LES DÉPENSES DE BÂTIMENT & DE TRAVAUX PUBLICS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

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1 Composante MIDI-PYRENEES au sein de la région OCCITANIE LES DÉPENSES DE BÂTIMENT & DE TRAVAUX PUBLICS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉALISATIONS PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2016 Edition Février 2017

2 BÂTIMENT SOMMAIRE

3 SOMMAIRE BÂTIMENT SOMMAIRE LES DÉPENSES DE BÂTIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES L essentiel des dépenses... p.4 : Dépenses, prévisions budgétaires 2016 et estimation de travaux... p.7 : Dépenses, prévisions budgétaires 2016 et estimation de travaux... p.12 Méthodologie... p.17 Zoom sur les départements : (à partir p. 23) Ariège (09) Aveyron (12) Haute-Garonne (31) Gers (32) Lot (46) Hautes-Pyrénées (65) Tarn (81) Tarn et Garonne (82) Avertissement : les dépenses de travaux de BTP présentées par catégories de sont celles uniquement engagées sous leur maitrise d ouvrage directe. Elles ne préjugent ainsi pas de l effort d équipement des catégories de, incluant également le montant des subventions d équipement versées à d autres entités et d éventuels fonds de concours». 2

4 AVANT-PROPOS 1,922 Milliards d uros en : les dépenses BTP des territoriales de en recul de 13%. Ces dépenses territoriales représentent plus de la moitié du montant réalisé dans la région Occitanie mais le rythme de baisse est plus important (-10,3% en Occitanie). Le montant valide les prévisions réalisée en (1,953 milliards). En, la part des travaux publics représente 52% du montant total des dépenses BTP, à comparer au 47% de En 2008, 57% des dépenses de BTP étaient commandées par les communes et les groupements à fiscalité propre, cette part en est de 61%. Entre 2008 et, la baisse des investissements est de 8 points pour le Conseil Régional et de 4 points pour les Conseils aux. Des variations hétérogènes existent en fonction du type de et des zones géographiques. En ce qui concerne les dépenses de travaux BTP, tous les départements enregistrent un recul plus ou moins important. L Ariège sort timidement son épingledu jeux avec une hausse de 1%. Les départements de la Haute-Garonne, du Lot, des Hautes-Pyrénées et du Tarn subissent des replis importants tant dans les dépenses de bâtiment que de travaux publics. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette nouvelle contraction des dépenses de travaux du BTP en : la mise en place de loi NOTRe, la définition de nouveaux périmètres communaux. A cela on peut ajouter les perturbations inhérentes en 2016 à une année pré-électorale. Des prévisions à la hausse en 2016 Selon les budgets primitifs, les premières prévisions tendent vers un rebond des dépenses travaux publics et en moindre mesure des dépenses bâtiment des territoriales en 2016, pour le territoire midi pyrénéen. Pour le secteur du bâtiment, se sont les syndicats (SIVU, SIVOM) qui dynamisent en grande partie le secteur même si les EPCI et les communes ont prévu des investissements supérieurs à. Les conseils départementaux maintiennent leur niveau d investissement à celui de l année précédente. Le rebond est plus conséquent dans les prévisions pour les dépenses de travaux publics, tous les types de ont des investissements en progression sur une année. Ce constat est généralisé sur l ensemble du territoire national. En reprenant les taux de réalisation observés sur la période -, hors budget du Conseil régional, cette tendance se confirme (+11%), tant pour le bâtiment (+3%) que pour les (+18%). 3

5 L ESSENTIEL DES DÉPENSES DES COLLECTIVITÉS LOCALES DÉPENSES DE TRAVAUX BTP BÂTIMENT & TRAVAUX PUBLICS DÉPENSES DE TRAVAUX BTP PAR TYPE DE COLLECTIVITES Montant des dépenses de travaux réalisés Unité : M courants TTC Répartition des dépenses directes de BTP par type de Unité : % du montant total des travaux % 11% 18% 20% 11% 13% 6% 4% 2% 3% 5% 6% 13% 16% 12% 13% 18% 14% 19% 24% 24% 19% 19% 16% 37% 37% 38% 40% 39% 41% 38% 35% 20% 19% 22% 21% 22% 20% 24% 26% % Évolution des dépenses - +5% Évolution des dépenses 2016-* Régions* fiscalité propre s * Estimation de travaux 2016 calculée à partir des taux de réalisation - * Ensemble des Conseils Régionaux DÉPENSES DE TRAVAUX BTP PAR SECTEUR DÉPENSES DE TRAVAUX BTP PAR TERRITOIRE Répartition et montant des travaux réalisés de BTP par secteur Unités : M courants TTC Montant des dépenses réalisées de travaux de BTP par département en Unité : M courants TTC Batiment - 8,2% (estimation) Évolution des dépenses % Évolution des dépenses ,8% (estimation) Évolution des dépenses % Évolution des dépenses - 4

6 BÂTIMENT SOMMAIRE

7 BÂTIMENT Dépenses réalisées Prévisions budgétaires 2016 Taux de réalisation avancé Estimation de travaux 2016 AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES 5

8 DÉPENSES RÉALISÉES BÂTIMENT SELON LES ANNÉES Dépenses en région en M TTC Montant des travaux réalisés de bâtiment Unité : M courants TTC Languedoc-Roussillon 780 M TTC 914 M TTC null 292 /hab Moyenne France entière : - 10,7% évolution /hab % Région et départements 21% 14% SELON LES TERRITOIRES fiscalité propre 44% En, les dépenses de bâtiment des territoriales de s élèvent à 914 millions d uros, en baisse de 13% par rapport à l année. Cette diminution est constatée sur 6 départements sur8, seuls le Tarn et Garonne affichent une progression. Les communes constituent les premiers maîtres d ouvrages, elles génèrent 44% de la commande mais le montant investi baisse de 20% par rapport à l année. Les seuls budgets en hausse (+15%) entre et sont les budgets départementaux. SELON LES COLLECTIVITÉS en (en M TTC) / Evol. 1 an Nb Région ,6% s ,1% Communauté Urbaine & Métropole 1 11 Communautés d'agglomération 9 26 Communautés de communes ,5% Syndicat d'agglomération nouvelle - - de habitants et plus 3 87 de à habitants de à habitants de moins de habitants ,4% SIVU ,4% SIVOM Ensemble des ,9% 6

9 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES BÂTIMENT SELON LES ANNÉES Prévisions budgétaires M TTC Languedoc-Roussillon M TTC Prévisions budgétaires de travaux de Unité : M courants TTC Hors Conseil Régional M TTC null Conseil Régional 122 M TTC 442 /hab Moyenne France entière : 428 /hab évolution ,6% 2016 fiscalité propre 17% 16% s 9% 58% SELON LES TERRITOIRES Le montant des dépenses prévisionnelles de travaux bâtiment des territoriales de Midi- Pyrénées s établit à millions d euros (hors budget prévisionnel du Conseil Régional). Les dépenses progressent de 5% sur un an. Les évolutions annuelles sont positives dans tous les départements à l exception des Hautes-Pyrénées qui accusent un repli. Les évolutions positives sont constatées pour l ensemble des (hors Conseil Régional). SELON LES COLLECTIVITÉS Ces chiffres correspondent à des prévisions budgétaires. Ils ne constituent pas une estimation du montant des travaux qui seront effectivement réalisés sur l ensemble de l année en 2016 (en M TTC) / Evol. 1 an Nb Région 1 s ,7% Communauté Urbaine & Métropole 1 19 Communautés d'agglomération 9 39 Communautés de communes Syndicat d'agglomération nouvelle - - de habitants et plus de à habitants de à habitants de moins de habitants ,2% + 5,1% SIVU* SIVOM* ,8% Ensemble des ,8% * : Données partielles 7

10 TAUX DE RÉALISATION AVANCÉ BÂTIMENT DES DÉPENSES PRÉVISIONNELLES Taux de réalisation moyen - 63% En, le taux de réalisation s établit à 62%pour l ensemble des dépenses prévisionnelles de (hors conseil Régional). Taux quasiment identique au taux moyen observé sur la période -. Ces taux varient selon le type de et la taille de ces dernières. Le taux de réalisation avancé est pour une année N le rapport entre les réalisations au 31 décembre de l année N et les prévisions budgétaires au 31 mai de cette même année. Ce taux varie significativement selon les catégories de et dans une moindre mesure les années. Pour l année 2016, les dépenses qui seront effectivement réalisées ont été estimées à partir des taux de réalisation moyen pour chaque catégorie de et des montants de travaux budgétés au 31 mai SELON LES ANNÉES Les taux de réalisation toutes catégories confondues varient entre 59 et 72%, entre et. Le taux de 72% constaté correspond à une année d élections municipales. 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 72% 65% 63% 63% 59% 60% 62% 74% 62% 62% 60% 62% 56% 52% BTP SELON LES COLLECTIVITÉS ET LES TERRITOIRES Taux de réalisation des dépenses prévisionnelles de Moyenne - s 80% Communauté Urbaine & Métropole 100% Communautés d'agglomération 69% Communautés de communes 49% Syndicat d'agglomération nouvelle 0% de habitants et plus 77% de à habitants 65% de à habitants 54% de moins de habitants 44% SIVU 67% SIVOM 83% Ensemble des 63% 8

11 ESTIMATION DES TRAVAUX 2016 BÂTIMENT ESTIMATION DES TRAVAUX POUR L ANNÉE 2016 Dépenses prévisionnelles de budgétisés au 31 mai 2016 (M ) Taux de réalisation estimé par la CERC Estimation de travaux / / Ariège 80 57% 46-7,3% + 4,5% Aveyron % ,6% - 16,9% Haute-Garonne % 408-5% - 14% Gers 84 55% % - 11% Lot 93 56% % - 5% Hautes-Pyrénées % % - 8% Tarn % % - 36% Tarn-et-Garonne % % + 2% % % - 14% Montant des travaux réalisés de bâtiment Unité : M courants TTC Hors Conseil Régional * Hors investissement des 2 Conseils Régionaux LR et MP jusqu en et du Conseil Régional Occitanie en 2016, le montant des travaux de bâtiment progresse légèrement en. Il conviendrait de pouvoir analyser si cette augmentation est due à des reports de l exercice.. 9

12 BÂTIMENT SOMMAIRE

13 TRAVAUX PUBLICS Dépenses réalisées Prévisions budgétaires 2016 Taux de réalisation avancé Estimation de travaux

14 DÉPENSES RÉALISÉES TRAVAUX PUBLICS SELON LES ANNÉES Dépenses en région en M TTC Languedoc-Roussillon 903 M TTC M TTC null Montant des travaux réalisés de travaux publics Unité : M courants TTC /hab Moyenne France entière : 290 /hab 30% Région et départements 19% évolution - - 9,9% SELON LES TERRITOIRES fiscalité propre 27% 24% Suite a une première dégradation en, les dépenses de des territoriales sont en recul en, et atteignent 1,008 milliards d uros, soit -13% sur un an. Cette baisse épargne l Aveyron et le Gers mais affecte, à des niveaux variables, les autres départements. Les Hautes-Pyrénées marque le plus fort repli. Tous les types de sont en net recul avec un maximum de -20% pour les communes. 57% des commandes sont générées par les communes et groupements à fiscalités propres, cette part reste inchangée en un an. SELON LES COLLECTIVITÉS en (en M TTC) / Evol. 1 an Nb Région 1 8-8,2% s ,1% Communauté Urbaine & Métropole Communautés d'agglomération 9 44 Communautés de communes Syndicat d'agglomération nouvelle - - de habitants et plus 3 37 de à habitants de à habitants de moins de habitants ,5% - 20,2% SIVU ,3% SIVOM Ensemble des ,3% 11

15 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2016 TRAVAUX PUBLICS SELON LES ANNÉES Prévisions budgétaires M TTC Languedoc-Roussillon M TTC Prévisions budgétaires de Unité : M courants TTC Hors Conseil Régional null Conseil Régional M TTC 9 M TTC /hab Moyenne France entière : 486 /hab 33% s 12% + 2,3% évolution SELON LES TERRITOIRES Groupements à fiscalité propre 23% 32% * Fiscalité Propre Le dépenses prévisionnelles de travaux publics des territoriales s inscrivent en hausse de 10,5% par rapport aux prévisions de l année. Hors budget du Conseil Région, le montant s établit à 1,790 milliards d uros. Des évolutions contrastées selon les départements. Le Lot et le Tarn et Garonne enregistrent des prévisions de dépenses à la baisse. L Ariège progresse modérément. les autres départements ont un budget prévisionnel plus significativement en hausse. Tous les types de territoriales présentent une évolution positive sur un an. Les communes et groupements à fiscalité propre génèrent 2/3 des prévisions budgétaires. SELON LES COLLECTIVITÉS Ces chiffres correspondent à des prévisions budgétaires. Ils ne constituent pas une estimation du montant des travaux qui seront effectivement réalisés sur l ensemble de l année en 2016 (en M TTC) / Evol. 1 an Nb Région s ,4% Communauté Urbaine & Métropole Communautés d'agglomération 9 86 Communautés de communes Syndicat d'agglomération nouvelle - - de habitants et plus 3 44 de à habitants de à habitants de moins de habitants ,7% + 7,5% SIVU* ,2% SIVOM* Ensemble des ,5% 12

16 TAUX DE RÉALISATION AVANCÉ TRAVAUX PUBLICS DES DÉPENSES PRÉVISIONNELLES Taux de réalisation moyen - 63% Le taux moyen de réalisation pour l année s établit à 62% pour l ensemble des dépenses prévisionnelles de travaux publics (hors Conseil Régional). Il est équivalent au taux moyen observé sur la période -.. Le taux de réalisation avancé est pour une année N le rapport entre les réalisations au 31 décembre de l année N et les prévisions budgétaires au 31 mai de cette même année. Ce taux varie significativement selon les catégories de et dans une moindre mesure les années. Pour l année 2016, les dépenses qui seront effectivement réalisées ont été estimées à partir des taux de réalisation moyen pour chaque catégorie de et des montants de travaux budgétés au 31 mai SELON LES ANNÉES Entre et, les taux de réalisation sont assez homogènes avec un maximum en 2004, année électorale. Le taux de réalisation est proportionnellement décroissant à la taille des. 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 68% 66% 64% 64% 66% 71% 63% 65% 59% 60% 63% 63% 72% 62% BTP SELON LES COLLECTIVITÉS ET LES TERRITOIRES Taux de réalisation des dépenses prévisionnelles de Moyenne - s 95% Communauté Urbaine & Métropole 86% Communautés d'agglomération 80% Communautés de communes 56% Syndicat d'agglomération nouvelle - de habitants et plus 68% de à habitants 69% de à habitants 53% de moins de habitants 51% SIVU 33% SIVOM 64% Ensemble des 63% 13

17 ESTIMATION DES TRAVAUX 2016 TRAVAUX PUBLICS ESTIMATION DES TRAVAUX POUR L ANNÉE 2016 Dépenses prévisionnelles de TP budgétisés au 31 mai 2016 (M ) Taux de réalisation estimé par la CERC Estimation de travaux / / Ariège % 67 12% -2% Aveyron % % 2% Haute-Garonne % % -15% Gers % 90 29% 5% Lot % 79 8% -20% Hautes-Pyrénées % % -30% Tarn % % -17% Tarn-et-Garonne % 83 4% -11% % % -13% Montant des travaux réalisés de Unité : M courants TTC Hors Conseil Régional * A périmètre constant (hors investissements des 2 anciens Conseils Régionaux LR et MP jusqu en et hors investissement du Conseil régional Occitanie en 2016), le montant des réalisations de travaux publics devrait atteindre le niveau de l année. L année, année pré-électorale, a connu un fort investissement, jamais inégalé. 14

18 BÂTIMENT SOMMAIRE

19 MÉTHODOLOGIE 15

20 MÉTHODOLOGIE Les informations de cette plaquette proviennent des données comptables transmises par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère de l économie et des finances. Elles concernent l ensemble des budgets principaux et des budgets annexes des territoriales françaises (régions, départements, communes, syndicats) et des établissements publics de coopération intercommunale ; les départements-régions d outre-mer sont également inclus. Les montants de travaux de bâtiment et de travaux publics réalisés au cours de l année sont évalués à partir des données d exécution budgétaire 2016 centralisées au 31 mai 2016 par la DGFiP. Les données couvrent l ensemble des comptes budgétaires relatifs aux dépenses directes d équipement et d entretien de bâtiment et de travaux publics. Elles sont agrégées selon des règles élaborées conjointement entre les services compétents du ministère et le Réseau des CERC. Lorsque l intitulé d un compte n était pas suffisamment explicite, des coefficients ont été appliqués de façon à répartir les dépenses correspondantes entre bâtiment et travaux publics. Les prévisions budgétaires de l année en cours (2016) sont calculées à partir des données des budgets prévisionnels centralisés au 31 mai 2016 par la DGFiP. Les chiffres correspondants incluent donc non seulement les budgets primitifs mais aussi toutes les décisions modificatives votées jusqu en mai Ces prévisions budgétaires ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement réalisés dans l année D autres décisions modificatives peuvent être votées en cours d année, et surtout la réalisation de certains travaux peut s étendre sur plusieurs exercices, être reportée ou annulée. Seules les dépenses en maîtrise d ouvrage directe sont considérées ici ; de ce fait, l effort des régions et départements en faveur de l activité BTP est sous-estimé puisque ne sont pas pris en compte les montants des subventions d équipement versées par ces à d autres entités (leur prise en compte aurait généré des doubles comptes dans l estimation globale des montants des dépenses régionales). Les dépenses par habitant sont calculées grâce aux populations municipales légales en vigueur établies par l INSEE au 1 er janvier. Tous les montants financiers sont exprimés toutes taxes comprises en euros courants. 16

21 Dépenses prévisionnelles au 31 décembre Dépenses prévisionnelles au 31 décembre MÉTHODOLOGIE SCHEMA SIMPLIFIE DU FONCTIONNEMENT BUDG ETAIRE D' UNE COLLECTIVITE REALISATIONS N-1 PREVISIONS BUDGETAIRES REALISATIONS N Décisions Reste à réaliser n-1 modificatives du 1er juin au 31 décembre Reste à réaliser n Décisions modificatives jusqu'au 31 mai Décisions modificatives jusqu'au 31 mai Budget executé au 31 décembre année n-1 Propositions nouvelles du budget primitif Propositions nouvelles du budget primitif Propositions nouvelles du budget primitif Budget executé au 31 décembre année n Reste à réaliser n-1 Reste à réaliser Reste à réaliser Reste à réaliser 31 décembre n-1 31 décembre n-1 Avant le 31 mars n Dépenses prévisionnelles au 31 mai n Dépenses prévisionnelles au 31 décembre n 31 décembre n DONNEES DG FiP EXPLOITEES Réalisations n-1 Prévisions n Réalisations n CALCUL DU TAUX DE REALISATION AVANCE ET ESTIMATION DES TRAVAUX REALISES 17

22 BÂTIMENT SOMMAIRE

23 DEPARTEMENTS 23

24 Montants des travaux réalisés en de et Ariège Vue d ensemble et des travaux realisés Unité : M courants TTC & Groupements à fiscalité propre et / en (M TTC) ,5% - Communautés d'agglomération - 20 Communautés de communes 19 n.s. - de habitants et plus - 2 de à habitants 5 4 de à habitants 3-9,5% 326 de moins de habitants SIVU 0 33 SIVOM 24-0,9% TOTAL Ariège ,7% Chiffres clés du département 109 M TTC 715 /hab +0,7% évolution des travaux réalisés en par rapport à Le département en Région Part des dépenses départementales / Région : 3,3% Part de la population départementale / Région : 2,7% des montants de travaux réalisés en dans le département (en M TTC) des montants de travaux réalisés en dans le département (en M TTC) / en (M TTC) ,3% - Communautés d'agglomération - 20 Communautés de communes 15 n.s. - de habitants et plus - 2 de à habitants 3 4 de à habitants 2-8,2% 326 de moins de habitants SIVU 0 33 SIVOM 4-17,6% TOTAL Ariège ,5% / en (M TTC) ,8% - Communautés d'agglomération - 20 Communautés de communes ,4% - de habitants et plus - 2 de à habitants 2 4 de à habitants 1-11,1% 326 de moins de habitants SIVU 0 33 SIVOM ,4% TOTAL Ariège 60-2,2% 8% 16% 34% 28% 46% 30% 30% 8% 24

25 Prévisions budgétaires de travaux en 2016 de et Ariège Vue d ensemble et coll des prévisions budgétaires Unité : M courants TTC & Groupements à fiscalité propre et 2016/ ,6% - Communautés d'agglomération - 20 Communautés de communes 25-14,4% - de habitants et plus - 2 de à habitants 8 4 de à habitants ,0% 326 de moins de habitants SIVU * 2 32 SIVOM * ,4% * : : Données partielles p TOTAL Ariège ,2% Chiffres clés du département 180 M TTC /hab +5,2% évolution des budgets 2016 par rapport à : Le département en Région Part des dépenses départementales / Région : 3,1% Part de la population départementale / Région : 2,6% des budgets alloués à des dépenses de dans le département (en M ) des budgets alloués à des dépenses de dans le département (en M ) / ,0% - Communautés d'agglomération - 20 Communautés de communes 18-21,9% - de habitants et plus - 2 de à habitants 4 4 de à habitants ,7% 326 de moins de habitants SIVU * 1 32 SIVOM * 9 n.s. * : Données partielles TOTAL Ariège ,5% 2016/ ,1% - Communautés d'agglomération - 20 Communautés de communes ,6% - de habitants et plus - 2 de à habitants 4 4 de à habitants ,9% 326 de moins de habitants SIVU * 1 32 SIVOM * 38-6,4% * : Données partielles TOTAL Ariège ,7% 13% 9% 22% 40% 18% 7% 56% 35% 25

26 Montants des travaux réalisés en de et Aveyron Vue d ensemble et des travaux realisés Unité : M courants TTC et & Groupements à fiscalité propre / en (M TTC) ,9% 1 Communautés d'agglomération 6 35 Communautés de communes 25-25,7% - de habitants et plus - 4 de à habitants 20 6 de à habitants 6-13,0% 294 de moins de habitants SIVU SIVOM ,5% TOTAL Aveyron 204-4,8% Chiffres clés du département 204 M TTC 736 /hab -4,8% évolution des travaux réalisés en par rapport à Le département en Région Part des dépenses départementales / Région : 6,2% Part de la population départementale / Région : 4,8% des montants de travaux réalisés en dans le département (en M TTC) des montants de travaux réalisés en dans le département (en M TTC) / en (M TTC) 1 9-2,7% 1 Communautés d'agglomération 2 35 Communautés de communes 8 n.s. - de habitants et plus - 4 de à habitants 12 6 de à habitants 2-14,4% 294 de moins de habitants SIVU 2 45 SIVOM 3 n.s. TOTAL Aveyron 65-16,9% / en (M TTC) ,0% 1 Communautés d'agglomération 4 35 Communautés de communes 17-2,9% - de habitants et plus - 4 de à habitants 7 6 de à habitants 4-11,9% 294 de moins de habitants SIVU 7 45 SIVOM ,6% TOTAL Aveyron ,1% 9% 13% 15% 20% 32% 63% 33% 15% 26

27 Prévisions budgétaires de travaux en 2016 de et Aveyron Vue d ensemble et coll. des prévisions budgétaires Unité : M courants TTC et / 1 69 n.s. 1 Communautés d'agglomération Communautés de communes ,8% - de habitants et plus - 4 de à habitants 29 7 de à habitants ,7% 275 de moins de habitants SIVU * SIVOM * 37 = * : : Données partielles p TOTAL Aveyron ,1% & Groupements à fiscalité propre 71 Chiffres clés du département 407 M TTC /hab +16,1% évolution des budgets 2016 par rapport à : Le département en Région Part des dépenses départementales / Région : 7,0% Part de la population départementale / Région : 4,8% des budgets alloués à des dépenses de dans le département (en M ) des budgets alloués à des dépenses de dans le département (en M ) / ,5% 1 Communautés d'agglomération 4 33 Communautés de communes ,4% - de habitants et plus - 4 de à habitants 14 7 de à habitants 8 + 6,5% 275 de moins de habitants SIVU * 6 40 SIVOM * ,8% * : Données partielles TOTAL Aveyron ,5% 2016/ 1 61 n.s. 1 Communautés d'agglomération Communautés de communes ,9% - de habitants et plus - 4 de à habitants 15 7 de à habitants ,6% 275 de moins de habitants SIVU * SIVOM * 32-3,5% * : Données partielles TOTAL Aveyron ,4% 8% 6% 22% 22% 22% 64% 37% 19% 27

28 Montants des travaux réalisés en de et Haute-Garonne Vue d ensemble et des travaux realisés Unité : M courants TTC & Groupements à fiscalité propre 938 et / en (M TTC) ,3% 1 Communauté Urbaine & Métropole Communautés d'agglomération Communautés de communes 37-12,4% 1 de habitants et plus de à habitants de à habitants 66-22,5% 527 de moins de habitants SIVU SIVOM 86-9,4% TOTAL Haute-Garonne ,4% Chiffres clés du département 803 M TTC 609 /hab -14,4% évolution des travaux réalisés en par rapport à Le département en Région Part des dépenses départementales / Région : 24,4% Part de la population départementale / Région : 22,9% des montants de travaux réalisés en dans le département (en M TTC) des montants de travaux réalisés en dans le département (en M TTC) / en (M TTC) ,5% 1 Communauté Urbaine & Métropole 11 2 Communautés d'agglomération 9 31 Communautés de communes 19-23,9% 1 de habitants et plus de à habitants de à habitants 51-18,2% 527 de moins de habitants SIVU SIVOM 19-8,2% TOTAL Haute-Garonne ,9% 36% 7% 9% 48% / en (M TTC) ,5% 1 Communauté Urbaine & Métropole Communautés d'agglomération Communautés de communes 18-8,9% 1 de habitants et plus de à habitants de à habitants 15-33,3% 527 de moins de habitants SIVU SIVOM 66-11,1% TOTAL Haute-Garonne ,0% 29% 18% 12% 41% 28

29 Prévisions budgétaires de travaux en 2016 de et Haute-Garonne Vue d ensemble et coll. des prévisions budgétaires Unité : M courants TTC et 2016/ ,5% 1 Communauté Urbaine & Métropole Communautés d'agglomération Communautés de communes ,0% 1 de habitants et plus de à habitants de à habitants 120-1,2% 526 de moins de habitants SIVU * SIVOM * ,6% * : : Données partielles p TOTAL Haute-Garonne ,9% 363 & Groupements à fiscalité propre Chiffres clés du département M TTC 912 /hab +6,9% évolution des budgets 2016 par rapport à : Le département en Région Part des dépenses départementales / Région : 21,0% Part de la population départementale / Région : 23,1% des budgets alloués à des dépenses de dans le département (en M ) des budgets alloués à des dépenses de dans le département (en M ) / ,1% 1 Communauté Urbaine & Métropole 19 2 Communautés d'agglomération Communautés de communes ,2% 1 de habitants et plus de à habitants de à habitants 94 = 526 de moins de habitants SIVU * SIVOM * ,9% * : Données partielles TOTAL Haute-Garonne ,6% 2016/ ,4% 1 Communauté Urbaine & Métropole Communautés d'agglomération Communautés de communes ,3% 1 de habitants et plus de à habitants de à habitants 26-5,0% 526 de moins de habitants SIVU * SIVOM * ,4% * : Données partielles TOTAL Haute-Garonne ,2% 22% 6% 12% 30% 8% 42% 60% 20% 29

30 Montants des travaux réalisés en de et Gers Vue d ensemble et des travaux realisés Unité : M courants TTC et & Groupements à fiscalité propre / en (M TTC) ,1% 1 Communautés d'agglomération 2 16 Communautés de communes 13-16,3% - de habitants et plus - 1 de à habitants 8 7 de à habitants 8-8,5% 455 de moins de habitants SIVU SIVOM ,2% TOTAL Gers 110-1,1% Chiffres clés du département 110 M TTC 577 /hab -1,1% évolution des travaux réalisés en par rapport à Le département en Région Part des dépenses départementales / Région : 3,3% Part de la population départementale / Région : 3,3% des montants de travaux réalisés en dans le département (en M TTC) des montants de travaux réalisés en dans le département (en M TTC) / en (M TTC) 1 11 n.s. 1 Communautés d'agglomération 2 16 Communautés de communes 5-35,7% - de habitants et plus - 1 de à habitants 2 7 de à habitants 3-17,6% 455 de moins de habitants SIVU 1 24 SIVOM 2-31,8% TOTAL Gers 40-10,8% 8% 26% / en (M TTC) ,4% 1 Communautés d'agglomération 0 16 Communautés de communes 9 + 6,2% - de habitants et plus - 1 de à habitants 7 7 de à habitants 5 + 0,9% 455 de moins de habitants SIVU SIVOM ,2% TOTAL Gers ,5% 38% 14% 13% 50% 16% 35% 30

31 Prévisions budgétaires de travaux en 2016 de et Gers Vue d ensemble et coll des prévisions budgétaires Unité : M courants TTC & Groupements à fiscalité propre et / ,6% 1 Communautés d'agglomération 5 16 Communautés de communes ,2% - de habitants et plus - 1 de à habitants 11 7 de à habitants ,7% 454 de moins de habitants SIVU SIVOM 39 n.s. TOTAL Gers ,2% 70 Chiffres clés du département 218 M TTC /hab +29,2% évolution des budgets 2016 par rapport à : Le département en Région Part des dépenses départementales / Région : 3,8% Part de la population départementale / Région : 3,3% des budgets alloués à des dépenses de dans le département (en M ) des budgets alloués à des dépenses de dans le département (en M ) / ,8% 1 Communautés d'agglomération 3 16 Communautés de communes ,2% - de habitants et plus - 1 de à habitants 4 7 de à habitants ,6% 454 de moins de habitants SIVU 3 25 SIVOM 4 n.s. TOTAL Gers ,0% 2016/ ,4% 1 Communautés d'agglomération 1 16 Communautés de communes ,0% - de habitants et plus - 1 de à habitants 7 7 de à habitants ,9% 454 de moins de habitants SIVU SIVOM 35 n.s. TOTAL Gers ,2% 9% 12% 18% 47% 7% 10% 61% 36% 31

32 Montants des travaux réalisés en de et Lot Vue d ensemble et et des travaux realisés Unité : M courants TTC & Groupements à fiscalité propre / en (M TTC) ,7% 1 Communautés d'agglomération 5 11 Communautés de communes 24-13,3% - de habitants et plus - 2 de à habitants 4 5 de à habitants 5-25,0% 333 de moins de habitants SIVU 5 32 SIVOM 24-8,6% TOTAL Lot ,7% Chiffres clés du département 125 M TTC 719 /hab -14,7% évolution des travaux réalisés en par rapport à Le département en Région Part des dépenses départementales / Région : 3,8% Part de la population départementale / Région : 3,0% des montants de travaux réalisés en dans le département (en M TTC) des montants de travaux réalisés en dans le département (en M TTC) / en (M TTC) 1 12 n.s. 1 Communautés d'agglomération 3 11 Communautés de communes 13-10,0% - de habitants et plus - 2 de à habitants 2 5 de à habitants 2-24,2% 333 de moins de habitants SIVU 1 32 SIVOM 1-44,3% TOTAL Lot 51-5,4% / en (M TTC) ,6% 1 Communautés d'agglomération 2 11 Communautés de communes 12-16,6% - de habitants et plus - 2 de à habitants 3 5 de à habitants 3-26,0% 333 de moins de habitants SIVU 4 32 SIVOM 23-4,7% TOTAL Lot 74-20,2% 3% 24% 37% 20% 43% 19% 30% 24% 32

33 Prévisions budgétaires de travaux en 2016 de et Lot Vue d ensemble et coll. des prévisions budgétaires Unité : M courants TTC et 2016/ ,1% 1 Communautés d'agglomération Communautés de communes ,8% - de habitants et plus - 2 de à habitants 14 5 de à habitants 13-2,0% 319 de moins de habitants SIVU SIVOM * 71-3,1% * : : Données partielles p TOTAL Lot ,9% & Groupements à fiscalité propre Chiffres clés du département 263 M TTC /hab +3,9% évolution des budgets 2016 par rapport à : Le département en Région Part des dépenses départementales / Région : 4,5% Part de la population départementale / Région : 3,0% des budgets alloués à des dépenses de dans le département (en M ) des budgets alloués à des dépenses de dans le département (en M ) / ,3% 1 Communautés d'agglomération 6 10 Communautés de communes 26 n.s. - de habitants et plus - 2 de à habitants 3 5 de à habitants 6-4,3% 319 de moins de habitants SIVU 2 33 SIVOM * ,2% * : Données partielles TOTAL Lot ,4% 2016/ ,4% 1 Communautés d'agglomération 4 10 Communautés de communes ,7% - de habitants et plus - 2 de à habitants 11 5 de à habitants 7 = 319 de moins de habitants SIVU SIVOM * 64-6,6% * : Données partielles TOTAL Lot 169-1,2% 49% 9% 8% 34% 46% 11% 14% 29% 33

34 Montants des travaux réalisés en de et Hautes-Pyrénées Vue d ensemble et et / en (M TTC) ,2% 1 Communautés d'agglomération 1 29 Communautés de communes ,8% - de habitants et plus - 2 de à habitants 10 8 de à habitants 9-20,5% 464 de moins de habitants SIVU 8 43 SIVOM 24-36,9% TOTAL Hautes-Pyrénées ,6% des travaux realisés Unité : M courants TTC & Groupements à fiscalité propre Chiffres clés du département 149 M TTC 652 /hab -23,6% évolution des travaux réalisés en par rapport à Le département en Région Part des dépenses départementales / Région : 4,5% Part de la population départementale / Région : 4,0% des montants de travaux réalisés en dans le département (en M TTC) des montants de travaux réalisés en dans le département (en M TTC) / en (M TTC) 1 6 n.s. 1 Communautés d'agglomération 1 29 Communautés de communes ,8% - de habitants et plus - 2 de à habitants 3 8 de à habitants 3-26,6% 464 de moins de habitants SIVU 1 43 SIVOM 4-35,1% TOTAL Hautes-Pyrénées 51-8,3% / en (M TTC) ,9% 1 Communautés d'agglomération 0 29 Communautés de communes 5-13,5% - de habitants et plus - 2 de à habitants 6 8 de à habitants 6-16,4% 464 de moins de habitants SIVU 6 43 SIVOM 20-37,2% TOTAL Hautes-Pyrénées 98-29,8% 10% 12% 27% 26% 47% 31% 41% 6% 34

35 Prévisions budgétaires de travaux en 2016 de et Hautes-Pyrénées Vue d ensemble et coll. des prévisions budgétaires Unité : M courants TTC et 2016/ ,6% 1 Communautés d'agglomération 2 28 Communautés de communes 28-6,2% - de habitants et plus - 2 de à habitants 23 8 de à habitants ,8% 462 de moins de habitants SIVU * SIVOM * 39-25,7% * : : Données partielles p TOTAL Hautes-Pyrénées ,1% & Groupements à fiscalité propre Chiffres clés du département 283 M TTC /hab +3,1% évolution des budgets 2016 par rapport à : Le département en Région Part des dépenses départementales / Région : 4,9% Part de la population départementale / Région : 3,9% des budgets alloués à des dépenses de dans le département (en M ) des budgets alloués à des dépenses de dans le département (en M ) / ,0% 1 Communautés d'agglomération 1 28 Communautés de communes 20-13,6% - de habitants et plus - 2 de à habitants 7 8 de à habitants ,4% 462 de moins de habitants SIVU * 1 43 SIVOM * 11 n.s. * : Données partielles TOTAL Hautes-Pyrénées 109-1,8% 2016/ ,6% 1 Communautés d'agglomération 1 28 Communautés de communes ,8% - de habitants et plus - 2 de à habitants 16 8 de à habitants ,9% 462 de moins de habitants SIVU * SIVOM * 27-13,3% * : Données partielles TOTAL Hautes-Pyrénées ,4% 11% 7% 20% 28% 15% 5% 62% 52% 35

36 Montants des travaux réalisés en de et Tarn Vue d ensemble et des travaux realisés Unité : M courants TTC Chiffres clés du département 173 M TTC 451 /hab -25,5% évolution des travaux réalisés en par rapport à & Groupements à fiscalité propre et / en (M TTC) ,2% 2 Communautés d'agglomération Communautés de communes 16-31,9% 1 de habitants et plus 7 6 de à habitants 18 7 de à habitants 6-32,0% 309 de moins de habitants SIVU SIVOM 20-3,6% TOTAL Tarn ,5% Le département en Région Part des dépenses départementales / Région : 5,3% Part de la population départementale / Région : 6,7% des montants de travaux réalisés en dans le département (en M TTC) des montants de travaux réalisés en dans le département (en M TTC) / en (M TTC) ,0% 2 Communautés d'agglomération 4 15 Communautés de communes 10-42,5% 1 de habitants et plus 5 6 de à habitants 9 7 de à habitants 3-39,7% 309 de moins de habitants SIVU 9 44 SIVOM 3-14,2% TOTAL Tarn 65-35,8% 18% 10% 21% / en (M TTC) ,1% 2 Communautés d'agglomération Communautés de communes 7-21,8% 1 de habitants et plus 2 6 de à habitants 9 7 de à habitants 2-22,0% 309 de moins de habitants SIVU SIVOM 17 = TOTAL Tarn ,5% 36% 15% 19% 51% 30% 36

37 Prévisions budgétaires de travaux en 2016 de et Tarn Vue d ensemble et des prévisions budgétaires Unité : M courants TTC Chiffres clés du département coll & Groupements à fiscalité propre et 2016/ ,7% 2 Communautés d'agglomération Communautés de communes ,7% 1 de habitants et plus 13 5 de à habitants 30 8 de à habitants ,8% 293 de moins de habitants SIVU SIVOM * ,8% * : : Données partielles p TOTAL Tarn ,6% M TTC 853 /hab +10,6% évolution des budgets 2016 par rapport à : Le département en Région Part des dépenses départementales / Région : 5,7% Part de la population départementale / Région : 6,7% des budgets alloués à des dépenses de dans le département (en M ) des budgets alloués à des dépenses de dans le département (en M ) / ,7% 2 Communautés d'agglomération 3 15 Communautés de communes 17-12,0% 1 de habitants et plus 8 5 de à habitants 13 8 de à habitants 6 + 9,3% 293 de moins de habitants SIVU SIVOM * ,5% * : Données partielles TOTAL Tarn ,9% 2016/ ,6% 2 Communautés d'agglomération Communautés de communes ,5% 1 de habitants et plus 5 5 de à habitants 16 8 de à habitants ,2% 293 de moins de habitants SIVU SIVOM * ,0% * : Données partielles TOTAL Tarn ,2% 23% 10% 15% 35% 11% 20% 52% 34% 37

38 Montants des travaux réalisés en de et Tarn-et-Garonne Vue d ensemble et et / en (M TTC) ,3% 1 Communautés d'agglomération Communautés de communes 16 = 1 de habitants et plus 15 2 de à habitants 5 11 de à habitants 11-7,7% 181 de moins de habitants SIVU SIVOM 5-6,8% TOTAL Tarn-et-Garonne 141-5,9% des travaux realisés Unité : M courants TTC & Groupements à fiscalité propre Chiffres clés du département 141 M TTC 558 /hab -5,9% évolution des travaux réalisés en par rapport à Le département en Région Part des dépenses départementales / Région : 4,3% Part de la population départementale / Région : 4,4% des montants de travaux réalisés en dans le département (en M TTC) des montants de travaux réalisés en dans le département (en M TTC) / en (M TTC) ,9% 1 Communautés d'agglomération 6 14 Communautés de communes ,0% 1 de habitants et plus 8 2 de à habitants 2 11 de à habitants 7-3,1% 181 de moins de habitants SIVU 1 26 SIVOM ,1% TOTAL Tarn-et-Garonne ,3% / en (M TTC) ,6% 1 Communautés d'agglomération 6 14 Communautés de communes 7-15,0% 1 de habitants et plus 7 2 de à habitants 3 11 de à habitants 4-13,4% 181 de moins de habitants SIVU SIVOM 1-11,2% TOTAL Tarn-et-Garonne 79-11,4% 7% 9% 31% 19% 25% 17% 59% 33% 38

39 Prévisions budgétaires de travaux en 2016 de et Tarn-et-Garonne Vue d ensemble et coll et 2016/ ,4% 1 Communautés d'agglomération Communautés de communes ,5% 1 de habitants et plus 15 2 de à habitants de à habitants ,4% 181 de moins de habitants SIVU SIVOM * 11-18,8% * : : Données partielles p TOTAL Tarn-et-Garonne 300-2,6% des prévisions budgétaires Unité : M courants TTC & Groupements à fiscalité propre Chiffres clés du département 300 M TTC /hab -2,6% évolution des budgets 2016 par rapport à : Le département en Région Part des dépenses départementales / Région : 5,2% Part de la population départementale / Région : 4,4% des budgets alloués à des dépenses de dans le département (en M ) des budgets alloués à des dépenses de dans le département (en M ) / ,2% 1 Communautés d'agglomération 6 14 Communautés de communes 21-0,8% 1 de habitants et plus 7 2 de à habitants 5 11 de à habitants ,2% 181 de moins de habitants SIVU 6 27 SIVOM * 5-23,2% * : Données partielles TOTAL Tarn-et-Garonne ,9% 2016/ ,4% 1 Communautés d'agglomération 9 14 Communautés de communes ,9% 1 de habitants et plus 7 2 de à habitants 7 11 de à habitants 12-1,0% 181 de moins de habitants SIVU SIVOM * 6-17,7% * : Données partielles TOTAL Tarn-et-Garonne 149-6,8% 8% 22% 32% 13% 15% 52% 18% 40% 39

40 Avec le concours des membres de la CERC : et des membres du GIE Réseau des CERC Comité Régional de Concertation du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction de tél. : contact@crcbtp.fr LES DÉPENSES DE BTP DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Logo CERC