Système fédéral de préparation et d intervention d urgence

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Système fédéral de préparation et d intervention d urgence"

Transcription

1 Annexe L Système fédéral de préparation et d intervention d urgence Date de la version la plus récente : octobre 2006 Sommaire des changements d importance : Reflète la création du nouveau ministère de Santé publique et Protection civile Canada et la création de l Agence de la santé publique du Canada. Références précises au nouveau Système national d intervention en cas d urgence et le Plan d intervention en cas d urgence fédéral.

2

3 Table des matières 1.0 Le système fédéral Plan d intervention d urgence de l Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada Le Centre de mesures et d interventions d urgence... 5 Annexe L 1

4

5 Annexe L 1.0 Le système fédéral Dans le passé et conformément à la «Politique fédérale relative aux situations d urgence», la responsabilité d agir dans une situation d urgence incombait tout d abord à l individu, puis aux ordres successifs de gouvernement, à mesure qu on avait besoin de leurs compétences et de leurs ressources. On reconnaissait ainsi que lorsque survient une urgence, les personnes voient généralement elles-mêmes à assurer leur propre sécurité dans la mesure du possible puis, au besoin, demandent de l aide aux autorités locales et provinciales ou territoriales. Celles-ci sollicitent à leur tour l aide du gouvernement fédéral si une urgence dépasse leurs moyens. Cette aide peut consister en la coordination des approvisionnements et services pour les activités d intervention et de rétablissement, le déploiement des Forces canadiennes pour assister les autorités civiles ou l affectation d une aide financière aux provinces et aux territoires (PT). Le gouvernement du Canada collabore également avec les autorités locales ou régionales et coordonne l intervention nationale lorsque les effets d une situation d urgence se font principalement sentir dans des domaines qui relèvent clairement de la compétence du gouvernement fédéral ou lorsqu un événement est manifestement d intérêt national et de nature interprovinciale ou internationale. À l échelle fédérale, la Loi sur la protection civile impose à chaque ministre fédéral la responsabilité inhérente d élaborer et de mettre en œuvre des mesures de protection civile. Cette responsabilité est à la base des activités de préparation et de gestion des urgences du gouvernement du Canada et a mené à l élaboration par les ministères fédéraux de divers plans d intervention, tels que le Plan national de lutte contre le terrorisme, le Plan fédéral en cas d urgence nucléaire, le Plan canadien de lutte contre la pandémie d influenza et un certain nombre d autres plans similaires. Chaque PT dispose de sa propre législation en matière de protection civile qui s applique à toutes les questions entourant la gestion des urgences sur son territoire. À la lumière des urgences récentes, notamment le SRAS, les attentats terroristes du 11 septembre 2001 et la tempête de verglas de 1998, les intervenants canadiens dans le domaine de la gestion des urgences ont pris conscience de l importance d un cadre d intervention «à l échelle de l ensemble de l État». Des événements survenus ces dernières années ont mobilisé les gouvernements à tous les niveaux ainsi que le secteur privé, grevant leur capacité de faire face aux urgences. Ces événements ont fait l objet d études approfondies visant à tirer des «leçons» et à proposer des mesures correctrices. Dans ce contexte, le Canada a pris un certain nombre d initiatives, notamment la création d un nouveau ministère, Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC), la création d une nouvelle agence, l Agence de la santé publique du Canada (ASPC), l élaboration d une Politique de sécurité nationale, et est en train de mettre sur pied un Système national d intervention en cas d urgence (SNIU) pour mieux faire face aux différents événements avec lesquels doivent composer les Canadiens. L Agence de la santé publique du Canada a été créée en réponse aux préoccupations croissantes relativement à la capacité du système de santé publique du Canada de planifier et de réagir rapidement et efficacement aux menaces pour la santé publique. L Agence servira de centre de Annexe L 3

6 coordination explicite pour le leadership et la responsabilité du gouvernement fédéral en matière de gestion des urgences en santé publique et améliorera la collaboration intra et interprovinciale/ territoriale. La Politique de sécurité nationale reconnaît que pour intervenir face à de nombreux dangers et urgences, il faut adopter une approche qui soit coordonnée avec celle des provinces, des territoires, des organisations non gouvernementales (ONG), du secteur privé et des partenaires internationaux. La Politique établit les mécanismes pour mobiliser ces partenaires dans l élaboration de plans coordonnés à l appui du cadre général. Sécurité publique et Protection civile Canada est en train de mettre sur pied le SNIU de façon que le Canada soit en mesure de répondre à toute urgence ou menace nouvelle, imminente ou en cours à l échelle nationale afin d assurer la protection et la sécurité des Canadiens. Chaque fois que différentes menaces ou urgences surgissent, qu il s agisse d événements ou de catastrophes d origine naturelle ou délibérément causés, le SNIU a pour mission de coordonner les mesures fédérales et d offrir une intervention nationale intégrée et complémentaire. Les situations d urgence qui sont de grande envergure ou complexes ou encore qui dépassent les frontières provinciales ou internationales, telles qu une pandémie d influenza, nécessitent un partage des responsabilités. Elles mettent également en lumière la nécessité de diversifier ou d accroître la capacité et la collaboration dans tous les domaines de la gestion des urgences : atténuation, préparation, intervention et rétablissement. Un événement comme une pandémie d influenza exigera une intervention qui dépasse grandement le secteur de la santé. À l échelle fédérale, l intervention sanitaire en cas de pandémie relèvera principalement de la responsabilité de l ASPC, qui est l instance fédérale responsable, les responsabilités étant partagées avec les autorités provinciales et territoriales, telles que définies dans le nouveau Plan canadien de lutte contre la pandémie d influenza. Toutefois, le SNIU coordonnera l intervention fédérale plus générale. En effet, l objectif du SNIU est de veiller à la coordination stratégique des mandats fédéraux dans le cadre de l intervention d urgence du gouvernement du Canada, conjointement avec les activités PT. Le SNIU se fonde sur le système de commandement des incidents et, en situation d urgence, la coordination des mandats fédéraux sera assurée par l entremise du Centre d opérations du gouvernement (COG). Le COG sera dirigé par un coordonnateur fédéral des incidents, qui sera issu de SPPCC, mais il y aura aussi un coordonnateur fédéral adjoint des incidents, qui sera désigné par l ASPC. À l échelle régionale, un Groupe fédéral des opérations (GFO), dont le rôle s inscrira dans le prolongement de celui du COG, facilitera la coordination régionale et interministérielle des opérations d urgence. Le rôle du GFO consiste entre autres à coordonner les ressources fédérales régionales ainsi que les activités d intervention d urgence et à assurer la coordination entre le centre d intervention provincial et le COG. Ces nouveaux organismes et systèmes aideront à garantir que le gouvernement fédéral exerce son leadership en prenant des décisions rapidement, en coordonnant les activités et les ressources au niveau stratégique et en communiquant efficacement avec les autres entités fédérales, les PT, les organisations internationales, les ONG, le secteur privé et le grand public. Ce travail doit être effectué tout en respectant les compétences PT. Sur le plan national, l un des principaux objectifs de préparation est de s assurer que les autorités à tous les niveaux disposent d un cadre complémentaire pour faire face aux urgences. C est un élément indispensable pour maintenir la confiance de la population et assurer notre crédibilité à l échelle internationale. 4 Plan canadien de lutte contre la pandémie d influenza dans le secteur de la santé

7 2.0 Plan d intervention d urgence de l Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada La Loi sur la protection civile de 1988 oblige tous les ministres fédéraux à s assurer que leur ministère, leurs organismes ou sociétés de la Couronne disposent d un plan de préparation d urgence pour faire face aux urgences civiles dans leur domaine de responsabilité. Dans le cas du portefeuille fédéral de la santé, le ministre de la Santé est principalement responsable d élaborer et de maintenir des plans en cas d urgence civile pour : la protection de la santé publique, les services de santé d urgence et le bien-être des Canadiens; la coordination de la planification et de l intervention fédérales en cas d urgences nucléaires ne faisant pas intervenir l utilisation hostile d armes nucléaires dans une guerre déclarée 1. Le Plan d intervention en cas d urgence de l Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada (PIU ASPC/SC) identifie les fonctions du portefeuille fédéral de la santé comme étant soit un rôle de chef de file ou un rôle de soutien dans les interventions en cas d urgence, notamment en fournissant des conseils médicaux, scientifiques et techniques, une aide, du matériel, des avis, alertes et avertissements à la population canadienne. L Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et le PIU sont des éléments clés du programme global de préparation en cas d urgence du portefeuille fédéral de la santé. Le Centre de mesures et d interventions d urgence appuiera les unités organisationnelles 2 dans l élaboration de leurs plans pour faire face aux urgences qui relèvent de leur domaine de programme. Le PIU SC/ASPC est un élément clé dans la hiérarchie des documents de planification et d intervention, qui inclut la Politique de planification des mesures d urgence de SC et les politiques et plans de chacune des unités organisationnelles. C est une étape dans l élaboration et le développement d un processus et d une structure plus larges pour gérer les interventions de l ASPC et de SC en réponse à diverses urgences qui pourraient avoir un impact sur la santé et le bien-être social des Canadiens. Le PIU ASPC/SC est un plan «tous risques» qui définit le champ d activité et le cadre de fonctionnement de l ASPC et de SC pour que ces derniers interviennent de façon appropriée dans toute situation d urgence. Il prévoit également des raccordements avec des plans pour Centre des opérations des dangers précis et des du lignes gouvernement directrices procédurales pour le personnel d urgence. Ce PIU tient compte de l importance et de la nature des relations à tous les niveaux à l intérieur du portefeuille fédéral de la santé et fournit un cadre pour l élaboration de plans individuels pour régler certaines questions précises. Groupe fédéral des opérations 3.0 Le Centre de mesures et d interventions d urgence Le Centre de mesures et d interventions Régional/fédéral d urgence (CMIU) assume des responsabilités particulières dévolues par l Agence et le Ministère dans les domaines de la protection civile et de l intervention d urgence et agit à titre de «guichet unique» de l ASPC et de SC pour les opérations de préparation et d intervention «tous risques». Toutefois, cela n empêche pas les unités organisationnelles de prendre des mesures de préparation, de planification et de formation et d intervention tous risques spécifiques à leur direction générale. Le personnel du CMIU est particulièrement responsable de la coordination inter-organisationnelle durant les opérations d intervention de l Agence et du Ministère. 1 Plan fédéral en cas d urgence nucléaire. 2 Le terme «unité organisationnelle» sera utilisé dans tout le document pour désigner les centres, les directions, les directions générales, les programmes et autres organisations équivalentes dirigés par un gestionnaire au niveau du directeur général. Annexe L 5

8 Le directeur général du CMIU joue le rôle de gestionnaire des mesures d urgence, et le CMIU affecte des employés clés à l effort d intervention. Durant les interventions, le gestionnaire des mesures d urgence rend des comptes au sous-administrateur en chef de la santé publique et au sous-ministre adjoint (SMA) de SC en suivant la filière appropriée. Le CMIU gère et maintient le Centre d opérations d urgence (COU) du portefeuille de la santé, principale infrastructure pour appuyer les activités d intervention. Le CMIU est également responsable du contrôle et du maintien de la Réserve nationale de secours (RNS). Cette réserve de ressources médicales, comprenant entre autres du matériel hospitalier et des produits pharmaceutiques, pourrait jouer un rôle critique dans une intervention d envergure. Pour plus d information sur le Plan d intervention en cas d urgence de l ASPC/SC, veuillez communiquer avec le : Directeur Bureau des mesures d urgence, de la planification et de la formation Centre de mesures et d interventions d urgence Agence de la santé publique du Canada Ottawa (Ont.) K1A 0K9 6 Plan canadien de lutte contre la pandémie d influenza dans le secteur de la santé

NON CLASSIFIÉ. La gestion des urgences au Canada et le Centre des opérations du gouvernement

NON CLASSIFIÉ. La gestion des urgences au Canada et le Centre des opérations du gouvernement La gestion des urgences au Canada et le Centre des opérations du gouvernement 0 Gestion des urgences et Sécurité publique Canada Sécurité publique Canada (SP) a été créé en 2003. Fusion de la sécurité

Plus en détail

La gestion des urgences

La gestion des urgences La gestion des urgences Portefeuille de la santé Présenté par Lise Gauthier Coordonnatrice régionale - Gestion des d urgences Portefeuille de la santé / Région du Québec Présentation dans le cadre du «Colloque

Plus en détail

Gestion des interventions d Urgence-Environnement Québec

Gestion des interventions d Urgence-Environnement Québec Gestion des interventions d Urgence-Environnement Québec Introduction Les municipalités sont les principaux et premiers responsables de l intervention d urgence sur leur territoire. Les autorités municipales

Plus en détail

APERÇU DU PLAN MUNICIPAL DE PRÉPARATION AUX PANDÉMIES

APERÇU DU PLAN MUNICIPAL DE PRÉPARATION AUX PANDÉMIES APERÇU DU PLAN MUNICIPAL DE PRÉPARATION AUX PANDÉMIES Le présent plan n est pas un document indépendant. Il faut le considérer dans le contexte du Plan d urgence de la ville de Moncton. 1 Préambule Le

Plus en détail

D ACTION L A N. Plan d action. sur les infrastructures essentielles

D ACTION L A N. Plan d action. sur les infrastructures essentielles D ACTION L A N Plan d action sur les infrastructures essentielles Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2009 No de cat. : PS4-66/2009F-PDF ISBN : 978-1-100-90319-4 Imprimé au Canada Table des matières

Plus en détail

Plan national de gestion des urgences des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada (AADNC)

Plan national de gestion des urgences des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada (AADNC) Plan national de gestion des urgences des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada (AADNC) Publié avec l autorisation du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

Plus en détail

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada IGF Québec : Journée thématique sur la gestion des risques Philippe Lajeunesse, Directeur principal Planification

Plus en détail

Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada

Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada Avant-propos Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont reconnu que l atténuation est une importante part d un solide cadre

Plus en détail

Programme de protection des infrastructures essentielles de l Ontario

Programme de protection des infrastructures essentielles de l Ontario Programme de protection des infrastructures essentielles de l Ontario STRATÉGIE Révisée le 2 juin 2009 PAGE 1 DE 5 Remerciements L équipe du Programme de protection des infrastructures essentielles de

Plus en détail

COMMUNIQUÉ. Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI)

COMMUNIQUÉ. Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI) COMMUNIQUÉ 14-COM-002 14 juillet 2014 Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI) L Association des superviseurs prudentiels des caisses (ASPC) a créé un groupe

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

Améliorer les soins de santé, Assurer notre avenir

Améliorer les soins de santé, Assurer notre avenir Améliorer les soins de santé, Assurer notre avenir Mémoire prébudgétaire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Association des infirmières et infirmiers du Canada www.cna-aiic.ca

Plus en détail

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le :

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le : Destinataires : POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Administrateurs, directeurs, gestionnaires, médecins, employés, bénévoles, stagiaires et fournisseurs Élaborée par : Le conseil d administration Le : Adoptée

Plus en détail

PRÉPARATION AUX SITUATIONS D URGENCE ET CAPACITÉ D INTERVENTION

PRÉPARATION AUX SITUATIONS D URGENCE ET CAPACITÉ D INTERVENTION Énoncé de position PRÉPARATION AUX SITUATIONS D URGENCE ET CAPACITÉ D INTERVENTION POSITION DE L AIIC La profession infirmière 1 joue un rôle essentiel dans tous les aspects de la gestion des urgences,

Plus en détail

UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ DES PIPELINES CLASSE MONDIALE EMPLOIS, CROISSANCE ET PROSPÉRITÉ À LONG TERME

UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ DES PIPELINES CLASSE MONDIALE EMPLOIS, CROISSANCE ET PROSPÉRITÉ À LONG TERME UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ DES DE PIPELINES CLASSE MONDIALE EMPLOIS, CROISSANCE ET PROSPÉRITÉ À LONG TERME INTRODUCTION À l échelle du pays, les pipelines acheminent tous les jours, de façon sûre et fiable,

Plus en détail

Principes d action de la Délégation des Commissions de gestion

Principes d action de la Délégation des Commissions de gestion Principes d action de la Délégation des Commissions de gestion Adoptés par la Délégation des Commissions de gestion le 16 novembre 2005, soumis pour information aux Commissions de gestion le 20 janvier

Plus en détail

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Document d orientation aux organismes publics Annexe A Rôles et responsabilités détaillés des

Plus en détail

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de recherches en sciences humaines

Plus en détail

Plan Stratégique 2008-2013

Plan Stratégique 2008-2013 Plan Stratégique 2008-2013 Version finale Adopté le 26 septembre par le Conseil d administration Septembre 2008 Mission La Société Santé en français est un chef de file national qui assure, en étroite

Plus en détail

AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ. Direction de l évaluation et de l assurance qualité

AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ. Direction de l évaluation et de l assurance qualité POLITIQUE POL-DEAQ-04 AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ ÉMETTEUR : APPROUVÉ PAR : Direction de l évaluation et de l assurance qualité Conseil d administration DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 6 octobre 2011

Plus en détail

PLAN FÉDÉRAL D INTERVENTION D URGENCE

PLAN FÉDÉRAL D INTERVENTION D URGENCE PLAN FÉDÉRAL D INTERVENTION D URGENCE JANVIER 2011 Le présent plan a été élaboré par le gouvernement du Canada en consultation avec les partenaires et les intervenants concernés. Conformément à la Politique

Plus en détail

La Stratégie en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire du gouvernement du Canada

La Stratégie en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire du gouvernement du Canada La Stratégie en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire du gouvernement du Canada La plupart des photos de cette publication nous sont offertes avec la permission de Recherche et développement

Plus en détail

Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI

Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI 1 GUIDE DES POINTS FOCAUX NATIONAUX RSI Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI 1. Introduction Le Règlement sanitaire international (2005) (RSI(2005)) définit un point focal national

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non auditée) Exercice 2014-2015

Plus en détail

Réponse et plan d action de la direction. Audit du Cadre de gestion des projets. Décembre 2014

Réponse et plan d action de la direction. Audit du Cadre de gestion des projets. Décembre 2014 [Type text] Recommandations Recommandation 1 s par la direction internationales mette à jour le Cadre en tenant compte des changements au niveau de la gouvernance et en prévoyant l'attribution d'un rôle

Plus en détail

Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées

Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées Dossier OF-EP-Gen-NSD-RSRF 0101 Le 6 octobre 2014 Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées Exigences de dépôt relatives aux forages extracôtiers dans l Arctique canadien de l

Plus en détail

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires FICHE-MESURE Plan pandémie grippale 3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires Validation : 13/10/2011 Ministère-pilote et rédacteur : Ministère chargé de l intérieur Ministères

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

1 Objectif des commentaires explicatifs. 1.1 Objectif

1 Objectif des commentaires explicatifs. 1.1 Objectif Commentaires explicatifs concernant les documents de base Examen professionnel d Assistant/e spécialisé/e en soins de longue durée et accompagnement (Projet du 27.9.2012) 1 Objectif des commentaires explicatifs

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES du MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA et son musée affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine Approuvée par le conseil d'administration du MBAC, le 22 mars

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

Gestion de crise à l intérieur d une organisation Colloque de la sécurité civile et incendie 2014 Québec 17 février 2014

Gestion de crise à l intérieur d une organisation Colloque de la sécurité civile et incendie 2014 Québec 17 février 2014 Gestion de crise à l intérieur d une organisation Colloque de la sécurité civile et incendie 2014 Québec 17 février 2014 La crise - la préparation Qu est-ce qui peut «clocher»? Leadership Rôles et responsabilités

Plus en détail

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes 1. Introduction Condition féminine Canada est l organisme fédéral

Plus en détail

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 Construire un avenir brillant ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 www.avenirbrillant.ca Financé par le gouvernement du Canada par l entremise du Programme des conseils

Plus en détail

Un cadre de sécurité civile pour le Canada Deuxième édition MINISTRES RESPONSABLES DE LA GESTION DES URGENCES JANVIER 2011

Un cadre de sécurité civile pour le Canada Deuxième édition MINISTRES RESPONSABLES DE LA GESTION DES URGENCES JANVIER 2011 Un cadre de sécurité civile pour le Canada Deuxième édition MINISTRES RESPONSABLES DE LA GESTION DES URGENCES JANVIER 2011 Publié par la Direction générale des politiques de gestion d urgence Sécurité

Plus en détail

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes 1. Introduction Condition féminine Canada est l organisme fédéral

Plus en détail

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE MDN : 2011010001 CCSN : 3639875 PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (représentée par le président) ET LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (représenté par le sous-ministre

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013)

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.) TABLE DES MATIÈRES 1.

Plus en détail

Enquête sur les allégations visant l Association des

Enquête sur les allégations visant l Association des Enquête sur les allégations visant l Association des pompiers autochtones du Manitoba 2014 Contexte La Direction générale des services d examen et d enquête du Ministère a reçu des allégations de détournement

Plus en détail

TP 14693F (05/2007) Aviation civile. Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302*

TP 14693F (05/2007) Aviation civile. Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302* Transports Canada Transport Canada TP 14693F (05/2007) Aviation civile Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302* Imprimé au Canada Veuillez acheminer vos commentaires, vos commandes

Plus en détail

Comité tripartite Document constitutif révisé suite au Sommet sur l éducation 2012

Comité tripartite Document constitutif révisé suite au Sommet sur l éducation 2012 Comité tripartite Document constitutif révisé suite au Sommet sur l éducation 2012 Objet Ce document établit la raison d être, la composition et le mode de fonctionnement du Comité tripartite, créé le

Plus en détail

Communiquer le risque

Communiquer le risque Communiquer le risque la préparation à une pandémie de grippe Introduction Pendant une pandémie de grippe (aussi appelée «pandémie d influenza»), l information risque d être incertaine et changeante pendant

Plus en détail

Activité de mobilisation de l industrie

Activité de mobilisation de l industrie Activité de mobilisation de l industrie CONSULTATION SUR LES SOLUTIONS D INFORMATIQUE EN NUAGE EN578 151297/A Le 13 novembre 2014 Hôtel Delta, Ottawa. Règles d exonération Cette présentation contient de

Plus en détail

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1)

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) LIENS FONCTIONNELS : - Direction Outremer (DIROM) -

Plus en détail

ACMV. La Réserve vétérinaire canadienne (RVC) One profession, One strong voice. Une profession, une seule voix.

ACMV. La Réserve vétérinaire canadienne (RVC) One profession, One strong voice. Une profession, une seule voix. ACMV La Réserve vétérinaire canadienne (RVC) L ACMV L Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV) est la voix nationale et internationale des vétérinaires du Canada et elle assure le leadership

Plus en détail

DESCRIPTION DE TÂCHES CONSEILLER EN PROCÉDÉS ADMINISTRATIFS

DESCRIPTION DE TÂCHES CONSEILLER EN PROCÉDÉS ADMINISTRATIFS DESCRIPTION DE TÂCHES CONSEILLER EN PROCÉDÉS ADMINISTRATIFS Direction : Direction générale Effectifs supervisés : Trois personnes Supérieur immédiat : Directrice générale 1. Sommaire de la fonction Sous

Plus en détail

CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX ET DES DIRECTEURS DES RESSOURCES HUMAINES DES INSTITUTIONS DE L ETAT:

CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX ET DES DIRECTEURS DES RESSOURCES HUMAINES DES INSTITUTIONS DE L ETAT: Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX

Plus en détail

Au service des consommateurs d électricité de l Ontario

Au service des consommateurs d électricité de l Ontario Au service des consommateurs d électricité de l Ontario Message du président et chef de la direction Le début d une nouvelle année offre l occasion d envisager la voie à suivre dans une nouvelle perspective.

Plus en détail

Vers un nouveau modèle de planification stratégique en développement durable

Vers un nouveau modèle de planification stratégique en développement durable Vers un nouveau modèle de planification stratégique en développement durable COMMISSION DU BAPE PORTANT SUR LES ENJEUX LIÉS À L EXPLORATION ET L EXPLOITATION DU GAZ DE SCHISTE DANS LE SHALE D UTICA DES

Plus en détail

La communication des risques Une préoccupation citoyenne! La communication des risques Une préoccupation citoyenne! Martin Leblond, directeur sécurité civile Ville de Victoriaville René Camiré Responsable

Plus en détail

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS concernant l application de l article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012 TABLE DES MATIÈRES Glossaire... 1 Renseignements généraux... 2 Résumé des résultats

Plus en détail

Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles

Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles Règlement sur les modalités d adoption et de révision des plans d intervention des usagers Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles Règlement N o 11 Adopté le 15.02.2011 Assemblée publique et conseil d administration

Plus en détail

Système de gestion des incidents (SGI) pour l Ontario: Introduction et résumé. Groupe de travail du SGI sur les communications Janvier 2011

Système de gestion des incidents (SGI) pour l Ontario: Introduction et résumé. Groupe de travail du SGI sur les communications Janvier 2011 Système de gestion des incidents (SGI) pour l Ontario: Introduction et résumé Groupe de travail du SGI sur les communications Janvier 2011 Définition du SGI Système de gestion des incidents Une approche

Plus en détail

Plan d intervention d urgence. en cas d attaque contre les systèmes d information. ou de faille technique des systèmes d information.

Plan d intervention d urgence. en cas d attaque contre les systèmes d information. ou de faille technique des systèmes d information. Plan d intervention d urgence en cas d attaque contre les systèmes d information ou de faille technique des systèmes d information «PIU Cyber» (version publique) Ministère d État Ministère de l Économie

Plus en détail

DIRECTEUR ADJOINT/DIRECTRICE ADJOINTE DESCRIPTION DU POSTE

DIRECTEUR ADJOINT/DIRECTRICE ADJOINTE DESCRIPTION DU POSTE 1 DIRECTEUR ADJOINT/DIRECTRICE ADJOINTE DESCRIPTION DU POSTE 1. CATÉGORIE D EMPLOI ET NATURE DU POSTE Karaté Canada (KC) est l organisme de régie du karaté au Canada. Pour plus de renseignements sur notre

Plus en détail

PROTOCOLE DE COORDINATION DES CAS URGENTS D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3)

PROTOCOLE DE COORDINATION DES CAS URGENTS D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3) Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3) Remarque : Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture. PRINCIPES FONDAMENTAUX Les incidents provoqués par des conduites intimidantes ou violentes

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Bureau du vérificateur général du Canada Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Revues des pratiques effectuées au cours de l exercice 2011-2012 Juillet 2012 Revue des pratiques et audit

Plus en détail

Sécurité nucléaire. Résolution adoptée le 26 septembre 2014, à la neuvième séance plénière

Sécurité nucléaire. Résolution adoptée le 26 septembre 2014, à la neuvième séance plénière L atome pour la paix Conférence générale GC(58)/RES/11 Septembre 2014 Distribution limitée Français Original : anglais Cinquante-huitième session ordinaire Point 14 de l ordre du jour (GC(58)/22) Sécurité

Plus en détail

Politique de gestion intégrée des risques

Politique de gestion intégrée des risques 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Politique de gestion intégrée des risques Émise par la Direction, Gestion

Plus en détail

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES*

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* R. GESTION DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de et de normalisation: Reconnaissant que l atténuation du risque qui peut avoir une incidence

Plus en détail

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE Conseil scolaire acadien provincial

DIRECTIVE ADMINISTRATIVE Conseil scolaire acadien provincial Page 1 de 5 1. Définition : Par catastrophe majeure, on entend une circonstance exceptionnelle qui bouleverserait la vie de l école durant plusieurs jours, à titre d exemple, un incendie, une catastrophe

Plus en détail

PLAN DE MESURES ET D INTERVENTIONS D URGENCE

PLAN DE MESURES ET D INTERVENTIONS D URGENCE Services aux victimes de traumatismes crâniens du Nord de l Ontario PLAN DE MESURES ET D INTERVENTIONS D URGENCE Bureau régional : 426, rue Balmoral, Thunder Bay (Ontario) Centre d apprentissage de transition

Plus en détail

CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5

CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5 CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5 PRINCIPES DE TRAVAIL POUR L ANALYSE DES RISQUES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS DESTINÉS À ÊTRE APPLIQUÉS PAR LES GOUVERNEMENTS CAC/GL 62-2007 CHAMP D APPLICATION

Plus en détail

Mutualisation de l information géospatiale au gouvernement du Québec

Mutualisation de l information géospatiale au gouvernement du Québec Mutualisation de l information géospatiale au gouvernement du Québec Rencontre de travail entre le ministère de l Énergie et des Ressources naturelles (MERN) et l Institut national de recherche en sciences

Plus en détail

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ET DES RECOMMANDATIONS

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ET DES RECOMMANDATIONS RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ET DES RECOMMANDATIONS Observation n o Observations Recommandations Chef de projet Plan d action Date d achèvement prévue 1. Gouvernance 1.1 1.2 1.3 1.4 Le Comité spécial des sous-

Plus en détail

Rapport annuel. Exercice se terminant Le 31 mars 2011

Rapport annuel. Exercice se terminant Le 31 mars 2011 Rapport annuel Exercice se terminant Le 31 mars 2011 N o de cat. M175-2011 ISSN 0229-8473 (Imprimé) ISSN 1927-727X (En ligne) Ce rapport est publié séparément dans les deux langues officielles Demandes

Plus en détail

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Août 2006 Agence internationale de l énergie atomique Département de la coopération technique Rôle et responsabilités

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES Titre : POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES CODE : APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION RÉS. : CA-617-7747 10-12-2013 EN VIGUEUR : 10-12-2013 MODIFICATIONS : Note : Le texte que vous consultez est une

Plus en détail

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé Association médicale canadienne Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes

Plus en détail

RÈGLEMENTS POLITIQUES - PROCÉDURES

RÈGLEMENTS POLITIQUES - PROCÉDURES RÈGLEMENTS POLITIQUES - PROCÉDURES OBJET : Politique de santé globale du personnel COTE : DG 2013-02 APPROUVÉE PAR : Le conseil d administration le 26 février 2013 EN VIGUEUR LE : 26 février 2013 RESPONSABLE

Plus en détail

Fédération canadienne des municipalités Vérification de gestion du Fonds municipal vert Rapport final de vérification

Fédération canadienne des municipalités Vérification de gestion du Fonds municipal vert Rapport final de vérification Services de conseil en gestion Fédération canadienne des municipalités Vérification de gestion du Fonds municipal vert Rapport final de vérification Le 25 septembre 2009 KPMG LLP 160 rue Elgin, Suite 2000

Plus en détail

Gestion de l entreprise et l impact sur la communauté

Gestion de l entreprise et l impact sur la communauté Gestion de l entreprise et l impact sur la communauté SGDDI # 225617 Présentation à : l Institut de la gestion financière du Canada Semaine de perfectionnement professionnel 2012 27 Novembre 2012 Ross

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Adoptée par le Conseil d administration le 15 mai 2008 par sa résolution CA-265-2647, mise à jour le 15 novembre 2012 par la résolution CA-301-3112 1. PRÉAMBULE Alors

Plus en détail

POLITIQUE 2500-031. ADOPTÉE PAR : Conseil d administration Résolution : CA-2013-05-27-11. MODIFICATION : Conseil d administration Résolution :

POLITIQUE 2500-031. ADOPTÉE PAR : Conseil d administration Résolution : CA-2013-05-27-11. MODIFICATION : Conseil d administration Résolution : POLITIQUE 2500-031 TITRE : Politique de gestion intégrée des risques ADOPTÉE PAR : Conseil d administration Résolution : CA-2013-05-27-11 MODIFICATION : Conseil d administration Résolution : ENTRÉE EN

Plus en détail

Protocole d identification, d enquête et de gestion des risques pour la santé

Protocole d identification, d enquête et de gestion des risques pour la santé Protocole d identification, d enquête et de gestion des risques pour la santé Préambule Les Normes de santé publique de l Ontario (normes) sont publiées par le ministère de la Santé et des Soins de longue

Plus en détail

Message de Patrick Lundy, président et chef de la direction, Zurich Canada

Message de Patrick Lundy, président et chef de la direction, Zurich Canada Message de Patrick Lundy, président et chef de la direction, Zurich Canada Parler au téléphone, accéder à une salle de réunion, lire l écran de son ordinateur la plupart d entre nous tiennent ces activités

Plus en détail

Juin 2013 COMPTE RENDU SUR L'ÉTAT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2013

Juin 2013 COMPTE RENDU SUR L'ÉTAT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2013 Vérification des pratiques de gestion du Secteur du dirigeant principal des finances () 1. Le dirigeant principal des finances () doit s assurer qu on dispose d une vue consolidée et intégrée des structures

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Mise à jour en juillet 2010 POLITIQUE DE COMMUNICATION 1. MISE EN CONTEXTE... 2 2. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE DE COMMUNICATION... 2 3. MISSION DU MINISTÈRE... 2 4. VALEURS...

Plus en détail

Continuité des opérations

Continuité des opérations Continuité des opérations Cycle de gestion Groupe Conseil GSR 2 Prévention Groupe Conseil GSR 3 Préparation Groupe Conseil GSR 4 Rétablissement Groupe Conseil GSR 5 Intervention Groupe Conseil GSR 6 Leadership

Plus en détail

Institut de la gestion financière du Canada L examen stratégique du point de vue de la Commission nationale des libérations conditionnelles

Institut de la gestion financière du Canada L examen stratégique du point de vue de la Commission nationale des libérations conditionnelles Institut de la gestion financière du Canada L examen stratégique du point de vue de la Commission nationale des libérations conditionnelles Le 23 novembre 2009 1 Aperçu Examen stratégique du gouvernement

Plus en détail

Plan d action pour les services de santé non assurés

Plan d action pour les services de santé non assurés Plan d action pour les services de santé non assurés Plan d action national des Premières Nations pour les services de santé non assurés (SSNA) Avec la participation et l orientation du Comité des Chefs

Plus en détail

Plan d urgence d aérodromes. Nika Meheza MANZI, Regional Officer AGA ICAO, WACAF Office

Plan d urgence d aérodromes. Nika Meheza MANZI, Regional Officer AGA ICAO, WACAF Office Plan d urgence d aérodromes Nika Meheza MANZI, Regional Officer AGA ICAO, WACAF Office Généralités Cadre réglementaire Plan d urgence d aérodrome Facteurs clés de succès Sommaire Planification des mesures

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT Décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT 1. CRÉATION Le Conseil d administration de la Banque du Canada (le «Conseil») est constitué en vertu de l article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la «Loi»).

Plus en détail

RCDR PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016

RCDR PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016 RCDR PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016 MISSION Le Réseau canadien de documentation pour la recherche (RCDR) est un partenariat d universités canadiennes qui se consacre à étendre l accès au contenu numérique

Plus en détail

Réponse et plan d action de la direction Audit de la gestion du perfectionnement de la main-d œuvre en santé publique Janvier 2013

Réponse et plan d action de la direction Audit de la gestion du perfectionnement de la main-d œuvre en santé publique Janvier 2013 Recommandation 1 général (DG) du Bureau de la pratique en santé publique (BPSP) élabore un énoncé de mandat de l'agence exhaustif relativement au perfectionnement de la main-d'œuvre en santé publique (PMSP)

Plus en détail

Certification des aérodromes au sens de l OACI et santé publique. Nika Meheza MANZI, Regional Officer AGA ICAO, WACAF Office

Certification des aérodromes au sens de l OACI et santé publique. Nika Meheza MANZI, Regional Officer AGA ICAO, WACAF Office Certification des aérodromes au sens de l OACI et santé publique Nika Meheza MANZI, Regional Officer AGA ICAO, WACAF Office Sommaire Généralités sur la certification des aérodromes Référentiels Exigences

Plus en détail

ECE/AC.21/SC/2014/3 EUDCE1408105/1.6/SC12/3. Conseil économique et social

ECE/AC.21/SC/2014/3 EUDCE1408105/1.6/SC12/3. Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/AC.21/SC/2014/3 Distr. générale 10 septembre 2014 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Réunion de haut niveau sur les transports,

Plus en détail

Réponse de la direction et plan d action

Réponse de la direction et plan d action Réponse de la direction et plan d action Titre du projet : Évaluation de l Initiative de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce Centre de responsabilité : Section de la famille, des enfants

Plus en détail

Un meilleur système pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nouvelles initiatives pour les importations

Un meilleur système pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nouvelles initiatives pour les importations Un meilleur système pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens Nouvelles initiatives pour les importations La transformation de l ACIA Raison d être o Mondialisation et concentration de l industrie

Plus en détail

DESCRIPTION D'EMPLOI

DESCRIPTION D'EMPLOI DESCRIPTION D'EMPLOI Nom de l établissement : CENTRE DE RÉADAPTATION LA MYRIADE Titre de la fonction : Catégorie de fonction : Code de la fonction : 799 à la clientèle, volet professionnel Conseiller cadre

Plus en détail

PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009

PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009 CONSTRUCTION DE DÉFENSE (1951) LIMITÉE PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009 (Modifie et abrège le profil en date

Plus en détail

Politique de gestion des plaintes et des commentaires

Politique de gestion des plaintes et des commentaires Politique de gestion des plaintes et des commentaires 03.01.0 Page 1 de 6 DATE DE LA MISE À JOUR 2010-11-03 RÉSUMÉ Cette politique vise à encadrer et harmoniser la gestion des plaintes et des commentaires

Plus en détail

Stimuler le développement durable de l aquaculture au Canada : Initiative nationale pour des plans d action stratégiques en aquaculture (INPASA)

Stimuler le développement durable de l aquaculture au Canada : Initiative nationale pour des plans d action stratégiques en aquaculture (INPASA) Stimuler le développement durable de l aquaculture au Canada : Initiative nationale pour des plans d action stratégiques en aquaculture (INPASA) Éric Gilbert Pêches et Océans Canada Atelier OCDE, Avril

Plus en détail

En quoi consiste la gestion des dossiers et de l information (GDI)?

En quoi consiste la gestion des dossiers et de l information (GDI)? OBJET Les dossiers et l information sont d importants biens stratégiques pour une organisation et, comme c est le cas d autres éléments organisationnels (ressources humaines, capital et technologie), ils

Plus en détail

/" " "/" " 3 #", $ (455) NORME

/  /  3 #, $ (455) NORME 1 2 ) NORME 9.1.1 Un plan d urgence sera établi pour tout aérodrome en proportion des opérations aériennes et autres activités pour lesquelles il est utilisé 3 4 NORME 9.1.2 Le plan d urgence d aérodrome

Plus en détail

Organisation de l aviation civile internationale RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI)

Organisation de l aviation civile internationale RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI) Organisation de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL SP AFI/08-WP/45 17/10/08 RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI) Durban (Afrique du Sud), 24

Plus en détail

Cadre de gestion des incidents cybernétiques pour le Canada

Cadre de gestion des incidents cybernétiques pour le Canada Cadre de gestion des incidents cybernétiques pour le Canada Août 2013 Table des matières Introduction... 2 Portée du Cadre de gestion des incidents cybernétiques... 4 Rôles et responsabilités des intervenants...

Plus en détail

L'intégration de l'approche «gestion du risque» à la planification des missions de vérification.

L'intégration de l'approche «gestion du risque» à la planification des missions de vérification. 1 L'intégration de l'approche «gestion du risque» à la planification des missions de vérification. Novembre 2005 Joseph Cormier MA, MAP Conseiller en vérification Agence Développement économique Canada

Plus en détail

Projet de résolution sur les zones humides et la prévention des risques de catastrophe

Projet de résolution sur les zones humides et la prévention des risques de catastrophe CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) 48 e Réunion du Comité permanent Gland, Suisse, 26 30 janvier 2015 SC48 28 Projet de résolution sur les zones humides et la prévention des risques

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS Le comité des risques associés à la sécurité, au milieu de travail et aux projets («comité») est un comité

Plus en détail