Clés. pour la gestion. I Préambule. 1 - Entretien : un juste équilibre

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1 CHAPITRE 1 Clés pour la gestion Les pressions qui s exercent sur les milieux aquatiques ont fortement modifié leur état originel. L objectif d une gestion équilibrée n est pas, bien sûr, le retour à cet état premier, mais d atteindre un bon état écologique en maintenant des activités humaines et sans hypothéquer l avenir. I Préambule 1 - Entretien : un juste équilibre Le manque d entretien est souvent désigné, par méconnaissance, comme une des premières causes des dysfonctionnements de la rivière. Sur les cours d eau historiquement très artificialisés, l abandon de l entretien, autrefois assuré par les propriétaires qui y avaient un intérêt direct, se solde par l embroussaillement des berges, la prolifération d embâcles favorisant les débordements, et diverses perturbations des usages. Toutefois, sur les rivières du secteur Seine-Aval, et en particulier celles dont le régime régulier a favorisé l occupation du lit majeur, les riverains restent très attentifs aux fluctuations du niveau d eau. Des travaux de faucardage et de curage sont fréquemment entrepris pour prévenir d éventuels débordements ponctuels Ph. 1 - L occupation permanente du lit majeur, permise par la régularité des débits, s accommode mal du risque de débordement. La tendance est à l entretien préventif : curage, faucardage. et rassurer les populations riveraines. Cet interventionnisme a des conséquences plus négatives que l absence d entretien : augmentation des débits de crue et des vitesses, élargissement de la rivière, déconnexion des milieux annexes, banalisation des habitats. Sur les sections de rivière où la demande d entretien est pressante, il est difficile de faire évoluer ces pratiques fortement ancrées dans les habitudes. La prise en compte de la fonctionnalité des milieux et des enjeux dans un diagnostic précis permet seule de défi nir un entretien raisonné, adapté à chaque situation locale. 2 - Gestion courante et restauration On peut distinguer trois types d interventions sur la rivière : l entretien courant, en principe celui auquel le propriétaire riverain est légalement tenu (art. L C. env.) ; la restauration programmée ; les travaux ponctuels au coup par coup nécessités par des événements imprévus. Ces derniers ont longtemps constitué l essentiel de la gestion sur les rivières de Seine-Aval. Les études globales réalisées récemment ont permis une meilleure planification des interventions, mais les opérations intempestives restent encore trop nombreuses. Elles mettent à mal le milieu sans pour autant solutionner durablement les problèmes. En dehors de quelques travaux d urgence nécessités par des crues dévastatrices et par nature imprévisibles, toutes les interventions devraient être anticipées et programmées grâce à une connaissance suffisante des milieux et à une surveillance régulière de la rivière et de ses abords. En raison des intérêts multiples que représentent les cours d eau sur les plans économique, touristique et écologique, leur préservation relève de l intérêt général. C est pourquoi le législateur a prévu des modalités d exécution collective des travaux d entretien, de nature à suppléer les carences individuelles par l intervention de divers maîtres d ouvrage : associations syndicales de propriétaires agissant dans le cadre de leur compétence et des anciens règlements, syndicats de rivière poursuivant des opérations de restauration à des fins hydrauliques mais négligeant l entretien courant, collectivités territoriales s appuyant sur l article L C. env. (cf. chap. 9). 6

2 3 - Nécessité d un programme pluriannuel de gestion D une manière générale, les opérations réalisées par le propriétaire riverain ou sur sa demande sont peu satisfaisantes. Elles ont un caractère ponctuel et sont conduites sans coordination, selon des modalités qui ignorent le fonctionnement des milieux. La mise en œuvre d une gestion cohérente implique que toutes les opérations menées sur un cours d eau soient justifiées et planifiées avec une vision à long terme. Tout maître d ouvrage qui entend gérer un cours d eau doit disposer d un programme pluriannuel qui s appuie sur un diagnostic complet des milieux et des usages, fixe des objectifs de résultat à moyen et long termes et prévoit un suivi. À la suite d événements imprévisibles, des interventions non programmées peuvent s avérer nécessaires : enlèvement d arbres renversés par une tempête, réfection d un ouvrage endommagé par une crue. Ces opérations hors programme, légitimées par des objectifs de sécurité civile, sont tout à fait exceptionnelles et doivent le rester. II Étapes de la conception d un programme La gestion de la rivière s est résumée jusqu à un passé proche à la conservation de sa capacité hydraulique. Le fonctionnement de l hydrosystème est méconnu, y compris des concepteurs de projet et des entrepreneurs, d où le grand nombre de travaux n ayant finalement pas les effets attendus. Tout projet d intervention doit faire l objet d une analyse préalable à la décision, qu il s agisse d entretien ou de restauration, d apporter une réponse à un problème localisé ou de concevoir un programme d actions sur une section de cours d eau. L analyse nécessaire diffère, dans l importance de son contenu, selon qu il s agit de penser la gestion globale d une section de cours d eau ou de remédier à un problème localisé : La définition d une action en réponse à un problème ponctuel demande un diagnostic ciblé sur le (ou les) compartiment(s) concerné(s) afin de comprendre les mécanismes ayant conduit à l anomalie, identifier les enjeux, fixer des objectifs de résultat et définir les moyens de les atteindre. La rédaction d un programme pluriannuel de gestion de la rivière se fonde sur un état des lieux de tous les compartiments de l écosystème, dans une approche par tronçon qui permet de hiérarchiser les enjeux et de définir des objectifs différenciés selon les secteurs. Ce programme de gestion comporte la définition et la planification de l entretien proprement dit ainsi que l inventaire des points particuliers nécessitant soit des actions de restauration qui ne relèvent pas de l entretien courant, soit une analyse approfondie avant toute prise de décision. La recherche de solutions immédiates tendra à privilégier le curatif, tandis que le programme de gestion permettra de développer le préventif. Dans tous les cas, les aménagements ne pourront avoir durablement les effets attendus que s ils résultent d une bonne analyse de la rivière et de son fonctionnement. Le recours à un bureau d étude spécialisé ou au moins à l assistance des services compétents (CSP notamment) et de la cellule départementale d assistance technique à l entretien des rivières (CATER) est recommandé. Étape 1 : Caractériser le contexte local Il s agit : de rappeler brièvement les caractéristiques du bassin et de la rivière : - généralités d ordre hydrogéologique, hydromorphologique et hydrographique (surface du bassin, longueur du cours d eau, nature du sous-sol, pente, régime hydrologique) ; - généralités socio-économiques (population, activités, usages) ; - catégorie piscicole, objectifs de qualité ; - zones d intérêt environnemental reconnu (ZNIEFF, site Natura 2000, arrêté de protection de biotope) ; - suivi quantitatif et qualitatif (stations limnigraphiques et débits caractéristiques, points appartenant à des réseaux, paramètres suivis, fréquence, résultats) ; - études disponibles ; - pressions sur les milieux aquatiques, problèmes et enjeux essentiels ; - PPRI et prise en compte de l aléa inondation. 7

3 de sectoriser le cours d eau en un petit nombre de tronçons suffisamment homogènes sous l angle de l hydrogéologie, de la dynamique (pente, transport de sédiment), du débit, de l occupation du lit majeur, des usages ; de caractériser chaque tronçon. Caractérisation d un tronçon Situation (point amont, point aval) Longueur, pente moyenne Particularités hydrogéologiques Débits caractéristiques Dynamique moyenne (type et diversité des faciès d écoulement) Environnement urbain, rural Berges plutôt artificielles ou naturelles et, dans ce cas, jugement moyen sur la végétation riveraine Ouvrages transverses ayant une incidence hydraulique Différents usages, usage dominant Ce travail préliminaire figure généralement dans les études globales, il suffit alors de le résumer et de l actualiser. On pourra consulter également les études sectorielles, d avant projet ou d incidence, réalisées pour des travaux relevant des procédures réglementaires d autorisation ou de déclaration au titre du Code de l environnement. Cette caractérisation du contexte peut se traduire par : une carte et un tableau identifiant les différents tronçons et leurs caractéristiques dans le cas de l élaboration d un programme portant sur un linéaire important ; une carte de situation commentée dans le cas d un projet ponctuel. Études de bassin Presque tous les bassins du secteur Seine-Aval ont fait l objet d une étude pour définir, à l échelle de l unité hydrologique, la gestion globale demandée par la loi sur l eau de Ces études analysent les principales causes de dysfonctionnement des bassins versants et des milieux aquatiques et définissent des programmes d actions à entreprendre (travaux, aménagements curatifs et préventifs). Elles focalisent souvent leur approche sur la problématique hydraulique et la lutte contre le ruissellement et les inondations, et ne peuvent pas, dans la majorité des cas, constituer seules le cadre de la gestion et de l entretien courant de la rivière. Elles sont toutefois d excellentes bases de départ pour des études plus spécialisées et doivent être consultées dans tous les cas. Étape 2 : Décrire chaque tronçon, identifier les points forts et les points faibles L état des lieux permet d apprécier globalement l état de fonctionnement de la rivière et de préciser l écart qui sépare l état actuel (point zéro de référence) de l état souhaité. Il n a pas pour unique finalité de recenser les points où il pourrait être nécessaire d intervenir, mais doit également servir à la définition des indicateurs qui permettront d évaluer l efficacité des actions et de mesurer l évolution du milieu. Un état des lieux assez fin est toujours indispensable avant une intervention sur les milieux. Pour la définition d un programme pluriannuel, l état des lieux portera, pour chaque tronçon préalablement défini, sur tous les compartiments de l écosystème rivière (tableau p. 9). Dans le cas d un projet visant à résorber un problème ponctuel (érosion de berge, embâcle ), l analyse environnementale reste nécessaire, notamment pour la compréhension des mécanismes à l œuvre. Elle est évidemment plus réduite, mais portera au moins sur les compartiments où l on envisage d intervenir et sur les interactions possibles avec les compartiments voisins. Le recours à des indices de qualité biologiques, IBGN, IP, IBMR, IBD, est souvent nécessaire pour la description de l état zéro. 8

4 État des lieux d un tronçon de cours d eau Compartiments Thèmes Décrire Analyser les points faibles LIT MINEUR Relation avec la nappe Dynamique et transport solide Faciès d écoulement, courant, profondeur Profil, tracé en plan, sinuosité Nature et granulométrie du fond Ombrage Zones d érosion et de dépôt Alternance des faciès Atterrissements et embâcles Structures artificielles (épis déflecteurs ) Sinuosités Bras, chenaux, îles Colmatage du lit, pertes Envasement excessif Surlargeur ou étroiture Enfoncement du lit, érosion régressive Concrétionnement calcaire Faciès lentique dominant Obstacles aux écoulements de plein bord Vie piscicole Frayères à salmonidés Diversité des habitats Type (flottante, immergée ), recouvrement Occupation de la surface mouillée Abondance et diversité Principales espèces, espèces remarquables et espèces envahissantes Évolution saisonnière Pratiques d entretien Ennoiement ou colmatage de frayères Végétation aquatique Taux de recouvrement excessif Proliférations saisonnières, Fleurs d eau, algues filamenteuses, espèces invasives Absence de chenaux libres Nuisances (piégeage des flottants) Faucardage à blanc EAU Qualité Quantité Aspect, turbidité Rejets directs Apports par ruissellement Prises d eau Sévérité des étiages, assecs Signes d eutrophisation Vagabondage du bétail Identification de rejets polluants accidentels ou chroniques Émissaires de drains Axes de coulées boueuses OUVRAGES Seuils et ouvrages hydrauliques Connectivité longitudinale Libre circulation Ouvrages de répartition Manœuvrabilité des organes Respect du règlement d eau et de la réglementation Dénivelé absorbé par les ouvrages Ouvrages infranchissables Vannes non manœuvrables ou maintenues fermées Absence d autorisation au nom du propriétaire Non respect des cotes, du règlement, des débits réservés Non entretien des ouvrages et biefs Ponts et buses État des piles et radiers Débit capable Embâcles Insuffisance des débits capables BERGE Morphologie Dynamique : érosion ou atterrissement Hauteur, pente et structure Tenue, érodabilité Sous-cavement État fonctionnel des berges Protections, degré d artificialisation Occupation des berges (usages) Berges érodables, meubles Encoches d érosion Présence de rongeurs, piétinement du bétail Protection de berge inadaptée Végétation riveraine et ripisylve Ourlet en pied de berge Continuité, épaisseur de la ripisylve Strates (herbacée, arbustive, arborée) Diversité des espèces et des formations État sanitaire Gestion (fauche, coupes d arbres ) Culture jusqu en crête de berge Ripisylve insuffisante ou absente Ripisylve vieillissante, maladie (phytophtora ) Arbres et branches en surplomb Espèces invasives (renouée du Japon) LIT MAJEUR Annexes hydrauliques (bras morts ) Occupation des sols Zones inondables Connectivité transversale et espace de mobilité Fonctionnalité et valeur patrimoniale des annexes Existence d une zone inondable, inondabilité, fréquence et durée des submersions Occupation des sols Gravières Qualité paysagère Biodiversité globale, espèces remarquables Mesures de préservation Zones inondables non fonctionnelles Merlons et protections contre les débordements Cultures sur labours, habitations Peupleraies Ballastières en communication avec la rivière Débordements (nature des espaces affectés) Points d étranglement Fiches de terrain : L état des lieux est basé sur une reconnaissance détaillée du linéaire, effectuée à pied par un technicien de terrain avec l appui éventuel de spécialistes, pour les inventaires faunistiques ou floristiques par exemple. Les observations sont notées sur des fiches conçues à cet effet, puis traduites dans un jeu de cartes et de plans commentés et agrémentés de photos, qui constitueront le rapport final. La fiche elle-même n est qu un outil d aide au diagnostic, son intégration dans le rapport est souvent superflue. Chaque fiche est datée et conservée à des fins comparatives. La conception des fiches de terrain dépend de la finalité et de la finesse des relevés envisagés, du traitement de l information et donc des moyens et des objectifs du maître d ouvrage. C est pourquoi il n est pas proposé, ici, de fiches types. Des précisions sur les éléments à relever en fonction des objectifs poursuivis figurent dans les chapitres thématiques 4 à 8. Enquête auprès des riverains, usagers et élus locaux : La rencontre des propriétaires riverains et des usagers permet de les informer, de les sensibiliser et d enrichir les observations recueillies par des compléments sur l historique et les pratiques de gestion. Elle est donc hautement souhaitable, ne serait-ce que pour être autorisé à pénétrer dans les propriétés encloses. La rencontre des maires, au fait de la manière dont est perçue la rivière sur le territoire de leur commune, permettra de préciser les enjeux sur les tronçons concernés. Synthèse des observations par tronçon : L agrégation des données recueillies fournit des indicateurs intéressants pour caractériser l état originel de chaque tronçon, l ampleur des actions à mettre en œuvre pour parvenir au bon état écologique et la mesure de leurs effets. Par exemple : pourcentage de dénivelé absorbé par les ouvrages, bon indicateur de la continuité longitudinale ; pourcentage d ouvrages infranchissables ; pourcentage de berges artificialisées ; 9

5 pourcentage de berges déconnectées du lit majeur par des merlons ; pourcentage de berges non stabilisées par une ripisylve ; pourcentage de faciès courants ; etc Pour chacun de ces ratios, une valeur optimale pourra être proposée comme objectif à l issue des étapes suivantes du programme (objectifs intermédiaires dans la progression vers le bon état écologique) et utilisée pour la rédaction du programme et la définition de son suivi. De nombreux critères se prêtent à une évaluation qualitative en classes, du type «bon, satisfaisant, médiocre, mauvais», permettant de dresser des bilans visuels pour chaque tronçon et pour l ensemble du cours d eau. Les descripteurs proposés ci-contre ne le sont qu à titre d exemple. Pour chacun des paramètres, les valeurs seuils retenues pour les diverses classes sont à choisir empiriquement, par référence à un état optimal réaliste qui correspondrait à une rivière de même type non perturbée. Dans tous les cas, les classes et seuils retenus devront être justifiés. Le CSP a établi en 2003, sur la base d un questionnaire rempli par ses agents, une base de données nationale de description de la fonctionnalité des unités hydrographiques correspondant aux contextes piscicoles retenus dans les PDPG : le Réseau d Observation des Milieux (ROM). Pour chaque contexte, cette base recense les différentes perturbations et leur poids respectif sur le cycle biologique de l espèce indicatrice (cf. chap. 7). Ces informations peuvent être utilement consultées, mais devront être complétées (prise en compte de critères complémentaires, localisation des perturbations sur chaque tronçon, définition de programmes d action en réponse aux dysfonctionnements) pour répondre aux objectifs d un programme de gestion globale de la rivière. non intervention Étape 3 : Définition des enjeux à l échelle du tronçon altération modérée et peu évolutive accompagnement ou stabilisation altération forte ou qui risque d évoluer ENJEUX BIENS ET PERSONNES faibles forts faibles forts réparation A ce stade de l analyse, il est possible de proposer pour chaque tronçon des orientations de gestion s appuyant sur l identification des enjeux. Si, par exemple, l état des lieux a fait ressortir des poins forts, on les valorisera en prônant une gestion conservatoire. Si, au contraire, le bilan a identifié des points faibles, il conviendra d évaluer si ils sont susceptibles d entraîner des dysfonctionnements, de quelle nature, affectant quels usages et avec quel degré d intensité. L analyse des enjeux et de l intérêt général doit fonder toute décision d intervention. S il ressort de l analyse que les processus à l œuvre sont faiblement évolutifs, il n y a pas lieu d intervenir. Si le diagnostic montre qu un processus évolutif conduit la rivière vers un nouvel équilibre incertain qui risque de nécessiter une intervention coûteuse à moyen terme, il peut être utile d intervenir précocement, même si l intérêt général ne le commande pas encore clairement. Un confortement de berge en milieu rural, par exemple, est concevable pour minimiser les effets d un processus érosif naturel par des techniques végétales simples, mais pas pour compenser une perte de terre dans une anse d érosion. La liste des points faibles établie à l issue des reconnaissances de terrain ne constitue donc en aucun cas la liste des désordres auxquels le programme devra remédier. Étape 4 : Définition des objectifs de gestion On doit s efforcer d agir sur les causes des désordres plutôt que sur leurs effets. Il est indispensable de ne pas s en tenir aux causes immédiates, mais de rechercher aussi les causes lointaines ou indirectes sur lesquelles les actions seront, probablement, plus effi caces et d effet plus durable. Si l analyse des mécanismes à l œuvre et des impacts potentiels montre qu on est réellement face à un problème, il reste à déterminer pourquoi et comment agir, c est à dire à identifier les causes du problème et à hiérarchiser les enjeux locaux. Un cas typique est celui du débordement qu on prétend réduire par le faucardage, intervention ponctuelle qui agit sur les effets locaux et non sur les causes (ouvrage maintenant un niveau d eau élevé, conditions favorables aux proliférations végétales, niveau élevé des nappes ) et qui peut même aboutir à un effet contraire à celui recherché (accélération et synchronisation de la repousse). 10

6 De même, concernant le ruissellement, il faut agir en amont sur le bassin si l on veut efficacement réduire les dépôts en rivière et les apports de nutriments. Souvent, les actions préventives concernent d autres maîtres d ouvrage, qui ne partagent pas nécessairement les mêmes objectifs et intérêts. Elles sont donc difficiles à mettre en œuvre. C est pourquoi il est nécessaire de développer la communication et la solidarité entre tous les acteurs du bassin. Faute de maîtriser ce qui peut être fait sur l amont, le programme de gestion de la rivière pourra proposer des aménagements palliatifs, comme des dispositifs de récupération des sédiments à l arrivée des talwegs les plus concernés ou des bandes enherbées le long des berges (cf. p. 55). L action ponctuelle au niveau de la rivière pour supprimer les conséquences immédiates d un phénomène jugé indésirable (protéger une berge pour réduire l érosion, élever un merlon pour limiter Désordre ressenti Prolifération végétale dans le lit Érosion de berge Envasement Prolifération de rongeurs Débordement local, hors crue les débordements ) conduit presque toujours à une perte de fonctionnalité et à reporter les problèmes sur l aval. La suppression de l enjeu, en déplaçant les biens menacés par un débordement ou une érosion de berge, est une solution définitive. Rarement mise en œuvre à ce jour (procédure d expropriation, dédommagements ), elle peut pourtant se révéler économiquement valable si le risque est élevé. La protection rapprochée des biens les plus précieux reste toujours préférable à une intervention sur la rivière. Causes à rechercher Ensoleillement excessif, niveau trophique élevé, coupes répétitives, dynamique favorable, cloisonnement transversal (cf. chap. 4). Dynamique favorable, action sur l amont ou l aval, berge meuble insuffisamment tenue (cf. chap. 5). Cloisonnement transversal, dynamique favorable, curages antérieurs (surcreusement, élargissement), faible prise en compte du ruissellement sur l amont (cf. chap. 4). Berge hospitalière (meuble, non tenue par des racines d arbres), inorganisation du contrôle des populations ou à une échelle suffisante (cf. chap. 5). Ce phénomène doit être considéré comme normal. Les atteintes aux usages viennent de leur inadéquation à la nature inondable du lit majeur. Étape 5 : Rédaction du programme A l issue du diagnostic et de l analyse, on dispose : des orientations de gestion, des clés nécessaires à la définition de l entretien courant, de la liste des opérations de restauration qui ne relèvent pas de l entretien parce que leur mise en œuvre est complexe ou parce qu elles ont des effets importants sur l écosystème. Ces éléments permettent la rédaction du programme pluriannuel de gestion. Il convient de distinguer la gestion courante (entretien), qui sera détaillée dans le programme pluriannuel d entretien, des études complémentaires et opérations de restauration reconnues comme nécessaires, voire urgentes, également programmées, mais dont la définition précise et la réalisation sortent de ce cadre. Pour chaque tronçon homogène, le programme hiérarchise et planifie dans le temps les actions d entretien nécessaires à l atteinte des objectifs, en précisant leur consistance, leurs modalités et leur fréquence. Chaque action fait l objet d une fiche descriptive et de définition de son suivi. III Définition d une intervention isolée Il peut s agir : D une intervention complexe identifiée par le programme pour répondre à un objectif, mais ne s apparentant pas à l entretien courant et nécessitant une analyse spécifique (études de définition et d incidence). D une intervention ponctuelle destinée à répondre à un problème imprévu. Une action individualisée nécessite d établir un dossier technique spécifique plus étoffé et, s il s agit d une opération importante, de recourir à un maître d œuvre, de respecter les diverses procédures administratives (marchés publics, nomenclature au titre de l art. L C. Env.) et éventuellement de réaliser une étude d avant projet. Dans tous les cas, quelle que soit l urgence invoquée, une décision doit s appuyer sur un diagnostic détaillé, la recherche des causes et l analyse des enjeux. Même si le projet ne nécessite pas de procédure administrative particulière, sa définition technique doit être précise et adaptée au contexte environnemental, sur la base des critères qui ont 11

7 servi pour le diagnostic. Par exemple, si face à un problème d érosion on a conclu à une simple mesure de stabilisation, la protection de berge devra faire appel à des techniques végétales et à des essences locales, pour qu à moyen terme la berge restaurée ait retrouvé sa fonctionnalité naturelle complète. Dans le cas d un aménagement qui relève d une procédure réglementaire, une notice d incidence - dont la consistance est définie par l arrêté du 29 mars doit être élaborée, et des mesures compensatoires proposées si l aménagement relève d une procédure d autorisation (cf. chap. 9). La réalisation d une étude préliminaire ne donnera de bons résultats que si elle s appuie sur un cahier des charges qui résume clairement les conclusions du diagnostic, les enjeux et les objectifs du maître d ouvrage, et si elle est encadrée par un comité de pilotage. L étude de solutions alternatives est conseillée. Elle permet de retenir le projet qui optimise l ensemble des paramètres (gain écologique, protection des usages, coûts, intégration paysagère, entretien et durabilité) et correspond le mieux aux objectifs. Dossier technique La conception du projet se concrétise dans un dossier technique qui comprend : l identification du maître d ouvrage (et de son maître d œuvre éventuel) ; un plan de situation ; la raison de l intervention : - référence à un programme ; - résumé du diagnostic, des enjeux et des objectifs pour une opération non programmée ; les techniques retenues et les raisons de leur choix ; tous les éléments nécessaires à la compréhension du projet et au chiffrage de ses éléments (photos, plans, cotes, matériaux, coûts) ; la nature, l estimation quantitative et la destination des produits éventuellement évacués (vases, herbes faucardées, branchages ) ; la période et la durée de l intervention, en référence aux contraintes environnementales (reproduction des poissons, reprise des plançons, période de hautes eaux ) ; les effets attendus sur le milieu et les moyens à mettre en œuvre pour les mesurer (indicateurs) ; l organisation de l entretien des ouvrages ou des milieux restaurés. Le dossier technique est nécessaire pour : informer les administrations en charge de la police de l eau ; servir de base à d éventuelles procédures administratives : procédure d autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l eau, DIG, arrêté de mise en eau basse ; mobiliser des subventions publiques ; consulter des entreprises ; vérifier la conformité des travaux pendant et à l issue de leur déroulement. Contenu d une fiche de travaux localisation protocole de réalisation état initial entreprise, date, éléments essentiels déroulement du chantier du diagnostic état fi nal objectifs et enjeux suivi mis en place IV Choix des indicateurs 1 - Indicateurs d action Ils permettent au maître d ouvrage de suivre l état d avancement du programme. Pour chaque action est indiqué si elle a été réalisée comme prévue et, dans le cas contraire, le taux de réalisation, les raisons pratiques qui ont conduit à la différer 2 - Indicateurs d effet Les indicateurs d effet permettent : d évaluer l efficacité des actions engagées par rapport aux objectifs ; d apprécier dans la durée l incidence positive (ou négative) des actions sur la qualité et le fonctionnement des milieux aquatiques. Ils doivent être renseignés à différentes étapes : préalablement à une intervention, après celle-ci (immédiatement après ou à la saison suivante, selon l objectif poursuivi et le temps de réaction du milieu), régulièrement pour observer la durabilité des impacts et au moins au terme du programme pluriannuel pour en mesurer l efficacité globale. Ils peuvent être de nature très différente, quantitatifs ou qualitatifs, sectoriels ou globaux comme les indices biologiques. C est leur pertinence vis-à-vis du milieu concerné, des objectifs partiellement ou totalement (budget, temps nécessaire, moyens humains disponibles, aléas climatiques ). Ces éléments sont reportés dans un tableau de bord annuel. poursuivis et des actions entreprises, qui leur confère leur valeur. Ils doivent : être adaptés aux objectifs poursuivis et aux milieux concernés ; être faciles à recueillir et à agréger ; se référer à l état initial et à un état souhaitable ; être conceptualisés en même temps que la définition des actions. Les difficultés rencontrées pour définir et renseigner des indicateurs pertinents viennent généralement de : l absence d état de référence (initial ou souhaité), donc d une analyse décisionnelle insuffisante ; l incertitude quant à la corrélation entre les travaux effectués et une modification mesurable des écosystèmes ; 12

8 l échelle de temps nécessaire pour mesurer l impact de l action sur le milieu ; la complexité ou le coût des investigations nécessaires ; le petit nombre de protocoles préétablis et faciles à mettre en œuvre. Exemple 1 Opération de réhabilitation de la ripisylve Elle peut avoir plusieurs objectifs : Stabiliser ponctuellement la berge : l objectif est atteint dès qu on a constaté à la fois la reprise durable des essences et la résistance de la berge à une crue. L indicateur d effet consiste à enregistrer simplement ce constat lors des opérations d entretien nécessaires (dont la fréquence est à définir par ailleurs), et n implique aucune autre action que la surveillance ultérieure du site. Réduire l ensoleillement excessif et ses conséquences sur la production primaire : l objectif ne pourra être atteint que si un linéaire suffisant est boisé et lorsque les arbres auront une taille suffisante, donc après plusieurs années. Le gain obtenu sera difficile à évaluer, les poussées végétales dépendant de nombreux facteurs conjugués, variables d une année sur l autre. La définition d un indicateur d effet pour cette seule action n a donc guère de sens, ce qui ne signifie pas que l action soit dépourvue d intérêt. Le taux de boisement des berges n a qu une valeur relative, le boisement n étant pas garantie d ombrage et l ombrage de tout le cours n étant pas à rechercher. Pour constater une réduction significative des manifestations d eutrophisation il faut avoir mené un ensemble d actions convergentes (reboisement de berges, mais également réduction des apports, amélioration de la dynamique ) sur un grand linéaire, avoir fait lors du diagnostic des mesures et inventaire appropriés (physicochimie, végétation aquatique ) et les reconduire annuellement. Exemple 2 Limitation de la divagation et du piétinement du bétail L objectif poursuivi est triple : Réhabilitation de la berge ; Restauration de l hospitalité du lit ; Amélioration de la physico-chimie. Le premier objectif est direct, il est atteint dès que la berge a été soustraite au piétinement et réaménagée. Le deuxième est indirect (le lit se restructure de lui-même après suppression de l accès) et le constat est différé (au moins un an). Le troisième est implicite et pratiquement impossible à mettre en évidence. La diminution du nombre de points de piétinement joint au ratio des berges fonctionnelles constituera un indicateur d effet suffisant pour cette seule action. Si, en revanche, un ensemble coordonné d actions visent l amélioration de la qualité des habitats sur un tronçon, des campagnes d IBGN avant et après (saison suivante) permettront de la quantifier. Exemple 3 Faucardage En termes de fonctionnalité de la rivière, plusieurs objectifs peuvent justifier un léger faucardage : Améliorer temporairement les écoulements (pour réduire le piégeage des sédiments et des flottants, en milieu urbain par exemple) ; Améliorer durablement la dynamique ; Freiner le développement des espèces végétales les plus invasives de façon à limiter leur prolifération et les demandes de faucardage. Le premier objectif, atteint dès la coupe, ne vise aucune amélioration pérenne du milieu. Les autres, au contraire, sont des objectifs de gestion intégrée qui se fondent sur une analyse détaillée des causes de fortes poussées végétales : flore, ensoleillement, dynamique Le résultat escompté ne sera pas obtenu par la seule action de coupe, mais par un ensemble de mesures convergentes. L indicateur d effet principal est l évolution de la végétation, observée par un inventaire annuel d une précision comparable à celui du diagnostic initial (cf. p. 52 et 64). Exemple 4 Désenvasement Le dépôt de limons se fait là où le profil du lit et la dynamique le permettent. Si le diagnostic a conclu à la nécessité de résorber un dépôt de vases, l objectif sera de faire évoluer conjointement le profil et la dynamique, le plus souvent en rééquilibrant les dépôts pour créer un meilleur gradient du courant. Les indicateurs en découlent : évaluation du décolmatage du lit dans la veine rapide, recensement des atterrissements et de la végétalisation des parties soustraites au courant (cf. p. 56). Exemple 5 Arasement de merlon Il a pour objectif de retrouver une connectivité transversale entre la rivière et son lit majeur. Le linéaire de merlon supprimé est un indicateur d action. Rapporter ce linéaire au linéaire total de merlons recensé n est pas un réel indicateur d effet. La plus value sur le milieu est mesurée par le gain de surface submersible rapporté à une fréquence et à une durée de submersion. Le suivi de la reconquête de ce milieu par une végétation hygrophile est également un indicateur d effet intéressant. En pratique, on aura donc recours à des indicateurs de deux niveaux de complexité : Un premier niveau concerne l observation locale des évolutions par le technicien de rivière en réponse à des actions ponctuelles : morphologie, stabilité et végétation des berges, nature et végétation du lit, types d écoulements en référence aux observations de même nature faites lors du diagnostic préalable à l action. Leur signification est d autant plus intéressante que l on dispose de longues chroniques d observation. Un second niveau nécessite des investigations plus poussées et de faire appel à des spécialistes (IBGN, physicochimie, pêches électriques, inventaires faune ou flore). Il est à réserver à des bilans globaux portant sur des ensembles d actions et sur des linéaires conséquents. 13

9 V Réalisation, suivi, évaluation 1 - Réalisation La nécessité de perturber le moins possible le fonctionnement du milieu, et notamment le frai des poissons, impose d éviter tous travaux dans le lit entre octobre et mars. Les périodes des différentes interventions en rivière sont détaillées dans les chapitres thématiques correspondants (gestion du lit, gestion des berges, gestion de la végétation des rives). Par ailleurs, les travaux doivent satisfaire aux obligations réglementaires, procédures de déclaration ou d autorisation au titre de la loi sur l eau et de la loi pêche décrites au chapitre 9. Des arrêtés préfectoraux permanents ou pris annuellement fixent notamment des périodes d intervention pour les travaux d entretien courant qui peuvent varier d un département à l autre. Qu il y ait ou non un maître d œuvre, le maître d ouvrage doit organiser une surveillance minimale du chantier. Le suivi du bon déroulement de tous les travaux exécutés sur la rivière est une des missions des techniciens de rivières : vérification de la conformité des réalisations au cahier des charges ou au programme, maîtrise des impacts environnementaux du chantier. Si les interventions s effectuent en régie, elles sont généralement peu complexes. Le dossier technique peut alors se réduire à une note détaillée de présentation du projet. Elles doivent, pour pouvoir bénéficier d une aide financière, être inscrites dans un programme pluriannuel et leur exécution encadrée par un technicien ou garde rivière reconnu. La réception des travaux s accompagne de la rédaction d une fiche bilan et de la fourniture de photos de l état final. 2 - Entretien, suivi et évaluation des travaux La plupart des aménagements ne sont viables que s ils sont entretenus. C est particulièrement vrai du génie végétal : les jeunes plants doivent être surveillés et protégés, puis traités par des coupes sélectives. Un suivi est toujours nécessaire pour contrôler la bonne exécution d une intervention, vérifier que les objectifs sont atteints et évaluer ses effets - positifs ou négatifs - sur les milieux à l aide des indicateurs. Cette évaluation peut se faire immédiatement, dans le cas d une action ponctuelle aux effets limités, ou après un laps de temps plus important, nécessaire pour observer la réaction du milieu (est-elle conforme aux effets attendus lors de la programmation de l intervention?) et la durabilité de l impact. L entretien et le suivi (consistance et fréquence) doivent être conceptualisés en même temps que la définition du projet. Ils sont inscrits et individualisés dans le programme pluriannuel, et intégrés au dossier technique pour toutes les opérations ponctuelles. 3 - Suivi et évaluation du programme Le suivi du déroulement des interventions et l évaluation de leur efficacité permet de définir ce qui doit être réalisé l année suivante, et au besoin, de réorienter le programme. Un tableau de bord annuel illustré des cartes, plans et photos ad hoc est constitué à cet effet. Il comprend : le tableau des opérations programmées pour l année écoulée, complété des indicateurs d actions correspondants ; la description de chacune des actions réalisées ; une appréciation sur le bon déroulement du volet annuel ; une appréciation sur le degré de réussite du programme dans son ensemble à partir de l analyse des indicateurs d effet des actions de l année et antérieures ; les réorientations nécessaires ; le tableau détaillé des opérations programmées pour l année à venir. Le tableau de bord annuel devrait faire l objet d une présentation aux partenaires techniques et financiers, compétents pour proposer d utiles réajustements. En fin de programme, ou tous les cinq ans, par exemple, un bilan plus détaillé, fondé sur un comparatif de l état initial et de l état actuel de chaque tronçon et sur la mise en œuvre d un suivi qualitatif adéquat (IBGN, pêche électrique, inventaire faunistique et floristique ), permettra de mesurer globalement le chemin parcouru vers la reconquête du bon état fonctionnel et d initier un nouveau programme pluriannuel. 14

10 VI L organisation de la gestion 1 - Maîtrise d ouvrage La réussite d un programme de gestion repose sur une bonne organisation et en premier lieu un maître d ouvrage sensibilisé et décidé. Sur une grande partie du linéaire, l entretien n est pas un réel problème. Sur les rivières les plus perturbées, le retour à une bonne fonctionnalité implique un changement des habitudes d intervention et des mentalités, ce qui demande patience, conviction, persuasion, et compromis. Des relations doivent exister au niveau des maîtres d ouvrage et des différents acteurs entre l amont et l aval, entre le lit majeur et les plateaux, d autant plus étroites qu il y a des problèmes liés au ruissellement. Le chapitre 9 présente les différentes maîtrises d ouvrage compétentes sur les rivières du secteur. 2 - Technicien de rivière L animation est la clé de la réussite, plus encore qu un programme cohérent d actions. Il est en effet essentiel de sensibiliser les riverains pour entraîner leur adhésion à une gestion globale et cohérente. La présence d un technicien ou garde-rivière expérimenté et connu des acteurs facilite grandement les différents volets de la bonne mise en œuvre d un programme. L activité du technicien s articule autour des missions suivantes : Communication : le technicien sensibilise les riverains à une gestion patrimoniale de la rivière, les conseille dans les travaux d entretien qu ils assurent par eux mêmes et intervient pour prévenir les négligences (rejet au fil de l eau des tontes de pelouse ). Surveillance de la rivière : le technicien s assure que les vannages sont fonctionnels, fait exécuter par les propriétaires les travaux qui leur incombent et présentent un caractère d urgence (ouverture des vannes en cas de crue, enlèvement d obstacles ). Il peut exécuter lui-même de petites interventions et identifie celles qui nécessitent le recours à une entreprise. Établissement des diagnostics et élaboration du programme de gestion, si ses compétences le permettent. Dans le cas contraire, il assiste le bureau d études ou le spécialiste chargé de cette tâche. Montage des dossiers de consultation des entreprises et de demande de subvention. Suivi des chantiers. Encadrement des travaux qui sont faits en régie, le cas échéant. Suivi des opérations antérieures, recueil des indicateurs et élaboration du tableau de bord. Rencontre des services et des professionnels et poursuite de sa formation. L Agence de l eau subventionne les missions réalisées par les techniciens rivières dans le cadre d un programme pluriannuel de préservation des milieux aquatiques. Certaines missions, comme les manœuvres de vannes chez des propriétaires absentéistes, sont d intérêt général mais ne sont pas éligibles aux aides de l Agence de l eau car elles ne concourent pas à la valorisation écologique des milieux. La quasi-totalité des rivières du secteur Seine-Aval disposent d un technicien de rivière, mais les profils des postes et la compétence des agents sont très variables. Certains sont plus impliqués dans la surveillance, d autres dans la réalisation directe de petites interventions. Tous ont une bonne connaissance de terrain, mais peu ont les compétences requises pour conceptualiser globalement la gestion. Un effort reste à faire en matière de formation au fonctionnement des milieux aquatiques. Les techniciens devraient également être en mesure d utiliser les outils informatiques indispensables à la mise en œuvre et au suivi d un programme (rapports d activités, cartographie, SIG ). 15

11 3 - Cellule d assistance technique à l entretien des rivières Un agent spécialisé anime une cellule d assistance technique à l entretien des rivières (CATER) au sein de chacun des Conseils Généraux de Seine-Maritime, de l Eure, et de l Eure-et-Loir. Une équipe interdépartementale assure les mêmes missions en Basse-Normandie. Outre l instruction des dossiers de demande de subvention soumis au Conseil Général pour des interventions en rivières, les CATER remplissent un ensemble de missions essentielles, financées par l Agence de l eau : conseil auprès des maîtres d ouvrage pour les aspects techniques, administratifs et financiers ; sensibilisation à la nécessaire approche globale ; aide à la conception et au suivi des programmes, des CCTP et des travaux ; participation aux réunions publiques et aux comités de pilotage des études ; élaboration de bilans et de synthèses au niveau départemental ; animation de l ensemble des gardes-rivières du département et organisation de réunions et de stages de perfectionnement. 16