Entreprises Mayotte. Conditions Tarifaires au 1 er janvier

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1 Entreprises Mayotte Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014

2 Entreprises, une banque à votre écoute doit répondre à vos besoins, des plus courants aux plus complexes. Forte de sa culture d entreprise innovante, agile et entrepreneuriale, la BRED propose à ses clients une offre complète de produits et services adaptés à leurs spécificités. Notre savoir-faire au service de votre développement Cette plaquette présente les conditions tarifaires des principales opérations bancaires que vous nous confiez et celles de nos principaux produits et services. Pour découvrir nos offres dans le détail, nous vous invitons à vous connecter dans l espace de notre site internet bred.fr dédié aux entreprises : https://www.bred.fr/content/entreprises. Votre responsable commercial reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner au quotidien et dans vos projets de développement. N hésitez pas à le contacter.

3 Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de compte Relevés de compte Vos moyens de paiement P.5 Opérations en espèces Chèques Virements Prélèvements Effets - Recouvrement de créances Vos opérations avec l'étranger P.7 Flux Opérations en devises Opérations sur chèques Opérations sur effets de commerce Crédit documentaire et garantie Communication bancaire P.8 Services Internet Service télétransmission Logiciel Monétique P.9 Contrats commerçants - Cartes bancaires Encaissement des transactions CUP* Encaissement des transactions DCC* Encaissement sécurisé des achats en vente à distance PNF Cartes bancaires Les expertises P.11 Les autres prestations de service P.12 Les opérations sur titres Les cautions Les opérations diverses Escompte commercial Prêts et crédits d investissement Des équipes au service des Entreprises P.13 Résoudre un litige P.15 Vous trouverez ci-après les tarifs des produits et services liés à la Convention de compte, applicables au 1 er janvier Ils sont exprimés en euros et hors taxe

4 Le fonctionnement de votre compte Ouverture de compte Frais de renouvellement automatique de chéquiers : Avec envoi du chéquier en recommandé (France ou étranger) 9,97 Avec mise à disposition du chéquier à l agence 4,22 Avec envoi simple à domicile 3,00 Arrêté de compte Intérêts débiteurs : Découvert convenu ou formalisé - taux d intérêts débiteur personnalisé Découvert non convenu ou dépassement sur découvert convenu Commission de découvert : 0,25 % Par trimestre, sur le plus fort découvert du trimestre (maximum 2/3 des intérêts débiteurs) Commission d immobilisation 25 % des intérêts débiteurs En sont exonérés les comptes présentant des soldes créditeurs en valeur pendant plus de 15 jours/trimestre. En cas d'arrêté mensuel, exonération si les soldes sont créditeurs en valeur pendant plus de cinq jours dans le mois. Fusion de compte en intérêt : Une seule entité par compte et par mois 10,00 - Minimum 50,00 - Mise en place 30,00 Plusieurs entités par compte et par mois 20,00 - Minimum 50,00 - Mise en place 30,00 Dépassement sur autorisation : Commission d'acceptation de paiement minimum 30,49 Gestion de compte Commission de mouvement trimestrielle du total des mouvements enregistrés au débits du compte 0,06 à 0,20% - Minimum perçu (par arrêté) 15,83 Port et frais : - Le feuillet 2,25 - Minimum perçu (par trimestre) 17,06 Frais de tenue de votre compte (par trimestre) 70,00 Commission d'actualisation administrative et juridique de dossier : - Minimum 180,00/an Commission de confirmation de crédit : 1,00 % - Minimum 152,45 Demande de renseignements destinés au contrôle des sociétés (audits, lettres aux contrôleurs comptables, commissaires aux comptes...) 151,90 Relevés de compte Périodiques (2 à 3 par mois) Après chaque opération (par relevé, frais d envoi inclus) 0,63 Historique mensuel (par an, frais d envoi inclus) 45,24 Historique sur support bande magnétique, disquette (par historique) 117,16 Edition en agence, à la demande : Opérations en cours ou dernier relevé 6,00 Relevés précédents (par relevé) 12,00 Sur borne libre-service 1,55-4 -

5 Vos moyens de paiement Opérations en espèces Dates de valeur : elles figurent en annexe de la Convention de Compte Courant Versements d espèces au guichet Retrait d espèces Chèques Remise de chèque classique Chèque remis à l encaissement et retourné impayé (sauf motif «sans provision») 17,08 Emission d un chèque de banque ou d un chèque certifié 12,20 Opposition sur un chèque 19,45 Opposition sur un chéquier 35,40 Emission de chèque non normalisé (par formule) 27,04 Paiement de chèque à l ordre de tiers Cas de l émetteur interdit bancaire (par chèque) 40,65 Frais de lettre d information préalable pour chèque non provisionné 12,00 Forfait de frais par chèque rejeté faute de provision : Les forfaits de rejet d un chèque comprennent : les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour régularisation, la demande de mainlevée d interdiction bancaire, la lettre d information préalable pour chèque non provisionné et les frais de représentation. Chèque d un montant inférieur ou égal à 50 euros 18,43 Chèque d un montant supérieur à 50 euros 38,43 Frais administratifs de mainlevée sur incident chèque Convention spéciale d émission de chèques dans les agences BRED et/ou Banques Populaires (frais à la charge du titulaire du compte) : Par chèque 1,52 Par mise à jour de signature 152,45 Photocopie d'un chèque remis ou bordereau de remise : 6 mois 3,00 > 6 mois 7,00 Virements Prélèvements Virement ou virement SEPA au crédit d un compte Virement ou virement SEPA au débit d un compte Occasionnel externe (avec relevé BIC/IBAN) 3,98 Occasionnel externe (avec relevé BIC/IBAN) sur bred.fr Permanent en faveur d un autre compte BRED d un même titulaire Permanent en faveur d un compte tiers ouvert à la BRED ou dans une autre banque (prix à l unité) 1,19 Par virement : - support liste papier 5,95 - support magnétique 2,88 - support télétransmission / Internet 1,05 Virement de trésorerie 18,23 Virement de TVA : J-3 6,88 J 13,67-5 -

6 Paiement d avis de prélèvement, de prélèvement SEPA et de Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Demande de Numéro National Emetteur (NNE) et/ou d'identifiant Créancier Sepa (ICS) 20,00 BRED MANDAT SEPA : Numérisation, archivage, webservice des mandats de SDD Nous consulter Avis de prélèvement, de prélèvement SEPA à encaisser : Par avis : - liste papier 4,98 - magnétique ordinaire 1,63 - magnétique accéléré 1,74 - télétransmission ordinaire 0,89 - télétransmission accélérée 0,89 Retourné impayé 14,45 Périodique géré par la BRED (uniquement prélèvement) 1,22 Opposition sur avis de prélèvement 19,39 Forfait de rejet d un prélèvement, d un virement, d un TIP ou d un télérèglement (pour absence de provision suffisante ou autres motifs). Ce forfait comprend : les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. Montant de l opération < 20 euros - Montant du prélèvement arrondi à l inférieur Montant de l opération 20 euros 20,00 Effets - Recouvrement de créances Remise d effets, LCR ou BOR à l encaissement Après la date effective de présentation au paiement Avec un minimum de 10 jours après la remise 4 jours calendaires Commission de service sur effets : Effet non circulant, lettre de change relevé (LCR) ou billet à ordre relevé (BOR) support papier 4,50 LCR ou BOR support magnétique 2,33 LCR ou BOR télétransmission 0,61 Commission de bordereau : Support papier 12,15 Support magnétique 8,81 Télétransmission 5,12 Commission divers sur effets, LCR ou BOR : Acceptation, avis de sort, effet réclamé, prorogation, non domiciliation, changement de domiciliation 14,00 Impayé en retour sur LCR ou BOR papier ou magnétique 15,37 Restitution LCR papier impayée 40,49 Minimum d'intérêts par effet 6,10 Commission de service sur opération Loi Dailly : Par créance cédée 8,09 Par bordereau 31,05 Notification ou acceptation 31,05 Frais d'accusé de réception 3,74 Paiement d'effets domiciliés et avisés Rejet de domiciliation pour absence de provision 26,64-6 -

7 Vos opérations avec l'étranger Flux Transfert papier hors zone SEPA en euros ou devises - tous montants : 0,10 % - Minimum 21,40 - Maximum 208,00 Transfert par télétransmission ou Internet hors zone SEPA en euros ou devises - tous montants : 0,10 % - Minimum 16,60 - Maximum 156,00 Coordonnées incomplètes (IBAN et BIC) 14,05 Rapatriement européen en provenance de l UE en euros Rapatriement d un virement SEPA Rapatriement européen hors zone SEPA en euros ou devises - tous montants 16,56 Commission de non-qualité 9,28 Avis d'opéré (transfert ou rapatriement) 2,20 Tarification «devise déplacée» (devise différente de celle du pays destinataire des fonds) 5,62 Opérations en devises Commission de change sur transfert télétransmis : De 0,050 % Minimum 15,80 Au-delà de 80 K 0,025% Opérations sur chèques Frais fixes sur paiement d'un chèque émis en faveur d un non résident 16,20 + commission de transfert (voir ci-dessus) Encaissement «sauf bonne fin» de chèque sur l'étranger 23,35 Commission d'impayé "sauf bonne fin" 31,46 Encaissement d'un chèque sur l'étranger : Commission 0,10 % - Minimum 26,15 - Maximum 156,80 Commission d'impayé pour les chèques en crédit après encaissement 40,60 Opérations sur effets de commerce Règlement par effet de commerce : Commission 0,15 % - Minimum 35,00 - Maximum 180,00 Encaissement d'un effet simple sur l'étranger : Commission 0,10 % - Minimum 26,15 - Maximum 156,80-7 -

8 Crédit documentaire et garantie Crédit documentaire import : Commission d'ouverture (par trimestre indivisible) 0,25 % - Minimum 120,00 Commission d'utilisation 0,125% - Minimum 100,00 Documents non conformes par remise (import/export) à la charge du bénéficiaire du crédit 100,00 Commission de modification 85,00 Commission d'acceptation (minimum 2 mois) 0,125 % - Minimum 95,00 Garanties bancaires : Commission d'engagement 1 %/an - Minimum 80,00 Frais d'acte - Standard 120,00 - Spécial sous 24h 285,00 Communication bancaire Services Internet Transbred.com (sécurité, saisie, transfert de fichiers, relevés d'opérations) Forfait mensuel (hors coût du certificat numérique) à partir de 50,00 Par option complémentaire 20,00 bred.fr Abonnement mensuel : service banque en ligne et bourse 30,00 Service télétransmission Transbred Ebics (transmissions d'ordres et relevés d'opérations) Forfait de base 70,53 Supplément par ligne d écriture du relevé de compte 0,06 Supplément mensuel par option complémentaire 5,43 Logiciel TURBO Suite Entreprise (plateforme de gestion des flux bancaires et d'échanges Entreprises / Banques) Mono poste, loyer mensuel (hors frais de mise en place) 40,00 Multi postes, loyer mensuel (hors frais de mise en place) 45,00 Option complémentaire - 8 -

9 Monétique Contrats commerçants - Cartes bancaires Tarif établi selon divers critères : Volumes, montant moyens/transaction Encaissement des transactions CUP* * China Union Pay Tarifs établis selon divers critères Encaissement des transactions DCC* * Dynamic Change Currency Tarifs établis selon divers critères Encaissement sécurisé des achats en vente à distance CYBERPLUS PAIEMENT (plateforme sécurisée pour l'encaissement des achats à distance par internet, courrier, téléphone, réalisés par cartes bancaires) PNF Paiement en N Fois Cartes bancaires Carte de paiement (cotisation annuelle) Débit Immédiat Débit Différé Visa Premier (1) 127,00 139,00 Business MasterCard* 44,00 62,00 Visa Gold Business 121,30 143,60 MasterCard World Elite (1) 248,00 272,00 Visa Platinum Business (disponible dès avril 2014) 248,85 267,28 Mission Plus Carte affaire Mission Plus Visa ou MasterCard 55,00 Carte affaire Mission Plus Visa Gold 129,00 Super différé Frais par retrait 1,08 «Note de frais» version papier 25,00 «Note de frais» accès internet 14,00 Modification du plafond paiement ou retrait de votre carte bancaire : «Cartilis» 8,95 Refabrication de carte avant échéance 10,15 Opposition sur carte pour perte, vol ou usage frauduleux Confirmation de code confidentiel 13,40 (1) ne sont plus commercialisées sur des comptes Entreprises * 1/2 tarif à partir de la 6 e carte, de même nature, sur le même compte hors Mission Plus. Utilisation des cartes Les pays de la zone Euro*: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie (et par extension : Andorre, Cité du Vatican, Monaco, San Marin, Gibraltar). Les pays de la zone EEE* : les pays de la zone Euro + Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Suède. * Au 1 er janvier 2014

10 Dans un pays de la zone Euro (par opération) : Retrait d espèces en euros A un Distributeur Automatique de Billets : de la BRED ou d'une Banque Populaire d'une autre banque de la zone euro : - avec les cartes Visa Premier, Visa Gold Business, - avec les autres cartes, à compter du 5 e retrait dans le mois 1,00 - avec une carte Visa Electron, à chaque retrait 1,00 Au Guichet : d'une agence BRED d une agence d'une Banque Populaire ou d'une autre banque en France 5,50 d'une agence d'une autre banque de la zone euro 4,60 +1,50 % Retrait d espèces en devises ** A un Distributeur Automatique de Billets : 2,90 + 1,50 % Au Guichet 4,60 + 1,50 % Paiement En euros En devises 1,50 % Dans un pays hors de la zone Euro (par opération): Retrait d espèces en euros A un Distributeur Automatique de Billets 3,10 + 2,50 % Si zone EEE : idem retrait DAB autre banque zone euro (ci-dessus) Au Guichet 4,60 + 2,20 % Retrait d espèces en devises ** A un Distributeur Automatique de Billets 3,10 + 2,50 % Au Guichet 4,60 + 2,20 % Paiement En euros : - zone EEE - hors zone EEE 2,10 % En devises 2,50 % Pour les retraits en Francs CFA et Francs CFP, seuls les frais fixes sont appliqués. ** L'opération de change est effectuée au cours appliqué par Visa ou MasterCard au jour du traitement de l'opération

11 Les expertises L'ingénierie sociale Epargne salariale : Participation, Intéressement Plan Epargne Entreprise (PEE) Actionnariat salariés Titres de service, Chèque de Table, CESU préfinancés, chèques cadeaux Epargne retraite : Article 39 et 83 Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO) Assurance et Protection Sociale : Assurance Homme clé Indemnités de fin de carrière Prévoyance et frais de santé L'ingénierie immobilière Opérations de promotion immobilière Opérations de Marchands de Biens Crédit-Bail Immobilier Lease-Back Financement des foncières Secteur Logement social L'ingénierie financière Montage de financement structuré (LBO, OBO, acquisition, ) Valorisation d entreprise Transmission d entreprises L ingénierie patrimoniale L ingénierie internationale La salle des marchés Couverture de risque de taux Couverture de risque de change Placements Financements Gestion du poste clients Crédit bail mobilier LOI (Location Opérationnelle Informatique) LLD (Location Longue Durée) Actifs Syndiqués Franchise et Commerce Associé

12 Les autres prestations de service Les opérations sur titres Souscription d actions de sicav, de parts de fonds communs de placements de la BRED Banque Populaire Souscription d actions de sicav, de parts de fonds communs de placements d'autres établissements 30,00 Frais de transfert de portefeuille (hors Banques Populaires) Transfert sur la France (par ligne) 10,24 Transfert sur l étranger (par ligne) hors frais d intermédiaire 36,08 Minimum par compte titre 54,90 Les cautions Commission forfaitaire d établissement de l acte : Acte simple 51,64 Acte complexe (sur mesure) 141,05 Acte dématérialisé (e cautions) Frais d information annuelle des cautions : - par lettre d information, frais d envoi inclus 52,68 Les opérations diverses Frais de recherche, par document (hors relevés) : Moins d un an 12,00 Plus d un an 20,00 Retour de courrier (client inconnu à l'adresse) 9,50 Courrier conservé à l agence à la demande de la clientèle (par compte) 46,08/an Renseignements commerciaux (avis de sort téléphonique sur chèques, effet...) 19,86 Saisies (attribution / conservatoire) / Avis à tiers détenteur 114,00 Escompte commercial Taux d'intérêt négocié Minimum de jours d'escompte 20 jours Minimum forfaitaire de perception d'intérêt, par effet 6,10 Prêts et crédits d investissement Conditions variables en fonction de la nature des opérations financées Frais de dossier : Minimum 200,00 Frais d'étude, renouvellement de dossier Court Terme 1,10 % - Minimum 200,00 Frais d enregistrement d un gage sur véhicule 180,00 Frais d enregistrement d un contrat de prêt d investissement (hors frais de gage) 0,10 % - Minimum 70,00 - Maximum 1 000,00 Mainlevée de caution 0,10 % - Minimum 20,30 Demande de documents Tableau d amortissement 30,60 Copie de contrat de prêt 26,91 Modifications simples 26,

13 Des équipes au service des Entreprises PME Mayotte ( CORPORATE Direction des Grandes Relations Entreprises Automobile & sous-traitance ( Emballage & matériaux ( Ingénierie & biens d'équipement ( Industrie agro-alimentaire ( Transports & construction aéronautique ( Communication & publicité ( Loisirs & tourisme ( Direction des Grands Flux Energie - chimie ( Distribution indépendante ( Grande distribution ( Distribution spécialisée ( Logements sociaux ( Média & télécoms ( Direction des Clientèles Institutionnelles Caisses de Retraites et de prévoyance ( ou ou Sécurité Sociale et Régime du chômage ( Mutuelles d Assurance et Associations ( Direction des Activités Immobilières Professions Réglementées Immobilières ( Financement des Professionnels de l immobilier ( Logement social et Foncières ( Direction des Financements Structurés Financements structurés ( Syndication ( Les Experts Cash management ( Crédit-bail immobilier et/ou mobilier ( Salle des marchés ( Capital investissement ( Transmission d entreprise ( Franchise et Commerce associé ( Opérations internationales ( Epargne salariale, retraites, prévoyance ( Financements structurés ( Administrateurs de biens, gérants d'immeubles ( Gestion de patrimoine ( Gestion du poste clients ( Certaines opérations moins courantes ne sont pas indiquées sur cette brochure, n hésitez pas à vous renseigner auprès de nos agences. Tous les tarifs mentionnés sur ce document, y compris ceux en pourcentage, sont exprimés en euros et hors taxe

14 - 14 -

15 Résoudre un litige La BRED Banque Populaire a le souhait de répondre, dans les meilleurs délais, à toutes vos insatisfactions éventuelles. A ce titre, des possibilités d expression sont à votre disposition. Tout d abord, auprès de votre gestionnaire qui reste votre interlocuteur privilégié. En cas d insatisfaction, vous pouvez contacter la Direction de la Qualité de la BRED Banque Populaire qui s engage à vous répondre dans un délai de 15 jours ouvrés sauf nécessité d un délai supplémentaire auquel cas, vous serez tenu informé, BRED Banque Populaire Direction de la Qualité 18, quai de la Rapée Paris ( * En ce qui concerne les réclamations portant sur les Marchés des Instruments Financiers, vous pouvez également, contacter le Médiateur de l AMF, Le Médiateur de l AMF Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse Paris Cedex 02 Le site Internet de la Fédération Bancaire Française (FBF) : «Les clefs de la Banque» (http://lesclesdelabanque.com) contient notamment de multiples informations sur l utilisation de votre compte, de vos moyens de paiement. *Prix d un appel local depuis la métropole

16 BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit au capital de ,10 euros RCS Paris Siège social : 18, quai de la Rapée Paris cedex 12 Intermédiaire en assurances immatriculé à l ORIAS sous le numéro Réf Juin 2014 V

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