DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE

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1 DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE ÉTAPE 1 Cerner le projet C est le premier temps du projet : il permet d identifier une situation-problème qui questionne et nécessite la mise en œuvre d une réponse. Le projet peut aussi s inscrire dans le cadre d une obligation juridique relevant de la déclinaison des politiques sanitaires et sociales. 1 Dans quel cadre s inscrit la demande d actualisation du projet d établissement de l Hôpital Saint-Joseph? 2 Dans le cadre du projet d établissement de l Hôpital Saint-Joseph, expliquez en quoi le projet de soins s inscrit dans une commande. Selon vous, qui est le commanditaire? 3 Présentez de manière schématique, le rôle des différents acteurs chargés de mener la démarche d actualisation du projet de soins. La naissance du projet Il s agit d identifier la situation-problème dans son contexte spécifique. Ce temps permet de faire émerger une demande. La demande formulée exprime la volonté de faire évoluer une situation. Elle permet d identifier et de valider l objet et la nature du problème. La demande peut s inscrire dans un cadre juridique, c est-à-dire dans la mise en œuvre d une politique sanitaire ou sociale. La commande La commande est la formulation de la demande de la part du commanditaire en mode projet. Le commanditaire désigne un chef de projet et lui remet un cahier des charges. Le chef de projet formalise la commande dans une note de cadrage qui reprend le cadre du projet, la formulation de la problématique, des hypothèses, des enjeux du projet et des objectifs visés. La note de cadrage ainsi que le cahier des charges sont des documents de conduite de projet qui s enrichissent avec l avancement du projet (cf. En pratique, fiche 4 p. 298). Les acteurs du projet Le chef de projet est épaulé par un comité de pilotage. Il encadre une équipe-projet qui anime la démarche de projet. Des groupes de travail peuvent également être constitués pour travailler sur un aspect précis du projet. (cf. En pratique «Identifier le rôle des différents acteurs d un projet» p. 275) L équipe-projet peut être composée d un nombre variable de personnes. Il est nécessaire de tenir informé l ensemble de l équipe-projet sur les enjeux et avancements du projet afin de favoriser leur implication et leur contribution à celui-ci. Plusieurs partenaires peuvent s inscrire dans le projet et y participer de manière plus ou moins active. ÉTAPE 2 Réaliser le diagnostic Le diagnostic est un outil au service de la démarche de projet. Il permet de faire l état des lieux de la situation, afin de mieux appréhender le problème de manière objective et de mobiliser les acteurs pour aboutir à un diagnostic partagé. L approche détaillée de cette étape fera l objet de la fiche 3 «La méthode de réalisation d un diagnostic». Fiche 2 : La démarche de projet dans le secteur sanitaire et social 271

2 Fiche 2 La démarche de projet dans le secteur sanitaire et social 1 Quelles ont été les méthodologies de recueil de données employées par les groupes de travail pour établir le diagnostic du projet de soins? 2 Selon vous, quel est l intérêt d analyser pour la réalisation du diagnostic du projet de soins : l évolution du contexte sanitaire, sociodémographique local? l identification des attendus de la certification V2010? le bilan du précédent contrat de soins? L inventaire et le recueil des informations utiles Au regard de la problématique et des hypothèses formulées dans la commande, des besoins en information sont identifiés afin d éclairer la réalité actuelle et objective de la situation donnée. Une démarche d étude est entreprise pour collecter les informations utiles à l aide de diverses méthodes (cf. manuel Foucher de 1 re ST2S) et d outils de résolution de problèmes (cf. En pratique «Utiliser un outil d aide à la décision» p. 286). L analyse des informations et la réalisation d un diagnostic L analyse contribue à faire l état des lieux de la situation et à faire émerger des axes d orientations stratégiques envisageables. Ces axes vont permettre d alimenter la réflexion sur la mise en œuvre du projet. Le diagnostic permet de vérifier si le projet va répondre à une demande ou à un besoin. Il met en lumière les points forts (atouts, opportunités locales, moyens ) ainsi que les contraintes (moyens, durée ) déjà identifiables et dont la prise en compte est importante et nécessaire à ce stade du projet. Il formule des préconisations. Le diagnostic fait l objet d un document écrit sous la forme d un rapport. ÉTAPE 3 Définir les objectifs Cette étape permet de définir le résultat visé. Elle fixe les limites du projet en clarifiant les résultats attendus au travers d objectifs explicites et d indications sur les actions envisagées. 1 Identifiez les différents axes d orientation prioritaires du projet de soins Au regard des axes de progrès identifiés, quel effet la certification joue-t-elle sur la créativité des acteurs dans la démarche de projet? 2 Réalisez l arbre des objectifs qui a permis d identifier les différentes actions concernant l accueil des patients. Le choix des priorités À partir du diagnostic, les axes d interventions prioritaires sont hiérarchisés par l équipe projet et validés par le commanditaire et/ou le comité de pilotage. Les priorités sont formulées au regard de la problématique, du cadre juridique tout en tenant compte de divers paramètres : temps, opportunité, situation d urgence La déclinaison des objectifs et l identification des actions À partir des priorités, l objectif général du projet, les objectifs stratégiques et les objectifs opérationnels sont formulés (cf. En Pratique «Décliner et présenter les objectifs d un projet» p. 276) et des actions sont identifiées. Un objectif répond à des critères de qualité (cf. En Pratique «Formuler un objectif l outil SMART», p. 276). L ensemble de ces objectifs peut être décliné sous forme visuelle dans un «arbre d objectifs». Au regard des objectifs, différents indicateurs sont repérés et définis (critères quantitatifs et/ou qualitatifs). 272 Pôle : Méthodologies appliquées au secteur sanitaire et social

3 ÉTAPE 4 Concevoir la stratégie du plan d action La stratégie consiste à identifier et concevoir les différentes actions à entreprendre au travers d un plan d action. Ce dernier explicite de manière opérationnelle la diversité des actions à entreprendre et donne ainsi une vision globale du projet à mettre en œuvre. Le plan d action prévoit et organise de manière concrète les différents volets relatifs à la mise en œuvre du projet : organisation, planification, gestion des ressources, plan de communication, gestion des risques. Le plan d action permet de contribuer à la réalisation des objectifs et au bon déroulement du projet. L approche détaillée de cette étape sera développée dans la fiche 4 «La conduite de projet» et la fiche 5 «Évaluation du projet : perspectives et valorisation». 1 Selon vous, quel serait l intérêt de la réalisation de(s) «fiche(s) action(s)» pour les différents acteurs de la mise en œuvre du projet de soins? 2 Selon vous, quelles contraintes pourraient nécessiter des réajustements dans la mise en œuvre du projet de soins? 3 Comment les informations sur l avancement du projet circulent-elles entre les différents acteurs du projet et auprès de l ensemble du personnel de l établissement? 4 Afin de mener à bien le projet de soins, différents outils de conduite sont conçus pour la mise en œuvre des axes de progrès. Identifiez-les et expliquez en quoi ils contribuent à la conduite du projet. 5 À l aide de l outil SMART, déclinez l objectif opérationnel «donner une information complète au patient lors de son admission». Quelle remarque pouvez-vous faire sur la formulation de cet objectif au regard de l évaluation à venir? L élaboration de «fiche-action» Chaque objectif opérationnel est décliné en une ou plusieurs actions détaillées dans un document écrit synthétique appelé fiche-action (cf. En pratique «Présenter une fiche-action», p. 277). La gestion des contraintes La mise en œuvre du projet nécessite de tenir compte d un certain nombre de contraintes temporelles, financières, et de ressources humaines. La gestion de ces contraintes implique une anticipation de la part de l équipe-projet. Il en est de même pour le repérage de risques potentiels qui peuvent entraver la mise en œuvre du projet ou l atteinte de l objectif du projet. L élaboration du plan de communication Un plan de communication est conçu afin d envisager toutes les modalités (méthodes et outils) permettant de communiquer durant et autour du projet. En effet, l information doit circuler de manière explicite et régulière durant l avancement du projet auprès des différents acteurs du projet, voire des usagers. La communication doit être également envisagée afin de promouvoir et d informer sur le projet mis en place auprès des usagers, publics ciblés, partenaires, instances locales (institutionnelles, politiques ). La réalisation d outils de conduite de projet Des outils permettent de piloter la mise en œuvre du projet. On distingue des outils de suivi des actions, des outils de communication, des outils de gestion des moyens, des outils d évaluation. L ensemble de ces outils est utilisé tout au long de la démarche. Les modalités d évaluation du projet Que ce soit dans le cadre de l évaluation finale du projet ou lors de la réalisation d évaluations continues (en cours de projet), différents indicateurs doivent être repérés et définis (critères quantitatifs et/ou qualitatifs) au regard des objectifs arrêtés (objectif général, objectifs stratégiques et objectifs opérationnels). Ces indicateurs permettent, le temps venu, de mesurer l atteinte de l objectif du projet, l impact réel de(s) l action(s), l efficacité de la démarche, etc. et de mesurer les éventuels écarts entre résultats obtenus et objectifs fixés. Fiche 2 : La démarche de projet dans le secteur sanitaire et social 273

4 Fiche 2 La démarche de projet dans le secteur sanitaire et social 6 Selon vous quel est l acteur qui a en charge la planification de l ensemble des actions? Justifiez votre réponse. La planification du plan d action La planification permet d inscrire le projet dans le temps et d ordonnancer les différentes activités et actions à entreprendre. Un échéancier est établi, c est un outil de planification permettant de visualiser des échéances et donc de contrôler l avancement du projet et le respect des délais prévus. ÉTAPE 5 Réaliser les actions Cette étape consiste en la mise en œuvre du plan d action. Quelle est la durée du projet de soins? Justifiez votre réponse. La mise en œuvre et le suivi des actions Toutes les actions envisagées dans le cadre du plan d action(s) du projet sont mises en œuvre de manière opérationnelle selon les modalités prévues (moyens, échéancier ). Les outils de suivi et de conduite du projet sont mobilisés afin de suivre l avancement du projet dans l atteinte des objectifs. La communication entre les acteurs du projet lors des différents temps du projet est assurée. Les évaluations continues peuvent montrer la nécessité d ajuster les objectifs opérationnels. De nouveaux objectifs opérationnels peuvent être définis, mais ils devront toujours répondre à l objectif général du projet. ÉTAPE 6 Évaluer et valoriser le projet L évaluation est l action qui permet de mesurer d une part l atteinte de l objectif général, et d autre part d apprécier la démarche mise en œuvre en soulignant les aspects positifs ou à améliorer. 1 Comment est menée l évaluation du projet de soins? Justifiez de son intérêt. 2 L Hôpital Saint-Joseph a fait le choix de mettre en ligne sur son site Internet le projet d établissement. Selon vous, quel est l intérêt pour la direction de sa diffusion? Quelles personnes peuvent y trouver un intérêt? Précisez lequel pour chacune d entre elles. La réalisation de l évaluation Il est nécessaire d évaluer à la fois la démarche mise en œuvre et les résultats du projet. L évaluation continue est réalisée à la fin de chaque action. L évaluation finale est réalisée à l aboutissement du projet. Le rapport de projet est rédigé. Il présente le projet dans son ensemble en mettant en évidence les résultats obtenus en réponse à l objectif visé dans le projet. Il mentionne également les perspectives et les valorisations possibles. La valorisation de projet Des éléments d informations sur le projet (rapport, ficheaction ) sont diffusés auprès de différents acteurs du projet et à toute personne susceptible d être intéressée par le projet (population, acteurs du secteur ). 274 Pôle : Méthodologies appliquées au secteur sanitaire et social

5 EN PRATIQUE Identifier le rôle des différents acteurs d un projet La conduite d un projet nécessite la mise en place de différentes instances (ou acteurs) qui vont participer à l élaboration du projet, à son suivi, à son évaluation et à sa valorisation. Chacune de ces instances remplit une fonction spécifique. L implication de chaque acteur à toutes les étapes du projet est importante pour initier ou favoriser le changement. La démarche de projet est une démarche participative. Le commanditaire Personnel ou Comité de direction à l origine de la demande, il exerce un rôle de décideur tout au long de la mise en œuvre du projet. Il valide : - l idée initiale du projet, - les documents stratégiques (note de cadrage, tableau de bord ) appelés «livrables». Il décide des suites à donner au projet. Le comité de pilotage Instance de mise en œuvre et de décision, le comité de pilotage est composé de différents membres «dirigeants» du projet (chef de projet, professionnels des services, partenaires institutionnels ou financeurs ). Son rôle est de : - formuler des objectifs, - libérer des moyens (humains, financiers, matériels), - valider des choix, des orientations, - suivre et contrôler l avancée du projet par une information régulière (revue de projet ). Le chef de projet Personne nommée par le commanditaire, elle a en charge le management du projet dans toutes ses dimensions (humaines, organisationnelles et techniques). Son rôle est de : - piloter l ensemble de la démarche, - animer l équipe-projet, - réaliser les différents «livrables» du projet (note de cadrage, cahier des charges ), - rendre compte de l avancement du projet au comité de pilotage ainsi qu au commanditaire. L équipe-projet L équipe-projet est constituée de personnes au profil et aux compétences variées, en fonction du type de projet mis en œuvre (temps d inscription professionnelle total ou partiel). Leurs contributions sont concrètes et s inscrivent dans les différentes étapes du projet. Ses activités (exemples) : - constituer des groupes de travail, - analyser la situation de départ, les risques, - proposer des solutions et les moyens adaptés, - réaliser des activités, les gérer, les suivre. Les personnes ressources Professionnel qualifié d expert dans un domaine, la personne ressource apporte une contribution ponctuelle et spécifique sur un point ou une étape particulière du projet. Son rôle peut consister en un apport : - méthodologique (réalisation d enquête ), - technique (réalisation de supports de communication ), - de connaissances (éclairage scientifique ). Fiche 2 : La démarche de projet dans le secteur sanitaire et social 275

6 Fiche 2 La démarche de projet dans le secteur sanitaire et social EN PRATIQUE Formuler un objectif l outil SMART La formulation des objectifs est une des clés de la réussite d un projet, dans le sens où ils définissent ce qui est attendu comme résultat à venir au regard de la situation-problème analysée. La formulation d un objectif doit être précise et rigoureuse et doit être guidée par l outil SMART. Cet outil est utilisé dans le management des organisations pour mettre en place les conditions optimales d atteinte d objectifs. L acronyme SMART signifie que chaque objectif doit être : Spécifique précis. Il précise ce qui doit être changé. Il porte sur un point Mesurable Des indicateurs quantitatifs et/ou qualitatifs doivent être intégrés afin de mesurer l atteinte de l objectif lors de l évaluation. Ambitieux L atteinte de l objectif nécessite un effort, un «plus» appréciable. Montre l importance des changements attendus. Réaliste Il doit être faisable compte tenu des ressources humaines, matérielles, financières ainsi que des délais impartis. Temps échéance). L objectif formulé doit s inscrire dans le temps (délai, EXEMPLE D OBJECTIF GÉNÉRAL (PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTÉ 2001) «D ici 2005, augmenter la consommation de fruits et de légumes, afin de réduire le nombre de personnes qui consomment peu de fruits et de légumes d au moins 25 %.» S : objectif spécifique car il précise ce qui doit avoir changé : il s agit d augmenter la consommation de fruits et de légumes et de réduire le nombre de personnes qui en consomment peu. M : fixation d un indicateur qui est de 25 %. A : objectif ambitieux car l indicateur est élevé. R : réaliste car il vise l augmentation de la consommation et non un seuil de consommation comme par exemple consommer «10 fruits et légumes par jour», qui ne serait pas atteignable ni vérifiable. T : situé dans le temps entre 2001 et EN PRATIQUE Décliner et présenter les objectifs d un projet LA DÉCLINAISON DES OBJECTIFS Au regard de la situation-problème et de l analyse effectuée, l objectif général du projet est formulé. Une déclinaison d objectifs intermédiaires ou stratégiques est réalisée, des actions sont identifiées et des objectifs opérationnels sont formulés. L objectif général Il précise le résultat à atteindre par rapport à la situation-problème et donc la finalité du projet. Les objectifs intermédiaires (ou stratégiques) Ils visent à décliner l objectif général en différents axes sur lesquels des actions vont être identifiées. Les objectifs opérationnels Ils sont centrés sur l action et précisent de manière très concrète le plan d action, la (les) méthode(s) employée(s), les publics concernés, les délais et les résultats attendus. Les objectifs opérationnels doivent renvoyer à des données observables, dans une durée précise, avec des conditions de réussite clairement énoncées. Ils sont formulés à l aide de l outil SMART. LA PRÉSENTATION DES OBJECTIFS DU PROJET L arbre d objectifs permet de visualiser rapidement l ensemble des visées du projet et d en comprendre la logique globale. Il permet aussi de hiérarchiser les objectifs les uns par rapport aux autres et montre comment les actions concrètes vont permettre d atteindre l (les) objectif(s) général(aux). 276 Pôle : Méthodologies appliquées au secteur sanitaire et social

7 EXEMPLE D UN ARBRE DES OBJECTIFS Objectif général Réduire la consommation de tabac chez les élèves Objectif spécifique n 1 Prévenir l usage du tabac Objectif spécifique n 2 Faciliter l accompagnement médico-psycho-social Objectif spécifique n 3 Renforcer les liens parents/enfants/école Objectifs opérationnels N 1-1 Organiser, en classe, une séance qui permet d aborder les motivations qui amènent à consommer et illustre la pression du groupe (jeu de rôle) N 1-2 Travailler avec les élèves sur le rôle de la loi et son respect (Loi Évin en particulier) N 2-1 Organiser, une réunion de l équipe médico-sociale sur l harmonisation des pratiques de repérage, d aide et d accompagnement des élèves N 2-2 Sensibiliser les élèves aux ressources existantes en matière d écoute, soutien, informations, soins N 3-1 Faire travailler les élèves sur les représentations qu ils ont du rôle et des compétences que doivent avoir leurs «parents» N 3-2 Organiser une soirée en lien avec les actions menées dans l établissement avec les parents EN PRATIQUE Présenter une fiche-action Afin de clarifier chacune des actions à entreprendre, une fiche-action doit être réalisée. Elle comporte des éléments de contexte ainsi que des informations sur les modalités de mise en œuvre et d évaluation de l action : intitulé de l action, objectif, public visé, durée et échéancier, moyens à mobiliser (humains, matériels, financiers), acteurs (professionnels, partenaires ), évaluation envisagée (indicateurs, méthodes et outils d évaluation). Fiche 2 : La démarche de projet dans le secteur sanitaire et social 277

8 Fiche 2 La démarche de projet dans le secteur sanitaire et social EXEMPLE D UNE FICHE-ACTION Dispositif Réussite Éducative de Béziers Intitulé de l action : favoriser la scolarisation des enfants en école maternelle Constat : La scolarisation précoce des enfants n est pas toujours très bien perçue par les familles les plus en difficulté et notamment les familles gitanes. En effet elle vient contredire non seulement les conséquences des représentations de l enfant, mais aussi le rôle social et donc le sens de la vie pour de nombreuses jeunes mères de famille, leur compagnon, et le groupe environnant. Du point de vue du devenir des enfants, la scolarisation précoce permet de favoriser la socialisation aux normes culturelles globales, ainsi de se familiariser aux règles, aux valeurs d autonomie, de travail personnel et de groupe, et donc de faciliter les apprentissages. Et on le sait, la scolarisation en classe maternelle permet de rétablir une certaine égalité des chances devant la réussite scolaire. Cette action permettrait donc d inciter la scolarisation des enfants en école maternelle en rencontrant et en sensibilisant les familles et notamment les jeunes mères. Domaine ou champ concerné : éducatif, scolaire Localisation de l action : Béziers Public visé : parents et enfants à partir de 2 ans et plus particulièrement les enfants non francophones et ayant des difficultés dans leur séparation avec la mère. Nature et descriptif synthétique de l action : lors du 3 e bilan de santé obligatoire des enfants âgés de 2 ans, sensibilisation à la nécessité de la scolarisation en maternelle. Cette action sera réalisée d une part par les médecins libéraux (par l intermédiaire du Réseau de Santé Béziers Méditerranée) et d autre part lors des consultations de PMI. Objectifs visés Objectif général : favoriser la scolarité précoce des enfants en maternelle. Objectifs opérationnels : 1. Sensibiliser tous les praticiens de santé afin de les associer à la démarche. 2. Solliciter du Réseau Béziers Méditerranée pour qu au travers des commissions enfance et médecins généralistes et hospitaliers et travailleurs sociaux, la problématique soit abordée et travaillée dans le même sens. 3. Favoriser les échanges avec la PMI (utilisation de jeux, de livres) et échanges avec les parents sur l importance de l école en matière de socialisation et d apprentissage. 4. Organiser des rencontres avec un membre du pôle local de ressources et visite de l école de rattachement pour dédramatiser la démarche de scolarisation. Porteur de l action : Le conseil général : les 3 agences de la solidarité s impliqueront sur leur territoire respectif. Responsable de l action : Référent technique : mn médecin adjoint santé d une des Agences de la Solidarité de Béziers (à désigner TEL : ) Dispositif d évaluation prévu et indicateur(s) retenus : Nombre de praticiens de santé libéraux contactés. Nombre de réunions organisées sur ce thème. Nombre de rencontres organisées avec une école. Nombre d enfants de 2 ans scolarisés. Budget prévisionnel : Coût de l action (préciser) : l action repose sur un dispositif existant. Cofinancement(s) : Montant de la subvention demandée : Pôle : Méthodologies appliquées au secteur sanitaire et social

9 APPLICATION Le Projet santé réalisé par l Atelier Santé Ville (Paris 19 e ) Doc 1 Les Ateliers Santé Ville 1 (ASV) sont le dispositif opérationnel du volet «santé» du Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), dans le cadre de la Politique de la Ville. Ils sont une instance locale de concertation, d élaboration et de déclinaison des programmes locaux de santé publique. Les ASV fonctionnent sur la base d un large partenariat des acteurs sanitaires et sociaux permettant une coordination des dispositifs, des initiatives et des actions, ainsi que l élaboration continu d un projet partagé. Au titre de la lutte contre les exclusions, les ASV ont pour vocation de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, en favorisant l accès à la prévention et aux soins des populations les plus fragiles L Atelier Santé Paris 19 e est posté par l Association de Prévention du site de la Villette. Doc 2 Projet «Vie affective et sexuelle» [ ] Objectif général Permettre aux jeunes des quartiers en Politique de la Ville du 19 e arrondissement de Paris, d acquérir et de maintenir des comportements de prévention, dans une approche globale d éducation à la sexualité. Objectifs spécifiques Augmenter, chez les jeunes, les connaissances et les compétences liées aux différents aspects de la sexualité à l adolescence. Favoriser une meilleure utilisation des services de santé en lien avec les questions de santé sexuelle (contraception, IVG, dépistage des IST et du VIH/sida, etc.). Amener les professionnels en contact avec les jeunes à utiliser des supports pédagogiques originaux pour mener des actions de prévention autour de la sexualité. Activités Identifier les ressources et forces en présence sur le territoire en matière de santé sexuelle. Réalisation d un diagnostic territorial sur la thématique «vie affective et santé sexuelle», lieux de conseil et de consultation, personnes-ressources, actions en cours ou déjà réalisées sur le territoire, potentialités d action, etc. [ ] Informer les jeunes, les parents et les professionnels sur les ressources du territoire à disposition en matière de santé sexuelle. Conception et diffusion de supports d information présentant les structures (lieux de conseil et de consultation, notamment gratuits) recensées lors du diagnostic territorial. [ ] Mobiliser les professionnels et les habitants des quartiers en Politique de la Ville du 19 e arrondissement, sur les questions de vie affective et sexuelle, autour de la production d outils pédagogiques. Constitution d un groupe projet constitué de professionnels en lien avec les jeunes (des champs sanitaire, social, éducatif, etc.) et d habitants (jeunes, parents) afin de coproduire des outils d intervention en éducation à la sexualité. [ ] Former les professionnels et les relais en contact avec les jeunes à la thématique «vie affective et sexuelle» ainsi qu aux stratégies d intervention en éducation à la sexualité. Formation des professionnels du territoire en contact avec les jeunes, à partir de leurs besoins et attentes (par exemple : mise en débat des représentations autour de la sexualité, information «technique» sur les thèmes de la contraception, de l IVG, des IST et du VIH/sida, sensibilisation aux techniques d animation, «ateliers pratiques» ). [ ] Activité technologique 1. Présentez la situation-problème à l origine du projet «Vie affective et sexuelle» initiée par l Atelier Santé Ville (ASV) du 19 e arrondissement de Paris. 2. Réalisez l arbre des objectifs afin d identifier les différentes actions envisagées dans le cadre de ce projet. 3. Expliquez en quoi ce projet prend en compte le respect des droits fondamentaux de la personne. 4. Pour la mise en œuvre de ce projet, identifiez le cadre politique d inscription du projet ainsi que les dispositifs qui ont contribué à sa réalisation. 5. À partir du rapport d activité 2010 de l ASV ( et de recherches documentaires complémentaires, déclinez les orientations politiques de ces différents dispositifs afin d illustrer la légitimité du projet. Présentez votre réponse sous la forme d une arborescence. [B2i L.4.1] Fiche 2 : La démarche de projet dans le secteur sanitaire et social 279

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