PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE. La directrice générale et secrétaire-trésorière, Arlene McBrearty, est présente.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Nouvelle, tenue le lundi 4 décembre 2017, à l hôtel de ville du même endroit à 20 h. Cette séance est sous la présidence du maire par intérim, Yvan St-Pierre Sont présents les conseillers : Geneviève Labillois conseillère poste #1 David Landry conseiller poste #2 Rémi Caissy conseiller poste #3 Rachel Dugas conseillère poste #4 Julie Allain conseillère poste #5 La directrice générale et secrétaire-trésorière, Arlene McBrearty, est présente OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire par intérim, Yvan St-Pierre, déclare la séance ouverte à 20 h et souhaite la bienvenue à tous LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR À la demande du maire par intérim, Yvan St-Pierre, le conseiller David Landry, fait lecture de l ordre du jour de la séance ordinaire du 4 décembre 2017, qui se lit comme suit : 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Constatation du quorum 4. Démission à la mairie 5. Distribution des dossiers au conseil municipal 6. Adoption du procès-verbal du 13 novembre Correspondance 8. Finances (comptes pour approbation et rapport mensuel) 9. Demande de dons 10. Autorisation et annulation de signature-institution financière 11. Projet Mur de soutènement P chemin du Sud-de-la- Rivière/Autorisation de paiement 12. Demande de mise en commun de services en milieu municipal 13. Demande de partenariat pour l année de transition du projet vieillir heureux chez-soi 14. Registre des déclarations en vertu de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale 15. Motion de félicitations/marché de Noël 16. Varia 17. Période de questions pour le public 18. Clôture de la séance 19. Levée de la séance Suite à cette lecture, il est proposé par le conseiller David Landry et résolu à l unanimité des conseillers : Que l ordre du jour soit accepté tel que présenté. Le point varia est ouvert avec ajout du rapport des membres du conseil.

2 CONSTATATION DU QUORUM Le maire par intérim, Yvan St-Pierre, constate qu il y a quorum. La séance peut être tenue DÉMISSION À LA MAIRIE Une correspondance est déposée par Richard St-Laurent mentionnant sa démission à la mairie en date du 13 novembre à 18h. Que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Arlene McBrearty, soit mandatée à procéder à une élection partielle qui aura lieu le 18 février DISTRIBUTION DES DOSSIERS AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillère poste #1 : Geneviève Labillois Conseiller poste #2 : David Landry Conseiller poste #3 : Rémi Caissy Conseillère poste #4 : Rachel Dugas Conseillère poste #5 : Julie Allain Conseiller poste #6 : Maire par intérim : Yvan St-Pierre Dossier du quai Corporation du développement économique Comité de promotion Ressources humaines Table d harmonisation (Parc national de Miguasha) 150 e de Nouvelle (2019) Conseil sans papier Maire suppléant Finances (factures) Loisirs Comité de l Association Sportive Local Jeunesse Sécurité publique, plan de mesures d urgence Comité d urbanisme Travaux publics et voirie Comité d urbanisme Service incendie Santé et sécurité au travail (CNESST) Bibliothèque Corporation du développement économique Comité de promotion Ressources humaines OMH 150 e de Nouvelle (2019) SRGN Sécurité publique, plan mesure d urgence Santé et sécurité au travail (CNESST) Finances (factures) en support à David Landry À venir Personnel cadre Culture et patrimoine Habit âge Collaboration à tous les dossiers Les membres du conseil acceptent la distribution des dossiers. Le maire par intérim, Yvan St-Pierre, aura une collaboration avec tous les conseillers dans leurs dossiers.

3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 13 NOVEMBRE 2017 Les conseillers ayant reçu et lu le procès-verbal du 13 novembre, il est proposé par la conseillère Rachel Dugas et résolu à l unanimité des conseillers que le procès-verbal du 13 novembre 2017 soit adopté tel que présenté CORRESPONDANCE La directrice générale et secrétaire-trésorière, Arlene McBrearty, fait un résumé de la correspondance reçue au cours du dernier mois. Considérant la correspondance du réseau Biblio de la GIM nous informant que notre bibliothèque est classée 4 sceaux biblio qualité sur une possibilité de 5 sceaux biblio qualité (aucune bibliothèque) ce qui signifie une très haute performance; Une mention de félicitations sera envoyée aux bénévoles pour leur excellent travail FINANCES (COMPTES POUR APPROBATION ET RAPPORT MENSUEL) Il est proposé par le conseiller David Landry et résolu à l unanimité des conseillers : Que le conseil municipal accepte la liste des comptes payés et des comptes à payer au montant total de $ (comptes payés au cours du mois, ,22 $ (salaires inclus) et des comptes à payer de ,78 $) DEMANDE DE DONS Considérant les demandes de dons suivantes : - Ligue navale de New Richmond (Cadet) : Aucune personne de Nouvelle - Département des sciences de la nature : Alec Dugas/ projet Équateur - Cercle des Fermières : Dîner de Noël Considérant le poste budgétaire pour les dons en Pour ces motifs, il est proposé par la conseillère Geneviève Labillois et résolu à l unanimité des conseillers : Que le conseil autorise les dons suivants : - Ligue navale de New Richmond (Cadet) :Aucune personne de Nouvelle - Département des sciences de la nature : Alec Dugas/ projet Équateur- 50$ - Cercle des Fermières : Souper de Noël- Vinier valeur de 40$ AUTORISATION ET ANNULATION DE SIGNATURE- INSTITUTION FINANCIÈRE Considérant l article 142 du Code municipal du Québec ; Il est proposé par le conseiller Rémi Caissy et résolu à l unanimité des conseillers :

4 Que le maire par intérim, Yvan St-Pierre ou le conseiller, David Landry et la directrice générale et secrétaire-trésorière, Arlene McBrearty ou l adjointe administrative, Joanie Arsenault, soient autorisés, à signer, à sceller et à exécuter, au nom de la Municipalité de Nouvelle, tous les règlements, résolutions, obligations, contrats, conventions ou actes faits et passés ou ordonnés par cette dernière, lesquels lui sont présentés par la directrice générale et secrétaire-trésorière, Arlene McBrearty, après leur adoption par le conseil, pour qu ils y apposent leur signature. Que les autorisations de signature de : Simon Gosselin, Raymond Fallu et Richard St- Laurent soient annulées PROJET MUR DE SOUTÈNEMENT P CHEMIN DU SUD-DE-LA- RIVIÈRE/AUTORISATION DE PAIEMENT Il est proposé par la conseillère Julie Allain et résolu à l unanimité des conseillers : Que le conseil autorise le paiement de la facture reliée au projet P-19035; Nom : Facture : Montant : Tetra Tech QI inc taxes applicables DEMANDE DE MISE EN COMMUN DE SERVICES EN MILIEU MUNICIPAL Considérant que le projet pilote Vieillir heureux chez soi qui se termine en mars 2018 a confirmé le besoin d avoir des travailleurs de proximité pour ainés dans l ensemble des municipalités de la MRC ; Considérant que l année de transition du projet Vieillir heureux chez soi permettra d uniformiser et d implanter le service de travail de proximité offert aux personnes aînées dans toutes les municipalités de la MRC Avignon, grâce à la mise en commun du service travail de proximité ; Considérant que le Centre d initiation à la recherche et d aide au développement durable à l expertise requises pour assurer la transition de la pratique de travail de proximité étant porteur du projet pilote Vieillir heureux chez soi ; Considérant que le Centre d initiation à la recherche et d aide au développement durable souhaite déposer une demande d aide financière pour la mise en commun d équipements, d infrastructures, de services ou d activités en milieu municipal, ce qui permettra d assurer l année de transition du projet Vieillir heureux chez soi ; Pour ces motifs, il est proposé par la conseillère Rachel Dugas et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Nouvelle approuve le projet. Que la Municipalité de Nouvelle adhère à la mise en commun du service de travail de proximité. Que la Municipalité de Nouvelle désigne le Centre d initiation à la recherche et d aide au développement durable comme le responsable du projet pour les fins du dépôt au programme d aide financière pour la mise en commun d équipements, d infrastructures, de services ou d activités en milieu municipal DEMANDE DE PARTENARIAT POUR L ANNÉE DE TRANSITION DU PROJET VIEILLIR HEUREUX CHEZ-SOI Considérant que l année de transition du projet Vieillir heureux chez soi permettra d uniformiser et d implanter le service de travail de proximité auprès des personnes aînées dans chacune des municipalités de la MRC Avignon ;

5 Considérant que l année de transition permettra d assurer la transition pour qu un ou des organismes présents dans la MRC puissent prendre en charge selon l approche développée jusqu à maintenant, la coordination du travail de proximité auprès des ainés dans l ensemble des municipalités de la MRC ; Considérant que le Centre d initiation à la recherche et d aide au développement durable, dans le cadre de l année de transition du projet Vieillir heureux chez soi, sollicite une contribution à la hauteur de 1.97 $ par résident pour chacune des municipalités de la MRC Avignon pour assurer la pérennité du travail de proximité auprès des ainés ; Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller David Landry et résolu à l unanimité des conseillers; Que la Municipalité de Nouvelle accepte de contribuer 1,97 $ par habitant pour un total de 3 311,57$ pour assurer la pérennité du travail de proximité et pour réaliser l année de transition du projet Vieillir heureux chez soi. Que la Municipalité de Nouvelle versera ce montant au Centre d initiation à la recherche et d aide au développement durable. Que le maire par intérim, Yvan St-Pierre et la directrice générale et secrétaire-trésorière, Arlene McBrearty soient mandatés à signer au nom de la municipalité tous les documents relatifs à la mise en œuvre de l année de transition du projet Vieillir heureux chez soi REGISTRE DES DÉCLARATIONS EN VERTU DE LA LOI SUR L ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE EN MATIÈRE MUNICIPALE La directrice générale et secrétaire-trésorière, Arlene McBrearty, doit déposer au conseil un extrait du registre des déclarations faites par un ou des membre(s) du conseil, en vertu de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale. Aucune déclaration n a été déposée en MOTION DE FÉLICITATIONS/MARCHÉ DE NOËL VARIA Le conseil adresse ses plus sincères félicitations au comité du marché de Noël pour la réussite de cet événement, pour le bon fonctionnement et la sécurité tout au long de cette fin de semaine. Félicitations à tous les bénévoles et aux participants qui ont permis la réalisation de cette activité. Bravo pour tout l énergie et le temps donné pour faire de cette fin de semaine, une belle réussite. À tour de rôle, les membres du conseil font état des rencontres et des actions effectuées au cours du dernier mois PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC Le maire par intérim et les conseillers répondent aux questions posées.

6 CLÔTURE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, le maire par intérim, Yvan St-Pierre, déclare la séance close LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller David Landry que la séance soit levée à 20h20. Yvan St-Pierre Maire par intérim Arlene McBrearty Directrice générale et secrétaire-trésorière