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1 1 / 6 au 1 er décembre 2012 I - CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES A Comptes de virement Sociétés et autres à caractère commercial Etablissements Associations, coopératives et autres groupements Particuliers FCFA FCFA FCFA FCFA Solde minimum créditeur Personne physique FCFA B Comptes Epargne Compte et Plan Epargne Logement Compte Epargne Mineur Dépôt à terme (minimum) Personne morale FCFA FCFA II - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES A Frais de gestion (prélèvement mensuel) Entreprises, écoles et ONG Particuliers Comptes épargne (CEL & PEL) B Mouvements de compte (prélèvement mensuel) Entreprises, écoles et ONG Particuliers C Solde minimum créditeur Compte et Plan Epargne Logement Compte Epargne Mineur FCFA + TAF FCFA + TAF 0,125 (mini FCFA) + TAF D Conditions débitrices (prélèvement mensuel) Taux débiteur 14 % Commissions du + fort découvert Entreprises, écoles et ONG 0,25 + TAF, min TAF Particuliers Dernière modification :

2 2 / 6 E Conditions créditrices Compte Epargne Logement (1) 3,5% / an (taux administré par la BCEAO), exonéré d impôt Plan Epargne Logement (1) 3,75% / an (taux administré par la BCEAO + 0,25%), exonéré d impôt Compte Epargne Mineur (2) 3,80% / an (taux administré par la BCEAO + 0,30%), exonéré d impôt Dépôts à terme Négociable (exonéré d impôt) F Clôture de compte Compte courant et compte chèque Compte Epargne Logement & Compte Epargne Mineur Clôture anticipée de Plan Epargne Logement Transformation de PEL en CEL G Opposition sur chèque Par chèque A partir de 5 feuillets ou par chéquier H Frais de gardiennage chéquier Mensuellement (à partir du 2 ème mois) + TAF FCFA+ TAF FCFA + TAF FCFA + TAF FCFA FCFA FCFA III - OPERATIONS DOMESTIQUES A Versement d espèces Comptes d épargne Valeur : 16 du mois en cours ou 1 er du mois suivant Autres Valeur J B Retraits d espèces Comptes d épargne Valeur : 15 du mois en cours ou fin du mois précédent Autres Valeur J C Encaissements chèques Bénin D Remise de chèque BHB (remise interne) BHB (remise autres banques) Chèque revenu impayé : TAF E Virements Permanents (frais de mise en place) - Interne (y compris BOA-Bénin) - Autres banques FCFA + TAF / opération Occasionnels ou dans le cadre d un virement permanent - BHB / BHB et BHB / BOA - BHB / autres banques F CFA + TAF / opération 1 Solde plancher de rémunération : FCFA 2 Dans la limite de sept millions ( ) FCFA

3 3 / 6 F Émission de chèques certifiés 1, minimum FCFA + TAF, maximum, FCFA + TAF G Rejet de chèques 1- Chèque BHB 1, mini FCFA + TAF, maxi FCFA + TAF 2- Chèques autres banques 2, mini FCFA + TAF, maxi FCFA + TAF IV - OPERATIONS AVEC L ETRANGER TRANSFERTS EMIS VERS L UEMOA < FCFA Com fixe F CFA HT Entre Com fixe F CFA HT Entre Com fixe F CFA HT Entre Com fixe F CFA HT V PRETS ET ESCOMPTE TAUX FRAIS DE DOSSIER A Crédit sur Compte Epargne Logement / Compte de virement Prêts bonifiés 8,5 % / an mini TVA maxi TVA Prêts ordinaires secondaires 10 % / an + TAF 12 % / an + TAF mini TVA maxi TVA mini TVA maxi TVA B Crédit sur Plan Epargne Logement Prêts bonifiés 8 % / an (après 2 ans d épargne) 7,5 % / an (après 4 ans d épargne) 7 % / an (après 6 ans d épargne) mini TVA maxi TVA Prêts ordinaires 9,5 % / an + TAF (après 2 ans d épargne) 9 % / an +TAF (après 4 ans d épargne) 8,5 % / an + TAF (après 6 ans d épargne) mini TVA maxi TVA

4 4 / 6 secondaires 11,5 % /an + TAF (après 2 ans d épargne) 11 % /an +TAF (après 4 ans d épargne) 10,5 % /an + TAF (après 6 ans d épargne) mini TVA maxi TVA C Crédit promoteur Taux : 11 % /an + TAF Frais de dossier : 5, minimum FCFA + TVA, maximum FCFA +TVA D Crédit Scolarité Taux : 09 % / an + TAF Frais de dossier : 5, minimum + TVA E Autres prêts Taux : 12 % /an + TAF Frais de dossier Particuliers 5, mini FCFA + TVA, maxi FCFA +TVA F Escompte * Commission de bordereau Entreprises 0,30 /an + TAF mini Particuliers 0,30 /an + TAF mini * Intérêts d escompte 13 % /an + TAF * Prorogation d échéance Taux initial + 2 % /an + TAF * Commissions sur impayé 1, mini F+TAF / par mois G Découverts et lignes de crédit (frais de dossier) Particuliers : 1 %, mini , maxi FCFA + TVA Entreprises et promoteurs immobiliers :, mini FCFA + TVA Débits et dépassements ponctuels Personne physique FCFA + TAF / chèque Personne morale FCFA + TAF / chèque Retard de paiement Frais fixe : 5000 FCFA + TAF / échéance impayée Intérêt de retard : Taux d'intérêt du prêt augmenté de quatre (04) points Frais de relance : 2000 FCFA + TVA / mois

5 5 / 6 Frais de port de lettre (relance d échéances impayées) FCFA + TVA / courrier Commission d engagement : 0,75 % sur montant non décaissé Commission de remboursement anticipé : 2 % sur montant remboursé Taux de base : 7% Taux minimum : 6,5% Taux maximum : 14% VI - ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE (Caution, aval de traite) Commissions : 3% / an + TAF, mini FCFA (prélevée trimestriellement et d avance) Annulation ou amendement d aval : FCFA + TAF Frais de dossier :, mini FCFA, maxi FCFA + TVA VII - AUTRES OPERATIONS A Délivrance attestation d'engagement / de non engagement B Attestation de compte C Duplication de pièces comptables (reçu, copie de chèque etc. ) D Confirmation de solde E Attestation de virement bancaire (demande de visa pour études) F Attestation de capacité financière G Lettre de recommandation H Attestation d'ouverture de compte (sociétés en formation) I Certificat de dépôt J Saisie attribution /ATD (frais de dossier) FCFA + TAF FCFA + TAF FCFA + TAF FCFA+TAF FCFA + TAF FCFA + TAF FCFA + TAF FCFA + TAF FCFA + TAF + TVA

6 6 / 6 K Edition de relevé à la demande Particuliers Moins de 3 mois De 3 mois à 12 mois De 12 mois à 36 mois Plus de 36 mois Entreprises De 1 à 12 mois De 12 à 36 mois Plus de 36 mois 550 FCFA TTC la page 650 FCFA TTC la page 910 FCFA TTC la page FCFA TTC la page FCFA TTC la page FCFA TTC la page FCFA TTC la page Dernière modification :

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