Evolution de l emploi territorial en Rhône-Alpes Données issues des enquêtes COLTER Lætitia BOUCHPAN - 20 septembre 2011 INSEE Rhône-Alpes

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1 Evolution de l emploi territorial en Rhône-Alpes Données issues des enquêtes COLTER Lætitia BOUCHPAN - 20 septembre 2011 INSEE Rhône-Alpes

2 Plan de l intervention L évolution de l emploi en Rhône-Alpes L évolution des effectifs des collectivités territoriales rhônalpines et du taux d administration territoriale Les évolutions par catégorie et les premiers effets des transferts de compétences en Rhône-Alpes L évolution de l intercommunalité rhônalpine 2

3 /// 1/ L évolution des effectifs des collectivités territoriales rhônalpines et du taux d administration territoriale ///

4 Evolution des effectifs et du taux d administration Collectivités territoriales rhônalpines : et une augmentation de 38,5% en dix ans Evolution du nombre de postes par département dans les collectivités territoriales rhônalpines entre 1998 et 2008 Evolution annuelle du nombre de postes dans les collectivités territoriales entre 1998 et 2008 en Rhône-Alpes et en métropole Nb de 1998 Nb de 2008 Evolution en tre 1998 et 2008 Evolution (en %) > Isère ,9 > Rhône ,9 > Haute-Savoie ,4 > Savoie ,2 > Loire ,2 > Drôme ,4 > Ain ,9 > Ardèche Rhône-Alpes ,5 Source : Insee (Enquêtes Colter - ensemble des postes*) * Hors assistantes maternelles 4

5 Evolution des effectifs et du taux d administration Même évolution du taux d administration territoriale qu en métropole : + 5,7 points en dix ans Entre 1998 et 2008, le nombre de postes de la fonction publique territoriale augmente plus qu en métropole (+38,5% contre +31,2%). Mais, dans des proportions similaires, la population rhônalpine augmente aussi plus fortement. De fait, le taux d administration territoriale a la même progression qu en métropole sur cette période (+ 5,7 points). 5

6 Evolution des effectifs et du taux d administration Un taux d administration territoriale légèrement en-dessous de la moyenne métropolitaine en 2008 Taux d administration territoriale par région métropolitaine en 2008 En 2008, le taux d administration territoriale régional est de 25, contre 27 en métropole. Rhône-Alpes se situe au 13 e rang parmi les 22 régions selon cet indicateur. Source : Insee (Enquêtes Colter estimations de population) 6

7 Evolution des effectifs et du taux d administration La Savoie accentue son avance, la Haute-Savoie rattrape le Rhône, l Ain reste moins administré Taux d administration territoriale par département en 1998 et ,0 30,0 (en 0 /00) 25,0 20,0 15,0 10,0 Taux d administration Taux territoriale d'administration en 1998 territoriale en 1998 Taux Taux d'administration d administration territoriale territoriale en en ,0 0,0 Savoie Isère Haute- Rhône Drôme Loire Ardèche Ain Rhône- Source : Insee (Enquêtes Colter estimations de population) Savoie Alpes 7

8 /// 2/ Les évolutions par catégorie et les premiers effets des transferts de compétences en Rhône-Alpes ///

9 Evolution par catégorie et 1 ers effets des transferts de compétences Une moins grande part de postes dans les organismes communaux Evolution du nombre de postes dans les collectivités territoriales rhônalpine entre 1998 et 2008 par type d'organisme Source : Insee (Enquêtes Colter ensemble des postes*) * Hors assistantes maternelles Nb de 1998 Nb de 2008 Evolution en tre 1998 et 2008 Evolution (en %) Part des 1998 (en %) Part des 2008 (en %) Evolution de la part des postes (en points) > Organismes communaux ,5 61,2-11,3 > Conseils généraux ,3 8,3 12,9 4,6 > EPCI à fiscalité propre ,7 8,9 2,2 > Autres organismes ,5 5,4 4,7-0,7 > EPCI sans fiscalité propre ,1 4,5 3,8-0,7 > Autres organismes départementaux ,4 1,6 0,2 > SDIS ,8 0,7 3,2 2,5 > Organismes régionaux ,9 0,5 3,7 3,1 Ensemble , Les transferts de compétences de la fonction publique d Etat renforcent l augmentation des postes dans les organismes départementaux et régionaux, Le nombre de postes intercommunaux continue d augmenter, Sous ces deux effets combinés, la part des postes des organismes communaux recule de 11 points entre 1998 et

10 Evolution par catégorie et 1 ers effets des transferts de compétences Une proportion de postes de non titulaires en augmentation Evolution du nombre de postes dans les collectivités territoriales rhônalpines entre 1998 et 2008 par type de statut Statut Nb de 1998 Source : Insee (Enquêtes Colter - ensemble des postes*) Nb de 2008 Evolution en tre 1998 et 2008 Evolution (en %) Part des 1998 (en %) Part des 2008 (en %) * Hors assistantes maternelles Evolution de la part des postes (en points) > Fonctionnaires titulaires ou stagiaires ,4 69,9 72,4 2,5 > Agents non titulaires ,3 23,9 26,3 2,4 > Emplois aidés ,5 6,2 1,3-4,9 Ensemble , Le nombre de postes de non titulaires augmente plus que celui des titulaires ou stagiaires. Ce constat est plus marqué dans la Drôme et le Rhône. Cependant, en Ardèche, en Savoie et en Haute-Savoie ce sont les postes de titulaires ou stagiaires qui augmentent le plus. 10

11 Evolution par catégorie et 1 ers effets des transferts de compétences Une montée en qualification des postes Evolution du nombre de postes dans les collectivités territoriales rhônalpine entre 1998 et 2008 par catégorie hiérarchique Catégorie Nb de 1998 Nb de 2008 Evolution en tre 1998 et 2008 Source : Insee (Enquêtes Colter - postes de titulaires, stagiaires et non titulaires) * Hors catégories hiérarchiques inconnues Evolution (en %) Part des 1998 (en %) Part des 2008 (en %) Evolution de la part des postes (en points) > Catégorie A ,3 8,9 9,9 1 > Catégorie B ,9 16,2 0,2 > Catégorie C ,6 75,1 73,9-1,3 Ensemble , Les transferts de compétences de la fonction publique d Etat renforcent l augmentation des postes de catégorie C, Mais l augmentation des postes de catégorie A et B a été plus forte, La part des postes de catégorie C a donc diminué entre 1998 et 2008 (-1,3 points). 11

12 Evolution par catégorie et 1 ers effets des transferts de compétences Des parts de catégories A et B plus élevées dans les départements les plus urbains Part des catégories A et B dans chaque département de Rhône-Alpes en 2008 (en %) Rhône-Alpes Isère Rhône Drôme Loire Haute-Savoie Source : Insee (Enquêtes Colter - postes de titulaires, stagiaires et non titulaires) Hors catégories hiérarchiques inconnues Ain Savoie Ardèche 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0 12

13 Evolution par catégorie et 1 ers effets des transferts de compétences Une plus grande part de postes d animation Evolution du nombre de postes dans les collectivités territoriales rhônalpine entre 1998 et 2008 par filière Filière Nb de 1998 Nb de 2008 Evolution en tre 1998 et 2008 Evolution (en %) Part des 1998 (en %) Part des 2008 (en %) Evolution de la part des postes (en points) > Filière administrative ,7 23,1 23,2 0,1 > Filière technique ,2 48,2 47,3-0,9 > Filière culturelle ,4 5,2 4,6-0,6 > Filière sportive ,9 1,6-0,3 > Filière médico-sociale ,3 15,7 14,9-0,8 > Filière incendie et secours ,5 2,5 2,6 0,1 > Filière police ,9 1,6 1,3-0,2 > Filière animation ,4 1,8 4,6 2,8 Ensemble* Source : Insee (Enquêtes Colter - postes de titulaires, stagiaires et non titulaires) * Hors filière inconnue 13

14 Evolution par catégorie et 1 ers effets des transferts de compétences Explosion de la filière technique dans les organismes départementaux et régionaux Evolution du nombre de postes dans les organismes territoriaux rhônalpins entre 1998 et 2008 par catégorie hiérarchique et par filière selon le type d organisme ns : non significatif * y compris les catégories hiérarchiques indéterminées ** y compris les filières indéterminées Source : Insee (enquêtes Colter - postes de titulaires, stagiaires et non titulaires) 14

15 Evolution par catégorie et 1 ers effets des transferts de compétences 1 ers effets des transferts de compétences indice base 100 en 1998 Evolution des postes dans les organismes départementaux et régionaux par filière entre 1996 et ,0 700,0 600,0 500,0 400,0 300,0 200,0 100,0 0, Emplois administratifs Emplois techniques et ouvriers Emplois sociaux et médico-sociaux Emplois culturels, sportifs et d'animation ou formation Emplois sécurité : pompiers, policiers et gardes-champêtres Ensemble Source : Insee (Enquêtes Colter - postes de titulaires, stagiaires Insee et non Rhône-Alpes titulaires) Une progression amorcée en 2006 et renforcée à partir de 2007, donc bien liée aux lois de décentralisation. 85% des postes créés ou transférés dans les organismes départementaux et régionaux entre fin 2005 et fin 2008 appartiennent à la filière technique. 15

16 /// 3/ L évolution de l intercommunalité rhônalpine ///

17 Evolution de l intercommunalité rhônalpine Des taux d administration communale et intercommunale très proches des moyennes métropolitaines Taux d administration communale par région en 2008 (en ) Taux d administration intercommunale par région en 2008 (en ) Rang Région 2008 Rang Région Ile de France 22,12 1 Alsace 6,32 2 Provence Alpes Côte d'azur 20,25 2 Picardie 5,04 3 Languedoc Roussillon 17,01 3 Poitou-Charentes 4,84 4 Nord-Pas-de-Calais 16,44 4 Languedoc Roussillon 4,42 5 Aquitaine 16,06 5 Basse-Normandie 4,35 6 Corse 15,72 6 Auvergne 4,15 7 Midi-Pyrénées 15,67 7 Aquitaine 4 8 Limousin 15,55 8 Haute-Normandie 3,91 9 Haute-Normandie 15,45 9 Midi-Pyrénées 3,9 10 Centre 14,89 10 Bretagne 3,81 11 Auvergne 14,68 11 Franche-Comté 3,55 12 Rhône-Alpes 14,62 12 Corse 3,45 13 Poitou-Charentes 14,27 13 Pays de la Loire 3,35 14 Bourgogne 13,76 14 Limousin 3,15 15 Bretagne 13,35 15 Rhône-Alpes 3,14 16 Pays de la Loire 12,98 16 Provence Alpes Côte d'azur 3,05 17 Champagne-Ardenne 12,38 17 Bourgogne 3,01 18 Basse-Normandie 12,12 18 Nord-Pas-de-Calais 2,84 19 Lorraine 11,37 19 Lorraine 2,81 20 Franche-Comté 11,14 20 Champagne-Ardenne 2,78 21 Picardie 10,58 21 Centre 2,72 22 Alsace 7,9 22 Ile de France 1,54 France métropolitaine 16,06 France métropolitaine 3,23 Source : Insee (Enquêtes Colter - estimations de population) 17

18 Evolution de l intercommunalité rhônalpine Rhône-Alpes perd progressivement son avance en matière d intercommunalité En 1998, Rhône-Alpes était en avance en matière d intercommunalité. Elle était la quatrième région ayant le plus fort taux d administration intercommunal, Entre 1998 et 2008, elle se fait rattraper par les autres régions, En 2008, elle n est plus que quinzième. 18

19 Evolution de l intercommunalité rhônalpine L avance de Rhône-Alpes reposait sur l intercommunalité à fiscalité propre 2,5 2,0 1,5 1,0 Comparaison des taux d administration intercommunale à fiscalité propre de Rhône-Alpes et de métropole entre 1998 et 2008 (en ) Rhône-Alpes Métropole Rhône-Alpes est principalement rattrapée parce que son avance en matière d intercommunalité à fiscalité propre s est estompée entre 1998 et ,5 0, Source : Insee (Enquêtes Colter estimations de population) 19

20 /// Conclusion ///

21 1. Globalement en Rhône-Alpes En 2008 : postes pour 6 millions d habitants -Un taux d administration territoriale légèrement en-dessous de la moyenne métropolitaine Une évolution du taux d administration parallèle à la tendance métropolitaine entre 1998 et

22 2. Sur la structure des effectifs Les postes de non titulaires augmentent plus que ceux des titulaires et stagiaires, La part de catégorie C diminue, malgré les transferts de compétence, Forte hausse du nombre de postes de la filière technique dans les organismes départementaux et régionaux sous l effet des lois sur les transferts de compétences. 22

23 3. En matière d intercommunalité Rhône-Alpes était en avance en 1998, Entre 1998 et 2008, les autre régions la rattrapent : son taux d administration intercommunal passe de la quatrième à la quinzième place, La fiscalité propre donne le ton. 23

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