LETTRE DE CONSULTATION. Objet : Création d un tapis d enrobé

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1 Nîmes le, 1 er juin 2012 A Mesdames, Messieurs les fournisseurs LETTRE DE CONSULTATION Procédure : Consultation par présentation d une offre en application de l article 28 du code des marchés publics. Objet : Création d un tapis d enrobé Madame, Monsieur, Dans le cadre d une consultation aux entreprises, l université de Nîmes vous demande de bien vouloir lui transmettre votre meilleure offre pour la prestation citée en objet. Si vous êtes intéressé, l Université de Nîmes vous invite à compléter le document ci-joint et à nous retourner les pièces demandées aux modalités d exécution du marché. A l inverse si notre consultation ne retenait pas votre attention, nous vous prions de bien vouloir nous en informer dans les meilleurs délais. Dans les deux cas, merci de bien vouloir accuser réception de cette consultation par mail : isabelle.gitto@unimes.fr ou par fax au Votre proposition devra nous parvenir avant : Le 11 juin 2012 à 12H, dernier délai. Vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires à l élaboration de votre offre. Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées. Le Président de l Université de Nîmes M. Jacques Marignan

2 I. OBJET ET DESCRIPTIF DU MARCHE 1. Objet & Descriptif : La présente consultation concerne la création d un tapis d enrobé. Il s agit d effectuer le goudronnage : D une zone de parking de 111 m² pour recouvrir une surface stabilisée D une plate forme de 290 m² avec contrainte d accessibilité (voir schéma infra). Lieu d exécution : Université de Nîmes Site Vauban, sous Amphithéâtre A5 Rue du Dr Georges SALAN NIMES cedex 1 2. Dispositions générales et Conditions d exécution 2-1 Décomposition du marché Le marché fait l objet d un lot unique. Il n est pas prévu de décomposition en tranches ni décomposition en phases. 2-2 Durée du marché et délais d exécution Par dérogation à l article 28-1 du CCAG Travaux, la période de préparation des travaux, qui est incluse dans le délai global d exécution du marché, correspondra au temps que l entreprise attributaire jugera nécessaire pour prendre, en accord avec le maître d œuvre, toutes les dispositions nécessaires à la signalisation de la zone de travaux et délimitation du chantier. Le délai global d exécution du marché, incluant la période de préparation, est fixé dans l acte d engagement infra et se déroulera et sera terminé impérativement avant le 30 juin Le titulaire proposera donc son calendrier d exécution en fonction de cette contrainte. 2-3 Forme juridique de l attributaire A l issue de l attribution du marché, l université imposera en cas de groupement la forme d un groupement solidaire conformément à l article 51 VII du Code des Marchés Publics 2-4 Délai de validité des offres Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. 2-5 Variantes et Options Les variantes ne sont pas autorisées. Il n est pas prévu d options. 2-6 Négociation Conformément à l article 28 du CMP, l université peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Elle veillera à la traçabilité des échanges effectués avec chacun des candidats ainsi qu à les maintenir à un même niveau d information. Au terme des négociations, un classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-après sera opéré LC Goudronnage 2

3 2-7 Clauses sociales et environnementales Application de la réglementation du travail Le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatives à la protection de la main d œuvre et aux conditions du travail. Dans le cas de prestataires groupés, le respect de ces mêmes obligations par les cotraitants doit être assuré à la diligence et sous la responsabilité du mandataire. 2-8 Assurances Le titulaire ainsi que les sous-traitants éventuels doivent contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l égard du maître de l ouvrage et des tiers, victimes d accidents ou de dommages, causés par l exécution des prestations. Pour les ouvrages de construction autres que ceux mentionnés à l article L du code des assurances, cette obligation inclut l assurance de responsabilité décennale. II. MODALITES DE REMISE DES OFFRES Votre offre devra nous parvenir à l adresse suivante : Université de Nîmes Service financier Bureau D 124 Rue du Dr Georges SALAN NIMES cedex 1 Par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l heure de réception des plis, notamment - Par lettre recommandée avec accusé de réception ou Chronopost - Par dépôt contre récépissé au service financier (Bureau D124) de l université par le candidat ou une entreprise d acheminement du courrier de son choix. - Par voie électronique à l adresse suivante : isabelle.gitto@unimes.fr ou par fax au Toutes les précisions concernant cette consultation pourront être obtenues auprès de : Renseignements techniques : Monsieur Roland PONGE roland.ponge@unimes.fr - Téléphone : Renseignements administratifs (Service financier): Mme Isabelle GITTO isabelle.gitto@unimes.fr ou Mme Nelly CHALABERT nelly.chalabert@unimes.fr Téléphone : Télécopie : III. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : 1. Les critères de sélection des offres ainsi que leurs indices de pondération respectifs, pour la présente consultation sont les suivants : - Prix : 70 % (Note sur 70) Apprécié au regard du prix fixé dans l acte d engagement et de la proposition financière. - Valeur Technique : 10 % (Note sur 10) Apprécié au regard de l exposé méthodologique fourni décrivant les moyens humains et matériels envisagés pour l exécution du chantier et l organisation pour assurer l hygiène et la sécurité sur le chantier - Délai d exécution : 20% (Note sur 20) Appréciée au regard du délai fixé par le candidat dans l acte d engagement et détaillé dans la DPGF infra Une note finale sur 100 sera déduite ainsi qu un classement des candidats LC Goudronnage 3

4 2. Offre retenue : Après analyse des propositions, lorsque l université estime avoir obtenu une offre répondant à l objet de la consultation, elle notifie son acceptation à l entreprise retenue avec une copie de la présente lettre de consultation par voie dématérialisée. IV. MODALITES ADMINISTRATIVES D EXECUTION DU MARCHE Les conditions d exécution du marché sont les suivantes : 1. Votre offre devra comporter les éléments suivants : L acte d engagement (DC3) dûment complété, daté et signé dont le prix est détaillé dans la DPGF infra. La présente lettre de consultation qui tient lieu de règlement de consultation et de cahier des charges, dûment complétée, datée et signée. Le présent marché public est régi par le cahier des charges administratives générales (CCAG Travaux) applicable aux marchés publics de travaux arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du CCAG Travaux (publication au JO du 01/10/09).Ce CCAG Travaux est réputé connu du titulaire. L exposé méthodologique du candidat, décrivant des moyens envisagés pour l exécution des prestations et son calendrier d exécution. Un relevé d identité bancaire (RIB). 2. Modalités de présentation des offres Une seule offre devra être présentée répondant à l ensemble des besoins de l établissement. 3. Les prix et conditions de facturation sont : - Les ouvrages ou les prestations faisant l objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire, ferme et non révisable stipulé dans l acte d engagement et dont le détail est porté dans le DPGF infra. - La monnaie de compte du marché est l euro. - Délai global de paiement par mandat administratif : 30 jours à compter de la livraison, de l installation et de la mise en service. - Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Les fournitures et les prestations associées doivent être conformes avec la réglementation européenne et française en vigueur et prendre en compte les exigences essentielles de sécurité et les principes généraux de prévention. - En cas de conflit qui n aurait pu être réglé de préférence à l amiable, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nîmes. 4. Pénalités et primes Il n est pas prévu de primes d avance. Concernant le montant des pénalités, il est dérogé à l article 20.1 du CCAG- Travaux : Retard dans l exécution des travaux, il est fait application, sur simple constatation du retard par le maître d œuvre, d une pénalité journalière de 200 HT par jour calendaire avec remarque portée au compte rendu du chantier LC Goudronnage 4

5 Intempéries : En cas d intempéries dont l intensité serait déclarée comme hors normales saisonnières par les autorités météorologiques les plus proches du lieu d exécution des travaux (précipitations, force du vent, gel ), un nouveau calendrier d exécution devra être proposé et approuvé par le maître d œuvre. Nettoyage & gestion des déchets : L entrepreneur devra laisser le chantier propre et libre de tous déchets, pendant et après l exécution des travaux. Le maître d ouvrage souhaite que le titulaire du marché porte une attention particulière à la gestion des déchets sur ce chantier. Installation et organisation du chantier : Le titulaire bénéficie des facilités suivantes données par le maître de l ouvrage : mise à disposition gracieuse des emplacements nécessaires dès que commence à courir le délai contractuel d exécution. Le titulaire prendra toutes les dispositions nécessaires afin de protéger les espaces verts, les voies, les bordures etc. lors de son intervention. Réception : La réception aura lieu à l achèvement de l ensemble des travaux et après rapport favorable sans réserve du maître d ouvrage Elle prend effet à la date de cet achèvement. Avisé par le titulaire, la réception se déroulera selon les stipulations des articles 41-2 et 41-3 du CCAG. La réception a lieu à l achèvement de l ensemble des travaux après rapport favorable sans réserve du maître de l ouvrage. Délai de garantie : Garantie de parfait achèvement: elle est fixée à un an à compter de la date de réception des ouvrages. Garantie décennale: s applique dans le cadre de la loi du 4 janvier Ajournement, report ou inexécution de prestations. Par dérogation à l article du C.C.A.G Travaux, le titulaire ne pourra pas se prévaloir, ni pour éluder les obligations du marché, ni pour élever une réclamation, des sujétions occasionnées par l ajournement ou le report de prestations décidés par l université. Les prestations réalisées seraient alors réglées sans versement d indemnité ou de pénalité. En cas d inexécution de prestations par le titulaire du marché, même partielle, ce dernier devra en aviser l université dans les délais les plus courts et prendre, en accord avec elle, toutes les mesures qui s imposent pour y remédier au plus vite. A défaut ou en l absence de solution mise en œuvre par le titulaire du marché, le contrat pourra, après mise en demeure, être résilié à ses torts exclusifs sans préjudice des pénalités de retard qui pourront lui être notifiées et des poursuites susceptibles d être engagées à son encontre. 6. Résiliation Les conditions de résiliation éventuelles du marché sont décrites aux articles 46 et suivants du CCAG Travaux. La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d inexactitude des renseignements prévus à l article 47 du CMP. 7. Dérogations aux documents généraux Dérogation à l article du C.C.A.G Travaux, l exécution du marché, c est-à-dire la préparation et l exécution des travaux, démarre dès sa notification par le maître de l ouvrage et non par l émission d un ordre de service. Dérogation à l article 20.1 du CCAG- Travaux concernant les pénalités. Dérogation à l article du C.C.A.G Travaux concernant l ajournement et l interruption des travaux LC Goudronnage 5

6 IV. MODALITES TECHNIQUES D EXECUTION DU MARCHE Les travaux consisteront d une part dans la réalisation d un tapis d enrobé de 111m² pour la création d une zone de parking, et d autre part, d une plate forme de 290m², sous l amphithéâtre A5, d une épaisseur de 5 cm. (Voir schéma infra). Vérification des plans : L'entrepreneur est tenu de vérifier les cotes et dimensions indiquées au schéma. Il demeurera seul responsable des erreurs qui pourraient se produire soit de son fait, soit par manque de vérification des plans Documents techniques généraux : les ouvrages à exécuter seront conformes à la réglementation en vigueur, notamment aux Documents Techniques Unifiés (D.T.U.), et à toutes les Normes Françaises (N.F.) en vigueur à ce type de marché à sa date de signature. Connaissance des lieux : L'entrepreneur pourra visiter les lieux s il le juge nécessaire en prenant rendez vous auprès du responsable de la logistique (coordonnées supra). Dés lors, il est présumé s'être parfaitement rendu compte de leur importance et de leurs particularités et ne pourra se prévaloir d un manque d information nécessaire à l exécution des travaux. Les étapes du chantier et leur description sont indiqués dans la DPGF infra. Schéma : LC Goudronnage 6

7 Décomposition du Prix Global et forfaitaire (Détail du prix indiqué dans l acte d engagement) Désignation Quantité P.U Montants Durée en jours Début du chantier le : 1- Installation de chantier comprenant : signalisation et délimitation (pose de panneaux aux normes, mise en place de rubalises et barrières, interdiction d accès au chantier ainsi que l amenée et le repli du matériel). 2- Préparation de la forme comprenant : le décaissement, l évacuation des déblais, le nivellement mécanique ou/et à la main. 3- Mise en place de bordure P1 (2x9.50ml) sous amphi A5 1 (en accord avec maître d œuvre) 401m² 19ml 4- Création d une zone de parking de 111m² et d une plateforme de 290 m² avec contraintes d accès, en enrobé de 5 cm d épaisseur. 401m² Date Prévisible de fin du chantier *: * un calendrier détaillé joint LC Goudronnage 7

8 - ACTE D ENGAGEMENT ou - DC3 - * pages à fournir avec le DPGF supra et le planning d organisation du chantier Engagement du candidat (à renseigner par le candidat) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l accord cadre, et conformément à leurs clauses et stipulations, ci-dessus, Je soussigné, Nom, prénom et qualité du signataire : Agissant pour mon propre compte Agissant pour le compte de la société Raison sociale... Type d établissement... Nature principale de l activité. Au capital de.... Adresse du siège social. Code postal- Ville... Numéro d identification SIRET Registre du commerce ou répertoire des métiers... Tél/Fax :... Courriel : OU, s il s agit d un groupement Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social, son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie, son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations 1 : La répartition des prestations et des montants sera indiquée dans l offre de prix LC Goudronnage 8

9 agissant en tant que membre du groupement solidaire agissant en tant que membre du groupement conjoint et D une part, déclare : agissant en tant que mandataire solidaire habilité à signer l offre du groupement par l ensemble de ses membres ayant signé le document d habilitation- que je joins- en date du agissant en tant que mandataire non solidaire habilité à signer l offre du groupement par l ensemble de ses membres ayant signé le document d habilitation -que je joins- en date du - avoir pris connaissance et accepter les documents constitutifs du marché ou accord-cadre - être en mesure de fournir, avant la notification du marché, les certificats, attestations et déclarations prévus à l article 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics, D autre part, - m engage, sur la base de mon offre, ou engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l offre du groupement, à exécuter les prestations demandées aux prix et conditions indiqués cidessous, - reconnais avoir pris acte que l offre ainsi présentée ne me lie, ou ne lie le groupement, que si son acceptation est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Offre de prix (à renseigner par le candidat) Cette offre, exprimée en euros, porte sur : Objet du marché : Création d un tapis d enrobé Soit (Cocher les cases correspondantes) Sur le marché public Aux prix indiqués ci-dessous et détaillés dans le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire supra : Montant (HT) de l offre arrêté en chiffres : Montant (TTC) de l offre arrêté en chiffres : Montant (TTC) arrêté en lettres à : LC Goudronnage 9

10 1- Sur l offre de base 2- Répartition des prestations suivantes : (En cas de groupement conjoint) Désignation des membres Prestations exécutées par les membres du Nature de la prestation groupement conjoint Montant HT de la prestation Calendrier d exécution de la prestation Délai d exécution Le délai global d exécution du marché est : (à renseigner par le candidat en nombre de jours) Le début d exécution du marché se déroulera le pour se terminer le.(impérativement avant le 30 juin 2012) Un calendrier prévisionnel d exécution du chantier est. Le marché et partant la mise en place du chantier et l exécution des travaux, démarre à compter de: La date de notification du marché public ou de l accord cadre sans qu il soit besoin d établir un ordre de service La date de début d exécution prévue par le marché public ou l accord-cadre lorsqu elle est postérieure à la date de notification LC Goudronnage 10

11 Paiement (à renseigner par le candidat) La personne publique se libère des sommes dues au titre du présent marché, dans un délai maximal de 30 jours (décret n du 28/04/08) à compter de la réception des factures établies à terme échu au nom de l université, par mandat administratif ou après service fait si postérieur. - Compte ouvert au nom de.. - Sous le numéro... - Etablissement détenteur du compte : Nom.... Adresse :. Code banque... Code guichet... Clé RIB... Joindre un (ou plusieurs RIB éventuellement, en cas de groupement). La facture libellée au nom de l université de Nîmes, établie en deux exemplaires, doit impérativement comporter les indications prévues par la réglementation de la Comptabilité Publique et notamment les renseignements suivants : - Le numéro du marché ; - La référence du bon de commande reçu ; - Le numéro du compte bancaire ou postal du titulaire, tel qu il est précisé dans l acte d engagement ; - La date de livraison. En cas de changement de RIB en cours de marché, il est impératif d en avertir le service financier de l université par écrit avec les pièces justificatives. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l article 98 du Code des Marchés Publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Avance Acomptes - Primes: voir supra Cession de créance Nantissement En cas de nantissement ou de cession de créance, la personne habilitée à fournir les renseignements est l agent comptable de l Université de Nîmes. Sous-traitance Dans le cadre d une sous-traitance, Une annexe au présent acte d engagement ou DC 4 indique la nature et le montant des prestations susceptibles d être exécutées par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance; le montant des prestations sous-traitées LC Goudronnage 11

12 indiqué dans l annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. L annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations sous-traité conformément à cette annexe est de : Montant hors taxes TVA (taux de..%) Montant TTC :.euros :,... :.euros Soit en lettres : Engagement du candidat Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. Fait en un seul original A.. Le Signature et qualité du signataire Porter la mention manuscrite Lu et approuvé LC Goudronnage 12

13 Décision du pouvoir adjudicateur Acceptation de l offre par le pouvoir adjudicateur valant notification de l attribution du marché au candidat. Une copie du présent document et acte d engagement signé par le président sera adressée au candidat. A Nîmes, le Le pouvoir adjudicateur Le Président de l université M. Jacques Marignan LC Goudronnage 13