Diplôme Universitaire Propriétés industrielles et nouvelles technologies Dossier de candidature

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1 Diplôme Universitaire Propriétés industrielles et nouvelles technologies Dossier de candidature Renseignements sur le candidat Nom patronymique :... Nom marital :... Prénom :... Merci de coller votre photo ici Date et lieu de naissance :... Département ou pays de naissance :... Nationalité :... (Les étudiants de nationalité étrangère doivent joindre un extrait d acte de naissance) Coordonnées du candidat (valide pendant la campagne de sélection) : N et Rue :... Code postal :... Ville :... Téléphone fixe :...Portable : Cadre réservé au responsable du DU : Avis du responsable du DU : Avis favorable Avis favorable sous réserve de :... Avis défavorable Inscription sur liste d attente n :... Date :... Signature Cadre réservé à l administration : Envoi de l AR le :... N d enregistrement du dossier :... Réponse du candidat :... date :... Réponse à proposition de LC vers LP :... date :... Page 1 sur 5

2 Formation universitaire Description des études déjà accomplies depuis l obtention du baccalauréat ou du diplôme admis en équivalence Année universitaire Université ou Etablissement d enseignement supérieur Discipline et option (le cas échéant) Diplômes obtenus ou en cours Mention obtenue Moyenne / 20 Diplôme présenté à l appui de la présente demande (licence ou équivalent) :... Avez-vous pris une autre inscription à l Université Lille 2 pour l année universitaire ?... Je soussigné(e) :... Déclare avoir pris connaissance des conditions d'inscription, règlement des études et organisation du diplôme universitaire Droit des assurances : Sollicite une inscription : Au titre : de la formation initiale (étudiant n ayant jamais interrompu ses études) de la formation continue (salarié depuis plus d un an reprenant des études ou demandeur d emploi) : prise en charge par l employeur ou un organisme de financement prise en charge individuelle Date :... Signature Page 2 sur 5

3 Diplôme universitaire Propriété industrielle et nouvelles technologies Directeur de la formation : Mme Blary-Clément - edith.blary@univ-lille2.fr Service Scolarité (Bureau A 3.05) : M. Lemay - Tél : nicolas.lemay@univ-lille2.fr - Département Formation Continue (Bureau A 3.03) : Mme Bantegnie - Tél : sandrine.bantegnie@univ-lille2.fr Objet du diplôme : Ce diplôme universitaire propose une formation approfondie des droits de la Propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques, noms commerciaux, enseignes...) et de leur application dans le domaine des technologies nouvelles (informatique, télématique, biotechnologies...). Les enseignements portent sur le droit français et sur le droit européen. Le diplôme s adresse d une part à un public de professionnels (avocats, juristes d entreprise, etc...) voulant acquérir des bases ou se perfectionner en matière de propriété industrielle, et d autre part, aux étudiants désirant parfaire leur formation notamment pour intégrer un Master 2 Droit de la propriété industrielle. Les personnes désirant suivre les enseignements doivent justifier d un niveau de licence. Modalités d inscription : Les candidats à une inscription au DU Propriété industrielle et nouvelles technologies doivent remplir un dossier de candidature à déposer impérativement au secrétariat (bureau A 3.05), accompagné des pièces justificatives, pour le 15 septembre 2010 dernier délai (cachet de la poste faisant foi). Les candidats autorisés à s inscrire seront avertis par voie postale. Attention : une double inscription (par l étudiant) est nécessaire pour les étudiants par correspondance: une à l université qui organise les examens et une au CNED qui se charge de l envoi des cours et la réception des devoirs. Contenu du diplôme : La formation proposée est de 120 heures réparties de la façon suivante : - Droit des dessins et modèles, M Debeire, 28h - Droit des marques et autres signes distinctifs, M Dupuis, 40h - Droit des brevets et les technologies nouvelles, Mme Blary-clément, 52h Calendrier des cours : Pour les étudiants traditionnels, les cours débuteront début novembre. A titre indicatif pour l année universitaire ils s étalaient ainsi : - jeudi de 13h30 à 16h00 : Droit des brevets et des Technologies Nouvelles - jeudi de 16h00 à 18H00 : Droit des Marques et autres signes - jeudi de 18h00 à 20h00 : Droit des dessins et modèles Organisation des examens : - 1 e session : septembre e session : octobre 2011 Trois groupes d épreuves sont prévus : 1) une dissertation écrite d une durée de trois heures sur deux sujets au choix portant sur deux des trois matières de cours. Pour être déclaré admissible à la deuxième épreuve, le candidat doit avoir obtenu une note supérieure ou égale à 10/20. 2) une épreuve orale dans chacune des trois matières enseignées, sur 20 points chacune. Pour être déclaré admissible au troisième groupe d épreuves, le candidat doit avoir obtenu une note moyenne au moins égale à 10/20 pour l ensemble des deux premiers groupes. 3) une soutenance orale devant un jury d un mémoire ou rapport de stage sur un sujet choisi par le candidat et accepté par l un des enseignants. Est admis le candidat ayant une moyenne supérieure ou égale à 10/20 à l ensemble des épreuves. Page 3 sur 5

4 Droits d inscription : Le montant des droits d inscription est fixé chaque année par le Conseil d Administration, après proposition du Doyen de la Faculté de Droit. Pour l année universitaire , ils s élevaient à 510 en formation initiale; 255 en formation à titre complémentaire et 1000 en formation continue (+ inscription au CNED pour les étudiants souhaitant préparer ce diplôme par correspondance. Coordonnées du CNED: Pièces à joindre au dossier - Un Curriculum Vitae (sur lequel figureront vos stages et expériences professionnelles) - Les photocopies des relevés de notes des études suivies depuis le baccalauréat - Une lettre de motivation (il y sera porté une attention particulière) - Tout rapport, mémoire, étude ayant un rapport avec la nature du parcours préparé - Deux petites enveloppes affranchies à 0,56 et une grande enveloppe (22.9x32.4 cm) affranchie à 2.22 le tout libellé à vos nom et adresse (valide pendant la campagne de candidature) pour les candidats domiciliés en France, (0.70 et 4 pour les candidats de l'union européenne et de la Suisse, 0.85 et 5.50 pour les candidats du reste du monde) - L accusé de réception ci-joint dûment rempli (Nom, Prénom) Pour les étudiants étrangers : en plus de l ensemble des pièces demandées, joindre : * Un extrait d acte de naissance * La traduction certifiée conforme par un service officiel français des derniers diplômes obtenus, * Le programme des études pour chaque année. - Pour les candidats non francophones : l Université Lille 2 les informe que leur niveau de connaissance de la langue française doit être compatible avec les études envisagées. Vous devez joindre à votre dossier de candidature un justificatif prouvant la réussite du DALF, du DELF, ou du TCF (Test de Connaissance du Français). Toutes les informations nécessaires à ce sujet sont sur le site - Pour les candidats Formation continue : en plus de l ensemble des pièces demandées, joindre la fiche «de demande d inscription au titre de la formation continue». Renseignements disponibles auprès Mme Bantegnie : sandrine.bantegnie@univ-lille2.fr Bureau A Pour une validation des acquis de l expérience (VAE) ou acquis professionnels (VAP) Si vous souhaitez préparer votre diplôme dans le cadre de la VAE, ou de la VAP, vous devez constituer en plus un dossier spécifique. Renseignements disponibles auprès de Mme Poulain : marie-annick.poulain@univ-lille2.fr Bureau A3-08 Dossier à remettre ou à envoyer Pour le 15 septembre 2010 dernier délai, le cachet de la poste faisant foi à l adresse suivante : Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales - Université Lille 2 Bureau des Masters - porte A3-05 Candidature DU PI 1, Place Déliot BP LILLE CEDEX Remarques importantes 1. Tout dossier parvenu après la date limite sera automatiquement rejeté (cachet de la poste faisant foi). 2. Les résultats de la sélection seront adressés par voie postale et courrier électronique avant le 30 septembre Page 4 sur 5

5 Accusé de réception Nom :... Prénom :... Votre dossier de candidature en DU Propriété industrielle et nouvelles technologies, nous est parvenu le :... Cachet du service scolarité Informations - Sélection des candidats sur dossier uniquement. - Les résultats de la sélection seront adressés par voie postale et courrier électronique avant le 30 septembre Aucune décision ne sera communiquée par téléphone. Page 5 sur 5