EMS RESIDENCE «LES CHATAIGNIERS» CONTRAT D ACCUEIL

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1 Le présent contrat est conclu entre EMS RESIDENCE «LES CHATAIGNIERS» CONTRAT D ACCUEIL L Association de l EMS Résidence «Les Châtaigniers» S engage à accueillir M. / Mme Né( e) le Dès le Dans la chambre N à lits Individuelle double Dans l exécution du présent contrat, Le résidant n entend pas être représenté Le résidant est représenté par : Nom Prénom : Adresse : Lien familial : En qualité de Tuteur (décision du Tribunal tutélaire du ) Curateur (décision du Tribunal tutélaire du ) Mandataire (gestion administrative, v. procurations en annexe) 1. CONDITIONS FINANCIERES L hébergement en établissement médico-social est financé par : - le prix de pension à la charge du résidant - la participation de l assurance-maladie - la subvention de l Etat (voir annexe 1) 1.1 Prix de pension Le prix de pension à la charge du résidant est approuvé par l autorité cantonale. Il figure dans l avenant 1 annexé au présent contrat-type d accueil. Les modifications du prix de pension font l objet d un nouvel avenant communiqué par écrit au résidant ou à son représentant. Le prix de pension à la charge du résidant comprend notamment les prestations suivantes : - la mise à disposition et l entretien du logement susmentionné (charges comprises) - une alimentation adaptée à l état de santé de la personne âgée : trois repas principaux et deux collations (boissons comprises) - l entretien courant du linge de maison et des vêtements personnels lavables en buanderie - les activités ordinaires d animation - l utilisation des locaux communs et du parc - l assurance responsabilité civile - la mise à disposition et l entretien de moyens auxiliaires - L assurance responsabilité civile Version du /12

2 Ne sont pas compris dans le prix journalier : - Les prescriptions médicales des tiers (remboursés aux conditions de la LAMal) - Les médicaments non remboursés par l assurance maladie - Les primes d assurance maladie - Les suppléments, dont les plus fréquents sont : - abonnement TV et radio dans la chambre - téléphone - taxi, ambulance - dentiste, opticien - coiffeur - manucure, pédicure, esthéticienne - nettoyage à sec des vêtements personnels - assurance pour vol d objet de valeur - assurance ménage - consommations de la cafétéria et achats au kiosque - participation aux frais de sorties et vacances - frais de couturière - marquage du linge (CHF ) - décoration florale de la chambre et du balcon - montage des meubles (CHF /l heure) - entretien et réparation des affaires privées (CHF /l heure) Le prix de pension à la charge du résidant fait l objet d une facture mensuelle détaillée, comprenant : - le montant du prix de pension, - les déductions des rentes et prestations si elles sont domiciliées à l établissement - le montant détaillé des suppléments Les factures sont payables à réception, mais au plus tard dans les trente jours. 1.2 Rente et prestations La rente AVS, l allocation pour impotent, la rente LPP et les prestations du SPC sont en principe versées sur le compte de l établissement, au nom du résidant, pour éviter tout découvert de pensions. 2. ARRHES ET RESERVATION 2.1 Les arrhes correspondent au maximum au prix d un mois de pension sous déduction des rentes et prestations mentionnées à l art. 1.2 domiciliées à l établissement. Ces arrhes sont déposées auprès de l établissement. L établissement peut utiliser le montant déposé pour régler une ou plusieurs factures mensuelles, moyennant un avertissement écrit au résidant ou à son représentant. Les arrhes non utilisées sont déduites de la dernière facture. Dans le cas présent, des arrhes correspondant à la somme de CHF :. 2.2 Si le résidant, sans juste motif, retarde son entrée dans l établissement ou ne libère pas la chambre 48 heures après son départ, le prix de pension journalier lui est facturé, sous déduction de CHF Pour les prestations du SPC, seules sont prises en compte les dates effectives d entrée et de sortie. Version du /12

3 3. TEMPS D ESSAI RESILIATION MUTATION 3.1 Temps d essai Un temps d essai de 3 mois est prévu. Au cours du temps d essai, les contractants peuvent se libérer par écrit de leur engagement sous préavis de 10 jours. 3.2 Résiliation ordinaire Passé le temps d essai, le contrat peut être résilié par le résidant moyennant un préavis de 30 jours, sauf accord contraire. L établissement est tenu aux mêmes délais. De sa part, la résiliation ne peut intervenir que si la poursuite du séjour n est plus compatible avec sa mission ou en cas de non-paiement du prix convenu, pour autant que la continuité des soins requis par l état de santé du résidant puisse être garantie. La résiliation ne peut intervenir qu après avoir entendu le résidant, son représentant, ses proches et le médecin-traitant. Dans tous les cas, la résiliation doit se faire par écrit. 3.3 Libération de la chambre La libération de la chambre est à négocier entre le résidant ou la famille et l établissement, mais doit avoir lieu au plus tard dans un délai de 48 heures après la fin du contrat, sauf juste motif. Passé ce délai, l établissement est en droit de facturer le prix de pension journalier, sous déduction de CHF Changement à l intérieur de l établissement Un changement de chambre ou de bâtiment peut avoir lieu après consultation du résidant, de son représentant, de ses proches et du médecin-traitant. 3.5 Décès d un conjoint 4. ABSENCES En cas de décès d un conjoint, pour un couple de résidants, un déménagement de l autre conjoint-e dans une autre chambre sera effectué dans un délai raisonnable, après consultation de celui-ci et de ses proches. 4.1 Hospitalisation Durant l hospitalisation, l établissement s engage à garder inoccupée la chambre pendant 60 jours. Il perçoit pour cela le montant du prix de pension à la charge du résidant Si le résidant hospitalisé renonce à son retour dans l établissement, il doit donner son congé par écrit en respectant les délais prévus à l article 3. Si la chambre est relouée pendant ce délai, le montant de la nouvelle location viendra en déduction du montant dû par le résidant. Version du /12

4 4.1.3 Si l établissement, en vertu du mandat de prestations qu il a reçu, ne peut plus assumer la poursuite de l accueil du résidant et doit refuser son retour après hospitalisation, il le lui notifiera par écrit en joignant une attestation du médecin répondant de l établissement. Dans ce cas, il n y a pas de délai de résiliation pour l ex-résidant. 4.2 Vacances privées La direction accorde une réduction de prix en cas de vacances de CHF par nuit d absence. 5. PRESTATIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES Le résidant est libre de garder son médecin traitant pour autant que ce dernier assure les visites dans l établissement ; il est tenu d en communiquer le nom à l établissement. Dans le cas contraire, il sera pris en charge par le médecin-répondant de l établissement ou par un autre médecin-traitant, selon le choix du résidant. Dans le cadre de ses compétences et sur ordre du médecin-traitant, le personnel soignant de l établissement dispense au résidant les soins requis par son état; au besoin, la direction fait appel à du personnel spécialisé provenant de l extérieur. En cas d urgence, la direction de l établissement prend en collaboration avec le médecin-traitant toutes les dispositions nécessaires en fonction de l état de santé du résidant. Dans tous les cas, la famille ou le répondant est averti. 6. ESPACE PRIVATIF Le résidant dispose d un espace privatif qui peut être aménagé par ses soins dans la mesure compatible avec les besoins du service. L établissement n est pas responsable des biens du résidant. Au besoin ce dernier peut conclure une assurance ménage. 7. DÉCÈS Le contrat prend fin au moment du décès. 7.1 L'établissement établit un inventaire des biens et des effets personnels de valeur se trouvant dans l établissement au moment du décès, si possible en présence d'un membre de la famille du résidant. 7.2 Les effets personnels (photographies, papiers de famille) seront remis à la famille contre quittance. Les autres biens seront consignés dans le coffre ou le garde-meuble de l établissement et remis contre quittance aux ayants droit reconnus ou à leur mandataire, pour autant qu aucune dette ne subsiste envers l établissement. Au besoin, ils seront mis à disposition de l Office des poursuites et faillites. 7.3 L établissement garde les meubles gratuitement pendant 3 mois ; dès le 4 ième mois, il sera facturé à la succession CHF par m3 et par mois. 7.4 Les frais funéraires ne sont pas pris en charge par l établissement. Ils sont assumés par la succession ou par la famille. Version du /12

5 8. ORGANISATION DE LA VIE QUOTIDIENNE Les principes directeurs relatifs à la marche de l établissement figurent dans le règlement interne de l établissement annexé au présent contrat dont il est partie intégrante. Par ailleurs, l établissement s engage à respecter les aspirations et les activités religieuses, sociales et civiques du résidant. Il favorise la participation de la famille et des proches. 9. DISPOSITIONS FINALES 9.1 Lieu de vie Par sa signature, le résidant prend acte qu il est accueilli à la résidence les Châtaigniers, qui deviendra son nouveau lieu de vie. L établissement, pour sa part, s engage à l accueillir aux conditions du présent contrat. 9.2 Droits et obligations Les parties signataires se déclarent d accord sur les termes du présent contrat de droit privé et s engagent à en respecter toutes les dispositions. Le résidant ou son représentant reconnaît avoir également pris connaissance des documents annexés et en accepte les termes. 9.3 For juridique Le droit suisse est applicable et le for juridique est à Genève. Fait à Le Le résidant ou son représentant. L établissement Annexes : 1. Avenant 2. Règlement interne 3. Liste adresses utiles Version du /12

6 Annexe 1 AVENANT FIXANT LE PRIX DE PENSION A LA CHARGE DU RÉSIDANT 1. Le prix de pension à la charge du résidant est fixé dès le 1 er janvier 2009 à CHF par jour. Il est indépendant de la catégorie de besoins en soins selon la méthode «Planification Informatisée des Soins Infirmiers Requis - PLAISIR» dans laquelle se trouve le résidant (catégories 1 à 8). 2. Pour information, l État verse à l établissement une subvention forfaitaire. 3. D autre part, l assurance-maladie verse à l établissement une participation journalière, selon la catégorie de besoins en soins dans laquelle se trouve le résidant. 4. La catégorie de besoins en soins dans laquelle se trouve le résidant, ainsi que les montants versés par l assureur maladie figurent sur la facture mensuelle qui est adressée au résidant. 5. Le forfait «dépenses personnelles», pour les bénéficiaires des prestations complémentaires du service des prestations complémentaires (SPC), de CHF par mois est inclus dans le calcul des prestations mensuelles de cet office. 6 Chaque modification du prix de pension vous sera communiquée par écrit. Lu et approuvé le à Le résidant (ou son représentant) L établissement Version du /12

7 Annexe 2 RÈGLEMENT DE l EMS La direction et le personnel vous souhaitent une cordiale bienvenue à la Résidence et espèrent que vous y trouverez le climat d amitié, de confort et de bien-être que vous souhaitez. Notre désir est de créer avec vous un lieu de vie où chacun soit à l aise et contribue au bien de tous. A. Fonctionnement de l Établissement Lieux communautaires Hormis la cafétéria et les locaux de l animation dont vous trouverez les heures d ouverture ci-après, tous les lieux communautaires sont à votre libre disposition : - Les salons à l entrée ; - Le salon T.V. bibliothèque au rez-de-chaussée (côté droit) ; - La chapelle au 3 ème étage, côté animation ; - Le parc. Permanences - La réception est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. En dehors de ces horaires, une boîte aux lettres est à votre disposition pour tout message destiné à l administration. - Sur demande, une secrétaire - réceptionniste règle vos dépenses et vous déchargera des formalités administratives auprès d organismes tels que le SPC ou les assureurs - maladie. - Lors de l admission, les différents papiers administratifs dont la résidence à besoin sont à fournir avant l entrée. - Le directeur, le directeur adjoint, l infirmière-chef et l intendante vous reçoivent selon leur disponibilité à n importe quel moment de la semaine ou sur rendez-vous. - Le médecin répondant est présent dans l établissement le lundi, mercredi et vendredi après-midi. - Le salon de coiffure est ouvert le jeudi et vendredi toute la journée. Animation - L animation de l Établissement est assurée par les animateurs/trices, les équipes soignantes et par des intervenants extérieurs. - Le plan mensuel et le plan hebdomadaire sont affichés à différents endroits. - Une participation est demandée pour toute sortie ou excursion. - Des vacances sont organisées selon les budgets. Une participation selon le coût est également demandée. En cas de besoin, une subvention peut être attribuée, veuillez vous adresser à la direction. Courrier - Le courrier est distribué au petit déjeuner. Vous pouvez disposer d une boîte aux lettres personnelle. - Pour votre correspondance, une boîte aux lettres se trouve dans le vestiaire du hall d entrée. Le courrier est relevé du lundi au vendredi à 8 heures. Version du /12

8 Salle à manger horaire des repas Au cœur des Châtaigniers, la salle à manger/cafétéria vous accueille. Vous pouvez y recevoir vos visites pour partager vos repas, vous retrouver entre résidants pour partager une boisson ou faire un jeu de société. Vos visiteurs ou invités désirant partager un repas avec vous (même si vous mangez habituellement dans la salle à manger de votre étage) peuvent le faire en réservant avant 10h00 à la cafétéria au Nº de téléphone : 022/ HORAIRES Petit déjeuner : 8h00 Dîner : 11h45 Thé : 14h30 Souper : 17h45 - Les collations sont servies à toute heure de jour comme de nuit dans les étages. - La cafétéria est ouverte de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00. - Un kiosque est à votre disposition pour effectuer de petites emplettes. Cuisine - La cuisine essaie le plus possible de répondre à vos goûts. - Les régimes alimentaires sont servis sur prescription médicale. - Les menus sont affichés à différents endroits. Des feuilles des menus de la semaine sont à votre disposition tous les lundis à la cafétéria. B. Entretien du linge - Le linge de maison est fourni par la Résidence. Il est entretenu et changé régulièrement. - Le blanchissage et le raccommodage courant de votre lingerie et de vos vêtements personnels sont également assurés par la Résidence. Ils doivent être marqués à votre nom (marques imprimées et collées). La Résidence procède au marquage moyennant une indemnité unique de CHF pour tout le séjour. - Les retouches, changements de fermeture éclair ou autres modifications importantes sont effectuées par une couturière externe et facturés. - Chaque mercredi et vendredi votre linge propre et repassé est distribué dans les étages par les aidessoignantes. - Tout nouveau vêtement sera confié au personnel soignant pour être étiqueté. - La responsabilité de l EMS n est engagée que pour les erreurs de lavage à l exclusion de toute autre cause (perte, disparition, ). - Les vêtements trop délicats sont envoyés chez le teinturier. Le traitement vous est facturé. Dans ce cas, la responsabilité de la Résidence n est pas engagée. C. Mobilier - Lors de votre installation pour une longue durée, vous pouvez apporter vos objets personnels et, avec l accord préalable de la direction, votre mobilier à l exception du lit et de la table de chevet. - Les armoires sont équipées de serrures avec une clé. - Pour aménager votre chambre, sachez qu aucun clou ne doit être enfoncé dans les parois. La pose des cadres et des tableaux sera effectuée par nos soins. Version du /12

9 - Une petite cave, selon nos possibilités, peut être mise à votre disposition pour y déposer des meubles ou des vêtements. - Votre chambre fera l objet d un nettoyage régulier. Inventaire, objets personnels - Il n est tenu aucun inventaire de vos affaires personnelles et de vos meubles. - Un coffre est à votre disposition pour vos objets de valeur. - Nous attirons l attention sur le fait que les portes des chambres sont en majorité ouvertes et accessibles à tout un chacun. - La direction décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte. Clé - Une clé peut être mise à votre disposition. Veuillez la demander à la réception. Espèces, bijoux et objets de valeurs - La Résidence n est assurée que pour les objets de valeur déposés dans son coffre. - Le résidant doit déposer l argent, les bijoux, et les objets de valeur au coffre de l établissement contre quittance, à défaut, la direction décline toute responsabilité en cas de disparition, notamment en cas de perte ou de vol. Responsabilité civile - Chaque résidant est assuré par nos soins. - S il y a lieu, ne résiliez votre assurance responsabilité et/ou votre assurance ménage qu après l expiration du bail de votre appartement. Service technique - Le personnel de l entretien est à votre disposition pour les gros travaux et les petits bricolages. - Ils installent vos meubles, accrochent les tableaux, les rideaux, règlent les téléviseurs et le chauffage. - Ils peuvent effectuer, contre facturation (CHF / de l heure), diverses réparations de vos affaires privées (chaise roulante personnelle, mobilier, lampes, montage de meubles, etc.). - Si vous avez besoin de leur aide, vous pouvez vous adresser à la réception. - Sur demande et contre rémunération, le jardinier garnira votre balcon de fleurs. D. Éthique Absences - Vous êtes libre d aller et de venir à votre guise. Si vous vous absentez, vous êtes prié de l annoncer à la réception et au bureau des infirmières de l étage ainsi qu à la cafétéria. - Une clé est à votre disposition au bureau des infirmières pour tout retour après 21 heures. Visites Version du /12

10 - Vous pouvez recevoir vos visites à toute heure sauf au moment des soins. Toutefois, afin de ne pas gêner le service, les visiteurs ne mangeant pas ne sont pas acceptés à l heure des repas. Liberté confessionnelle - Vous êtes respecté dans votre foi. - La messe et le culte sont célébrés à quinzaine en alternance, les fêtes chrétiennes font l objet de services œcuméniques. - Les aumôniers, le pasteur et le curé de la paroisse vous rendent visite. Si vous le souhaitez, ils assurent les célébrations funèbres sur votre demande ou celle de votre famille. Fumée - La résidence est un établissement sans fumée. - Vous pouvez toutefois fumer dans votre chambre ou à l extérieur. - La direction peut vous interdire de fumer dans les chambres lorsque cela représente un danger concret, notamment en raison de votre état de santé. Personnel - Un personnel compétent, qualifié et attentif vous accompagne et répond, dans la mesure de ses possibilités, à vos attentes. - Il est interdit de lui faire des cadeaux ou lui remettre des pourboires. Directives anticipées - Dernières volontés - Vous pouvez nous les transmettre sous la forme que vous désirez. Nous mettrons tout en œuvre pour qu elles soient réalisées. Un formulaire peut être rempli avec l aide de votre infirmier répondant ou l infirmier chef. - Si un testament a été déposé chez un notaire, la direction de la Résidence doit en être informée. - De difficiles moments peuvent être évités en établissant un contrat de prévoyance funéraire auprès d une entreprise de la place. - Les frais funéraires ne sont pas pris en charge par l établissement. Ils sont assumés par la succession ou par la famille. E. Divers Table ronde - Bi-mestriellement une table ronde est organisée. Au cours de celle-ci, vous êtes tenus informés de la marche de l établissement et la direction répond à vos questions. Forfait dépenses personnelles - Lorsque le résidant reçoit une prestation de l Office cantonal des personnes âgées, il reçoit un forfait pour ses dépenses personnelles (argent de poche). La gestion du forfait est la suivante : - Le résidant gère ses affaires ; il gère donc son forfait librement. - Un membre de la famille ou un proche gère les affaires du résidant ; le résidant, le membre de la famille ou le tiers désigné gère le forfait librement. Version du /12

11 - Le résidant a un tuteur ou un curateur ; le tuteur ou le curateur gère le forfait en bonne collaboration avec l EMS. - Dès que le compte présente un solde de plus de CHF 1' , l EMS fait suspendre le versement par le SPC jusqu à ce que le solde s élève à moins de CHF Radio, télévision - L usage de postes de radio et de télévision ne doit pas gêner les voisins. La tranquillité dans la maison sera particulièrement observée entre 13h00 et 14h00 et à partir de 22h00. - L utilisation d autres appareils électriques (à l exception du rasoir, frigo et ventilateur) n est pas autorisée. Il en est de même pour les bougies et les appareils avec flamme ouverte. Téléphone - Vous disposez du téléphone dans votre chambre. Le prix de l abonnement ainsi que les taxes de vos communications vous sont facturés chaque mois. Animaux domestiques privés - Les animaux domestiques sont en principe autorisés après entente avec la direction. Transport - L établissement n assure aucun transport. - Ceux-ci sont assurés par les taxis ou ambulances selon les besoins. Divers - Toute question non prévue par le règlement ou d éventuelles dérogations sont du ressort de la direction. Le Comité de l Association de la Résidence se réserve le droit de modifier en tout temps le présent règlement. Lu et approuvé Le résidant Son représentant Version du /12

12 Annexe 3 LISTE D ADRESSES UTILES DGS Direction générale de la santé Tél Av. de Beau-Séjour 22-24, CP 76, 1211 Genève 4 Plainpalais (prénom.nom)@etat.ge.ch SPC Service des prestations complémentaires Tél Rte de Chêne 54, CP 6375, Genève 6 (prénom.nom)@etat.ge.ch APAF Association pour la défense des personnes Tél. : âgées en EMS et de leurs familles Rue des Gares 12, info@apaf.ch 1201 Genève 2 Hospice général Centre d information sociale Tél Cours de Rive 12, CP 3360, Genève 3 cis@ge-ariane.ch CARITAS Tél Rue de Carouge 53, CP 75, Genève 4 info@caritas-geneve.ch CSP Centre social protestant Tél Rue du Village-Suisse 14, CP 171, Genève 8 info@csp-ge.ch CASS Centres d action sociale et de santé Tél Ligne d accueil des demandes PRO SENECTUTE Tél Rue de la Maladière 4, Genève info@ge.pro-senectute.ch SERVICE SOCIAL Communauté israélite Tél Rue Saint-Léger 10, 1205 Genève servsoc@comisra.ch FEGEMS Fédération genevoise des établissements Tél médico-sociaux Clos Belmont 2, 1208 Genève info@fegems.ch MEPAG s Association des médecins d'établissements pour Tél personnes âgées à Genève Ch. Pré-du-Couvent 3 A, 1224 Chêne-Bougeries Version du /12