges» Vdéchets x Cdéchets + Vprocédé x Cprocédé Vdéchets + Vprocédé = C Si < 40% de déchets dangereux 25/09/

16 Mesures en continu 1 - poussières totales 2 - substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur, exprimées es en carbone organique total (COT) 3 - chlorure d'hydrogène (HCI) 4 - fluorure d'hydrogène (HF) 5 - dioxyde de soufre (S02) 6 - monoxyde de carbone (CO) 25/09/

17 Paramètres d exploitationd Mesures en continu des paramètres d'exploitation suivants : a) température visée e aux articles 26 et 28 pour les installations spécialis cialisées d'incinération ou aux articles 38 et 40 pour les installations de coincinération ration; b) concentration d'oxygène, pression, température et teneur en vapeur d'eau des gaz d'échappement 25/09/

18 Propositions de directives relatives à l incinération des déchets 11/97 : modifiant 94/67/CE 10/98 : incinération de déchets FUSION DES DEUX PROJETS Directive 2000/76/CE du 4 décembre 2000 sur l incinération des déchets 25/09/

19 Dir 2000/76/CE Intégrer les progrès techniques Incinération et co-incinération de tous types de déchets Réduire les émissions de métaux lourds, de dioxines et de furannes Autres compartiments de l environnement : air eau sol (résidu) Valorisation de la chaleur produite 25/09/

20 Exclusions : Champ d application a) Installations où sont traités exclusivement : déchets végétaux agricoles ou végétaux déchets végétaux provenant du secteur de la transformation alimentaire déchets de bois déchets de liège b) Installations expérimentales 25/09/

21 Définition Installation de co-incinération : une installation fixe ou mobile dont l objectif essentiel est de produire de l énergie ou des produits matériels et : qui utilise des déchets comme combustible habituel ou d appoint dans laquelle les déchets sont soumis à un traitement thermique en vue de leur élimination 25/09/

22 Conditions d exploitation Installations d incinération : cendres et machefers : COT ( carbone élémentaire non compris ) < 3% du poids sec 850 C pendant deux secondes 1100 C pendant deux secondes si déchets dangereux et Cl > 1% Brûleur d appoint Installations de co-incinération : 850 C pendant deux secondes 1100 C (pendant( deux secondes) si déchets dangereux et Cl > 1% 25/09/

23 Annexe V Valeurs limites des émissions atmosphériques Poussières totales Carbone organique total HCl HF SO2 NOx nouv. ou capa > 6 t/h NOx capa < 6 t/h 10 mg/m³ 10 mg/m³ 10 mg/m³ 1 mg/m³ 50 mg/m³ 200 mg/m³ 400 mg/m³ 25/09/

24 Annexe V Valeurs limites des émissions atmosphériques Cd + Tl Hg Sb + As + Pb + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V 0.05 mg/m³ 0.05 mg/m³ 0.5 mg/m³ Dioxines et furannes 0.1 ng/m³ CO 50 mg/m³ 25/09/

25 Annexe II Valeurs limites des émissions atmosphériques pour la coincinération de déchets : «Règle des mélanges» Vdéchets x Cdéchets + Vprocédé x Cprocédé Vdéchets + Vprocédé = C Si > 40% de déchets dangereux ou de déchets à risque Annexe V 25/09/

26 Annexe II Dispositions spéciales Fours à ciment Installations de combustion Secteurs industriels non visés Dioxines et furannes Cd + Tl Hg 0.1 ng/m³ 0.05 mg/m³ 0.05 mg/m³ 25/09/

27 Annexe II Fours à ciment Poussières totales HCl HF NOx Sb + As + Pb + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V 30 mg/m³ 10 mg/m³ 1 mg/m³ 800 mg/m³ 0.5 mg/m³ SO2 COT 50 mg/m³ 10 mg/m³ 25/09/

28 Annexe II Installations de combustion C procédé pour les combustibles solides pour la biomasse pour les combustibles liquides C (valeurs limites totales) 25/09/

29 Annexe II Installations de combustion C (valeurs limites totales) Cd + Tl Hg Sb + As + Pb + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V 0.05 mg/m³ 0.05 mg/m³ 0.5 mg/m³ Dioxines et furannes 0.1 ng/m³ 25/09/

30 Mesures Mesures en continu : NOx,, CO, poussières totales, COT, HCl,, HF et SO 2 température chambre de combustion O2, pression, température et vapeur d eau des effluents atmosphériques Mesures ponctuelles métaux lourds, dioxines et furannes 25/09/

31 Information au public Les demandes sont rendues accessibles au public Pour les installations de plus de 3 t/h : rapport annuel de l exploitant à l autorité concernant le fonctionnement et la surveillance de l installation est mis à disposition du public 25/09/

32 «BAT»? Cohérence accrue Conclusions Difficultés et coûts pour les installations d incinération de déchets ménagers (SO 2 et NOx) Déchets baladeurs Réglementation qui reste complexe Difficultés analytiques (HF, ) NH 3, Hg, dioxines en continu 25/09/