AR CONTROLE DE LEGALITE : _600-DE en date du 24/11/2017 ; REFERENCE ACTE : 2017_600
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- Maurice Léonard
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1 Règlement des transports scolaires en Haute-Savoie Édition 2017 / 2018 Complément aux annexes 2 et 3
2 ANNEXES - COMPLÉMENTS Vu l avis du CDEN du 6 juillet 2017 et la délibération du CP du 21 août SOMMAIRE ANNEXE 2 : SECTORISATION DÉPARTEMENTALE DE RATTACHEMENT AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS ET PRIVÉS Tableau de localisation des U.L.I.S secteur public... P. 3 (Complète le tableau du règlement pages 35, 36 et 37) Tableau de localisation des S.E.G.P.A.... P. 3 (Complète le tableau du règlement pages 35, 36 et 37) Tableau de localisation des collèges en R.E.P. (Réseau d'éducation Prioritaire)... P. 4 Tableau de lycées de secteur pour les enseignements d exploration... P. 4 (Complète le tableau du règlement pages 38 et 39) Tableau de localisation des U.L.I.S secteur privé... P. 5 (Complète le tableau du règlement pages 39 et 40) Tableau de localisation des S.E.G.P.A secteur privé... P. 5 (Complète le tableau du règlement pages 39 et 40) ANNEXE 3 : TABLEAUX DES OPTIONS OU SECTIONS Tableau des établissements publics des langues vivantes et anciennes... P. 6 (Complète le tableau du règlement page 42) Tableau des établissements privés des langues vivantes et anciennes... P. 8 (Complète le tableau du règlement page 42) Tableau des sections sportives et options sports... P. 9 (Complète le tableau du règlement page 42) Tableau des sections technologiques et médico-sociales en lycées publics et privés... P. 10 (Complète le tableau du règlement page 44) 2 Règlement des transports scolaires en Haute-Savoie
3 ANNEXE 2 : SECTORISATION DÉPARTEMENTALE DE RATTACHEMENT AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS ET PRIVÉS Tableau de localisation des U.L.I.S SECTEUR PUBLIC (complète le tableau du règlement pages 35, 36 et 37) BASSIN ALBANAIS - ANNECIEN ANNECY - Annecy Collège Les Balmettes Collège R. Blanchard (1) ANNECY - Annecy-le-vieux Collège Evire Collège Les Barattes ANNECY - Cran-Gevrier Collège Beauregard ANNECY - Meythet (2) Collège Jacques Prévert FAVERGES Collège Jean Lachenal GROISY Collège du Parmelan BASSIN GENEVOIS HAUT-SAVOYARD ANNEMASSE Collège Michel Servet GAILLARD (2) Collège Jacques Prévert SAINT JULIEN-EN-GENEVOIS Collège Jean-Jacques Rousseau VILLE-LA-GRAND (2) Collège Paul Langevin BASSIN FAUCIGNY PAYS DU MONT BLANC BONNEVILLE Collège Samivel CLUSES Collège G. Anthonioz De Gaulle MARIGNIER Collège Camille Claudel PASSY Collège de Varens SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY Collège Karine Ruby SANCHES Collège Le Verney BASSIN CHABLAIS EVIAN Collège des Rives du Léman MARGENCEL Théodore Monod THONON-LES-BAINS Collège J.J. Rousseau THONON-LES-BAINS Collège Champagne BONS EN CHABLAIS Collège La Côte POISY RUMILLY Collège Le Clergeon SAINT-JORIOZ Collège Jean Monnet (1) ouverture à la rentrée 2017 (2) deux classes ouvertes Tableau de localisation des S.E.G.P.A. (complète le tableau du règlement pages 35, 36 et 37) BASSIN Evire ANNECY - Annecy-le-Vieux ALBANAIS - ANNECIEN Le Semnoz ANNECY - Seynod Le Clergeon RUMILLY GENEVOIS HAUT-SAVOYARD Paul Langevin VILLE-LA-GRAND Arthur Rimbaud SAINT JULLIEN-EN-GENEVOIS Varens PASSY FAUCIGNY PAYS DU MONT-BLANC Les Allobroges LA ROCHE-SUR-FORON Karine Ruby SAINT PIERRE-EN-FAUCIGNY Jean-Jacques Gallay SCIONZIER CHABLAIS Théodore Monod MARGENCEL Champagne THONON-LES-BAINS Règlement des transports scolaires en Haute-Savoie 3
4 Tableau de localisation des collèges en R.E.P. (Réseau d'éducation Prioritaire) BASSIN GENEVOIS HAUT-SAVOYARD ANNEMASSE Collège M. Servet GAILLARD Collège J. Prévert BASSIN FAUCIGNY PAYS DU MONT BLANC CLUSES Collège G. Anthonioz de Gaulle SCIONZIER Collège J.J. Gallay Tableau de lycées de secteur pour LES ENSEIGNEMENTS D EXPLORATION (Complète le tableau du règlement pages 38 et 39) COLLEGE ZONE SCIENCES DE L'INGÉNIEUR (SI) BALMETTES ANNECY RAOUL BLANCHARD BARATTES EVIRE ANNECY ANNECY-LE-VIEUX ANNECY-LE-VIEUX CRÉATION INNOVATION TECHNIQUE (CIT) MICHEL SERVET ANNEMASSE JEAN MONNET ANNEMASSE SI couplé à CIT JEAN MARIE MOLLIET BOEGE JEAN MONNET ANNEMASSE SI couplé à CIT SAMIVEL BONNEVILLE FRANÇOIS MUGNIER BONS-EN-CHABLAIS JEAN MONNET ANNEMASSE SI couplé à CIT ROGER FRISON ROCHE CHAMONIX-MONT- MONT BLANC PASSY MONT BLANC PASSY BLANC BEAUREGARD CRAN-GEVRIER LOUIS ARMAND CRUSEILLES DU BAS CHABLAIS DOUVAINE JEAN MONNET ANNEMASSE SI couplé à CIT JEAN LACHENAL FAVERGES OU R. PERRIN UGINE (73) VAL DES USSES FRANGY L'ALBANAIS RUMILLY JACQUES PREVERT GAILLARD JEAN MONNET ANNEMASSE SI couplé à CIT LES OBROGES LA ROCHE-SUR- FORON THEODORE MONOD MARGENCEL CAMILLE CLAUDEL MARIGNIER Z Marignier Zone 1 JACQUES PREVERT MEYTHET DE POISY LA PIERRE AUX FEES POISY REIGNIER Z Poisy zone 1 JEAN MONNET ANNEMASSE SI couplé à CIT Annexes du Règlement des transports scolaires en Haute-Savoie ( ) 4 Règlement des transports scolaires en Haute-Savoie
5 HENRI CORBET SAINT-JEAN-D'AULPS GASPARD MONGE SAINT-JEOIRE JEAN MONNET SAINT-JORIOZ ARTHUR RIMBAUD JEAN JACQUES ROUSSEAU KARINE RUBY JEAN JACQUES GAY ST-JULIEN-EN- GENEVOIS ST-JULIEN-EN- GENEVOIS SAINT-PIERRE-EN- FAUCIGNY SCIONZIER Z Scionzier zone 2 : Mont Saxonnex, Brizon JEAN MONNET ANNEMASSE SI couplé à CIT JEAN MONNET ANNEMASSE SI couplé à CIT LE SEMNOZ SEYNOD LA MANDAZ SILLINGY CHAMPAGNE THONON-LES-BAINS Z Thonon zone 1 JEAN JACQUES ROUSSEAU THONON-LES-BAINS Tableau de localisation des U.L.I.S SECTEUR PRIVÉ (complète le tableau du règlement pages 39 et 40) BASSIN ALBANAIS BASSIN ANNECIEN USSES et BORNES ETABLISSEMENT N - Collège Les Tilleuls - ANNECY K - Collège Demotz de la Salle - RUMILLY V - Lycée professionnel E.C.A. - ANNECY J - Lycée La Fontaine - FAVERGES SITUATION DANS L'ÉTABLISSEMENT AU 01/09/2017 ULIS ULIS (plateforme) ULIS ULIS CHABLAIS M - Collège Saint-Joseph - THONON ULIS FAUCIGNY PAYS DU MONT BLANC R - Collège Saint-Joseph - SANCHES ULIS Tableau de localisation des S.E.G.P.A SECTEUR PRIVÉ (complète le tableau du règlement pages 39 et 40) BASSIN Haute Savoie (Albanais - bassin Annecien - Usses et Bornes) ETABLISSEMENT H - Clg PR La Salle - PRINGY SITUATION DANS L'ÉTABLISSEMENT AU 01/09/ e 5 e 4 e Hab. (Habitat) 4 e HAS (Hygiène, Alimentation, Services) 3 e Hab. (Habitat) 3 e HAS (Hygiène, Alimentation, Services) Règlement des transports scolaires en Haute-Savoie 5
6 ANNEXE 3 : TABLEAUX DES OPTIONS OU SECTIONS Tableau des ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DES LANGUES VIVANTES ET ANCIENNES (Complète le tableau du règlement page 42) LV1 LV2 L.V. OBLIGATOIRES L.V. OPTIONNELLES (LV3) LANGUES ANCIENNES SECTIONS BINAT. ETABLISSEMENT ANG RUS CHI POR ANG RUS POR CHI RUS POR Latin Grec ABIBAC BACHIBAC ESABAC ALBANAIS ANNECIEN René Long - ALBY Les Balmettes - ANNECY Raoul Blanchard - ANNECY Les Barattes - ANNECY-LE-VX Evires - ANNECY-LE-VX Beauregard - CRAN-GEVRIER Louis Armand - CRUSEILLES Jean Lachenal - FAVERGES Val des Usses - FRANGY Parmelan - GROISY Jacques Prévert - MEYTHET La Pierre aux fées - POISY Le Clergeon - RUMILLY Jean Monnet - SAINT-JORIOZ Le Semnoz - SEYNOD Le Mont des Princes - SEYSSEL La Mandallaz - SILLINGY Les Aravis - THONES Berthollet - ANNECY Fauré - ANNECY Lachenal - ARGONAY Baudelaire - CRAN-GEVRIER Albanais - RUMILLY GENEVOIS HAUT SAVOYARD Michel Servet - ANNEMASSE Jean Marie Molliet - BOEGE Paul Emile Victor - CRANVES-SALES Jacques Prévert - GAILLARD La Pierre aux fées - REIGNIER ESERY Arthur Rimbaud - SAINT-JULIEN J-Jacques Rousseau - SAINT-JULIEN Paul Langevin - VILLE-LA-GRAND Les Glières - ANNEMASSE Jean Monnet - ANNEMASSE Madame de Staël - SAINT-JULIEN Non pris en charge Pris en charge Voir le règlement Départemental / Annexe 3 - Tableau des options ou sections ( ) 6 Règlement des transports scolaires en Haute-Savoie
7 LV1 LV2 L.V. OBLIGATOIRES L.V. OPTIONNELLES (LV3) LANGUES ANCIENNES SECTIONS BINAT. ETABLISSEMENT ANG RUS CHI POR ANG RUS POR CHI RUS POR Latin Grec ABIBAC BACHIBAC ESABAC FAUCIGNY PAYS DU MONT BLANC Samivel - BONNEVILLE Frison Roche - CHAMONIX Anthonioz de Gaulle - CLUSES Camille Claudel - MARIGNIER Rochebrune - MEGEVE De Varens - PASSY Les Allobroges - LA ROCHE Gaspard Monge - SAINT-JEOIRE en Faucigny - SAINT-PIERRE Le Verney - SANCHES André Corbet - SAMOENS Jean-Jacques Gallay - SCIONZIER Jacques Brel - TANINGES G. Fichet - BONNEVILLE Frison Roche - CHAMONIX Charles Poncet - CLUSES Mont Blanc - PASSY BASSIN DU CHABLAIS Val d'abondance - ABONDANCE François Mugnier - BONS Le Bas-Chablais - DOUVAINE Les Rives du Léman - EVIAN Théodore Monod - MARGENCEL Henri Corbet - ST-JEAN-D'AULPS Pays de Gavot - SAINT-PAUL Champagne - THONON J-Jacques Rousseau - THONON Anna de Noailles - EVIAN La Versoie - THONON Savoie Léman - THONON Pris en charge Voir le règlement Départemental / Annexe 3 - Tableau des options ou sections Règlement des transports scolaires en Haute-Savoie 7
8 Tableau des ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS DES LANGUES VIVANTES ET ANCIENNES. (Complète le tableau du règlement page 42) LV1 LV2 L.V. OBLIGATOIRES L.V. OPTIONNELLES (LV3) LANGUES ANCIENNES ETABLISSEMENT ANG ANG CHI Latin Grec ALBANAIS ANNECIEN Les Tilleuls - ANNECY Saint-Michel - ANNECY La Salle - ANNECY-LE-VIEUX La Salle - PRINGY Démotz La Salle - RUMILLY Saint François des Cordeliers - SEYNOD Saint Joseph - THONES Saint-Michel - ANNECY Démotz La Salle - RUMILLY Les Bressis - SEYNOD Saint-Joseph - THONES GENEVOIS HAUT SAVOYARD Maurice Tièche - COLLONGES Présentation de Marie - SAINT-JULIEN Saint-François - VILLE-LA-GRAND Présentation de Marie - SAINT-JULIEN Saint-François - VILLE-LA-GRAND FAUCIGNY PAYS DU MONT BLANC Jeanne d Arc - CHAMONIX Saint Jean-Bosco - CLUSES Saint Jean-Baptiste - MEGEVE Sainte-Marie - LA ROCHE L Assomption - SAINT-GERVAIS Saint-Joseph - SANCHES Saint Jean Bosco - CLUSES Les Cordeliers - CLUSES Sainte-Famille - LA ROCHE Saint-Joseph - SANCHES Sainte-Croix - ABONDANCE Notre-Dame - BELLEVAUX Saint-François - DOUVAINE Saint-Bruno - EVIAN Sacré-Cœur - THONON Saint-Joseph - THONON Sainte-Croix - ABONDANCE Jeanne d'arc - THONON Saint-Joseph - THONON CHABLAIS Voir le règlement Départemental / Annexe 3 - Tableau des options ou sections Pris en charge Non pris en charge 8 Règlement des transports scolaires en Haute-Savoie
9 Tableau des SECTIONS SPORTIVES ET OPTIONS SPORTS (Complète le tableau du règlement page 42) ETABLISSEMENTS SECTIONS SPORTIVES AUTRES Les Balmettes ANNECY CRESA BADMINTON CHAM - CHAD Raoul Blanchard ANNECY VOILE (5 e 3 e ) CRESA GYM POLE OIR PATINAGE Les Barattes ANNECY-LE-VX HAND-B (6 e 3 e ) CRESA SKI Evire ANNECY-LE-VX FOOTB (4 e 3 e ) CRESA FOOTB Beauregard CRAN-GEVRIER CAESA BASKET Le Semnoz SEYNOD CHAT Les Aravis THONES SKI ALPIN / SKI NORDIQUE / FREESTYLE / SNOWBOARD (6 e 3 e ) Jean-Marie Molliet BOEGE SKI (6 e 3 e ) Frison Roche CHAMONIX SKI ALPIN / SKI DE FOND / SAUT SNOWBOARD (6 e 3 e ) ESCALADE (6 e 3 e ) Anthonioz De Gaulle CLUSES LUTTE (5 e 3 e ) Emile Allais MEGEVE SKI (6 e 3 e ) ESCALADE (4 e 3 e ) Varens PASSY SKI (6 e 3 e ) NATATION ( 6 e 3 e ) Le Verney SANCHES FOOTB (6 e 3 e ) Jacques Brel TANINGES SKI (6 e 3 e ) Henri Corbet ST-JEAN-D'AULPS SKI (6 e 3 e ) J.J. Rousseau THONON FOOTB (6 e 3 e ) La Salle ANNECY-LE-VX GYMNASTIQUE (6 e 3 e ) La Salle PRINGY RUGBY / ATHLE (5 e 3 e ) Présentation de Marie SAINT-JULIEN TENNIS Sainte Marie LA ROCHE JUDO (4 e 3 e ) Saint Jean-Baptiste MEGEVE SKI (6 e 3 e ) Sainte-Croix ABONDANCE SKI (5 e ) Sacré-Coeur THONON FOOTB Berthollet ANNECY HANDB Gabriel Fauré ANNECY CHAM CHAD Baudelaire CRAN-GEVRIER FOOTB Albanais RUMILLY RUGBY / FOOTB FEMININ Guillaume Fichet BONNEVILLE CYCLISME Charles Poncet CLUSES FOOTB Frison Roche CHAMONIX BIQUALIFICATION : Option Ski et Montagne Mont-Blanc PASSY SKI / HOCKEY Porte des Alpes RUMILLY RUGBY Vallée de l'arve CLUSES FOOTB Règlement des transports scolaires en Haute-Savoie 9
10 SECTIONS TECHNOLOGIQUES ET MÉDICAUX SOCIALES EN PUBLICS ET PRIVÉS (Complète le tableau du règlement page 44) SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION (STMG) ETABLISSEMENT Ressources Humaines et Communication Mercatique Gestion et Finance Système d'information de Gestion ANNECY PUBLIC L'Albanais - RUMILLY THONON PRIVE Lycée Jeanne d'arc Annexes du Règlement des transports scolaires en Haute-Savoie 10 Règlement des transports scolaires en Haute-Savoie
11 Règlement des transports scolaires en Haute-Savoie 11
12 Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de Haute-Savoie 3 rue du 30 ème Régiment d Infanterie ANNECY Tél : (33) Courriel : transports74@auvergnerhonealpes.fr Fax : (33) / Crédits Photos Dep74 - L. Guette - Monkey Business Fotolia - Imprimé sur papier aux critères environnementaux 12 Règlement des transports scolaires en Haute-Savoie
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