Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées

Transcription

1 Colloque du droit de la responsabilité civile Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées 11 décembre 2015 Faculté de Droit Chaires de droit des obligations

2 Colloque du droit de la responsabilité civile Public concerné Cette journée s adresse aux avocat-e-s, professionnel-le-s des assurances, juges et des juristes d entreprises. Contenu Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le premier thème aura pour objet les conflits d intérêts entre l assureur et l assuré. Il sera suivi d une présentation de la place de l assureur privé dans le recours et de l analyse de quelques clauses problématiques. Le troisième exposé portera spécifiquement sur les couvertures d assurances professionnelles, tandis que le quatrième abordera les problèmes d assurance protection juridique. Le dernier exposé mettra en lumière les réponses que peut apporter le nouveau droit de la concurrence, particulièrement l art. 8 LCD. Du point de vue du format, l idée (nouvelle) est de prévoir des exposés brefs et d opposer, pour les quatre premiers thèmes, un non-assureur à un assureur. Les exposés contradictoires relatifs à chaque thème seront suivis d une discussion et de réponses apportées à des questions du public. Direction de la journée Professeurs Franz Werro et Pascal Pichonnaz, Chaires de droit des obligations, Université de Fribourg

3 Programme de la journée Vendredi 11 décembre 2015 Dès Accueil avec café et croissants Ouverture du colloque B. Chappuis Les conflits d intérêts entre l assureur et l assuré V. Brulhart Discussion Pause-café F. Werro Quelques clauses problématiques et la question V. Brulhart du recours de l assureur privé Discussion A. Overney Les couvertures d assurances professionnelles J. Baudois Discussion Repas-lunch (buffet) A. Guyaz Les problèmes d assurance de protection juridique F. Hiltbrunner Discussion Pause-café P. Pichonnaz Quelques réponses offertes par avec le nouveau droit de la concurrence, particulièrement l art. 8 LCD Discussion et table ronde Conclusions Remise des diplômes FSA

4 Les intervenants Jacques Baudois, inspecteur de Direction, spécialiste sinistres complexes RC et lésions corporelles Prof. Vincent Brulhart, Universités de Lausanne et de Genève, directeur d une compagnie d assurances Prof. Benoît Chappuis, Universités de Fribourg et de Genève, avocat à Genève Alexandre Guyaz, avocat à Lausanne, spécialiste FSA responsabilité civile et droit des assurances Fabrice Hiltbrunner, responsable du service juridique, membre de la direction d une assurance de protection juridique Alexis Overney, avocat spécialiste FSA responsabilité civile et droit des assurances, Fribourg Prof. Pascal Pichonnaz, Doyen de la Faculté de droit, Université de Fribourg Prof. Franz Werro, Université de Fribourg et Georgetown University Law Center, Washington, DC Date et lieu Vendredi 11 décembre 2015 Aula Magna, Site de Miséricorde, Université de Fribourg Frais d inscription CHF La finance d inscription comprend la documentation, le livre, les pauses-café et le lunch. Délai d inscription 16 novembre 2015 Informations et inscriptions par internet : au moyen du talon ci-joint, par fax ( ) ou par poste, à l adresse suivante : Service de la formation continue Université de Fribourg Rue de Rome Fribourg formcont@unifr.ch

5 Je m inscris au colloque Inscription online : Responsabilité civile Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées 11 décembre 2015 Nom : Prénom : Titre : Activité professionnelle actuelle : Bureau/institution/entreprise : Adresse privée : professionnelle : Tél. privé : Tél. professionnel : Date, lieu : Nom, prénom, institution, profession et ville figureront sur une liste à disposition des participant-e-s. Veuillez envoyer votre inscription jusqu au 16 novembre 2015 à l adresse suivante : Service de la formation continue, Université de Fribourg Rue de Rome 6, 1700 Fribourg Conditions d annulation Votre inscription est définitive. Pour tout désistement, nous vous prions de vous annoncer par écrit ; la somme de CHF 50.- sera facturée pour couvrir les frais administratifs. A partir du 17 novembre 2015, la moitié du montant d inscription sera facturée en cas de désistement ; dès le 30 novembre 2015, la totalité du montant d inscription est due.